LA BANQUE DE FRANCE

Nous venons de voir deux établissements de circulation, la Banque royale de Law et la Caisse d'escompte, contraints de s'arrêter, soit par les fautes de leurs administrateurs, soit par suite d'événements politiques ou financiers. Cependant chacun d'eux aurait pu, en modifiant ses errements, en s'isolant de l'Etat, en revenant à son institution première, en obéissant enfin au principe qui avait motivé sa création, chacun d'eux aurait pu continuer à vivre et rendre au commerce, à l'industrie, à l'agriculture, à la finance, les services qu'il est de son essence de leur offrir. Il n'en fut malheureusement, pas ainsi, et, pour la seconde fois après l'entrée en liquidation de la dernière des deux banques précitées, il y eut forcément lacune dans l'histoire des institutions d'émission de notre pays.

Cette fois cependant la lacune fut moins longue. La faculté d'émission de billets au porteur et à vue était retombée dans le domaine commun et, comme avant 1787, chacun pouvait user de ce droit, pourvu, cependant, que le public fût disposé, à son tour, à lui accorder sa confiance. Les documents, hélas ! peu nombreux, parvenus à notre connaissance.

nous signalent, antérieurement à 1800, plusieurs établissements émettant des billets circulants.

1796. — Le plus ancien est la Caisse des comptes courants, dont le siège était à Paris, place des Victoires (ancien hôtel Massiac), et dont la constitution remontait au 11 messidor an IV (29 juin 1796). Son capital de 5 millions était divisé en mille actions de 5.000 francs chacune. Elle escomptait à 6 0/0 des effets d'une échéance maximum de quatre-vingtdix jours, revêtus d'au moins trois signatures. Sa circulation, y compris les billets figurant dans sa caisse, montait à 20 millions en coupures de 500 et 1.000 francs. Augustin Monneron, puis Garât en furent successivement directeurs; le conseil d'administration se composait principalement de banquiers, parmi lesquels quelques-uns ayant appartenu à la Caisse d'escompte et apportant ainsi, à la nouvelle banque, d'utiles traditions d'ordre et d'expérience des affaires.

Elle eut cependant des moments difficiles. Un voleur lui enleva une fois 2 millions 1/2. C'était en brumaire an VI (novembre 1797). Les porteurs de billets prirent peur et affluèrent aux guichets ; mais les principaux actionnaires se déclarant publiquement solidaires des pertes que cette institution de crédit pouvait faire subir au public, la panique cessa et cela d'autant plus volontiers que la situation de la Caisse des comptes courants était bonne d'ailleurs, son actif dépassant sensiblement son passif ^ .

1797. — Vint ensuite la Caisse d'escompte du commuer ce qui « avait plus pour but de procurer à ses actionnaires et aux marchands des facilités pour leur commerce que de chercher des bénéfices dans les opérations qui s'y faisaient^. » C'est cet objet que réalisent avec succès en Belgique, en Hollande, dans le Wurtemberg, etc., les Unions de crédit. Son capital nominal était de 24 millions représenté par 2.400 actions de 10.000 fr.; en réalité, on n'avait versé que 6 millions, les 18 autres

* La Caisse des comptes courants étant sous la forme de société en commandite, déjà admise et usitée avant le Code de commerce de 1807, la responsabilité des actionnnaires ne participant pas à la gérance n'existait pas de droit. Gela explique la portée de l'acte raconté plus haut.

^ Dictionnaire universel de commerce, banque et manufactures (cité par M. Paul Coq).

étant garantis par rengagement signé des actionnaires. Ses bureaux étaient établis à Paris^ b, rue de Ménars, et sa fondation datait du 4 frimaire an VI (24 novembre 1797). Sa circulation^ comme pour la Caisse des comptes courants, atteignait 20 millions. Elle composait son conseil d'administration de marchands de spécialités diverses (quincaillerie, soie, peaux, draps^ tabletterie, mercerie, épicerie, etc.) et le renouvelait souvent. Son directeur fut d'abord Ch.-Fr. Maillot, puis J.-Th. Nicolas. Comme l'institution précédente, elle eut ses jours néfastes. En messidor an X (juillet 1802), un de ses directeurs lui vola près de 800.000 francs. Là-dessus panique. Cependant elle fut de courte durée, car les billets ne perdirent pas. La Banque de France l'aida un peu, assure Dupont de Nemours; elle ne pensait pas encore à se faire banque unique.

1800. — Le Comptoir commercial, plus connu sous le nom de Caisse Jabach, du nom du célèbre collectionneur dont l'hôtel, situé au coin des rues Saint-Martin et Neuve- Saint- Merry servait de siège à ses opérations, datait de l'an IX (1800-1) et avait pour directeurs Ferdinand Jacquemart et Doulcet d'Egligny. Il faisait l'escompte du papier sur Paris ou les départements et émettait des billets par coupures de 250, 500 et 1.000 francs ^

Il y avait encore à Paris la Factorerie et quelques autres petits établissements d'émission sur lesquels les renseigne^ ments nous manquent, mais tous moins importants, certainement, que les trois banques dont nous venons de parler.

En province nous trouvons à Rouen une banque d'émis* sion escomptant, sous le titre de Société générale du commerce de Rouen, dès le 5 floréal an VI (20 avril 1798), des eJ0fets revêtus de deux signatures au moins et pouvant aller jusqu'à cent quatre-vingt jours de durée, recevant en dépôt des sommes de 250 francs et au-dessus, payant un intérêt aux

♦ Quelques-uns de ces détails nous ont été fournis par l'ouvrage suivant, de M. Paul Coq : Le sol et la haute hanquCf ou les intérêts de la classe moyenne, Paris, 1850, où la cause de la liberté des banques est défendue avec la verve et la logique habituelles à cet économiste distingué que la science a récemment perdu.

déposants à terme et mettant en circulation des billets de 100, 250, 500 et 1.000 francs. Un ancien sous-gouverneur de la Banque de France, esprit assez libéral d'ailleurs en matière de crédit, M. Gautier {Des banques et des institutions de crédit en Amérique et en Europe, 1839) nous apprend, sans préciser rimportance du capital, de rencaisse, du portefeuille ou des dépôts, que la circulation de cette banque ne dépassait pas 200.000 francs. Elle escompta, dès 1798, pour 4 millions de francs d'effets de commerce, et les années suivantes 8, 11, 19 et même 21 millions. Nous verrons plus tard (1808) cette institution, qui rendit des services sérieux à la ville de Rouen, cesser ses opérations lors de l'établissement d'un comptoir de la Banque de France dans la vieille cité normande.

Telle était la situation des choses, en matière de billets circulants, quand le projet de la fondation d'une banque d^escompte et de circulation, basée sur un capital de 30 millions, fut concerté entre les membres du gouvernement * et quelques capitalistes. La difficulté, pour Fépoque, de réunir un capital aussi important que celui de la banque projetée fit sentir de suite la nécessité impérieuse de s'adjoindre un des établissements d'émission du moment, et une fusion fut négociée entre la Banque de France, en voie de formation, et la Caisse des comptes courants en activité déjà depuis quatre ans. Le 18 janvier 1800, l'assemblée générale des actionnaires de la Caisse des comptes courants prononça la dissolution de cette Société, et le 13 février suivant, les actionnaires fondateurs et adhérents de la nouvelle institution se réunirent pour convenir de la rédaction des statuts.

Le capital fut divisé en 30.000 actions nominatives de 1.000 francs chacune ^. L'escompte, les recouvrements, l'ouverture de compter courants, l'émission de billets au porteur et à vue, ainsi que la création d'une Caisse de place-

' Le Premier Consul fut im actionnaire actif de cette nouvelle compagnie, qu'il appelait complaisamment « ma banque », en causant avec Mollien.

2 Le placement des actions ne s'opéra que lentement. Ainsi, le premief semestre, 7.590 actions seulement, dont même 5.000 appartenant à la Caisse d'amortissement, furent parties prenantes au dividende ; ce n'est qu'en l'an X (1801-2) que le total des 30.000 actions fut placé, ,

ments et d'épargnes, payant un intérêt à ses déposants •, telles étaient, avec le commerce des matières d'or ou d'argent, les opérations stipulées dans ces statuts, les premiers de la Banque de France. Un conseil de régence de quinze membres administrait la banque ; un comité de trois régents la dirigeait ; un conseil de trois censeurs en surveillait et contrôlait les opérations. Eégents et censeurs étaient à la nomination des actionnaires. Enfin une assemblée générale, composée, comme de nos jours, des deux cents plus forts actionnaires, représentait l'universalité des commanditaires. Cinq actions y donnaient voix délibérative, et on avait autant de voix que de fois cinq actions, sans pouvoir dépasser le maximum de quatre voix.

Ainsi constituée, la Banque de France commença ses opérations publiques le 20 février 1800. Ses régents et censeurs furent pris parmi les notabilités de la haute banque, entre autres parmi les administrateurs de la Caisse des comptes courants.

Un arrêté des consuls, en date du 28 nivôse an VIII (18 janvier 1800), le jour même delà dissolution de cette dernière société, autorisait le ministre des finances à passer bail, pour l'établissement de la Banque de France, « de la maison nationale de l'Oratoire et de la ci-devant église qui en fait partie, rues Honoré et de l'Oratoire. » En outre, un second arrêté consulaire, de la môme date également, décide : 1° que

< M. Courcelle-Seneuil affirme, dans son Traité des opérations de banque (4e édit., p. 220), que la Banque de France payait un intérêt à ses déposants : 5 0/0 jusqu'en l'an XII; 4 0/0 de cette époque à 1806. Il s'agit probablement de dépôts faits à la Caisse de placements et d''épargneSf qui semblent d'ailleurs avoir été bien peu importants, puisqu'on supprima, en 1808, l'institution qui les autorisait.

Voici l'extrait du rapport traitant de ce sujet ; « La Banque avait reçu des fonds en placement chez elle à 3 et 6 mois, dont elle payait l'intérêt à 5 0/0. Pouvant continuer à jouir de la juste préférence qu'elle mérite par la sûreté des placements faits cliez elle, et voulant faciliter le versement de fonds des capitalistes, dans les entreprises et les établissements de commerce, la Régence a diminué le taux de l'intérêt qu'elle payait en fixant les époques des remboursements : elle ne reçoit de fonds en placement qu'à l'intérêt de 4 0/0 par an et pour six mois au moins. » Page 25 du Rapport de M. Martin (Puech), censeur à l'Assemblée générale du 25 vendémiaire an XIII (18 octobre 1804).

tous les fonds que recevrait la Caisse d'amortissement seraient versés par elle à la Banque de France ; 2" que la moitié des fonds provenant des cautionnements à fournir par les receveurs généraux des départements serait convertie en actions de la Banque au nom de la Caisse d'amortissement ; 3" que les obligations impayées des receveurs généraux seraient soldées par la Banque de France jusqu'à concurrence, non seulement des fonds figurant au crédit de la Caisse d'amortissement, mais encore du montant des actions souscrites par elle * .

Notons que, malgré cette sympathie marquée du pouvoir pour la nouvelle institution, ses statuts furent arrêtés sans le concours du gouvernement, qui ne s'immisça également ni directement, ni indirectement, dans la nomination de ses chefs supérieurs. Aussi la Banque de France, à cette époque,

se flattait- elle d'être libre, <c libre par sa création qui

n'appartient qu'à des individus, indépendante par ses statuts, affranchie des conditions qu'aurait pu lui imposer un contrat privé avec le gouvernement, ou un acte législatif, elle existe sous la protection des lois générales et par la seule volonté collective de ses actionnaires. Lorsqu'elle traite avec le gouvernement, ses transactions prennent le caractère qu'elles doivent avoir avec un gouvernement libre : elle ne négocie avec lui que lorsqu'elle rencontre ses convenances et le complément de ses sûretés ; enfin elle est absolument hors de lui ^ » . Cette prodigalité d'affirmations au sujet de sa liberté aurait lieu de nous étonner ; nous pourrions nous demander pourquoi, si la liberté absolue des institutions de crédit existait, il était tellement nécessaire d'afficher son indépendance, comme si la règle antérieure avait été le monopole ou les mesures restrictives. Cela ne voudrait-il pas dire, au contraire, que Tancienne Caisse des comptes courants transformée en Banque de France comprenait les difficultés de sa situation, sentait qu'elle faisait à ses rivales, grâce à l'appui et à la commandite du gouvernement, une concurrence de

* Cinq millions, comme on a vu dans une note précédente. ^ Rapport de Perrégaux, président de la Banque de France, à l'Assemblée générale du 25 vendémiaire an IX (17 octobre 1800).

mauvais aloi et cherchait à dissimuler au public le préjudice que cet état de choses lui causait, à lui public, au grand avantage d'elle-même ? Cependant nous ne nous arrêterons pas à cette supposition ; nous laisserons la Banque de France se vanter de sa liberté et la proclamer sur tous les tons.

Mais hélas, cette heureuse liberté dont elle est si fière, elle ne la conservera pas longtemps; elle tend trop à l'unité et à l'absorption des autres établissements d'émission pour ne pas être amenée, comme compensation, à en faire le sacrifice. Déjà pour avoir une souscription gouvernementale de 5 millions *, ainsi que des dépôts de fonds administratifs, déjà elle s'est engagée à payer, non seulement le montant des fonds en dépôt, mais au delà et j usqu'à concurrence de ces cinq millions commanditaires. Fatale mesure, qui l'entraîne, quoi qu'elle dise, à raisonner le crédit de TEtat avec d'autres arguments que celui des particuliers. Tout gouvernement est pour une banque de circulation un client trop redoutable, surtout quand ce gouvernement réside tout entier dans l'homme de génie le plus despote des temps modernes.

Le 6 mars 1800, le Gouvernement consulaire fait verser à la Banque de France les fonds déposés à la Caisse des réserves de la Loterie nationale; le 6 avril, la Banque se charge du recouvrement de la Loterie dans les départements (ce service lui sera retiré en thermidor an XIII) ; le 11 août, enfin, elle prend en main le service en numéraire des rentes et pensions du Gouvernement français, acceptant en payement des obligations du Trésor public à des échéances en dehors de l'ordinaire. (Ce service est retourné en l'an XII au Trésor public.)

1803. — Elle touche enfin au moment où elle va devenir Banque unique. Nous allons voir à quelles complaisances cela l'entraîna et quelles en furent les suites.

C'est du Premier Consul, c'est la Banque qui l'affirme, que vint l'initiative; il était trop partisan de la centralisation pour ne pas la faire pénétrer dans les institutions de crédit ;

' En l'an X (1801-2) le Gouvernement avait vendu la majeure partie de ses actions : il n'en possédait plus que 500, et cependant la limite du découvert do la Banque envers l'État pouvait toujours aller jusqu'à cinq millions.

d'ailleurs, le rôle économique du billet de banque, peu connu du public, même de nos jours, Tétait encore moins à cette époque; ce fut néanmoins avec joie que la régence de la Banque reçut, en nivôse an XI, communication des vœux du chef de FÉtat en faveur de l'unification du billet de banque.

La loi du 24 germinal an XI (14 avril 1803), édition corrigée des statuts de Tan VIII, fut alors promulguée. La Banque de France y est investie pour quinze années à partir du 1" vendémiaire an XII (24 septembre 1803) du privilège exclusif d'émettre des billets de banque. Nulle banque départementale ne peut exister sans l'autorisation du gouvernement. Le capital de la Banque est porté à 45 millions par la création de 15.000 actions nouvelles. La moindre coupure des billets de banque sera 500 francs pour la Banque de France et 250 pour les banques départementales. La qualité d'actionnaire, qui donnait anciennement des droits particuliers à l'escompte, cessera d'avoir cette faculté ^ Le dividende annuel ne pourra excéder 6 0/0, non compris les produits de la réserve, convertie en rentes sur l'Etat, qui pourront être répartis additionnellement au dividende de 6 0/0. Sept régents, sur quinze, et les trois censeurs seront pris parmi les manufacturiers, fabricants ou commerçants actionnaires de la Banque. Enfin, tout membre de l'assemblée aura une voix au moins, mais n'en pourra désormais avoir qu'une quel que soit d'ailleurs le nombre des actions possédées par lui.

Tels sont les principaux changements apportés aux statuts de l'an VIII par la loi de l'an XL

La Caisse d'escompte du commerce, le Comptoir commercial^ la Factorerie et quelques autres établissements d'émission, contraints par cette loi de retirer leurs billets, s'entendirent avec la Banque. La première échangea, en rechignant ^, la

* Cette modification fut la seule que les administrateurs de cet établissement n'acceptèrent qu'à regret.

^ « Vous avez un capital versé de 30 millions, disait-elle à la Banque, et une circulation de 30 millions également; et nous, contre 6 millions de versés, nous avons émis pour 20 millions de billets. L'unité des banques n'est donc pas si désirable pour le public que vous le prétendez. » Voir les Observations des actionnaires de la Caisse d'escompte du commerce, en date du 24 floréal au X (14 mai 1802). Mais le Premier Consul le voulait, il fallut céder, et plus à la force qu'au droit, reconnaissons-le.

majeure partie de ses actions contre des actions nouvelles de la Banque ^ Le second se reconstitua d'abord sous une forme analogue au Comptoir national d'escompte de Paris de 1848, c'est-à dire faisant office d'intermédiaire entre le public et la Banque de France ; puis, en 1808, il quitta son titre de Comptoir commercial et rentra, vis-à-vis de la Banque, dans la catégorie de toutes les autres maisons de banque, sans distinction spéciale, ni faveur particulière. Le sort des autres établissements nous est inconnu.

La banque de France était enfin au comble de ses vœux ; elle seule (Dieu sait à quel prix !) avait le droit exclusif d'émettre des billets de banque; ses rivales, grâce à son associé, l'Etat, succombaient sous les coups de la force brutale. Voyons les suites de ce régime centralisateur.

Ce passage de la diversité à l'unité de billets s'opéra au milieu d'une crise intense, avant-coureur de celle dont nous allons enfin parler. Mais force nous est d'entrer dans quelques développements pour en faire mieux saisir les causes réelles.

Les escomptes annuels de Fan VIII à l'an XII avaient crû rapidement (Annexe M) ; durant le deuxième semestre, de l'an VIII, on n'avait escompté que pour 112 millions; en l'an IX, le chiffre de 205 millions n'avait pas été sensiblement dépassé, mais les quatre exercices suivants avaient successivement fourni les sommmes respectives de 443, 511, 503 et 631 millions; nous supposerons, faute de pièces probantes, que ces escomptes sont entièrement dus au commerce* ; mais un Etat fourni par l'administration de la Banque reproduit

< Aux taux réciproques des versements effectués (traité du 7 fructidor an XI, 25 août 1803). La Caisse d'escompte du commerce clôtura ses opérations à la lin de l'an XI (23 septembre i»03.)

2 M. Gautlei', déjà cité, affime que la majeure partie du portefeuille était, à ceUe époque, composée d'effets provenant directement ou indirectement du Gouvernement. « En décembre 1805, dit-il, sur 97 millions de valeurs escomptées que renfermait le portefeuille, il y en avait pour 80 composés d'obligations des receveurs généraux prises à 6 0/0, et que personne, si la Banque eût cherché à les réescompter, n'eût voulu accepter, même à 12 0/0. » Ces obligations ne furent pas payées à leur échéance, on les renouvela ; et c'est là ce qui amena le premier resserrement, dont nous parlons quelques hgnes plus loin.

d'autre part^ les avances annuelles faites au Trésor public, et nous y voyons, pour les six exercices désignés ci dessus, la somme totale de 722 millions, soit presque le tiers du montant des sommes escomptées au commerce dans la même période. Or, à cette époque, le numéraire en caisse ne dépassa jamais 25 millions et tomba quelquefois au-dessous de 5; les comptes courants variaient entre 23 et 6 millions. Quant à la circulation, elle touchait à 80 millions.

1805. — Ce ne sont là, néanmoins, tout éloquents qu'ils soient, que des chiffres généraux. Une vaste opération (Annexe H) à laquelle se laissa aller le Trésor public et dans laquelle la Banque de France, dans sa sujétion au gpuvernement, se trouva fatalement englobée, faillit la renverser vers la fin de 1805. Nous voulons parler de la Compagnie desnégociants réunis. La Banque de France s'était imprudemment laissée aller, croyant rendre service au Trésor, à escompter des sommes considérables d'effets de ces négociants, pendant que ceux-ci disposaient des fonds qui devaient servir à rembourser les obligations des receveurs-généraux dont laBanque avait une forte partie en portefeuille. Contre ces effets, la Banque avait remis des billets de banque, et il en était résulté une exagération de la circulation en billets, exagération relativement aux besoins et habitudes du public qui n'absorbait à cette époque, qu'une quantité de billets beaucoup moindre que l'importance de ceux alors en circulation. Le trop plein des billets émis revint naturellement aux guichets se faire rembourser, et l'encombrement qui en résulta embarrassa fort le Conseil général de la Banque de France.

Le portefeuille montant vers 100 millions ne possédait qu'un cinquième en effets réels de commerce. La Banque en était arrivée à n'avoir qu'un encaisse d'à peine 2 millions contre 70 millions de billets de banque en circulation et 20 millions de comptes courants créditeurs.

Dans son extrême détresse, elle s'adressa au ministre du Trésor, le comte de Barbé-Marbois, qui, à son tour, dévoila au conseil des ministres les difficultés de cette position. Dans cette situation critique (les billets perdaient 10 à 15 0/0),

le conseil des ministres *, au sein duquel on appela MoUien, qui fut d'ailleurs, il faut le dire, opposant à la délibération prise, s'assembla et autorisa là Banque de France à ne rembourser, à partir du 6 octobre 1805, que 600.000 francs de billets par jour; « elle ne s'occupa pas de faire acheter au dehors des matières d'or ou d'argent, quoique ce fût là une des conditions, une des charges de son privilège, à la vérité mal exprimée dans ses statuts ; mais elle demanda aux banquiers des départements de lui envoyer des espèces en échange de la remise qu'elle leur faisait d'effets sur leurs places ^. » Par ce procédé elle alimenta ses caisses d'espèces suffisantes pour satisfaire à ses besoins journaliers, qu'elle amoindrit encore par de petits expédients tels que ceux de compter lentement les espèces, de ne payer qu'un billet par personne, de donner, aux termes de l'arrêté du 14 nivôse an IV (4 janvier 1796), un quarantième de la somme en billon (25 francs par 1.000 francs), etc., etc. Elle aida ainsi la Compagnie des négociants réunis à sortir d'embarras jusqu'au retour de l'Empereur. Cela coûta peu à la Banque de France ; ce fut le commerce qui supporta en réalité les conséquences de toutes les difficultés nées de l'imprévoyance du ministre du Trésor et des opérations extra-réglementaires de la Banque de France. De nombreuses faillites attestèrent l'étendue de la crise qui surgit à ce propos. Récamier, régent de la Banque, jouissant d'une double réputation de probité et de capacité, fut, entre autres, contraint d'arrêter ses affaires.

La difficulté dans laquelle se trouvait la Banque de France résultait bien plus de l'exagération de sa circulation que des inquiétudes que sa position pouvait faire naître. Aussi, dès qu'elle eut retiré assez de billets pour revenir à la somme

• L'Empereur était déjà parti pour la campagne d'Allemagne.

2 Mollien. Mémoires d'un ministre du Trésor, t. I, p. 413. On pourrait être tenté de penser que la Banque aurait pu recourir aux petites coupures. L'Angleterre et l'Irlande, depuis 1797, l'Ecosse, cent ans plus tôt, voyaient circuler des billets de 1 livre sterling. Mais, outre la difficulté résultant du temps nécessaire pour fabriquer ces coupures avec le soin voulu, il ne faut pas omettre que l'on était trop près des assignats pour demander au public ex abrupto, en pleine crise, ce vote de confiance.

suffisant aux besoins du public, la crise cessa pour "elle. Quant à TefFet de la victoire d'Austerlitz (2 décembre 1805), il fut réel, mais sur le public commerçant et non sur les porteurs de billets qui, encore une fois, avaient confiance, mais ne pouvaient se passer, pour leurs opérations de détail, du numéraire qu'ils demandaient. La tenue du cours des actions est une preuve frappante de ce que nous avançons. Le plus bas cours de 1804 avait été de 1.050 francs ; le cours minimum de 1806 fut 1.072 fr. 50, tandis que celui de 1805 fut 1.150 francs, prix supérieur aux deux cours minima précités \

1806- — La mesure anormale prise par la Banque de France, pour éviter la suspension absolue de payement de ses billets, put cesser le 25 janvier 1806. Mais on peut voir, par cet incident, sur quelle pente la mettait sa dépendance vis-à-vis du Trésor. Cette leçon ne profita cependant pas, et, au lieu de séparer les intérêts du Trésor de ceux de la Banque de France, au lieu de laisser celle-ci s'occuper exclusivement des affaires commerciales, on ne pensa qu'à lui donner une plus forte constitution '\ c'est-à-dire à la mettre, comme direction, dans les mains de fonctionnaires dépendant du gouvernement. On a vu que, jusqu'alors, la Banque était dirigée par un comité de trois personnes prises au sein du conseil de régence, nommé lui-même par les actionnaires. A ce comité on substitua, par la loi du 22 avril 1806, un gouverneur et deux sous-gouverneurs à la nomination du chef de l'Etat (Annexe I).

* Voir pour le prix des actions de la Banque de France, année par année, nos Tableaux des cours des principales valeurs, de 1797 à 187G, 3e édition, 1877.

2 Le premier rapport de Grétet contient la phrase suivante : « Les effets que cet événement (la limitation du remboursement des billets) a produits sur le crédit public et sur celui du commerce, sont devenus un avertissement salutaire. On a cru que désormais la Banque devait être préservée des retours de toute erreur qui pourrait compromettre son crédit, et qu'il fallait le mettre sous le régime positif de la loi, et sous la garde d'une administration comptable envers l'autorité publique de l'exécution de cette même loi. » Rapport lu à l'Assemblée de 13 mai 1806. Rappelons que Crétet eut le malheur de prendre part, sous le Directoire, à la réduction des rentes au tiers (8 nivôse, an VII, 28 décembre 1797). C'était une triste recommandation pour arriver au gouvernement de la Banque. Elle n'effraya pas Napoléon.

Le privilège fut 'prorogé de vingt-cinq ans au delà des quinze années accordées par la loi de l'an XL Le capital dut être doublé par l'émission de quarante-cinq mille actions nouvelles de 1.000 francs. Le dividende à répartir put dépasser 6 0/0 des deux tiers du bénéfice supplémentaire.

Le conseil de régence, toujours composé de quinze membres, dut comprendre cinq manufacturiers, fabricants ou commerçants, et trois receveurs-généraux.

Telles sont les principales dispositions qui difîerencient ces statuts des précédents ^

La banque, dès ce jour, devenait une institution gouvernementale commanditée par des particuliers. Disons de suite que MoUien, qui adhérait, sur beaucoup de points, aux doctrines économiques émises dans l'ouvrage d'Adam Smith, fut, comme ministre du Trésor, plus réservé, dans ses rapports avec la Banque, que son prédécesseur Barbé-Marbois. Mais il ne fut pas toujours le maître, et l'Empereur « qu'aucune considération n'arrêtait quand il s'agissait de soutenir la guerre, ne tenait pas » toujours « compte des ménagements qu'il eût dus au commerce et à la banque elle-même ^ ».

* La loi qui établit ces statuts donna lieu, en Conseil d'Etat, à une discussion à laquelle Napoléon lui-même prit une part très active. On a vu les causes qui amenèrent la crise d'octobre 1805 à janvier 1806. Voici comment l'Empereur les explique à la séance du 26 mars : « Je suis convaincu que ce sont les banquiers eux-mêmes qui ont causé la crise de la Banque ; les uns ne cherchent qu'à s'enrichir aux dépens du gouvernement, les autres sont entraînés par de faux systèmes, témoin l'écrit de M, Dupont de Nemours ; je ne me suis pas donné la peine de lire son opuscule, tant je suis persuadé qu'on ne doit pas faire la moindre attention à ces faux systèmes. » A la séance du 2 avril, reprenant le même sujet : «'Il n'y a pas en ce moment de banque en France, il n'y en aura pas de quelques années, parce que la France manque d'hommes sachant ce que c'est qu'une banque. C'est une race d'hommes à créer. » Oui, c'était une race d'hommes à créer; en majeure partie elle l'est même encore. Mais ce n'est pas à l'école du premier empire qu'elle pouvait se former, Napoléon I^r lui-même, qui réfutait les ouvrages adverses sans les lire, appartenant à la race d'hommes à créer, c'est-à-dire étudiant préliminairement les sujets avant de les traiter avec la faconde imperturbable dont nous venons de produire un échantillon. (Voir, dans l'excellent Traité des opérations de banque de M. Courcelle-Seneuil, la reproduction en entier des deux discours que nous venons de citer, extraits des Opinions sur divers sujets de politique et d'administration, recueillis par le baron Pelet de la Lozère, ancien conseiller d'Etat sous le premier empire.)

^ Gautier, Des banques, etc.

En outre^ le nouveau gouverneur * semblait avoir peu étudié ce qui venait de se passer^ ou, tout au moins, en avait-il peu profité, car ce qu'il désire pour la Banque, dans son rapport du 13 mai 1806, c'est de devenir une sorte de Banque d'État, concentrant tous les services dont le Trésor se charge, et évitant à ce dernier le maniement de tous fonds et de tout papier. « Dans l'état actuel du commerce, le capital de la Banque (45 millions) serait plus que suffisait si, par un système déjà condamné, elle devait borner ses affaires à l'escompte limité des effets présentés par le commerce. Je dis que ce système étroit est depuis longtemps condamné, puisque la Banque n'a jamais cessé d'appliquer la partie la plus étendue de ses ressources à l'escompte des valeurs négociables, possédées par le Trésor public; elle n'a point eu à regretter cette extension donnée à ses opérations, sans laquelle ses capitaux seraient restés inactifs y^ . Après avoir exposé son système de concentration de tous les services financiers dans les bureaux de la Banque : « Loin de nous, continue Crétet, loin de nous ces terreurs, cette exagération de prudence et tous les faux préjugés qui les accompagnent; la Banque de France sera générale et nationale, etc., etc. ^w

Le libéral et modéré Mollien se trouvait là il faut l'avouer, entre Napoléon et Crétet, dans une position singulièrement difficile.

* Il fallait un commerçant, on prit un conseiller d'Etat.

2 A ce pathos administratif opposons quelques pensées extraites de cet opuscule de Dupont de Nemours, que Napoléon condamnait sans lire, et qui avait été néanmoins fait et publié sur les ordres de la Chambre de commerce de Paris d'alors : « Il est très nécessaire que chacun sache qu'aucune banque d'escompte ne saurait être entièrement sûre de ne jamais éprouver un engorgement, de n'être jamais réduite à tirer ses payement^ en longueur pendant quelques jours. — L'émission des billets de banque a une borne naturelle, celle de la somme que la circulation peut admettre Les gouvernements ne peuvent pas emprunter avec avantage à un banquier, et cependant les banques sont naturellement d'une grande utilité au crédit des gouvernements, en facilitant les emprunts quand elles n'y prennent aucune part, et en rendant leurs conditions moins onéreuses. »

Tout cela est, nous en convenons, d'une éloquence moins théâtrale, si ce n'est moins académique, que les discours du Premier Consul. Mais c'est plus pratique, plus conforme aux faits usuels, et, en fait de crédit particulièrement, cela vaut beaucoup mieux.

1807. — Heureusement cela dura peu; Crète t appelé au ministère de l'Intérieur^ laissa la place de gouverneur au comte Jaubert \ esprit plus positif.

1808. — La loi du 22 avril 1806 (art. 22), avait décidé que les statuts de la Banque seraient soumis à l'approbation de l'Empereur. En conséquence, un décret impérial du 16 janvier 1808 approuva ces statuts qui contiennent, en plus des articles de la loi de 1806, les principales stipulations qui suivent :

Les actions peuvent, sur déclaration de l'actionnaire, acquérir la qualité d'immeuble.

Les opérations de la Banque consistent : 1" à escompter à toutes personnes les lettres de change et autres effets de commerce à ordre, à des échéances déterminées, qui ne pourront excéder trois mois (Annexe J), et souscrits par des commerçants et autres personnes notoirement solvables; 2" à se charger pour le compte des particuliers et des établissements publics du recouvrement des effets qui lui sont remis ; 3*^ à recevoir, en compte courant, les sommes qui lui sont versées par des établissements publics et à payer les dispositions faites sur elle, et les engagements pris à son domicile jusqu'à concurrence des sommes encaissées; A"" à tenir une caisse de dépôts volontaires^ pour tous titres, lingots et monnaies d'or ou d'argent de toute espèce ^

L'établissement de comptoirs d'escompte (succursales) dans les départements y est prévu, et nous allons bientôt en voir la mise en application.

La troisième signature des effets de commerce peut être remplacée par un transfert, soit d'actions de la Banque de France, soit de titres de rentes 5 0/0 (valeur nominale).

' Toujours un conseiller d'État, étranger aux affaires commerciales.

- La rétribution imposée aux déposants était de 1/8 0/0 pour six mois de garde ou moins, 1/4 0/0 pour plus de six mois; jusqu'en 1853, les métaux seuls furent reçus en dépôt.

3 On ne parle plus, dans ces statuts, du projet de Caisse de placements et d'épargnes dont il est question en l'an VIII et qui, appliqué avec un peu plus de persévérance, eût donné vingt-deux années de plus, en France, à la pratique des caisses d'épargne, ces banques de salut, savings banks, comme les appellent les Anglais.

TROISIExMK PARTIE. 123

La Banque peut faire des avances sur effets publics à échéances déterminées.

Le conseil général de la Banque se compose des gouverneur et sous-gouverneurs^ des régents et des censeurs \ C est lui qui ûxe le taux de l'escompte et la limite maximum d'échéance des effets à admettre.

Nous venons de voir que la Banque de France était autorisée à établir des comptoirs d'escompte dans les départements. Un décret impérial du 18 mai 1808 arrêta l'organisation de ces comptoirs.

Chaque comptoir sera doté d'un fonds-capital fourni par la Banque ; — leurs opérations sont les mêmes que celles de la Banque; — le taux d'escompte est provisoirement de 5 0/0 ; il pourra être réduit par le ministre des finances ^ ; — Si le Conseil général de la Banque le juge opportun, ils pourront émettre des billets de 250 francs et au-dessus ; mais cette permission devra préalablement être approuvée par le Conseil d'État. Ces billets seront remboursables aux caisses des comptoirs. — Les comptoirs seront gérés par un directeur assisté de six à dix administrateurs et surveillé par trois censeurs. Ces derniers seront nommés par le Conseil général de la Banque, Les administrateurs seront choisis par le gouverneur sur des listes présentées, selon les cas, par le Conseil général à Paris, ou des actionnaires résidant au siège du comptoir. Le directeur sera nommé par le gouvernement.

8i le nombre des actions de la Banque de France, inscrites dans un comptoir, représentait la moitié au moins du capital affecté à ce comptoir, les cinquante plus forts actionnaires se réunissaient en assemblée générale pour composer, concurrement avec le Conseil général séant à Paris, une liste de candidats aux places d'administrateurs.

Sous ce régime, trois comptoirs furent fondés à Lyon, Rouen et Lille, par décrets impériaux du 24 juin 1808 pour les deux premiers, et du 29 mai 1810 pour le dernier.

♦ Avant 1808, il se composait des régents et des censeurs seulement.

^ Les restrictions indiquées en caractères italiques ont été supprimées par l'ordonnance royale du 25 mars 1841 qui a réglementé à nouveau le régime des comptoirs d'escompte (actuellement succursales) de la Banque de France.

Les opérations des deux premiers comptoirs commencèrent le 10 juin 1809, et celles du dernier le 7 janvier 1811.

Voici rhistoire succincte de ces trois établissements :

A Lyon l'usage commercial était de ne créer d'effets qu'à l'une des quatre échéances suivantes : P' mars, l'"" juin, l^"" septembre et l'*" décembre et, lorsque l'une de ces échéances arrivait, une chambre de compensation se chargeait, par de simples virements entre tous les commerçants de la ville, d opérer les payements les plus considérables, sans avoir besoin de numéraire, si ce n'est pour les soldes. Ce mode était d'un grand secours pour la place (Annexe K), mais aucun établissement de crédit ne vint, avant le comptoir de la Banque de France, seconder les efforts de cette ville laborieuse et loyale.

Le capital du comptoir, d'abord de quatre millions, fut bientôt porté à six. Ses opérations, vu les délais d'organisation administrative, ne partent guère, en fait, que du deuxième semestre de 1809. La somme des effets escomptés durant cette demi-année est de 21 ou 29 millions (ces deux chiffres différents se trouvent dans les rapports oificiels de la Banque que nous avons sous les yeux). L'année 1810 fournit 57 millions de billets escomptés ; grâce à cette augmentation, les bénéfices du Comptoir, montant à 73.000 francs pour l'exercice 1809, atteignirent 175.000 francs en 1810. Le mouvement des caisses, durant cette dernière année, fut de 225 millions, et le montant des effets encaissés au bénéfice des comptes-courants de 34 millions.

Le Comptoir de Rouen, au capital de quatre millions, succéda à l'établissement dont nous avons déjà parlé (page 110). Le second semestre 1809 donne 37.000 francs de bénéfices nets, et l'année 1810, 98.500 francs pour 21 raillions d'effets escomptés ', le mouvement des caisses ayant été, en 1810, de 47 millions.

< La totalité des effets escomptés par ce comptoir durant son existence, soit pendant neuf années, atteint les chiffres suivants :

Effets payables à Paris 102,097, 10;)

— à Rouen. 5'», 425,000

— au Havre 3,099,300

TROISIÈME PARTIR. i -n

Ces résultats encouragèrent la fondation du Comptoir de Lille, auquel fut affecté un capital de un million.

Ce fut en 1810 que la Banque de France envoya des billets de 250 francs à ses comptoirs ; par la même circonstance, le taux de Fescompte, auparavant de 5 0/0^ fut abaissé à 4 0/0, taux de Paris. Lyon reçut 3 millions en billets, ce qui porta son capital effectif à neuf millions, et Rouen deux millions, ce qui fit monter son capital à six millions. Lille, lors de son installation, reçut un million en billets, soit alors, un capital total de deux millions.

La place de Rouen, déjà familiarisée avec les billets de banque par l'établissement de circulation de 1798, rechercha le bénéfice d'une émission de billets ; mais Lyon, qui n'avait jamais eu d'institution d'émission dans ses murs, les Quatrepayements en tenaient, en partie, lieu, s'habitua difficilement à cet utile instrument d'échange. Cependant, en 1811, la Banque expédiait de nouveau dans cette ville trois autres millions de billets.

Les résultats de l'année 1811 furent moins beaux pour les Comptoirs que les précédents : Lyon ne donne que 40.000 francs de bénéfice net, Rouen 66.000 francs; quant à Lille, elle fournit une pe^te nette de 7.500 francs.

Ceux de l'exercice 1812 offrent peu de variations : — Lijon: eff'ts escomptés, 40 millions; — effets encaissés pour les comptes-courants, 30 millions 1/2 ; — mouvement des caisses, 171 millions 1/2; — résultat: bénéfice net, 114.000 francs. — Rouen: effets escomptés, 18 millions 1/2; — effets encaissés pour les comptes courants. 1.800.000 francs ; — mouvement des caisses, 61 millions 1/2; — résultat: bénéfice net, 66.000 francs. — Lille : effets escomptés, 10 millions 1/2; — effets encaissés pour les comptes- courants, 16 millions; ~ mouvement des caisses, 57 millions; — résultat: bénéfice net, 13.000 francs.

En 1813, les résultats en bénéfices nets des Comptoirs forment le total de 357.000 francs. C'est beaucoup plus que les années antérieures ne semblaient promettre ^

* Voici, pour les trois comptoirs de cette époque, le résultat net en bénéfices pour les huit premières années de leur existence :

Nous assisterons plus tard à la liquidation de ces trois Comptoirs; mais, pour le moment, des événements plus pressants sollicitent l'attention du lecteur.

1810. — Le comte Jaubert, on se le rappelle, avait été nommé en 1807, gouverneur de la Banque de France en remplacement de Crétet. Le taux d'escompte, abaissé récemment de 1 0/0 (Annexe L), témoignait plus de l'absence d'affaires que de l'abondance des capitaux. La limite d'échéance maximum avait été relevée de un mois peu de temps auparavant. Grâce à ces facilités, le commerce sembla reprendre un peu d'activité; la confiance seconda cette amélioration, et le portefeuille, en 1810, atteignit 150 millions ; en cette même année, les opérations d'escompte montèrent à 715 millions ^

1811. — Cette prospérité devait être fatale à la Banque. Les événements imposèrent au Trésor des charges énormes ; celui-ci eut recours à la Banque qui, tout d'abord, grâce au retour de confiance du public, eut toute facilité pour accorder, sans trop nuire au commerce, ce qu'on lui demandait. C'est ainsi que, le 2 mai 1811, elle admit à l'escompte 15 millions d'obligations des Droits-réunis (autrement dit l'Octroi); elle avait alors un encaisse métallique de cent millions contre une circulation à peu près équivalente.

1812. — Le 2 avril de l'année suivante, nouvel escompte de 20 millions des mêmes obligations; total, 35 millions. Espèces et billets avaient peu varié dans l'intervalle. Depuis plusieurs années, une avance de 40 millions était directetement faite au Trésor sur des obligations des receveursgénéraux. Cette dernière opération était renouvelée tous les trois mois.

4809 119,838 francs. 1813 356,994 francs.

Le résultat de 1817 fut une perte nette d'une centaine de mille francs.

' C'est à cette époque que fut écrite la fameuse note du Havre, du 21 mai 1810, imprimée pour la première fois dans le Moniteur universel du 29 janvier 1857, et qui, à cette dernière date, fit grand bruit. Elle ne nous apprend rien que nous n'ayons déjà trouvé dans les écrits de cette période, particulièrement dans les mémoires du comte Mollien à qui elle est attribuée.

La Banque de France ne se borna bientôt plus à ces complaisances dangereuses; son portefeuille se remplit de papier émanant du Trésor et se vida d'une quantité égale d'effets provenant du commerce, et même d'un peu plus, à cause de la diminution de l'encaisse.

Sans revenir sur les conditions de l'escompte, si ce n'est en abaissant d'un mois l'échéance maximum des effets admis, la Banque de France montre, vis-à-vis du public, une sévérité qui fait contraste avec sa manière d'être vis-à-vis du Trésor public.

L'importance du capital de la Banque, au lieu d'être à son avantage, tournait contre elle; elle ne voulait pas donner moins de 6 0/0 à ses actionnaires ; dès lors elle se trouvait portée à sortir des bornes de la prudence, non dans ses opérations avec le public, mais dans ses transactions avec" le Ti'ésor. C'est d'ailleurs, on l'a vu, le motif qui invita le gou- ^ ernement à lui imposer ce capital élevé.

Les statuts de l'an XI lui ordonnaient de placer sa réserve en rentes ; le bas prix de nos fonds publics l'y conviait également ; elle ne s'en fit pas faute et employa même ainsi plus que sa réserve; une fois achetées, on sait qu'elle ne pouvait revendre ces rentes (au moins celles de sa réserve), sans l'autorisation du ministre des finances.

l'^nfin, elle se détermina à racheter 15.000 de ses propres actions.

