DEUXIEME PARTIE

blissement du maximum, la suppression des sociétés par actions, l'institution violente du grand-livre de la dette publique, l'emprunt forcé enfin. Que résulta-t-il de ce système économique? L'émission continue des assignats et la baisse constante de ce papier; la cessation volontaire du commerce chez un grand nombre de négociants en gros ou de commerçants en détail; la stagnation des affaires industrielles ou commerciales ; enfin, la disette, pour ne pas dire la famine, par suite de l'opposition de fait du paysan aux décrets qui lui ordonnaient d'apporter ses denrées ou ses bestiaux sur le marché, et. de les vendre contre des assignats, au taux fixé par le maximum. Il fallut en arriver à mettre la ville de Païis à la ration de viande : c< La commission des subsistances fixe la consommation journalière à 75 bœufs, 150 quintaux de veau ou de mouton, et 200 cochons. »

Telle était la triste situation de la France à l'intérieur, au 9 thermidor (27 juillet 1794), quand le renv?iersement du terrorisme dans ses représentants principaux vint donner h des idées plus saines la chance de reprendre le dessus.

Les lois sur le maximum et la réquisition furent abolies le 24 décembre 1794 ; le 3 janvier 1795, on leva le séquestre des biens nationaux appartenant aux nationaux des pays en guerre avec la France. Enfin, la circulation du numéraire à l'intérieur, prohibée parle décret du 11 avril 1793, redevint libre en vertu de la loi du 25 avril 1795.

Restaient les assignats, plaie d'autant plus redoutable qu'elle s'agrandissait chaque jour en étendue par l'importance des émissions, en profondeur par la baisse de ce papiermonnaie. On peut voir (Annexe G), que cent livres assignats, qui valaient encore le tiers de leur taux nominal en juillet 1794, n'en représentaient plus que 18 0/0 en janvier 1795, et à peine 3 0/0 six mois après. Aussi les émissions devenaient- elles d'autant plus importantes que le signe baissait de valeur. En mars 1795, on agita pour savoir quel moyen employer afin de retirer les assignats et de diminuer l'importance de la masse en circulation. On proposa une loterie, une tontine, une banque territoriale ; puis, après avoir reconnu l'inanité de ces divers moyens, on ne fit rien.

Cependant, la disette, après un hiver des plus rigoureux, faisait sentir ses ravages, surtout dans les grandes villes difficilement approvisionnées dans ces temps d'agitation et d'inquiétude. On mit l'habitant de Paris à la ration d'une livre de pain par tête; les ouvriers obtinrent une livre et demie*! Nous avons vu que, l'année précédente, on l'avait mis à la ration pour la viande.

En mai 1795, on reprit la question des assignats. Il s'agissait, comme toujours, de vendre des biens nationaux avec faculté de payement* en assignats. Un député. Bourdon (de l'Oise), peu versé d'ailleurs en finances, et même d'une intelligence médiocre, proposa cependant une idée qui, exécutée, aurait grandement changé la position de la question. C'était de vendre directement, et sans enchères, les biens nationaux à trois fois leur valeur en 1790, payables en assignats au pair. A ce moment, l'assignat ne valait que 6 0/0 ; cela faisait donc, pour l'acquéreur, un prix réel équivalant au cinquième de celui de 1790; quant a l'État, s'il perdait d'une part les quatre cinquièmes, il acceptait de Tautre, pour le tiers de sa valeur nominale, un papier qui entravait le commerce et les finances publiques. Il y avait donc bénéfice réel dans ce sacrifice. Kestait à savoir si le public concourrait à cette mesure. Or ce projet, converti en loi les 31 mai et 3 juin (1795), était à peine connu du public qne les soumissions abondaient déjà de toutes parts. « Pour certains biens, on vit jusqu'à plusieurs centaines de soumissions; à Charenton, il en fut fait 360 pour un domaine provenant des pères delà Merci; il en fut fait jusqu'à 500 pour un autre. On encombrait les hôtels des districts. Desimpies commis, des gens sans fortune, mais dans les mains desquels se trouvaient momentanément des sommes en assignats, couraient soumissionner les biens. Comme ils n'étaient tenus de payer sur le champ qu'un sixième, et le reste dans plusieurs mois, ils achetaient, avec des sommes minimes, des biens considérables, pour les revendre, avec bénéfice à ceux qui s'étaient moins hâtés. Grâce à cet empressement, des domaines que les administrateurs ne

* Thïer s, Révolution française, 13» édit., t. VII, p. 79.