ACTE D ACCUSATION

Le procureur général du roi près la cour royale de Toulouse, chevalier de la Légiond'Honneur,

■Vu l'arrêt rendu le 5 août 18i7 par la chambre de mises en accusation de ladite Cour, réunie à la chambre des appels de police correctionnelle, en vertu d'une ordonnance rendue le 13 juillet dernier, par M. le premier président de 1 1 Cour royale de Toulouse: ladite oidonnance rendue en co formité d'un réquisitoire du piocureur général soussigné, et en exécution de l'article 3 du décret du 6 juillet I81ft, qui renvoie devant la Cour d'assises du département de la Haute-Garonne le nommé Bonafous (Louis), en religion frère Léotade, appartenant à l'Institut des frères de la doctrinethrétienae do Toulouse, accusé du crime de viol et de meurtre sur Cécile Combette, âgée de moins de quinze ans;

■Vu l'article 241 du Gode d'instruction criminelle;

A,, lés un nouvel examen des pièces de la procédure, expose ce qui suit:

Le 16 avril dernier, à six heureset demie du matin, le nommé R.ispuud entra dans le cimetière Samt-Aubin.

Il était accompagné du sieur Levêque concierge du cimetièie, et du sieur Laro que menuisier. Ils se dirigèrent tous les trois vers l'oratoire, dont la porte fait face au mur qui sépare le cimetière du jardin des frères de la doctrine chrétienne.-

Pendant que Levêque et Laroque entrèrent dans l'oratoire, Raspaud, demeuré en dehors, .■^'ctant retourné du coté du jardin des fières, a; erçut vers l'angle de jonciion de ce uiur avec celui qui sépare le cimetière de la rue Ri juet, le cadavre d'une personne du sexe, dans une position qui lui fit dire au premier aspect :

« Voilà une femme qui dort ou qui fait ses besoins. »

LE BAGNE DE TOULON

Mais s'étaut rapijroclié du poiut où reposait la personne qu'il avait aperçue, Raspaud reconnut que c'était le cadavre d'une jeune fille.

Ce cadavre, paraissait reposer sur ses genoux et sur l'extrémité de ses pieds, la semelle obliquant et en l'air; sur ses coudes ; la face coutre terre : les pieds étaient dirigés du côté du jardia des frères; la tète par son sommet était dirigée du côte de la chapelle ou oratoire : l'ensemble du corps était placé obliquement par rapport aux deux murs du jardin des frères 1 1 de la rue Riquet; au pied du mur de la rueRiquet et dans l'mtérieur du cimetière étaient placés trois piquets: au sommet de l'un de ces piquets on remarquait un mouchoir fond bleu, à pastilles blanches, suspendu par son centre; les deux extrémités encore nouées se dirigeaient du côté de la tète du cadavre.

Rasjiaud ayant voulu examiner de plus prés la position du cadavre, lui imprima Un mouvement de rotation en le prenant par l'épaule gauche.

Ce mouvement, sans rien changer à la position du corj/S relativement aux deux murs, avait cependant modifié la situât. on de la face, qui, au heu d'être appuyée contre la t(!rre, se trouvait ainsi tournée en l'air, de manière que les yeux se diri geaient vers le mur de la rue Riquet.

Sauf cette modification qui n'affectait que sa partie supéiieure, le cadavre est demeuré dans la même position, et c'est dans cette position ainji modifiée qu'il a été vu succesMvement par le commissaire de police à sept heures et demie, par M. le j-uge d'instruction à huit heures, et enfin par les médecins à deux heures de l'aprèsmidi : le premier examen qui fut fait de ce cadavre ne laissa pas de doute qu'il ne iùl celui dune jeune fille qui avait succombé victime du double criaie de viol et de meurtre.

Ce cadavre fut bientôt reconnu pour être celui de Cécile Combctte, née le 6 novembre 1832, et par co.séquent âgée de moins de quii.ze ans, le 15 avril dernier.

