VI. — Liquidation du Système

Le 26 janvier 1721* parut enfin l'arrêt qui ordonnait la mesure que l'on désigne sous le nom de visa ; elle consistait à inventorier les propriétés de toute nature de tous ceux qui, de près ou de loin, avaient touché aux valeurs du Système, à remonter à la source de cette possession, et à classer, les propriétés d'après les faits de cette enquête multiple. Comme toutes les mesures précédentes du même genre, ce fut la spoliation organisée par la loi, le vol en un mot, fait avec ordre ou plutôt, ce qui est pis, subordonné aux protections et à la faveur. Mais n'anticipons pas.

La mesure du 24 octobre 1720, qui ordonna dfe faire viser les actions possédées ou non possédées par des actionnaires désignés sur les listes dressées d'office en dehors de leurs déclarations, était un avant-coureur du visa, un visa partieL L'importance des opérations résultant du Système fit concevoir une mesure plus radicale et naturellement plus violente ; l'idéal de ceux qui la conçurent de bonne foi était, dans un

' Le billet de banque perdait,'" à ce moment, 90 0/0, et l'action ne valait plus que 200 livres espèces.

désastre aussi grand que la chute du Système^ de délimiter la part du feu et de faire supporter cette part à ceux qui, par l'agiotage, avaient réalisé, en peu de temps, une fortune colossale. Retourner vers le passé avec méthode et d'une manière générale, était en tout temps, mais surtout à une époque de corruption de mœurs, de luxe effréné, d'iniquités sociales, de faveurs injustifiables comme fut la Régence, impossible sans injustice flagrante, sans violence, même en se plaçant au point de vue de l'époque, môme en regardant comme immorales et non fondées en droit les fortunes des Mississipiens.

L'opération du visa fut confiée à Pâris-Duverney, qui en passe pour l'inventeur ; c'était le plus capable des quatre frères Paris dont nous avons précédemment parlé au sujet des fermes. On se rappelle qu'ayant obtenu le bail des Fermes générales, à Forigine du Système, ils avaient constitué pour son exploitation une compagnie par actions, rivale, au point de vue financier, de la Compagnie d'Occident, et à laquelle l'opinion publique donna le nom d'Anti système. Par un acte brutal, ce bail leur fut retiré pour être transféré, à de meilleures conditions, il est vrai, pour le Trésor, à la Compagnie d'Occident. On comprend que, pour bien des raisons, ils étaient ennemis du Système et de son auteur. Aussi leur opposition constante les avait fait exiler, au lieu de leur naissance, en Dauphiné, dans les derniers moments du séjour de Law en France. Le départ de ce dernier leur laissa le champ libre, et leur incontestable intelligence les fit choisir pour l'opération, aussi extraordinaire par son importance que le Système lui-même, dont il nous reste à nous occuper pour achever l'hi^oire de la création de Law.

Le projet de visa était-il tout entier, avec ses développements complets, dans les idées de Pâris-Duverney dès le commencement de 1721 ? Il serait difiicile de le savoir; mais, en fait, son principe posé, les conséquences n'en surgirent que petit à petit et de manière à ne faire tomber que successivement les espérances des Mississipiens. L'arrêt du 26 janvier ordonne de représenter devant les commissaires d'un conseil nommé par le Roi, « tous les contrats de rentes, tant

