PREMIÈRE PARTIE

nànt les billets de banque (arrêt du 7 février 1720) ; tout fut employé par lui pour combattre la baisse de son papier : actions ou billets. Cela ne devait pas ramener la confiance, outre que ces mesures frappaient à faux.

Il eût alors recours à des moyens plus énergiques; il avait déjà prohibé (arrêts des 11 et 20 février 1720) les marchés à prime ou fermes sur les actions de la Compagnie des Indes, et cette dernière avait seule le droit de contracter cette nature d'opérations * . On ne tint compte, comme on le pense bien, de cette défense, et les marchés à prime se firent comme auparavant, sauf quïls furent plus secrets.

La nécessité de coordonner l'émission des billets avec les émissions d'actions entraîna le gouvernement à céder la direôtion de la Banque à la Compagnie des Indes. L'assemblée générale des actionnaires du 22 février 1720 avait accepté la proposition du gouvernement, et l'arrêt du conseil du 24 février la consacra aux conditions suivantes :

La Banque aura la même durée que la Compagnie *. La

^ Cet arrêt fut rendu dans le but de favoriser l'opération relatée plus haut. La Compagnie délivrant des actions à prime, les particuliers lui faisaient concurrence ; pour détruire cette concurrence, elle se fit adjuger le monopole de cette sorte de transactions. Celte mesure semble avoir eu un effet directement opposé à celui que se proposait le créateur du Système. En effet, l'acheteur à prime est d'autant plus tenté de vendre ferme sur sa prime, pour profiter de l'éventualité de la baisse, qu'il est d'ailleurs peu confiant dans la hausse, car sans cela il aurait acheté ferme. Les actions étaient, à cette époque, vers 10.000 livres ; c'était donc, pour les acheteurs de primes, soit que, simples acheteurs à prime, ils se soient mis à la hausse, soit que vendeurs de ferme sur prime ils aient pris position à la baisse, un risque total de 1.000 livres par action; risque peu important si on se reporte aux variations du cours des actions à cette époque, et à la durée (six mois) du contrat. L'opération à la baisse se trouvait donc, en ce cas, singulièrement favorisée par la mesure prise par la Compagnie des Indes.

Notons néanmoins que rien ne nous prouve que l'on fit alors facilement des marchés fermes ; il semblerait même qu'ils étaient peu usités, et que le terme n'était appliqué qu'à l'opération à prime. Gela expliquerait pourquoi Law, qui, certes, avait foi dans son système et dans la hausse des actions, acheta, en mai 1719, des actions à prime au lieu de contracter ferme ; il semble qu'il n'y avait pas, à vrai dire, de marché à terme pour les opérations fermes, et qu'il y en avait, au contraire, un relativement très actif pour les opérations à prime.

3 L'arrêt du 27 août 1719 avait fixé au l"'' janvier 1770 l'époque de l'expira-

Compagnie des Indes profitera de tous les bénéfices faits par la Banque depuis la déclaration du 4 décembre 1718.

Le Koi cède à la Compagnie cent mille actions de ladite Compagnie au prix de 9.000 livres chacune (soit 900 millions), payables un tiers comptant et les deux autres tiers en dix ans et par mois, sur le pied de 5 millions chaque mois, à partir du 1" janvier 1721, époque du premier paiement.

En outre, la Compagnie est autorisée à créer, pour un capital de 500 millions, des actions rentières (des obligations) rapportant 2 Q/0 (10 millions), et à fermer les bureaux de ventes et d'achats de ses propres actions. Les actions rentières, au fur et à mesure de leur émission, devaient faire rentrer leur équivalent en actions de la Compagnie des Indes. Le contrôleur général Law fut nommé inspecteur général^ tant de la Compagnie des Indes que de la Banque royale, qu'il cessait de diriger. Cet arrêt n'était qu'un acheminement à celui du 5 mars, qui fixa, en billets de banque, le cours de Faction d'une manière invariable et autorisa la Compagnie à convertir, au gré des détenteurs, les actions en billets ou réciproquement. Le prix fixé pour cette conversion fut 9.000 livres par action. Il enjoignit en outre aux détenteurs d'actions non libérées et aux acheteurs à prime (on se rappelle qu'à cette époque la prime se payait d'avance), de rapporter leurs titres et contrats à la Compagnie, qui leur délivrerait des actions sur le prix de 9.000 livres chacune, en reprenant leurs actions, sur lesquelles il y avait quatre dixièmes de versés (2.000 livres, l'action ayant été émise à 5.000), à 6.000 (4*000 livres de prime supplémentaire de 5.000 à 9*000, et 2.000 de versement), leurs anciennes primes sur le pied de 1.050 (probablement les 300.000 premières actions), et leurs nouvelles sur le pied de 5.000 (probablement les 24.000 dernières).