Toutes ces opérations puisaient leur raison d'être dans l'exubérance du capital de la Banque de France et dans sa dépendance vis-à-vis de l'Etat (Annexe M).

1813. — L'année 1813 arrive avec tout son cortège de désastres politiques et militaires. Les opérations avec le Trésor atteignent 343 millions. La Banque n a plus guère d'affaires qu'avec lui; le portefeuille tombe à 29 millions; quant au Trésor, il doit, en dehors des obligations des receveurs-généraux figurant au portefeuille, 54 millions, 40 par lui-même et 14 par les Droits-réunis^; en outre, la Banque a un capi-

' Vingt et UQ millions sur les trente-cinq en obligations des Droits réunis, prises à l'escompte, avaient été remboursés en 1813.

tal d'environ 35 millions, employé en rentes sur FÉtat. Sa circulation en billets a certainement diminué; elle avait atteint 134 millions en 181'2; en 1813, elletombe au-dessous de 50 millions. Mais si on la compare à l'encaisse, après y avoir ajouté les sommes en comptes courants appartenant aux particuliers, on reconnaîtra que, pour l'année 1813 surtout, les engagements à vue de la Banque, comparés à ses ressources disponibles, 118 contre 39, si on prend les maxima, et 57 contre 12, si on prend les minima, commencent à sortir de la proportion voulue par l'usage: 3 à 1 (Annexe Y). Un moyen, pour la Banque, de rétablir l'équilibre, c'est de vendre ses rentes et de dégager du même coup sa réserve ; mais ce moyen, d'une part sera onéreux pour elle à qui son 5 0/0 revient beaucoup plus cher que le cours actuel; en outre, il fera du tort au marché, ce que le gouvernement ne tolérera pas, et comme le consentement de ce dernier est nécessaire pour cette réalisation, le moyen, conseillé par la logique, pratiqué en tout temps chez les peuples où les banques sont libres, le moyen proposé devient impossible.

Cependant la position se tend, le public porteur de billets abonde au bureau des remboursements; c'est que le sol de la l)atrie est envahi, et, devant ce fait brutal, la confiance ne tient pas. Durant le mois de décembre 1813, la Banque de France avait remboursé près de 39 millions de billets; il en restait une soixantaine de millions en circulation, etl'encaisse avait déjà diminué d'une manière effrayante.

1814. — Le 18 janvier suivant, au soir, on avait remboursé plus de 21 millions de billets depuis le commencement de l'année ; rencaisse n'était plus que de 14.354.000 fr. ; le portefeuille contenait bien 31.331.000 francs, rien que d'eifets commerciaux; mais il n'était réalisable qu'a des échéances plus ou moins éloignées, dans un délai maximum de deux mois; il y avait, d'autre part, encore, en circulation, pour 38.326.500 francs de billets, et les comptes-courants des particuliers figuraient au passif pour un solde de 6.374.000 fr., soit 45 millions d'engagements à vue contre 14 millions d'espèces métalliques en caisse, et un portefeuille d'effets, à échéances diverses, de 31 millions.

Se rappelant ce qui a été fait huit ans auparavant, le Conseil général de la Banque prend la résolution de limiter le remboursement de billets en espèces à 500.000 francs par jour. Cette décision prise le 18 janvier au soir, ne doit être exécutée que le 20 au matin; en attendant, le conseil convoque les chefs des cent principales maisons de commerce de Paris à une réunion, où il leur communique sa décision et sa résolution de limiter la circulation à 45 miljions pendant le régime provisoire, que les circonstances le forcent de subir. Après discussion, l'assemblée approuve à l'unanimité les résolutions du conseil de la Banque, et offre patriotiquement son appui moral et matériel pour l'exécution de cette mesure.

Il était temps ; dans la seule journée du 19, quatre millions et demi de billets s'échangèrent contre espèces *.

Cela suffit cependant, parce que, loin de chercher à prolonger cette situation anormale, la Banque procéda à une véritable liquidation. D'abord elle rentra dans les créances gouvernementales qui motivaient sa gêne; les 14 millions restant dus sur les 35 millions d'obligations des Droits-réunis furent payés par le baron Louis dès les premiers jours de son entrée au ministère; quant aux 40 millions restants, ils ne furent soldés que par tiers et à des échéances espacées d'une année à partir de janvier 1816.

Mais la réalisation de son portefeuille, qui tomba à 1.715.000 francs, lui permit de rembourser ses billets. A partir du 14 avril ^, elle n'usa plus de l'expédient limitatif relaté plus haut; elle crut même de bonne politique de hâter

• La Banque fut obligée, à cette époque, d'emprunter 6 millions pour ne pas suspendre totalement ses payements. Le rapport qui parle de cette opération ne dit pas qui fut le prêteur, mais ce qu'il y a de certain c'est que ce ne fut pas le Trésor, puisque ce dernier devait encore à la Banque 40 millions qu'il ne pouvait lui rembourser.

2 La panique qui s'empara, à cette époque, du public, est analogue à celle qui, en 1848, produisit les mêmes résultats. Beaucoup de gens craintifs, voulant quitter Paris, se pressaient de convertir leurs billets en or; la preuve en est que, à ces deux époques, la prime de l'or se tendit singulièrement. En 1814, les événements qui renversèrent l'empire accomplis, les craintes s'effacèrent, et un des principaux motifs des embarras momentanés de la Banque s'évanouit.

le retrait de ses billets, piiis^ les joignant à ceux en caisse ou en émission, elle les brûla, ainsi que les instruments qui servaient à les fabriquer. Cette mesure fut prise pour empêcher les ennemis, qui envahissaient notre territoire, de se servir de ces ressources, terribles entre leurs mains. On doit penser, tout en tenant compte des événements politiques, ce que le commerce dut souffrir de ces restrictions de la Banque ; le total des opérations d'escompte de cette funeste année n'atteint pas 85 millions, après avoir été de 400 au minimum durant les six années antérieures. La véritable cause, raison politique à part, de cette situation, apparut enfin aux administrateurs de la Banque.

Délivrés de la sujétion dans laquelle les tenait le gouvernement précédent, et sous la direction de Jacques Laffitte, nommé gouverneur 'provisoire le 6 avril 1814, ils convoquèrent, le 16 novembre 1814, une assemblée générale d'actionnaires, ayant pour objet de délibérer sur une demande à faire au gouvernement à l'effet de modifier les statuts de cet établissement et de le ramener à son institution primitive, c'està-dire que, au lieu que ce fût l'Etat qui dirigeât et les actionnaires qui surveillassent, de faire TEtat simple contrôleur, et l'actionnaire administrateur par voie de délégation. Ce projet, dont les détails n'ont qu'un intérêt historique, diminuait le capital-actions, mettait le gouvernement de la Banque à la nomination des actionnaires, les censeurs à celle du gouvernement, supprimait les comptoirs et convertissait enfin l'institution de banque d'Etat en banque commerciale, * sans cesser pour cela d'être banque de circulation. Il ne demandait pas la suppression du privilège pour Paris, mais laissait volontiers des banques locales se fonder dans les départements à la place des comptoirs. Ce n'était pas absolument parfait, ni entièrement conforme aux principes de la science économique, qui ne veut entendre parler de privilège ni de monopole en matière de commerce, môme à propos des banques de circulation; mais c'était infiniment meilleur que ce qui existait, et il eût été à souhaiter que ce projet eût été adopté en entier par le gouvernement.

Des raisons diverses, principalement des changements de

ministre^ empêchèrent ce projet de passer aux Chambres \ et le 6 avril 1820, la nomination du duc de Gaëte (Gaudin) au poste de gouverneur définitif, enleva tout espoir aux promoteurs de cette salutaire réforme.

Nous verrons néanmoins que, en fait, quelques dispositions du projet, qui ne nécessitaient pas de changements dans la loi pour être mis à exécution, furent appliquées, et qu'ainsi rénergique et libérale conduite de J. Laffitte,ne fut pas sans utilité.

Ainsi, la mesure d'établir des comptoirs en province fut abandonnée, et on s'occupa même sérieusement de liquider ceux existant. La circulation leur avait déjà été retirée, par suite des craintes inspirées par l'invasion. Le comptoir de Lille n'avait jamais été, à vrai dire, en activité : sa liquidation était toute faite. La Banque de France chercha à créer une banque locale à Lyon, et offrit même de prendre un intérêt dans cette affaire. Mais le public commerçant de Lyon se montra si froid que la Banque n'y songea plus, et, en 1815, le comptoir de Lyon avait cessé d'exister.

A Rouen, elle eut plus de succès. Une banque départementale, au capital de un million, y fut fondée, et grâce à cette institution, cette ville n'a pas cessé, depuis 1798, d'avoir un établissement de circulation '^.

Nous avons vu que la Banque de France avait racheté 15.000 de ses propres actions avant 1814; elle en fit de nouveaux achats en 1816, et le nombre total des actions ainsi retirées des mains du public alla à 22.100, ressortant en moyenne au prix de 1.037 francs. Elle en resta là, et, jusqu'en 1848, le capital effectif de la Banque de France se composa de 67.900 actions, soit au pair, un total de 67.900.000 fr.

' Le Gouvernement déposa, le 16 novembre 1814, à la Chambre des députés, un projet de loi (^ui supprimait toute ingérence de l'État dans l'administration de la Banque. Un autre projet de loi, présenté le 13 avril 1818, était conçu dans le même esprit de réaction contre les décrets impériaux relatifs à cette matière, quoique avec plus de prudence et de réserve. Ces deux projets n'aboutirent pas.

2 Toutes les opérations des comptoirs cessèrent le 1" avril 1817, en vertu d'une ordonnance royale du 7 février précédent, qui i)rononçait leur suppression.

Si les statuts de la Banque de France ne reçurent aucune modification, il n'en fut heureusement pas de même de l'esprit présidant à sa direction. Ses opérations avec le Trésor, furent peu importantes ou n'eurent plus le même caractère; elle s'occupa davantage du commerce et eut plus de souci, qu'avant 1814^ des besoins des négociants. N'oublions pas, cependant, que c'est toujours, une banque privilégiée, dirigée par l'Etat, surveillée seulement par les actionnaires, et, plus d'une fois, hélas ! nous aurons occasion de signaler les funestes effets de cette constitution, en flagrant désaccord avec les principes de la science.

1815-1817. - Les années 1815, 1816 et 1817 furent laborieuses pour le pays. Les besoins du Trésor accablaient la France, qui dut recourir à des ressources extraordinaires pour satisfaire les impérieuses exigences de l'étranger. Juste conséquence de l'esprit de conquête dont le gouvernement précédent avait été possédé à un si haut degré ! Les affaires cependant, malgré ces graves difficultés, reprenaient, grâce à la sécurité inspirée par Tavenir, grâce à la paix générale qui succédait à une guerre européenne. Le gouvernement de la Restauration, éclairé par sa chute en 1815, s'occupait, avec sollicitude, des améliorations dont le pays avait tant besoin, et, à cet égard, il fut heureux dans le choix de ses ministres des finances. Le baron Louis, Corvetto, le comte Koy, de Villèle, malgré leurs opinions protectionnistes, ont laissé de bons souvenirs.

1818. — En 1818, le Trésor avait complètement remboursé à la Banque le prêt de 40 millions. Mais il présenta à l'escompte, comme tout particulier d'ailleurs, des effets de commerce ou autres, pour des sommes importantes : eu 1816, 97 millions; en 1817, 118 1/2; nous ignorons le montant des sommes présentées en 1818. Aucune condition exceptionnelle ne fut, d'ailleurs, stipulée en sa faveur ; comme tout autre client, il dut s'exécuter à l'échéance, lorsqu'il ne convint pas à la Banque d'opérer un renouvellement.

Une crise commerciale éprouva la Banque et le pays en cette même année ; la conduite de cette institution, en cette circonstance, fut pleine de sagesse. Les sommes, énormes

pour l'époque, qu'il fallut tirer du pays, en moins de trois années, pour payer l'étranger, et les émissions extraordinaires de rentes que cette liquidation entraîna, furent les principales causes de cette crise.

En juillet 1818, rencaisse de la Banque monte à 117 millions. L'Autriche, la Russie, les Deux-Siciles, la Prusse et surtout la France, font de toutes parts, appel aux capitaux disponibles; rencaisse de la Banque, le 8 octobre, n'est plus que de 59 millions. Le 15 du même mois il continue à baisser, et les escomptes augmentent en raison inverse. La Banque a abaissé de 90 à 60 jours le maximum de durée des effets admis. Grâce à ce remède, elle peut, sauf la bonté des signatures, ne rien refuser des bordereaux présentés à l'escompte. Cependant les espèces diminuent toujours et, le 29 octobre, elles n'atteignent plus que 37 millions ; les billets en circulation et les comptes-courants cumulés montent, au contraire, jusqu'à 165 millions; les besoins d'escompte sont toujours aussi urgents. Que fait la Banque? Elle tranche dans le vif; elle abaisse de nouveau le maximum d'échéance des effets admis, qui n'est plus que de 45 jours, et, gi'âce à cette mesure rigoureuse mais sahitaire, elle ne refuse ni au public, ni au Trésor, les demandes d'escompte faites dans les termes réglementaires. Ce résultat, elle l'obtient, sans recourir à la suspension même momentanée, du remboursement des billets, sans, non plus, augmenter le taux de l'escompte, qui reste invariablement fixé à 5 0/0 *.

* Nous regretterions que le lecteur induisit de là que nous sommes partisan de la fixité du taux de l'escompte, si ce n'est d'une manière absolue, au moins tel qu'il a été pratiqué' en Angleterre de 1746 à 1822, et en France de 1800 à 1847. Le taux do l'escompte doit, en principe, pouvoir varier comme le prix des marchandises. Mais nous pensons que, dans la crise de 1818, ce taux était, pour le public, une considération d'autant plus secondaire que l'on était assuré qu'il ne serait pas longtemps maintenu à un chiffre élevé. La diminution de durée dos effets admis avait, au contraire, une portée plus efficace ; elle invitait à réfléchir en élaguant les engagements de ceux qui se liaient eux-mêmes pour un trop long terme. Elle rappelait à la prudence, rôle utile d'une banque de circulation en temps de crise.

Si la crise, au lieu d'être principalement commerciale, avait été purement monétaire, alors les variations du taux de l'escompte auraient rendu efficacement le même service, comme avertissement ou menace ; les exportations de numéraire jouant un grand rôle dans cette sorte de resserrement, ce n'est

l;"îi HISTOIRE DES BANQUES EN FRANCE.

Un moment, au plus bas de la crise, l'encaisse ne montait qu'à 34 millions, quand le passif atteignait 163 ; il fallait du courage pour ne pas s'effrayer et pour renoncer à ce facile moyen d'invoquer du gouvernement Tautorisation, si tentante^ de suspendre partiellement, si ce n'est totalement, le payement des billets de banque.

Rendons hommage, pour cette conduite énergique et pleine de modération et de sens, à la mémoire de l'honnête Jacques Laffitte ; il fut, à cette époque, l'objet de nombreuses attaques dont le temps a enfin fait justice.

On ramena bientôt la limite maximum de l'échéance des effets admis à son taux ordinaire, 90 jours, chiffre maintenu jusqu'en 1855.

Deux nouvelles banques départementales furent fondées en 1818 : l'une à Nantes, l'autre à Bordeaux. Celle de Nantes, établie au capital de 600.000 francs, n'entra en activité qu'à partir du l^'' janvier 1822. La Banque de Bordeaux eut des commencements très pénibles ; la circulation des billets s'y établit très difficilement. Son capital primitif était de 3 millions.

Nous reviendrons sur les trois banques départementales de cette époque lorsque la Banque de France établira de nouveau des comptoirs dans les départements, en 1836 (Annexe N).

1819. — La surexcitation causée par les événements financiers de 1818 passa rapidement, mais un véritable abattement succéda à cet état de fièvre * . L'escompte, qui avait atteint

pas tant la durée des effets qui importe que le prix auquel on peut se procurer du numéraire, et ce dernier, par suite des échanges incessants de billets contre de l'or, suit les variations du prix du billet de banque, c'est-à-dire de l'escompte des effets de commerce, de leur échange, en un^mot, contre du papier au porteur et à vue.

< En 1819, le défaut d'affaires engagea la Banque à entrer plus largement en rapport avec le Trésor :

« L'exposé de ces considérations et de ces faits a dû vous prouver la nécessité où a été l'administration de la Banque de chercher ailleurs que dans l'escompte des effets de commerce l'emploi de partie de ses capitaux et de son crédit, pour la mettre à même de supporter les frais considérables qu'elle est obhgée de faire et trouver de quoi donner un dividende à ses actionnaires ; c'est dans ces circonstances que le ministre des finances proposa à la Banque,

616 millions en 1818^ ne monte qu'à 387 en 1819 ; le mouvement total des caisse tombe de 9 milliards 655 millions à 6 milliards 706 millions.

Le taux des avances sur lingots et monnaies d'or ou d'argent étrangères qui, depuis Torigine de cette nature d'opérations (1818), était le même que celui de l'escompte des effets de commerce, est réduit, à partir de 1819, à 1 0/0, taux auquel il est encore aujourd'hui.

1820. — L'escompte fut abaissé à 4 0/0, d'abord (l*"" juin 1819) pour les effets à 30 jours ou moins, puis (1*^' février 1820) pour toutes les échéances. Ce taux a subsisté sans interruption jusqu'en 1847.

C'est en 1820 que Jacques Laffitte fut remplacé au gouvernement de la Banque par l'ancien ministre des finances de FEmpire, Gaudin, duc de Gaëte ; Jacques Laffitte avait été le promoteur d'une salutaire réforme dans l'organisation de la Banque ; les actionnaires l'avaient adoptée, et, le 17

le 13 mai 1820, l'escompte extraordinaire de 100 millions de bons royaux, pour faire le dernier payement aux étrangers ; la situation de la Banque était telle, alors, que, dans son intérêt et dans celui de l'Etat, elle devait et pouvait, sans risque, se charger d'une partie de cette opération, puisqu'elle n'avait en portefeuille que pour 15 millions de lettres de change et 24 millions de hons royaux de un à trois mois d'échéance; qu'elle avait en caisse 212 millions d'espèces, et seulement pour 164 milhons de ses billets au porteur en circulation. Le Conseil général accepta cette proposition pour une somme de 60 millions, avec la garantie de rentes 5 0/0, au cours, de 75.50. Depuis, le Conseil général a traité avec le même ministre de l'escompte d'autres parties de bons royaux à trois mois ou moins d'échéance, et avec garantie de rentes, soit pour compléter les payements aux étrangers, soit pour le service du payement des rentes. Ce sont ces cpérations qui otit le plus contrihué à vous faire avoir le dividende de 34 fr. 50 par action, attribué au second semestre de 1820, indépendamment des 2 fr. 25 versés au compte de la réserve. > (R.apport des Censeurs, fait par A. Odier, l'un d'eux, à l'assemblée générale du 25 janvier 1S21.)

Ainsi donc, par deux fois, l'administration de la Banque avoue que c'est en vue du dividende à servir à ses actionnaires qu'elle s'est laissée aller à escompter au Trésor des bons royaux dans une proportion extraordinaire. Qu'eût-elle dit, cependant, à cette époque, à un de ses comptes-courants admis à l'escompte qui, pour justifier des opérations anormales reconnues dangereuses en d'autres temps, eût allégué le prétexte de ne pas diminuer la somme allouée annuellement à ses frais personnels ? Elle lui eût coupé les vivres, en lui supprimant la faculté d'escompte, et cela, non pas tant comme pénalité, que par mesure de prudence, et elle aurait eu parfaitement raison.

janvier 1820, ils émettaient encore à Vunanimité un vœu relatif aux réformes demandées dès 1814. Avec la retraite de Laffitte toute espérance de modification disparut et, depuis, il n'en a plus été question, au sein de la Banque du moins. Kappelons, pour honorer la mémoire de l'homme de bien et d'intelligence, qui fut de 1814 à 1820 le gouverneur delà Banque, que, ayant proposé, en 1814, entre autres réformes, la gratuité des fonctions de gouverneur, il mit de suite en pratique cet article spécial, et, quoique la Banque de France fût toujours sous l'empire de l'ancien régime, il ne Voulut pas toucher le traitement auquel il avait des droits incontestables.

Gaudin débuta par une opération depuis longtemps désirée, par la répartition de la réserve. Cette réserve montait, au 31 décembre 1819, à 13.768.527 fr. 96 cent. \ déduction faite de 3.875.472 fr. 04 cent, pour l'acquisition de l'hôtel de la Banque et de ses dépendances. La loi du 4 juillet 1820 autorisa le gouverneur de la Banque à répartir cette somme ; en conséquence chaque action reçut 202 francs, soit, une somme totale de 13.715.800 francs qui sortit des caisses de la Banque.

C'est en 1820 que fut fondée, à Paris, la Caisse hypothécaire. Nous parlerons plus tard de cette entreprise, que nous ne mentionnons ici que pour prendre date.

1821-1823. — L'année 1820 fut encore plus faible, comme résultat, que 1819 ; la masse des effets escomptés dans l'année n'est plus que 254 millions; mais en 1821 et principalement en 1822, il y a amélioration notable ; en 1823, rechute due à l'influence de la guerre d'Espagne ; reprise progressive et dans une plus forte proportion qu'antérieurement, de 1823 à 1826.

1824. — C'est à partir du 15 janvier de cette année que la Banque commença à introduire dans le public jouissant de l'avantage d'un compte courant chez elle, l'usage des mandats de virement, dits mandats rouges de la couleur du

* Cette réserve était indépendante des 7.760.650 fr. 76, que la Banque, aux termes de la loi de l'an XI, avait employés en 1806 en achats de, rentes.

pcapier qui sert à les fabriquer et qui servent uniquement à transporter une somme d'un compte courant à un autre^ sans aucune autre formalité qu'un virement d'écriture. De cette manière il y a moins de danger d'erreur, de perte ou de vol, tant pour les déposants que pour la Banque.

C'est pareillement au 29 avril 1824 que remonte la création des récépissés nominatifs à vue.

1827-1828. — L'escompte des effets de commerce diminua dans ces deux années, ce qu'il faut principalement attribuer à l'état de souffrance dans lequel le commerce s'est trouvé "durant cette période^ en France comme^ d'ailleurs, dans les autres parties de l'Europe, suite naturelle de la guerre de l'indépendance de la Grèce ; en 1829 et 1830, l'augmentation reprend son cours.

A partir de 1828, le Trésor cessa de se servir de Tentremise de la Banque pour le payement des arrérages de ses rentes, comme cela avait lieu depuis 1808, et, depuis cette époque, il accomplit lui-même cette opération.

1830. — Par un traité passé avec l'administration des monnaies, traité qui expira en 1830, la Banque s'était engagée dans une nature d'opérations, consistant à retirer de la circulation les écus de 3 et 6 livres, et à les faire convertir en monnaie nouvelle. Le montant de cette sorte de transactions monta en totalité à 124 millions, ainsi répartis entre les dix années que dura le traité :

millions.

millions.

millions.

Dans la même période, les hôtels des monnaies en France ont frappé pour 967 millions d'espèces d'argent; la Banque est donc entrée pour l/8« dans ce mouvement.

Les événements politiques de l'année 1830 amenèrent dans le mouvement commercial une telle perturbation, que l'on crut devoir adopter les mesures exceptionnelles, dont nous allons parler.

Une ordonnance royale du 21 août 1830 nomma une commission spéciale, chargée « d'examiner et de constater la

situation commerciale et industrielle du pays, de rechercher les causes des embarras existants sur plusieurs points du royaume, et de proposer les mesures convenables pour rendre aux transactions et à la circulation générale leur régularité habituelle. »

A la suite de cetfce enquête, le ministre des finances de l'époque, le baron Louis, déposa, le 18 septembre, sur la tribune de la Chambre des députés, un projet de loi tendant à garantir, au nom de TEtat, les prêts faits au commerce et à l'industrie jusqu'à concurrence de 60 millions. Le 29 du même mois, la commission chargée d'examiner ce projet proposa de le rejeter, par l'organe de M. Persil, son rapporteur. Mais à la discussion, qui eut lieu les 6 et 8 octobre, on adopta un amendement de M. Duvergier deHauranne, qui changeait les deux points capitaux du projet du baron Louis ; d'abord, au lieu de garantir des prêts et avances, l'Etat prêtait luimême : par contre, au lieu de 60 millions, on n'en affectait que 30 à cette opération. Cette loi, ainsi modifiée, fut portée le 13 octobre suivant à la Chambre des pairs, où le comte Mollien, l'ancien ministre du Trésor de l'empire, proposa de l'adopter, ce qui fut fait le 16 octobre; le 17, elle était promulguée, et, le 18, on nomma la commission chargée de présider à la répartition de ces prêts. Ainsi donc, en un mois, jour pour jour, la loi fut présentée, discutée, modifiée et adoptée dans les deux Chambres. C'est que, en eifet, l'on n'avait pas de temps à perdre ! il y avait déjà près de trois mois que la Kévolution avait eu lieu, et le commerce était pressé de sortir de la pénible situation où il se trouvait.

Le plus urgent était de remplacer d'abord les intermédiaires entre le public et la Banque de France, intermédiaires qui manquaient, soit parce qu'ils avaient disparu dans la tourmente commerciale de cette époque, soit parce qu'ils se dérobaient par peur. On eut alors l'idée de consacrer une partie des fonds ci-dessus à la formation d'un Comptoir d'escompte à Paris.

Une ordonnance royale du 26 octobre 1830 autorisa la formation de ce comptoir, avec afîectation d'une somme de 1.300.000 francs, à prendre sur celle de 30 millions, mise

par la loi du 17 octobre à la disposition du commerce et de l'industrie, pour entreprendre l'escompte des effets, à deux signatures seulement, sur Paris et la province; un million fut affecté à l'escompte du papier sur Paris et le restant, 300.000 francs, à celui du papier sur la province. L'échéance des effets sur Paris pouvait varier de trois à six mois, tandis que celle des effets sur la province ne pouvait excéder trois mois. Le taux d'escompte était fixé pour les premiers à 4 0/0 et pour les derniers à 5 0/0. Un comité de sept membres fut, dès cette époque, institué pour présider aux opérations de ce comptoir ; M. Robert fut nommé, le 10 novembre, agent comptable de cet établissement, dont, comme tel, il dirigea les opérations, et plus tard la liquidation ^ .

Le 29 novembre 1830, une nouvelle somme de 400.000 fr. fut versée au Comptoir par le Trésor, et le 14 décembre suivant, une dernière somme de 60.000 francs vint porter à 1 .760.000 francs l'importance du capital mis à sa disposition par son seul et unique commanditaire, le Trésor public.

Du commencement de ses opérations au 31 décembre 1830, le Comptoir escompta 6.354 effets, mentant, en somme, à 3.065.629 fr. 05 c, et produisant un bénéfice de 23.145 fr.

Comme jusqu'alors le Comptoir n'avait fonctionné qu'avec les fonds du Trésor, cette somme dut être ajoutée à celle avancée par l'Etat, qui, alors, se trouva monter à 1 .783.145 fr., somme représentée, fin 1830, par :

2,365 effets en portefeuille 1,193,575 fr.49

Un solde déposé à la Banque do France 111,657 15

Et par des effets sur les départements remis au Trésor, et qui diminuèrent d'autant l'importance du capital affecté par ce dernier aux opérations du Comptoir 477,912 36

Somme égale 1,783,145 00'

* M. Robert, depuis caissier à la Compagnie des chemins de fer du Nord, actuellement décédé, voulut bien nous confier dans le temps un remarquable rapport adressé par lui le 30 mars 1841 à M. de Rambuteau, alors préfet de la Seine. C'est de ce rapport manuscrit, dont les originaux ont été probablement anéantis depuis par le double incendie du ministère des finances et de l'hôtel de ville de Paris, en mai 1871, que nous avons extrait les détails que nous donnons ici.

Telle était la situation du Comptoir, quand une délibération du Conseil municipal de la ville de Paris, du 21 décembre 1830, approuvée par ordonnance royale du 23 du même mois, autorisa cette dernière à donner sa garantie à la Banque de France jusqu'à concurrence de 4 millions, à l'effet de concourir, de concert avec le Trésor, à la continuation et à l'extension des opérations du Comptoir.

Le concours fut limité à six mois, à partir du l***" janvier 1831, puis prorogea plusieurs reprises; les conditions furent de ne prendre que du papier sur Paris et de porter l'escompte à 6 0/0. Le comité d'escompte fut augmenté de sept autres membres et une commission de trois censeurs, pris parmi les conseillers municipaux, fut chargée de surveiller, au nom et dans les intérêts de la Ville, les opérations du Comptoir.

Le terme des opérations de ce dernier fut successivement prorogé aux 31 août, 30 septembre 1831, 31 mai et 30 septembre 1832 ; cette dernière date fut enfin le terme fatal. Les sommes et les conditions des escomptes furent fixées par les diverses délibérations qui autorisèrent ces prorogations de manière à ce que les opérations du Comptoir allassent constamment en diminuant jusqu'à l'époque de leur cessation totale.

Ainsi donc, le Comptoir, en partant de la participation de la Ville à ses opérations, dura 21 mois, pendant lesquels il lui futprésenté 59.928 effets, montant à 33.191 .433 fr. 20 c, et admis 30.720 effets appartenant à 1.345 négociants, commerçants et industriels, produisant un bénéfice net de 109.908fr.86c.,etatteignantlasomme de 17.563.376 fr. 48c.; en y ajoutant les sommes escomptées antérieurement au 31 décembre 1830, on arrivait à une somme totale de 20.629.005 fr. 53 c, répartis sur 37.074 effets. Au 30 septembre 1832, les effets en souffrance montaient à 593.962 fr. 50 c.

Nous avons vu que c'est à cette date que le Comptoir cessa ses opérations ; à partir de ce moment, on procéda à sa liquidation.

Le compte d'effets en souffrance, le seul qui, actuellement, offre un certain intérêt, se résumait comme suit :

Effets en souffrance au 31 déc. 1832.

Frais de poursuite et autres

A déduire, rentrées au 28 févr. 1841.

Totaux à cette dernière date

Trésor senl (nov. et déc. 1830).

131,371 fr. 37 27,420 47

Trésor et ville (l"jaQV, 1831, 30 sept. 1832).

577, 721 fr. 21 130,602 92

95,089 13 347,604 (jQ^

Rapports

des effets

Effets en

en souffrance

souffrance au

aux sommes

28 fév. 1841.

escomptées.

Francs.

Le capital total engagé par le Trésor et la Ville^ dans cette entreprise, a monté à 5.305.232 fr. 64 c, dont 4 millions garantis par la Banque, sous la responsabilité de la Ville, et le reste en espèces.

Il ne sera pas sans intérêt de produire, par profession, la somme des effets escomptés, ainsi que l'importance du chiffre des effets en souffrance au 28 février 1841 :

Sommes escomptées

Professions. du l" janvier 1831 au 30 sept. 1832.

Francs,

Épicerie, pellerie, couleurs. 2,677,084 »

Vins et eaux-de-vie 1,565,606 »

Bois à ouvrer 2,017,843 »

Tannerie, peausserie, caros-

serie 1,445,876 »

Imprimerie, librairie, papeterie 1,034,527 »

Bâtiment, architectes 1 , 630, 662 »

Rampes, menuiserie, char-

ronnage 602,746 50

Charpente 165,039 »

Serrurie, machines 550,847 »

Pavage, tuilerie 169, 648 »

Peintures en bâtiment, fumisterie 156,276 »

Carrières, terrassements... 123,708 »

Plâtrières 254,399 »

* En déduisant de cette somme les bénéfices nets de cette période, soit 71.477 fr. 71 c, on arrive à 276.126 fr. 95 c, perte que le Trésor et la Ville se partagèrent dans la proportion suivante :

40/53»» à la ville de Paris 208,397 fr. 50 c.

43/53«» au Trésor 07,729 45

Nous ne savons ce qui, depuis, a pu rentrer sur cette somme.

Draps, confection 1,040,581 » . 8,446 77 0.81

Nouveautés, tapisserie, bonneterie 1,516,897 »

Ébénisterie, pianos 222, 037 »

Marbres, sculpture industrielle 91,661 »

Porcelaines, cristaux, verreries 127,441 »

Métallurgie, bijouterie, armurerie 932,433 »

Divers 1,238,064 98

Totaux et rapport 0/0. . 17,563,376 48 347,604 66 1.98

On remarquera que, eu égard à Fimportance des sommes escomptées, c'est l'industrie de la charpente qui a donné lieu au chiffre proportionnel des effets en souffrance le plus élevé, et celle de la librairie, imprimerie et papeterie, le chiffre proportionnel le plus bas.

La province suivit l'exemple de Paris, et une dizaine de comptoirs furent créés dans les départements, entre autres à Amiens, Cholet, Condé-sur-Noireau (Calvados), Limoges, Nantes, Rethel, Reims, Rochefort, Rouen, Troyes. Une somme de 2.659.500 francs sur les 30 millions prêtés par FEtat à Findustrie, fut destinée à faciliter leur création, mais tous n'en usèrent pas. Nous ne savons pas quelle fut leur destinée, mais il n'y eut, dans leur formation, ni l'ensemble, ni l'uniformité qui a présidé, dix-huit ans plus tard, à l'établissement des comptoirs et sous-comptoirs d'escompte ou de garantie.

La formation de ces comptoirs n'empêcha pas la Commis* sion de s'occuper activement des autres demandes de prêts qui abondaient de tous côtés. Le nombre de celles qui parvinrent à la Commission fut :

Pour Paris, de 1 , 024, et en capital 59, 848, 700

Pour les départements, de. 392, — 53,394,645

Soit un total de 1,416, — ...... 113,243,345

La Commission, se basant sur l'intérêt général du commerce, l'utilité des établissements, l'étendue et la nature de leurs relations ainsi que le nombre d'ouvriers qu'ils occu-

paient^ appréciant en outre la solidité des garanties et consultant^ pour les demandes provenant des départements^ les Chambres de commerce et les autorités locales, accéda dans les proportions suivantes aux demandes produites :

Paris 249 établissements, pour 14,495,432 fr. de capital.

Départements.. 196 — — 15,504,568 —

Ensemble. 445 — — 30,000,000 —

L'intérêt à la charge des emprunteurs fut fixé à 4 0/0.

La Commission s'attacha à exiger des emprunteurs toutes les sécurités désirables.

Voici comment doivent être répartis les prêts, par catégories de garantie :

Hypothèques 13,275,400 fr.

Transferts de créances 2,376,500

Effets de portefeuille, endossements .. . 9,561,068

Nantissements 3,322,632

Affectations d'objets mobiliers 1 ,464,400

Total 30,000,000

Les époques de recouvrement furent, en général, fixées à 12, 18 et 24 mois.

En résumé, par cette répartition, 53 départements, non compris celui de la Seine, participèrent au prêt de 30 millions, et près de 450 maisons de commerce ou fabriques entretenant plus de 80.000 ouvriers furent secourues.

Sur les 30 millions autorisés par la Commission^ il n'en fut ordonnancé par le ministre que pour 29.811.329 francs ; le restant du crédit fut annulé.

Les sommes prêtées en 1830 atteignirent 22.072.457 francs, et celles prêtées en 1831, 7.738.872 francs.

Le tableau qui suit donne la répartition, par nature d'emprunteur, des fonds prêtés, des intérêts de ces fonds et des frais qu'a coûtés leur recouvrement, du total du débet^ des recouvrements effectués au 1" janvier 1870 et du solde dû par les emprunteurs à la même époque :

Solde

restant

Montant

Accroissement

Total

dû au

des

divers, int.

du

Aiténua-

1er jany,

prêts.

et frais.

débet.

tiODS.

Nombre Classification

d'établis- des

semonts, divers emprunteurs.

i86 Emprunteurs qui ont fourni une garantie hypothécaire 10,899,686 2,091,776 12,991,462 12,055,998 935/!6;

100 Emprunteurs qui ont déposé des marchandises en garantie (y compris 328 fabricants du faubourg Saint -Antoine, en compte collectif).... 3,290,931 617,485 3,908,416 3,840,940 67,476

36 Emprunteurs qui ont

été cautionnés 4,300,500 166,453 4,466,953 4,466,952 »

37 Emprunteurs qui ont

engagé le matériel de

leur établissement.. 761,798 145,489 907,287 886,604 2J,683

14 Emprunteurs qui ont versé à la caisse du Trésor des effets de portefeuille en garantie 1,545,514 152,867 1,698,381 1,697,976 405

55 Emprunteurs qui ont fourni des garanties de différentes natures 4.653,400 1,035,222 5,688,622 5,687,355 1,267

8 Comptoirs d'escompte dans les départements 2,659,500 80,037 2,739,537 2,739,537 .

1 Comptoir d'escompte à

Paris 1,700,000 3,019 1,703,019 1,703,019 »

437 Totaux 29,811,329 4,292,348 34,103,677 33,078,382 1,025,295

On voit que les 29.811.329 francs prêtés se sont accrus de 4.292.348 francs d'intérêts et frais de recouvrements, soit un total de 34.103.677 francs, que les atténuations suivantes :

Versements effectués dans les caisses du Trésor.. . 28,064,519 Réductions prononcées par décisions, décrets, etc. 109,616

Déclarations de caducité 4,904,248

Ensemble 33,078,383

avaient réduit, à la date du 1" janvier 1870, à 1.025.295 francs, que l'appréciation de l'agence judiciaire du Trésor classait ainsi :

Créances bonnes

— douteuses

-- mauvaises

Total

Disons, pour Finstruction de ceux qui se croient, quand ils ont une hypothèque, à Fabri de tout péril que, sur le chiffre de un million que comprennent les créances en souffrance, les quatre cinquièmes, soit 801.822 francs, sont pourvus d'une affectation de garantie hypothécaire.

Dans cette dernière somme ne sont pas compris les intérêts liquidés pour la totalité des affaires contre lesquelles il reste encore à suivre, étant, dans Fétat actuel, irrévocables pour la plupart.

Nous n'entreprendrons pas la critique détaillée de cette opération, qui a eu son analogue dans le prêt de 40 millions consenti aux termes de la loi du 1^^ août 1860, en faveur de certaines industries, pour le renouvellement ou Famélioration de leur matériel. Nous nous contenterons de dire que FÉtat, en ces deux circonstances, a fait trop ou trop peu; trop si, comme cela est notre opinion, il est complètement sorti de ses attributions, trop peu s'il était de son ressort d'être l'intermédiaire entre les contribuables et les industriels, pour faire des avances à ces derniers. Il faut être logique, et ne pas s'arrêter timidement quand on pense être dans le vrai. Pourquoi 30 ou 40 millions?. Pourquoi telle ou telle industrie? Pourquoi tels ou tels industriels ? Pourquoi pas l'agriculture, le commerce, les belles-lettres, etc., etc.? C'est à proprement parler du communisme et, ce qui est pis, du communisme honteux.

Ajoutons, au point de vue exclusivement pratique, que nous sommes loin de croire que la faveur n'ait eu aucune influence dans la répartition de ces prêts et que ce soit les plus intéressants qui en aient profité.

1831. — Nous avons déjà vu que l'année 1831 avait été des plus besogneuses pour le commerce; cependant il ne faut pas perdre de vue que les causes de cette crise ne sont pas de la même nature que celles de la crise de 1818.

En 1818, une masse énorme de rentes encombrait la place depuis trois ans ; constamment le numéraire avait à servi solder les troupes étrangères et privé le marché commercial français de son utile concours. La confiance régnait ; on avait foi dans l'avenir et dans la continuation de la paix ; mais on

ne, HrsTOiRi': des banqurs rn frange.

exigeait du capital de roulement une rotation plus rapide qu'il ne pouvait la faii'e à cette époque ; de là les souffrances auxquelles la Banque de France apporta^, sans sortir de Fétat normal, tout le soulagement que l'on pouvait en attendre dans les circonstances difficiles où elle-même se trouvait.

En 1831, la situation n'est plus la même. Il y a eu une révolution ; un roi a été acclamé, avec enthousiasme cela est vrai, mais pour le commerce cela ne suffit pas : l'instabilité du pouvoir se montre à nu par les faits qui ont amené la chute de la branche aînée ; on ne nie certes pas l'illégalité des derniers actes de Charles X, mais on est frappé de la facilité avec laquelle on se croit complètement délié envers une constitution, violée, il est vrai, par l'adverse partie. Ce peu de respect pour la loi fondamentale effraye une partie du commerce. On se demande, en outre, si l'étranger ne soutiendra pas la dynastie de son choix, et la paix extérieure n'est pas, non plus, assurée aux yeux de tout le monde.

C'est pour ces raisons que la masse des escomptes annuels à la-Banque de France qui en 1818, avait atteint 616 millions, et, en 1826, 689, descend, en 1831, à 223, et en 1832, à 151, minimum depuis 1814. Le portefeuille, en 1818, ne tombe pas au-dessous de 62 millions; en 1831, il arrive à 25 et en 1832 à 19. Le passif exigible à vue, en 1818, arrive à 163 millions contre 34 d'encaisse; en 1831-32 il est d'environ 350 millions chiffre maximum, contre un encaisse minimum de 123 millions en 1831, et même 217 en 1832. En 1818 il y a exubérance de transactions, en 1831 absence d'affaires; la confiance qui règne en 1818 ne pousse pas à liquider; c'.est rin verse qui a lieu après 1830. En un mot, 1818 crise commerciale et financière, 1831 crise politique.

Cette distinction était nécessaire pour faire comprendre la reprise qui n'aura lieu que deux à trois ans plus tard, c'està-dire seulement lorsque les appréhensions sur la politique extérieure et la tranquiilité intérieure se seront atténuées.

La Banque de France avait à nombreuses reprises, demandéau gouvernement l'autorisation de ne plus porter le tiers

TROISIKINIK PARTIE. 147

de ses bénéfices semestriels à la réserve et de le distribuer à ses actionnaires avec les deux autres et, rétrospectivement, de répartir le tiers mis en réserve depuis le l"'" juillet 1820. Elle n'obtint^ pour le moment, que la seconde partie de sa demande, et ce ne fut qu'en 1834 qu'elle fut autorisée à répartir le plein de ses bénéfices.

En conséquence de la loi du 6 décembre 1831^ elle paya alors à chaque action une somme de 145 francs, soit, pour les 67.900 actions, 9.845.500 francs ; comme les bénéfices mis en réserve, du 1" juillet 1820 au 30 juin 1831, montaient à 9.974.398 francs, il y eut une soulte de 128.898 francs non répartie et reportée à nouveau.

1833* — Le 7 février de cette année, la Banque commença à faire des avances sur actions de canaux.

Ses statuts, comme on a vu plus haut (page 123), ne Fautosaient encore à faire des avances sur effets publics qu'à la condition qu'ils fussent à échéance déterminée. La loi du 17 mai 1834 modifia cet état de choses en l'autorisant à faire des avances sur tous effets publics français sans condition d'échéance. C'est, en conséquence, à partir de cette époque que la Banque a commencé à prêter sur dépôt de rentes françaises.

