VI. — du commerce

Totaux 91 . 80.5

I. — La rente sur les fermes se composant de 45 millions^ intérêts à 3 0/0 des 1.500 millions prêtés à l'Etat pour le remboursement de sa dette publique, et de la rente de 3 millions due à la Compagnie par son contrat primitif ^ se compensait avec la redevance due par la Compagnie à l'Etat à titre d'adjudicataire des fermes générales. Ce revenu était donc certain et d'une rentrée assurée^, même en cas d'insolvabilité de l'État.

IL — Le bénéfice sur les fermes était sans doute plus aléatoire ; c'était la plus-value supposée de rentrée des impôts indirects connus sous le nom de fermes, sur la somme de 52 millions, prix du bail contracté avec l'Etat. Néanmoins la manière dont Law se disposait et avait commencé à gérer cette branche de revenus ne permettait pas de douter du succès que lui et Dutot en attendaient.

Cette partie des opérations de la Compagnie des Indes fut utile au public en ce qu'elle amena l'auteur du système à abolir nombre de droits plus vexatoires que productifs. « Il voulait diminuer, dit M. Levasseur, les droits oppressifs qui étouffaient le commerce, faciliter les échanges en abaissant les barrières, rendre la vie moins coûteuse et ouvrir les routes à l'activité commerciale, que son immense quantité de numéraire allait, selon lui, produire d'une manière infaillible ^. » Il n'eut pas le temps d'appliquer toutes ces idées ;

» Cette rente était primitivement de 4 millions; nous verrons plus bas comment elle fut réduite à 3 millions.

- Law avait proposé au gouvei-nement la réduction de la somme de 4 millions, que l'Etait devait par le contrat de constitution de la Compagnie d'Occident, à 3 millions, mais à la condition que le million redù bénéficierait au public sous forme de suppression ou réduction de droits sur les suifs, huiles,

mais on ne doit pas moins lui savoir gré d'avoir voulu établir en matière d'impôts indirects l'unité, cette belle conquête de 1789. Il est certain que si Law avait réalisé dans cette partie de son programme les idées fécondes qui étaient en germe dans son esprit, il aurait atteint le chiffre, non de 12 millions, mais de 15 et même davantage. On sait combien la prospérité, l'ordre et ur\e sage direction dans cette nature d'impôts (surtout rabaissement de la quotité des droits), peuvent augmenter la productivité de cette sorte de recettes.

III. — Quant au tabac, pour qui compare cette modique somme de 10 millions (4 à l'Etat et 6 de bénéfices présumés par Law) au revenu actuel, on peut s'imaginer que ce n'était pas là non plus une exagération trop grande. En outre, Law améliorait encore dans cette partie, par l'application de ses idées progressives, la situation de cette industrie en France.

IV. — Les receveurs, généraux étaient, comme chacun sait, les percepteurs officiels de l'impôt direct (taille). Les fermes et les recettes générales aux mains d'une même compagnie (le remboursement de la dette publique avait éteint la classe des rentiers de l'Etat) constituaient cette compagnie en véritable Ministère des finances. Il y avait (d'après le système en usage à cette époque) avantage réel pour le public, le Trésor et la compagnie à ce que cet état de choses existât, et sous ce rapport encore, il y aurait eu grand progrès si la conception de Law s'était maintenue. Quant aux bénéfices, résultant pour la Compagnie, de cette nature d'opérations, le chiffre de Law et même celui de Dutot ne semblent pas exagérés, surtout quand on pense à l'économie que la réunion de la perception de tous les impôts directs et indirects dans les mêmes mains devait amener, en évitant les doubles emplois et les superfétations toujours si onéreuses en matière de deniers publics.

V. — Quant aux monnaies, c'est tout autre chose ; nous avons vu les idées de Law en fait de droit monétaire ; ce fut là, en général, la pierre d'achoppement de ce grand financier;

cartes et poissons. (Arrêt du conseil du 19 septembre 1719.) Ce ne sont certes pas là des actes d'agioteur vulgaire.