CHAPITRE PREMIER

DE l'inscription AU TABLEAU.

Conditions requises pour être reçu avocat. — De l'inscription au rôle. — A qui elle est refusée : les incapables et les indijjnes. — Alineurs et ecclésiastiques; s'ils peuvent plaider, — Comment se constate l'aptitude aux fonctions d'avocat. — Licence en droit civil ou en droit canonique.

— .'l-t-elle toujours été cxi<{ée? — Arrêt du l'''' octobre 1555; fausse interprétation qu'on en a donnée. — De la présentation du nouvel avocat par l'un des plus anciens et plus fameux membres de l'Ordre.

— Prestation du serment. — De la matricule ou du rôle oà sont inscrits les avocats. — Du stage; en quoi il consiste, et si la durée en est limitée d'une manière invariable. — l'ayenient du droit de chapelle.

— Religion de l'avocat.

Les ordonnances de 1274 ' el de 1291 -, où Ton ti-ouve les plus anciennes règles de la profession d'avocat, passent sous silence un point capital. Elles ne font pas connaître les conditions requises pour être reçu avocat, ou plutôt elles n'en indicpicnt (pi'uue seule. 11 est évident, en effet, qu'on n'clait pas admis à plaider avant d'avoir prèle, une première fois, le serment qui devait eusuile èlie

» OrJoini. dit Louvre, t. I, p. 300-3!)l. "^Ibid., t. 1, p. :i2L-:i22.

2 INSCKII'TIO.V AL' TABLKAl.

renouvuîlc Ions les ans, sous peine de déchéance '. Un règlement, inséré dans les registres du Parlement à la date du 13 novembre 1340 ^, et reproduit dans l'ordonnance du 11 mars 1345^, est un peu plus explicite. Il donne la Ibinitilc du serment exigé des avocats, ajoutant que nul ne pourra plaider, s'il n'a prêté ce serment, et s'il n'est inscrit au rôle, '^ nisi sit jurattis et in roliilo nominum advocatonim scriptus ^ « .

Comment se faisait cette inscription? \ous savons qu'elle n'était pas accordée indistinctement à tous ceux qui la demandaient. L'ordonnance du 11 mars 1345 dit formellement qu'on procédait par voie d'élimination ^, mais aucun texte officiel ne nous apprend comment se constatait l'aptitude aux fonctions d'avocat, ou, en d'autres termes, qui pouvait être avocat. Boutillier, qui s'est posé cette question, la résout à l'aide du droit romain. Sous cette rubrique : De ceux qui peuvent être advocats en cour, et quels non ^, nous ne lisons dans la Somme rurale qu'une traduction, un peu abrégée, un peu naïve, d'un titre du Digeste, qui avait déjà passé, presque mot pour mot, dans le corps du droit canonique''.

' Ordonn. du 23 oct. 1274, art. 1 et 4; ordonn. de 1291, ar(. 11

2 Arrh. nat., X2'4, fol. 18 v"-19.

3 Ordonn. du Louvre, t. II, p. 225-226.

^ Art. 20 : « Et est sciendum quod nullus advocatus ad patrocinandiim recipielur, nisi sitjuratus, et in rotulo nominum adcocatorum scriptus. •

'' Ordonn. du Louvre, t. II, p. 225 : > Ponantur in scriptis nomina advocatorum; deinde, rejectisnou peritis, eligantur ad hoc officium idonei et sufficieotes. »

6 Somme rurale, liv . Il.tit. n,p. 673-614 (édit.deCharondas ; Paris, 1603).

" Le Décret de Graticn (II*' partie, cause 3, quest. 7, canon 2)