La même loi modifie les conditions du fonds de réserve. Au lieu d'un tiers des bénéfices annuels, il se compose d'une somme fixe de 10 millions, que les bénéfices dépassant 6 0/0 devront refaire toutes les fois qu'elle aura été entamée pour distribuer aux actions ces mêmes 6 0/0. Ces 10 millions sont placés en rentes et représentés par 500.000 francs de 5 0/0 sur l'État.

Dans le cours de la discussion relative à cette loi, un député, M. Ganneron, que nous verrons plus tard constituer une institution de crédit d'un genre mixte, proposa d'autoriser la Banque à former un comptoir d'escompte, à l'usage du commerce de détail, pouvant prendre des effets à six mois d'échéance et à deux signatures, au taux d'intérêt de 5 0/0. Cette proposition, quoique vivement appuyée, fut rejetée.

A partir de 1832 la sécurité commença à ramener les afîliires

H8 HISTOIRR DKS BA^T)TJRS EX FRANCE.

et, jusqu'en 1839, le chiffre^, nombre et somme des effets escomptés^, s'accrut chaque année \

1835-1838. — La prospérité dont la France commençait à jouir, à cette époque, fit sentir le besoin d'augmenter le nombre des institutions d'émission. C'est pourquoi, de 1835 à 1838, cinq banques locales furent instituées dans les départements^ (Annexe N).

On se rappelle que, en 1817 et 1818, trois banques s'établirent à Rouen, Nantes et Bordeaux.

La Banque de Rouen débuta avec un capital de un million et un privilège de neuf années; elle avait droit d'escompter le papier sur Rouen, le Havre et Paris. Elle ouvrait des comptes courants, comme actuellement beaucoup d'établissements de crédit, soit à Paris, soit en province, et payait

* Nous n'avons pas encore parlé du nombre des effets admis à l'escompte à l'établissement central. Rapprochant ce nombre de la somme, on arrive par une simple division à l'importance moyenne des effets, élément utile pour connaître la marche d'une banque. Malheureusement, les comptes rendus de la Banque de France ne fournissent que de temps à autre les éléments de ces calculs. Nous pouvons cependant, en les feuilletant avec soin, signaler que la moyenne annuelle du montant des effets admis à l'escompte à l'établissement central, qui était, en 1826, de 2.637 francs, en 1828 de 2.516, en 1830 de 2.246, et enfin en 1831 de 1.893, fut de 1833 à 1852 inclusivement, respectivement année par année, de 1.922, — 1.829, — 1.549, — 1.868, — 1.709, — 1.390, — 1.639, — 1.517, — 1.422, — 1.407, — 1.154, — 1.076, — 1.155, — 1.285, — 1.380, — 1.314, — 1.191, — 990, — 869 et 974 francs.

De 1853 à 1859, cette nature de renseignement nous fait faute; mais, de 1860 à 1879, nous trouvons : 960,— 1.035,- 1.190,— 1.199, — 1.291, - 1.107, 1.103, — 972, — 928, — 1.070, — 1.295, - 1.413, - 1.312, - 1.327, - 1 012, - 952, — 786, — 809, — 892 et 859 francs.

Quant à l'échéance moyenne des effets, tout ce que les rapports officiels nous permettent de dire, c'est que, de 1835 à 1841, leur durée varia de 58 à 54 jours, et, de 1843 à 1851, de 54 à 37. Depuis 1851, cette nature de renseignement manque totalement aux documents officiels publiés par la Banque de France, du moins en ce qui concerne l'établissement central, le seul, encore une fois, dont cette note s'occupe.

2 II est à remarquer que la Banque ne vit pas, tout d'abord, d'un mauvais œil la création de ces banques. Ainsi, en 1836, elle admit à l'escompte le papier des banques départementales, sous la seule condition de désigner une maison de Paris pour le remboursement des effets qui ne seraient pas payés à l'échéance, de domicilier, en un mot. Elle leur fit aussi, comme on le verra, des avances sur effets publics. Enfin, c'est sur le refus de là Banque de France d'établir des comptoirs (succursales) dans certaines villes, que les négociants de ces cités commerciales se réunirent pour fonder une banque locale. Il n'en sera pas toujours ainsi.

TROISIKMK PARTIF.. 149

un intérêt, môme pour les dépôts à vue. Au début Tescompte fut à 12 0/0. Il fut successivement réduit et se trouvait à 4 0,0 en 1838. Renouvelée en 1826, cette société porta son capital d'abord à 1.250.000 francs (1834), puis à 1.500. 000 fr. (1835), ensuite à 2 millions (1836), puis à 2 millions et demi (1837); enfin^ en 1848, il était arrivé à 3 millions.

La Banque de Nantes, quoique autorisée sous forme anonyme, dès le 1 i mai 18'18, ne commença à fonctionner, nous l'avons déjà dit, que le 1'' janvier 1822. Son capital, primitivement de 600.000 francs, fut porté à 900.000 en 1837, 1.500.000 en 1838, 2 millions en 1839, et 3 millions en 1840, Comme la Banque de Rouen elle payait un intérêt pour les sommes déposées chez elle en compte courant. Ayant la faculté d'escompter le papier payable sur toutes les places de France, elle n'en prit, néanmoins, guère que sur Nantes, Paris et Bordeaux. Cette banque eut pour système une grande mobilité dans ses taux d'escompte. De 1830 à 1838, son taux moyen est de 3.8 0/0, C'est la Banque, qui, en France, escomptait aux plus basses conditions.

L'établissement de la Banque de Bordeaux fut autorisé par ordonnance royale du 23 novembre 1818. Nous avons dit qu'elle éprouva de grandes difficultés dès sa fondation. Sa circulation, pendant les deux premières années, ne dép^assa pas 3 millions ; elle atteignait dans le courant de la sixième 8 millions et demi. Les comptes courants s'étaient plus rapidement développés.

Cependant, en 1830, une panique financière la contraignit à suspendre le remboursement de ses billets en espèces; mais le commerce de cette ville, satisfait de la bonne foi qui présidait à la direction de cet établissement s'engagea, comme à Londres, en 1745 et 1797, comme à Paris en 1814^ à accepter ses billets à l'égal du métal. Bientôt la situation de cette banque s'améliora ; elle put reprendre l'échange de ses billets contre des espèces, et son crédit sortit de cette crise plus fort qu'auparavant.

Les actions de 1,000 francs, tombées au-dessous de 700, ne tardèrent pas à remonter.

Le capital de cette Banque était, en 1848, de 3. 150.000 Li,\

mO HISTOIRK DES BANQUES EN FRANCE.

ainsi que la réserve, il fut, en totalité, converti en rentes sur rÉtat.

Cet établissement éprouva de nouveau une crise en 1838; mais, encore cette fois, il en put sortir victorieusement; il avait fait venir, à grands frais, de Paris, 17 millions et demi d'espèces monnayées.

Les actions, jusqu'en 1834, ont à peu près touché les intérêts à 5 0/0.

Les six banques départementales fondées, de 1835 à 1838, avaient leur siège à Lyon, Marseille, Lille, Le Havre, Toulouse et Orléans.

Fondée en 1835 (ordonnance du 29 juin), la Banque de Lyon fut constituée au capital de 2 millions, et dotée d'un privilège de vingt années. Ses opérations ne commencèrent que le P"" octobre 1836..

On se rappelle les difficultés qu'éprouva la place de Lyon, sous le premier empire, à s'habituer aux billets du comptoir de la Banque de France. On se souvient aussi que, lors de la cessation des opérations de ce comptoir, en 1817, la Banque de France ne réussit pas à fonder un établissement de crédit et de circulation dans cette ville, quoiqu'elle offrit d'y prendre un intérêt, comme simple commanditaire. On comprendra, dès lors, combien durent être pénibles les commencements de la banque nouvelle établie dans cette cité manufacturière. Cependant, peu à peu, elle prit de l'extension, et, malgré la faiblesse de son capital, elle en était arrivée, pour le développement de son portefeuille, à atteindre presque Marseille, pourvue d'un capital double du sien. Aussi ses actions avaient-elles presque quadruplé de valeur.

La Banque de Marseille, résultat de la fusion de deux projets en concurrence, fut autorisée par ordonnance royale de 27 septembre 1835, au capital de 4 millions.

La Banque de Lille, fondée, comme à Lyon, au capital de 2 millions, n obtint pas un succès aussi brillant que la banque de cette dernière ville. Elle fut autorisée en société anonyme par ordonnance royale du 25 juin 1836, et commença à opérer un an après.

TROISIÈME PARTIK. 151

La Banque du Havre, ainsi que celle de Marseille, fut le résultat de la fusion de deux établissements projetés. Instituée par ordonnance royale du 25 août 1837, elle fut établie au capital de 4 millions. La Banque de France eut d'abord ridée de fonder un comptoir (succursale) au Havre; mais quelques obstacles la rebutèrent, et la banque départementale remporta.

On remarquera (Annexe N) dans quel état d'infériorité cette banque resta, comparativement à celle de Marseille, où le capital était le même, et surtout à celle de Lyon, qui ne possédait qu'un capital moitié moindre.

La Banque de Toulouse fut autorisée par ordonnance royale du 11 juin 1838, au capital de 1.200.000 francs.

La Banque d'Orléans, enfin, la dernière par ordre de fondation, fut établie en vertu de l'ordonnance royale du 8 novembre 1838. Son capital n'était que de 1 million.

Nous venons de dire que la Banque d'Orléans fut la dernière banque départementale instituée en France ; en eifet, après elle, le gouvernement n'en voulut plus autoriser, au moins dans l'esprit du mot. En vain Foix et surtout Dijon * demandèrent à posséder un établissement de circulation, la réalisation de ce souhait leur fut longtemps refusée ^.

Cependant une ordonnance royale du 4 août 1839 finit par autoriser l'établissement d'une banque dans la dernière de ces deu^ villes, mais à des conditions tellement onéreuses que les actionnaires qui, d'abord, avaient coopéré à cette fondation dans l'espérance de modifications ultérieures, finirent par abondonner bientôt le projet.

Cependant la direction qui fut imprimée aux opérations des neuf banques départementales justifie peu les appréhensions et les réserves du Pouvoir à leur sujet. Consultons en effet le tableau d'ensemble des opérations des ban-

♦ Voir, dans l'ouvrage intitulé : Des banques départementales en France, de leur influence sur les progrès de rindu&irie, etc., par M. le comte d'Esterno (Paris, 1838), l'histoire piquante de la gestation et de l'avortement d'une Banque locale à Dijon.

'- Ce n'est qn'en Î855 que l'on établira une succursale de la Banque de France à Dijon, et, en 1875, à Foix.

ques départementales (A la fin de l'annexe N, en suite du tableau propre à chaque banque) et nous conclurons qu'avoir un encaisse de 40 millions et un passif exigible de iOG à 107, avec un capital de 24 millions, est une situation fort rassurante. D'autre part, avec ce capital, escompter plus de 800 millions d'effets par an est rendre au public la somme de services qu'il peut largement exiger d'une banque de circulation *. Généralement (à Nantes, Lyon, Bordeaux, par exemple), l'escompte était à 4 0/0 ou au-dessous.

M. Gautier reconnaît que la banque de Nantes faisait payer moins cher ses services que la Banque de France. Cependant, elle parvenait encore à faire produire à son capital 8 à 10 0/0, et sa situation ne sortait pas des limites de la prudence, comme on peut le voir (Annexe N). Cette forme d'institution ne demandait qu'à se développer, et bientôt ces établissements, par des traités que l'intérêt leur aurait dictés, auraient échangé et remboursé réciproquement leurs billets, comme cela se fait, d'ailleurs, en Ecosse, Irlande, Suisse, Suède, États-Unis et autres pays , à établissements multiples d'émission, de façon à avoir leur liberté d'action d'une part et à éviter cependant, d'autre part, au public les ennuis d'une circulation variée. Mais nous verrons que les événements en décidèrent autrement.

1836. — Le gouvernement de juillet sembla d'abord disposé à adopter le système mixte de banques départementales libres dans certaines localités, et de comptoirs d'escompte relevant de la Banque de France dans d'autres.

Ainsi, après avoir sanctionné la création de banques à

• Les banques départementales, en 1847, ont escompté 35 fois leur capital; dans la même année, la Banque de France n'a pas escompté 21 fois le sien. Ajoutons que les relations des banques départementales avec la Banque de France, relations qui commencèrent en 1837, représentent de 1837 à 1847 inclusivement, 315.978.000 francs, savoir : 66.836.000 francs à titre d'avances sur dépôts de valeurs, et 249.145i.000 francs à titre d'escompte d'effets dé commerce. Cinq banques seulement (dans l'ordre d'importance de leurs opérations : Le Havre, Rouen, Orléans, Marseille et Lille) eurent avec rétablissement de Paris des opérations de l'une et l'autre nature. Nantes et Bordeaux se tinrent à l'écart; Lyon et Toulouse ne participèrent pas aux opérations d'escompte, mais contractèrent des avances.

TROISIKMK PARTIK. 153

Lyon et à Marseille, il autorisa celle de comptoirs à Reims, puis à Saint- Etienne; — ensuite, fondation de banques à Lille et au Havre, suivie de création de comptoirs à Saint- Quentin et à Montpellier ; — encore fondation de banques à Toulouse et Orléans, accompagnée, de près, de création de comptoirs à Grenoble, à Angouleme, etc.

Jusqu'alors, ces comptoirs sont régis par le décret impérial du 18 mai 1808, plus ou njoins modifié par l'ordonnance qui institue le comptoir. Ces modifications consistent principalement en ce que la direction est plus spécialement entre les mains de la Banque de France qui ûxe, par exemple, le taux de l'escompte, règle l'émission des billets, etc. Les opérations sont, d'ailleurs, les mêmes que celles de la Banque de France ; ainsi, les titres de rentes sont admis en guise de troisième signature; le comptoir peut prêter sur effets publics à échéances déterminées ou non, etc., etc.

En 1841, une ordonnance royale vint définitivement fixer le régime de ces comptoirs. Cette ordonnance, du 25 mars, est encore celle qui régit les succursales de la Banque de France; nous allons donc en esquisser, avec soin, les bases principales.

D'abord les comptoirs de la Banque de France sont sous sa direction immédiate. L'Etat n'intervient plus dans leur administration que par l'entremise du gouvernement de la Banque. On peut, au premier abord, s'en efîrayer pour les intérêts de localité, mais il faut, pour être juste, reconnaître que, une fois la diversité des banque repoussée, le ijiieux est que la Banque centrale ait l'autorité absolue en même temps que la responsabilité. C'est de bonne administration.

Une ordonnance royale est nécessaire pour obtenir ou supprimer un comptoir.

Le fonds de chaque comptoir est établi par le Conseil général de la Banque ^

Les opérations des comptoirs sont les mêmes que celle de la Banque de France.

Le taux d'escompte est fixé par le Conseil général de la

< Aucun doeument n'a jamais fourni le chiffre du fonds spécial attribué à chaque comptoir ou succursale.

Banque. Il a été, croyons-nous, toujours le même pour les comptoirs que pour l'établissement central.

La Banque a le privilège exclusif d'émettre des billets dans les villes où elle a établi des comptoirs. Ces billets sont fournis par la Banque, et leur moindre coupure ne peut être inférieure à 250 francs. Le remboursement par un comptoir des billets émis par son entremise est de droit; le remboursement des billets de rétablissement central par un comptoir, et vice-versày est facultatif, à plus forte raison ceux d'un autre comptoir.

Les administrateurs et les censeurs sont nommés par la Banque; le directeur par l'Etat.

Enfin, les comptoirs ne peuvent faire entre eux d'opérations sans l'autorisation expresse du Conseil général de la Banque. Regrettons, surtout maintenant que l'unité des banques a prévalu, cette centralisation extrême ; les intérêts de localité doivent fréquemment souffrir de cet état de choses. Il est vrai que la Banque de France, maison de commerce après tout, doit faire passer ses intérêts propres avant ceux des autres; mais, institution privilégiée, elle doit, aussi, sacrifier son intérêt particulier à l'intérêt général. Comment accorder cette contradiction trop réelle? Inutile de dire la décision vers laquelle penche la Banque de France; les dividendes à ses actionnaires le proclament assez haut.

C'est sous l'empire de cette ordonnance que quinze comptoirs furent créés de 1841 à 1848. En 1848, comme enverra, l'adjonction des neuf banques départementales porta le nombre des comptoirs à vingt-quatre; il en a été établi depuis dans beaucoup d'autres villes (Annexes 0 et P).

1837. — En dehors des banques d'émission et de circulation, il fut créé, en France, diverses institutions de crédit dont il est utile de faire mention. Nous voulons parler des caisses d'escompte, de comptes courants, d'émission de billets à ordre, soit à échéance fixe, soit à plusieurs jours de vue, et en même temps de commandite de l'industrie et du commerce. Ces établissements furent fondés sous la forme de sociétés en commandite par actions \

^ La forme auonyme leur aurait, certainement, été refusée par le Conseil

Le principal, nous pourrions presque dire le premier en date, lut la Caisse générale du commerce et de Vindustrie\ fondée par Jacques Laffitte.

On se rappelle que ce financier fut promu, en 1814, au gouvernement de la Banque de France, et que, sous sa direction, cet établissement traversa, de la manière la plus remarquable et la plus digne d'éloges, la crise commerciale de 1818. La révolution de 1830, à laquelle il contribua comme homme politique, fut fatale à la maison de banque à la tête de laquelle il était et qu'il dirigeait comme gendre et successeur de Perrégaux, le premier président et principal fondateur de la Banque de France. Grâce à une avance de 13 millions que lui fit cette institution sur des sûretés de beaucoup supérieures (elle lui devait bien ce service!), il put liquider sa maison sans imposer de retards à aucun créancier.

Le caractère de cet esprit honnête et droit ne péchait guère que par un défaut, plus souvent nuisible à lui-même qu'aux autres, par trop de bonté..., disons le mot, par trop de faiblesse. Il avait de la peine à supposer de mauvaises intentions chez ceux qui lui proposaient des afîkires. Les faiseurs^ en revêtant le manteau de l'utilité générale, trouvaient facilement ouverte la porte de son cabinet. Ce défaut ne diminua malheureusement pas avec l'âge.

Il avait 70 ans (âge de la retraite pour des caractères autres que le sien) quand il fonda, sous le titre ci-dessus relaté, une maison de banque au capital efîectif de 15 millions. Cette

d'État, très mal disposé, à toute époque, pour les établissements pouvant tenir tête à la Banque de France.

' Son titre primitif fut banque générale du commerce et de l'industrie; mais la Banque de France voulant se réserver, à elle, et, bien malgré elle, aux banques départementales, le monopole du mot banque força la société J. Laffite et Qe à prendre le titre de caisse. Elle en a agi pendant de longues années de même vis-à-vis de toute société qui a voulu prendre le titre de banque. Quand nous disions que la Banque a forcé, nous entendons par les moyens de contrainte qu'un établissement privilégié de crédit peut employer, à savoir en menaçant de refuser toute opération avec la maison qu'elle veut amener à accéder à son impérieux désir.

Quant à la loi, elle est muette à l'égard de l'usage de ce mot; aussi, de nos jours, voyons-nous des sociétés, pouvant se passer du despotique concours de la Banque de France, braver impunément ses injonctions.

156 IlISTOIRK DES BANQUES KN FilANCE.

société se constitua le 2 octobre 1837 et ouvrit ses bureaux le D du même mois (Voir annexe Q). Son capital était divisé en dix mille actions de 5.000 francs et cinq mille de 1.000 francs; les premières touchaient Tintérêt à 4 0/0 par an des versements effectués^ et les secondes celui de 5 0/0. Toutes avaient droit ensuite au dividende proportionnellement à leur importance nominale; les actions de 5.000 fr., sur lesquelles on n'avait versé que 1.000 francs, recevaient donc un dividende cinq fois plus fort que celles de l.OOOi'r. complètement libérées. Cela se comprend : les actions de 5.000 francs étaient, naturellement, nominatives et leurs propriétaires restaient engagés pour les versements non effectués. Les actions de 1.000 francs, étant intégralement payées, n'avaient aucun empêchement à être au porteur.

Le but de la Société était de fonder une banque générale sur de larges bases, afin de faire pénétrer le crédit dans toutes les classes de la société \ et de favoriser le développement du commerce et de l'industrie. L'objet spécial consistait à escompter toutes sortes de valeurs; — à faire des avances moyennant garantie ; — à se charger de tous payements, recouvrements et négociations, de l'achat et vente par commission de tous effets, valeurs et marchandises ; — à émettre des billets à échéance fixe ou non déterminée ; — à ouvrir des comptes courants au commerce et à tous particuliers ; — à traiter, soit à elle seule, soit en participation avec d'autres, de tous emprunts d'Etat ; — et en général à faire toutes opérations financières.

On voit combien ce but était vaste; si l'objet de cette société parait banal de nos jours, c'est que beaucoup d'institutions semblables ont été fondées depuis ; mais, en se reportant à l'époque dont nous parlons, on ne peut méconnaître que l'établissement de cette société fut un vrai progrès pour le pays, et il faut en rendre hommage à son fondateur. Le côté le plus original, le plus nouveau, fut l'émission de billets à ordre. La Banque de France ayant le monopole de l'érais-

* Depuis 1814 la Banque de France a été la banque des banquiers plus que celle dès commerçants, à plus forte raison que celle des industriels, comme en Ecosse.

TROISIEME PARTI li:. 157

sion des billets au porteur et à vue, il ne restait à toute maison de banque que le droit d'émettre des billets ne jouissant pas directement de ces deux qualités. Voici comment s-y prit Laffitte pour résoudre cette difficulté ou plutôt la côtoyer. Il émit des billets à ordre les uns à cinq, quinze et trente jours de vue et portant intérêt, les autres à trois mois de date sans intérêt.

A l'origine, l'intérêt fut de 3 0/0 pour lés billets à cinq jours de vue, 3 1/2 0/0 pour ceux à quinze jours et 4 0/0 pour ceux à trente jours.

On comprendra facilement que, à une époque et dans un pays où on ne savait ce que c'était que de grands établissements de crédit ouvrant des comptes courants à intérêts, à vue ou à courts jours, la combinaison que nous venons d'esquisser dut avoir, dès ses débuts, un grand succès ; elle répondait à un besoin certainement sérieux, l'avenir l'a prouvé. La circulation atteignit 15 millions dès la première année, et ce sont surtout les billets à cinq jours de vue qui furent recherchés. On les pa'fesait, en effet, de la main à la main, avec un endos en blanc, en ajoutant les intérêts courus au capital et, de la sorte, on réunissait les avantages d'un placement à intérêt et d'une circulation commode ^' C'était une intelligente concurrence au billet de banque, mais, avouons-le, une concurrence bien faible et ayant, pour rétablissement d'émission, des dangers dont la révolution de 1848 mit à jour toute l'étendue.

Le 27 mai 1844, Jacques Laffitte mourut à l'âge de soixantedix-sept ans. Trois gérants le remplacèrent; certaines modifications furent alors introduites dans les statuts ; le capital, nominalement de 55 millions, en réalité de 15, fut limité à 20. On dut créer 5 millions d'actions nouvelles ; 2 seulement furent émis et portèrent le capital à 17 millions, divisé en 17.000 actions libérées, de 1.000 francs, ayant toutes droit à un même intérêt, 4 0/0, et à un dividende éventuel.

' C'était un premier pas vers le chèque. Laissez le titulaire du compte confectionner lui même son l)illct, et le chèque est trouve.

158 TIISTOIRE DES BANQUES KN FRANCE.

Le succès de cette entreprise en fit créer de semblables dans les départements ; à Paris, ce ne fut qu'en 1843 qu'une notabilité commerciale des plus honorablement connues, Hippolyte G-anneron^dont nous avons cité le nom à propos de la loi du 17 mai 1834, fonda le Comptoir général du commerce qui entra en opérations le 17 avril 1843. Le but était le même que celui de la société précédente.

L'impulsion était donnée ; d autres sociétés se formèrent encore, entre autres la Caisse centrale du commerce et des chemins de fer, dont le gérant principal, M. Baudon, a laissé, tant personnellement que comme directeur de cette société, une réputation de probité des mieux établies.

Nous nous arrêterons ici, nous abstenant de parler de quelques autres grandes sociétés d'escompte qui n'ont pas émis de billets de caisse, et rentrent ainsi dans la catégorie des maisons de banque ordinaires.

Sans juger isolément les sociétés dont nous venons de parler, disons d'une manière générale que, ainsi que les banques belges antérieures à 1850 [Banque de Belgique et Société générale pour favoriser l'industrie nationale; la première suspendit le 17 décembre 1838 pour reprendre ses paiements en juillet 1839; la seconde fut seulement embarrassée), elles eurent le tort de vouloir réunir diverses opérations incompatibles, les unes étant à courte échéance (émission de billets de caisse à quelques jours de vue), tandis que les autres sont à longue échéance (prêts au commerce ou commandites industrielles).

1837. — Revenons à la Banque de France, que nous avons négligée un moment pour ne pas morceler l'histoire d'une foule de créations remontant, quand à leurs types au moins, à l'époque (1835-1838) à laquelle nous sommes parvenus.

On a vu (Annexe I) que, de 1832 à 1834, le personnel du gouvernement de la Banque fut entièrement renouvelé pour durer plus de vingt ans.

La première crise traversée sous ce nouveau gouvernement fut celle de 1837, occasionnée par les événements

financiers de rAmériqiie du Nord (États-Unis) '. Le contrecoup s'en fit d'abord sentir en Angleterre, puis en France. La Banque de France ne changea rien, ni comme intérêt, ni comme durée à courir, aux conditions de ses escomptes. D'ailleurs, « l'embarras des afiliires fut très court ; pendant que le numéraire sortait de Paris à la fin de 1836, il refluait des départements vers la capitale dans la seconde moitié de 1837 ^))

1839. — En 1838, la position s'améliora quelque peu; mais, en 1839, une crise plus intense se déclare; le taux de l'escompte monte à 6, 8 et même 10 0/0 dans certains pays; dans d'autres, par contre, il se maintient à 2 et 3 0/0. La Banque de France, dans cette situation complexe, s'attacha à ne faire subir aucune variation au prix de ses services, qu'elle maintint à 4 0/0, de même que, en des temps meilleurs, elle avait résisté aux demandes d'abaissement ^ Elle ijussit, mais le commerce paya plus cher cette prétention que si la Banque de France eût laissé varier ses conditions d'escompte en raison des événements financiers et commerciaux.

Signalons, comme compensation à cette fausse ligne de conduite, quelques améliorations qu'elle apporta dons son régime intérieur.

' Guerre du président Jackson contre la Banque unitaire et centralisatrice des ^tats-Unis, actuellement tout simplement, Banque de Philadelphie.

2 Cette appréciation du mouvement monétaire est extraite d'un remarquable travail intitulé : Des crises commerciales et monétaiers de 1800 à 1857, due à la plume d'un laborieux et savant économiste statisticien, M. Clément Juglar, et inséré dans le Journal des Économistes de 1857. — Le même sujet, mais beaucoup plus développé, est traité dans l'ouvrage du même auteur : Des crises commerciales et de leur retour périodique en France et aux États-Unis, couronné par l'Institut (Académie des sciences morales et politiques). Faisons, cependant, toutes nos réserves relativement à ia loi de périodicité affirmée par l'auteui-. D'ailleurs, comme le fait très bien remarquer, après Gilbart, un des économistes français les plus distingués et les splus compétents en ces matières, cette périodicité plus ou moins régulière des crises est un fait de la réglementation préventive des banques et disparaîtrait avec la liberté du crédit. (Voir De la monnaie, du crédit et de l'impôt, par M. Gustave de Puynode. 2e édit., tome 1er, p. 326.)

^ Entre autres, en 1835, à l'époque où le papier de banque se plaçait sur le marché à 3 1/2 0/0 et même à 3 0/0. Le Trésor trouvait alors facilement do l'argent, sur ces bons, à 2 0/0 d'intérêt seulement.

La réunion du comité chargé de prononcer sur l'admission ou le rejet des effets présentés à Fescompte n'avait primitivement lieu que deux fois par semaine ; à partir de 1808 elle se forma trois fois par semaine ; en 1834, il fut décidé que ce comité se réunirait la veille et l'avant-veilLe de la fin, puis du 15 de chaque mois, ainsi que les jours de liquidation ; depuis le 7 septembre 1837, ses séances sont quotidiennes. En outre, à partir de cette dernière époque, c'est le jour même de la présentation des eifets, et non le lendemain, que l'on crédite les comptes courants pour les effets admis.

1840. — Nous avons vu plus haut que la Banque de France, créée en février 1800, obtint, par la loi du 24 germinal an XI, un privilège de 15 années, devant conséquemment expirer en 1818, puis, que la loi du 22 avril 1806 prorogea, bien avant terme, ce privilège, l'allongeant de vingt-cinq nouvelles années, ce qui portait au 24 septembre 1843 l'époque de son expiration. Il était utile pour la Banque de France et le commerce que les pouvoirs publics se prononçassent plusieurs années avant cette époque fatale, sur la question du renouvellement du privilège. Aussi, dès 1838, le conseil général de la Banque soUicita-t-il le renouvellement de son privilège d'émettre des billets payables au porteur et à vue. Ce ne fut cependant que le 25 janvier 1840 que le Gouvernement déposa à la Chambre des députés un projet de loi à ce sujet. Nous laisserons de côté toute discussion théorique, cela nous mènerait trop loin. Aussi bien les faits parlent et ont, plus que qui que ce soit, une éloquence irrésistible. Laissons-leur la parole et contentons-nous de dire qu'il n'y eut rien de saillant ou de nouveau de dit, ni d'écrit en cette circonstance dans le cercle du monde parlementaire *. Le projet du Gou-

' En dehors des chambres, M. J.-G. Courcelio-Seneuil, l'un des partisans les plus éclairés de la liberté des banques de circulation, publiait à cette occasion son premier ouvrage sur la matière :'Le Crédit et la Banque. Les travaux de ce savant économiste nous ont beaucoup aidé dans le cours du présent ouvrage.

Peu après, parut dans la Revue des Deux-Mondes (sept. 1842) un article qui, étendu, remanié, fut publié en 1849, avec de considérables développements sous la forme dun volume intitulé : Dm Crédit et des Banques. L'auteur, Charles Goquelin, économiste de talent, prématurément enlevé à la science et

vernement concluait à la prorogation pure et simple au 31 décembre 1867 de l'exercice du privilège possédé par la Banque. Le capital^ dans ce projet, était invariablement fixé à 67.900.000 francs^ sauf modification par une loi. Les effets publics français de toute nature déposés^ dans les caisses de la Banque^ pouvaient tenir lieu de troisième signature. Les escomptes devaient continuer^ sans retour possible aux anciens usages, à se faire quotidiennement. La publication trimestrielle de la situation moyenne de la Banque lui était imposée *. Les comptoirs n'étant considérés que comme succursales de la Banque de France, leur institution ou leur réglementation pouvait se faire par simple ordonnance royale ; mais les banques départementales étant des institutions en dehors de l'action de la Banque de France, il devenait indispensable que leur établissement n'eût lieu qu*en vertu d'une loi spéciale. Remarquons, en passant, que les neuf banques locales en activité, à cette époque, furent établies en vertu de simples ordonnances royales, comme toute société anonyme ordinaire, et que, depuis la loi de 1840, aucune nouvelle banque départementale n'a été fondée dans les départements, tandis que, au contraire, des comptoirs ont été institués dans neuf villes^. Notons, pour les comptoirs, que

à ses amis, était sympathique à la liberté absolue des banques d'émission.

La même thèse (la liberté d'émission des billets de banque) avait été soutenue, avant la création de la Banque de France (en 1795) par un auteur peu connu (Saint- Aubin) et mal apprécié par ses contemporains, au moins s'il en faut juger par le peu de renom de son ouvrage : « Des banques particulières. » (On en trouvera quelques extraits à l'annexe R.)

* De sa fondation à 1841, la Banque ne pubHa, au Moniteur universel, que son rapport annuel, sans tableaux. De 1841 à 1848, elle inséra dans le même journal officiel des situations moyennes trimestrielles. Depuis 1848, à une légère interruption près, elle livre à la publicité son bilan entier arrêté le jeudi au soir de chaque semaine.

La Banque d'Angleterre, depuis 1844, publie également, chaque semaine, son bilan très sommaire d'ailleurs ; mais ses rapports annuels n'ont jamais été imprimés, croyons-nous.

2 Cependant deux banques départementales, celles de Rouen et de Bordeaux, au sujet du renouvellement de leurs privilèges sur le point d'expirer, motivèrent, la première en 1842, la seconde en 1847, le dépôt de projets de loi dont le premier seul aboutit à la loi du 9 juin 1842. La révolution de 1848 coupa court aux délibérations relatives au second. Les discussions

les articles 42 et 43 du décret impérial du 18 mai 1808 qui leur appliquaient quelques dispositions tant de la loi de Fan XI que des statuts de la Banque, ne pouvaient être modifiés que par une loi expresse.

Les banques départementales, tout en adhérant au principe du monopole (dont elles avaient leur part), voulaient le limiter dans leur intérêt ; voici le résumé de leurs demandes :

1« Faculté de la part de chaque banque d'escompter du papier payable dans toute ville où se trouvera une banque autorisée ;

2° Faculté de la part des banques de payer réciproquement leurs billets à ordre et leurs billets au porteur avec obligation d'équilibrer leurs comptes courants une fois au moins par mois;

3" Extension du rayon des comptes courants avec obligation d'élire un domicile au siège de l'établissement ;

4" Faculté d'escompter des effets à deux signatures garan ties par un dépôt d'actions de la banque qui admet l'effet ;

5° Faculté de recevoir en dépôt des sommes de 2.000 francs et plus, pour le terme de deux mois au moins, et à un intérêt qui ne pourrait excéder 4 0/0 par an ;

6° Enfin, faculté d'émettre des coupures de 100 francs.

Aucune de ces dispositions ne fut admise ^ .

La Chambre des députés se contenta d'ajouter à la prorogation au 31 décembre 1867, cette clause restrictive que le privilège pourrait prendre fin le 31 décembre 1855, si une loi votée dans l'une des deux sessions précédentes en décidait ainsi.

La nouvelle loi ramena, au point de vue fiscal, les banques publiques sous l'empire du régime commun, en établissant qu'au lieu d'un abonnement annuel pour le timbre de leurs

qui eurent lieu à ce propos, dans les deux années 1842 et 1848, sont fort intéressantes, mais ne mirent en lumière aucun fait nouveau, aucun point de Vue jusqu'alors inconnu, même à la tribune.

* Quoique exposées dans des vues intéressées, convenons que ces propositions étaient un progrès relativement à l'ordre des choses existant. C'est la punition du monopole d'être, forcément, inconséquent dans ses actes. Il no pourrait, fort souvent, servir le public qu'à la condition de se nuire à luimême, et ce dernier cas est si dur, si dur — que, ma foi, il ne s'y résout jamais.

billets, comme l'avait établi l'article 35 de la loi du 24 germinal an XI, ce serait la moyenne des billets au porteur ou à ordre qu'elles auraient tenus en circulation pendant le cours de Tannée qui servirait de base à la perception des droits de timbre.

La Chambre repoussa l'idée d'une participation de l'Etat aux bénéfices de la Banque, comme compensation du privilège qu'on lui conférait, ainsi que celle d'une patente proportionnelle à l'importance de ses opérations. Elle laissa également à l'initiative du Gouvernement le soin, sur la demande de la Banque, de proposer la création et l'émission de coupures de billets de banque inférieures à 500 francs.

Ainsi modifiée dans ses diverses dispositions, la loi fut approuvée le 21 mai 1840 par 252 voix contre 58, à la Chambre des députés. Présentée le 27 mai à la Chambre des pairs, elle fut discutée et votée, le 26 juin, par 111 voix contre 19.

L'année suivante, une ordonnance royale (du 25 mars 1841), encore en vigueur, réglementa à nouveau, ainsi qu'on l'a vu plus haut, le régime des comptoirs.

Eevenons aux opérations courantes de la Banque de France et à l'année 1840, qui commença une époque de liquidation des difficultés des temps antérieurs; les affaires, après la fièvre de la crise, retombèrent dans un abattement que traduit assez bien la décroissance annuelle du portefeuille de la Banque (établissement central) ; l'escompte à Londres, porté à 6 0/0 le 1" août 1839, tombe successivement à 5 le 23 janvier 1840, 4 le 7 avril 1842, 2 1/2 et 3 le 5 septembre 1844. Grâce à Ces avances à l'esprit d'affaires, le portefeuille de la Banque d'Angleterre ne diminua que peu durant cette période (1840-44) * ; mais la Banque de France, en persistant à maintenir immobile (à 4 0/0) son taux d'escompte, se mit à l'écart des affaires, et son guichet d'escompte fut déserté. Le portefeuille de Paris, de 204 millions en 1839, tomba à 66 en 1842.

' Les Securities (portefeuille et avances) à la Banque d'Angleterre montaient, le 27 août 1839, à 25,141,000 liv. st. (628,525,000 fr.); le plus bas de 1839-47 lut, le 20 février 1844, 20.Gr^,450 liv. st (516,211,250 fr.).

Les difficultés de la question d'Orient et les craintes de guerre de la France avec ses voisins, tendirent, en 1840^ par l'inquiétude qu'elles semèrent^ à favoriser cette atonie des transactions.

1844. — Cet état de choses dura jusqu'en 1844^ où la somme des escomptes annuels, constamment décroissante, arrive à son minimum, 750 millions. Le Trésor lui-même avait, ainsi que le public et pour la même cause, abandonné la Banque. Il trouvait, ailleurs que dans cette institution, des fonds à meilleur marché que 4 0/0. C'est ce qui explique pourquoi, de 1837 à 1847, les transactions entre la Banque et l'État sont nulles.

1846-47. — L'abondance des capitaux, dont l'abaissement du taux de prestation était, cette fois, un indice certain, eut ce mauvais effet d'inciter le Gouvernement à s'immiscer dans la question des travaux publics, non en les surveillant au point de vue de la sécurité publique, comme c'est son devoir, mais en en stimulant l'exécution par tous les encouragements dont il pouvait disposer. Il en résulta une fièvre qui fit prendre des engagements trop précipités ; on escompta l'avenir d'une manière peu mesurée, et avec plus d'irréflexion certainement que si l'Etat avait laissé l'industrie privée suivre, sans être stimulée mal à propos, ses propres impulsions.

Pour ne parler que des chemins de fer, les capitaux dépensés dans cette seule industrie, de 1823 à 1839, dépassaient à peine 100 millions (102.470.000 fr.); ils atteignirent presque 700 millions (689.744.000 fr.) dans la seule année 1846; les engagements résultant de concessions faites, compris, bien entendu, les sommes déjà dépensées, montaient, fin 1846, à près de 2 milliards (1,911,542,000 fr.). Cependant la hausse des grains (de 17 fr. 15 en 1845, l'hectolitre de froment monte à 39 fr. 74 en 1847) accusant la nécessité d'importations considérables (en déduisant les exportations, on importait 4.723.000 hectolitres de blés et farines en 1846, et 9.885.000 en 1847) vint encore compliquer les difficultés par la sortie du numéraire, conséquence directe de ces opérations de commerce international. Enfin, des embarras commer-

ciaux qui se déclarèrent sur la place de Francfort-sur-le-Mein occasionnèrent un appel inopportun aux capitaux disponibles du marché européen.

La Banque de France ressentit le contre-coup naturel de ces événements financiers; son encaisse diminua de juillet 1846 à janvier 1847 de 173 millions; au 31 décembre 1846, les espèces en caisse atteignaient à peine 71 millions. Pour parer aux difficultés spéciales à la France (achats de grains à l'étranger^, établissement trop rapide du réseau des chemins de fer)^ le Conseil général employa simultanément deux remèdes : 1° Il acheta des espèces à l'étranger; un million sterling avancé à 5 0/0 par des capitalistes anglais, sur dépôt de rentes pour un temps moyen de 108 jours^ servit à acheter des lingots et des piastres, qui furent successivement expédiés de Londres à Paris, à partir de la première quinzaine de janvier. L'ensemble des frais de toute sorte de cette opération monta à 3.13 0/0 de son montant intégral. — 2*" Il se départit enfin de son système favori, la fixité du taux de l'escompte, et porta de 4 à 5 0/0 le prix des services de la Banque. Cette dernière mesure fut prise le 14 janvier 1847. Le développement extraordinaire des opérations de crédit, à cette époque, atteste, en dépit de ces embarras momentanés, la richesse du pays, effet de trente ans de paix. Ainsi, la masse des billets de banque en circulation atteignit 311 millions ; elle n'était que de 200 millions quelques années auparavant ; le mouvement général des caisses progressa de dix milliards (1843) à 15 (1845 et 1846), soit de 50 0/0; or, le mouvement des espèces, durant cette période, ne s*accrut que de 20 0/0, tandis que celui des billets augmenta de 33 0/0, et celui des mandats et virements de 65 0/0.

L'Angleterre n'étant pas influencée par les mêmes raisons que nous, ne portait son escompte que de 3 à 3 1/2 0/0 le jour môme où, à Paris, on Taugmentait de 1 0/0. Mais bientôt elle fut à son tour éprouvée par les sinistres financiers de Francfort-sur-le-Mein, qui nous touchèrent peu, et des augmentations successives lui firent atteindre jusqu'à 8 0/0 le 27 octobre 1847. Il est vrai que la Banque d'Angleterre diminua bientôt le prix de ses services avec une plus grande rapidité

qu'elle ne l'avait augmenté, puisque, après l'avoir porté de 4 à 8, de janvier à octobre 1847, elle le ramena de 8 à 4 de ce dernier mois au 17 janvier 1848.

Le 16 mars 1847, la proposition la plus inattendue vint aider la Banque de France à sortir des difficultés engendrées par les deux causes sus-mentionnées. Le Gouvernement russe proposa de lui acheter des rentes françaises de son portefeuille jusqu'à concurence d'un capital de 50 millions. A cette époque, il est vrai, l'encaisse était remonté à 110 millions, et les échéances de payement de la Russie, augmenntées du temps nécessaire pour faire parvenir à Paris les valeurs encaissées à Saint-Pétersbourg, ne permettaient pas de jouir des avantages de cette opération avant un temps assez long. Mais elle avait pour elle de servir à solder une partie de nos achats de grains, et cette raison détermina la Banque. Elle accepta, et se démunit de 2. 142.000 francs de rentes (2.000.000 de 5 0/0 à 115.75 et 142.000 de 3 0/0 à 77.65) contre un capital total de 49.989.633 francs. Cette transaction agissant sur l'esprit du public, aida à l'amélioration de la situation générale. Avant la fin de l'année, le taux de l'escompte fut abaissé à Paris, et la Banque revint le 27 décembre 1847 à son taux favori de 4 0/0.

Un autre remède, mais plus énergique, parce que ce fut la force des choses qui l'amena, fut le ralentissement, par impuissance des compagnies, des grands travaux publics, des chemins de fer particulièrement. Nous avons vu que l'ensemble des sommes engagées ou à engager aux termes des contrats, dans cette dernière industrie nwntait, au 31 décembre 1846, à 1 milliard 912 millions ; la défaillance de trois compagnies réduisait cette somme, un an plus tard (fin 1847), à 1 milliard 638 millions.

