I.\SG1UPTI0\ AU TABLEAU

De plus, Boutillier ne mentionne que ceux qui ne peuvent être avocats. Ce sont les mineurs de seize ans, les sourds, les aveugles, les femmes, les fous, les infomes, les juges et assesseurs, les clercs de cour et notaires, les sergents, les clercs et les religieux. Cette énumération n'a pas besoin de commentaire, et dans tous les cas, celui de Boutillier suffit amplement. Il convient cependant d'insister sur deux points d'une importance particulière. La plaidoirie est interdite au mineur de seize, ou plutôt de dixsept ans ', parce qu'on le considère comme un enfant; mais il n'est pas nécessaire que l'avocat ait atteint la majorité légale, fixée à vingt-cinq ans dans un grand nombre de coutumes. 11 n'est qu'un mandataire, et l'on admet qu'un mineur peut remplir valablement un mandat ^. Le droit canonique n'autorisait les ecclésiastiques à plaider qu'au profit de leurs églises, ou des indigents, et sans réclamer aucun salaire ^. ]\Iais cette règle ne fut

reproduit prestjiie textuellement le titre i du livre III du Digeste {De postntando) .

M. P. FoLRNiKii (les Officialités au moijcn âge, \"^ partie, cji. iv, Avocats) a siynalé tous les emprunts faits par le droit canonique au droit romain.

' L. I, § 3, De ])ostulando (Digeste, liv. III, til. i) : « Initium aulem fecit prœlor, ab liis qui in totum prohibcntur postulare; in que edicio aut pueriliiim aul casum excusavil. l'ueriliani, durn iniiiorem aiiiiis decein et seplem, qui cos non in totum coinplerit, proiiibet postulare. »

ce. La Uocheki.avix, Treize Livres des Parlements de France, lîordeaux, 1617, in-f«, p. 239.

2 Arch. nat., X" 4831, fol. 380 i» (S mars IVOO) : c ...VA est criain décidé in jure que nng homme mineur de xxv ans peut esirc adioc.it, et la raison est rjuia advocattis in nullosc obligat, et nullum soli immimt periculum. »

"* P. FouuxiKH, les Officialitcs aumogen âge. p. 33. — L\ Uochkfi.avix, Op. cit., p. 253-254.

U IXSCRIPTIOX AU TABLKAU.

jamais observée au Parlement de Paris '. On serait môme tenté de se demander si, au quatorzième siècle, les ecclésiastiques ne formaient pas la majorité des avocats inscrits au tableau. A coup sûr, ils étaient très-nombreux, très-recherchés des plaideurs, et le caractère dont ils étaient revêtus ne paraît avoir mis aucun obstacle à l'exercice de leur profession.

L'un des grands avocats du quatorzième siècle, Pierre de Féligny, était prêtre, et parvint à l'une des plus hautes dignités de Tordre ecclésiastique. Son élévation au cardinalat fut le terme d'une longue et brillante carrière ^. Le 5 septembre 1 384, il vint une dernière fois au Parlement, pour « prendre congé de la cour « . Se conformant à un usage commun à tous les orateurs de son temps, il choisit pour thème de son discours un texte de l'Écriture : De ventre matris meœ vocavit me. Dans sa réponse, le président Philibert Paillart fit une allusion délicate à la visite du cardinal, en commentant cet autre verset de la Bible : Visitavit nos oriens ex alto ^.

1 Boucher d'Argis, Histoire abrégée de l'Ordre des avocats, ch. un, p. 55-53.

2 Arch. nat., X'^ 1472, fol. 17 (29 déc. 1383) : « Ce jour a esté nouvelles en la court de céans que maistre Pierre de Fistigny [sic), advocat en la court de céans, est cardinal pronuncés du Saint Siège de Romme, et ont esté pronuncéz x cardinauls, entre lesquels sont messeigneurs les evesques de Paris et do Laon, et ledit Af Pierre. »

On trouvera quelques renseignements sur P. de Féligny à la fia de ce volume, dans les Notices biogr. sur les princip. avocats du quatorzième siècle .

