INSCRIPTION AU TABLEAU

l'applicrition semble n'avoir soulevé pendant longtemps aucune difficulté.

Il n'en fut pas de même au seizième siècle, où de graves abus atlirèrent l'attention du Parlement. Les Universités, qui furent presque toutes réformées à la fin du quinzième ou au commencement du seizième siècle, traversaient une période critique. Le relâchement s'y était introduit, et, bien qu'il fût général, les études juridiques semblaient particulièrement compromises. A la Faculté de droit de Poitiers, le désordre était tel que l'intervention du Parlement était devenue nécessaire'.

Les maîtres régents ne lisaient plus leurs leçons ; ils en vendaient le texte manuscrit ou imprimé, au grand préjudice des écoliers^, ils n'avaient qu'une préoccupation : s'opposer à l'augmentation du nombre des professeurs, pour ne pas voir diminuer le revenu de leurs chaires*.

Ces allégations, qu'on relève dans la plaidoirie d'un adversaire des docteurs régents de la Faculté de Poitiers, sont, sans doute, très-exagérées. Mais à Paris, la Faculté de décret n'était pas moins désorganisée * , et tout le monde en convenait, même l'avocat de l'Université, qui récla-

I Arch. nat., X'^ 4867, fol. 129 (20 déc. 1520).

'^ Ibid., X'-^ 4807, fol. 98 v" (13 déc. 1520) : . Car il faut entendre ([ii'ilz (les régents) ne font les lectures, yino sont conlrainctz les escolicrs 1rs acliapter, qui leur sont grans fraiz. >

•' Ihid., fol. 128 V" (20 déc. 1520) : . Les docteurs de Toicliers ne demandent que avoir petit nombre de rejjciis pour avoir plus «{raiid emo- Inmcnt. p

'' Ihid., X''^ 489V, f" 76 v»-77 (3 mai 1534) : . Dcpuys trente ans

la dicte Faculté de décret est totallemont niynée La dicte Faculté de

décret s'en va perdue et abolie... »

12 INSCHIPTIOY Al TABLKAl.

mait une réforme dont il reconnaissait rurgcnce. Celle qu'avait promulguée le cardinal d'Estouteville n'avait pas été mise à exécution. On supprimait dans la collation des grades des épreuves essentielles. Deux religieux avaient été reçus bacheliers et licenciés en huit jours '. Les titres universitaires s'obtenaient à prix d'argent. La richesse tenant lieu de science, « un savetier « pouvait être reçu docteur, s'il était en mesure d'acheter ses grades ^. 11 paraît que cette vénalité était devenue une tradition à la Faculté de droit d'Orléans, l'une des plus importantes du royaume, et où le nombre des gradués était bien plus considérable qu'à Poitiers '.

Grâce à ces abus, plusieurs avocats avaient usurpé le titre qu'ils portaient, sans être licenciés. Les Universités, menacées de perdre leurs élèves, si les grades qu'elles leur conféraient devenaient inutiles, réclamèrent l'inter-

' Arch. nat., X'^ 4894, fo 77 v" : s Si y a deux religieux qui ont esté faictz baclieliers et licentiéz en Iiuict jours, ji

- Ibid., f" 81 : » ...Autrement, comme dict est, l'on pourroit faire docteur ung savetier, comme ainsi faict-on, mais qu'il ait argent, et qu'il ait la croix, in eu jus signo vincunt. j

^ Ibid., X''^ 4964, f» 194 (12 mai 1556) : « ...Il s'est retiré à Orléans, où il a esté faict licencié, et a obtenu lettres de licence que l'on ne rejfuse à personne pourveu qu'il aict argent. » C'est l'avocat général Riant qui s'exprime ainsi; il n'aurait pas formulé à la légère une i^ usation aussi grave.

L'Université d'Orléans avait eu de bonne beure besoin d'une réforme. Dans des remontrances faites par les gens du Roi le 12 novembre 1415, je relève le passage suivant : t Item, sur la reformacion de l'estude d'Orléans, où les escoliers ne portent nuls livres à l'escole. Les docteurs qui soloient lire l'ordinaire par heure et demie ne lisent pas demi heure... Si vont les escoliers court vestus par ville, dagues et cousteaux à la ceinture. » (.^rch. nat., X'^ 1480, f° 36.)

IXSCRIPTIOX AU TABLEAU. 13

vention du Parlement, qui, une fois de plus, interposa son autorité. A la requête des gens du Roi, il rappela, à plusieurs reprises, l'obligation oii étaient les avocats d'être licenciés en droit civil ou en droit canonique.

Le premier arrêt sur cette matière est du 1" octobre 1555. Il n'a pas l'importance qu'on lui attribue communément. S'il offre quelque iutérêt, c'est qu'il fut rendu sur les conclusions de l'avocat général Riant. Ce sont ces conclusions qu'il faut lire. Il y est dit que, sur la « plainte des docteurs des Universitéz, que ordinairement, sans estre gradués, [leurs escolliers] se presentoient et faisoient recepvoir advocatz en la dicte court, la court ordonna que iceulx qui vouldroient estre receuz à Testât d'advocat feroient apparoir, aux advocatz qui les presenteroient, des lettres de leurs degrés de licence ' « . L'arrêt ne nous apprend rien de nouveau : « ...Et quant à la requeste faicte par le procureur gênerai, et icelle entérinant, ordonne la court que le deffendeur mettra ses lettres de licence, et la matricule, ou cerlifficacion des advocatz, par devers les gens du Roy, pour, ce faict, et eulx oys, ordonner ce qu'il appartiendra par raison ". » On ne s'explique pas pourquoi tous les compilateurs, tous les arrêtisles, — excepté Papon ^, — ont écrit que c'était un arrêt du 1" octobre 1555 (pii avai! exigé que les

' Arch. nat., X'' 4962, f' 140 v"-14i (1" oct. 1535).

