IG INSCRIPTION AU TABLEAU

le mît en garde contre l'excessive indulgence dont faisaient quelquefois preuve les « anciens et fameux avocats « . L'expérience lui avait appris qu'il ne fallait pas s'en rapporter aveuglément à leur témoignage, si favorable qu'il fût.

Le 11 mai 1556,Isambert, l'un des doyens de l'Ordre, présentait au serment un certain Martin Garsault, qui avait produit ses lettres de licence, et demandé son inscription au rôle'. Il l'eût obtenue sans aucune difficulté, si les avocats de Nemours ^ ne s'étaient opposés à sa réception, en révélant au Parlement des détails qu'il ignorait. D'après eux, Martin Garsault n'avait fait que des études très-incomplètes, et ses grades lui avaient été conférés trop rapidement pour offrir une sérieuse garantie. Simple procureur au bailliage de Nemours, il avait eu l'ambition d'être admis au nombre des avocats qui exerçaient devant cette juridiction. 11 s'était donc rendu à Orléans, et en était revenu licencié en lois, ce qui avait dû lui coûter plus d'argent que de travail. Mais une résistance inattendue avait fait échouer ses projets, et il n'avait pas réussi à obtenir son inscription au rôle. Il était alors venu à Paris, espérant que son admission ne soulèverait pas les mêmes difficultés. Une fois inscrit au rôle des avocats du Parlement, il eût été assuré de prendre sa revanche, car, en retournant à Nemours, il aurait eu le pas sur tous les avocats d'un

1 Arch. nat., X '' 4964, f» 185-185 i».

^ Ibid. «■ ...De Sainct-Andrô pour la communaulté des advocats de Nemours. . . '

IXSCRIPTIOX Ai; TABLEAU. 17

simple bailliage '. Garsault présentait naturellement les faits sous un jour différent. Il prétendait qu'au bailliage de Nemours, les ibnctions d'avocat et de procureur étaient confondues. Il expliquait son départ pour Orléans par le désir de se soustraire aux ennuis que lui suscitaient de jeunes avocats, qui voulaient l'empêcher de plaider --

Le cas ne laissait pas que d'être embarrassant. Si les réclamations des avocats de Nemours étaient fondées, on ne pouvait plus s'en rapporter au témoignage favorable, rendu par Isambert, qui avait présenté le récipiendaire, et « certifié » qu'il remplissait toutes les conditions requises.

Pour trancher la difficulté, le Parlement décida que Martin Garsault se rendrait le lendemain malin, à sept heures, au parquet des gens du Roi, et qu'on lui ferait subir une sorte d'examen ^. Cette épreuve ne tourna pas à son avantage. Etre licencié de la Faculté d'Orléans ne créait pas une présomption en sa laveur, car on ne refusait pas les lettres de licence à qui pouvait les payer. L'ignorance de Garsault se révéla d'ailleurs dans toute son étendue, aux premières questions qui lui lurent posées; il ne connaissait même pas la langue du droit'.

« Anli. nat., X''' 4964, f" 194 (12 nui l'^'iC}) : « ...A voiillu ledicl Garsault se faire rcccpvoir ceaiis, adlii que y estant reccu il prelère tous ceux dudict sièjje qui ne seront ailvocatz on icelli-, »

2 lùid.

■^ Ihid., X'' VDOV, f" 185-v'' (Il mai LViG).

'* IhkL, X'' 49(34, I' 194 (12 mai 155()) : » ...Quant à cc\\ ont bi.ii voullu (les yens du Roi) parler à luy, mais aiUo J'ri(j'ulc nw pond if ut eciain iyiiorel terminus Juris, »

18 IMSCRIPTIO.V AL TABLEAU.

En vain Isanibeit voulut-il en appeler du jugement des gens du Roi au jugement de la Cour, en protestant que celui qu'il patronnait était docte et familier, de longue date, avec la pratique judiciaire. Le Parlement se rendit un compte exact de la situation, et vit bien que le plus sage était de se débarrasser de ce malencontreux personnage, sans se prononcer sur une question qui, en réalité, intéressait surtout les avocats de Nemours, et fort indirectement ceux de Paris. Aussi est-ce devant le bailli de Nemours qu'il renvoya Martin Garsault, pour se pourvoir « comme de raison ' 55 .

L'Université de Paris, d'après une décrétale d'Honorius III, ne devait enseigner que le droit canonique^. A plusieurs reprises, on essaya d'y fonder l'enseignement du droit civil. Ces tentatives, toujours éphémères '^, furent renouvelées au seizième siècle, avec plus de suite, mais aussi peu de succès *.