3 Ibid., fol. 134 (5 sept. 1384) : u Ce jour, le cardinal de Fetigny a prins congé de la court, et a prins un temme de ventre matris mee, et mcssire Philibert Paillart, président en Parlement, a respoudu ou nom de

l.YSCRIPTIOX AU TABLEAU. 5

L'exemple de P. de Fétigny n'est pas le seul qu'on puisse alléguer. Il suffit de rappeler qu'il eut pour contemporains et pour rivaux Nicolas d'Arcies, mort évêque d'Auxerre ', et Jean Canart, chanoine de l'église de Paris, puis évêque d'Arras '^, mais qui avait renoncé à la plaidoirie, dès l'année 1385, lorsque Philippe le Hardi l'avait nommé chancelier de Bourgogne. François Halle et Pierre de Bréban, qui eurent au quinzième siècle une notoriété, au moins égale à celle de Pierre de Fétigny ou de Jean Canart, étaient, l'un grand archidiacre de Paris, l'autre curé de Saint-Eusfache '.

Pour être inscrit au rôle, il faut donc, ainsi que Boutillier lui-même l'indique, n'être exclu, ni comme incapable, ni comme indigne. Mais il ne suffit pas que cette première condition ait été remplie, car l'ordonnance de 1345 veut qu'après avoir écarté quiconque n'aurait pas l'instruction ou l'habileté requise, « rejectis 7ion peritis i' , on choisisse ceux dont l'aptitude aura été reconnue, « elkjantur ad hoc ofjicium idonei et sujficientes * •-' .

la court, et a prinz pour leiiime la parole du pluuitier : l isitavit nos orieiis ex alto, et chascun a démené sa matière, et estoient les huys ouvers, et tous |)resens qui ont voulu en eslrc, et les scij^iieurs assis es liaults sièges, et le cardinal du coté des prclas. t>

' Gallia Christ., t. XII, col. :î22 323.

2 Ibkl., t. III, col. 340.

^ liOiSKL, D'utl. des avoc, p. 166. Le nom de Pierre de Bréban est fréquemment cité dans les rn^i'islvcs des plaidoiries, entre les années 1461 et 1477. Il mourut vers 1470.

François Halle l'ut l'un des plus grands personnages du (juinzièmc sièele. Après avoir été pendant longtemps avocat du Roi (146,")- 148 2), il lut nommé archevêque de Xarbonne. Il mourut le 23 février 1V'.)2.

•* Ordunii. du Louvre, l. II, p. 225.

6 IXSCniPTIOX AU TABLEAU.

Ce serait une erreur de croire que l'on lit subir aux nouveaux avocats un examen en forme, analogue à celui qui, au seizième siècle, précédait la réception des conseillers. Les textes sur lesquels on a voulu fonder cette opinion ne sont pas assez précis pour être concluants '. L'ordonnance de 1345 contient à cet égard une disposition si vague, qu'on peut se demander si le législateur n'a pas évité, à dessein, de se prononcer d'une façon plus catégorique, afin de donner au Parlement une entière latitude ^. En tout cas, le régime inauguré en 1345 aurait laissé bien peu de traces, car nous ne trouvons pas dans les registres une seule mention de l'examen subi par les nouveaux avocats. Dans la pratique on procédait d'une manière beaucoup plus simple et plus rapide. On s'enquérait uniquement de la religion et de la moralité de l'avocat ; quant à sa capacité, elle était attestée par ses lettres de licence.

Il fallait, en effet, que l'avocat fut licencié en droit civil ou en droit canonique. Antérieurement au seizième siè-

' Warnkoemg et Stei\ , Franzoesische Staats uni Rechtsgeschichle , t. III, p. 482 : t I)cr erste Arlikel in der zweitcn Abtheilung : Prhno ponantiir in scriptis nomina advocatorum; deinde, rejectis non peritis, eligantur ad hoc officium idonei et sitfflcientes, zcigt dass eine Art von Examen stattfand und dass das Parlement die Advocalen wachlte. i M. Desjiaze {le Parlement de Paris, p. 231) a fait la même supposition erronée, en s'appuyant sur un passage de la Somme rurale de Boutillier, qui est fort vague, et a un sens tout différent de celui qu'on a voulu lui donner. (Voy. liv. II, tit. ii, p. 672.)

