DEUXIÈME PARTIE

Cette situation ne pouvait se maintenir ' : le secret ne devait pas tarder à être divulgué; déjà Mirabeau, Tardent ennemi de la Caisse d'escompte, Mirabeau s'en doutait; il fallait donner à cet état de choses une forme légale et, s'il se pouvait, rassurante. C'est ce que tenta Necker en déposant sur la tribune, le 16 novembre 1789, un projet de banque nationale émettant, sous la garantie de l'Etat, 240 millions de billets, et prêtant au Trésor ces 240 millions, de telle façon que la nation ne garantirait que le remboursement de sa dette.

Le capital devait être porté à 150 millions. Attaqué avec fougue par Mirabeau, défendu avec calme par Dupont (de Nemours) ^, ce projet passa dans ses principales dispositions. La Caisse d'escompte continua à être créancière de l'Etat pour les 70 millions primitifs déjà versés sous prétexte de cautionnement; en outre, on lui délivra 170 millions d'assignats (bons du Trésor portant intérêt ; ne pas les confondre avec le papier-monnaie qui lui succéda), contre lesquels elle versa au Trésor une pareille somme en billets, sous déduction des avances (90 millions) faites au Gouvernement depuis le second semestre 1788; enfin elle augmenta de moitié le nombre de ses actions en délivrant par chaque action ancienne une demi-action nouvelle contre un versement de 1.600 livres. Quoique les actions anciennes fussent au versement total de 4.000 livres (les 1.000 livres supplémentaires appelées en janvier 1789 étaient représentées par une reconnaissance spéciale, distincte des titres d'actions), et les nouvelles de 3.200 livres seulement, néan-

* L'arrêt de surséance du 18 août 1788 avait bien été prorogé une première fois, le 29 décembre suivant, et une seconde le 14 juin 1789 ; mais cet expédient ne pouvait suffire, surtout avec un pouvoir nouveau, l'Assemblée nationale, qui entendait tout savoir pour tout pouvoir.

2 Remarquons que ces deux orateurs n'eurent garde de se rencontrer dans leur argumentation, par suite des voies différentes qu'ils suivirent. Mirabeau attaqua la théorie du privilège d'une banque d'émission, et Dupont de Nemour-s défendit la conduite particulière de la Caisse d'escompte. Ils avaient tous les fieux raison, l'un de vouloir la liberté des institutions de crédit, l'autre de montrer que la situation perplexe de la Caisse d'escompte était due aux besoins incessants de l'État, et que celui-ci aurait mauvaise grâce de ne pas reconnaître les services de l'instrument dont il usait et abusait.

moins les unes et les autres eurent identiquement les mômes droits au dividende semestriel.

La dette de FEtat^ 240 millions^ fut établie de la manière suivante :

Les 70 millions versés en juin 1788 devaient porter intérêt à 5 0/0 ; 3 0/0 par an étaient, en outre, destinés à amortir en vingt ans le capital de cette créance.

Les 170 autres millions étaient représentés par des assignats (assignations sur le Trésor), portant 5 0/0 d'intérêt ^ et remboursables : 30 millions en 1790, sur le pied de 5 millions par mois, à partir du 1^^ juillet 1790, et le reste à raison de 10 millions par mois durant les quinze mois suivants.

Un nouveau décret du 21 décembre 1789 recula jusqu'en 1791 les premiers remboursements à faire. En attendant, les billets de la Caisse d'Escompte avaient cours forcé.

Cependant, remarquons que la Caisse d'escompte n'usa pas constamment du droit que lui conférait l'arrêt de surséance. Jusqu'au 28 novembre 1789, à peine si elle avait mis en œuvre les petits expédients au moyen desquels les banques de circulation cherchent, dans les moments difficiles, à épuiser légalement la patience des porteurs de billets. A partir du 28 novembre, les besoins de numéraire devenant plus intenses, le nombre des porteurs à rembourser fut limité à 300 par jour et encore fallut-il se munir d'une autorisation du lieutenant du maire, désignant le jour où la Caisse d'escompte était tenue de payer. Le public n'obtint bientôt plus que 60 à 80 permissions par jour. Néanmoins, toute tendue qu'était la situation, la Caisse d'escompte luttait, on le voit, contre l'application absolue de ses droits.

Cependant, en dépit de la nouvelle constitution de la Caisse d'escompte, qui semblait devoir supprimer la voie des prêts au Trésor, ces dernières opérations continuèrent. Le 19 février 1791 , Montesquiou, au nom du comité des finances énumérait ainsi les avances de la Caisse d'escompte du Trésor :

* En fait, les assignats versés à la Caisse d'escompte ne portèrent que 3 0/0 d'intérêt, comme ceux qui étaient aux mains des particuliers.