Pour ne pas interrompre l'enchaînement des faits de 1844 à 1847, nous avons dû omettre divers incidents qui ne se lient pas essentiellement à ce courant d'idées. Nous allons y revenir pour compléter ce que nous avons à dire sur les institutions de crédit de la France, avant la révolution de 1848.

Le 19 juillet 1845, une loi autorisa la Banque de France à établir à Alger un comptoir d'escompte dans des conditions

particulières : le capital de 10 millions devait être fourni, 2 millions par la Banque et 8 par le public. La Banque de France n'était ici que simple commanditaire ne répondant, comme les autres actionnaires, que de sa mise sociale ; néanmoins, aux termes de l'ordonnance royale du 25 mars 1841, la direction du comptoir lui était dévolue. L'article 5 de la loi du 9 août 1847 stipulait le retrait de l'autorisation de ce comptoir, au cas où il ne serait pas établi avant le l " avril 1848. Une ordonnance royale du 18 décembre suivant autorisa l'émission du capital de 8 millions réservé au public (8,000 actions de 1.000 fr.). Mais les événements de février coupèrent court à l'exécution de ce projet et retardèrent de quatre années l'établissement d'une institution de crédit et de circulation dans notre colonie africaine. Un arrêté du Conseil général du 24 juillet 1848 régla le mode de remboursement des fonds versés par les actionnaires. Une loi du 10 juin 1847 * avait abaissé à 200 francs le

* Le gouvernement proposa la coupure de 250 francs. La commission de la Chambre préféra, avec juste raison, celle de 200 francs comme plus conforme à notre système décimal. Les discussions dans les deux Chambres, à propos de ce projet de loi, furent plus animées qu'elles ne le sont de coutume pour ces sortes de sujets. Jusqu'alors on avait reconnu que les coupures départementales doivent être inférieures à celles mises en circulation dans la capitale. « Comme dans un village une pièce de 5 francs, avait dit Rossi en 1840, peut être un moyen d'échange aussi considérable qu'une pièce de 20 francs dans une ville, de même la coupure de 250 francs peut être à Nantes ou à Lille un instrument d'échange aussi élevé que 500 francs à Paris. » En autorisant la Banque, soit à Paris, soit dans ses comptoirs, et les banques départementales à aborder égalitairement la coupure de 200 francs, on rompait cette proportion. M. Alex. Clapier, député, dès cette époque, des Bouches-du- Rhône, en fut frappé et soumit son impression à la Chambre : « Le véritable intérêt de la mesure, dit-il à cette occasion, ce n'est pas un intérêt immédiat d'escompte, c'est un intérêt d'avenir. La Banque de France nourrit un projet qu'elle ne dissimule pas : elle veut absorber dans son sein toutes les banques de province, et c'est pour atteindre ce résultat qu'elle veut attirer dans ses coffres tous les écus du pays... C'est donc l'immense question des banques de province qui s'agite sous cette question de détail. C'est le premier pas à faire pour arriver à ce résultat. » Puis, passant aux conséquences : « De deux choses l'une : ou cet établissement sera dans le gouvernement, ou il sera hors du gouvernement. S'il est hors du gouvernement, il sera plus fort que lui, il l'écrasera ; s'il est dans le gouvernement, le gouvernement sera plus fort que lui, il nous écrasera. » La Chambre ne sembla pas comprendre l'importance de la question, puisqu'elle repoussa l'amendement de M. Lestiboudois, qui demandait pour la province la coupure de 100 francs. EUe

chiffre de la moindre coupure des billets de la Banque de France; le 58 octobre suivant, la Banque de France mit en circulation ses premiers billets de cette importance. Elle avait créé en 1846 des coupures de 5.000 francs; l'établissement central avait donc en circulation des coupures de 200, 500, 1.000 et 5.000 francs. Les comptoirs avaient, en plus, le billet de 250 francs, que la Banque ne maintint pas, étant devenu désormais inutile.

La Caisse hypothécaire, dont nous avons signalé la constitution en 1820 (p. 136), se décida à entrer en liquidation en 1846, en vue d'une reconstitution, les statuts, par une imprévoyance étonnante, ne stipulant aucune modification possible, ni n'autorisant aucune prorogation. En réalité, sa fondation remontait au 22 juin 1818; elle fut, à cette époque, établie sous forme de commandite, avec la raison sociale Deleiize, Briot et C'\ Une ordonnance royale, du 12 juillet 1820, la convertit en société anonyme. Elle avait pour objet : 1** de prêter sur hypothèque; 2° d'assurer les prêts faits ou à faire par d'autres contrats; 3° de prêter sur titres hypothécaires avec subrogation. Elle prêtait pour vingt ans, à 4 0/0 non compris l'amortissement; de cette façon, un prêt de 10.000 francs donnait lieu à une obligation de 18.000 fr. payable par vingt annuités de 900 francs chacune. Elle donnait en payement à l'emprunteur, non des espèces, mais des obligations rapportant un intérêt ûxe, et remboursables par vingtième chaque année, avec une prime de 10 0/0 pour celles sortant la première année, 14 0/0 la seconde, et ainsi de suite, en augmentant de 4 0/0 chaque année jusqu'à la vingtième, dont la prime était alors de 86 0/0 du capital de l'obligation. L'emprunteur qui voulait échanger ces obligations contre espèces le pouvait, durant le premier trimestre de son engagement, aux conditions suivantes : escompte de 1/2 0/0 par an, 10 0/0 pour les vingt années, du capital de l'obligation.

Ces derniers titres avaient d'ailleurs cours à la Bourse de Paris.

repoussa la même coupure lorsque Léon Faucher la demanda pour toute la France.

L'emprunteur avait la faculté de se libérer par anticipation, en rendant seulement le capital restant dû à l'époque du remboursement; ainsi, au bout de dix ans, en outre des annuités déjà payées^ il devait, sur un prêt originaire de 10.000 francs, payer 5.000 francs ; au bout de quinze ans, 2.500 francs.

Les causes de l'insuccès de cet établissement sont de deux sortes, d'abord particulières à cette société, ainsi :

1° Quoique le capital nominal fût de 50 millions, divisé en 50.000 actions de 1.000 francs, il n'y a jamais eu que 30 millions (somme ronde) de réellement souscrits; les 20 autres millions appartenaient à une souscription fictive;

2** La société, dès son origine, fut grevée d'une charge de 2.701.200 francs, pour pareille somme employée à couvrir les frais, fort dispendieux, de premier établissement tant de la société en commandite que de celle anonyme;

3« Certaines affaires dites extra-statuaires, et d'autres dites exceptionnelles, ces dernières ainsi nommées en raison de leur importance considérable, entraînèrent la société à une perte de 9 millions (9.371.050 francs); cela faisait sur le capital primitif une réduction totale, au 31 décembre 1845, de plus de 32 millions, dont 12 de pertes effectives.

Mais ces causes, quoique ayant leur poids pour les actionnaires ^ sont bien moins graves que celles qui résultaient, à cette époque, de la législation hypothécaire. Le vulgarisateur le plus éminent et le plus persévérant des réformes à opérer dans notre régime hypothécaire, et, en même temps, celui qui a le plus profondément caractérisé les vices de Tancienne législation, M. Louis Wolowski, résumait ainsi, dans le Journal des Économistes , en 1844, les défauts principaux du système en vigueur jusqu'à 1852 :

1° L'absence d'une formalité extérieure, destinée à opérer la translation des droits de propriété à l'égard des tiers;

2° Le défaut d'inscription des charges qui diminuent la valeur de l'immeuble, tels que servitudes, droits d'usage, d'habitation, d'usufruit, etc.;

' Les actionnaires ont touché, depuis l'origine (1820) à 1846 : 1820 à 1823, néant; — 1824 à 1827, 6 0/0 par an; — 1828, 5 0/0 ; — 18Î9, 2 3/4 0/0; — 1830 à 1835, 3 0/0, — enfin, 1836 à 1847, 3 1/2 0/0 par an.

3° L'existence de privilèges et d'hypothèque légales sans inscription^ pour une somme déterminée.

Avec ces trois défauts capitaux^ la Caisse hypothécaire n'eût-elle d'ailleurs pas eu à supporter les conséquences des fautes particulières énumérées plus haut, n'eût jamais pu réussir.

Est-ce cette conviction tardive, ou sont-ce les difficultés de la crise de 1846-47 qui empêchèrent la nouvelle société de se constituer, nous l'ignorons; mais les actionnaires en restèrent là, et la Caisse hypothécaire n'eut, pour le moment, aucun successeur.

Nous touchons à l'année 1848, si favorable, quoique tout d'abord il n'ait pas semblé en être ainsi, à la fortune de la Banque, si ce n'est à celle de ses clients. Cependant, avant de nous engager dans cette dernière partie de l'histoire de la Banque de France, celle où elle est banque unique, disons quelques mots d'un événement qui a produit, à cette époque, dans le monde commercial, une immense sensation, bien qu'il n'ait pas eu, à beaucoup près, toute l'influence qu'on lui a, dès l'abord, attribuée. Nous voulons parler de la découverte des gisements d'or en Californie.

Quelques chiffres empruntés aux deux éminents économistes qui ont le plus savamment fouillé ces matières, MM. Michel Chevalier et Adolf Soetbeer, et à quelques autres statisticiens, MM. ïooke, Newmark, Levasseur, E. Roswag, etc., permettront au lecteur de se rendre compte rapidement de l'état de la question.

Voici donc, approximativement, les quantités (poids et valeur) d'or et d'argent extraites des mines de tout l'univers jusqu'à l'année 1875:

Argent. Or. Ensemble.

Valeur Valeur

millions-fr. millions-fr.

Total général. 183,375 40,750 10,726 33,244 73,994 On voit rapidement que l'argent, après avoir prédominé,

Poids

Valeur

Poids

mille kilog.

millions-fr.

mille kiloj

Avant 1500

De 1500 à 1847..

De 1848 à 1857..

De 1857 à 1875..

comme masse^ sur le marché des métaux précieux jusqu'en 1848, s'est laissé presque gagner d'importance par For, grâce aux découvertes des mines de la Californie qui a fait beaucoup parler d'elle, et de l'Australie, qui a produit davantage, mais avec plus de modestie.

Voici, pour l'argent d'abord, pour l'or ensuite, les quantités produites par les divers pays à gisements, de 1500 à 1875 :

AncENT.

(347 ans)

• millions-fr.

Mexique 13,865

Bolivie et Chili 7,946

Pérou 6,469

États-Unis »

Russie 438

Europe (moins la Russie). 3,584

Autres pays 342

Nouvelle-Grenade 3,847

Brésil 3,371

Bolivie (Potosi) 903

Chili 864

Mexique 738

Pérou , 523

États-Unis 457

Australie »

Afrique 2,395

Russie 937

Autriche-Hongrie 48

Autres pays . 85

(10 ans)

(18 ans)

millions-fr.

millions-fr.

Or.

Ainsi donc, la terre semble épuisée quant à la production de l'argent, et l'or, au contraire, ne cesse pas de jeter sur les marchés commerciaux du globe entier une masse moyenne de 700 millions de francs par an.

Si, dès le début surtout, la Californie n'a pas produit des quantités capables de faire prévoir cette masse importante mise annuellement à la disposition des transactions, cepen-

dant la nouveauté du fait a frappé les esprits, grandi les conséquences, et de tous côtés on a cru à une baisse importante de l'or. Des gouvernements se sont occupés sérieusement de la démonétisation de For, craignant, s'ils ne le faisaient, de méconnaître les intérêts de leurs administrés. Enfin qu'il nous suffise, pour dépeindre l'émotion produite par la découverte, en décembre 1847, des placers d'or dans les propriétés de M. Sutter, sur les bords du Sacramento, qu'il nous suffise de dire que Tintérét de cette nouveauté, qui, comme importance, nous reportait à la découverte de l'Amérique, ne le céda pas devant la gravité (en bien comme en mal) des événements politiques de l'Europe en 1848.

De tout cela qu'est-il résulté ? Un instant For a abondé, et de monnaie de luxe, d'objet de curiosité, est devenu, par la disparition d'une prime normale (nous ne parlons pas, et avec intention, des premiers jours qui suivirent le 24 février), une monnaie servant effectivement aux échangés. C'est là toute la baisse qu'il a éprouvée : 15 à 20 centimes par pièce de 20 francs, 1 0/0, et encore en prenant, moments de panique à part, le maximum de sa valeur depuis le commencement du siècle ; et sa masse a pourtant doublé, quand l'argent ne s'est accru, comme quantité, que d'un sixième à peine.

Nous n'esquisserons pas les causes qui ont pu déjouer les prévisions de savants économistes; elles sont multiples et parmi elles figure l'absorption continue, incessante de métaux précieux par certaines parties de l'Afrique et de l'Asie ; aller plus avant nous entraînerait trop loin et nous ferait sortir de notre sujet principal, auquel nous avons hâte de revenir (Annexe B B).

1848. — Nous voici arrivés à la Révolution de 1848, qui revêtit tant de caractères à la fois : crise politique, crise financière, crise commerciale et, par-dessus tout, crise sociale ; il semblait que tous les maux résultant des erreurs de l'intelligence humaine fondissent à la fois sur la France, et même, dans une proportion assez considérable, sur l'Europe occidentale '. Les institutions de crédit furent les premières,

• Nous ferons remarquer que la Révolution de 1848 est ici appréciée au

après le gouvernement de 1830, à se ressentir des événements d'alors.

Nous avons vu que^ en dehors de la Banque de France, il y avait à Paris trois caisses par actions émettant des billets à ordre, à courts jours. Des besoins d'abord, des craintes ensuite, firent disposer sur ces trois sociétés, pour des sommes plus importantes que leurs ressources liquides ne comportaient. La plupart des autres maisons de Banque, se trouvaient, vers la même époque et pour la même raison, assaillies de demandes rapides et impératives ; la situation était des plus graves. La Banque de France, dont l'encaisse diminuait à vue d'œil, ne pouvait secourir ces établissements ; elle avait déjà beaucoup à faire de penser à elle-même, sa circulation étant pour elle son souci le plus pressant, en raison de l'impossibilité de recouvrer immédiatement le montant de son portefeuille, heureuse déjà d'en toucher exactement le montant aux échéances respectives. On lui adressait, en outre, des demandes d'escompte d'autant plus pressantes, que la situation du moment rendait l'avenir plus sombre. Dans cette position, la Banque de France dut abandonner à leur sort des institutions qui ne pouvaient se soutenir par elles-mêmes, et la suspension des trois caisses précitées * ne tarda pas à être suivie de celle de beaucoup d'autres maisons.

A son tour, la Banque, pressée de trop près par les demandes de remboursement de billets, inquiétée surtout par l'effet que produisait sur le public la vue de cette longue queue de porteurs de ces effets qui attendaient, plus ou moins patiemment, leur payement en espèces métalliques, la Banque de France puisa, dans les précédents en pareille matière, les

point de vue économique. Sous le rapport politique, l'événement auquel la France devra, pour toujours peut-être, le suffrage universel, mérite d'être à jamais mémorable dans son histoire. C'est également à la Révolution de 1848 que nos colonies doivent l'abolition définitive de l'esclavage.

< Bon nombre de personnes ont été, et sont encore, d'avis que la Banque de France eût pu secourir les trois institutions dont nous parlons, et que, en le faisant, elle eût diminué de beaucoup l'intensité de la crise commerciale et facilité la liquidation finale. Mais, ajoutent-elles, la Banque avait intérêt, en raison des billets de caisse qu'elles émettaient, à les voir sombrer. Sans croire plus qu'il ne le faut au désintéressement de la Banque de France, nous avouons ne pas partager cette manière de voir.

motifs d'une détermination grave, mais conforme à la situation du moment. Elle sollicita du gouvernement provisoire Fautorisation de suspendre le payement de ses billets en espèces et y pour ceux-ci, la faveur du cours forcé.

Le gouvernement provisoire, au nom des intérêts du commerce et du Trésor public^ adhéra à cette demande, à la condition de ne pas dépasser 350 millions dans ses émissions de billets, soit pour rétablissement central, soit pour les quinze comptoirs alors en activité. Il était temps : du 26 février au 15 mars (date de Tarrêté), elle avait escompté 110 millions d'effets de commerce à Paris et 43 dans les départements, remboursé au Trésor 77 millions sur 125, outre 11 millions mis, par ses comptoirs, à la disposition des administrations locales ; son encaisse, de 140 millions, était tombé à 70 le 14, et à 59 le 15 au soir. L'examen impartial de sa situation, la faveur dont elle jouissait près du public, la confiance que son ordre, sa régularité, son extrême prudence lui avaient conquis, autorisaient un concordat de la nature de celui que l'arrêté du 15 mars lui facilitait. Le public sanctionna la mesure, et le billet de banque, qui perdait 5 0/0 avant la décision gouvernementale, fut accepté le lendemain au pair.

Le même arrêté stipulait rémission de billets de 100 francs et la publication hebdomadaire du bilan de la Banque.

Un problème semblable se posait pour les banques départementales, et la solution, il faut le dire, en était plus diiSicile à trouver à cause du marché plus restreint de chaque localité, comparativement à la place de Paris. En outre, la mesure prise à l'égard de la Banque s'appliquait à ses comptoirs ; il y avait évidemment disparité entre le régime de départements voisins et liés par des relations réciproques de commerce entre particuliers , mais non malheureusement entre institutions d'émission.

Les autorités provisoires de chaque département jouissant d'une banque locale d'émission durent recourir à des déter- Ininations calquées sur celle prise par le gouvernement central pour la Banque de France. A Marseille, Lille, Bordeaux et le Havre, il en fut du moins ainsi. A Marseille, le commissaire du gouvernement alla plus loin ; il autorisa la ban-

que locale à émettre des coupures de 50 francs. Dans certaines villes, des billets de 25 francs furent même répandus dans le public. La diversité de ces décisions amena le gouvernement provisoire à prendre un arrêté général, le 25 mars, et à donner aux neuf banques en activité la faculté de ne pas rembourser leurs billets, à la condition de limiter leur circulation à un chiffre déterminé *, et d'adresser deux fois par semaine leur bilan aux ministres des finances et du commerce. La coupure minimum était abaissée de 250 à 100 francs ; enfin le cours forcé était décrété pour les caisses publiques et particulières dans la circonscription du département où chacun de ces établissements avait son siège.

Cet état de choses révéla quelques inconvénients auxquels on ne crut pouvoir remédier que par une mesure des plus regrettables 4 très naturellement les banques d'émission, au nombre de dix, ne jouissaient pas auprès du public du même crédit. Une confiance identique n'était pas accordée dans toute la France à l'administration de chaque banque indistinctement ; puis les relations de département à département se trouvaient gênées par la diversité des billets ; en dépit du cours forcé, la monnaie légale de Lyon n'était pas celle de Marseille, ni cette dernière celle de Bordeaux ou de Toulouse, et ainsi des autres ; enfin on se rappelle que le régime des banques entre elles était très exclusif. Ainsi, elles ne s'entendaient nullement pour l'échange réciproque des billets de banque à bureau ouvert (fait grave pour la situation dont nous nous occupons) ; de là des tiraillements bien concevables, mais qui n'avaient rien de nouveau. Dans d'autres pays (Ecosse et Irlande, par exemple, à New- York également, ainsi qu'en Suisse) on en avait souffert, et, par une entente^ des garanties et des échanges réciproques, un contrôle à la suite d'obligations étroites, on avait remédié à cet inconvénient. Avec un peu de bonne volonté, on pouvait faire de même en France ; mais il fallait s'accorder 2, et là était le

< Lyon, 20 millions; — Rouen, 15; — Bordeaux, 22; — Nantes^ 6; — * Lille, 5 ; — Marseille, 20 ; — Le Havre, 6 ; — Toulouse, 5, -- et enfin Orléans, 3. En tout, pour les neuf banques réunies, 102 millions.

- « Un des plus grands vices de notre système de banque tel qu'il existait

point difficile, la Banque de France guettant depuis longtemps Foccasion de devenir banque unique. « Quelques désirs (( de fusion manifestés par la Banque de France furent mal « accueillis ; les banques locales tenaient, par-dessus tout, à c( conserver leur indépendance. » C'est la Banque de France qui le dit, il faut la croire, et penser que les banques départementales ne furent pas libres dans la transaction qui les engloba dans l'établissement ayant son siège à Paris. Ce qui le prouve, c'est que la fusion ne fut pas faite d'un seul coup ; il fallut s'y prendre à deux fois, comme dans ces opérations chirurgicales auxquelles le patient ne peut se résigner. Le décret du 27 avril autorisa la réunion des banques de Rouen, Lyon, Le Havre, Lille, Toulouse, Orléans et Marseille à la Banque de France. Restaient les banques de Nantes et de Bordeaux, les deux qui, comme on Ta vu plus haut, n'avaient pas voulu, à l'instar des sept autres, lier de relations d'affaires avec la Banque de France. La force des événements, d'autres raisons peut-être, les amenèrent à courber sous le joug de la Banque leur fierté et leurs habitudes, un peu étroites, il faut le dire, d'indépendance locale et, le 2 mai, un second arrêté du gouvernement provisoire consacra la consommation de l'unité des banques en France par la fusion des deux dernières banques locales avec l'établissement de

avant la Révolution de 1848, c'est qu'il ne se trouvait entre les banques départementales, comme entre ces institutions et les établissements dépendants de la Banque de France, aucune correspondance, aucun lien qui les reliât ensemble (*). C'était le régime des anciennes douanes provinciales appliqué au crédit. Il ne suffit pourtant pas à un vaste État de posséder quelques bassins de circulation partielle, fussent-ils doués d'une merveilleuse activité ; il lui faut une circulation générale qui, partout répandue soit partout fécondante. Comment s'étonner dès lors qu'un billet de Lyon fût refusé hors du département dn Rhône, qu'un billet du Havre ne trouvât pas de preneur à 40 lieues du comptoir qui le devait rembourser? Par là, tout à la fois, le change d'une place à l'autre restait très cher parmi nous, tandis que personne ne le paye depuis longtemps aux États-Unis ou en Ecosse. » (M. G. du Puynode, De la monnaie, du crédit et de Vimpôt, 2^ édit., t. I, p. 354.) Rappelons que les banques départementales, en 1840, demandèrent la faculté d'échanger réciproquement leurs billets et qu'on la leur refusa (voir plus haut, page 162).

(*) L'auteur fait observer dans une note qu'il y avait bien quelques relations, mais fort limitées comme opérations, et ne s'étendant pas à toutes les banques départementales (voir page 152 en note). Ajoutons que leurs statuts, amendés par le Conseil d'État, entravaient ces rapports par une mesquine réglementation.

Paris *. Le capital de la Banque de France ;, 67.900.000 fr., augmenté du capital social de chacune des autres banques, 23.350.000 francs en tout, fut alors porté à 91. 250.000 francs, divisé en 91.250 actions de 1.000 francs, les actions des banques départementales ayant été échangées, action contre action, contre celles de la Banque de France. La limite maximum de la circulation des billets de la Banque de France atteignit alors 452 millions, total du chiffre primitif de la Banque de France et de ceux des neuf banques départementales.

Après la fusion des banques, les deux plus importantes combinaisons de crédit que le gouvernement provisoire institua sont les comptoirs nationaux d'escompte et les magasins généraux.

Nous avons vu plus haut la suspension simultanée de la majeure partie des maisons d'escompte du papier de commerce ; ces maisons servaient, pour la plupart, d'intermédiaires entre la Banque de France et le commerce ou l'industrie, et beaucoup d'effets qui, n'ayant que deux signatures, n'auraient pu parvenir à la Banque, jouissaient ainsi du bénéfice de l'escompte. Leur chute ou leur suspension faisait un vide regrettable ; pour le remplir, le gouvernement provisoire, sous l'inspiration, croyons-nous, de M. Pagnerre, reprit en sous-œuvre l'idée de 1830, qu'il améliora grandement, il le faut reconnaître, par les développements qu'il lui donna. Il créa des comptoirs et des sous-comptoirs d'escompte.

Les deux différences principales qui séparent, à cet égard, 1848 de 1830, sont la commandite partielle du public (on a

< Ce qu'il y a de curieux, c'est que, le 23 mars 1848, un arrêta du gouvei'nement provisoire avait autorisé l'établissement d'une Banque de Limoges, Or, cette banque fut fondée, comme nous l'apprend M. J.-G. Courcelle-Seneuil, pour faire face aux idées erronées professées alors en haut lieu et pour montrer qu'en matière de crédit le laisser-faire vaut mieux qu'une intelligente réglementation. Son installation toute récente lui valut d'être oubliée dans les décrets de fusion, mais elle put rendre quelques services avant de devenir, en février 1850, succursale de la Banque de France. Cette fondation se rattachait à un projet d'ensemble que l'institution des comptoirs nationaux descompte remplaça d'une manièi-e, croyons-nous, moins avantageuse pour l'intérêt public.

VU que^ en 1830, l'Etat et la ville de Paris furent les seuls commanditaires), et retendue que ce genre d'institution acquit en peu de temps. Mais exposons les faits :

Le 4 mars 1848% le gouvernement provisoire décréta rétablissement d*un comptoir d'escompte sous le titre de Dotation du petit commerce. Le 7 mars^ le décret constitutif des comptoirs nationaux d'escompte fut rédigé. En voici les bases et les principales dispositions statutaires communes à tous les comptoirs établis en France en 1848 et 1849. Les particuliers, l'Etat et les villes étaient appelés à fournir chacun un tiers du capital des comptoirs ; le premier tiers^ celui des particuliers^ devait être entièrement versé et représenté par des actions ; les deux autres tiers étaient représentés chacun par des bons du Trésor et des obligations municipales déposés dans la caisse du comptoir. Outre ce capital, tous les comptoirs (Lyon et Douai exceptés), reçurent de l'Etat, à l'époque de leur formation, un prêt subventionnel en espèces, portant intérêt à 4 0/0 au profit de l'Etat. Presque tous ces prêts furent remboursés au bout de trois années.

Le but principal des comptoirs était Tescompte ; cependant ils y pouvaient rattacher toutes opérations tendant à faciliter la circulation des effets, telles que les encaissements pour correspondants, les recouvrements pour les départements ou l'étranger, l'ouverture de comptes courants, etc. Presque tous les comptoirs admirent le papier payable, sans distinction, dans toute la France; cependant quelques-uns se restreignirent à certaines villes ; d'autres, au contraire, rétendirent à des pays étrangers voisins, d'autres enfin, à l'étranger, sans limite statutaire. Quand aux maxima du nombre de jours des billets, ils furent presque tous fixés vers 105 à 60 jours. Par exception, Lyon prit 45 jours pour maximum pour les villes autres que Lyon, Paris et les succursales de la Banque de France. Parmi les exceptions contraires, on

* Nous ne parlons pas, leur importance n'ayant été que toute de circonstance, de trois décrets qui prorogèrent de dix jours l'échéance des effets de commerce payables du 22 février au 15 mars pour Paris (décret du 26 février), pour les départements de la Seine et de la Seine-Inférieure (décret du 28 février) et pour toute la France (décret du 3 mars).

peut citer Mirecourt, qui porta à 120 jours, Metz à 150 et Nancy à 180 jours leurs limites extrêmes.

Tous les comptoirs pouvaient escompter des effets munis de deux signatures seulement^ ou même d'une seule, mais, dans ce cas, garantis soit par un récépissé de dépôt de marchandises, soit par un dépôt en compte courant.

Le taux de l'escompte était arrêté par un Conseil d'administration composé par les actionnaires. On rie peut rien dire sur les taux adoptés par les comptoirs, vu qu'ils ont trop varié d'une localité à une autre, d'une époque à une autre, pour en former quelques données générales. En outre, beaucoup, en sus de l'escompte, demandaient une commission, ce qui rendait naturellement illusoire la fixation du taux de l'escompte à tel ou tel chiffre.

La durée de chaque société fut de trois ans, à l'exception de Saint-Jean-d'Angély où on ne la fixa qu'à deux.

Telles sont les dispositions générales des statuts des comptoirs nationaux d'escompte établis en France à cette époque. Elles résultent, outre l'acte de société spécial à chaque établissement, de l'article 2 précité, du décret du 4 mars et de l'ensemble du décret du 7 du même mois.

La ville de Paris fut, naturellement, la première dotée de cette nouvelle institution; un arrêté du 7 mars créait le Comptoir national d'escompte de Paris, un décret du 81e constituait; un arrêté du 9 nommait M. Pagnerre directeur de ce comptoir, enfin le 10 mars on en arrêtait les statuts.

A l'imitation de Paris, un grand nombre de villes de province enfantèrent des établissements analogues (Annexe S).

Le capital total des comptoirs ainsi établis (leur nombre a été de 67) fut de 130.449.500 francs, savoir en actions (nominalement) 43.483.500, en bons du Trésor 43.482.500 et en obligations des villes 43.483.500. Il y avait loin du capital nominal au capital réel ; en exceptant les comptoirs d'Abbeville, d'Amiens, de Condé-sur-Noireau, de Rethel et de Saint-Omer pour lesquels les chiffres nous manquent, et qui ne représentaientensemble qu'un capital nominal-actions de 1 .360.000 fr.^^ le capital souscrit des 62 comptoirs restant ne montait, à hi fin de 1849, qu'à 24.619.271 francs, savoir : 22.999.058 fr.

versés en espèces et 1.620.213 restant à verser. Les subventions du gouvernement atteignant en totalité 10.235.000 fr., cela ferait une somme ronde de 33 à 35 millions appliqués par les comptoirs nationaux, dans 67 villes, à l'escompte, aux avances sur nantissement, à l'encaissement, etc., pendant les trois années 1848 à 1850.

C'est avec ce capital restreint que les 67 comptoirs firent les opérations suivantes :

Nombre

Montant total

Montant total des

Exercices.

de comptoirs

des

effets entrés au portefeuille

en activité.

effets escomptés.

(Escompte, encaissements, etc.)

Les sous-comptoirs de garantie établis à Paris furent au nombre de sept, savoir : de la Librairie, — des Métaux, — du Bâtiment ou des Entrepreneurs, — des Denrées coloniales, — de la Mercerie^ — des Tissus, qui fonctionnèrent dès 1848, et enfin des chemins de fer qui n'est entré en opérations qu'en 1850 (2^ semestre). Le sous-comptoir des Denrées coloniales s'est liquidé en 1850 pour se reconstituer peu de mois après. Les sous-comptoirs des Tissus, de la Mercerie, de la Librairie et des Denrées coloniales (reconstitué) n'existent plus, le premier dès octobre 1848, le second depuis octobre 1849, le troisième depuis avril 1855 et le quatrième enfin depuis février 1857. Le sous-comptoir des Entrepreneurs qui existe toujours, s'est séparé du Comptoir d'escompte en juin 1860 pour se grefîer sur le Crédit foncier de France. Quand au sous- comptoir des Métaux, après s'être séparé de la même institution en novembre 1860, il se convertit en sous-comptoir du Commerce et de Tlndustrie et, par suite de pertes, entra en liquidation en 1868, pour se reformer, en 1874,

< Les comptoirs cle Douai et d'Alger n'ont commencé à fonctionner qu'en

2 Les comptoirs d'Amiens, de Saint-Omer, d'Abbeville, de Rethel et de Gondé-sur-Noireau ne fonctionnaient plus dès la fin de 1848.

3 Le comptoir de Charleville, liquidé en 1849, n'a conséquemment fourni aucun élément à l'année 1850.

mais sur d'autres bases. Eeste le sous-comptoir des Chemins de fer qui^ après avoir rendu de sérieux services, s'est éteint en 1866.

Le décret qui a autorisé l'établissement de sous- comptoirs de garantie est daté du 24 mars 1848. 11 en pouvait être constitué dans toutes les villes où il y avait des comptoirs. En fait, Paris seul réalisa cette combinaison., Ils étaient destinés à servir d'intermédiaire entre l'industrie, le commerce et l'agriculture d'une part, et les comptoirs nationaux d'escompte d'autre part. Leurs opérations consistaient à procurer aux commerçants, industriels et agriculteurs, soit par engagement direct, soit par aval, soit par endossement, l'escompte de leur titres et effets de commerce auprès du comptoir principal, moyennant des sûretés données aux sous-comptoirs par voie de nantissements sur marchandises, récépissés de magasins de dépôt, titres et autres valeurs. Le fonds social, fourni tout entier par l'industrie privée, ne pouvait être moindre de 100.000 francs divisé par actions de 100 fr. Ils pouvaient commencer à fonctionner, quel que fût le nombre d'actions souscrites. Ce capital n'était pas destiné à la réalisation de l'escompte, mais seulement à garantir les opérations du sous-comptoir envers le comptoir principal ; il devait, en conséquence, être déposé dans la caisse du coiïmtoir dont le sous-comptoir devenait une véritable annexe.

Par dérogation spéciale, les sous- comptoirs étaient autorisés, sous huitaine, après une simple mise en demeure et sans qu'il fût besoin d'aucune autorisation de justice, à faire procéder, par les officiers ministériels compétents, à la vente publique des marchandises déposées en nantissement. Les actes de nantissement n'étaient, pour eux, passibles que d'un droit fixe de 2 francs 20 centimes. Ces dernières dispositions constituaient en leur faveur un privilège et une dérogation au droit commun.

De 1850 à 1852, quarante- quatre comptoirs sur soixantesept furent prorogés de trois nouvelles années ; celui de Paris et les sous-comptoirs de garantie de la Librairie, des Métaux, du Bâtiment, des Denrées coloniales et des Chemins de fer

182 HI&TOIRE DES BANQURS EN FRANCE.

furent, par exception^ prorogés de six années, soit au 18 mai 1857.

Jusqu'alors les comptoirs d'escompte sont nationaux plus que particuliers ; ils fonctionnent avec des garanties du Trésor et des villes où ils sont établis, garanties équivalentes, en quelque sorte, à un capital. La loi du 10 juin 1853 eut pour objet de mettre fin à cet ordre de choses ; les comptoirs et souscomptoirs rentrèrent dans le droit commun ; on put les proroger, en établir de nouveaux^ mais sans concours ni garantie de l'Etat, des départements ou des communes, ni sans aucune de ces dérogations au droit commun qui constituaient, en leur faveur, un véritable privilège. Cette loi, bien entendu, ne put avoir d'effet rétroactif et ne fut applicable aux établissements dont nous nous occupons qu'au fur et à mesure de l'expiration des prorogations accordées antérieurement.

Dans ces conditions, douze comptoirs départementaux furent reconstitués sous forme anonyme en 1854-55, et quelques autres sous la forme en commandite. Etant devenus, les uns et les autres, des sociétés ordinaires d'escompte, nous n'avons plus à nous en occuper spécialement.

Quant au Comptoir d'escompte de Paris, sa transformation date de 1854 ; nous en reparlerons à cette époque, ainsi que des sous-comptoirs des Entrepreneurs et des Métaux.

Les magasins généraux ont pour but général de faciliter, sans déplacement, la circulation des marchandises ; à cette fin, le propriétaire de la marchandise (matière première ou objet fabriqué) la dépose dans des magasins destinés à cet objet, et le dépositaire délivre au déposant un récépissé destiné à représenter la marchandise et à pouvoir circuler, à l'occasion, de main en main, sans amener aucun déplacement réel ; ce récépissé est transmissible par voie d'endossement, et ainsi la marchandise peut changer de propriétaire sans exiger, en fait, une mutation de lieu qui entraîne toujours avec elle des frais et des risques. Un décret du 21 mars 1848 décida l'établissement de magasins généraux à Paris et dans les autres villes de France ; un arrêté ministériel du 26 mars, confirmé par décret du 23 août suivant, le compléta. C'est la première fois que le Gouvernement, en France, prenait

enfin une résolution relativement à cette nature d'institution, déjà en activité chez des voisins ; rendons hommage au pouvoir d'alors qui, au milieu des occupations les plus nombreuses * , des dangers les plus pressants, les plus personnels, posa les bases de la branche, la plus féconde peut-être, du crédit commercial en France.

Malgré toute son activité, il ne pouvait tout étudier, et son œuvre fut, comme nous Talions voir, imparfaite à quelques égards. Sans entrer dans des détails qui deviendraient trop spéciaux, établissons, avec M. N. Damaschino ^, que les principaux défauts à relever dans cette législation sont : lo L'unité de titre qui est un embarras sérieux pour l'emprunteur et le prêteur ; 2° la nécessité de la transcription des actes de transfert, même de ceux qui suivent les premiers, sur les registres des magasins, ce qui rend la circulation plus difficile et peut compromettre le secret des affaires ; S** l'exigence d'une expertise pour déterminer la valeur des marchandises; occasion de frais et d'illusions, eu égard à la variabilité du prix ; 4° le double recours, à son choix, exigé par le prêteur non payé, soit contre l'emprunteur et les endosseurs, soit contre la marchandise; les bons effets de la création des warrants, qui a pour objet de mobiliser la marchandise, de la séparer, comme représentation, de son propriétaire, de l'individualiser, pour ainsi dire, étaient ainsi annulés ; 5° la nécessité d'une ordonnance du président du tribunal de commerce pour la vente de la marchandise, en cas de non-payement du prêteur à l'échéance, luxe de formalités qui ne faisait qu'entraver les opérations sur les warrants ; Q" enfin privilège général de la douane, ce qui créait une solidarité, hostile aux affaires, entre toutes les marchandises d'un même négociant.

Ces différents vices de la législation de 1 848 empêchèrent,

* M. d'Argout nous apprend, dans son rapport sur les opérations de la Banque de France en 1848 (page 5), que l'arrêté du 15 mars 1848 fut signé dans la nuit, le jour ne suffisant pas au gouvernement provisoire pour l'expédition des affaires.

2 Traité des magasins généraux {docks), des warrants et des ventes publiques des marchandises en gros, un volume avec introduction de M. Maurice Block, Guillaumin et G^.

Ie5 warrants de se vulgariser dès cette époque ; ce ne fut que dix ans plus tard que la loi du 28 mai 1858 modifia cet ordre de choses auquel la loi du 31 août 1870 ^ apporta encore d'utiles changements; nous n'en reparlerons plus pour ne pas trop nous étendre ici sur un sujet qui mériterait à lui seul, vu son importance, une étude spéciale.

Comme conséquence de la création des magasins généraux, la Banque de France, par décret du 26 mars 1848, et le Comptoir national d'escompte de Paris furent autorisés à recevoir les récépissés (warrants) de marchandises déposées dans les magasins généraux autorisés, en remplacement d'une signature, ce qui, dans ce cas spécial, réduisait à deux signatures pour le premier établissement et à une pour le second le minimum du nombre de signatures exigé.

Mais revenons à la Banque de France que nous avons vue, en partie, sous l'empire des circonstances, beaucoup par suite des fausses notions économiques, transformée en banque unique de circulation (Voir Annexe T).

1848-50. Une fois la liquidation commerciale de février 1848 opérée bon gré mal gré, les affaires tombèrent dans une grande atonie ; les espèces, par suite de cette stagnation, affluèrent à la Banque ; sa circulation, vu la sécurité que sa situation inspirait, prit un développement assez grand pour l'époque, grâce surtout à la fusion des banques départementales avec la Banque de France. Le portefeuille, au 15 mars 1848, y compris les comptoirs mais sans les banques départementales, montait à 303 millions; au 13 juillet suivant, il tombait, avec les 24 succursales cependant, à 250 millions ; en février 1849, à 150 millions; enfin, en juin 1850, à 100 millions; et l'escompte, depuis le 27 décembre 1847, ne dé-

* M. de Kératry avait proposé, lors de la discussion de cette loi, que le gouvernement insistât auprès de la Banque de France pour que la marchandise; représentée par le warrant tînt lieu de la troisième signature exigée par les statuts de cette institution. Il semble que, malgré ce vœu auquel s'associa la cpmmission du Corps législatif par l'organe de son rapporteur, la Banque de France soit toujours libre d'accepter ou refuser cette facilité au public. Nous ne regrettons pas que la Banque de France soit libre, étant rei-ponsablo, mais nous voudrions que le public le fût aussi en ce qui concfirno le droit d'émission des billets à vue et au porteur.

passait, cependant, pas 4 0/0 ; rencaisse de 92 millions, en avril 1848, était monté à 477 millions en mars 1850 ; la circulation en billets, de 273 millions en mars 1848, arrivait à 438 millions en octobre 1849, dépassant même 500 millions en 1850; les comptes courants des particuliers, de 62 millions en avril 1848, arrivent à 137 millions en juin 1849, pour retomber au-dessous de 90 millions en 1850. Tous ces faits, à quelques nuances près, attestaient la réalité de la liquidation dont nous parlons plus haut et l'arrêt général des affaires que l'on n'entamait que pour la consommation du moment, sans oser appliquer le crédit au développement de cette consommation par l'attrait de l'abaissement des prix ou à la création d'entreprises ne devant donner de résultats qu'après un long terme.

En cette circonstance, la Banque de France crut devoir, dans l'intérêt de ses actionnaires, comme jadis en 1819-20, reprendre, avec le Trésor, des relations fort ralenties depuis 1835. Ce dernier y gagnait de plus douces conditions, la Banque trouvant, dans sa circulation, un capital sans intérêt. Poussée, partie par la tendance à employer des capitaux oisifs, partie par les besoins pressants de l'Etat, la Banque avança au Trésor, le 31 mars 1848, 50 millions, et le 5 mai suivant 30 autres millions, le tout sur dépôt de bons du Trésor. Le second de ces prêts fut remboursé en 1849, et le premier en 1852, par 25 millions en juillet et 25 autres en août.

En outre de ces dispositions insolites (le mot est du gouverneur même de la Banque de France, le comte d'Argout à cette époque), la Banque de France passa avec le gouvernement, le 30 juin 1848, un traité approuvé par décret du 5 juillet suivant. Ce traité, qui, sauf les modifications apportées par la loi du 6 août 1850 et le décret du 3 mars 1852, est toujours en vigueur, stipulait une avance de 150 millions faite par la Banque au Trésor, avance garantie moitié par des rentes, moitié par des forêts de l'État ; 75 millions étaient à la disposition du Trésor dès 1848, payables par tiers en juillet, août et septembre, et le reste, en 1849, par tiers également en janvier, février et mars. La Banque pouvait aliéner les forêts, si elle le jugeait convenable, à partir du l^janvier 1849, mais avec pu-

blicité et concurrence. Elle n'obtint pas^ fait utile à noter, la faculté de pouvoir aliéner les rentes. Le taux d'intérêt de cette avance était arrêté à 4 0/0. Le remboursement en capital par le Trésor devait se faire, pour les 75 premiers millions, par tiers, les 15 avril, juillet et octobre 1850, et, pour les autres 75 millions, par la vente des forêts ; néanmoins, si la Banque n'était pas couverte avant le 15 janvier 1851, le remboursement du solde se ferait sur le pied de 25 millions par trimestre, à partir de cette date.

Un décret du 24 août 1848 approuvant un traité avec la ville de Paris, passé le 24 juillet précédent, autorisait également un prêt de 10 millions à ladite ville, aussi à l'intérêt de 4 0/0, sur nantissement d'obligations municipales garanties hypothécairement par des immeubles lui appartenant.

Un traité analogue, passé avec la ville de Marseille, le 6 décembre de la même année, et stipulant un prêt de 3 millions, fut autorisé par la loi du 29 décembre 1848.