^ Le sens de ces mots : « Ponantur in scriptis nomina advocalorum i n'est pas clair. Peut-être s'agit-il là d'une inscription provisoire, suivie d'un stage, après lequel aurait eu lieu l'admission déGnilive : « Eligantur ad hoc officium idonei et sufficientes. t

I\'SCRIPTIOX AU TABLKAL. 7

cle, aucun texte n'énonce cette règle en termes formels. 11 est vrai que, quand nous la voyons formulée pour la première fois, elle nous apparaît comme la consécration (l'un usage très-ancien, observé non sans quelque négligence, mais depuis un temps presque immémorial '. Cependant, faute d'une preuve décisive, il est impossible de démontrer directement que les avocats aient dû, dès le quatorzième et le quinzième siècle, être licenciés en droit. On ne peut que recueillir les indices qui confirment une opinion d'ailleurs très-vraisemblable.

Dans les circonstances fort rares où l'admission d'un nouvel avocat ne passe pas inaperçue, c'est-à-dire, quand il est reçu au serment, dans le courant de l'année, et non point le jour de l'ouverture des audiences du Parlement, il est toujours fait mention de son titre de licencié en lois ^ ou de liceticié en décret ^.

Ce titre est, en quelque sorte, inséparable du nom de l'avocat. Il figure dans presque tous les actes publics ou privés *.

' Voy. notamment un arrêt du 1'^'' mars 1500 (Arcli. iiat., X'" 1G16, fol. 130 v"-13l). Pièces justificalivcs, ri" I.

2 Arch. nat., X'" 4837, fol. 202 v" (11) mai IWO) : a Ce jour, inaislrc Hobert Tliihoust, licencié en loir, a fait le serment d'adiocat en la court (le coatis, en la manière acoustumée. »

Ibid., X»» 4901, fol. 382 v° (6 juill. 1536) : «Ce jour,Me André Porte, licencie es loix, a esté rcceu au serment d'advocat en la court de céans. »

•^ Ibid., X'" 4811, f» 1 v° (24 nou. 1408) : . Maislrc Jeiian Perot, lirenric en décret, a esté juré advocat. i

'' Ibid., X'» 1502, fol. 453 (0 sept. 1490) : « La court a or.ioniu- ot ordonne, du consentement du procureur {jeneral, <iue , sur les Icltres présentées \ icelle court, de la partie de maislre René le lU.inc, licencie en loix, advocat en ladite court, sera mis Iccla, publicata et regisfrata. i

8 I\TSCRII'TIO.Y Al TABLKAr.

Un avocat, Pierre le Jay, csl choisi comme exécuteur testamentaire dans un testament daté du 15 novembre 1407. Or, voici les termes que Ton emploie pour le désigner : « . . .macjistrum Petrum le Jaij, in venerahili curia parlamenti advocatum, ac in legibus licenciatum ' . »

Le testament de Thomas le Vasseur, avocat en Parlement, porte qu'il était licencié es lois '''. Celui àe Jean de Neuilly-Saini-Front commence ainsi : « Je, Jehan de Nuilly-Saint-Front, licenciez en droit civil et canon , chanoines de Paris et arcediacres de Soissons \ 55

Mais, en somme, ces exemples, qu'on pourrait multiplier, n'ont que la valeur d'une démonstration indirecte.

Boucher d'Argis a compliqué la question, en croyant la simplifier. « Charles llll, dit-il, par son ordonnance du 8 décembre 1490, défendit de recevoir personne en l'office d'avocat, qu'il n'eût étudié dans une Université renommée pendant cinq ans, et qu'il ne fût trouvé idoine et suffisant par cette Université^. »

Cinq ans d'études dans une Université, c'eût été un premier stage siugulièrement long, surtout si l'on songe qu'au dix-septième siècle encore, avant l'édit de 1079^ on liujitait à un an la durée des études nécessaires

' Tletky, Testaments enregistrés au Parlement de Paris, sous le règne de Charles VI, dans Collect. de docum. inéd. sur l'hist. de France, Mélanges liist., t. III, p. 464. (Paris, 1880.)

