DEUXIEME PARTIE

ment des frais de voiture sur les rescriptions; en un mot, cet établissement était destiné à faire Toffice de Banquier de la cour. Le monopole de faire fabriquer des monnaies nationales en versant aux hôtels des monnaies des pièces étrangères lui était également attribué. Cette Compagnie n'entra pas, à vrai dire, en exercice; elle languit deux années^ et le 21 mars 1769 un arrêt du conseil la supprima.

Sous Tabbé Terray^ une nouvelle Société fut projetée sans que ce trop célèbre contrôleur général pût se décider à l'approuver.

En 1776, un Suisse nommé Penchaud et un Ecossais nommé Clouard, se concertèrent avec Turgot, alors à la tête des finances du pays, et jetèrent les bases d'une banque d'escompte et de circulation dont les statuts furent approuvés par un arrêt du Conseil d'État, en date du 24 mars 1776. C'est cette institution qui, sous le nom de Caisse d'escompte (les mêmes motifs que ceux énoncés précédemment l'empêchant de s'appeler banque), fut le second établissement constitué en France pour l'émission de billets payables au porteur et à vue.

La forme légale donnée à cette Compagnie fut celle de société en commandite, la raison sociale étant Besnard et Q".

Elle avait pour objet d'escompter des lettres de change et autres effets de commerce à un taux d'intérêt qui ne pouvait, dans aucun cas, excéder 4 0/0, de faire le commerce des matières d'or ou d'argent, de se charger en recettes et dépenses des deniers, caisses et paiements des particuliers qui le désireraient, sans pouvoir exiger d'eux aucune rétribution, commission ou retenue quelconque et sous quelque dénomination que ce fût. La Caisse d'escompte ne pouvait, dans aucun cas, sous aucun prétexte, emprunter à intérêt ni contracter aucun engagement qui ne fût à*vue;elle s'interdisait tout envoi de marchandises, expéditions maritimes, assurances et commerce quelconque, hors celui précédemment énoncé. On se rappelle que la Banque générale de Law était, à peu près^ soumise aux mômes exceptions et interdictions.

Son capital fut arrêté à 15 millions de livres, divisé en

5.000 actions de 3.000 livres chacune. Sur ces 15 millions, 5 furent^ dès les débuts^ consacrés aux opérations de la Caisse d'escompte; les dix autres devaient être prêtés à l'Etat. Mais cette dernière clause fut annulée peu de temps après (22 septembre 1776), et le Trésor remboursa à la Caisse d'escompte les sommes déjà versées par elle. Le capital fut alors réduit à 12* millions, formé de 4.000 actions de 3.000 livres, dont 2.500 émises dès 1776 et 1.500 en avril 1878 seulement. Le capital d'opérations fut donc de 5 millions du 1^' juin au 22 septembre 1776, 7 millions 1/2 de cette dernière date au 16 avril 1778, et ensuite 12 millions jusqu'en 1783, comme nous verrons plus tard.

Un conseil d'administration composé de sept actionnaires, élus en assemblée générale, et participant aux bénéfices de la Caisse d'escompte, la régissait dans les termes ou limites de ses statuts. Eemarquons cette bizarrerie : une Société en commandite gérée par des administrateurs irresponsables, le gérant légal répondant, lui seul, d'actes auxquels il ne coopère pas. A cette époque, l'esprit public, encore peu initié à la pratique et à l'usage des valeurs mobilières, ne comprenait pas bien la raison ni l'importance de la responsabilité des actes de gestion, et tolérait facilement cette fraude, en usage alors, de mettre un individu de peu de surface, un homme de paille, à la place de gérant responsable, les hommes importants par le talent ou les capitaux n'occupant que des postes sans responsabilité légale.

Les comptes s'arrêtaient semestriellement les 30 juin et 31 décembre, et les assemblées générales d'actionnaires chargées de les recevoir et d'en contrôler les résultats avaient lieu en janvier et en juillet.

Les statuts ne faisaient aucune mention de l'émission de billets payables au porteur et à vue, et tout porte à croire que le discrédit de ces sortes d'effets depuis la chute du Système ôtait toute crainte de concurrence, et ne faisait pas sentir la nécessité, aux termes des principes de l'époque (comme de la nôtre, hélas), d'un monopole; le droit commun continuait d'exister.

Remarquons que l'administration de la Caisse d'escompte