2 IhkL. f" 141.

3 Pai'o.v, Recueil d'arrcls notables, liv. VI, (it. iv, p. 1V7''-1'»8, éililioD de 15GC.

14 IXSCRIPTIOM Al TARLEAl.

avocats fussent licenciés'. 11 est bien certain, au contraire, que cette règle avait été établie à une date antérieure, puisque l'avocat général se borne à en requérir l'observation.

Mais quelle est cette date? Il n'est pas possible de la déterminer, et la question semble d'autant plus embarrassante qu'un second arrêt du V' décembre 1556 se réfère de la manière la plus nette à l'ordonnance « qui veult que les advocats ou autres aspirans àl'estatdejudicature, tant en la dicte court que es courts royalles et subalternes, soient graduez es droictz canon ou civil " " .

DonCj dès le milieu du seizième siècle, on exige plus rigoureusement que par le passé, mais non pour la première fois, que les avocats soient « gradués de licence ' » . On examine de plus près les titres dont ils se prévalent,

' Cf. La Rocheflavin, Treize Livres des Parlements de France, p. 244. — Laurent Bouchkl, la Bibliothèque ou thrésor du droit français, t. I, p. 120, caL 1. — Rebuffe, les Edits et Ordonn. des roijs de France, Lyon, 1573, p. 121. Rebuffe donne la date fausse du l*^'' octobre 1558. Delamark, qui l'a copié [Trailê de la police, t. I, p. 19^), commet la même erreur.

2 Arcb. nat., X'" 1583, f" 370 v° (1" déc. 1556). Il est assez probable que, dans cet arrêt, le mot ordonnance désigne simplement la coutume, Vusage.

■^ On peut rapprocher des textes précédemment cilés la conclusion d'un arrêt du 2 septembre 1538, qui décide que les réformes introduites dans rUnii-ersité d'Orléans seront appliquées aux Universités de Poitiers, d'An- <iers, de Bourges, etc., » ...et declaire la court tous licentiéz et bacheliers, qui auront par euix (les maîtres régents) esté faictz à autres jours et temps que ceulx qui sont declairéz par le dict arrcst, estre de nul effect et valleur, et ne joyront les dictz licenciez et bacheliers d'aucun privilège de licence et de bachclerie, mais seront tenuz et reputéz pour non graduez, et 7te seront receuz à patrociner en la dicte court, ne autre jurisdlction royale de ce ressort ». (Arch. nat., X'» 1541, f" 636 v°.)

INSCRIPTIOX AL TABLEAl. 15

et qui n'attestent souvent ni beaucoup de savoir, ni beaucoup d'étude. Tel paraît bien être le vrai sens des arrêts du 1' octobre 1555 et du 1" décembre 1556. Cette interprétation est confirmée, d'ailleurs, par un usage suivi au Parlement depuis une époque très-ancienne.

De tout temps, en effet, la réception d'un avocat fut précédée d'une '; requesfe faicte par l'un des anciens et fameux advocats î' . Or, quel était le rôle de ce dernier? Il « certiffiûil la court avoir communiqué avec celluy pour lequel ilfaisoit la requeste, et avoir veu ses lettres ' « .

Tout nouvel avocat devait, suivant « l'ancienne ordonnance , toujours observée en la court ^ » , produire ses lettres de licence, et les soumettre à l'examen de celui qui était chargé de le présenter. Ce contrôle ayant paru insulfisant, le Parlement décida, le 19 novembre 15G5, que les avocats communiqueraient également leurs titres au procureur du Roi, et à un conseiller commis pour les examiner^.

L'arrêt avait été motivé par les réclamations des « docteurs-régents » , toujours empressés à dénoncer tout ce qui pouvait porter quelque atteinte aux droits de leurs Universités. Mais le Parlement n'avr.it pas besoin qu'on

' Arcli. liât., \^^ 4964, fol. 185-185 i" (Il mai 155(i). Cf. X'-^ 405:5, f" 7 (10 avr. 155"j) : » (li- jour d'iuiy, M'' Pierre Myiianl, licencié es loix, filz de M' Aiitlioiiie Myiiartl, presidi'iit en la court de céans, a esté receu à l'cstat d'advocat en ladicte court, et a faict le serment en tel cas requis et acoustuiné, après avoir esté présenté et certiffiè par M'^ François Delnportc, ail tarât, i

2 Ihid.. X" 4'.IG4, f" 185-185 v» (11 niai I55(i;.

:î Ifjii/.. X'" 5008, !" 2 V" (19 nov. 1505). Voy. Pièces juslillc, n°ll.