Cécile Gombett,,' était fille de doux hoa^

nêtes et modestes artisans de cette ville.

Son père, Bernard Gombetie, était employé comme ouvrier à l'usine de M. Talahot.

Sa mère, Marie Terisse, exerçait l'humble profession d'allumeuse de réverbères.

A l'époque où elle fut si cruellement frappée par la mort de sa fille, Marie Terisse était au terme d'une laboreuse grossesse;- elle accoucha en effet le 5 mai, vingt jours après l'événement.

Cécile Combette était employée comme simple apprentie dans l'atelier du sieur Conte, relieur: soii apprentissage, commencé au mois d'avril 1846, devait finir à la même époque de cette année, c'est-àdire, peu de jours après la catastrophe qui lui a ravi la vie.

Le 15 avril dernier, Cécile devait, selon sou habitude, se rendre dans l'atelier de son maître.

Elle fut réveillée à six heures par sa giaiid'mère; à sept heures sa grand'mère revient, voit sa petite-fille habillée avec son costume de tous les jours: « elle man- « geait un petit morceau de pain, ayant « son panier, sans doute avec son déjeuner •i dedans, à côté d'elle.»

Apres avoir été chercher une cruche d'eau à la fontaine Peyrolières, Cécile partit avec son panier pour aller chez Conte où elle arriva vers sept heures et demie.

Conte était le relieur de la maison des frères de la doctrine chrétienne de Toulouse.

Le jeudi 15 avril, il devait remettre une grande qu uutite de livres qu'il avait reliés.

Le frère Liéfroi, directeur da Noviciat, l'avait engage à venir avant dix heures du matin.

Vers neuf heures. Conte se dispose à partir: il fait |frépaier deux corbeilles, l'une plus grande, où il place la majeure j ariie des livres, l'ciulre plus petite, cù 11 dispose la partie des livres qui n'a pu se placer daiis la iiiu-; 'irai^le.

La femme Roumagoac, dite Marion, | prend sur sa tête la corbeille longue : Cécile est chargée de la plus petite.

Accompagné de ses deux ouvrières- Conte se dirige vers la rue Biquet, où est placée l'entrée du noviciat.

La porte, fermée à clef, s'ouvre pour le laisser entrer et se referme ensuite.

Les deux corbeilles sont déposées à terre . Conte dit à Marion :

«Retournez au magasin : «

Et se tournant vers Cécile, il lui remit à la main le parapluie, qu'il avait déposé contre le mur pour aider Marion à décharger sa corbeille, et lui d;t :

\ « Cécile, garde mon parapluie .■attends-moi \ là pour porter tes corbeilles. »

Marion ressort aussitôt; la porte se referme sur ses pas : elle affirme qu'elle est sortie seule, et qu'elle a laissé Cécile dans le corridor.

Conte, aidé du portier, monte les deux corbeilles délivres dans la procure du frère directeur.

Le portier redescend aussitôt. Conte prolonge son entretien avec le frère directeur.

Il avait non-seulement à vérifier les livres qu'il venait lui remettre, mais à débattre encore le prix de deux mille volumes il relier pour la distribution des prix.

Conte demeura avec le frère directeur jusqu'à dix heures un quart et quelques minutes.

Cette heure est fixée par le frère Lorien, qui a vu descendre Conte, et qui à ce moment les yeux tournés vers l'horloge, a vu qu'elle marquait au-delà de dix heures un quart.

Conte portait à la main les deux corbeilles vides : il s'informe auprès du portier de ce qu'est devenue Cécile.

Le portier lui répond

La femme Baylac insiste pour que des reclierches soient faites. Le' directeur est provenu : la seule réponse que la femme Baylac reçoit pour calmer ses pressentiments, c'est que les femmes ne peuvent pas circuler dans l'établissement, et que si Cécile y eût pénétré le malin, elle aurait été rencontrée, et qu'on l'aurait obligée à ressortir.