Les autres Universités du royaume ne voulurent jamais souffrir une innovation qui leur eût causé un préjudice considérable.

Le Parlement, saisi de leurs réclamations, ne crut pas pouvoir les écarter. Il décida notamment que les avocats,

» Arch. nat., X'^ 496'»., f" 19V 12 mai 1556).

2 1219. — Cil. Thlrot {De l'organ. de l'cnseign. dans l'Univers, de Paris an moyen âge, Paris, 1850, p. 167) a fait observer très-justement que tt cette fameuse décrétale n'eut sans doute d'autre résultat que d'exprimer formellement une exclusion déjà accomplie en fait ».

3 En 1433, pour faire échec à l'Université de Caen, l'Université de Paris offre « de consentir et permettre à Paris cstudc de droit civil ad tempus ». (Arch. nat., X'* 14S1, f» 77 vo.)

* Félibikx, Histoire de Paris; Preuves, t. II, p. 809'', 824^, SOô''.

IXSCRIPTIOM AL TABLEAU. 19

gradués en droit civil, devraient avoir obtenu leurs grades ailleurs qu'à Paris'.

C'est au dix-septième siècle seulement que l'enseignement du droit reçut à l'Université de Paris une organisation officielle et définitive. L'édit d'avril 1679, complété par la déclaration du 6 août 1682, contient des détails intéressants pour l'iiistoire des avocats. La durée des études préparatoires à la licence est de trois ans (art. 6). Les officiers du parquet devront viser les lettres de licence, au dos desquelles seront inscrites et expédiées les matricules d'avocats. Enfin un stage de deux ans, pendant lequel ils « assisteront assidûment aux audiences des cours et sièges « , est exigé de tous ceux « qui voudront entrer dans les charges de judicature » (art. 16) '.

Lorsque l'avocat a produit ses lettres de licence, et que rien ne s'oppose à sa réception, il ne lui reste [)Ilis qu'à accomplir la formalité du serment. Elle est très-simple, d'ailleurs, et c'est l'un des points sur lesquels les registres nousdonnentleplusdedétails. Généralement, les nouveaux avocats sont admis au serment le jour même où ceux (jui l'ont déjà prèle sont apj)elés à le renouveler, c'est-à-dire le jour où le Parlement tient son audience de rentrée.

' ArcI). liât., X'' 5035, f» 257 (17 déc. 1571). Il faul rcmiin|tu'r (juc si les Universités rivales de celle de Paris obtinrent satisfiictioii sur la (|ii('sli()n de principe, la Cour n'en décida pas moins que l'avoiat an sujet (ln(jti(d s'était éleiéc la contestation, serait reen i\ l'aire le serinent • pour ceste Cois et sans le tirer i\ consé(pience » .

'■^ L'édit de 1079 a été publié par M. Joiudm.v, dans Vllisl. de l'i'rtiicrs. de Paris, t. I, pièces justif., p. 108, col. 2.

On trouvera un exemplaire imprimé de la déclaration du 6 aoi'il 1GS2, sous le n" 21735 du fonds franeais du la liibliotlièijue nalionule.

20 lYSCKIPTIOV AL TABLKAl .

Chaque année, le 12 novembre, lendemain de la fête de Sainl-Marlin d'hiver, la cour se réunissait, sous la présidence du chancelier ou du premier président, dans la grande salle du Palais, pour y entendre la messe du Saint-Esprit. Elle était chantée solennellement, « entre six et sept heures du matin « , par des religieux de l'un des quatre ordres mendiants, au milieu d'une assistance très-nombreuse '.

La messe terminée, les j)résidcnts et les conseillers se rendaient dans la grand'chambre. On Usait d'abord, à huis clos, les ordonnances qui concernaient les conseillers et les huissiers du Parlement. Puis on ouvrait les portes, et l'on donnait lecture des ordonnances touchant les avocats, les procureurs et les parties. Venaient ensuite les requêtes par lesquelles les nouveaux avocats demandaient leur admission : elles étaient aussi lues à haute voix. Enfin les avocats et les procureurs prêtaient entre les mains du chancelier, ou du premier président, « le serment accoutumé ^ » .

Très-probablement, chacun d'eux s'engageait, en répétant une courte formule, à observer les dispositions de l'ordonnance du 11 mars 1345, qu'il ne faut pas confondre avec les termes mêmes du ser-

lArch.nat., X''^4787, f"2 (12 iiov. 1404); — f" 431 V (12 nov. 1 V06) ;

X'" 1487, f" 1 (13 nov. 1475). Les religieux dos quatre ordres men-

dianls étaient chargés, comme je l'expliquerai au chapitre suivant, de desservir la chapelle de la grande salle, .^u seizième siècle, la messe du Saint-Esprit est souvent dite par un grand personnage ecclésiastique. (Arch. nat., X'" 1590, f» 1 v°, 12 nov. 1558.)

