PREMIÈRE PARTIE

cité de ses opérations, ses écritures ont été trouvées dans l'ordre le plus exact ; à Fégard de l'administration des Parties qui luy ont esté confiées dans l'intérieur du Royaume, elle a augmenté au delà de ce qu'on en pouvait attendre le produit des Fermes et les recouvrements des Recettes générales des Finances par le bon oridre qu'elle y a establi. » Ajoutons que sur les six cent vingt- quatre mille actions créées il y en avait, près de trois cent mille dans le portefeuille de, la Compagnie et cent mille appartenant au roi ^ Law proposa au régent la combinaison suivante, qui fut acceptée et décrétée par divers arrêts et édits du 3 au 20 juin 1720.

Le nombre des actions de la Compagnie était ramené à 200.000 par l'annulation de 100.000 actions appartenant au Roi (nous avons vu que l'arrêt du 27 février ne fut pas exécuté en ce point) et de celles possédées par la Compagnie, cette dernière s' engageant, en outre, à racheter sur la place le nombre nécessaire d'actions pour arriver à ce chiffre. Toutes les anciennes actions (promesses, polices, etc.) devaient être échangées le V"" septembre 1720 contre les nouveaux titres (numérotés de 1 à 200.000) sous peine de déchéance pour les retardataires.

Ceux d'entre les actionnaires qui le voudraient pourraient verser 3.000 livres par action ^ ; ledit supplément pouvait être soldé en billets ou actions, ces dernières reçues au prix de 6.000 livres ^ En ce cas, les actions qui auraient rapporté ce supplément jouiraient, par préférence aux autres, d'un dividende de 360 livres, tandis que les autres ne toucheraient que les 200 livres dont la répartition avait été arrêtée par l'assemblée du 30 décembre 1719. Ce dividende de 360 livres se trouvait garanti par une Société d'assurances dont le fonds> montant à 240 millions, serait fourni par 20.000 actions de la Compagnie des Indes avec leurs suppléments, ce qui les

' Ce sont les 100.000 que la Compagnie dut acheter du roi au prix de 9.000 livres, en vertu de l'arrêt du 22 février 1720. Cette partie de l'arrêt en question ne fut pas exécutée.

- Ce versement devait avoir lieu sur le pied de 500 livres par mois pendant six mois.

•' En conséquence, 3 actions au dividende de 200 livres donnaient droit à 2 actions au dividende de 360 livres.

mettrait (leur valeur ayant été arrêtée par arrêt du 5 mars à 9.000) à 1^.000 livres chacune. En compensation, si le dividende dépassait 360 livres, le surplus était acquis à la Société d'assurances.

Le Eoi renonçait aux 900 millions que lui devait la Compagnie pour rachat des 100.000 actions aux termes de Farrêt du 27 février; mais il créait pour 48 millions de rentes payables sur les produits des fermes aux lieu et place des 48 millions sur les mêmes fermes que la Compagnie avait été autorisée à prélever sur les 52 millions du bail passé à son profit. Ces 48 millions de nouvelles rentes se composaient ainsi :

l'' 1 .000.000 en actions rentières (obligations) sur la Compagnie des Indes, garanties par le Roi ;

2° 4.000.000 en rentes viagères sur la même Compagnie et avec la même garantie ;

3« 25.000.000 en rentes sur THôtel-de-. Ville de Paris (édit de juin 1720);

4° 18.000.000 en rentes sur THôtel- de-Ville de Paris (arrêt du 20 juin 1720).

Les actions rentières étaient créées au denier 40, les rentes viagères au denier 25 et les rentes sur THôtel-de-Ville de Paris au denier 40. Ne pouvaient acquérir lesdites rentes aux taux et deniers lixés que les porteurs de contrats de rentes, ceux dont le remboursement avait été ordonné et n'avait pas été fait, de récépissés du Trésor royal, de billets (de banque) provenant des remboursements faits : 1« aux porteurs d'anciennes rentes sur l'Hôtel-de-Ville qui s'étaient présentés ; 2"" aux propriétaires d'offices supprimés ; 3° à titre d'augmentation de gages et autres dettes de l'Etat, et même 4** à des porteurs de contrats de constitutions sur particuliers. Ces rentes étaient par coupons de 1.000 livres de capital et de 25 francs de rentes annuelles payables par semestre les 1" janvier et 1'^ juillet.

Telle est dans son ensemble la combinaison que les circonstances firent sortir du cerveau de Law, qui, comme on voit, ne désespérait pas de son système.

Si nous en résumons les principaux articles, nous voyons :