‹ Histoire des avocats au Parlement de Paris, 1300-1600Chapitre 39 sur 77 · Ô0 L'ÉLOQUENCE JUDICIAIRE AU MOYEX AGE · texte numérisé non relu

Ô0 L'ÉLOQUENCE JUDICIAIRE AU MOYEX AGE

expliquer d'une façon méthodique, ingénieuse, savante, sans jamais reculer devant l'étrangcté ou la bizarrerie des moyens de preuve.

Dans notre ancien droit public il n'est pas de principe plus célèbre, ni plus fréquemment invoqué, que celui qui exclut les femmes de la succession au trône et aux grands fiefs du royaume. Bien que ce principe ne soit nettement formulé nulle part, bien qu'il ne se trouve pas dans la loi Salique, il était facile de le justifier par des considérations politiques, ou parce que nous appellerions aujourd'hui des raisons d'Etat. Les avocats ne l'entendent pas ainsi. Chambellan plaidant pour Pierre de Bourbon, comte de Montpensier ', fait à ce propos une étude de droit comparé, en déclarant que l'exclusion des filles de la succession paternelle se rencontre dans toutes les législations de l'antiquité, chez les Chaldéens, les Perses et les Indiens^. Mais la confirmation la plus directe et la plus certaine de la loi Salique se trouve au livre de Job. La Bible dit expressément que, contrairement à l'usage, les filles du patriarche furent admises à partager l'héritage paternel avec leurs frères. Eu Turquie, en Arabie, en Egypte, les fils sont avantagés, même dans les successions privées'. Faut-il rappeler la loi Voconia, citée par saint Augustin, et dont Aulu-Gelle fait un si magnifique éloge ?

' Ai-ch. nat., X'^ UsW, f" 44-45 (3 déc, 1498).

- a D'aticieuneté a esié cest iisaige observé par toutes les naccious du monde, par toute la lengue Caldeique, ajnid Persas, Medas et Indos, et cncores en usent ainsi... j {Loc. cit.)

•5 Ibid. a En Arabie, Egipte, Turquie, et toutes autres nacions barbares, a esté telle coustume ainsi observée, ymo eciam in hereditatibus privatorum accipit luiusquisque masciilus duplo majorempartem. quam filia. s

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L'exclusion des filles n'est pas seulement un principe de droit public; c'est aussi un principe de droit divin '. Sur ce point le témoignage de la Bible est formel. Jamais, en établissant une généalogie, on ne tient compte des femmes ; jamais elles ne donnent leur nom à une famille. Elles ne reçoivent aucune part de l'béritage paternel ; les filles mêmes de Jacob, moins beureuses que celles de Job, durent subir la loi commune.

On connaît le vers de Racine :

Arocat, ah! passons au déluge...-.

Dans un procès où s'agitait une question capitale, celle de savoir si l'on pouvait augmenter le nombre des Universités déjà existantes, et par conséquent si le droit d'enseigner était et devait rester un monopole, Tun des avocats remonta bien au delà du déluge : le péché originel lui fournit son principal argument. Mais les conseillers du Parlement se montrèrent ce jour-là de meilleure composition que Perrin Dandin, car ils écoutèrent jiisciu'au bout une ennuyeuse plaidoirie.

L'Université de Bourges avait été érigée en I4G4 par une bulle pontificale \ et son érection confirmée j»ar des lettres patentes de Louis XI '. Les Universités de Paris, d'Orléans et d'Angers, la ville de Paris e( la diicliesse (l'OrléDiis, se liguèrent aussilol |)oiir la défense de leur nioiio|)()l(' cl de leurs intérêts. Le procès (pTcIlfs iiitcii-

' l.ur. rit. « L)f jure (liviiio osl oi-slc (|uostiou inicuh liTmintt-... >

- I.fs PlnttUnrs. aclc III, .se. m.

•' Dr IloM.AV, Histoire de l'L'itirivsilè de Paris , t. V , p. OT».

'' Ai-cli. ual., \i' VSII, f' 2'»S (V jan\. H70).

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lèrent à la nouvelle Université fut porté devant le Parlement le 4 janvier 1470 '. On peut dire que c'était la liberté même de l'enseignement qui était enjeu, ou plutôt la liberté d'euseigner partout.

L'attaque et la défense furent aussi faibles et, à tout prendre, aussi puériles l'une que l'autre". Michon , avocat de l'Université de Paris, ne déguisa aucun des motifs peu honorables qui la poussaient à réclamer l'intervention du Parlement. La multiplication des Universités ne peut, dit-il, « qu'engendrer hérésie et sedicion ^ » . /\ l'origine, il n'y en avait que deux dans le monde entier, l'une à Rome, l'autre à Constautinople; plus tard, on en créa quatre autres : l'une à Paris, la seconde en Italie, la troisième en Angleterre, la quatrième en Espagne \ L'Université de Paris, qui est la première et la plus célèbre de toutes, est l'héritière de celle de Rome, qui avait succédé à celle d'Athènes. Elle fut fondée par Charlemagne et dotée par lui de nombreux privilèges. La création de l'Université de Bourges est une innovation dangereuse,

ï Arch. nat., X'" 4811, f" 248 ('t- janv. 1470) : il Entre les habitans et bouryois de la ville de Courges, demandeurs et requerans l'entérinement de certaines lettres royaulx, d'une part, et les Universitéz de Paris, Orléans, Angiers, la ville de Paris et la duchesse d'Orléans, défendeurs et opposans, d'autre. »

^ Juki, f» 248-250 (4 janv. 1470), et f» 256 vo-259 (11 janvier). Cf. Pièces justificatives, n" XXVIII.