2 Arch. nat., X'^ 1486, f" 1-1 v" (12 nov. 1472); X'" 1488, f» 1 (12 nov. 1477), f« 138-138 v" (12 nov. 1478).

IXSCHIPTIONJ AL TABLKAU. 21

ment '. Les avocats juraient, la main sur un «■ tableau » où étaient « l'effigie de Jésus-Christ en la croix et le commanceraent de l'evangille de Sainct-Jehan ^ » .

L'ordonnance de 1345, dont le greffier venait de donner lecture, reproduisait en entier le règlement de 1340, augmenté de quelques dispositions nouvelles. Elle était rédigée en latin, et se composait de vingt-quatre articles, qui n'avaient pas tous la même importance. Les douze premiers étaient les seuls que les avocats s'obligeassent à garder par serment : « Advocati istius curie jurabwit articulas qui sequuniur, videlicet : quod diligenler et fidelitcr islud oj'/icium exercehunt, etc. ^. »

Les douze derniers, qui renfermaient des prescriptions d'un ordre moins élevé et d'un caractère jdus |)ratique, n'engageaient pas les avocats sous la foi du serment. C'est ce que veut dire cette courte phrase : « Injungatur eis prœter Juramentuni 5? , dont le premier registre du Chiltelet nous fournit la traduction exacte : «... La court. . . enjoingt aux advocas sans serement^. »

Lorsqu'un avocat était reçu à une autre époque de

• Voy. BiLI. ii;it., loiids fraiirais, n" 513 (Scnncns des u/Jicicrs qui se reçoivent en la cour), f- 127.

2 Arch. nat., X'" 1002, f» 377 v" et 382 (10 juin ir)62). — Cf. Louis D'Oni.KANS, Oui-ertures des Parlements, p. 281. D'après cel aiilmir, les avocats s'a;jeiiouilIaienl en prc'laiit le serment.

•' Un (le ces articles, le doii/.iènio, iic fijjiirc pas {iaiis le n.''<{leeiient (le 13W. Il est ainsi con(;n : a I/cin (jiiral)iint) (piod non paciscciiliir de (piola parle lilis. i

■' Arch. nat., VI, fol. 11-11 i '. \<iy. an\ pii'-ces jnstilic. , n" III, !.• texte rotnj)!el de l'ordonnance du 11 mars 13V."), concernant les avocats au l'arleinent de I*aris.

22 lYSCRIPTIOX AT TABI-KAI .

l'année, on mentionnait sa réception dans Je re<jislre des plaidoiries, mais en termes très-brefs, l'accomplissement de celte formalité n'offrant habituellement aucune particularité intéressante '. Une exception fut faite pour Jean et Christophe de Thou, admis au serment le même jour, le 28 novembre 1559. Leur aïeul avait été président au Parlement : leur père exerçait encore les mômes fonctions. L'avocat général Dumesnil tint à honneur de les présenter lui-même à la Cour, et il en prit occasion pour faire en quelques mots l'éloge de leur famille ".

Quand un avocat n'avait pas pu renouveler son serment le 12 novembre, il le prêtait quelques jours plus tard : « Ce jour, lisons-nous à la date du 27 novembre 1571, maistre Pierre Versoris a faict le serment accoustumé estre faict par les advocatz de la court de céans, le landemain Sainct-Martin , d'aultant qu'il n'avoit peu faire le serment ledict jour, tant pour l'indisposition de sa personne par malladye, que craincte de la presse qui estoit ledict jour ^ v Les avocats étaient-ils tous comme Versoris, et craignaient-ils « la presse » ? Ce qui n'est pas douteux, c'est qu'ils mettaient beaucoup de négligence à venir renouveler leur serment, ainsi que nous le

' Arch, nat., X'» 4820, f° 134 (22 février 1479) : « Ce jour, maistre Jehan de Lomicrs, licencié en lois, a esté reçcii advocat. •

2 Arcli. nat., X^ 4977, fo 101) V (28 nov. 1559). Pièces justifie, n" IV. — c Les enfants des magistrats, dit Rolcher d'Argis, sont ordinairement reçus avec quelque distinction, i {Hist. abrég. des avoc, p. 57.)

3 Arch. nat., X'" 1634, f-^ 29 v" (27 nov. 1571).