Cet arrêt donnait au marché des actions une étendue singulière. On a vu qu'il y avait six cent vingt-quatre mille actions créées; toutes n'étaient ceftes pas en circulation, il

tion de toUs les privilèges accordés à la Compagnie, et par conséquent de la Compagnie elle-même. Noua verrons plus loin que l'édit de juillet 1720, confiriiié par arrêt du conseil du 2 1 du même moiâ, rendit la Compagnie perpétuelle.

y en avait près de deux cent mille^ ce qui^ au cours de 9.000 livres, faisait 1.800.000.000, réunis à plus de trois milliards de billets en circulation, cela portait à cinq milliards environ l'importance du marché. Mais aussi quelle confusion ! Des parts d'association à chances variables assimilées à des titres de créances à conditions fixes.

Enfin l'arrêt du 11 mars* supprime le cours légal des espèces d'or ou d'argent à partir du 1" mai. Défense fut faite, en conséquence, de conserver chez soi des monnaies d'or ou d'argent ni même aucunes matières d'or ou d'argent (à quelques légères exceptions près), sous peine de la confiscation, et avec bénéfice de la moitié du produit de cette confiscation en faveur des dénonciateurs '^

Malgré ces mesures, la baisse continua, et avec d'autant plus de persévérance qu'en Hollande, et surtout en Angleterre, des créations plus ou moins analogues à celles de Law faisaient à son système une concurrence terrible. Londres eut, comme Paris, sa rue Quincampoix, V Exchange -Alley, où les actions de la Compagnie de la mer du Sud rivalisèrent avec celles de la Compagnie française des Indes. Beaucoup de Mississipiens réalisèrent leurs bénéfices dans le Système pour répéter, à Londres, ce qu'ils avaient fait à Paris. Plusieurs y eurent de nouveaux succès.

La nature elle-même s'ajouta à tous ces faits pour précipiter la chute des actions. La peste de Marseille, apportée

* Cette démonétisation se fit graduellement; un arrêt du 5 mars 17?0 avait remonté le prix du marc de 56 livres 6/11 livres à 80 ; on le fit baisser de 5 livres chaque mois, de 70 livres, l*"" avril 1720, à 21 livres, décembre 1720; le 1" septembre la baisse avait, exceptionnellement, été de 8 livres. A partir du 1*"^ août pour les monnaies d'argent, et du 1^^ niai pour les monnaies d'or, les hôtels des monnaies furent seuls à recevoir, à ces taux respectifs, les pièces de monnaie. La circulation publique n'eut plus lieu que de gré à gré, à l'exception des pièces de une livre, qui restèrent dans la circulation pour les besoins du petit commerce. A partir de janvier 1721, les hôtels de monnaie eux-mêmes ne furent plus tenus de recevoir, à quelque taux que ce soit, les pièces de monnaie, soit d'or, soit d'argent.

2 Déjà les arrêts des 18 et 27 février 1720 avaient encouragé la dénonciation en lui affectant pour récompense une portion, et mieux, dans certains cas, la totalité de la chose saisie (arrêt du 27 février). Deâ dispositions si immorales portèrent leurs fruits. Duhautchamp relate cette monstruosité d'un fils dénonçant son père. Les auteurs de cette législation reculèrent, à leur honneui', devant une pareille conséquence, et la dénonciation fut, cette fois, repoussée.

de Syrie le 14 juin 1720, fit, en peu de temps, des ravages épouvantables. Ce mal, dont Timportation fut due à l'inertie des intendants, et qui sévit, plus ou moins cruellement il est vrai, pendant une année entière, sur cette infortunée cité, enleva cent mille personnes de tout âge et de tout sexe. Diverses personnes, les échevins Estelle, Moustier, Audimar et Diendé, le gouverneur marquis de Pilles, le chevalier Rose, l'évêque de Belzunce, neveu du duc de Lauzun, deux médecins, les sieurs Gayon, enfin trois médecins de Montpellier, Chicoyneau, Deidier et Verri, contribuèrent, par leur sublime dévouement, à diminuer les horreurs du fléau. Le nom seul de Belzunce a survécu; les autres noms méritent cependant d'être conservés pour la postérité, comme ils furent bénis par leurs contemporains.

Cette calamité augmenta la misère et contribua, par conséquent, à accélérer d'autant plus directement la chute du Système que Marseille, port franc, jouant, à ce titre, un rôle important dans le mouvement commercial, se trouvait entouré d'un cordon sanitaire.

Vint enfin le fameux arrêt du 21 mai, dont « l'objet était de soutenir ces effets (les actions et les billets) dans une juste proportion avec les espèces et les autres biens du royaume; empescher que la plus forte valeur des espèces ne diminuast le crédit public ; donner en mesme temps aux créanciers privilégiez les moyens d'employer plus favorablement les remboursements qui pourraient leur estre faits, et enfin prévenir les pertes que ses sujets (les sujets du Roi au nom de qui l'arrêt était rendu) souffriraient dans le commerce avec les estrangers. » Pour arriver à ces résultats, on résolut de réduire successivement la valeur des actions et des billets dans les proportions ci-contre et à partir des époques suivantes :

Jour de la publication de l'arrêt.

