DEUXIEME PARTIE

Fin 1789 et 1'='* trimestre 1790 170 millions.

Avril 20 —

Mai 22 —

Juin 45 —

Juillet 48 —

Août 40 —

Septembre 40 —

Octobre (jusqu'au 29) 15 —

Total 400 millions.

On le voit, la Caisse d'escompte était devenue un rouage (et quel rouage !) de l'administration des finances. Elle ne tarda pas à être mise de côté ; la caisse de l'extraordinaire était investie du droit de battre monnaie; elle émettait des assignats sans intérêt, les vrais assignats cette fois, payables en biens nationaux : à quoi bon, dès lors, les billets de la Caisse d'escompte ? Quant au numéraire, il se faisait de plus en plus rare, et un besoin urgent s'en faisait d'autant plus sentir que les opérations de crédit, qui pouvaient le suppléer devenaient de plus en plus difficiles; mais la Caisse d'escompte, comme institution commerciale, était à cette époque trop effacée pour que l'on pût établir une relation entre cet état de choses et ses opérations. Cette situation était tout entière due aux finances publiques, et c'est là qu'il faut en chercher le dénouement.

Nous venons de parler, pour la première fois, des assignatspapier-monnaie. La loi du 21 décembre 1789 fut la première qui autorisa la création d'assignats jouissant, à cette époque, d'un intérêt de 5 0/0, capitalisé jour par jour, jusqu'à la fin de l'année où la Caisse de l'extraordinaire devait les rembourser. Ce remboursement, que la Caisse de l'extraordinaire garantissait, était appuyé sur la vente des immeubles appartenant naguère à la couronne * et au clergé, immeubles récemment devenus domaines ou biens nationaux. Les assignats pouvaient, au besoin, dans l'esprit de leurs créateurs, servir

' Le roi avait été invité à choisir parmi les biens appartenant à la couronne ceux qu'il entendait garder pour sa liste civile, Louis XVI, qui ne recula jamais devant les économies ou sacrifices personnels quand il s'agissait du pays, s'y prêta de bonne grâce.

d'instrument de circulation ; premier pas vers le papier-monnaie. Cependant, en réalité, ce n'étaient encore que des bons du Trésor avec hypothèque spéciale. Il en fut créé par cette loi pour 400 millions \ remboursables : 120 en 1791^ 100 en 1792,80 en 1793, 80 en 1794, et 20 en 1795.

Le décret du 16 avril 1790 leur donna cours forcé, et réduisit, à partir du 15 avril, à 3 0 0 Fintérêt qui leur était affecté. Peu de chose (cours forcé à part) les sépare encore du papier-monnaie ; le décret du 29 septembre supprima les derniers liens qui les rattachaient à la classe des effets publics, en arrêtant qu'ils ne porteraient plus intérêt. C est à partir du 16 octobre 1790 que cette dernière mesure fut applicable; c'est à cette date que l'on peut dire que l'assignat, le véritable assignat, fut réellement créé.

Les 400 millions d'assignats, dont la création avait été autorisée par la loi du 21 décembre 1789, étaient représentés ^ par les coupures de 1.000, 300 et 200 livres. Une seconde émission, autorisée par la loi précitée du 29 septembre, montant à 800 millions, donna lieu à la fabrication de coupures de 50 livres. La loi du 19 juin 1791 autorisa une troisième

émission; celle du 29 septembre suivant, une quatrième

la planche est créée, elle fonctionne, elle ne s'arrêtera plus que devant l'anéantissement complet de la valeur du papiermonnaie.

Au fur et à mesure de ces émissions, il fallut abaisser la quotité des coupures minima. Ainsi, la loi du 23 décembre 1791 décida la création d'assignats de 20 sous ; mais les coupures définitives d'assignats ne purent, de suite, être livrées au public. Les billets de la caisse d'escompte servirent d'abord provisoirement de titres d'assignats (ils étaient de 1 .000, 600, 300 et 200 livres) : puis on délivra des promesses d'assignats de 10.000, 1.000, 300 et 200 livres, en même temps que des coupures de 15 livres, 4 livres 10 sous et 3 livres.

< Ce fut sur ces 400 millions que furent pris les 170 qui furent remis à la Caisse d'escompte, comme on a dit plus haut.

•^ La loi du 21 décembre 1789 avait fixé la coupure à 10.000 livres. La loi du 16 avril suivant l'établit comme nous l'indiquons ici.