Enfin, la loi du 3 janvier 1849 permit à la Banque d'avancer 3 millions au département de la Seine, Ces deux derniers prêts étaient aux mêmes conditions d'intérêt et de garantie que le précédent à la ville de Paris.

Tous ces prêts municipaux ou départementaux se liquidèrent en 1849 et 1850.

C'est grâce à ces opérations et à d'autres de même nature, mais moins importantes (prêts aux hospices de Paris, de Lyon, etc., etc., escomptes exceptionnels consentis en faveur de manufacturiers, et surtout de maîtres de forges, pour un capital de 34 millions), qu'elle put distribuer quelque chose au delà de l'intérêt statutaire à ses actionnaires ^ . Reconnais-

* En 1848, le dividende des deux semestres n'atteignit cfue 75 francs ; il est vrai que l'on passa par profits et pertes 4.038.500 francs comme amortissement de pertes probables sur les effets tombés en soufi'rance. L'année suivante, une somme de 412.500 francs fut passée de la même manière et au même titre, soit en tout 4.451.000 francs. Il ne faudrait pas conclure de là que les pertes de la Banque, en effets impayés par suite de la crise de 1848, atteignirent cette somme.

Voici d'ailleurs le calcul des pertes subies de ce chef par la Banque de France.

En 1830-31 la masse des effets tombés en souffrance atteignit 6.344.500 francs ; en 1840, des recouvrements réduisaient cette perte à 1.600. 000 francs;

sons d'ailleurs que cette institution a déployé en 1848 une activité et une intelligence remarquables. Sa modération, son tact et la bonne volonté dont elle fit preuve en se pliant à toutes les difficultés imposées au public par les événements de l'époque méritent une mention honorable en faveur de l'administration d'alors.

Nous avons vu l'absence de transactions à crédit' augmenter le numéraire en caisse à la Banque dans une proportion notable et le portefeuille diminuer d'une manière non moins forte ; on se rappelle également la confiance du public dans le billet de banque^ malgré son cours forcé. Cette situation amena ce résultat que la masse des billets en circulation tendit rapidement à atteindre la limite légale (452 millions),

depuis, elle a encore certainement diminué ; mais nous ne savons au juste de combien.

En 1848, les résultats de part et d'autre furent beaucoup plus importants. La masse des effets tombés en souffrance, à cette époque, atteignit 58 millions pour l'établissement central de Paris, et 27 millions pour les 24 succursales, soit un total général de 85 millions. Les rentrées annuelles sur cette masse effrayante (lorsque nous écrivions ces- lignes, les événements de 1870-71 n'avaient pas encore eu lieu) et le solde restant à recouvrer au 31 décembre de chaque année forment le sujet du tableau suivant :

Exercices.

Rentrées.

Époques.

Solde restant dû.

31 déc

Total. . .

Depuis cette dernière époque nous ignorons les rentrées précises résultant de ce chef, mais nous avons tout lieu de croire que l'on peut, sans exagération, fixer au-dessous de 500.000 francs la perte réelle de la Banque ; remarquons que cet établissement ayant porté 4.451.000 francs au compte de profits et pertes, les rentrées sont, depuis 1850, de vrais bénéfices qui contribuent à grossir le dividende.

Un demi-million de perte sur 85 d'effets en souffrance, soit 6 0/00 ; ce résultat peu prévu est dû, non seulement à la régularité des opérations de la Banque, mais encore à sa position de banque unique et prépondérante qui lui donne un privilège que n'a pas tout autre négociant. Tout débiteur, à moins de renoncer au commerce, doit, un jour ou l'autre, compter avec cet établissement et finir par s'acquitter envers lui, sinon, pour employer une locution vulgaire, mais expressive, il vous coupe les vivres en vous supprimant le crédit et n'adhérant à aucun concordat.

si rapidement même que^ pour ne pas enfreindre les prescriptions de la loi^ la Banque se vit contrainte, en novembre 1849, de payer en espèces sonnantes toute somme inférieure à 5.000 francs. La loi du 22 décembre 1849 tira la Banque de France et le public de cet embarras en portant de 452 millions à 525 la limite extrême de l'émission. A cette époque, les engagements à vue de la Banque ne montaient qu'à 631 millions, tandis que son capital disponible était de 426 millions ; la proportion de 2 à 3 n'inspirait aucune inquiétude et permettait à la Banque d'approcher sans danger de la nouvelle limite; bientôt môme la proportion devint telle que son encaisse dépassa les billets en circulation ' . Dans cette situation, on ne craignit plus de lever toute limite et de supprimer le cours forcé ; c'est la loi du 6 août 1850 qui mit fin au régime exceptionnel qui durait depuis près de deux ans et demi ; remarquons que, en fait, dès la fin de juin 1848, la Banque avait repris ses payements en espèces et que la loi de 1850 ne fit que consacrer, sous ce rapport, un état de choses existant depuis plus de deux ans. Le gouvernement de cette époque eut donc parfaitement raison do ne pas tarder davantage à rentrer dans les voies de liberté indispensables à tout crédit ; la Banque, d'ailleurs, méritait, par la prudence de sa conduite, la confiance qu'elle inspirait au public.

Nous avons un peu anticipé sur l'époque dont nous avon:> encore à nous occuper; revenons sur nos pas.

Le Trésor n'avait encore usé du bénéfice du traité relatif à l'avance de 150 millions que pour un tiers, 50 millions ; un nouveau traité, en date du 13 novembre 1849, ajourna d'un an les échéances de tous les remboursements et stipula

' Il n'est pas sans intérêt de relever les bilans qui ont produit ce phénomène insolite :

Encaisse.

Circal.

Dlff.

Encaisse.

Circul.

Diff.

millions.

iniil.

miil.

inillioDS.

mill.

mill.

Fév. 1850.

Sept. 1851.

Mars -

Oct. -

Mars 1851.

Nov. —

Avril —

Dec. -

Mai —

Fév. 1852.

Juin —

Mars -

Juin. —

Juin —

Août —

que la Banque verserait dans les caisses du Trésor^ dans le courant de 1850^ sur le pied de 25 millions par trimestre^ les 100 millions restants. La loi du 19 novembre 1849 autorisa ces dérogations au traité primitif.

Cependant, en 1850, aucun nouveau versement ne fut demandé par le Trésor, et la loi précitée du 6 août 1850 prorogea encore d'une année les époques de remboursement, stipulant d'ailleurs que le prêt serait limité aux 75 millions garantis par un dépôt de rentes. N'oublions pas que la Banque n'avait pas la faculté de disposer de ces rentes sans autorisation de rÉtat, tandis que le nantissement en forêts, que Ton supprimait, laissait à la Banque le droit, lui faisait même un devoir, de réaliser le gage. Nous verrons plus loin ce qu'il advint de ces modifications.

De l'origine des comptoirs de la Banque au 14 mai 1848, le service des billets à ordre tirés, au profit des particuliers, par l'établissement central sur les succursales, et vice versa, subissait, au profit de la Banque de France, le prélèvement d'un droit variable en raison des distances et de la situation des encaisses respectifs. A partir du 15 mai 1848, ce service se fit gratuitement ; aussi avait-il, à la suite de la fusion des banques départementales, atteint un développement extraordinaire. Le 13 juin 1850, la Banque de France ne délivra plus de ces effets de crédit que sous retenue, en sa faveur, d'un droit de 1 0/00.

Le 19 janvier 1855, la Banque a réduit de 1 à 1/2 0/00 la prime des billets à ordre tirés des succursales sur Paris, celle des billets de Paris sur les succursales étant toujours de 1 0/00.

Avec la liquidation successive de diverses afî'aires^ extrastatutaires et exceptionnelles * de la Banque (avec l'Etat, les départements et les villes, les institutions publiques, les grands établissements particuliers, etc.) coïncidait une reprise d'affaires assez marquée ; le commerce était plus actif, bien que les affaires se fissent en majeure partie au comptant, ou

' Une loi du 4 août 1851 en autorisa une nouvelle en approuvant le traité passé le 28 juillet précédent entre la Banque et la ville de Paris, stipulant que la première avancerait à la seconde une somme de 20 millions.

au moins à court terme. «Les lettres de changea long terme, indices d'une complète sécurité, sont encore fort rares *. » Le portefeuille tendait cependant à grossir; après être tombé, en juin 1850, à cent millions pour toute la France, il était revenu à 149 millions en janvier 1851. La masse des opérations annuelles de la Banque de France, qui atteignait 1.875 millions pour Fexercice 1848 et ne montait plus qu'à 1.329 pour 1849, revenait à 1.470 en 1850, et 1.593 en 1851. Néanmoins, cette dernière année vit décliner considérablement les transactions ; le crédit se resserra; le portefeuille était retombé, en octobre 1851, à 94 millions. Cela tenait aux appréhensions de la crise politique.

Avant de passer aux faits postérieurs au coup d'État du 2 décembre 1851, parlons de quelques institutions dont, pour ne pas rompre notre récit, nous n'avons encore rien dit.

La loi du 30 avril 1849, en accordant aux colons l'indemnité promise par le décret du gouvernement provisoire du 27 avril 1848, avait décidé (article 7) qu'un prélèvement de 1/8' de la portion afférente aux colonies de la Guadeloupe, de la Martinique et de la Réunion, serait prélevé pour servir à l'établissement d'une banque de prêt et d'escompte dans chacune de ces colonies. L'article 51 du décret du 24 novembre 1849 étendit cette disposition aux colonies de la Guyane et du Sénégal. C'est dans ces deux articles qu'est le germe de la législation et de la création des banques françaises coloniales. Une loi organique de ces institutions de crédit, en date du 11 juillet 1851, en fixa le régime. Le capital des banques de la Guadeloupe, de la Martinique et de la Réunion était fixé à 3 millions pour chacune d'elles. Celui de la Banque de la Guyane était limité à 700.000 francs.

Ces établissements furent autorisés, dès l'origine, à émettre des billets de 500, 100 et 25 francs, payables au porteur et à vue; la loi du 24 juin 1874 a autorisé l'émission de la coupure de cinq francs ; ces billets ont cours légal, mais non cours forcé. Le montant des billets en circulation, des comptes courants et des autres dettes de chaque banque ne peut excéder le triple du capital social réalisé de cette même

' Rapport du comte d'Argout sur l'exercice 1850.

banque. Le montant séparé des billets en circulation ne peut excéder le triple de rencaisse métallique. Chaque banque escompte des effets ayant au moins deux signatures et dont l'échéance ne doit pas dépasser quatre-vingt-dix jours de vue, ou avoir plus de cent- vingt jours à courir^ si l'échéance est déterminée. L'une des signatures peut être suppléée par la remise soit d'un connaissement passé à l'ordre de la Banque, ou d'un récépissé de marchandises, soit par la cession d'une récolte pendante. Des facilités spéciales sont accordées aux banques coloniales pour réaliser les valeurs ou marchandises servant de garantie.

Le directeur est à la nomination du gouvernement; les administrateurs et l'un des deux censeurs à la nomination des actionnaires, réunis en assemblée générale; le second censeur est de droit le contrôleur colonial, ou son délégué. Une commission de surveillance de ces banques, composée d'abord de sept membres, actuellement de neuf, a dû être établie près du ministre chargé des colonies. Cette commission comprend un conseiller d'Etat élu par ce grand corps, quatre personnes désignées par le ministre des colonies, deux autres nommées par le ministre des finances, les deux dernières, enfin, sont à la nomination du Conseil général de la Banque de France. Le décret du 17 novembre 1852 a constitué à Paris une agence centrale des banques centrales, dont le titulaire représente ces banques dans les opérations qu'elles ont à faire avec la métropole. Cet agent central est nommé par le ministre des colonies sur une liste de trois candidats présentés par la commission de surveillance dont il vient d'être parlé ^ Le privilège de ces banques, limité d'abord à vingt ans, vient d'être prorogé, par la loi du 24 juin 1874, au 10 septembre 1894. De ces dispositions réglementaires, passons aux faits...

Les Banques de la Martinique, de la Guadeloupe et de la Eéunion sont chacune constituées au capital nominal et réalisé de 3 millions ; celle de la Guyane a vu son capital constitutif réduit à 300.000 francs, en vertu du décret du 21

< c'est jusqu'alors, M. Le Pelletier de Saint-Remy qui à rempli ces fonctions.

décembre 1853 ; un décret du même jour a constitué la banque du Sénégal au capital de 230.000 francs ; cela faisait donc un capital total en actions de 9.530.000; au commencement de 1874 il était encore de 9.830.000 francs, à cause du doublement du capital de la banque de la Guyane, décidé par décret du 30 juin 1864. Actuellement et en vertu de la loi du 24 juin 1874, il est de 9.750.000 francs savoir : 3 millions pour chacune des trois premières banques, 450.000 francs pour celle de la Guyane, et 300.000 francs pour la Banque du Sénégal.

Les Banques de la Martinique, de la Guadeloupe et de la Réunion ont commencé leurs opérations respectivement en janvier, février et juillet 1853; la Banque de la Guyane est entrée en exercice le 28 mai 1855 ; enfin, la Banque du Sénégal est en activité depuis le 1^' septembre de cette dernière année.

Ce qui différencie les banques coloniales des autres institutions de crédit et de circulation, c'est la faculté de faire admettre les récoltes pendantes comme garantie des effets présentés à l'escompte. C'est là un véritable crédit agricole tel, malheureusement, que nous ne le possédons pas sur le continent. Des difficultés juridiques ont semblé créer d'abord un obstacle insurmontable à Tavénement de ce progrès ; le prêteur sur gage a droit d*user, dans les termes convenus, du gage pour la sûreté de son opération ; mais il faut pour cela qu'il soit nanti de l'objet servant de garantie. Or, une récolte sur pied, qui a encore plusieurs mois à courir pour arriver à maturité, et qui repose sur un terrain qui n'appartient pas au prêteur, ne pouvant être entreposée au nom du prêteur sur gage, ne servait que de gage commun à tous les créanciers, et non de garantie particulière audit prêteur. Un ministre de la marine, un des administrateurs les plus distingués qu'ait produits le second Empire, M. de Chasseloup- Laubat, décédé actuellement, imagina, et avec un plein succès, de résoudre la difficulté en stipulant la cession de la récolte pendante à la banque d'escompte, et, de la sorte, toute sécurité étant accordée à cette dernière, à qui, en retour, incombait le devoir de faire compte pour le solde avec l'em-

prunteur, les avances ou escomptes purent se faire à des conditions abordables.

Toutes les cinq banques coloniales n'ont pas profite également de cette faculté. La nature d'exploitation au Sénégal s'y refusait^ ainsi qu'à la Guyane française. A la Guadeloupe, le succès est brillant. A la Réunion il a donné des résultats sérieux quoique moins importants. A la Martinique^, la forme des opérations admet un intermédiaire, un commissionnaire qui, ajoutant sa signature à celle du planteur, permet l'escompte direct du papier ainsi muni de deux signatures sans exiger l'apport d'une garantie supplémentaire ; mais là même^ malgré le chiffre relativement restreint des opérations d'escompte à une seule signature^ appuyées d'une cession de récoltes pendantes^ nul doute que la faculté de recourir à cette dernière forme n'ait amélioré les taux et conditions de l'autre.

La Banque de la Martinique, dont le siège est à Saint- Pierre, ouvrit ses bureaux le 5 janvier 1853. Elle n'a pas eu à subir autant de difficultés que la Banque de la Guadeloupe, mais néanmoins ses opérations ont parfois inquiété la Commission de surveillance établie à Paris. Nous nous demanderons aussi si cette dernière est toujours bien apte à juger les nécessités de contrées si lointaines, et les moyens de parer aux inconvénients qui en résultent. Le fait est que les réserves et répartitions, à part une crise qui a diminué, mais non annulé la productivité des années 1863 à 1868, les réserves et répartitions, disons- nous, ont suivi une marche régulière. La réserve atteint la moitié du capital social et est employée en rentes ainsi, d'ailleurs, que le capital. Remarquons à ce sujet que si le capital des cinq banques a été primitivement constitué en rentes, ces institutions ont eu d'abord le droit de les aliéner, soit en les vendant, soit en les engageant. Il est vrai que depuis quelques années elles ont reconstitué en rentes capital et réserves, rentes que la loi ne leur permet plus de réaliser sans rassentiment et le contrôle du ministre de la marine et des colonies \ La circulation en billets

' Se ligure- t-on, un Amiral, un vieux loup de mer, parce qu'il est devenu mi-

nislre, employer gravement son expérience des choses maritimes à décider

au porteur et à vue de la Banque de la Martinique n'a jamais sérieusement dépassé 6 millions^ mais elle est rarement inférieure à 5.

La Banque de la Guadeloupe ^ a débuté en février 1853; elle a été la première à demander (mais longtemps en vain) la coupure de 5 francs. Cette institution a eu, de 1863 à 1868, des moments difficiles^ durant lesquels elle n'a rien distribué à ses actionnaires, et qui ont môme amené la disparition de sa réserve. La commission parisienne de surveillance Ta fortement blâmée pour les facilités accordées au public, causes, à ses yeux, de cette situation embarrassée. Cette commission officielle, avec d'excellentes intentions d'ailleurs, nous semble trop partisan de cette doctrine, qu'une banque de circulation ne doit rien risquer, ni jamais perdre ; s'abstenir, aux débuts d'une crise, quand on a du crédit et des ressources, c'est la précipiter ; et si cette crise n'est pas due aux .imprudences du public, mais à des faits extérieurs ou imprévus, cette abstention peut être une faute de la part de la banque chargée d'aider une liquidation générale au lieu de se retirer timidement au moment où ses attributions sont d'opérer utilement. D'ailleurs, c'est une question de fait que l'on ne peut juger que sur les lieux, et la Commission de surveillance, composée de notabilités, sans doute, juge à trop longue dis* tance pour ne pas risquer de se tromper gravement. Somme toute, la Banque de la Guadeloupe, ses jours de bataille passés, a retrouvé une réserve de 50 0/0 de son capital, et des revenus assez satisfaisants pour ses actionnaires, qui ont touché plus de 12 0/0, en moyenne, par an, de leur commandite^ depuis 1868. Capital et réserve sont convertis en rentes. Sa circulation atteint à peu près la même somme que la Banque de la Martinique.

La Banque de la Réunion ^, dont les opérations remontent

si une institution de crédit à Saint-Louis, Saint-Denis ou Saigon^ doit, ou non, vendre les rentes de son jjortefeuille !

< Une banque avait déjà été établie en 1827 à la Pointe-à-Pitre ; mais elle est morte d'une maladie fréquente chez les institutions de ce genre dirigées avec inexpérience : de l'immobilisation de son capital dans des opérations hypothécaires. La banque actuelle n'a pas donné dans cette erreur fatale, mais vulgaire en matière de crédit.

2 Ainsi qu'à la Guadeloupe, une banque de circulation fut créée dans cette

au 4 juillet 1853^ a eu à subir la concurrence d'une agence du Comptoir d'escompte de Paris, établie à Saint-Denis même. Sa circulation est assez importante (8 millions 1/2), et ses avances sur marchandises sous forme d'escompte d'effets à une signature appuyée d'un warrant ont pris de nouveau, depuis sept ans, un très grand développement. Elles dépassent 16 millions, après avoir été inférieures à 500. OOP francs. Ce dernier chiffre était dû à ce que l'agence du Comptoir d'escompte de Paris admettait, comme garantie, le plein de la valeur des marchandises, quand la Banque de la Eéunion, en vertu de statuts rédigés à ses antipodes, ne pouvait admettre que les deux tiers de ladite valeur. Un décret du 8 janvier 1870 l'a autorisée à admettre l'intégralité de la valeur des marchandises présentées en garantie, et la loi nouvellement votée étend cette réforme utile aux quatre autres banques. La réserve de cette institution est égale à la moitié de son capital social et est placée en rentes ainsi que le capital social.

La Banque de la Guyane française, en activité depuis le 28 mai 1855, a eu la bonne fortune d'atteindre une fois, en 1863, le plein de sa réserve (150.000 francs), moitié de son capital social, et de pouvoir l'appliquer, en entier, aux versements des actions provenant du doublement de son capital. Cette réserve atteint actuellement la moitié du capital ainsi doublé et est placée en rentes ainsi que le capital social. Le capital de cette institution fut primitivement de 300.000 fr., puis de 600.000 (1.200 actions de 500 francs), chiffre actuel ' ? Sa circulation au 30 juin 1880 montait à 1.238.000 fr. contre un encaisse, espèces, de 761.000 francs.

La Banque du Sénégal a ouvert ses bureaux le 4 août 1855, mais sa situation n'a généralement pas obtenu les caractères de succès des quatre autres. Cependant il y a sept ans elle

île à la fin de la Restauration. Celte banque avait également le tort de s'occuper d'opérations hypothécaires, et ses excès dans ce sens la conduisirent à vivre moins d'un an ; la planche destinée à la fabrication de ses billets était encore à Paris entre les mains do l'artiste habile chargé de la gravure (M. Barre), que déjà elle n'était plus.

* C'est par erreur que, page 192, nous le disons être encore de 450 000 fr. La loi de juin 1874 l'avait voulu ramener à ce taux ; mais sous ce rapport elle ne fut pas mise à exécution.

avait doublé son mouvement d'escompte et d'avances, mais ce chiffre a fléchi depuis. Sa réserve est le dixième seulement de son capital social^, et les billets en circulation se soutiennent difficilement au pair de l'encaisse. Son capital est de 300.000 francs^, divisé en 600 actions de 500 francs. 11 est placé en rentes ainsi que la réserve.

Eemarquons, à ce sujet, qu'aucune de ces banques ^ n'a établi de succursale ; l'énoncé seul de ce fait est, à nos yeux, une critique adressée à leur administration locale. Signalons d'autre part, à leur décharge, que leur établissement a régularisé le mouvement monétaire, et a simplifié les rouages des échanges commerciaux, soit à l'intérieur, soit avec la métropole et l'étranger (Annexe U).

Une Banque de la Nouvelle-Calédonie s'était fondée à Paris en 1874 au capital de 4 millions et pour une durée prenant fin le 16 octobre 1922, mais avec un privilège de 20 ans seulement. Cette institution qui devait se conformer aux prescriptions de la loi du 24 juin 1874, qui régit les cinq banques coloniales précitées et avait son établissement principal à Nouméa, est depuis tombée en faillite. On parle d'en établir une autre pour desservir les mêmes localités. ,

La Banque de riiido -Chine fondée à Paris en 1875 avec succursale à Saïgon ouverte le 10 avril 1875 et à Pondichéry ouverte le 8 janvier 1877 s'est formée pour 20 ans, au capital de 8 millions dont deux versés. Elle peut émettre des billets de 1.000, 500, 100, 20 et 5 francs, dans la proportion de trois fois son encaisse métallique. Elle semble avoir Pappui moral du Comptoir d'escompte de Paris, mais nous ignorons le détail de ses opérations. Nous savons seulement que pour 1878 leur total se montait à 46 millions, dont 36 à Saïgon et 10 à Pondichéry, et pour 1879 à 80 millions, dont 63 pour Saïgon et 17 pour l'Inde française. En 1877 il avait atteint 57 millions. La circulation en billets n'atteignait en 1878 que 213.000 fr. à Pondichéry, mais montait à 7.024.000 francs à Saïgon.

Nous sommes tout naturellement conduits, en dépit de l'ordre chronologique, à parler maintenant de la Banque de r Algérie.

• La Banque du Sénégal fait cepcn'iaut exception ; elle a une afjencc à Go; ée.

On se rappelle Fessai du Comptoir d'Alger avorté, en 1847-48, à cause des événements politiques. La loi du 4 août 1851 répara cet échec, en décrétant la fondation d'une banque d'escompte et de circulation à Alger. Le capital de cette banque, fixé à 3 millions par la loi de 1851, fut porté à 10 par décret impérial du 31 mai 1861, puis à 20 aux termes de la loi du 3 avril 1880. Seulement l'émission des 10 derniers millions n'a pas encore eu lieu.

Cette institution, après avoir été autorisée à émettre des billets, môme de 5 francs, a vu, par la loi de 1880, ses coupures se limiter à 1.000, 500, 100, 50 et 20 francs. La loi du 12 août 1870 donna à ses billets cours légal et forcé ; pour ce motif, l'importance maximum de la circulation totale fut fixée à 18 millions (12 août 1870), 24 (3 septembre 1870) S 34 (26 octobre 1870) enfin 48 (26 mars 1872). La loi du 3 avril 1880 a supprimé le cours forcé, mais a maintenu le cours légal. Quant à la limite maximum légale de la circulation, elle est revenue à ce qu'elle était de 1851 à 1870 : le montant des billets en circulation cumulé avec celui des sommes dues par la Banque en compte courant, ne peut excéder le triple du numéraire existant en caisse.

La durée de son privilège, augmentée de dix années par la loi de 1880, expirera par conséquent le 1*^'" novembre 1891.

Cette Banque escompte du papier à deux signatures seulement, pourvu qu'il ne dépasse pas cent jours de vue. L'une des signatures peut être suppléée par la remise soit d'un connaissement d'expédition de marchandises exportées d'Algérie, soit d'un récépissé de marchandises déposées dans un magasin public; mais, dans ce cas, l'échéance des eôets et obligations ne devra pas dépasser soixante jours de date.

La Banque de l'Algérie est gérée par un directeur nommé

* C'est au sujet de cette loi qu'eût lieu la proposition de MM. Baron de Soubeyran et Kératry, de donner cours forcé aux billets des deux Banques de France et d'Algérie, indifféremment dans les deux pays. Celte proposition ne passa pas à la Cliambre des déput*é3, et, au Sénat, M. Roulland, gouverneur de la Banque de France, déclara, sans sourciller, que ce serait impossible en [ail et en droit. — Et la Belgique après 1848, et l'Italie depuis 1806 ! Quand cessera-ton de mettre à la tète de la Banque de France des hommes de lettre ou de droit, là où ce sont des commerçants qu'il faudrait !^

par l'Etat, un sous-directeur nommé par le ministre des finances, et un conseil d'administration de neuf membres nommés par les actionnaires. Ces derniers nomment également trois censeurs chargés de surveiller les opérations de la Société.

Un décret impérial en date du 13 août 1853 a fixé le régime des succursales de cette Banque. Cinq sont en activité : Oran (1853), Constantine (1856), Bône (1868), Tlemcsn (1875), et Philippeville (1875). La Banque de l'Algérie n'en a pas, d'ailleurs, établi d'autres.

Un prêt subventionnel de 525,000 francs fut, à l'origine, consenti par l'Etat en faveur de cette Banque. Il est remboursé depuis 1856. Comme contre-partie disons que, en 1871, la Banque de l'Algérie a prêté à l'État 12 millions, actuellement remboursés (Annexe Y).

1851. — Le coup d'État du 2 décembre 1851 fut, au point de vue des affaires, une sorte de révolution, mais en sens inverse des précédentes. Sans apprécier ici le côté politique de cet acte illégal tout au moins, sans rechercher si elle eut tort ou raison de l'excuser, si ce n'est de le justifier, constatons que la majorité de la France y vit un accroissement, si ce n'est un retour, de sécurité ; et les questions de crédit, qui sont si fort intéressées à cette basse essentielle de toute confiance en afiliires, les questions de crédit firent, en conséquence, un pas notable dans la voie du progrès ^

Parmi les matériaux qu'employa dès lors le pouvoir pour consolider la position, les institutions de crédit figurent au premier rang. Elles attirèrent de suite son attention.

Les besoins du moment l'obligèrent d'abord à retirer de la Banque 25 millions, complément de l'emprunt de 150 millions de 1848, réduit, comme on l'a vu, à 75 millions en 1850, dont 50 déjà versés au Trésor. A ce sujet nous avons deux remarques à faire : l'une c'est que la demande de ces 25 millions a précédé le coup d'État du 2 décembre. Elle fut faite

* Nous prions le lecteur de bien considérer que nous traitons un «ujet limite par son cadre ; au point de vue politique, pour nous qui croyons qu'il n'y a qu'une morale, le coup d'p]tat du 2 décembre fut un crime, sans la nécessité pour prétexte.

vers le 15 novembre ; le 21 du même mois, le Conseil général de la Banque reconnut que cette demande était conforme aux traités; en conséquence, le 8 décembre (trois jours avant la publication du bilan), le Trésor fut crédité de cette somme. La seconde, c'est que la Banque dut sortir du texte des traités pour verser au Trésor ces 25 millions. En effet, le 30 janvier 1851, le comte d'Argout disait dans son rapport annuel (p. 6) : c( La loi du 6 août 1850 a réduit à 75 millions le crédit primitif de 150 millions. Selon les échéances fixées par cette même loi, les 25 millions destinés à compléter le prêt de 75 millions devaient cesser d'être exigibles à partir du 31 décembre 1850. Le Trésor n'ayant pas usé de son droit, le crédit de 150 millions se trouve définivement réduit à 50 millions. » Depuis cette époque, jusqu'en 1852, aucune loi ni aucun décret, aucun traité enfin n'a apporté de modifications à cet état de choses, et voilà que le 27 novembre 1851, le Conseil général de la Banque reconnaît que cette demande est conforme aux traités (rapport du comte d'Argout du 29 janvier 1852) : évidemment la Banque se laissa convaincre, en cette circonstance, par d'autres considérations que le texte des traités ou lois existants.

1852. — Les termes auxquels le Trésor devait rembourser les 75 millions dont il vient d'être question furent modifiés par le traité du 3 mars 1852; au lieu d'être aux échéances des 15 avril, juillet et octobre 1852 et par somme de 25 millions, le remboursement dut s'en opérer par somme de 5 millions seulement et en quinze années, le 1" juillet de chaque année à partir du 1'' juillet 1853, date du premier payement. Les intérêts furent les mêmes que le taux de l'escompte, sans néanmoins pouvoir excéder 4 0/0 ^ Le décret du 3 mars 1852, qui approuva le traité, étendit aux actions et obligations de chemins de fer le bénéfice des avances que la Banque, aux termes de la loi du 17 mai 1834, faisait sur titres de rentes françaises. Le paragraphe 2 de l'article l""" de la loi du

^ Ils se calculaient, dès 1848, sur le solde débiteur du Trésor, compte courant compris, et non uniquement sur le prêt convenue nouveau par le traité du 3marsl852,commeraffirmaitunefois,àIatribune,M.lemarquisdePlœuc,alors sous-^ouverneur pourtant (séance de l'Assemblée nationale du 16 mars 1872).

30 juin 1840^ stipulant que le privilège de la Banque pourrait prendre fin ou être modifié le 31 décembre 1855^ s'il en était ainsi ordonné par une loi votée dans Tune des deux sessions précédant cette époque, était abrogé. Les publications hebdomadaires des bilans de la Banque de France, prescrites par le décret du 15 mars 1848, devaient être désormais remplacées par les publications trimestrielles et semestrielles ordonnées par l'article 5 delà loi du 30 juin 1840. La Banque crut^ néanmoins, devoir^ en*raison des habitudes du public, renoncer au bénéfice de cet article, et publia sa situation tous les mois. Le conseil général, le même jour (3 mars 1852), décida que le taux de l'escompte, à 4 0|0 depuis 1847, serait abaissé à 3 0/0; c'est la première fois qu'on le voyait si bas. Le 28 mars 1852, un autre décret autorisa la Banque à faire des avances sur obligations de la ville de Paris.

Deux créations financières de 1852 ont droit de fixer des à présent notre attention : nous voulons parler du Crédit foncier et du Crédit mobilier.

Depuis longtemps déjà l'opinion publique s'occupait des institutions propres à servir d'intermédiaire, sous une forme ou sous une autre, entre les capitalistes prêteurs et les propriétaires fonciers emprunteurs. M. Louis Wolowski, dont nous avons déjà invoqué l'autorité quand nous avons parlé des causes des insuccès de la Caisse hypothécaire, avait fait à ce sujet de savantes recherches, et par des travaux remarquables et plus attrayants que le sujet ne semblait le comporter avait répandu dans le public des idées saines sur le Crédit foncier, nom générique alors des principes de la législation générale concernant les opérations définies au début de ce paragraphe.

Le gouvernement du 2 décembre prit à cœur de résoudre pratiquement cette question, très préparée sous les régimes antérieurs comme on l'a vu. Deux moyens se présentaient : l'un de réformer purement et simplement la législation, en en laissant le bénéfice à tout le monde, prêteurs comme emprunteurs, restant fidèles à cet égard au principe d'égalité ins-

crit dans nos lois et passé dans nos mœurs ; Fautre de convertir cette réforme en monopole au profit d'une seule institution jouissant de ce privilège comme la Banque de France de celui d'émettre des billets payables au porteur et à vue. Le pouvoir d'alors crut devoir d'abord prendre un moyen terme. Il constitua bien la réforme hypothécaire en monopole, mais manifesta l'intention d'en accorder le privilège à plusieurs compagnies; seulement chaque compagnie dut avoir sa circonscription territoriale spéciale déterminée par le décret d'autorisation. La concurrence n'existait donc entre ces divers établissements que sous le rapport des voies et moyens, car sous celui des prêts, un emprunteur, ne pouvant distraire sa propriété d'une circonscription, était obligé ou de se priver d'emprunter, ou de subir les conditions imposées par la société dont il ressortissait. C'était moins mauvais que l'unité, mais de beaucoup inférieur au droit commun, amélioré selon les progrès de la science économique. Le Gouvernement en sortit, il est vrai, comme nous allons voir, mais pour prendre la pire des solutions, après le statu qiio, c'est-à-dire l'unité d'institution.

L'objet que le décret du 28 février 1852 imposa aux sociétés de crédit foncier était de fournir aux propriétaires d'immeubles qui voulaient emprunter sur hypothèque la possibilité de se libérer au moyen d'annuités à long terme. Ces sociétés avaient le droit d'émettre des obligations ou lettres de gage.

Sans entrer dans le détail de la législation concernant ce sujet, disons de suite qu'un décret du 28 mars 1852 autorisa trente et un capitalistes à constituer à Paris une société de crédit foncier sous le titre de Banque foncière de Paris. Le capital devait être de 25 millions. Cette société pouvait opérer dans le ressort de la Cour d'appel de Paris, sans dépasser cette limite assurée d'ailleurs, l'État en prenait l'engagement que, pendant 25 ans, aucune autre autorisation de société de crédit foncier ne serait accordée dans l'étendue dudit ressort. Un décret du 30 juillet 1852 en approuva les statuts. Un conseil d'administration de vingt membres gérait la société ; un directeur exécutait les décisions du conseil. Les premiers étaient nommés par les actionnaires; le dernier était choisi

202 mSTOIRE DES BANQUES -EN FRANCE.

par le conseil^ sauf approbation du ministre, dans les attributions duquel étaient comprises les institutions de crédit foncier *. Trois censeurs nommés parles actionnaires durent surveiller les opérations du Crédit foncier. Le 10 décembre 1852 un décret étendit, enfin, les opérations de cette institution à tous les départements où il n'existait pas encore d'établissement de cette nature. Or, à cette époque, seulement deux sociétés de cette catégorie étaient parvenues à se faire autoriser, l'une à Marseille, pour les départements situés dans le ressort de la Cour, d'appel d'Aix par décret du 12 septembre 1852; l'autre à Nevers pour les départements de la Nièvre, du Cher et de l'Allier, par décret du 20 octobre 1852. En même temps que cette extension qui fermait la porte à la multiplicité de ces établissements^, la Banque foncière de Paris était dotée du titre (assez inquiétant pour les crédits de Marseille et de Nevers) de Crédit foncier de France, qui attestait suffisamment son ambition d'arriver à l'unité et les tendances du Gouvernement aie seconder dans cette voie regrettable ^ Le.capital dut alors être porté à 60 millions dont 30 émis de suite \ Tant pour satisfaire à l'extension de sa circonscription que pour remplir son but primitif, le Crédit foncier de France constitm. un emprunt de 200 millions, divisé en 200.000 obligations de 1 .000 francs remboursables à 1 .200 francs, jouissant d'un intérêt de 3 0/0 (30 francs) par an et donnant droit à des

' M. L. Wolowski fut choisi pour remplir les fonctions de directeur ; M. Gh. Laurent, Tun des anciens gérants de la Caisse centrale du commerce et de L'industrie (Baudon et G"), occupa le poste de sous-directeur.

2 Nous ne garantirions pas que, dans d'autres villes que Marseille et Nevers, à Rouen par exemple, des sociétés n'aient pas été découragées par le gouvernement dans leur intention de fonder un crédit foncier local.

^ Get établissement eût peut-être mieux aimé conserver le titre de Banque foncière en se contentant de convertir le mot Paris en celui de France. Mais la Banque de France, jalouse même du mot, insista pour avoir le monopole de l'expression banque. (Voir plus haut la note de la page 155.)

^* Les trente autres furent émis en 1862. Une troisième émission, opérée en 1869, augmenta de 30 nouveaux millions le capital social; enfin, 80.000 actions furent créées en 1876 et échangées contre autant d'actions du Grédit agricole. Le capital social est ainsi arrivé à 130 millions divisés en 260.000 actions de 500 francs au versement de 250 francs seulement. Notons qu'en 1859 les 250 francs à verser sur les nouvelles actions furent pris sur la réserve et que les souscripteurs reçurent ainsi les certificats d'actions sans bourse délier.

lots au moyen de tirages trimestriels. Une première série de 100.000 obligations fut émise à 1.000 francs; les souscripteurs eurent le droit de réclamer sur le pied de 1.100 francs, des obligations de la dernière série en nombre égal de celles qu'ils possédaient de la première. Ces obligations n'étaient pas libérées de suite; il restait 800 francs à verser qui durent l'être au fur et à mesure que l'extension des opérations de la Société nécessiterait de nouveaux capitaux. Nous n'irons pas plus loin pour le moment^ nous contentant de dire que la souscription a été loin d'avoir obtenu wn succès complet; une grande quantité d'obligations ne furent placées qu'ultérieurement.

En dehors des sommes ainsi obtenues^ le Crédit foncier de France put employer à ses opérations une somme de 10 millions dont l'État le gratifia à titre de subvention une fois payée^ mais versée proportionnellement à l'importance successive des prêts effectués.

Il fut bientôt établi par le Gouvernement qu'une institution unitaire (on va voir que les deux établissements, faisant obstacle, ne tardèrent pas à perdre leur autonomie) ne pouvait être bien administrée que par des fonctionnaires choisis par le Pouvoir. En conséquence^ un décret du 6 juillet 1854 organisa le Crédit foncier de France sur un pied analogue à la Banque de France. Le directeur et le sous-directeur nommés par le conseil d'administration durent se retirer devant un gouverneur et deux sous-gouverneurs nommés par FEtat, et le conseil d'administration au lieu d'être le chef réel de l'entreprise (les directeur et sous-directeur n'étaient que les exécuteurs de ses décisions) fut désormais subordonné au gouvernement de l'institution, à ce point de vue que, au lieu de voir ses décisions exécutées sans opposition par la direction, il fallut l'assentiment du gouverne^ ment pour que ses désirs fussent exaucés * .

* Depuis cette époque, les titulaires des fonctions de gouverneur et sousgouverneur de cette société sont : 1° Gouverneurs^ M. le comte Gh. de Germiny, 6 juillet 1854, puis M. Louis Frémy, 3 juillet 1857; ensuite M. Jules- Léopold Renouard, 23 janvier 1877, auquel succéda, le 28 septembre de la même année, M. Louis Grivart, remplacé depuis le 12 février 1878, par

On a vu que des crédits fonciers avaient été institués h Nevers et h Marseille. Ces deux sociétés devant l'extension inattendue de leur confrère de Paris, ne se découragèrent pas et cherchèrent à se procurer, à l'instar de leur ambitieux collègue, des capitaux pour satisfaire aux prêts sollicités dans leur circonscription. Ils traitèrent à cet effet, en juin 1853, avec M. Jules Mirés, alors gérant de la Caisse des admis réunies et directeur-propriétaire du Journal des chemins de fer. Ce banquier se chargea de procurer 48 millions à ces deux compagnies, 24 pour chacune d'elles. A cet effet il ouvrit en juillet 1853, une souscription à 480.000 obligations de 100 francs rapportant 4 ir. 40 c, savoir, 3 fr. 65 c. à titre d'intérêt annuel (1 centime par jour), et 75 centimes sous forme de lots trimestriels. Ces obligations étaient offertes au public à 110 francs la pièce.

Remarquons que, à cette époque, les obligations du Crédit foncier de France n'étaient pas subdivisées comme aujourd'hui en demies (500 francs) et dixièmes (100 francs) ; cette opération ne se fit qu'un peu plus tard. Le public, à l'inverse de la souscription ouverte au Crédit foncier de France, témoigna un grand empressement à apporter son épargne, et la combinaison eût eu un plein succès si des ordres supérieurs n'en avaient interdit l'exécution. M. J. Mirés dut rembourser les fonds aux souscripteurs, ce qu il fit sans opérer aucune retenue ^ .

' A l'emprunt de 48 millions que voulaient contracter les deux sociétés susdites fut substitué un crédit qui leur fut ouvert par le Crédit foncier de France.

Cette lutte inégale et peu loyale, si elle ne sortit pas des

M. Albert Gliristophle ; et 2° Sous-Gouverneurs^ MM. Crépy et Daverne, 6 juillet 1854, puis sur la retraite du premier et le décès du second, M. le Lai-on G. de Soubeyran (19 mai 1860) et M. Ernest Leviez (4 juin 18G0), remplaces tous deux le 24 août 1878 par MM. Albert Leguay et Frédéric Lévêquc.

* Un détail assez piquant, c'est que la direction du Crédit foncier, frappée de l'intellio-ence avec laquelle M. Mirés savait attirer le public à ses guichets, passa avec cet habile financier un traité pour l'écoulement de ses obligations non placées. Mais le gouvernement installé le 6 juillet 1854 ne voulut pas reconnaître cette partie des actes de ses honorables prédécesseurs, et, do nouveau, M. Mirés dut courber la tête sous le despotisme administratif d'en haut.

termes de la légalité (on sait que les sociétés anonymes, avant la loi du 24 juillet 1867^ étaient mineures^, TEtat se chargeant^ tant Bien que mal, de leur tutelle), finit par un décret du '28 juin 1856 qui autorisa, pour ne pas dire ordonna, la fusion de ces deux sociétés avec le Crédit foncier de France S ^tii devint ainsi, conformément aux aspirations centralisatrices du Gouvernement, la banque unique de Crédit foncier en France.

Depuis cette époque, diverses dispositions gouvernementales ont étendu les opérations de cette grande institution ; ainsi le Crédit foncier de France ne devait primitivement prêter que sur immeubles et par hypothèque ; il fut chargé par le Couvernement (traité du 28 avril et loi du 28 mai 1858) de Texécution, au point de vue financier, de la loi du 17 juillet 1856 concernant les prêts pour travaux de drainage ; le Crédit foncier de France s engageait ainsi, avec la garantie de l'Etat, à prêter, jusqu'à concurrence de 100 millions, jouissant, pour la rentrée des sommes ainsi avancées, des privilèges que la loi de 1856 accordait au Trésor. ^

Le décret du 11 janvier 1860 étendit à l'Algérie entière le privilège dévolu au Crédit foncier.

