DEUXIEME PARTIE

même une simple banque d'escompte, était-elle possible sous un pouvoir aussi despotique que le gouvernement révolutionnaire, aussi absolu que la Convention, imbu d'idées économiques aussi fatales à toutes les transactions basées sur le crédit, que le fut la Eépublique de 1793 ?

On ne s'étonnera plus qu'un décret du 24 août 1793 ait ordonné la suppression de la Caisse d'escompte, sans qu'aucune plainte ait été proférée contre elle, sans même que son inutilité, à plus forte raison sa nuisance, ait été démontrée sous quelque point de vue que ce soit.

Du rapport de son liquidateur Laffon-Ladébat, il résulte que, en dix-sept années, elle a escompté, à un intérêt modique, 4 à 5 0/0, pour 4.261.144.500 livres d'effets de commerce; que ses comptes courants se sont élevés jusqu'à 28 millions, et les dépôts à elle confiés jusqu'à 45; que ses bénéfices nets lui ont permis de répartir, en moyenne, à ses actionnaires, près de 7 0/0 (6.8 0/0) par an ; que ses dépenses, actes de bienfaisance compris, n'ont pas excédé 10 0/0 de ses bénéfices ; qu'avec un capital effectif de moins de 10 millions, elle a pu maintenir en circulation jnsqu'à 120 millions de billets au porteur et à vue ^ Elle a, en outre, aidé maintes fois le gouvernement qui, il est vrai, lui a payé, à ce sujet, des commissions et intérêts au moyen desquels elle a pu porter parfois jusqu'à 13 à 15 0/0 les répartitions annuelles aux actions ; ajoutons que toutes les avances faites à l'Etat lui ont été remboursées, en assignats ou en rentes, avouons-le, mais en valeurs qui, après tout, lui ont servi à rembourser à son tour ses créanciers; de sorte que, tout compte fait, elle n*a rien perdu sous ce rapport.

Aussi les actionnaires ont-ils touché, si l'on compte au

< La totalité des émissions de billets de la Caisse d'escompte a atteint 529.129.560 livres, tous retirés de la circulation, à quelgues-uns près, qui ne se sont jamais présentés, et du non-remboursement desquels le Trésor a bénéficié, avec assez peu de justice d'ailleurs, la Caisse d'escompte ayant remboursé pour plus de 1 million et demi de billets faux à des porteurs de bonne foi. La masse des billets émis par la Caisse d'escompte se divise en deux époques : l'une, dont l'émission totale atteint 423.029.560 livres, et l'autre qui monte à 106.100.000 livres. Cette dernière émission eut lieu en 1791 et 1792, et les billets qui la représentaient reçurent le nom de billets nouveaux.

pair les assignats ou la rente, environ 5.518.411 livres de plus qu'ils n'avaient versé en espèces. Si^ au contraire, on tient compte de la dépréciation de l'assignat ou des inscriptions de rentes, au moment des répartitions de dividende de liquidation aux actions (33 millions et demi), si Ton en défalque la plus-value ci-dessus (5 millions et demi), et si l'on y joint près de 57 millions que les actionnaires perdirent à la réduction arbitraire des deux tiers en l'an VI, étant détenteurs de rentes perpétuelles ou viagères, on arrive à une perte finale de 85 millions sur un capital de 112 fixé en 1792, soit de plus des trois quarts. Cependant, soyons justes ; les fautes qui conduisirent la Caisse d'escompte à cette situation sont du domaine à peu près exclusif de l'administration des finances, et presque pas de celui de la gérance, qui, au contraire, a assez rigoureusement obéi aux préceptes qui doivent régir ces sortes d'établissements.

Ajoutons qu'un bilan, dressé chaque jour après la clôture des caisses, présentant la situation de l'établissement, attestait l'ordre et la régularité de la comptabilité. Il est certain pour nous que, malgré les secours incessants qu'en dépit de toute prudence, qu'au mépris de tout principe, les ministres des finances de 1786 à 1791 réclamèrent, exigèrent, pourrions-nous dire, de cette institution ; elle aurait pu survivre à la chute de la monarchie et remplir l'office de banque de circulation, d'escompte et de dépôt, si, les comptes avec les tiers étant réglés, la république avait obéi aux principes de sens commun, en limitant son action à la protection des individus, au respect de la propriété. Le décret brutal de la Convention et le régime financier et commercial de la France à cette époque sont seuls causes de la chute définitive de cette importante et féconde institution.

^ Eevenons maintenant aux assignats que nous avons laissés protégés par un cortège de lois barbares accusant l'impossibilité économique de l'existence prolongée de tout papiermonnaie émis avec surabondance.

Tout se touche, tout s'enchaîne en matière économique; le papier-monnaie et les mesures destinées à le maintenir nécessitèrent successivement (du 4 mai au 5 octobre 1793) Téta-