DEUXIEME PARTIE

Ce n'est qu'à partir du 10 août 1790 que t'es assignats définitifs parurent dans la circulation (Annexe F). Les coupures des assignats définitifs, dits plus tard royaux, c'està-dire créés avant le 10 août 1792, et portant l'effigie royale, varièrent de 2.000 livres à 5 ; celles des assignats définitifs, dits républicains, c'est-à-dire créés à partir du 10 août 1792, furent, les plus grosses de 10.000 livres, les plus petites de 10 sous. Cette multiplicité, cette variété de titres qui, à une certaine époque, circulèrent presque en même temps, invitèrent les faussaires français ou étrangers (on sait que les gouvernements hostiles à la France employèrent cette arme de guerre assez peu loyale que le premier empire ne dédaigna pas, il faut bien s'en souvenir, de mettre en usage) à se mettre à l'œuvre, et dès le mois de juillet 1791, on signala de faux assignats de 2.000 livres *.

Au moment de la séparation de l'Assemblée constituante (30 septembre 1791) la masse des assignats en circulation atteignait près de 1.200 millions ; le décret du 1" novembre 1791 permettait de la porter a 1.400 ; celui du 17 décembre à 1.600, celui du 14 avril 1792 à 1.650, du 30 avril à 1.700, du 13 juin à 1.800, du 31 juillet à 2 milliards, du 24 octobre à 2 milliards 400 millions; enfin, celui du l^"" février 1793 à 3 milliards 100 millions.

Le décret du 1®^ février 1793 est le dernier de cette nature, c'est-à-dire assignant une limite maximum à l'émission des assignats ; depuis cette époque, on s'abstint de décret pour dépasser largement le dernier chiffre fixé; on ne voulut apparemment pas effrayer le public par un acte officiel attestant l'étendue de la dette nationale de cette nature.

Cependant, il ne faut pas croire que le gouvernement ne voyait pas où l'entraînait la pente sur laquelle il s'enga-

< Il se fonda, à cette époque, un établissement qui, sous le nom de Bureau de contrôle pour les assignats nationaux^ se proposait de distinguer les vrais assignats des faux, de revêtir les premiers, moyennant une rétribution légère, d'un timbre constatant qu'il leur était passé sous les yeux. De cette façon, les assignats timbrés acquirent une plus grande valeur que ceux non revêtus de cette marque distinctive. Cette ingénieuse et utile idée, appliquée par deux individus du nom de J.-A. Dutruy et J.-M. Le Leu, fut interdite, en juin 1792, V^obablement comme blessant l'égalité.

geait. Dès le 31 juillet 1792 les décrets d'émission d'assignats continrent presque tous cette phrase : ,

« L'Assemblée nationale (ou la Convention nationale) (( charge les comités des finances de lui présenter incessamment un emploi propre à diminuer cette circulation. » Mais^ pour cela, il fallait réformer tout le système économique, et, en attendant, les besoins financiers étaient pressants, et la planche toute gravée ne demandait qu'à être mise en mouvement. Comment résister?

Ne se sentant pas assez fort, on transigea : on chercha à augmenter Timportance du gage ; il se composait d'abord des propriétés disponibles de la couronne et de celles du clergé ; on y joignit bientôt celles des émigrés, et le restant des immeubles appartenant jadis à la royauté renversée ; chaque proscription, chaque condamnation à mort vint augmenter l'importance de ce gage, et Ton battit monnaie, selon l'énergique expression de l'époque, avec la guillotine.

Ainsi, en avril 1792, l'Assemblée législative évaluait * le gage des assignats à 2 milliards 1/2 ; il y avait alors 16 à 1.700 millions de papier-monnaie en circulation. En février 1793, ce gage montait à 3 milliards 170 millions pour 3 milliards 100 millions d'assignats ; il est vrai que, à la même époque, on annonçait la possibilité d'augmenter ce gage de plus de 4 milliards 1/2, ce qui l'eût porté, en réalité, à 7 ou 8 milliards ; toutes ces évaluations un peu hypothétiques, car le prix est le résultat de l'offre et de la demande, et s'il y avait offre, on trouvait difficilement et rarement demande, toutes ces évaluations, disons-nous, n'empêchaient pas l'assignat de baisser (Annexe Gr).

On eut alors recours à des moyens plus directs : Primitive-

* il ne sera pas hors de propos de connaître le procédé d'évaluation qui fut Usité pour la fixation de l'importanee de la valeur des biens nationaux. Le revenu multiplié par le denier 25, soit au rapport uniforme de 4 0/0, fut le point de départ ; mais il n'y eut de biens dont le revenu fût évalué que pour un peu plus de la moitié ; le restant fut fixé au moyen d'une simple règle de trois, procédé sujet, comme on sait, à beaucoup d'erreurs. Cependant, remarquons que l'opération originaire, en avril 1792, fut faite contradictoirement, ce qui éloigne un peu les chances d'erreurs ; mais il n'en fut pas de même pour les biens ajoutés depuis à cette liste primitive, dont la valeur n'atteignait que 2 milliards 400 millionà.