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perpétuelles que viagères, constituées sur l'Hôtel-de-Ville de Paris, ensemble les quittances des rentes provinciales, même les récépisséz qui avaient été délivrez, tant par les gardes du Trésor royal que par les receveurs des tailles, pour toutes les rentes dont les quittances de finances ne sont pas encore expédiées, toutes les actions et dixièmes d'actions de la Compagnie des Indes, môme les 'états ou reconnaissances de celles des dites actions qui opt été déposées ou retenues à ladite Compagnie ; tous les certificats pour les comptes en banque qui sont inscrits sur les livres ; toutes les actions rentières et dixièmes desdites actions, contrats de rentes viagères assignées sur la môme Compagnie, ensemble tous les billets de la Banque royale. » Le but accusé par le préambule de Farrôt était d'examiner l'origine et la cause de ces différentes espèces de biens ou autres effets de pareille nature et se mettre par là en état de rendre une justice exacte à tous les sujets du Koi, de secourir même, par la honte du Roi, ceux qui en seront jugez dignes par la situation de leur fortune, encore plus, par la considération de leur bonne foi, et de prendre par cette vérification générale, la voie la plus convenable à son équité et en même temps la plus propre à ^rappeler la confiance et à rétablir le crédit. Nous ne relèverons pas toutes les monstruosités de cette partie du préambule comme logique et comme morale; le lecteur l'a fait avant nous. Nous nous contenterons de dire que, en ce qui s'est ultérieurement passé, la feinte commisération supposée au Roi mineur pour les sujets maltraités de la fortune fut une inique fourberie, un piège aussi peu digne de la majesté royale qu'éloigné des 4)rincipes de la morale.

Un délai de deux mois, prorogé plus tard jusqu'au 30 juin, était accordé aux porteurs de tous ces titres pour les déposer au visa. Cependant les titres déposés du l*"" au 15 juillet seraient encore reçus, mais réduits d'un tiers, et ceux déposés du 16 au 31 juillet des deux tiers. Passé ce dernier délai, délai fatal, aucun droit d'aucune espèce n'était attribué aux titres non déposés. Ce qu'il y eut de plus redoutable dans cet arrêt, fut la nécessité de déclarer, en déposant la valeur, à

(\j HISTOIRE DRS BANQUES EX EllANCE.

quel titre on la possédait et quelles autres valeurs on avait fourni en échange.

Les porteurs, se basant sur le précédent visa et les événements qui le suivirent, se hâtaient peu de déposer les papiers constituant tout ou partie de leur fortune ; ils se rappelaient que le Système avait débuté par absorber au pair les effets déclarés nuls faute de visa par la déclaration du 7 septembre 1715, et ils redoutaient les réductions, si ce n'est les confiscations, dont l'avenir se montrait gros pour eux.

Cependant, cette fois, Tarrêt du 26 janvier et ceux qui le suivirent dans le même sens furent assez rigoureusement exécutés.

Les commissaires du visa, nommés le 30 janvier, s'installèrent au Louvre dans les appartements d'Anne d'Autriche et réunirent une légion de commis grassement payés qui se mirent à l'œuvre avec une ardeur à la hauteur de retendue du travail.

L'apparition de l'arrêt du 26 janvier fut un coup de foudre pour les détenteurs de titres de papiers. On parlait bien du projet, mais ils n'y pouvaient croire, et on vit des porteurs de billets de banque refuser de les céder à 80 % de perte. L'arrêt qui dépossédait la Compagnie des Indes de l'administration des monnaies et des fermes (5 janvier) avait bien indiqué un changement d'esprit dans la direction des finances et fait tomber les billets à 10 % et les actions à 200 livres ; or, pour ces dernières, n'oublions pas qu'elles avaient fait 18,000 livres avant l'arrêt du 3 juin 1720, qui avait enjoint d'en nourrir deux avec une troisième, ce qui, en réalité, faisait pour les acquéreurs à 18.000 livres, 27.000 : de 27.000 livres ,à 200, quelle chute ! Mais ce n'était rien encore. L'apparition de l'arrêt du visa les fit tomber à 45 livres et fit même reculer à 30 celles qui n'avaient qu'un timbre. Enfin, d'Eon de Beaumont, qui écrivait en 1758, assure, sur la foi d'un contemporain, que deux actions furent cédées sur le pied de 6 livres chaque; 27.000 livres et 6 livres, voilà donc les deux points extrêmes auxquels arrivèrent en hausse et en baisse les actions de la Compagnie

des Indes fondée par Law, dont la valeur au pair répondait à 750 livres.

