LA CAISSE D'ESCOMPTE ET LES ASSIGNATS

La liquidation de la Banque royale fondée par Law avait fait rentrer le public dans le droit imprescriptible d'émettre des billets de banque, et chacun put en créer sans opposition; mais le souvenir du Système était trop vif pour que l'on pût prendre confiance dans des papiers de cette nature, et, en fait, personne, individu ou compagnie, n'avait encore fait usage de cette faculté, quand parut un arrêté du Conseil d'Etat, daté du l^' janvier 1767, autorisant, sous le nom de Caisse d'escompte, une banque de circulation et d'escompte. On évita de lui donner le nom de Banque à cause de Timpo pularité attachée à cette dénomination depuis le renversementdu Système. Le capital de cette institution fut fixé à 60 millions, divisés en 60.000 actions de 1.000 livres, dont 40.000 seulement furent mises à la disposition du public ; le Roi se réservait l'autre tiers. La durée de la société était limitée à dix années. Dans ses opérations était comprise l'obligation de faire l'avance de toutes sommes assignées sur les revenus du Eoi, sous la condition que ces assignations n'excéderaient jamais un an. Le taux d'intérêt de ces avances fut fixé à 4 0/0 en temps de paix, et 5 0/0 en temps de guerre, plus 2 0/0 tenant lieu de toute indemnité, indépendam-