Ce dernier fut en outre successivement autorisé à faire des prêts aux départements, aux communes et aux associations syndicales (loi du 6 juillet 1860), puis aux hospices et aux établissements publics (loi du 26 février 1862), enfin (même loi), dans certains cas temporaires, aux établissements religieux et de bienfaisance.

Mais ces dérogations à sa fonction fondamentale, prêts hypothécaires sur garanties immobilières, s'arrêtèrent là et, malgré les invitations un peu inconsidérées du public, il aima mieux pousser à la fondation du Crédit agricole que d'entreprendre lui-même les avances directes à l'agriculture.

' Ces traités de fusion, plus ou moins librement si^^nés, sont dates : pour le Crédit foncier de Nevers des 21 et 22 novembre 1854 et pour celui de Marseille des 6 et 22 décembre 1855. Les actionnaires de ces deux sociétés avai'ent versé 250 francs sur 500. Ils échan^^èrcnt leurs litres, action pour action, contre des actions du Crédit foDcicr de France.

Le Crédit agricole également, créé en 1861, accueillit d'un bon œil la création, en 1863, d'une société qui, sous le nom de Comptoir de V agriculture * , ébauchait la plupart de ses opérations qu'il lui rapportait avec sa propre garantie, imitation, sous ce rapport, des sous-comptoirs de garantie institués en 1848.

Déjà en 1860, le Sous-Comptoir des Entrepreneurs (anciennement du Bâtiment), jusqu'alors gravitant dans l'orbite du Comptoir d'escompte de Paris à titre de Sous-Comptoir de garantie, avait transporté ses opérations, avec autorisation de l'administration supérieure, au Crédit foncier de France, mieux outillé, en effet, que le Comptoir d'escompte, pour servir la clientèle toute spéciale dudit Sous-Comptoir.

On a pu juger par la statistique des opérations de cette institution (Annexe X) combien inégalement sont répartis les prêts du Crédit foncier de France; pour apprécier s'il faut s'en prendre à l'institution ou au défaut d'emprunteurs, il faudrait connaître la répartition par département de la dette hypothécaire en France. Or ce n'est que par approximation que l'on pense qu'elle doit, en totalité, atteindre 10 à 12 milliards ; quant à son importance par département, elle n'a jamais été publiée et ne peut guère l'être, beaucoup de contrats hypothécaires échappant par leur forme au contrôle de l'autorité administrative.

Nous pouvons, malgré le défaut de cette pièce utile, porter un jugement sur l'institution au point de vue de l'intérêt général. Les résultats que nous avons et dont l'administration du Crédit foncier fournit les éléments dans ses rapports avec une abondance dont il faut lui tenir compte, nous per-

* Après avoir contribué à fonder^ pUi» absorbé une quatrième société V Ap^yroiiisionnement, le Comptoir de l'agriculture, émanant lui-même comme on vient de le voir du Crédit agricole, ce dernier issu, on s'en souvient, du Crédit foncier, le comptoir de l'agriculture, disons-nous, est entré en liquidation, le Crédit agricole s'étant substitué à lui activement et passivement, et a remboursé l'intégralité du capital versé par les actionnaires avec les intérêts échus. A son tourj le Crédit agricole a fondu sa situation active et passive dans celle du Crédit foncier. Ces coups de lorgnette, d'une adresse suspecte, sont peu à l'honneur de l'administration supérieure d'alors. Tenant à ne pas convertir cette histoire en pamphlet, nous nous abstiendrons d'entrer dans les détails de la cause qui a motivé la fusion du Crédit agricole avec le Crédit foncier.

mettent de constater avec regret que les villes et dans les villes les propriétés bâties ont une préférence marquée ; ainsi la Seine, comme masse de prêts^ compte à elle seule pour plus des deux tiers dans le chiffre total et dépasse cinquante fois le chiffre du département le plus favorisé après elle (Seineet-Oise pourtant!). La division en propriétés urbaines et rurales que nous fournissons ailleurs (Ann6xe X) est encore plus éloquente; les premières entrent pour quatre cinquièmes dans le total général^, et les secondes pour moins d'un cinquième (à cause des propriétés mixtes).

On le voit, les crédits fonciers créés d'abord pour aider à la liquidation de la dette hypothécaire, n'ont pas tardé;, par leur fusion, à devenir un instrument précieux pour les grands travaux d'édilité que le nouvel Empire projetait et sur lesquels nous n'avons pas, ici, à nous expliquer. L'établissement unitaire n'a pas eu besoin pour cela de sortir de ses statuts ni même d'en forcer l'expression. Avec un gouvernement bâtisseur, le principe de la centralisation suffisait, et le Crédit foncier n'a eu qu'à obéir à sa nouvelle raison d'être.

Aussi ne pouvons-nous que remettre sous les yeux du lecteur le jugement qu'en portait, il y a une quinzaine d'années, un publiciste que nous aimons à citer: ce On. a, pour le crédit foncier, imité ce qui existe pour le crédit commercial, sous le déplorable monopole de la Banque de France. Là aussi, la liberté du travail a complètement été repoussée; un privilège, tel que les anciens corps de métiers n'en ont jamais connu, a été constitué. Les institutions de Nevers et de Marseille qui s'étaient élevées sous l'empire du premier décret et qui se trouvaient plus rapprochées des propriétaires obligés de solliciter leur secours, mieux renseignés sur les biens qu'elles acceptaient en garantie, mieux stimulées par l'intérêt personnel, et qui, proportionnellement, avaient déjà rendu beaucoup plus de services que celle de Paris, ont dû disparaître. Il a été, dès lors, facile de prévoir le peu d'effet que produirait cette nouvelle législation sur notre agriculture, le peu de ressources surtout qu'en peuvent attendre les petits propriétaires, quelque besoin qu'ils aient

d'assistance, et quelle que soit retendue du territoire qu'ils occupent \ »

La seconde création financière de 1852 fut la SocicUé générale de crédit niobUler qui, sous un nom nouveau et heureusement trouvé, mit en vigueur une nature d'opérations plus en honneur jusqu'alors à l'étranger qu'en France. Ainsi dès 1835, la Société générale de Bruxelles et la Banque de Belgique entreprirent concurremment dans ce dernier pays les opérations d'escompte et de circulation et les opérations de commandite industrielle en vue de la mobilisation du capital des sociétés qu'elles fondaient. Les créateurs du Crédit mobilier^ et c'est là le côté le plus original de leur entreprise, séparèrent ces deux natures de fonctions et créèrent une banque non de circulation, mais de mobilisation, un Crédit mobilier, en un mot, comme on a si heureusement dit depuis 1852. On comprend combien il est difficile de préciser les opérations d'une institution de cette nature; en s'arretant aux termes généraux on peut dire qu'elle a pour objet de patronner une entreprise étudiée par elle et qu'elle reconnaît bonne, en participant, à cette fin, à la formation : 1° Du cadre administratif; 2° Du capital social, actions ou obligations, puis en répandant dans le public ces titres avec sa garantie morale. Ce rôle, bien compris, loyalement exécuté, est' on ne peut plus utile à la société ; mais, comme toutes les institutions, il a besoin, pour être vivifié, de l'aiguillon de la concurrence ^, sans lui les plus hautes capacités ne

' Gust. du Puynode, De la monnaie, du crédit et de V impôt, t. I^r, p. 395.

Depuis que ces lignes sont écrites, le monopole au profit du Crédit foncier de France résultant du décret-loi du 28 février 1852 est expiré (10 avril 1877), et le champ est libre pour la création de sociétés foncières jouissant des mêmes privilèges légaux que le Crédit foncier de France. Aussi une institution, la Banque hypothécaire de France, s'est-elle constituée, en 1879, au capital de cent millions, dont vingt-cinq versés, avec liberté d'opérer en France et en Algérie. Le Crédit foncier de France, en vue de s'assurer de puissants moyens d'opérer, a émis à deux reprises des obligations 3 0/0 à lots pour 1 milliard 400 millions environ, dont il faut, il est vrai, déduire 580 millions d'obligations 5 0/0 sans lots. En accordant la faculté d'émission de titres à lots surtout pour une aussi grosse somme, l'administration supérieure des finances a commis un acte regrettable au point de vue moral et a attesté en faveur du Crédit foncier une partialité trop accusée.

- Nous devoxjs diro que telle ne fut pas l'opinion des créateurs du Crédit

peuvent^ soit pour les actionnaires, soit pour Fétat social, produire de résultats vraiment utiles, comme l'exemple dont nous nous occupons ici ne le prouve que trop.

Le Crédit mobilier français fut créé au capital de GO millions divisé en actions de 500 francs chacune. Il fut autorisé par décret du 18 novembre 1852. L'émission des 120.000 actions se fit par série de 40.000 ; la première donna droit à la souscription de la seconde dans la proportion d'une pour une ; et la troisième fut accordée aux souscripteurs des deux premières dans la proportion d'une nouvelle pour deux anciennes, de quelque série qu'elles fussent d'ailleurs \

Cette société pouvait créer des obligations dans la proportion de dix fois son capital (600 millions) ; la restriction suivante lui fut imposée : le montant cumulé des sommes reçues en compte courant et des obligations créées à moins d'un an de terme ne peut dépasser le double du capital réalisé (120 millions).

Cette société était administrée par un conseil de quinze membres nommés par les actionnaires. Un comité de cinq membres pris parmi les titulaires de ce conseil était chargé d'en exécuter les décisions. Par une négligence que nous voudrions n'imputer qu'à la précipitation qui a présidé à la fondation de cette importante société, il n'y eut pas, comme pour la Banque de France ou le Crédit foncier de France et tant d'autres sociétés anonymes, un conseil de censure nommé

mobilier français, car nous trouvons dans le rapport lu par M. Isaac Pereire à l'assemblée générale du 23 août 1856, la phrase suivante : « L'expé- « rience amènera la démonstration des inconvénients de la concurrence dans « un genre d'affaires ou les moindres fautes peuvent devenir la cause de « ruinoB fâcheuses pour un grand nombre de familles. » L'esprit des fondateurs du Crédit mobilier fat d'ailleurs (sans aborder le terrain politique) rien moins que libéral. La centralisation, la concentration et un certain espiit exclusif présidèrent plus ou moins à leur hardie combinaison. Dans les gaz, dans les voitures, dans les immeubles, dans les chemins de fer, partout, ils préconisèrent le monopole ou au moins le privilège. Cette activité et leur génie inventif eurent peine à atténuer les regrettables effets de cette tendance à tout dominer, commune d'ailleurs aux saints-simoniens. Cette école économique n'avait pas foi, on le sait, dans la liberté.

♦ Cette combinaison, plus ingénieuse que favorable à la prospérité de l'entreprise, si même elle no lui nuisit pas, rappelle les mères^ les jiUes et les p élites- filles de Law.

par les actionnaires^ pour surveiller, en leur nom, les opérations de la Société. En outre l'assemblée générale était, de droit, présidée par un des membres du conseil d'administration, naturellement le président ou l'un des vice-présidents. Ces deux points étaient graves ; ils privaient l'administration d'un contre-poids salutaire. L'avenir ne l'a que trop prouvé.

Nous n'entrerons pas dans le détail des opérations de cette institution, grande malgré ses erreurs et dont les premières armes méritent, quoiqu'on en dise, les méditations de tout économiste qui veut étudier les rouages pratiques des établissements financiers. Nous nous contenterons de rappeler que le Crédit mobilier a coopéré, plus ou moins, à la fondation et à l'établissement du capital (actions ou obligations) de nombreuses sociétés. En fait de sociétés françaises, nous trouvons les chemins de fer du Rhône à la Loire, du Grand- Central, de Dole à Salins, des Ardennes, de Saint-liambert à Grenoble (Dauphiné), de l'Est, de l'Ouest, du Midi, le Crédit foncier de France (pour ses obligations), la Confiance puis la Paternelle (assurances contre l'incendie), la Compagnie générale maritime (depuis transatlantique), les quatre sociétés résultant du fractionnement de l'ancienne Compagnie civile des mines de la Loire, la Compagnie générale des Omnibus de Paris, celle des Magasins généraux et entrepôts de Paris, la Compagnie parisienne d'éclairage et de chauffage par le gaz, la Compagnie de l'hôtel et des immeubles de la rue de Eivoli (depuis Compagnie immobilière de Paris), la Compagnie des Salins du Midi, la Compagnie impériale (actuellement générale) des Voitures à Paris, etc. En fait de sociétés étrangères : T En Belgique, la Société des mines et fonderies de zinc de la Vieille-Montagne (pour l'un de ses emprunts) ; 2° En Allemagne, la Banque du commerce et de l'industrie à Darmstadt, la Société autrichienne L R. P. des chemins de fer de l'État, la Société L R. P. du chemin de fer d'Orient de l'empereur François-Joseph ; 3^ En Russie, la Grande Société des chemins de fer russes ; 4° En Suisse, la Compagnie de l'Ouest des chemins de fer suisses, et la Compagnie du chemin de fer Central Suisse ; 5° En Espagne,

la Société générale de Crédit mobilier espagnol, la Société royale delà canalisation de FEbre, la Compagnie des chemins de fer du Nord de l'Espagne, et la Compagnie du chemin de fer de Cordoue à Séville, outre le Phénix espagnol (compagnie d'assurances) et la Compagnie madrilène d'éclairage par le gaz par voie indirecte du Crédit mobilier espagnol ; 6** En Hollande, la Société générale de commerce et d'industrie néerlandaise (Vulgô Crédit mobilier hollandais) ; 7° En Italie, la Société générale du Crédit mobilier italien ; 8° A Londres, la Société financière internationale; 9° Enfin en Turquie, la Banque impériale ottomane; sans compter la participation prise par cette Société, sur une échelle généralement importante, à la souscription de grands emprunts publics, soit en France, soit à l'étranger. On voit que ce n'est pas l'activité qui lui a manqué.

Nous avons dit que la création du Crédit mobilier français comportait l'émission d'obligations à court et à long termes. Cette société a, sans succès, fait deux tentatives pour compléter, sous ce rapport, l'ensemble de ses moyens d'action. La première en mars 1853; elle ofî'rit alors au public Une série d'obligations à quarante-cinq jours de vue, portant intérêt jour par jour à raison de 3 0/0 l'an ; les coupures créées étaient de 10.000, 5.000 et 1.000 francs; elles étaient, h volonté, au porteur ou nominatives. L'intérêt s'ajoutait, jour par jour, au capital suivant un tableau qui se trouvait au dos de chaque titre. C'était une rénovation des billets à ordre de J. Laffitte. Pour obéir aux limites imposées par ses statuts, le Crédit mobilier dut, peu de temps après l'émission de ces titres, les retirer de la circulation et il n'en a plus, depuis, créé à d'aussi courtes échéances.

La seconde tentative fut plus importante. L'exercice 1855 s'annonçait bien et dès le mois d'août 1855, les administrateurs auguraient une répartition, intérêts et dividendes, supérieure à 200 francs par action. Profitant de cette circonstance ils voulurent grefîer sur le paiement de cette distribution une émission d'obligations de 500 francs, données au public-actionnaire à 280, remboursables en 90 ans et jouissant d'un intérêt annuel de 15 francs. En conséquence, ils

annoncèrent, pour le 12 septembre 1855, une émission de 240.000 obligations payables, 100 francs en souscrivant, valeur en coupons d'intérêts et de dividende de 1855 (sauf décompte en cas de plus-value; quanta la moins-value on n'en admettait pas) 100 francs en mars 1856 et 80 francs en septembre de la même année. L'importance de cette opération attira l'attention du gouvernement, qui, entrant, dès cette époque, dans la voie rétrograde d'empêchement des opérations financières après leur avoir accordé des immunités exceptionnelles, enjoignit au Crédit mobilier d'avoir à renoncer à cette combinaison. En vain celui-ci réduisit à 120.000 le nombre des obligations à émettre en n'en attribuant qu'une au lieu de deux à chaque action, mais recevant toujours les coupons de 1855 sur le pied de 200 francs; il dut bientôt, en dépit de cette concession annoncer au public que « pour entrer dans les vues du gouvernement qui a résolu d'ajourner toute concession et autorisation pouvant entraîner la création de nouvelles valeurs, il venait de décider d'ajourner l'émission de ses obligations. »

Il faut du reste, reconnaître qu'il y avait illégalité à répartir, même sous forme d'obligations, dès septembre 1855, un dividende acquis, nous voulons bien le croire, dès cette époque mais qui pouvait, par des événements en dehors des prévisions humaines, s'amoindrir avant la clôture de l'exercice. Un comité de censeurs, si le Crédit mobilier avait été doté de cet utile inconvénient, se serait certainement opposé à une nouveauté si peu conforme aux habitudes du commerce et de la banque.

Dans sa période de décadence, cette institution doubla son capital ; cette opération malheureuse fut la dernière d'une certaine importance qu'elle entreprit avant d'entrer en liquidation.

Une seconde société s'est reformée avec le titre et la clientèle de l'ancienne ; mais, comme elle ne sort pas des errements généraux des institutions de crédit inaugurées en Angleterre sous le nom de Joint-Stock-Banks, et continuées en France sous diverses appellations, nous nous abstiendrons d'en parler.

L'esprit d'imitation poussa activement à des créations du môme genre; à l'étranger elles eurent généralement toutes facilités pour se développer. En Allemagne, surtout, il y eut de nombreuses fondations du genre du Crédit mobilier ; elles ne furent pas toutes heureuses^ mais les capitaux français ne s'y intéressèrent que médiocrement. Il n'en fut, pas de même en Espagne, où trois crédits mobiliers se fondèrent concurremment grâce à l'influence française ; un seul existe encore, et c'est celui dû à l'initiative du Crédit mobilier français.

En France il n'y eut, jusqu'en 1864, qu'une société, anonyme autorisée pour faire les opérations de Crédit mobilier ; mais plusieurs sociétés en commandite se constituèrent ayant cet objet pour but; seulement^ elles eurent généralement peu de succès, ce qu'il faut attribuer en partie aux fautes de leur directeurs, en partie à l'administration supérieure, qui se montra hostile à ces sociétés avec une partialité trop évidente en partie aussi à la législation, qui ne semblait avoir été faite indulgente que pour les sociétés anonymes. On comprend combien la lutte dut être inégale, surtout dans un pays aussi fortement centralisé que la France, et sous un gouvernement aussi jaloux de son autorité que celui de 1852.

Parmi les sociétés en commandite faisant les opérations de Crédit mobilier, la plus fameuse, la seule dont nous parlerons, fut la société J. Mirés et 0\ Pour en esquisser l'histoire, il faut remonter à 1848.

Quelques mois après la révolution de février, M. Jules Mires acquit le Journal des chemins de fer, dont la fondation remonte à 1842, et qui fut, depuis 1789 S le prenîier journal financier ou mieux de bourse fondé en France.

Plusieurs années après, M. Mirés fonda sous le titre de Caisse des actions réunies, une société dont l'objet était ainsi conçu : « Les opérations sociales consisteront dans l'achat et la vente des effets publics, des actions cotées à la Bourse, de leurs coupons d'intérêts ou de dividendes, des éventualités d'actions ou encore dans les prêts ou avances sur les actions

^ Il en existait plusieurs avant la Révolution.

et autres valeurs. — Tous les efforts de M. J. Mires tendront à l'aide de renseignements que lui fourniront ses rapports, soit avec les compagnies de chemin de fer et l'industrie, soit avec la haute banque, et de sa connaissance anticipée des faits politiques^ commerciaux et industriels, à saisir les moments opportuns pour la vente des valeurs qui sont susceptibles d'une dépréciation et Tachât de celles qui doivent s'améliorer. » Four résumer en deux mots, c'étaient l'activité^ l'intelligence, le savoir-faire de M. Mires mis en action.

Ce but, sans chercher à l'apprécier, était original et nouveau, au moins sur cette échelle. Les résultats de la gestion de cette première affaire furent extraordinairement heureux. En trois ans d'existence (du 1''" octobre 1850 au 30 juin 1853) cette société rapporta à ses commanditaires 91 0/0, outre le remboursement intégral des capitaux engagés.

Ce capital était nominalement de 5 millions en actions de 1 .000 francs, pouvant se subdiviser en coupons de 500 francs. Néanmoins le fonds social était variable^ chaque actionnaire pouvant, en touchant son dividende tous les trois mois (les répartitions étaient trimestrielles) se retirer ou rester, à sa volonté.

Cette combinaison, ingénieuse en tout cas, ne pouvait être pratiquée que sur une petite échelle; en grand elle eût offert des dangers, et M. Mires, ayant réussi sur un terrain restreint, voulait agrandir le champ de ses opérations. A cet effet, il rentra dans la forme ordinaire des sociétés en commandite par actions^ et forma, sous le titre de Caisse et journal des chemins de fer, une société au capital de 12 millions, dont 6 émis dès l'origine et ayant un objet analogue à celui du Crédit mobilier. Les opérations de cette société remontaient au 1" juillet 1853. Sous cette seconde forme elle a contribué sans parler de l'emprunt de 48 millions des crédits fonciers de Nevers et de Marseille, dont il a été question plus haut^ à fonder les trois sociétés suivantes : Compagnie du chemin de fer et des houillères de Portes et Sénéchas ; Société des [)orts de Marseille ; Société de l'éclairage au gaz et des hauts fourneaux de Marseille.

Les succès qu'obtinrent, auprès du public, les souscriptions

TROISIÈME PARTIK. 215

des deux dernières sociétés, firent concevoir à M. Mirés la possibilité d'atteindre le niveau du Crédit mobilier. Cette ambitieuse prétention sembla d'abord justifiée par le succès. Il augmenta le capital de sa maison; de 12 millions il le porta à 50^ et le public répondit à son appel avec empressement, en juin 1856, en couvrant largement la souscription de cette somme. Le titre devint : Caisse générale des chemins de fer.

Les difficultés suscitées à l'intérieur par Fadministration supérieure^ poussèrent l'infatigable activité de M. Mirés vers les affaires étrangères; voici celles qu'il entreprit sous la troisième et dernière forme de sa société de banque : L'emprunt espagnol de 800 millions de réaux; la Compagnie royale des chemins de fer portugais ; la Compagnie des chemins de fer romains; la Compagnie du chemin de fer de Pampelune à Saragosse; enfin l'emprunt ottoman (dit de 1860), dont l'insuccès semble plutôt dû aux événements qui renversèrent le chef de la Caisse générale des chemins de fer^ et par suite cette dernière société, qu'à la nature de la combinaison.

Nous n'analyserons pas les causes de la chute de M. J. Mirés, ni des obstacles continuels que rencontra son énergique opiniâtreté pour protester contre les conséquences de ce malheur ; nous aimons mieux ne nous rappeler que les qualités de cœur qui, jusqu'à sa mort, arrivée en 1870, lui conservèrent tant d'amis.

Une autre société eut un genre de célébrité qui rentre trop dans notre sujet pour que nous omettions d'en dire quelques mots ; il s'agit de la Banque d'échange de M. Bonnard. Ce dernier avait débuté à Marseille ; sans remonter à l'origine de l'application de ses idées, disons qu'en janvier 1849, il fonda dans cette ville la Banque d'échange de Marseille, sous la raison sociale C. Bonnard et 0\

Faut-il reporter à l'activité personnelle et à l'intelligence incontestable du fondateur le succès momentané de l'entreprise, nous ne voulons pas l'examiner ici. Nous bornant donc au rôle d'historien, nous dirons que ce système, sur la possibilité duquel nous n'émettons ici ni doute ni affirmation, consista à favoriser et multiplier l'échange de pro-

216 HISTOIRE DES BANQUES EN FllANCE.

(iuits entre commerçants et consommateurs par un mode de bons dits Bons d'échange, qui n'étaient échangeables que contre des produits du travail humain.

Etablie d'abord à Marseille seulement, la société C. Bonnard, après avoir vu son capital croître, de 1849 à 1852, de 8.050 francs à 1 million, ses opérations s'augmenter de 432.624 francs, la première année, à 3.558.183 la dernière, la société Bonnard, disons-nous, voulut s'essayer sur un théâtre plus vaste, et le fondateur vint à Paris établir le Comptoir central, qui, sous la raison sociale Y. C. Bonnard et C% fut constitué le 24 mai 1853, la maison de Marseille descendant au rang de succursale. Le capital, de 100 raillions sur le papier, ne fut, en fait, que de 20. L'objet de la société fut de faire ou faciliter, comme intermédiaire, principalement la commission et l'échange en nature des marchandises, immeubles, travaux, services et objets de toute sorte, et comme complément, le payement des locations et dégrèvements hypothécaires, les prêts sur hypothèques, les dépôts de fonds, les avances de fonds sur consignation de marchandises, le transit, les recouvrements pour compte de tiers et généralement toutes les opérations de commerce, à quelques exceptions près, comme, par exemple, les opérations de bourse.

Est-ce vice du système et impossibilité pratique de son extension ou même de sa vitalité, ou bien le tempérament trop ardent du gérant le porta-t-il à négliger son idée première pour s'adonner aux spéculations immobilières (on ne spécule pas qu'à la Bourse), c'est ce que nous ne pouvons décider, pas plus que pour la société de Marseille, les rapports contenant plus l'exposé théorique des idées de M. Bonnard, que celui des opérations détaillées et statistiquement présentées de la société. Le fait est que, sur un capital réel d'une vingtaine de millions, 18 furent, à une époque assez rapprochée de la formation de la société de Paris, employés à des achats d'immeubles. La maison fut paralysée, comme banque d'échange, au moins par ce fait, et depuis, bien qu'elle existe encore, elle ne fait plus parler d'elle, sous ce dernier rapport, au moins. Le fondateur-gérant, d'ailleurs, se retira

par suite d'un douloureux accident (il devint aveugle), qui précéda sa mort de quelques années K

Avant de retourner à la Banque, reparlons du Comptoir d'escompte de Paris. Le décret du 25 juillet 1854 appliqua au Comptoir d'escompte de Paris la loi du 10 juin 1853, en le prorogeant pour trente années à partir du 18 mars 1857, et retranchant du capital social les participations de l'Etat et de la ville, ce qui le ramena à 20 millions. Le doublement de ce capital fut toutefois autorisé dès cette époque. Son objet, en vertu des nouveaux statuts, s'étendit non seulement à l'escompte des effets de commerce, comme auparavant, mais encore aux avances sur rentes françaises, actions et obligations de sociétés anonymes françaises, aux payements et recouvrements à Paris, dans les départements et à l'étranger, etc., à l'ouverture de souscriptions, de comptes courants, d'une caisse de dépôts, etc. Le montant cumulé du passif, y compris les traites ou mandats à échoir et des effets en circulation avec l'endossement ou la garantie du Comptoir, ne dut jamais excéder six fois le capital réalisé.

Un décret impérial plus récent, du 25 mai 1860, a introduit quelques modifications à ces statuts. La plus importante consiste à autoriser le Comptoir d'escompte à établir des agences, tant en France que dans les colonies françaises et à l'étranger.

' Cette tentative semble avoir pris naissance dans la fameuse Banque du peuple qu'un célèbre sophiste, plein de verve et d'énergie critique, voulut, mais ne put, fonder après la révolution de 1848. Cependant, remarquons que P,-J. Proudhon se faisait fort d'opérer sans numéraire, voulant chasser du marché ces vils métaux et toute autre marchandise qui les suppléerait, et les remplacer par un papier non remboursable. Un essai fut tenté par notre fougueux socialiste, mais les pertes (légères d'ailleurs) qui en résultèrent, ne furent supportées que par lui. M. Bonnard, quoique se trompant en généralisant trop son idée, fut plus pratique que lui, mais moins désintéressé, et, ce qui prouve la profonde honnêteté de l'auteur du trop fameux pamphlet la Propriété c'est le vol, c'est que, en dépit du succès de ses ouvrages, il mourut pauvre et estimé d'hommes délicats et sévères de mœurs qui l'ont connu soit dans l'exil, soit en France.

Nous trouvons, dans les notes complémentaires du Traité d'économie politique de M. Joseph Garnier, de très intéressants détails sur les Banques d'échange et entre autres cette indication qu'un novateur, du nom de Mazel, tenta une entreprise de ce genre en 1837, après en avoir émis l'idée dès 1818, Mais, ajoute l'auteur, « rentreprise de M. Mazel ne s'est pas développée. »

Il émit également le solde des 40 millions de son capital, chiffre autorisé dès 1854^ mais réalisé seulement en 1860. En 1867^ ce capital fut encore doublé et porté à 80 millions, qui est son montant actuel.

Kevenons actuellement à la Banque de France.

On se rappelle que, dans le courant de 1850 ou les premiers mois de 1851, les affaires commerciales avaient une tendance sensible à reprendre; les craintes suscitées par l'imprévu de 1852 (époque de l'élection constitutionnelle du Président de la République) avaient influé sur les esprits d'une manière d'autant plus marquée que la situation se tendait par suite de graves mésintelligences survenues entre les deux grands pouvoirs de TÉtat, sans contre-poids prévu pour les équilibrer. Le coup d'Etat du 2 décembre, en tranchant la question ^ fit disparaître cette cause de trouble et d'anxiété, et les transactions, aussitôt l'ordre matériel rétabli, reprirent, comme par enchantement, avec un élan d'autant plus grand que, depuis longtemps, elles étaient à peu près suspendues. Nous avons vu combien le nouveau pouvoir chercha à les développer par des encouragements des plus directs donnés aux institutions de crédit. Malheureusement, en matière de commerce ou d'industrie, encouragements ou prohibitions du gouvernement, sont toujours malencontreux; tout compte fait, la sécurité est tout ce qu'ils demandent. NoU me tangere telle pourrait être leur devise. La suite de ce qui nous reste à dire fournira plus d'une preuve à l'appui de ce principe.

1853. Quoi qu'il en soit, les affaires, encore une fois, reprirent de la manière la plus extraordinaire, et les chiffres antérieurs à 1848 ne tardèrent pas à être dépassés en presque toutes choses. Ainsi la somme totale des effets escomptés au commerce à Paris, qui, en 1846 et 1847, avait atteint 1.191 et 1.330 millions, après être tombée à 257 millions en 1849, revient à 1.157 millions dès 1855, et dépassa largement 2 milliards en 1857. Les opérations totales de l'établissement central de Paris (déduction faite des opérations avec le

* Voir la note de la page 198.

Trésor), qui, pour 1846 et 1847, nous fournit respectivement les sommes de 1.294 et 1.369 millions, tombent en 1848 à 807 millions, en 1849 à 436, puis reprennent et montent en 1855, 1856 et 1857, aux chiffres respectifs de 1.913, 2.452 et 2.331 millions. Ce mouvement de reprise fortement accentué n'est pas spécial à Paris; toute la France y prend part. Ainsi les banques départementales et les comptoirs de la Banque de France avaient cumulativement escompté au public en 1846 pour 1.200 millions, et en 1847 pour 1.330; en 1848 et 1849, ces chiffres tombent à 951, puis 768 millions ; eh 1855 ils se relèvent à 2.590 millions, et en 1857 ils atteignent 3.497 millions. Les opérations totales de Tannée nous fournissent pour 1846, 1847, 1848, 1849, 1855 et 1857 les chiffres respectifs de 1.216, 1.343, 960, 780, 2.746 et 3.616 milllions. Il faut dire, au sujet des succursales, que la fusion des banques départementales avec la Banque de France, au milieu des inconvénients sérieux qu'elle a engendrés, a eu cet avantage de faire cesser un antagonisme résultant de situations fort mal définies, presque équivoques et de faciliter un développement réel dans les transactions entre département*.

• Ce développement se trahit d'une manière sensible par l'importance des produits nets de la Banque (déduction faite des arrérages des rentes possédées par elle), selon qu'ils sont dus à l'établissement central ou à l'ensemble des succursales. En voici la proportion par année, de 1849 à 1879 :

Années,

Paris.

Suc«.

Paris.

Si.cc.

Nous avons supprimé l'année 1848 comme viciant le tableau par son caractère exceptionnel. On remarquera également que 1871 sort de la règle, qui reprend une partie de ses droits en 1872.

Un accord, à Tétat libre, eût produit, avec la multiplicité des banques, un effet. à peu près identique, nous en sommes convaincus; cependant nous devons constater les résultats acquis sous Tempire du régime de l'unité de banque.

On peut donc conclure de ce qui précède, sans s'occuper de la question de liberté ou de réglementation des banques de circulation, une augmentation prononcée des opérations de crédit causée partie par la simplification dont nous venons de parler, partie par la vive reprise industrielle et commerciale depuis le changement survenu dans les institutions politiques de la France.

1853-54. — L'exubérance des affaires amena, à la fin de 1853 et au commencement de 1854, un certain engorgement de valeurs de papier; pour le combattre, la Banque de France porte son escompte à 5 0/0 et réduit (17 octobre 1853) le nombre de jours des avances sur valeurs mobilières; son encaisse (Paris et succursales), de 623 millions en octobre 1851 , était tombé à 281 en février 1854; par contre le portefeuille (toujours Paris et succursales) de 94 millions (octobre 1851) avait atteint 411 (février 1854). On comprend, à la seule inspection de ces chiffres, la cause de la décision de la Banque relativement au taux d'escompte des effets de commerce (3 0/0, le 3 mars 1852 — 5 0/0, le 20 janvier 1854).

C'est à cette époque que la Banque de France renonça au système de la fixité du taux de l'escompte. Félicitons-la de cette résolution dont elle s'est applaudie, avec juste raison, dans bon nombre des rapports annuels lus, depuis cette époque, en assemblée générale d'actionnaires. Cela prouve que les opérations de banque, aussi bien que les autres branches de commerce, sont susceptibles de progrès et devrait rendre la Banque de France plus réservée dans les éloges de sagesse et les affirmations de perfection qu'elle n'a jamais cessé de s'attribuer aussi bien la veille que le lendemain des réformes de cette nature.

Le moyen employé par la Banque, la hausse du taux de l'escompte, lui suffit pour le moment et l'encaisse se rapprochant de 500 millions (498 en septembre) elle put revenir, dès le mois de mai, au taux de 4 0/0.

1855-56. — En 1855, la guerre d^ Crimée, nécessitant la négociation d'emprunts considérables (ils atteignirent 1.538 millions en capital effectif) raréfia les capitaux disponibles déjà fort sollicités par l'industrie et le commerce, et obligea la Banque à porter à 5, puis à 6 le taux de l'escompte des effets de commerce, et, ce qui fut plus grave, h abaisser à 75 jours la limite maximum de durée des effets admis ^

Ces mesures, et une autre dont nous nous occuperons tout à l'heure, prises en octobre 1855, se justifiaient par la diminution de l'encaisse de la Banque retombé à 232 millions (même 211 en novembre), et l'augmentation parallèle de son portefeuille qui, de 242 millions (septembre 1854), était arrivé à 480 en octobre 1855. Ces dispositions restrictives en partie motivées par les fautes commises depuis quelques années par le gouvernement, à raison de sa participation trop grande au mouvement des affaires, conjurèrent momentanément les difficultés de la position, et la Banque de France put faire redescendre de 1 0/0, en mars 1856, le taux de l'escompte, après avoir remonté le 14 février à 90 jours la durée maximum des effets admis. Mais cette amélioration toute superficielle devait peu durer.

1856. — L'encaisse redescendait, en effet, en novembre suivant, à 164 millions; le portefeuille, au contraire, touchait presque, cette fois 520 millions. C'est que la crise n avait pas disparu ; assoupie un instant, elle reprenait, demandant pour être vaincue des armes d'une autre trempe que celles dont nous venons de parler.

Si, en effet, on se reporte au point de départ de ces difficultés et à la cause qui les avait occasionnées, on trouve des emprunts de 1.538 millions, somme totale, pour soutenir une guerre lointaine et motivant, en conséquence, une exportation considérable de numéraire. Tour se rendre

* Depuis 1818, cette limite avait été constamment maintenue à 90 jours; même en 1848, on ne l'avait pas modifiée ; il est vrai que, à cette dernière époque, c'était par élimination proportionnelle que Ton procédait, quelques bonnes, d'ailleurs, que fussent les signatures du présentateur et des endosseurs, tandis que, une fois la tourmente politique passée, on ne refusa plus qu'en raison de la qualité médiocre des signatures .

compte, par les faits, de l'étendue de ces exportations de numéraire, on n'a qu'à réfléchir que ce qui les motive le plus, c'est la solde de troupes de terre et de mer. Ce n'est pas la seule cause d'exportation de métaux précieux dans cette occurrence ; l'approvisionnement, une partie des dépenses du matériel aboutissent au même résultat; mais c'est la cause la plus énergique, la plus efficace. Or, les budgets définitifs de 1854, 1855 et 1856, budgets de guerre comme on sait, contiennent, réunis, pour la solde des troupes de terre et de mer, une somme de 1.092 millions, et le budget de prévision de 1854, qui avait été établi sur le pied de paix, ne portait pour la solde (ministères de la guerre et de la marine) que 185 millions, soit, pour trois ans, 555 millions. Le fait de guerre a donc accru la solde payée aux troupes de 537 millions ; mais comme une partie de la solde sur le pied de paix a dû également sortir de France avec les troupes qui la recevaient, on peut augurer une sortie totale de 750 millions, rien que pour la solde. Nous ne serons pas taxés d'une bien grande exagération, pensons-nous, en supposant, avec les autres motifs d'expatriation des métaux précieux, une exportation totale de 1 milliard, soit le tiers de la masse du numéraire supposé exister en France. Certes, il a dû y avoir une partie de ce numéraire qui a fait, comme on dit, la navette, revenant pour repartir ; mais en raison de la distance, cette quantité n'a pas dû monter bien haut, et on peut toujours admettre un appauvrissement du stock métallique de la France d'au moins 800 millions.

Dans cette situation, le vrai remède que la Banque de France pouvait appliquer n'était pas tant la hausse de l'escompte ou l'abaissement de durée des effets admis que le repatriement, par voie de rachat, du numéraire sorti. Disonsle à son éloge, la Banque de France le comprit rapidement et lit tous les sacrifices nécessaires pour remplir cette condition de son privilège, cette clause tacite de son contrat avec la nation. Dès 1855, elle acheta 254 millions 1/2 de numéraire qu'elle paya, prime et transport, 3.920.000 francs, soit 1 1/2 0/0. Cela ne suffisant pas pour empêcher le retour de la

crise, en 1856, comme on a vu plus haut, elle ne se contenta pas de porter son escompte à 6 0/0, de faire descendre à soixante jours la limite de durée des effets admis, ou mieux de réduire, durée et somme, les avances sur effets publics ou autres valeurs mobilières, elle acheta de nouveau du numéraire sur une échelle importante ; elle fit venir de l'étranger 560 millions d'espèces monnayées moyennant un sacrifice total (prime, transport, etc.) de 7.294.500 francs, soit 11/3 0/0.

Ce qui la détermina à prendre cette intelligente décision, fut probablement le changement survenu, dès cette époque, dans le rapport entre son encaisse (actif liquide) et sa circulation cumulée avec ses comptes courants (passif exigible à vue). D'octobre 1855 à fin 1857, le passif à vue fut presque constamment supérieur au triple de l'actif liquide. Un moment le rapport, au lieu de 3, monta à 4.6 (octobre 1856). En 1858 et années suivantes, il revient à la proportion usuelle de 1 à 3, tombant même, la plupart du temps, au-dessous. (Annexe Z.)

L* équilibre se rétablit par la force des choses, en même temps que par l'influence favorable du remède dont nous avons parlé en dernier lieu.

Mais revenons à 1856. La guerre de Crimée ne fut pas seule à avoir une influence fâcheuse sur le rapport entre no tre stock métallique et les besoins de la circulation monétaire. Les mauvaises récoltes contribuèrent également à activer l'exportation des métaux précieux. A ce dernier sujet, rappelons que les importations de grains et farines (exportations déduites), qui, de 1853 à 1855, varièrent de 3 à 5 millions d'hectolitres, atteignirent près de 9 millions en 1856; en même temps le prix moyen de l'hectolitre, qui dépassait à peine 14 francs en 1850 et 1851, atteignit 30 fr. 75 en 1856; nous avons dit le prix moyen annuel ; le maximum du cours lui fut donc encore supérieur.

Pendant que l'exportation du numéraire causait à la Banque de France et au pays les embarras que nous venons d'esquisser, ces embarras se trouvaient aggravés par deux

causes qui imposaient au numéraire restant une surcharge bien inopportune : les grands travaux publics, encouragéS;, poussés môme par le pouvoir avec une certaine précipitation sur la majeure partie du territoire, et la cherté croissante de tous objets de consommation générale ; ce qui exigeait^ pour les petits échanges de détail, plus de numéraire que pour les années précédentes.

1857. — En 1857, comme en 1855 et 1856, le premier semestre fut plus favorable que le second aux opérations commerciales et industrielles. La durée maximum des effets était revenue, le 27 février, à quatre-vingt-dix jours, pour ne plus redescendre, depuis cette date, au-dessous de cette limite; la Banque de France était mise en possession, comme nous n'allons pas tarder à le voir, d'un moyen plus directement efficace contre les affaires susceptibles d'aggraver ou de continuer les embarras monétaires.

Mais 1857, au lieu d'être, après deux exercices si laborieux, une année de répit, vit se former et se développer l'une des crises les plus graves peut-être que le monde commercial ait eu à subir depuis le commencement du siècle. Avant d'en parler, occupons-nous des réformes administratives dont la Banque de France fut alors l'objet, réformes qui, en bien ou en mal, ont eu et auront, dans le présent et dans l'avenir, l'influence la plus directe sur le développement de la richesse publique en France.

On se rappelle que, en vertu du second paragraphe de l'article premier de la loi du 30 juin 1840, portant prorogation du privilège de la Banque de France, ce privilège pouvait être modifié ou même prendre fin le 31 décembre 1855, s'il en était ainsi ordonné par une loi votée dans l'une des deux sessions qui précéderaient cette date. On se rappelle également que le décret du 3 mars 1852 avait abrogé ce paragraphe. Conséquemment, le privilège de la Banque de France était valable jusqu'au 31 décembre 1867. Nous sommes en 1857 ; il n'y avait donc pas urgence à s'engager pour une nouvelle prorogation ; en 1840, le privilège n'avait plus que trois ans de durée lorsqu'on rendit la loi de prorogation. Tout concourait à ne mettre en cette affaire aucune précipi-

tation. Il est probable que la Banque, désireuse de voir se prolonger sa vie artificielle (nous parlons ainsi en raison des principes de liberté économique qui protestent énergiquement contre les monopoles et privilèges ne résultant pas de la nature des choses), il est probable, disons-nous, que la Banque de France, désireuse de voir se prolonger sa vie artificielle, va proposer à TEtat, au profit du pays, une indemnité sinon équivalente au bénéfice prélevé par elle sur le pays, au détriment de ses intérêts généraux, au moins s'en rapprochant. C'est ainsi que la Banque d'Angleterre paye à TEtat, « en considération du privilège exclusif des opérations de banque et de l'exemption de droits de timbre que lui accorde le présent acte (celui de 1844) pendant la durée du privilège et de l'exemption précités une somme annuelle de 180.000 livres sterling (4.500.000 fr.). » Cette somme s'accroît même avec le chilFre des rentes possédées par la Banque au delà de 3 millions sterling (75 millions de francs).

C'est ce que nous allons voir.

