DEUXIEME PARTIE

ajoutée à celle des comptes courants, ne dut pas excéder trois ou quatre fois l'encaisse métallique. Puis, on institua une réserve formée de la moitié des bénéfices nets excédant les intérêts à 5 0/0 par an du capital des actions ; cette réserve fut destinée à parfaire ces intérêts, quand les bénéfices nets de l'exercice ne permettraient pas de les servir aux actions. Chaque fois que la réserve atteindrait 3 millions 1/2, 2 millions 1/2 en seraient distraits pour augmenter le capital social. Cette capitalisation de bénéfices était sans retour, même dans le cas où rinsufiSsance des revenus annuels ne permettrait pas de satisfaire aux intérêts statutaires des actions. Il fut enfin interdit à cette institution d'escompter des effets de commerce revêtus de moins de trois signatures, ou à plus de quatre-vingt-dix jours d'échéance.

Les quatre années suivantes s'écoulèrent assez paisiblement ; cependant, ce que les rapports ne disent pas, c'est que, depuis 1778, l'esprit de l'administration de la Caisse d'escompte éprouva une modification sensible; elle favorisa moins le commerce que la Banque, par le choix du papier accepté, et se mêla même plus directement qu'elle n'eût dû le faire, bien que ne sortant pas de la lettre de ses statuts, aux opérations de la Bourse qui, à partir de 1785, furent très actives, sinon fiévreuses. Ajoutons que l'influence de M. de Calonne, dans cette funeste tendance, ne fut pas sans importance, et nous verrons où la conduisit, dans le courant de 1787, cette politique financière.

Si, en attendant, on jette les yeux sur le tableau de ses opérations, donné plus haut, on se convaincra que le public avait complètement oublié la suspension de 1783. La circulation touchait 100 millions.

La Banque de France, elle aussi, mit dix années, 1800 à 1810, à atteindre ce chiffre pour sa circulation ; mais, ne l'oublions pas, elle avait, en 1810, un capital de 90 millions et escomptait annuellement au commerce pour 715 millions de lettres de change. Or, la Caisse d'escompte, au capital restreint de 15 millions, n'escomptait pas moins de 400 millions d'effets par an. On peut donc dire que, de 1776 à 1786, la Caisse d'escompte vit sa circulation s'augmenter beaucoup

plus rapidement, eu égard à ses ressources et ses opérations, que la Banque de France de 1800 à 1810. C'était un danger; l'avenir le prouva bien.

Cette faveur suggéra à de Calonne une pensée malheureuse : celle de faire tourner au profit de l'Etat le crédit de la Caisse d'escompte. Il projeta d'augmenter son capital social, d'étendre le cercle étroit de sa clientèle, et, là était l'important pour le ministre, de l'astreindre au dépôt d'un cautionnement dans les caisses du Trésor. Ce qui fut proposé, fut fait. Le capital de 15 millions fut porté à 100; on créa à cet eifet 25.000 actions au capital nominal de 4.000 livres ; 5.000 furent échangées, titre pour titre, contre les 5.000 anciennes sans nouveau versement (on se rappelle qu'elles n'étaient qu'au capital de 3.000 livres) ; 10.000 furent attribuées aux porteurs de ces 5.000, sur la base de deux nouvelles pour une ancienne et au pied de 3.400 livres chacune; les 10.000 autres furent offertes au public, qui les souscrivit, au pied de 4.600 livres chacune, soit pour les 20.000 dernières un prix moyen d'émission identique avec le pair.

De la sorte, la Caisse d'escompte reçut, du fait des nouvelles actions, 80 millions qu'elle employa : 10 millions à augmenter son fonds de caisse et 70 millions en un prêt à l'État (sous couleur de cautionnement), à l'intérêt de 5 0/0 par an, payable de six mois en six mois, à partir du 1" janvier 1787. A datei*du 1" juillet de la même année, on put escompter des effets jusqu'à 180 jours, six mois de terme; le taux de l'escompte était fixé à 4 0/0 pour les effets jusqu'à 60 jours; 4 1/2 0/0 pour ceux de 61 à 120 jours, et 5 0/0 pour ceux de 121 à 180 jours de durée. Le nombre des administrateurs, de 13 (1778), fut porté à 18; enfin un privilège exclusif de trente ans fut accordé à cet établissement; on se rappelle que, jusqu'alors, aucune mesure de ce genre ne mettait la Caisse d'escompte à l'abri de la concurrence, au point de vue de l'émission des billets. Voilà donc la Société , en commandite Besnard et C^ devenue, de par la loi, banque unique et privilégiée. La conséquence du cautionnement de 70 millions versé dans les caisses du Trésor, fut la suppression de la réserve.