« Elle sera peut-être sortie pendant que je parlais à monsieur; ou peut-être elle est allée au Pensionnat, en indiquant du doigt le tunnel »

Conte ne trouvant pas Cécile pour emporter les corbeilles vides, les dépose dans le corridor, et les envoie chercher dans la journée par un de ses jeunes apprentis.

Quant au parapluie, qu'avant de monter chez le directeur il avait remis aux mains de Cécile, il le retrouva contre le mur à la place même qu'occupait Cécile.

Conte, qui était resté plus d'une heure chez le directeur, no fut pas surpris de ne \ 1 lus trouver Cécile. l

Il pensa qu'ennuyée de l'attendre, elle \ était sortie et s'était rendue au magasin.

En sortant du Noviciat, Conte s'arrête l chez son oncle, le sieur Maître, ancien \ charron, rue de l'Etoile; de là il va arrêter * sa place pour Auch, et enfin il se rend chez lui vers onze heures.

La dame Conte, n'ayant pas vu Cécile, s'informa à son mari : celui-ci, de son côté, exprima la croyance qu'elle était rentrée.

Vers une heure Cécile n'ayant pas reparu sa famille en est instruite : la dame Conte ainsi que la femme Baylac, cette dernière tante de Cécile, vont la demander s'ccessiveiueal, soit au pensionnat de Saint- Joseph, soit au Noviciat.

Au Pensionnat, le portier déclare qu'il ne l'a j-as vue; au Noviciat le portier l'a vue, mais ne peut affirmer qu'elle soit sortie.

LE BAGNE DE TOULON

D'après les indications de Conte, des recherches furent faites dans plusieurs maisons, dans l'une surtout située rue de l'E toile, qui était désignée comme suspecte.

Toutes ces recherches furent infructueuses.

Conte, que des affaires appelaient à Auch, auprès du frère directeur de la maison des frères établie dans cette ville, partit le 15 avril au soir.

Il revint à Toulouse le 16 au soir, et il y arriva le 17 au matin.

Il n'est pas inutile, pour l'intelligence des faits qui vont se dérouler, de connaître les relations de Conte avec la maison des frères de la Doctrine chrétienne.

Conte n'était pas seulement employé comme relieur, apportant chez les frères son ouvrage pour en recevoir le salaire; il était attaché t\ cet établissement depuis onze ans; ses rapports avaient commencé avant que le pensionnat Saint-Joseph, dirigé par des frères de la Doctrine chrétienne, fût formé.

Des rapports d'intimité s'étaient établis entre Conte et le directeur, et mémo la plupart des frères du Noviciat et du Pensionnat.

Il existait entre eux un échange continuel de bons oflices et de petits services. Il n'était pas char gé seulement de la reliure des livres : il préparait les objets nécessaires aux classes. Ces opérations si multiples entretenaient des communications quotidiennes entre la maison des frères et l'atelier de Conte.

Ses ouvrières ou apprenties allaient fréquemment, soit au Noviciat soit au Pensionnat. Cécile notamment avait été le 14, au Noviciat, pour rapporter des cahiers rognés.

Si Conte avait besoin de quelques avances, il n'avait qu'à s'adresser à l'un des directeurs.

C'est ainsi que, quelques jours aupara-

vant, il avait obtenu un prêt de 160 francs, en un mand.it sur le directeur de la maison de Rodez.

Enfin, chaque célébrée dans la convié.

fois qu'une fête était maison, Conte y était

Les bénéfices que celte position procuraient à Conte ne peuvent pas être évalués à moins de dqux mille francs par an. Son père, aussi relieur, recevait la partie de l'ouvrage que son fils ne pouvait pas faire.

Les explorations auxquelles la justice s'est livrée, à l'occasion de la découverte du cadavre de Cécile Combette, ont eu un

double but :

lo Rechercher d'abord le lieu où le crime a été commis;

2» Découvrir ensuite l'auteur ou les auteurs du crime.