1" juillet 1720

1" septembre —

1^' octobre —

l^"" novembre —

1" décembre —

l'aclion.

le billet.

8,500 liv.

La réduction s'arrêtait à ce dernier taux.

Qu'est-ce à dire ? Est-ce que Ton pensait que l'action valait juste ce prix, que le cours resterait au niveau de ce taux et ne subirait plus désormais de fluctuations en hausse ou en baisse ? Mais le billet^ dira-t-on^ qui exprimait une valeur complètement en désaccord avec le numéraire métallique? Cela devait être et sera (à quelques exceptions près), toutes les fois qu'il y aura cours forcé et que^ surtout, l'on sera amené à proscrire le numéraire. Mais si mcnie cela étaft nécessaire pour le billet (ce qui, en tout cas, était une banqueroute), cela n'était pas indispensable pour l'action, à moins de maintenir le monstrueux arrêt du 5 mars, qui autorisait la conversion des billets en actions et réciproquement.

Quoiqu'il en soit, la question de savoir la part que Law prit à cet arrêt est fort controversée. Le fait est que c'était un premier pas vers une liquidation, violente il est vrai, du Systènie, et à cet égard on peut s'étonner que Law, qui, jusqu'au dernier moment, ne désespéra pas du succès de ses idées, et qui ne se retira que devant F animad version générale, ait pu proposer de ramener le billet vers les espèces, quand il venait, le 11 mars, de proscrire ces m^mes espèces auxquelles son papier faisait des soumissions respectueuses.

L'effet de cet édit fut terrible; il sembla que le public se réveillait en sursaut d'un long sommeil, et dès lors, ceux qui avaient un peu l'habitude des affaires ne durent plus douter de la chute prochaine du Système. En vain, le 27 mai, un autre arrêt révoqua-t-il celui du 21 ; il put annuler les dispositions, mais non l'effet produit. En tout cas, ce ne fut qu'après une première émeute contre la Banque que l'on rapporta l'arrêt du 21 mai.

Quelle qu'ait été la coopération du financier écossais à Tarrêt du 21 mai, celui du 27 mai fut un coup de disgrâce pour lui. On lui retira l'administration des finances, il cessait en conséquence d'être inspecteur de la Compagnie des Indes et de la Banque, fonctions inhérentes à celles de contrôleur général, que l'on partagea en cinq départements, et on lui donna une garde pour sa sûreté. On abrogea les arrêts qui supprimaient le cours légal des espèces d'or ou d'argent, limi-

taient la quantité de numéraire que pouvait posséder tout particulier ou toute association^ enfin tous ceux qui étaient une atteinte au libre commerce et à la libre circulation des métaux précieux^ tant sous forme de numéraire que sous celle de vaisselle^ meubles, bijoux, etc. Une commission se rendit à la Banque pour en examiner la situation; Factif propre à faire face aux trois milliards de billets à vue, émis à cette époque, montait à :

Espèces 21 millions.

Lingots 28 —

Effets en portefeuille. . 240 —

Total 289 millions.

Mais la disgrâce de Law dura peu. Le régent, qui ne pouvait se passer de lui, le reçut de nouveau, dès le T' juin, et, pour compenser le contrôle des finances qu'il lui avait retiré, il lui conféra les titres de conseiller d'Etat d'épée, intendant général du commerce ^ et directeur de la Banque ^.

Il fallait, à tout prix, effacer les fâcheuses impressions des arrêts des 21 et 27 mai. Or, voici quelle était à cette époque la situation de la Compagnie des Indes (on se rappelle que la Banque en faisait partie) : « Au moyen de ses difî'érentes opérations et des actions qu'elle a retirées, elle se trouve un fonds de plus de 300 millions ; par rapport à son commerce, elle a fait des entreprises considérables, avantageuses pour les actionnaires et pour l'Etat; elle a porté le nombre de ses vaisseaux envoyez ou prêts à partir jusqu'à cent cinq, non compris les brigantins et les frégates ; elle a expédié de riches et nombreuses cargaisons, et malgré la multitude et la viva-

< Cette fonction le rattachait bien de nouveau au Système, mais par des liens secondaires, la Compagnie des Indes ne cessant pas de conserver la gestion de la Banque royale.

2 Ce retour fut la cause de la mort de d'Argenson. Ce magistrat avait l'un des départements des finances institués après la disgrâce momentanée de Law. On l'accusait d'être l'auteur réel, par perfidie contre Law, du décret du 21 mai. Lorsqu'on lui reprit les sceaux, le 7 juin 1720, il se retira des affaires et mourut de la jaunisse le 8 avril 1721. Ses obsèques furent troublées par la populace, qui conservait le souvenir des maux causés par l'arrêt du 21 mai. Le chancelier d'Aguesseau, exilé comme parlementaire dans sa terre de Fresnes, lui succéda aux sceaux sur la demande de Law lui-même, qui sollicita son rappel.