Le 9 mai 1857, le gouvernement dépose un projet de loi sur la tribune du Corps législatif, l'appuyant d'un volumineux exposé des motifs. Ce projet est l'objet d'un rapport de M. Devinck, déposé le 26 du même mois ; le 28, après diverses modifications, il est approuvé par 225 voix contre 18. Promulgué, il devient la loi du 9 juin 1857.

Or, que contient cette loi ?

1" Prorogation pour trente nouvelles années du privilège de la Banque de France, expirant, nous l'avons déjà dit, le 31 décembre 1867.

La Commission du Corps législatif, il faut lui rendre cette justice, voulait que le privilège pût être modifié le 31 décembre 1877, s'il en était ainsi ordonné par une loi votée dans l'une des deux sessions qui précéderaient cette époque. C'était une heureuse réminiscence de l'art, l^"" de la loi de 1840. Le gouvernement, sous le pseudonyme du commissaire, rejeta cet amendement.

M. Max. Konigwaster trouva la prorogation à la fois prématurée et trop longue ; peine perdue ! Le gouvernement répondit des aspirations de progrès de la Banque ; d'ailleurs,

n'est-il pas là pour la contraindre, si elle est trop timide à entrer dans cette voie ? On le verra bien plus tard, quand il s'agira d'émettre des billets de 50 francs et de créer des succursales dans les départements qui n'en ont pas.

Continuons : 2° Le capital est doublé par l'émission à 1 .100 francs (dont 100 francs applicables à la réserve) de 91.250 nouvelles actions. Très bien ; la Banque, ayant un capital plus considérable, offrira une plus grande garantie. Cet article est bon, car il est conforme à la logique. Le capital de garantie de 1848 est insuffisant en 1857, alors que les opérations ont presque quintuplé. Doublé, il est peutêtre encore trop faible. Au moins si ce capital est facilement disponible, ce sera une condition de solidité que nous ne pourrons qu'approuver * .

Allons pins loin : 3° Sur le produit de cet accroissement de ressources, 100 millions seront versés, dans le courant de 1857, au Trésor public, qui remettra, par contre, des rentes 3 0/0 au prix moyen du mois précédant chaque versement, sans pouvoir être au-dessous de 75 francs. Ces 100 millions seront portés en atténuation des découverts du Trésor. La dette flottante pourra ainsi tomber au-dessous de 800 millions.

Là, tranchons le mot, est toute l'économie du projet. Emettre 4 millions de 3 0/0 sans peser sur le marché de la rente, le faire à 75 francs, c'est-à-dire au plus haut cours fait sous le second empire, l'année 1852 prise à part, trouver 100 millions de ressources tout en soutenant le cours delà rente, c'est l'idéal de l'administration financière de cette époque. « Et c'est assurément, lisons-nous, dans l'exposé des motifs, l'emploi le plus opportun qui puisse en être fait. » Et c'est à cette fin que, dix ans à l'avance, on prolonge de trente ans le privilège de la Banque de France, pour prendre fin le 31 décembre 1897. Mieux qu'alors, nous commen-

' Remarquons que ce doublement du capital social de la Banque de France se fit par décision supérieure sans consulter les actionnaires. A quoi bon? Ils reçoivent de si beaux dividendes qu'il serait vraiment puéril de supposer un refus de leur part. Aussi se passc-t-on, assez cavalièrement, de leur assentiment.

çons à connaître aujourd'hui les bénéfices de ce privilège. L'Angleterre s'est fait payer 4 millions ^et demi de francs par an pour un privilège d'une émission limitée à 1^ millions de livres (750 millions de francs) soit G/10 0/0 \ avec faculté de retrait, à partir de 1855, dudit privilège dix ans après avertissement. Pour le prêt de 100 millions relaté plus haut et une recette de timbre de 1 /2 0/00 de sa circulation moyenne (1 0/00 depuis le 25 août 1871), la Banque de France a le privilège d'émission illimitée jusqu'à la fin de ce siècle. En dehors de toute discussion sur les avantages ou les inconvénients des monopoles d'émission de billets, est-il possible de résoudre plus légèrement une question aussi importante ?

Passons encore ; tout n'est pas fini.

La Banque de France eut la faculté d'abaisser à 50 francs la moindre coupure de ses billets (Annexe Z). Cette faculté, elle n'en usera qu'en 1864, au grand embarras du public^ qui en demande à grands cris l'application, et encore sera-t-elle avare de ces nouvelles coupures, à l'émission desquelles elle répugne, comme elle l'a fait, depuis sa fondation, à toute coupure inférieure à 500 francs ^.

Continuons; nous avançons. Dix ans après la loi de 1857, le Gouvernement, dit la loi, pourra exiger de la Banque de France qu'elle établisse une succursale dans les départements où il n'en existe pas. Les exigences du Gouvernement, rassurons-nous, ont été fort modestes. La Banque, sans se presser aucunement, n'a établi de succursales que là où elle a rencontré ou cru rencontrer ses convenances; les difîicultés de trouver un local, comme l'entendait la Banque, ont même été, fort souvent, l'unique cause (le croirait-on!) qui empêchait l'ouverture, si ce n'est Tinstitiition, d'une succursale, et cela pendant plusieurs années consécutives (dix ans pour Per-

' Si on considère que, en réalité, la circulation de la Banque d'Angleterre flotte aux alentours de 600 millions, c'est 3/4 et non 6/10 0/0 que la banque d'Angleterre paye à la nation pour .l'exercice de son privilège.

^ C'est ainsi qu'elle a retiré aux grands regrets du public, non seulement les billets de 5 fr. (elle n'a jamais émis ceux de 10), mais encore ceux de 20 francs, puis ceux de cinquante. Depuis quelque temps cependant elle remet ces derniers en circulation.

pignan). En fait, le 9 juin 1867, 25 départements étaient encore dépourvus de succursales !

Ce qui nous reste à mentionner de la loi du 9 juin 1857 a, fort heureusement, un tout autre caractère que ce qui vient de motiver nos critiques successives; nous passerons légèrement sur Tarticle qui permet à la Banque de prêter sur obligations du Crédit foncier de France ; mais larticle 8 de la loi, qui autorise la Banque de France à élever au-dessus de 6 0/0 le taux de ses escomptes et l'intérêt de ses avances *, nous trouvera franchement disposé à une approbation sans réserve. 11 est certain que laisser la loi du 13 septembre 1807 debout à côté de cet article est une anomalie des plus extraordinaires, que la pratique n'a pas longtemps attendu à mettre en relief. Malgré la réponse, tout au moins assez singulière, de M. Baroche ^ (le président de ce Conseil d'Etat rétrograde qui trouvait le Corps législatif trop libéral en matière de crédit) malgré l'interprétation jésuitique qu'une commission jointe à l'intérêt ne hausse pas le taux de cet intérêt, la difficulté reste intacte, le désaccord entre la loi et les nécessités reconnues est patent, si bien qu'en finissant son discours, M. Baroche éprouvait le besoin d'affirmer « que le Gouvernement s'occupe de la question, et qu'elle ne restera pas longtemps sans être résolue. » Cette promesse, datée, ne l'oublions pas, de 1857, n'a jamais, comme bien d'autres faites sous le même régime, été réalisée; il est vrai que, sous le régime actuel, aucun des ministres des finances qui se sont succédés, pas même le petit-fils de J.-B. Say, n'a eu le courage de proposer la liberté du taux de prestation des capitaux.

Les bénéfices résultant de cette surélévation des taux d'es-

♦ Cette faculté, dans l'esprit de la loi, a pour objet de permettre à la Banque de ne pas recourir au funeste moyen de la réduction de durée maximum des effets admis, sans cependant interdire à la Banque dans les moments vraiment critiques l'usage de cette arme.

^ « Qu'adviendra-t-il enfin, en dehors de la Banque, tant que la loi de 1807 «. ne sera pas modifiée? La réponse est simple. Tant qu'une loi n'est pas « modifiée, elle doit être respectée et obéie; la loi de 1807 devra continuer « de recevoir son exécution. » Séance du Corps législatif du 28 mai 1857 {Monit. univ. du 30).

TROISIÈME PxVRTlE. -^29

compte et d'avances au-dessus du chiffre de 6 0/0 seront toujours la propriété de la Banque de France^ qui devra seulement s'asteindre à ne pas les répartir et à en former une réserve additionnelle au capital social.

Cette réserve spéciale monte actuellement à plus de 8 millions, dus aux exercices suivants :

Total 8,002,314

Cette loi, dont on ne saurait qualifier trop sévèrement les principaux articles^ proposée, discutée et votée en moins d'un mois, était promulguée depuis deux jours à peine, que le comte d'Argout se retirait, remplacé par le comte Ch. de Germiny, gouverneur du Crédit foncier de France. Le comte d'Argout fut secondé, n'omettons pas de le dire, par deux intelligences d'élite, quoique d'ordre différent: Jules Gautier esprit fin et pratique, qui fut plus ami de la liberté des banques qne sa position de sous-gouverneur ne semblait le comporter, et Charles Vernes, praticien consommé, qui, dans l'administration de la Banque, surtout dans la manière de composer le portefeuille, c'est-à-dire dans l'examen de la valeur des signatures des effets de commerce, apporta une sagacité qui mérite de devenir proverbiale.

Avant de nous occuper de la crise de 1857, résumons en quelques mots les rapports de la Banque de France avec le Trésordel851àl871.

On se rappelle que, par un dernier traité en date du 3 mars 1852, le Trésor empruntait à la Banque, au taux maximum de 4 O/O5 réduit en 1857 à 3 0/0, 75 millions garantis par un dépôt de rehtes, et les lui remboursait sur le pied de 5 millions par an, le 1^' juillet de chaque année, à partir du 1" juillet 1853, date de la première échéance.

En dehors de cette opération, des escomptes extraordinaires de bons du Trésor furent consentis par la Banque, en faveur de l'Etat, à plusieurs reprises, et pour des sommes de diverses importances. Ainsi, en février 1854, le Trésor se fait escompter 30 millions, qu'il rembourse en juin de la même année. En novembre 1854, nouveau crédit de 30 millions remboursé en janvier 1855. Une avance de 40 millions, consentie en juillet 1855, donne lieu à des renouvellements successifs jusqu'en mars 1857, date delà dernière échéance; en mai 1859, nouvelle avance, de 25 millions, cette fois, remboursée en janvier suivant; enfin, en février 1861, une autre avance de 25 millions est faite, mais pour trois mois seulement, et remboursée à l'expiration de cette période.

Quant au prêt fixe de 75 millions, nous voyons le Trésor rembourser régulièrement à la Banque, jusqu'en 1862, les 5 millions annuels convenus par le traité de 1852. En 1862 il ne doit plus de ce chef que 30 millions. Mais, en juillet de cette même année, le débit du Trésor, comme avance, au lieu de tomber à 25 millions, remonte à 60, chiffre auquel il s'est maintenu depuis sans interruption, comme sans variation. Pourquoi? C'est ce que nous apprendrait une convention du 10 juin 1867, si son texte avait été publié. Malheureusement, ni les rapports annuels de la Banque de France, ni les recueils des dispositions législatives qui la régissent, ni le Bulletin des lois, ni le Moniteur universel (le journal ofiiciel d'alors), ni enfin les documents officiels émanant du ministère des finances, n'ont publié le texte de cette convention, et nous sommes contraints de n'apprendre qu'indirectement que le remboursement de ce prêt n'est exigible qu'à l'expiration du privilège actuel de la Banque de France et qu'il ne porte intérêt qu'autant que le solde créditeur du Trésor est inférieur à son importance et même pour la différence seulement. Nous reviendrons en 1870-71 sur les rapports de la Banque de France avec le Trésor.

Nous l'avons dit, la crise de 1857 fut l'une des plus graves commercialement parlant, dont le xix*" siècle ait été le témoin jusqu'alors. C'est en Amérique, aux Etats-Unis, que le fléau commença à sévir. Nous ne croyons pouvoir mieux en faire

connaître les effets dans cette partie du monde qu'en en empruntant le tableau à Fauteur de l'un des plus attrayants ouvrages sur la matière que nous traitons * .

« En 1856, l'Union avait déjà construit 24.000 milles (38.400 kil.) de chemins de fer et 50.000 milles (80.000 kil.) de télégraphes, trois fois autant que l'Angleterre et six fois autant que la France. Le tonnage de sa marine marchande avait à peu près atteint celui de la Grande-Bretagne. Le Congrès avait concédé, dans la seule année 1856, 40 millions d'acres (16 millions d'hectares), c'est-à-dire un territoire grand commxe le tiers de la France. Le mouvement dans les ports et sur les chemins de fer s'était accru d'un tiers. Le nombre des banques, de 700 en 1846, s'était élevé, en 1856, à 1416, avec un capital de 376 millions de dollars (1.880 millions de francs). La dette de l'Etat avait été réduite à la somme insignifiante de 35 millions de dollars (175 millions de francs) , et le produit des impôts laissait un excédant disponible. Ainsi, tandis que les nations européennes dévoraient une partie de leurs épargnes en armements énormes ou sur les champs de bataille, l'heureuse Amérique, jouissant d'une paix profonde, consacrait les siennes à féconder toutes les branches de l'activité nationale, l'agriculture et l'industrie, le commerce et la navigation. »

Comment, de cet état prospère, les États-Unis passèrentils à la crise redoutable qui nous occupe ? le même auteur va nous l'apprendre :

« Ce qui prépara la crise aux États-Unis, ce fut l'emploi exagéré du crédit, et notamment les avances énormes faites par les banques, au moyen de leurs dépôts, aux entreprises industrielles, aux chemins de fer surtout ; mais ce qui détermina l'explosion, ce furent les perturbations du commerce extérieur... En 1856, le blé avaitétécher en Europe et l'Union avait payé ses créanciers avec ses exportations de céréales.

^ Le Marché monétaire et ses crises depuis cinquante ans, par Emile de Laveleye. Paris, 1865,

En 1857^ une bonne récolte dispensa l'ancien monde de se f'îiire nourrir par le nouveau, et celui-ci se trouva dans l'embarras quand il lui fallut solder ses importations. Des remises en or étaient le seul moyen de rétablir la balance. Le mal n'était pas encore très grande seulement il en résulta une certaine inquiétude. Or toute défiance restreint le crédit, qui n'est que la confiance. L'argent et le crédit se raréfiant ensemble, les moyens d'échange devinrent insuffisants. Les prix baissèrent, d'abord ceux des marchandises, puis ceux de toutes les valeurs. Les déposants commencèrent à retirer quelque argent des banques. Ce fut l'origine de la débâcle. »

C'est le 22 août qu'une première suspension vint donner l'éveil.

« Au commencement de septembre, il y eut une éclaircie : on espéra que la crise s'arrêterait. Les banques en profitèrent pour restreindre peu à peu leurs escomptes afin de se mettre à couvert; mais ces mesures de prudence augmentèrent les alarmes. En quelques semaines, toutes les valeurs, même les meilleures, baissèrent de 30 à 50 0/0. Le Central- Amer ka, steamer chargé d'or californien sur lequel on comptait pour rendre quelque facilité à la circulation embarrassée, fit naufrage, et ce fut, dès lors, un sauve qui peut général. A la fin de septembre, les banques de Maryland et de Pensylvanie suspendirent, entraînant avec elles cent neuf maisons des plus importantes de Baltimore, de Boston et de Philadelphie. Au 3 septembre, 175 banques avaient arrêté le remboursement des dépôts. L'escompte était de 30 ou 40 0/0. Les fabriques commençaient à se fermer, et les ouvriers étaient renvoyés en foule. Les banques de New- York avaient encore un encaisse de 13 millions de dollars (65 millions de francs), et elles tenaient bravement tête à l'orage, restreignant chaque jour leurs avances et retirant leurs billets. Dans les premiers jours d'octobre elles parvinrent à faire rentrer ainsi des billets et du numéraire, mais en diminuant leurs avances et ces restrictions élevaient de plus en plus le taux de l'intérêt : il monta à 60 et 70 0/0, ou plutôt tout crédit était mort, tout échange suspendu. Les commerçants, poussés au déses-

poir, et rendant les banques responsables de l'extrémité où ils étaient réduits, organisèrent un run ' , sur celles qui se tenaient encore debout. Le 13 octobre fut un jour terrible : on assista alors aux émeutes du monde financier, à la prise d'assaut des bastilles du capital. Les banques payèrent pendant quelques heures à bureau ouvert ; le soir, cependant sur les trente-trois qui restaient, trente-deux suspendirent aussi. Dans tout TEtat, puis dans tout le Nord, enfin dans TUnion entière, tout s'écroula comme sous le coup irrésistible d'une trombe. Presque aucun établissement, aucune maison ne resta debout. Tout paiement en argent avait cessé, toute remise était impossible; nul ne pouvait plus ni vendre, ni obtenir de crédit. U n'y avait plus ni prêteurs, ni acheteurs. Quand on fit le relevé des désastres, on trouva que, au Canada et dans TUnion, il y avait eu 5.123 faillites, avec un passif de 299 millions de dollars, plus de 1 milliard et demi de francs dont la moitié environ était définitivement perdue. Chose inouïe, à l'exemple des banques, quatorze grandes compagnies de chemins de fer, écrasées par leur dette flottante, suspendirent aussi avec un passif de 189 millions de dollars (945 millions de francs). Le contre-coup des catastrophes de New- York se fit sentir jusqu'aux bords du Pacifique. En Californie, les banques furent de même décimées par un nm tout spontané ; cependant, après avoir fermé leurs portes pendant quelques jours, elles reprirent leurs paiements. Dans le reste de l'Union, si la crise fut exceptionnelle par sa généralité, sa soudaineté et son intensité, elle ne fut pas du moins de longue durée. La baisse extrême des meilleures valeurs et la fabuleuse élévation de l'escompte (60 0/0) attirèrent l'attention des spéculateurs européens. Les ordres d'achats arrivèrent, et, par suite, les remises en métal. L'or reflua si rapidement que, déjà, au commencement de décembre, la réserve des Banques de New-York s'éleva à 26 millions de dollars (130 millions de francs), et qu'elles purent reprendre leurs payements en espèces. Au V^ janvier toutes les banques de V Union

♦ Irruption. Irruption des créanciers d'une banque, sur l'institution débitrice; à qui arrivera le plus tôt pour être remboursé.

en avaient fait autant, sauf celles de Pensylvanie, à qui on accorda un délai jusqu'au i^' avril * ».

L'Allemagne du Nord, et surtout l'Angleterre, ressentirent principalement les douloureux contre-coups de cette crise; la France fut relativement bien moins éprouvée. La Banque de France usa avec une intelligence que nous nous plaisons à reconnaître, de la faculté qu'on lui avait donnée depuis peu de temps, de porter le taux de ses escomptes audessus de 6 0/0, faculté dont sa sœur aînée, la Banque d'Angleterre usa dès 1847, la loi ne le lui défendant pas.

L'Angleterre avait de puissantes raisons pour être plus influencée que tout autre pays des suites de la crise américrine; elle avait placé, nous assure M. de Laveleye, environ 2 milliards de francs dans les valeurs de l'Union, et ses envois de marchandises dépassaient un demi-milliard. Ce dernier point était le plus grave, car elle avait droit de compter sur cette rentrée, et un retard inopiné devait rendre la situation des Banques anglaises fort critique. Le 27 octobre, une première faillite importante se produisait ; les huit premiers jours de novembre les faillites abondèrent; le 9, la Westernbank, à Edimbourg (l'Ecosse est renommée, de longue date, pour la solidité de ses banques) succombait, et cette chute produisit une impression des plus vives. Aussi la panique se déclara-t-elle, et le 12, la Banque d'Angleterre, comme cela

* Nous avons cru devoir reproduire in extenso cette description d'une des crises les plus intenses qu'ait subie l'Union américaine, d'abord parce qu'elle s'est vivement fait sentir sur tout le continent européen; ensuite parce que la description que nous en extrayons est fort bien faite ; enfin que, émanant d'un des plus intelligents -adversaires de la liberté des banques d'émission, elle arrive cependant forcément à prouver : 1° que les suspensions momentanées des banques sont des malheurs impossibles à éviter, en temps de crises sérieuses en général, même dans les pays où, comme la France, l'unité des banques est en faveur; 2° que dans les pays où la liberté des banques est le principe dominant, le retour à l'état normal se fait au moins aussi rapidement si ce n'est plus, que dans ceux où elles sont le plus sévèrement réglementées, et qu'alors, l'absence de liberté n'empêchant pas le mal, n'en diminuant, pour le moins, ni l'intensité ni la durée, mieux vaut un régime qui laisse à l'individu son initiative, ayant, en tout cas, la responsabilité, qu'un autre où on lui mesure, par prudence, l'air respirable, celui qui fait un ])ays riche et prospère, comme M. de Laveleye nous a éloquemment montré les Etats-Unis au commencement de l'année 1857.

avait déjà eu lieu en 1847;, dut demander l'autorisation de suspendre les clauses limitatives de Tacte de 1844, ce qu'elle obtint facilement ' .

Elle ne profita pas de cette faculté en 1847; mais en 1857 elle y eut recours ; il lui suffit, néanmoins, pour répondre aux besoins du moment, de dépasser de 30 millions de francs la limite fixée par l'acte de 1844 dans le cliîfîre de ses émissions de billets. Son taux d'escompte, le 10 novembre 1857, deux jours avant l'obtention de la suspension de l'acte de 1844, avait été porté à 10 0/0 ; en 1847 elle ne le fit monter qu'à 8 0/0.

A Hambourg, le taux d'escompte atteignit 9 0/0; il ne tarda pas à redescendre à 5. Cette place ressentit moins que Londres les effets de la crise, bien qu'elle en fut plus affectée que notre pays. On y compta 145 faillites avec un passif d'un demi-milliard. Cette crise continua à sévir dans le nord, et eut même des contre-coups jusque dans l'Amérique du Sud.

En France, la Banque, ainsi que nous l'avons dit plus haut, mit rapidement en usage l'instrument nouveau que lui mettait en main la loi de 1857, c'est-à-dire la hausse de l'escompte au-dessus de 6 0/0.

Dès le 13 octobre, elle le portait à 6 1/2 0/0; le 21 du même mois à 7 1/2, enfin, le 11 novembre, le lendemain du jour où la Banque d'Angleterre portait son taux à 10 0/0, elle établissait, à l'instar de ce qu'elle fit déjà en 1819, une échelle de trois taux, espacés de 1 0/0, en raison de la durée des échéances; elle continua ce mode jusqu'au 20 décembre^

* L'acte de 1844 stipule (nous n'entrons pas dans les détails) que la Banque d'Angleterre ne pourra émettre plus de billets que la somme cumulée de la dette fixe de l'Etat (275 millions 1/2 de francs), des consolidés à elle appartenant (74 millions 1/2 de francs de 1844 à 1855, 88 1/2 à 89 de 1856 à 1861, 91 de 1862 à 1865, et 100 de 1866 à ce jour), et de son encaisse métallique. Cet acte tant vanté avait pour objet de permettre à la Banque d'Angleterre de résister aux crises, si ce n'est de les • prévenir. Trois fois déjà, le 25 octobre 1847, le 12 novembre 1857 et le 11 mai 1866, soit au moment décisif, le gouvernement a autorisé la Banque à dépasser les sages limites posées en 1844. Que dirait-on d'une armée admirablement formée, mais se dérobant au moment de se montrer ? Telle est, en peu de mots, l'organisation de la Banque de circulation, appelée à devenir, un jour, unique en Angleterre.

^ Remarquons, en passant, toute l'inconséquence de notre législation en matière de limite légale du taux de l'intérêt, La Banque de France, en por-

et rendit, par l'application de ce système, un service sérieux au public. Elle en rendit un autre non moins grand en préjugeant intelligemment à l'avance la portée de la crise et ne marchandant pas les remèdes dès Forigine. Le 21 décembre elle revint au taux unique de 6 0/0, et le 29 à 5 ^ ; on voit avec quelle rapidité le fléau cessait de sévir, sachant prendre à temps des mesures énergiques.

Malheureusement la crise finit trop tôt pour son importance, et les années qui suivirent se ressentirent d'une liquidation incomplète. Un marasme pire que le mal dont nous venons de décrire les phases douloureuses domina longtemps le marché. L'un des indices les plus sérieux de cette langueur est l'augmentation des comptes courants particuliers à la Banque. Ainsi que l'a judicieusement fait remarquer M. Cl. Juglar, que nous aimons à citer : « Le maximum des comptes courants s'observe dans les années qui suivent la liquidation, par suite du défaut d'emploi des capitaux qui ne sont pas demandés, et, à la veille des crises, souvent dans Tannée même qui les précède, par suite de la crainte, de l'inquiétude qui empêchent les capitaux demandés de s'enga- 2:er ^. » Or, les sommes déposées en compte courant à la Banque de France par les particuliers, qui n'avaient jusqu'alors dépassé 200 millions que deux fois, en 1854 et 185B atteignirent 338 millions en 18*57. Placée à égale distance de 1857 et de 1861, est-ce à la liquidation de 1857, ou à un

tant son taux d'escompte à 10 0/0, obligeait la foule des banquiers-escompteurs à monter le leur à 11 et 12 0/0; or la loi de septembre 1807 pouvait les faire condamner comme usuriers lorsque la Banque, qui ne s'alimentait que de leur papier, ne devait qu'à la loi de juin 1857 de ne pas passer pour leur complice et d'être à l'abri des arrêts de la police correctionnelle. Nous savons qu'aucun jugement n'a été rendu à cette époque dans le sens de la loi de 1807; mais est-il bien naoral, bien conforme à l'ordre public, que la loi ait deux poids et deux mesures ? Ne serait-il pas d'un bon exemple d'en finir, une fois pour toutes, avec une loi aussi anti-économique que celle promulguée sous le premier empire, et de proclamer que le prêt à intérêt est un acte commercial qui doit être libre pour que les bénéfices en résultant soient légitimes?

^ N'omettons pas de dire qu'à ces moyens elle joignit l'achat de lingotspour une somme totale de 565 millions de francs, au coût, prime et transport, de 4,675,100 francs, soit 1/8 0/0.

2 La Banque de France et la Banque d'Angleterre en 1847, 1852 et 1861. — Journal des Économistes, décembre 1861, 2" série, t. XXXII, p. 384.

pressentiment de la crise à venir, qu'il faut attribuer cet important accroissement ? Nous pencherions à croire que les deux causes y ont contribué.

1858-61. Le ralentissement des transactions, qui suivit Tannée laborieuse dont nous venons de nous occuper, permit à la Banque de France de faire, durant plusieurs exercices consécutifs, une nature d'opérations plus du ressort d'un crédit mobilier que d'une institution de circulation. Elle y déploya d'ailleurs une certaine habileté. Nous voulons parler de l'émission ou de l'écoulement d'obligations pour le compte des compagnies françaises de chemin de fer.

Voici le résumé, par année, des résultats acquis :

En 1858 elle commença à écouler, par l'entremise soit de l'établissement central, soit des succursales, 617.766 obligations à un prix moyen de 27.6 fr. 60. Il lui en restait 272.769 qu'elle mit en souscription ; les demandes du public montèrent à 986.887, savoir : 562.298 à Paris, et 424.589 en province; le prix d'émission était 274 fr. 50. Cette opération procura aux huit compagnies bénéficiaires (Orléans, Méditerranée, Ouest, Dauphiné, Ardennes, Est, Midi, Genève) une somme d'environ 246 millions et demi, sur laquelle la Banque avança 100 millions antérieurement à toute vente.

Malgré les succès de la dernière opération, la Banque de France, pendant tout le cours de 1853, vend directement et petit à petit 881.952 obligations vers 287 fr. 50 à 288 fr. 75, soit pour un capital réalisé de 250 millions.

Mais, en 1860 et 1861, elle reprend la voie des souscriptions. En 1860, elle propose 1 .023.000 obligations à 292 fr. 75 ; on lui en demande 1.627.817. En 1861, elle en offre 786.000 ; la crainte de ne pas obtenir tout ce que l'on demande porte les souscriptions au chiffre de 2.972.449 titres.

En quatre années elle réalise ainsi pour le compte des huit compagnies sus-nommées, un capital effectif de 1.200.307.500 francs, etc., sans nuire à la hausse constante des titres.

C'est intelligemment conduit; mais, comme disait un censeur dans son rapport sur les opérations de 1859, « cette opération est tout à fait en dehors des habitudes de la Banque.

238 IlISTOIllii: DES BAN0UP:S K\ FRANCE.

Elle se justifie par les circonstances exceptionnelles dans lesquelles elle a été proposée et acceptée. )) Ce genre de justification n'eut pas été de mise avec la liberté des banques.

Passons^ et arrivons aux événements monétaires de 1860.

Les Etats-Unis, en raison de la tournure des actes politiques qui annonçaient la guerre civile qui ne tarda pas à y éclater, avaient exagéré leurs exportations et accru ainsi le solde débiteur du vieux continent, de l'Angleterre particulièrement. Tel fut le début de la crise de 1861 qui, dès janvier, motiva la hausse de l'escompte à 7 0/0 ; il ne s'arrêta pas là, et le 14 février il atteignait 8 0/0, son point culminant d'alors.

Les marchés monétaires sont, on l'a souvent dit, dans la dépendance les uns des autres, comme des réservoirs d'eau communiquant entre eux par des tuyaux souterrains. La tendance est au nivellement, et les capitaux se précipitent comme l'eau dans le vide, là où les appelle le loyer le plus élevé. En Allemagne, en Hollande, en France, les taux d'escompte étant plus bas qu'en Angleterre, la surélévation du marché d'outre-Manche causa du trouble sur ceux des contrées continentales. La France, entre autres, en eut sa part dans le cours de 1861, et, faute d'avoir assez rapidement élevé le prix de ses services, faute surtout d'avoir, dès cette époque, livré le billet de 50 francs à la circulation, la Banque de France prolongea les difficultés plus que l'on eût du s'y attendre.

A ce moment, une nature d'embarras, sur laquelle on ne comptait guère, se produisit tout à coup. Voici à quelle occasion :

On se rappelle que la Caisse générale des chemins de fer (J. Mirés et C'') ouvrait une souscription à un emprunt ottoman, dit de 1860, au moment où des faits brutaux déterminèrent sa chute. Le gouvernement turc, privé d'une occasion de consolidation d'une partie de sa dette flottante sur laquelle il comptait, se trouva gêné et dut imposer à ses créanciers, des maisons de Galata, des délais que ceux-ci supportèrent en créant du papier de circulation. La succursale de Marseille prit, avec un peu de légèreté peut-être, ce papier

à l'escompte, et^.à réchéance^ les maisons grecques qui l'avaient endossé^ créancières elles-mêmes du gouvernement turC;, débiteur solvable et de bonne foi mais lent à s'exécuter^ demandèrent à leur tour des délais à la Banque de France.

Les créances en souffrance par ce fait n'atteignirent pas moins de 27 millions et demi, dont près de '5 remboursés dès 1861 ; les rentrées successives furent effectuées de telle manière que, actuellement (1881), la Banque, croyons-nous, a recouvré l'intégralité de cette créance, qui a fait grand bruit en son temps.

1862-1864. — La guerre de la sécession en Amérique commençait à produire ses effets désastreux sur l'ancien continent. Le coton manquait. Pour se procurer cet élément de travail, on encourageait, surtout l'Angleterre comme première intéressée, par tous les moyens possibles, la culture de cette matière première dans des pays qui, la produisant plus chèrement (transport compris) que le Nouveau-Monde, ne l'avaient jusqu'alors traité qu'en second ordre. L'Egypte, les Indes furent les contrées qui répondirent le mieux à ces besoins. Mais on sait que ces pays absorbent les métaux précieux sans les rendre à la circulation universelle *. Les achats

. < C'est là un fait économique qui appelle encore une explication satisfaisante. En attendant, empruntons à M. G. Roswag la description des contrées ou ce phénomène se produit : « L'Asie, l'Afrique et la plupart des îles de la Malaisie et de l'Océanie ne participent encore que d'une façon passive et incomplète aux transaction^ de notre civilisation. Il se fait bien des échanges, mais surtout de marchandises contre de l'argent, peu de marchandises contre marchandises. Le métal soldeur qui intervient, va donc s'ensevelir, comme dans les lacs perdus, au fond de ces régions, où la thésaurisation est à son maximum. Ces zones absorbantes constituent comme deux immenses taches dans la carte du monde. La tache africaine est limitée par la côte occidentale marocaine, depuis Geuta jusqu'au Gap Blanc. Elle longe septentrionalement le Sahara, descend le long du Nil, traverse l'Abyssynie jusq'au pays des Galla, dessine un contour parallèle à la côte orientale de l'Afrique, en traversant le Zanguebar, le Mozambique, s'étend ensuite en pointe jusqu'aux pays des Hottentots, et rejoint le Gap Blanc ci-dessus mentionné; traçant une autre ligne parallèle à l'Atlantique, la courbe traverse le Benguela, le Gongo, la Guinée et la Sénégambie, La zone absorbante asiatique envahit le centre de la Turquie, longe l'Hedjaz, remonte le long du golfe Persique jusque près de Bagdad, couvre la Perse et l'Afghanistan, l'Hyma-

consommés dans ces contrées, au lieu de Têtre aux États-Unis^ étaient donc^ à égalité de somme, infiniment plus onéreux pour les marchés monétaires européens. C'est ce qui amena la crise de 1 863-1864. Les banques d'Angleterre et de France, par un peu d'indécision, au début, dans la hausse du prix de leurs services, aggravèrent la situation pénible qui se prolongea plus qu'elle n'eût fait sans cela. Comme, après tout, ce n'était qu'une difficulté monétaire, le temps apporta un remède naturel et les taux d'escompte, après avoir été à 90/0 (en mai et septembre 1864) à Londres, à 8 0/0 (en mai et octobre de la même année) à Paris, sont, à dater du 15 juin 1865, à 3 0/0 sur les deux places.

Avant d'entreprendre de parler des crises et embarras monétaires ou autres qui ont affligé le monde des afîaires, la France particulièrement, depuis cette époque, relatons le mouvement général des opérations de crédit et des créations d'institutions de cette nature qui prit, à partir de 1859-1860 un essor tout particulier, et qui a grandement contribué au développement de la richesse publique de notre pays.

Parlons d'abord de la question des chèques qui a une importance de principes.

La création des banques de circulation fut une révolution dans le monde économique ; elle permit à de nombreux capitaux jusqu'alors épars et en partie, temps ou quantité, inoccupés, de contribuer davantage à l'utilité publique et particulière. Si on considère, et on doit le faire, les intérêts de capitaux inoccupés comme une perte dans la ruche universelle des travailleurs, l'avènement des institutions d'émission supprima une partie du coulage, réduisit les frais généraux, accrut les bénéfices, partant le bien-être social.

Mais il ne faut pas croire que les institutions de crédit

laya, fait une pointe dans le royaume de Siam, borde intérieurement l'Annam, s'étendant sur la Chine tout entière et le Japon, jusqu'au fleuve Amour, longe la Daourie, borne l'Altaï et vient, en rasant les bords méridionaux du lac Aral et de la mer Caspienne, rejoindre le point de départ turco-asiatique ci-dessus signalé. » (Journal officiel du 30 octobre 1872). La civilisation pourra seule modifier cet état anormal, qui tient à une erreur économique (le système mercantile) entée sur un préjugé religieux (le fatalisme).

n'aient qu'une manière d'être utiles à ce point que le billet de banque soit le seul instrument de progrès sérieux, et que là où il s'arrête ou diminue d'importance, il y ait, dans l'accroissement du bien-être, arrêt ou diminution. Le billet de banque est une des formes du crédit que peuvent permettre les banques, mais il n'est pas la seule. En émettant le billet à vue et au porteur, qu'est-ce que fait une banque ? Elle répand des reçus, des mandats sur elle-même, tout confectionnés comme forme et importance, particulière ou totale. Elle peut laisser au déposant le droit de faire lui-même le reçu, à sa guise comme époque. et importance, et l'on a les mandats blancs et rouges de la Banque de France, mais on n'a pas encore le chèque. On a créé un concurrent au billet de banque, il est vrai, mais un concurrent bien faible ; quel stimulant à déposer des espèces en compte courant à la Banque si on ne vous sert aucun intérêt ? On fait vos encaissements, si votre signature est bonne on escompte ceux de vos effets qui rentrent dans les formes réglementaires ; c'est certes une commodité qui n'est pas à dédaigner ; mais tout le monde n'a pas besoin de cette nature de service. Le véritable adversaire du billet de banque c'est le compte à intérêt, ou plutôt son instrument, le chèque. Le chèque est un billet de banque, mais un billet de banque perfectionné. Partout où il triomphe, et c'est une affaire de mœurs financières, le billet de banque est au second rang. Voyez l'Angleterre où la Banque centrale ne sert pas, il est vrai, d'intérêt à ses déposants, mais où les autres institutions de crédit sollicitent par des intérêts plus ou moins forts les dépôts du public; sa circulation en billets est-elle en rapport avec sa richesse ou son activité industrielle ? nullement. En Angleterre, la circulation ne dépasse pas 750 millions de francs et est généralement dans les 5 à 600 millions. Les quatre cinquièmes des transactions au comptant s'y font en chèques ; sans cet instrument, la circulation devrait atteindre 3 à 4 milliards.

En France, le chèque ne s'est que peu répandu encore ; la preuve en est que, les transactions montant au quart, peutêtre du chiffre qu'elles atteignent en Angleterre, nécessitent, pourtant, une circulation énorme, relativement h ses voisins.

L'extension de la circulation d'une banque d'émission n'est donc un bon signe pour un pays que dans une mesure limitée, et ce n'est pas là l'idéal (définitif, au moins) que Ton doit se proposer dans le développement des institutions de crédit d'un pays.

Mais si le chèque, le reçu d'un compte courant à intérêts, encourageant non seulement l'épargne, mais l'utilisation des capitaux de roulement dormant dans les tiroirs, si le chèque, disons -nous, est un instrument de progrès, il ne peut se développer sérieusement qu'à la condition d'une chambre de compensation, d'un Clearing- House. Si le porteur d'un carnet de chèques, en s'en servant, impose pour être soldé, une course de plus à son créancier, il y a déperdition de forces ; si, au contraire, son chèque, compris dans un bordereau total à la fin de la journée, retourne par voie de compensation, et non de paiement, à la banque dépositaire des fonds, une simple écriture remplace l'usage de la monnaie ou même du billet de banque, et le progrès que l'on doit attendre du chèque est accompli.

Ce n'est qu'assez récemment que ce progrès s'est opéré chez nous * ; la Chambre de compensation à Paris n'existe que depuis 1872, quand le Clearing-House de Londres remonte à 1775. Ajoutons, pour être juste, que la centralisation banquière en France rendait moins indispensable qu'audelà de la Manche un pareil rouage; la Banque de France avec ses 94 succursales (dont 90 en activité), la compagnie des agents de change de Paris, avec ses compensations mensuelles qui embrassent les autres bourses de France, l'abaissement des coupures de billets de banque, les rouages de notre ministère des finances avec tout son personnel d'agents de tous ordres, tout cet ensemble a rendu moins pénible pour le pays l'absence ^d'une chambre centrale de compensation; mais, nous le répétons, le chèque n'a de raison d'être qu'avec cette dernière institution ; sans cela au lieu d'être un compte actif une représentation du fond de roulement, c'est un compte plus ou moins dormant, le premier acte d'un placement, une

• M. P.-J. Côullet, par ses travaux spéciaux sur la matière, y aura grandement contribué.

simple concurrence à la caisse d'épargne et non au billet de banque.

Une loi rendue le 20 juin 1865 a introduit le chèque dans notre arsenal législatif; elle l'avait affranchi du droit de timbre pendant dix ans; une loi fiscale du 23 août 1871 Fa frappé d'un timbre fixe de 10 centimes par chèque ; remercions le législateur de n'avoir pas eu la main trop lourde.

Depuis plusieurs années déjà des institutions de crédit avaient cherché à l'acclimater en France ; le Comptoir d'escompte de Paris avait débuté, mais ses relations d'escompte avec ses clients avaient limité à ces derniers le cercle de ses comptes de dépôt. Une société, en 1859, se fonda avec le but de faire appel au public pour l'expansion des comptes de dépôts avec chèques. « La Société générale de crédit industriel et commercial^ disait le président de cette institution à ses actionnaires réunis pour la première fois, le 19 avril 1860, en assemblée générale ordinaire, a été créée à peu près à Tinstar des Joint stock hanks anglaises, pour compléter, par ce nouveau rouage, jusqu'alors inexpérimenté en France, le mécanisme de nos institutions de crédit. Leur ofûce principal est de recevoir les fonds restés inactifs et stériles dans les mains des capitalistes, pour les tenir fidèlement à leur disposition avec une allocation d'intérêt, et pour les rendre sans retard, contre des engagements à courts termes, aux emplois productifs du commerce et de l'industrie. )> Plusieurs autres sociétés s'3 formèrent à Paris sur un modèle analogue. A Lyon, le Crédit.^ lyonnais en 1863; puis, en 1865, la Société lyonnaise de dépôts et de comptes courants et de crédit industriel; à Marseille (en 1865), la Société marseillaise de crédit industriel et commercial et de dépôts^ etc., etc., introduisirent le chèque, en province, dans les habitudes du public. Depuis, bon nombre d'institutions financières ont suivi cet exemple ; mais encore une fois pour que le chèque se popularise, et c'est à souhaiter pour qu'il ne soit pas l'instrument d'un compte de placement temporaire, mais l'outil favori de circulation du fonds de roulement, un moyen de liquidation et non un effet de crédit, il lui faut la chambre de compensation. Bonne chance, donc, à celle qui s'est fondée à Paris, il y a quelques années, sur

rinitiative intelligente des institutions les plus accréditées de la capitale^ et que les villes départementales qui tiennent à ne pas rester en arrière^ suivent cet exemple (Annexe AA).

Nous avons vu le Comptoir d'escompte de Paris établir des succursales dans les colonies et à l'étranger. Il contribua également à la fondation d'une institution, d'abord appelée Société de crédit colonial (1860), puis Société de crédit foncier colonial (1863). Le Comptoir d'escompte, qui s'était d'abord chargé de la direction de cette entreprise, y a, depuis renoncé.

Nous disions plus haut qu'il n'y eut en France, jusqu'en 1864, qu une société anonyme autorisée pour faire les opérations de crédit mobilier. Cependant, après la chute de la Caisse générale des chemins de fer en 1861, il se constitua, vers 1862, une réunion, sous forme de syndicat permanent, d'une trentaine de banquiers ou gros capitalistes, en vue de conquérir auprès du public une part de la popularité * que le Crédit mobilier possédait d'une façon à peu près exclusive. Elle chercha pendant longtemps à se donner une forme plus compatible avec les mœurs financières de l'époque, c'est-à-dire à se mettre par actions; pendant longtemps l'influence du Crédit mobilier fit échec, et ce ne fut que le 4 mai 1864 que le gouvernement, sous la pression de l'opinion publique, ne crut pouvoir plus longtemps difî'érer son adhésion aux statuts de la Société générale pour favoriser le développement du cornïnerce et de l'industrie en France, compagnie anonyme au capital nominal de ï'20 millions, réel de 60, et qui, sans répudier les opérations particulières aux Joint- Stock-Banks anglaises semble s'être plus volontiers adonnée à celles d'un crédit mobilier.