2 Ibid., p. 263.

•■5 Ibid., p. 305,

■* Histoire abrégée de l'Ordre des avocats, p. 54.

I\SCRIPTIO\ AL TABLKAU. 9

pour la licence \ Toute la difficulté provient d'une méprise de Boucher d'Argis, cpie sa mémoire aura mal servi, car on ne peut le soupçonner d'avoir, de parti pris, altéré un texte. Voici, en effet, ce qu'il aurait dû lire dans la compilation de Guénois, d'où cette citation me paraît extraite : « Pour ce qu'on a trouvé que plusieurs notaires se sont enhardis de prendre ou usurj)er office d'avocat, sous ombre de quelques degrés qu'ils ont acquis sans grande étude, dont est avenu grand esclandre en plusieurs jurisdiclions et sièges, ?ie sera d'oresiiavant receii aucun notaire à l'ofjice d'avocat, sinon qu'il ait estudié en Université renommée par l'espace de cinq ans, et soit trouvé idoine et suffisant par ladite Université ". »

Entre le texte de Guénois et celui de Boucher d'Argis il existe, comme on le voit, quelque différence. L'ordonnance de 1490 concerne uniquement « le fait de la justice en Languedoc «, et l'article auquel se réfère Boucher d'Argis ne vise qu'une seule classe de personnes. Nous ne trouvons donc pas là un règlement d'une portée générale, analogue à ceux qui, au dix-septième siècle, émanèrent, soit de l'autorité royale, soit de

' Voyrz nolainnicnt un édit d'avril IG^Ô (Arcli. nat., \'-' 8650, f 237 bis v"-2;58 v").

BoLiCHKit d'Ahcis [tlist. abrég., p. 5V) cite un arrcl de rèjjlenient du

7 septembre IGGl qui n'exigeait éyalement (lu'niic anm-e d'étude. ^ GuKXOis, Conférence des ordonnances, t. I, p. VTO.

Cette ordonnance de Charles VIII est dn 28 décembre 1490, et non du

8 déceml)re. Elle est rendue sur le fait de la justice dn jxnjs de Languedoc. I/articlc cité par lionclier d'Arjjis est le trente-deuxième. Cf. Ordoini. du Louvre, t. X\, p. 2()(>.

10 lYSCniPTIOX Al TABLEAU.

l'inilialive du Parlement, et qui, tout en astreignant les avocats à justifier de certains grades, se préoccupèrent surtout de la valeur et de la durée des éludes.

Au seizième siècle, l'obligation pour les avocats d'être licenciés en droit est, sinon plus stricte, du moins mieux établie par les textes. Une déclaration de François 1", « portant règlement pour l'administration de la justice et l'abréviation des procès au bailliage de Touraine » , renferme un article ainsi conçu : « Aucun ne sera receu a estre avocat audit siège, s'il ne fait le serment en jugement et qu'il ne soit licencié ou bachelier en Université fameuse n (11 avril 1520) '.

La grande ordonnance de 1535, relative à l'administration de la justice en Provence, mais que l'on a quelquefois considérée comme s'appliquantà tout le royaume, contient une disposition analogue. Elle décide que les avocats ne seront reçus à postuler que s'ils sont gradués « in aUerojurium ^ y> .

Il est très-probable que ces deux ordonnances, de 1520 et de 1535, reproduisaient sur bien des points, notamment en ce qui concernait les avocats, les règles suivies au Parlement de Paris. Exiger que les avocats fussent licenciés en droit civil ou en droit canonique, ce n'était donc pas innover, mais se conformer à un principe dont

' C'est la date donnée par Guk.vois (Co)ifér. des ordonnances, t. I, p. 471). Blaxchard, dans sa Compilalion clironologique, t. I, p. 448, adopte celle du 11 février 1519, v. s.

2 Ordonn. d'octobre 1535, ch. III, art, 1. [Anciennes luis françaises, t. \II, p. 457.)