PREMIERE PARTIE
vant lui que de pauvres diables offrant l'application la plus exacte du proverbe : « Où il n'y a rien, le Eoi perd ses droits. »
Malgré toutes ces difficultés, toutes ces imperfections, l'opération du visa marchait; le 26 janvier il avait été décidé ; les registres de dépôts de titres mobiliers étaient fermés depuis le 31 juillet, délai fatal. Le 14 septembre, les notaires avaient été sommés de concourir à cette opération par le dépôt de' pièces utiles; le 23 novembre, enfin, les basés sur lesquelles on établit la reconnaissance des titres de papier furent promulguées.
La masse des titres présentés au visa fut divisée en deux parts : les actions non rentières de la Compagnie des Indes, — et toutes les autres valeurs faisant précédemment titre, soit contre- l'Etat, soit contre la Banque, soit même contre la Compagnie des Indes. Cette dernière catégorie arrive au chiffre de 2.222.597.491 livres, et 125.024 actions fut Fimportance de la première ^
Le visa réduisit les 2.222.597.491 livres d'effets de la première sorte à 1.700.733.294 livres, et les 125.024 actions de la Compagnie des Indes à 55.7342/3 7/10. Mais en déduisant les récépissés de dépôt non présentés lors du retrait des pièces visées, savoir: 39.074.940 livres pour la première catégorie et 253 actions pour la seconde, on arrive à 1.661.658.354 livres, et 55.481 2/3 7/10 actions engageant, soit le Eoi, soit de la Compagnie. Sur cette somme, près de 450 millionsde livres résultant de 251.590 parties de 500 livres ou
< Le 10 août, le nombre des dossiers de dépôt atteignait déjà 477.680, savoir: 107.936 pour Paris et 369.744 pour la province. Plus tard, le chiffre total des déclarations ou dépôts fut définitivement arrêté à 511.009.
Voici, par nature de dépôts, le détail des effets présentés :
Rentes perpétuelles 867,668,185 livres.
— provinciales 32,499,270 —
— viagères sur la ville 84,267,283 —
— sur la Compagnie des Indes 86,364,600 —
Billets de Banque 28,381,800 —
Actions intéressées (évaluation).- 820,244,100 —
Comptes en banque 253,938.309 —
Actions rentières 60,423,172 —
Total pour Paris 2,233,786,719 livres.
Province (en bloc) 826,687,722 —
Total général 3,060,474,441 livres.
d'une action et au-dessous ne subirent aucune réduction.
Le cliifîre de 1.661.G58.354 livres n'est pas rigoureusement celui dont l'État resta débiteur; ni 55.481 2/3 7/10 le nombn» d'actions ayant droit à l'actifde la Compagnie des Indes et aux bénéfices résultant de ses opérations. Il faut à la première somme ajouter 14.843.477 pour- les dépôts des consignations et des saisies réelles, qui, ayant été portées au Trésor royal en billets visés^ avaient été converties en récépissés pour être placées en rentes, et du résultat retrancher 62.590.350 livres pour les certificats de liquidation qui restèrent dans le public et furent annulés faute d'avoir été placés dans les déboiichements dont nous parlerons plus loin; on arrive à 1.613.911.481 livres, qui est la somme définitive. De la seconde il faut retrancher 165 actions 2/3 et 1/10 restées dans le public et annulées faute d'avoir été présentées, après le visa, h l'échange que fit la Compagnie de nouveaux titres contre les anciens ; de la sorte, le nombre d'actions avec lequel la Compagnie dut compter fut réduit à 55.316 6/10.
Tels sont les résultats en chiffres de la réduction opérée par le visa. Cette réduction fut loin d'être proportionnelle ; nous avons déjà vu que 251.590 parties représentant au maximum 500 livres ou une action furent intégralement admises et qu'elles montaient à un capital d'environ 450 millions. Le restant fut inégalement apprécié.
La totalité des 2.222.597.491 livres fut répartie en cinq classes (Annexe C), avec de nombreuses divisions et subdivisions (quarante en tout); cette répartition eut lieu en raison de rorigine déclarée ou supposée des titres présentés, et la réduction s'opéra, pour chaque origine, en vertu de la nature du titre présenté. A cet effet, on distribua ainsi ces derniers :
Eentes perpétuelles sur l'Hôtel- de-Ville;
Rentes viagères sur l'Hôtel-de-Ville;
Rentes provinciales sur les tailles ;
Billets de banque de 10.000 livres et au-dessus :
— de 6.000 a 10.000 livres;
— de 2.000 à 6.000 livres;
— de 500 à 2.000 livres;
— de 500 liv. et au-dessous ;