3 Loco citato, f" 248.

* Ihid., f" 248 v° : « Et après furent constituées quatre universitéz, la première à Paris, la seconde en Ytalie , la tierce en Angleterre, et la quarte en Espaigne. Dit que l'estude gênerai qui estoit à Romme vint en ceste ville, et depuis les papes n'ont voulu qu'elle retournast, et quant les conceilz generaulx ont esté tenuz, les docteurs de l'Université de Paris se y sont grandement portez. •

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qui nuira aux éludes, parce que les grades y sont conférés trop facilement et sans épreuves suffisantes. Elle compromettra la prospérité de la ville de Paris, dont les « proLifits 55 diminueront, «et ce sera grand dommage au Roy et aux habitants d'icelle » , Enfin l'Lniversité de Paris éprouvera un double préjudice : préjudice matériel, « car ceulx d'Auvergne, de Bourbon et de Beriy ne vendront à Paris jj ; préjudice moral, « car quand est bien peuplée de escolliers, elle est plus décorée ' » .

Cette façon de raisonner fournissait à Artaud, l'avocat de l'Université de Bourges, l'occasion d'une vive et mordante réplique. Il ne sut pas profiter des avantages que lui assurait la pitoyable logique de ses adversaires. Son discours fut divisé en trois points; dans le premier il se proposait de montrer que les habitants de Bourges avaient eu raison de réclamer mie l iiiversilé, et (jue le Koi et le Pape avaient agi « raisonnablement ■> , en laisanl droit à leur demande. Le second et le Iroisiciuc! p(»iul devaient être la réfutation des argumeuls opposés jiar la partie adverse '.

Artaud connnença par faire observer que rL'niversité de Bourges conqirenait les (jiialre facultés, et il en lira

I Arcli. imt., X'" 4811, l'' iW v" (V jaiiv. IVTO).

* I//i(l., f" 249 (4 juiiv. 1470) : « El diiisc sa iiialirc (.v/c) <ii Iniis poiiict/. : on piomior il tiioiislrcra (|uc jiislcmont t-riilx de la ville do lî()iir;;(s tl du pais de l5iTry oui di'maiid(' «voir université de toules fandlé/., el inic le Kny cl \i'. l'apc leur ont rai:<()mial)!( im ni octroyée. Ou second point il MUjnsIrtra (jnc les opposaus u.- sont reeevahles ii l'enipesclier , et seront leurs lettres publiées el cure;[istrécs en la court de ccatis. Ou tiers point respondra à aucunes choses (|ni ont esté proposées tant par ccllui (pii a proposé pour l'I niversilé de l'aris, ([ue par leur udvocat cjui u dit Icnirs causes (r(ij)|i()>iii()n. «

254 L'ÉLOQUENCE JUDICIAIRE AL' MOYEX AGE. cette conclusion inattendue, qu'il fallait « prendre la matière un peu bien hault ». Bien haut, en effet, car il remonta aux origines de l'histoire, au péché originel. Par suite de cette première faute, la nature humaine, dit-il, est corrompue à la fois dans son intelligence, dans sa volonté, dans son langage et dans sa chair. De là proviennent l'ignorance, l'iniquité, l'imperfection du langage [ineloquentia] et la misère. Mais à cette quadruple déchéance la miséricorde divine a opposé un quadruple remède. Par une coïncidence merveilleuse, la science se divise en quatre parties, dont chacune a pour objet de guérir l'un des maux dont l'humanité est affligée depuis le péché originel. La théorique, l'éthique, la logique et la mécanique, tels sont les remèdes à toutes les infirmités de l'homme. Cette énumération est le prétexte d'un long exposé de la classification des sciences, telle qu'on la concevait au moyen âge ; toutes les divisions et subdivisions sont indiquées. C'est un tableau complet. L'avocat croyait pourtant qu'il y manquait quelques traits, car il se réserva de revenir sur ce sujet, ne le considérant pas comme épuisé : « Suffîst pour le présent .)>

Puisque la science a une action aussi bienfaisante, les habitants de Bourges ont eu raison de vouloir une Université comprenant les quatre facultés, afin « de pourvoir à leur ignorance, iniquité, ineloquence et misère » . Alais leur conduite a été déterminée par des motifs d'un ordre encore plus élevé. Tout être tend à la perfection, et la perfection suprême, c'est la science; Cicéron, Salluste, Ovide, Sénèque, ont écrit à ce sujet des phoses admira-

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