PREMIERE PARTIE

ordonné que les officiers dans les hôtels des monnaies et les changeurs établis dans les villes et bourgs où il n'y aurait pas d'hôtels de monnaies, recevraient un huitième en certificats de liquidation et sept huitièmes en matières d'or ou d'argent, pour l'exécution de la refonte des monnaies décidée par édit de septembre 1720.

Revenons à la Compagnie des Indes. On a vu que, dans l'opération du visa, les frères Paris n'avaient laissé à la charge de la Compagnie que des actions, et encore en nombre fort réduit. Tous les autres papiers, billets de banque et actions rentières compris, devenaient, sous bénéfice de réduction, créances du Roi, c'est-à-dire de l'Etat. Il restait à lixer les conditions de cette Société. Après s'être montré fort mal disposé à l'égard de son mode d'existence, avoir même fait craindre pour sa durée, le pouvoir se radoucit, limita les actes de persécution aux individus et rétablit l'institution commerciale (que Law n'aurait plus reconnue s'il était revenu en France, tant on lavait transformée), sur des bases possibles, même relativement fructueuses. Mais résumons en chiffres ces dispositions nouvelles.

Parlons d'abord de la fixation du nombre des actions. L'arrêt du 23 novembre 1721 les réduisait à 50.000. Reconnaissant l'insuffisance de ce chiffi:-e, on le remonta, par arrêt du 22 mars 1723, à 56.000, dont, en réalité, il resta à la souche 683 actions 4/10 provenant, soit de l'absence d'ayants droit (264 actions 1/3 3/10), soit de l'annulation des certificcits non retirés ou non présentés (418 actions 2/3 1/10). Il y eut donc en circulation 55.316 actions et 6/10, auxquelles fut attribuée la possession intégrale de l'actif de la Compagnie des Indes.

Quant au capital possédé par cette Compagnie, il fut reconstitué de la manière que nous allons indiquer. Nous ne parlerons pas de l'édit de juin 1725, portant confirmation des privilèges de la Compagnie, il en est question autre part (Annexe D), mais de l'édit du même mois pour la décharge et libération de la Compagnie des Indes. En vertu de cette décision, qui reconnaît que la Compagnie avait perdu 1.470 millions elfectifs, par les opérations émanées du

pur mouvement du Eoi, ou plutôt du Régent^ principalement par l'achat ou conversion d'actions en billets de banque, le roi accordait à la Compagnie le bénéfice des réductions arrêtées par le conseil sur tous les effets mobiliers qui avaient été rapportés aux caisses du visa et remis aux préposés de la Compagnie, plus 583 millions en ordonnances sur le Trésor royal, moyennant quoi tout le passif était éteint, et la Compagnie obtenait décharge de toutes les opérations de la Banque, et principalement de tous les billets de banque ainsi que de tous les effets faisant titre contre elle et retirés ou annulés par le visa.

Grâce à ces dispositions, la réconciliation de la Compagnie avec le Roi fut complète, et elle n'eut qu'à gagner par la suite à cette bonne entente (Annexe D). C'est à cette sorte de reconstitution que faisait allusion, par anticipation, l'arrêt de séquestre du 7 avril 1721, lorsque dans son préambule il parlait de l'éta- blissement d'une nouvelle Compagnie; le public alors ne le comprenait pas ainsi.

Le 6 novembre 1722, on procéda solennellement au brûlement de tous les papiers résultant du visa ; bordereaux, registres, dossiers, etc. Ce fut la dernière opération des cinquante commissaires chargés, par l'arrêt du 7 décembre 1721, de procéder à la répartition et à la fixation des créances sur l'Etat et des parties prenantes au dividende de la Compagnie des Indes. Ce brûlement s'opéra dans la cour de l'hôtel de Ne vers, actuellement la Bibliothèque nationale. On y construisit une cage en fer de forme cubique, ayant des barreaux d'un pouce d'épaisseur, dans laquelle on entassa tous les papiers à détruire; le feu dura plusieurs jours *. Deux ans auparavant, que de richesses circulaient dans ce palais, que de spéculateurs traversaient à pas pressés cette même cour, où, ce jour-là, on s'efîbrçait d'effacer toutes tra-

' On comprendra sans cloute qu'une mesure de la nature du visa ait donné lieu à des actes de corruption et à des méfaits. Aussi nous surprendrons, sans doute, peu le lecteur, en lui apprenant que des détournements considérables firent condamner deux commissaires du conseil à avoir la tête tranchée, et les commis, leurs complices, à être pendus. Le Roi commua la peine des uns et des autres, après que restitution fut faite du produit des vols, celle des premiers en un exil et celle des autres en un bannissement.