On comprend facilement comment une chute pareille dut fournir d'aliment à la spéculation; quel appât qu'une baisse semblable pour ceux qui ne désespéraient pas encore du Système 1

Mais avant d'entrer davantage dans les opérations du visa, occupons-nous de la Compagnie des Indes, contre laquelle les auteurs du visa ne manquèrent pas de sévir. Lui retirer les monnaies et les fermes, c'était presque lui rendre service dans les conjonctures où elle se trouvait ; aussi ne se bornat-on pas là. Un arrêt, du 26 janvier également, vint décréter que, la Banque ayant été 7'éimie à la Compagnie des Indes, le roi la chargeait du compte de tous les billets de banque qui avaient été fabriqués * ; que toutes les négociations qui avaient été faites, même avant l'arrêt du 5 mars 1720 (arrêt de réduction du nombre des actions des 624.000 à 200.000, et de conversion réciproque des billets et des actions sur la base de 9.000 livres l'action) seraient pour le compte de la Compagnie et à ses risques ; enfin, le Roi ordonnait que les directeurs de cette Compagnie eussent à remettre incessamment un état au vrai (définitif) signé d'eux, et certifié véritable, de tous les effets appartenant à la Compagnie des Indes.

Déclarer la Banque réunie à la Compagnie par l'arrêt du 24 février 1720 était affirmer une erreur; car, comme nous Favons vu précédemment, la Compagnie des Indes n'était chargée que de l'administration de la Banque ; de là découle nécessairement la non-validité du surplus de l'arrêt ; comment rendre la Compagnie responsable d'actes en dehors de sa volonté, et dont le profit, d'ailleurs, ne pouvait lui incomber? Malgré une protestation énergique, l'arrêt du 26 janvier fut confirmé par une décision du 7 avril et, à cette dernière date, un nouvel arrêt commit MM. Trudaine, Fagon, Ferrand et Machault, ennemis déclarés du Système, pour dresser procès-verbal et inventaire des registres, papiers et effets de

• C'est-à-dire de répon Irc de leur payement.

la Société, Banque comprise : c'était mettre sous séquestre tout l'actif de la Compagnie. Les termes de ce dernier arrêt étaient;, en outre, fort peu rassurants. On y parlait éventuellement de l'établissement d'une nouvelle Compagnie dans la forme jugée la plus convenable. L'avenir nous montrera ce qu'il fallait penser de ces mots ; mais pour le public actionnaire, il y avait là un inconnu redoutable.

Mais laissons-là, pour nous occuper du visa, la Compagnie des Indes, à laquelle nous reviendrons tout à Theurë.

Le travail des bureaux se faisait activement, quoique le public montrât beaucoup de répugnance à apporter ses titres, quelque avilie qu'en fût la valeur. D'ailleurs, malgré les prohibitions de l'autorité, malgré le guet à cheval qui courait sur tous ceux qu'il voyait sortir, un portefeuille à la main ou sous le bras, des cafés et autres établissemeats publics avoisinant la Banque et des anciens lieux de réunion des agioteurs, malgré les espions, qui sollicitaient des délits pour en profiter par leur délation, nonobstant toutes ces dijficultés, des négociations avaient lieu, et les actions que nous avons vu tomber à 6 livres étaient même remontées à 200 livres, en espèces, bien entendu ; au même moment, les billets que nous avons vu s'escompter à 90 % ne perdaient plus que

Les négociations continuant malgré l'expiration du délai fatal, le Conseil d'Etat rendit, le 10 août, un nouvel arrêt confirmant les précédents, annulant tous titres de papier non présentés, et défendant, sous peine de 3.000 livres d'amende, de vendre, acheter, faire vendre, faire acheter ou même simplement exposer des titres ainsi annulés.

Cela ne suffisait pas encore. Les hommes nouveaux, comme on appelait ceux qui devaient toute leur fortune au Système, les hommes nouveaux pouvaient échapper au visa en faisant le sacrifice de leurs titres et papiers, que bon nombre, par parenthèse, avaient vendus avant ou depuis le visa, en prévision de l'avenir, et conservant leurs immeubles ou leurs espèces d'or ou d'argent; en faisant le mort, ils sauvegardaient une bonne partie de leur avoir. Il fallait les attein dre à tout prix.