' Cette popularité était très effective ; une affaire par actions n'avait la faveur du public qu'avec l'étiquette du Crédit mobilier. Ce fut une grande gêne pour le développement du marché des valeurs mobilières, les directeurs de l'institution dont nous parlons usant de cette situation privilégiée d'une manière inquiétante et qui, de fait, a fini par porter malheur à eux et surtout à leurs actionnaires, ainsi qu'à ceux de quelques-unes des affaires patronnées par cuis. V

TROISIKMF. PARTIE. 245

La société qui a popularisé la dénomination de crédit mobilier dans le monde des affaires^ après avoir eu la sagesse à ses débuts, d'inaugurer la séparation des fonctions d'une banque de circulation de celles d'une banque commanditaire de l'industrie et du commerce, se mit à la poursuite de ces deux natures de fonctions^ quelle rechercha, à titre d'arme de guerre dirigée contre la Banque de France, à cette seule fin de l'amener à des mesures plus larges dans ses avances sur valeurs mobilières ; elle tourna, pour cet objet, les yeux vers la Banque de Savoie.

Cette dernière institution, naguère italienne, était devenue française depuis l'annexion volontaire de la Savoie et du comté de Nice à notre pays. Elle fut établie sous la forme anonyme en vertu de la loi du 26 avril 1851 . La durée de son privilège était de trente années.

Cette société de crédit émettait des billets d'une importance nominale de 20 à 1000 francs ; sa circulation (en fait de 2 à 3 millions), jointe à ses comptes courants à vue, ne pouvait dépasser le triple de son encaisse métallique ; son capital était de quatre millions. Ajoutons que cette banque avait deux sortes de comptes courants, les uns à vue et sans intérêt, les autres à plusieursjours de vue et portant intérêt; lepublicavait fini par préférer ces derniers ; disons enfin que la BaAque de Savoie pouvait escompter du papier à deux signatures.

Une loi du 27 février 1856 avait autorisé cette banque à créer des succursales dans toutes les villes dépendant de la couronne de S. M. Victor Emmamiel IL D'autre part, les traités qui ont déterminé l'annexion établissaient que les individus et les corps moraux appartenant à la Savoie seraient appelés à exercer en France les mômes droits qu'ils tenaient de la loi sarde. La Banque de Savoie, forte de ces deux stipulations^ en déduisit, comme conséquence^ le droit d'établir des succursales dans toute la France, avec faculté d'émettre des billets dans la même forme que la Banque de France. Or, la Banque de France avait pour elle des raisons au moins aussi bonnes. Cependant, en prenant à la lettre le texte des actes constitutifs de son monopole, elle ne semblait investie du privilège exclusif d'émettre des billets à vue et au porteur

qu'à Paris et dans les cinquante-six villes où, à cette époque elle possédait des succursales^ mais pas au delà. En dehors de ces circonscriptions, en prenant la loi au pied de la lettre, son privilège n'existait plus ^ . On comprend quels éléments de chicane un intérêt qui, il faut se hâter de le dire, n'avait rien de général, pouvait trouver dans cette situation.

Le Crédit mobilier ne perdit pas l'occasion qui se présentait. Il conclut avec la Banque de Savoie un traité par lequel le capital de cette institution serait porté de 4 à 40 millions, les 36 millions nouveaux étant souscrits par MM. Pereire frères, sauf 4 millions mis à la disposition des anciens actionnaires. Or la Banque de France ne paie pas d'intérêts à ses déposants, elle avait alors pour coupure minimum le billet de 100 francs ; en plus elle n'admet pas d'effet ayant moins de trois signatures (sauf le cas de remplacement d'une signature par certaines garanties désignées). On comprend la rude concurrence qu'elle pouvait avoir à subir. Elle n'hésita pas. Elle obtint du ministre des finances, M. Fould, une lettte datée du 9 octobre, confirmée par une seconde peu distante de cette première, qui s'opposait, au nom du Gouvernement, aux décisions de l'assemblée générale du 4 octobre approbatives du traité Péreire. Pour éteindre des droits qui ne lui semblaient pas sans quelque danger, elle consentit môme à un sacrifice de 4 millions, rachetant à ce prix (Traité du 24 novembre 1864) les prétentions de la Banque de Savoie d'émettre sur un point quelconque de la France, comme en Savoie, des billets de banque payables au porteur et à vue.

Ainsi finit cet incident qui, un instant, mit les esprits en éveil (un peu tard malheureusement) sur l'utilité très relative du privilège exclusif de la Banque de France, tellement en éveil, que, pour satisfaire l'opinion publique, on décréta une enquête sur la circulation monétaire et fiduciaire.

Cette enquête ouverte le 7 février 1865 ne fut fermée que le 30 juillet 1866. Pendant ce temps l'opinion s'était calmée, détournée d'ailleurs de cette importante question par d'autres événements.

* Pour plus de détails à ce sujet, voir plus bas la note de la pasce 277.

Les volumes dans lesquels sont recueillies les dépositions orales ou écrites à ce sujet n'en sont pas moins un monument dans lequel se rencontrent les opinions consciencieuses^ quoique diverses, des notabilités économiques et financières de tous les pays. Ce sera un arsenal dans lequel on trouvera, un peu mêlées, des armes de tout calibre, de toute nature, offensives comme défensives. L'homme d'étude, le banquier, le commerçant, n'eu recueilleront pas moins beaucoup de fruits des lectures patientes et répétées qu'ils jugeront devoir faire de telle ou telle partie. Les dépositions, encore une fois, prises en masse, sont honnêtes et désintéressées; au temps et à l'expérience à mettre en relief celles qui sont éclairées.

Avant de reprendre la suite du mouvement général des transactions, relatons un décret du 13 janvier 1869, dont nous trouvons le texte dans les publications de la Banque de France, après l'avoir cherché en vain dans le Bulletin des Lois et le Journal officiel. « Ce décret dit le Gouverneur de la Banque de France dans son rapport sur l'exercice 1868, a un double but : celui de recevoir au nombre des titres admissibles à notre bureau d'avances les obligations de la Société algérienne, et celui d'augmenter le nombre et la nature des valeurs admises jusqu'à présent, en remplacement de la troisième signature des effets présentés à l'escompte. Vous savez que ces valeurs étaient limitées aux actions de la Banque de France et aux rentes sur l'État. Le nouveau décret admet, en outre, toutes les valeurs déjà reçues comme garantie de nos avances, c'est-à-dire les actions et obligations des chemins de fer fran çais, les obligations de la ville de Paris et du Crédit foncier etc., etc. Ce décret est, évidemment, un notable bienfait pour le commerce, qui aura plus de facilité pour l'escompte de ses effets, sans diminuer d'ailleurs les justes garanties de la Banque. » Nous nous associons de grand cœur à cette satisfaction, quoique le mot bienfait nous semble peu en rapport avec cette vérité économique que, dans tout échange libre, il y a équivalence entre les services troqués par les deux contre-parties.

Cela ne nous empêchera pas de féliciter la Banque de donner^ depuis 1864^ quoique pour Paris seulement, la proportion des effets refusés aux effets présentés. Ce rapport est d'environ 0.96à 1 .29 0/0 de 1864 à 1869 ; en 1870, il est naturellement un peu plus fort, 2 0/0 ; mais, en 1871, il retombe à 1.20, et en 1872 et 1873 à 0.83. Les années 1874 à 1879, enfin, nous fournissent les rapports suivants : 0.90,1 . 31 , 1 .40, 1.37, 0.65 et 0.42 0/0 ^

A partir de 1864, également, la Banque de France commença à élever le taux d'intérêt de ses avances au-dessus du taux d'escompte des effets de commerce; les différences furent de :

Néant antérieurement au 24 mars 1864

1 0/0 du 24 mars 1864

Néant du 6 mai —

1 0/0 du 26 mai —

Néant du 9 sept. —

1 0/0 du 3 nov. —

1/2 0/0 du 9 mars 1865

1 0/0 du 1er juin

1/2 0/0 du 9 oct. —

1 0/0 du 2 nov. 1871

1/2 0/0 du 14 oct. 1880 à ce jour.

Nous approchons d'un des événements les plus étranges, d'une des crises les plus imprévues que fournisse Thistoire des banques de circulation; et bien que Londres en ait été, presque exclusivement, le théâtre, il n'en est pas moins fort instructif de s'y arrêter pour l'étude des rapports forcés des

* On jugera mieux l'importance de l'amélioration réalisée en notant que de 1823 à 1832, ledit rapport varia de 14 à 18 0/0; en 1833 il était encore de 8.9 0/0, et en 1834 de 6.4 0/0. Nous ignorons les nombres se référant aux autres années, les rapports officiels ne les fournissant pas.

La Banque de France a enfin compris, on le Toit, que, avec la nécessité de trois signatures et la formalité préalable d'une admission, après enquête, au bénéfice de l'escompte, elle pouvait se montrer un peu plus large, puisque la Banque de l'Algérie et les Banques coloniales, par exemple, quoique dans un milieu plus scabreux, font encore de bonnes affaires (de très bonnes, même, ou l'a vu), tout en se contentant de deux signatures et allant, quant à la durée à courir des efïéts admis, jusqu'à 100 et même 120 jours.

— 5 mai

- 8 sept.

— 2 nov.

— 8 mars

— 31 mai

— 8 octob,

— i^^ nov.

— 13 oct.

. TROISIÈME PARÎIE. 249

deux marchés que sépare la Manche. Nous voulons parler de la crise si connue en Angleterre sous le nom de the black Fridmj (le vendredi noir), à la date néfaste du 11 mai 1866.

Elle démontre que, en matière de crédit, les terreurs paniques, même au sein de populations aussi flegmatiques que les énergiques travailleurs de la Grande-Bretagne, sont des faits possibles, tout comme au milieu des foules armées ou pacifiques, et rappelle ce que Dupont de Nemours disait, en 1806, dans cet ouvrage fait sur la demande de la Chambre de commerce de Paris, et mis à Findex avant lecture par le socialiste qui nous gouvernait alors. c( Il est nécessaire que chacun sache qu'une banque d'escompte ne saurait être entièrement sûre de ne jamais éprouver un engorgement, etc. *. ))

Au milieu de Tannée 1865, les taux d'escompte des deux banques de France et d'Angleterre étaient modérés (3 0/0) et la situation des deux établissements satisfaisante. Le passif exigible à vue atteignait à peine le double de l'encaisse à la Banque de France, et la réserve de la Banque d'Angleterre c'est-à-dire la somme dont elle peut encore disposer pour l'escompte et les avances avant d'atteindre à la limite absolue ^néo, par l'acte de 1844, touchait 10 millions sterling (250 millions de francs). Rien ne faisait donc, de ce côté, prévoir le bouleversement qui affligerait le marché un an plus tard.

Cependant, à Londres, les conditions de l'escompte se tendirent peu à peu, presque insensiblement. Par des élévations de 1/2 0/0 à chaque fois, on était arrivé à 5 0/0 le 2 octobre, sans entraîner Paris qui était toujours à 3 0/0. Le 5 octobre

* Voir plus haut, en note, page 121. Nous avons cru utile de citer à nouveau la phrase de Dupont de Nemours ; ce sont de ces vérités que l'on ne saurait trop répéter en face de ceux qui croient à la sécurité absolue en matière de crédit et qui pensent l'avoir trouvée dans la réglementation, souvent dans le monopole. Ils oublient que tous les 25 ou 50 ans, la totalité des billets de Banque du pays se trouve devenue eflets en souffrance, sauf à être remboursés plus tard si le porteur le veut, mais après une défaillance de la Banque unique, sanctionnée, il est vrai, par l'autorité publique, mais qui, pour cela, n'en est pas moins, en substance, une suspension de payement, une faillite suivie de concordat pour trancher le mot. Il n'y a pas là de quoi être bien lier.

on éleva ce taux de 1 0/0 sur les deux places ; puis, le 9 à Paris, le 12 à Londres, encore de 1 0/0. En novembre, ces deux taux fléchissent parallèlement de 1 0/0 ; mais, à Londres on revient, le 28 décembre à 7 0/0. L'écart des deux places se trouvait ainsi à 3 0/0, différence assez forte comparativement aux temps antérieurs.

Le 4 janvier 1866 le taux, dans ces deux capitales, s'élève simultanément de 1 0/0 ; mais, à partir de ce moment l'écart des deux places se tend d'une manière déplus en plus sensible. Le 22 mars, la Banque de France est revenue à 3 1/2 0/0 ; à Londres, après être retombé le 15 mars à 6 0/0 on monte successivement, par étape de 1 Ofi chaque fois, les 3, 8, 1 1 et 12 mai. C'est que la réserve (on a vu plus haut ce que les Anglais entendent par ce mot) , encore de 9 millions sterling (225 millions de francs) en mars, s'est fondue dès les premiers jours de mai, de façon à mettre la Banque d'Angleterre dans la nécessité de suspendre, pour obéir aux injonctions de l'acte de 1844, toute opération d'escompte ou d'avances, si ce n'est en remplacement d'opérations anciennes de ce genre arrivées à remboursement.

Cette aggravation si rapide des conditions de l'escompte était motivée par des demandes répétées faites par des banques de dépôt en vue de satisfaire leurs créanciers en comptes courants. Ces derniers étaient même si pressants, si menaçants, que quelques Joint Stock banks, prises au dépourvu, durent suspendre. L'alarme se répandit; il y eut ce qu'on appelle, au delà de la Manche, une course sus aux banques {nm upon the bank) *, mais due, en entier, à la peur non à la malveillance. Bientôt la terreur grandit et fut à son comble quand on apprit que le 10 mai, à deux heures et demie de l'après-midi, la grande banque (un colosse dans son genre), Overend, Gurney .et O venait de suspendre. Son passif montait à 250 millions de francs !

La ^stupeur qui suivit cette suspension amena quelques réflexions, au milieu de ce délire sans frein ; on sentit qu'une liquidation gigantesque allait s'opérer si on ne s'arrêtait pas.

* Voir la première note plus bas, page 233.

TROISIÈMIi PARTIE. 251

et cette liquidation empruntait une gravité toute particulière à ce fait, que Londres est la place de liquidation de toute l'Angleterre^, ce qui fait du Clearing-House une institution plus nationale que locale.

Cette crise, sur les causes de laquelle nous nous expliquerons tout à l'heure, devait une partie de son développement, si ce n'est le principe de sa création, aux défectuosités de l'organisation de la Banque d'Angleterre. '

On le sait, la charte de 1844, pour préserver le billet de banque de toute atteinte, a limité les services que l'on est en droit d'en attendre, surtout aux époques de crise. Chacun sait, à Londres, que, si la situation est sereine, la Banque d'Angleterre sera gracieuse pour qui lui offrira des garanties sérieuses; mais vienne un grain, et toutes ces garanties, si sérieuses qu'elles soient, ne l'empêcheront pas de limiter de plus en plus ses services, pour ne pas enfreindre les termes de l'acte de 1844. Que résulte-t-il de là? Chacun prend largement ses précautions, si largement qu'il n'y a plus place pour tout le monde; on commet des excès de prudence. La peur prend ceux qui avaient droit de compter sur le crédit, et à qui il fait faute, bien qu'offrant des sûretés sérieuses, et la crise que l'on ne faisait que craindre, que l'on pouvait prévenir peut-être, se déclare. Un peu d'aide aurait probablement détourné ce nuage ; la Banque, bien malgré elle, mais pour obéir à l'acte de 1844, le fait crever, et l'orage, grâce à l'organisation tant vantée, établie par Robert Peel en 1844, fond sur le commerce et l'industrie. •

Alors la Banque d'Angleterre, sentant sa conscience lui faire quelques reproches, se tourne vers le Gouvernement, et lui demande l'autorisation de suspendre l'exécution rigoureuse des clauses de l'acte de 1844, comme chez nous la Banque de France demande à l'autorité supérieure le droit de suspendre le remboursement de ses billets. Il est trop tard pour refuser. C'est ce qui arriva à Londres, le 11 mai 1866 le vendredi noir. La Banque écrivit au chancelier de l'Echiquier, qui, dans la nuit du 11 au 12, accorda l'autorisation demandée, à la condition de ne pas porter. son taux d'escompte au-dessus de 10 0/0.

Voyons l'effet de cette mesure; c'est M. Dunning Macleod * qui parle :

« La Banque (cette faculté obtenue) éleva à 10 0/0 le taux de son escompte^ et le calme revint; quelques suspensions se produisirent encore ultérieurement^ mais, savoir que la Banque avait le pouvoir de faire des avances sur de bonnes garanties suffit pour abattre la panique. »

Ainsi donc la crise^ née peut-être de l'acte de 1844, accrue tout au moins par l'effet des dispositions de cette loi, est conjurée, ou à peu près; la suspension de cet acte opère comme un charme, pour nous servir de l'expression du continuateur de Gilbart. Est-ce bien le moment de célébrer avec l'auteur de (c La Banque d'Angleterre et les banques d'Ecosse y » l'immense service rendu par la Banque ? Eh quoi ! pour apaiser la crise il faut suspendre l'acte qui devait la conjurer, l'étouffer, qui, au contraire, l'a accrue, peut-être enfantée, et l'on dira, avec M. L. Wolowski, dans ce style si attrayant, mais trop brillant puisqu'il l'éblouit lui-même, qu'a^^ milieu du désarroi général, un seul établissement restait inébranlable^. Il faudrait alors oublier 1847, 1857 et 1866. Non, ainsi que le disait si bien, en 1840, M. Eichard Cobden : a II est plus facile de contenir la mer et dominer (c les vents, que d'imposer une réglementation efficace à la (( circulation des billets de banque. )>

La panique cessa, avon&-nous dit; la crise elle-même se calma, et le montant des demandes tendit à diminuer. Mais l'attention du monde commercial était éveillée; la confiance, une fois ébranlée, prit du temps, beaucoup de temps, pour retrouver son équilibre. On sembla profiter de l'occasion pour juger toutes les signatures avec une sévérité toute particulière, telle ^ue la majeure partie des anciennes affaires n'eût pu se boucler. La hardiesse intelligente disparut pour quelque temps; on vécut, commercialement parlant, terre à terre.

* Cité dans The principles and practice of Banking hy James W. Gilbart, 1871, page 293.

- Ces lignes appartiennent à la première édition; depuis qu'elles sont écrites, la science a perdu réminent économiste que nous nous sommes permis de critiquer.

Aussi, la Banque dut-elle maintenir, pendant quelque temps son taux d'escompte à 10 0/0. Le fait est que le 16 août seulement elle le fit revenir à 8 0/0, le 23 à 7, le 30 à 6, et ainsi de suite, pour se retrouver, le 7 février 1867, au pair avec la Banque de France, soit à 3 0/0. Oui, au pair, mais après avoir été, remarquons-le, à 6 et même 6 1/2 0/0 d'écart sur sa voisine, et cela pendant plus de trois mois î

Ainsi, le 12 mai 1866, l'escompte est à 10 0/0 à Londres, à 4 à Paris. Différence des deux taux : 6 0/0. Le 16 juillet, l'escompte qui est toujours à 10 0/0 à Londres, est abaissé de 1/2 0/0 à Paris. Différence, 6 1/2 0/0 et ce n'est que le 16 août que les deux taux se rapprocheront de 2 0/0.

Il y a là un phénomène économique des plus curieux et des plus inattendus, jusqu'alors tout au moins. On avait bien vu 3 0/0 d'écart entre les taux d'escompte des deux places voisines, en 1847, 1857, 1858, 1861 et 1865, et pour un mois à peine; mais jamais 6 0/0, jamais pendant trois longs mois consécutifs. Cela ne s'était, encore une fois, jamais vu, et cela semblait impossible ^ .

Pour l'expliquer, il nous faut recourir, avec M. Clément Juglar [Journal des Économistes de mai 1867, 3° série, tome VI, page 267), à l'examen des changes entre Londres et les diverses places cambistes.

Les exportations d'or, de France en Angleterre, qui auraient

♦ Le 31 octobre 1865, la plus haute notabilité de la banque européenne, M. le baron J. de Rothschild, le chef de cette colossale maison, déposait devant le Conseil supérieur de l'agriculture, du commerce et de l'industrie dans l'enquête sur la circulation monétaire et fiduciaire : « Si vous fixez l'escompte à 4 0/0 et qu'en Angleterre il soit à 7 ou 8 0/0, que feratron ? On retirera tout l'argent de la Banque de France et on le portera en Angleterre». On va voir que cela ne s'est pas ainsi passé en 1866; mais il faut dire à la décharge de l'éminent banquier, que cette phrase venait en réponse à la question de la fixité du taux de l'escompte, contre laquelle il protestait avec raison; il répondait en homme d'affaires qu'il était, et non en penseur qu'il n'était pas, et ses observations même ne sortaient pas, selon l'usage, du courant de ses affaires personnelles. Pour donner à sa réponse la rectitude que la science exige, il eût dû ajouter que cette solidarité des marchés ne se produit qu'entre places ayant le même étalon, et lorsque la cause de la crise n'est pas spéciale à la rareté de l'or et de l'argent. Autrement l'écart peut se tendre presque indéfiniment.

dû^ semble-t-il, résulter de l'écart des taux d'escompte ne se sont pas produites^ par la raison que l'or était aussi recherché à Paris qu'à Londres, fait peu gênant pour nous qui avons rétalon d'argent. Le papier court, que l'on peut^ sur les deux places cambistes, considérer à peu de choses près, comme l'expression du prix de For, était au même cours, c'est-à-dire très faible, non seulement en Angleterre, mais en France. Le France-court, peu recherché à Londres, attestait que c'était de For et non de l'argent dont on avait besoin, et le Londres-court était délaissé à Paris, parce que nous étions assez indifférents, avec l'argent pour étalon, à la crise survenue sur For. Il en était de même à Hambourg, de même à Amsterdam, Bruxelles, etc., mais non de même à Calcutta. La moyenne du change sur Londres à Calcutta avait été 23 (23 deniers pour une roupie) de 1841 à 1850 ; de 1851 à 1866 elle monta à 25, soit 8 0/0 d'augmentation. On comprend dès lors que les demandes incessantes et croissantes d'or en Asie * auxquelles, dans Fardeur des transactions locales, on n'avait prêté qu'une attention fort distraite jusqu'ici, aient détonné, comme Ja foudre un jour d'été, sur le marché anglais, sans apporter un trouble correspondant sur les diverses places du continent, toutes à étalon d'argent généralement.

On le voit, la question est plus complexe que ne la présentait une des sommités de la Banque parisienne en 1865, et à côté des taux d'escompte, il faut tenir compte de la question des étalons et de la cause génératrice de la crise.

Cette digression expliquera, en dehors des vérités qu'elle nous démontre, pourquoi la Banque de France a pu rester à

' Les paquebots de la Compagnie péninsulaire et orientale et les paquebots français ont transporté d'Angleterre et de divers ports de la Méditerranée par l'Egypte (voie accoutumée) dans l'Inde et la Chine, Textrême Orient, les sommes ci- dessous en or pendant les périodes quinquennales suivantes :

de la des ports

Grande-Bretagne. Méditerranéens. Ensemble,

fr. fr. fr.

l8oâ-5é. . . . . 110,750,000 10,375,000 121,125,000

On jugera par ce détail de l'énergie de ce courant d'exportation non seulement en Angleterre, mais dans toute l'Europe continentale.

peu près indifférente à ce qui s'est passé à Londres en 1866.

A part d'ailleurS;, Témotion légère que lui causa cette crise intense et originale, dans son genre, le peu de variations, en France, du taux d'escompte, qui, descendu à 2 1/2 0/0 le 31 mai 1867, est resté à cetauxjusqu en juillet 1870, traduit assez bien Tatonie déplorable dans laquelle le commerce végéta pendant les trois dernières années du second empire. Les causes sont principalement politiques : l'insécurité de l'avenir, si ce n'est du présent, à Tintérieur et à l'extérieur, fruit d'un régime qui voulut s'amender, mais ne le put, le principe même de son institution s'y opposant.

Quand on voyage dans certaines contrées, à des parties habitées, cultivées, parsemées de villes florissantes ou de villages prospères, succèdent parfois des landes, des sables, des déserts plus ou moins étendus ; après un paysage souriant, un horizon morne et inquiétant. Telles nous apparaissent, pour le sujet qui nous occupe, les années 1866 à 1868, relativement à la prospérité qui suivit les belles réformes économiques de 1860. Affaiblissement du portefeuille (de 742 millions en 1866, il tomba à 410 en 1868), malgré l'avilissement du taux de l'escompte (c'est la première fois qu'on le voit si bas en France); accroissement des dépôts (524 millions en 1868) et augmentation simultanée — 10 septembre 1868 — de la circulation (1.222 millions) et de l'encaisse métallique (1 .302 millions). Les causes de cette langueur, redisonsle, furent plus politiques que financières : l'affaire du Grand- Duché deLuxembourg à l'extérieur, un sentiment de défiance souvent inconscient, à l'intérieur. L'heureuse solution de la première, l'espérance d'une amélioration dans uïi sens libéral pour le second, redonnent un certain ton aux affaires, et Tannée 1869, ainsi que le premier semestre de 1870, faisaient comme en 1847, augurer une reprise, quand éclata, comme un coup de foudre la guerre à tout jamais néfaste de 1870-71, accompagnée et suivie de toutes ses douloureuses conséquences.

lïifandum, regina, jiibes renovare doloremj fait dire Virgile à son héros commençant devant Didon le récit lamentable de la ruine de Troie. La douleur et la tristesse contenues dans ces quelques mots sont surtout ressenties par tout français

i-SO HISTOIRE DES BANQUES EN FRANCE.

amené à entamer une narration même limitée de malheurs quij depuis la guerre de cent ans^ n'avaient jamais atteint, en France, pareil degré d'acuité. Heureux encore doit se trouver Fauteur de cet ouvrage de n'avoir à soulever qu'un coin de ce navrant tableau, et de celui dont les conséquences sont les plus réparables ! Jamais le proverbe : plaie d'argent n'est pas mortelle, n'aura reçu une consécration plus éclatante. Reconnaissons que la Banque de France s'est montrée, à cette époque, si critique pour elle, à la hauteur de la situation que la loi lui a faite. Elle n'a marchandé ni dévouement ni services ; sa conduite a été vraiment patriotique. Il est vrai, pour tout dire, qu'il faut ajouter qu'elle ne pouvait guère faire autrement. Dirigée par des fonctionnaires nommés par le Gouvernement, elle est plus un rouage de FEtat qu'une société par actions. Eût-elle voulu résister, que les grands pouvoirs de la nation, au nom du salut public, l'auraient mise sous séquestre, et alors on ne peut dire si, en matière de crédit, on ne serait pas allé jusqu'à la culbute. L'adhésion de la Banque de France à la politique financière du Gouvernement de la défense nationale a été habile et le mélange de la prudence commerciale qui est son guide ordinaire avec les nécessités impérieuses de la guerre ont peut-être produit le minimum de nuisances que l'on pouvait attendre d'une situation si difficile. Les actionnaires de la Banque de France ont d'ailleurs retiré du concours de leur institution des bénéfices sur lesquels ils n'étaient pas en droit de compter, surtout relativement aux détresses particulières qui ont signalé cette douloureuse période; de juillet 1871 à fin 1874 le dividende moyen a été de 166 francs par semestre (33 1/3 0/0 par an du pair des actions), quand le plus haut dividende semestriel touché jusqu'alors avait été 137 francs (en 1856) et nous passons sous silence les réserves (33 millions le 8 septembre 1870) qui (bilan du 31 décembre 1874) dépassent à cette dernière époque 58 millions \ sans parler des réserves

< En voici le détail :

Au 8 sept. 1870. Au 31 déc. 1874.

Bénéfices en addition du capital 7,044,776 8,002,313

Réserves immobilières 26,105,730 26,105,730

Réserve spéciale » 24,364,209

Ensemble 33,130,526 38,'i72,272

occultes (valeurs passées pour un franc). Nous pouvons donc, sans être taxé d'ingratitude, juger cette institution comme toute autre maison de commerce. Ingrat ! 'On peut le devenir envers une personne à qui vous lient des services reçus auxquels vous êtes tenu de répondre par de la reconnaissance. Mais, vis-à-vis d'une société anonyme dont les directeurs sont amovibles, dont les actions changent incessamment de mains ! Est-on ingrat pour démolir un obstacle aux travaux de la paix, derrière lequel on s'est opportunément abrité pendant la guerre? Imprévoyant peut-être, mais ingrat, non. Keprenons donc la plume sans crainte et n'apportons que la logique ou les enseignements de l'expérience là où le sentiment n'a que faire.

Dès avant l'ouverture des hostilités % le 18 juillet 1870, le Gouvernement impérial songea à utiliser le crédit de la Banque de France en lui empruntant 50 millions sur dépôt de bons du Trésor à trois mois sauf renouvellement ^. Le second recours à la Banque eut lieu le 18 août suivant, mais entre temps, le 12 août, fut promulguée la loi qui autorisait la Banque de France à ne pas rembourser en espèces ses billets et donnait à ceux-ci cours légal et cours forcé; cours légal en ce sens que, dans tous les actes de vente où la loi avait dit que le payement devait se faire en espèces sonnantes et ayant cours, il pouvait s'opérer valablement en billets de banque, et cours forcé en ce sens que, même les simples particuliers dans leurs opérations privées, à plus forte raison les caisses publiques, ne pourraient refuser les billets de banque.

* La guerre fut bien votée par le Corps législatif dans la nuit du 14 au 15 juillet, mais ce ne fut que dans les derniers jours de ce mois que les hostilités commencèrent.

2 Pour faciliter au lecteur la suite de ce récit, nous résumons ici les avances de la Banque de France à l'État en 1870-1871 : 18 juillet 1870 50 millions. Teport 865 millions.

18 août — 50 — 30 mai 1871 90 —

19 — — (G»" d'ép"). . 40 — 15 avril —....... 75 —

24 sept. — 75 — 17 mai — 150 —

5 déc. — (Paris). ... 100 -- 10 juin — 50 —

5— — (Toure). . . . 100 — Recev.gén.deMetzetStrasb. 30 —

11 janv. 1871 400 — Juillet 1871 210 —

13 mars — 50 —

A reporter 865 —

Total généfai . . . . 1,470 millions.

Ces effets de crédit étaient déclarés succédanés de l'étalon monétaire, légal tender comme disent nos voisins d'Outre- Mer.

Pourquoi cette mesure ? Les porteurs de billets faisaientils queue, comme en 1848, aux portes de la Banque? nullement. L'or s'était-il raréfié et gagnait-il une prime? pas encore. Mais alors pourquoi, encore une fois, une mesure si grave? par simple prévision de l'avenir. Le Gouvernement craignait que la Banque, ce grand réservoir, en France, des espèces métalliques, qui, en ce moment, en avait pour plus d'un milliard dans ses caisses (un milliard vingt-neuf millions le 11 août) ne s'épuisât et il couvait l'intention (inavouée, il est vrai) de se servir de ces espèces comme instrument de guerre; c'était son trésor militaire, à lui. Un député, M. Henri Germain, s'opposa à cette décision, s'appuyant sur cette donnée si vraie que nous avons signalée à plusieurs reprises, particulièrement au sujet du premier empire, que la condition de toute banque de circulation est de se procurer de l'or pour rembourser à présentation ses billets, mais non de faire peser sur le public la charge de ses propres obligations. Ce langage parfaitement juste pour l'état de paix, ne pouvait convenir à une majorité qui votait en faveur de la guerre et l'honorable député de l'Ain fut seul de son avis. La loi fut votée par 247 voix sur 248 votants. Ladite loi décidait aussi l'émission dès coupures de 25 francs et limitait enfin la circulation à 1.800.000.000 francs. Le lendemain For faisait prime !

Au moins si le Gouvernement impérial nous jetait si résolument dans la guerre, s'il mettait si autoritairement, grâce à la loi du 12 août, la main sur la Banque de France, au moins avait-il mis l'armée nationale en position de pouvoir lutter ^ à armes égales ? Point. L'imprévoyance la plus inexplicable, qui ne trouve son égale que dans une suffisance imperturbable, nous plongea dans la voie de désastres tels que le pays n'en avait pas éprouvé depuis quatre à (5inq cents ans.

Ceci explique que, deux jours après la loi du 12 août, une seconde loi vint porter à deux milliards quatre cents mil-

lions la limite extrême de rémission des billets de la Banque de France.

Les événements se précipitent; en dépit du courage de nos troupes, malgré les excellentes intentions de la plupart des chefs et le talent même de quelques-uns^ le désordre administratif d'abord^ la trahison ensuite^ l'indécision des esprits, déshabitués de leur propre direction en matière politique, toutes ces choses réunies assurent les succès des troupes allemandes qui finissent par investir Paris (19 septembre) et occuper presque tout le pays jusqu'à la Loire et même quelque peu au delà.

L'investissement de Paris nécessite la disjonction de la Banque qui a, à la fois, siège à Paris avec MM. G-. Kouland et marquis de Plœuc et à Tours avec MM. Cuvier/ et O'Quin, ce dernier avec le titre de sous-gouverneur provisoire.

La Banque de France avait prêté 40 millions sur dépôt de titres à la caisse des dépôts et consignations pour le service des Caisses d'épargne. Elle avance, le 24 septembre, 75 millions au Trésor à Paris, puis le 5 décembre 200 millions moitié pour Paris, moitié pour la délégation, alors à Tours. Le 12 décembre, la coupure de 20 francs, plus conforme à nos divisions monétaires, remplace celle de 25 francs.

Durant le premier semestre de 1871 les avances de la Banque de France au Trésor se multiplient. Ne parlons pour le moment que de celle de 400 millions conclue le 11 janvier soit avant l'entrée en négociations avec les Allemands et des 30 milions avancés aux trésoriers généraux de Metz et de Strasbourg, dette reconnue par FEtat. Cela faisait en tout 845 millions, le prêt de 1857 (de 60 millions) en dehors, bien entendu.

L'intérêt de ces prêts fut d'abord de 6 0/0 taux de l'escompte ordinaire à la Banque de France, puis, à partir du 22 janvier 1871 ^ de 3 0/0. Des bons du Trésor, des forêts servaient de garantie à ces avances.

* C'est à ce moment, donc à une époque où les négociations avec l'ennemi n'étaient pas encore nouées, que M. G. Rouland écrivait ces mots que nous ne pouvons qu'approuver comme dévouement patriotique : « En présence de

A quelles conditions de remboursement sont soumises ces avances? aucunes^ à vrai dire ; ainsi par le traité du 22 janvier 1871 (qui sanctionne le prêt de 400 millions du 11 du même mois) le premier fait depuis la guerre, car, jusqu'alors les avances se sont opérées sur parole ou, tout au plus, sur échange de lettres, par le traité du 22 janvier 1871, disonsnous, le Gouvernement s'engage à rembourser la Banque sur ses premières ressources disponibles soit ordinaires, soit extraordinaires ; on ne peut être, on le voit, plus accommodant, nous nous plaisons à le reconnaître, que ne le fut la Banque de France en cette circonstance suprême.

La capitulation de Paris (le 28 janvier 1871. — On la discute depuis le 24) fait entrer les rapports avec les Allemands dans une nouvelle phase. La liquidation de la guerre commence sans cependant que cesse cette dernière. Nos vainqueurs nous tiendront le pied sur la gorge jusqu'à ce que les dures conditions de la paix imposées par la force aient été exécutées. Le premier résultat de cet acte pour la Banque fut l'avance faite à la Ville de Paris de la contribution de guerre de 200 millions stipulée par l'article 11 de la capitulation. Cette avance monta en réalité à 210 millions (traité du 11 février 1871) comprenant les frais de négociation de l'emprunt destiné à la couvrir. La ville s'engagea à rembourser cette dette en six mois. En fait, elle ne fut totalement éteinte^ capital et intérêt (taux d'escompte de la Banque de France) qu'en janvier 1875. Notons que l'entremise de la Banque de France fut d'autant plus utile en cette circonstance que le paiement dut s'opérer en peu de jours et en or, non en billets de banque.

Arrêtons-nous ici quelque temps pour jeter un coup d'œil sur la situation commerciale et industrielle du pays et de Paris en particulier, depuis l'ouverture des hostilités. Quand

la situation si profondément exceptionnelle du pays, nous n'étions plus libres de rester dans les conditions de proportion et de mesure qui doivent, en temps normal, caractériser l'administration de la Banque de France. Nous devions accepter, et nous l'avons fait résolument, les conséquences irrésistibles de cette situation. Nous devions songer, moins aux difficultés et aux embarras de l'avenir, qu'au salut de l'État, et à la solidarité qui unit si étroitement le sort de la Banque aux destinées du pays. »

la guerre éclate entre deux pays, les opérations de crédit se resserrent inévitablement, mais les opérations au comptant acquièrent, de suite, une activité qui tient à la transformation résultant du passage de Fétat de paix à l'état de guerre. L'industrie change ses allures, ce qui lui impose une modification qui donne le change aux esprits étroits et leur fait croire que cette activité forcée est un accroissement de productivité utile, librement réclamée des consommateurs. Non, ces. derniers ne sont pas libres; ils subissent également les conditions de l'état de guerre; ils dépensent ce que les faits brutaux conseillent à leur prévoyance de dépenser, bien malgré eux, mais enfin les faits brutaux parlent et leur langage est, on le sait, singulièrement impératif. C'est cette activité qui est le prologue industriel de la guerre. Elle s'étend sur tout le pays, s'empare de toutes les têtes, c'est la préoccupation de chacun; puis la guerre commence. Oh, alors ! si le pays est envahi comme ce fut malheureusement le cas pour la France en 1870, il est divisé en deux régions, sous le rapport économique. L'une, celle envahie, est absorbée par les opérations militaires. Les petites industries peuvent parfois trouver leur compte (patriotisme à part) à cet état de choses, mais le commerce est suspendu et chacun n'est occupé qu'à attaquer ou se défendre, si ce n'est à se cacher pour éviter les brutalités de toutes sortes que l'état de guerre amène toujours à sa suite. La seconde partie du pays, au contraire, est d'autant plus activement occupée que le restant est dans l'atonie la plus absolue sous ce rapport. Les opérations commerciales nécessaires pour l'approvisionnement, sous toutes ses formes, du pays entier, pour tous ses besoins de guerre ou de paix, sont concentrées sur une portion relativement restreinte du territoire, mais aussi y ont d'autant plus d'activité. Les bénéfices particuliers se multiplient et sans les conversations animées, sans les sombres préoccupations ou les ardentes espérances peintes sur tous les fronts, on croirait assister à un développement de prospérité. Il y a chez chacun lutte entre le patriotisme et l'intérêt mercantile. Ne blâmons personne ; l'amour du pays n'est pas moins ardent chez eux que chez les populations envahies et après tout ils

sont utiles^ car ils sont les seuls, dans le pays, qui puissent travailler pour les autres.

Quelle fut, en fait, l'importance du mouvement industriel et commercial dans le midi durant la guerre de 1870-71. Il n'est pas aisé d'en donner une idée un peu précise; à l'état de paix ce serait déjà difficile; combien cela doit-il l'être davantage à l'état de guerre ? Tâchons cependant d'y arriver approximativement.

Notons d'abord que les bilans hebdomadaires de la Banque de France qui sont un assez bon critérium en temps ordinaire nous font ici défaut. Du 8 septembre 1870 au 29 juin 1871 il n'en fut pas publié. Une assemblée générale des actionnaires de cette grande institution eut bien lieu à Paris le 56 janvier 1871, mais on n'y fournit que les chiffres concernant le premier semestre de 1870. Heureusement que le compte rendu annuel, paru en juillet 1871 seulement, contient la séparation par semestre des opérations des succursales. Ne nous occupant que de l'escompte, la plus importante des opérations courantes de la Banque, nous y trouvons sur l'ensemble (succursales seulement) une maigre augmentation de 22 millions, en faveur du 2' semestre comparativement au premier. Mais si nous groupons séparément les succursales en augmentation nous trouvons un accroissement semestriel de 220 millions pour 15 succursales, sur lesquelles 4 comptent à elles seules pour 204 millions, savoir : Lyon, 101, le Havre, 49, Lille, 31, et Marseille, 23 ^ Ces renseignements sont précieux, ils nous prouvent que, à défaut de Paris empêché pour la raison que l'on sait, ce fut à Lyon que toutes les opérations commerciales vinrent se liquider et que le mouvement général n'y perdit rien de son intensité, quoique

* Voici les chiffres officiels d'après le compte rendu par la Banque de France à ses actionnaires, le 13 juillet 1871 (pages 52 à 59) :

ler semestre. 2« semestre. Diff. du 2» sur le 1er.

Lyon 153,384,920 254,196,101 + 100,811,181

Le Havre 76,094,28i 124,805,772 + 48,711,488

Lille 213,336,197 244,326,912 + 30,790,715

Marseille 270,233,115 292,824,741 + 22,591,626

Les 11 autres suce, en augm. 155,827,128 173,747,110 + 17,919,982

Les 14 suce, en diminution. . 989,280,076 799,580,423 — 198,700,253

Ensemble 1,858,336,320 1,880,481,059 + 22,124,739

cela eût pu paraître naturel, le théâtre étant plus restreint et réduit de moitié environ, si ce n'est comme étendue superficielle, au moins comme importance industrielle. Après Lyon c'est par trois points, le Havre, Lille et Marseille, que nous sommes en rapports d'affaires avec l'étranger. D'ailleurs les relations de place à place sont difficiles, le crédit étant restreint; ce n'est que sur place que les affaires de banque se traitent. Aussi sur les 204 millions d'augmentation d'affaires des quatre places précitées y a-t-il les quatre cinquièmes (161 millions) provenant de papier sur place.

Quant au nord de la France (la frontière belge et maritime excepté) il fut paralysé par les opérations militaires, soit pour la défense soit pour la retraite; souvent, comme nous l'avons déjà dit, l'occupation donnait un peu d'animation au commerce de consommation; triste animation qui vous serrait le cœur et vous remplissait l'esprit d'angoisses.

On comprend surabondamment que le soin de la défense occupant presque exclusivement les esprits, il fallut suspendre les échéances jusqu'à la cessation totale de la guerre. C'est ce que l'on fit en prorogeant de mois en mois, par lois et décrets, l'exercice des droits des créanciers jusqu'au l*"" juillet 1871, époque où cette situation anormale prit fin.

Cette prorogation fit supposer chez la Banque de France la probabilité de pertes considérables lors de la reprise régulière des transactions. Ce n'était pas sans fondement : les effets prorogés faisant partie du portefeuille de la Banque à Paris du 13 août 1870 au 12 juillet 1871, montèrent à 630 millions *, et en province à 238.760.000 francs. Voyons ce qu'il advint de ce risque de près de 900 millions :

Paris. Province.

Effets prorogés 630,000,000 ^38,760,000

— remboursés avant l'expiration de

la dernière prorogation 361,000,000 234,673,500

Effets restés en souffrance 269,000,000 4,086,500

Accroissements en 1872 4,312,000 185,500

273,312,000 4,272,000 • Représentés par 416,000 effets.

Remboursements en 187^2 266,520,000 3,549,500

Solde fin 1872 6,792,000 722,500

Accroissements en 1873 3,750,000 640,000

10,542,000 1,362,500 Remboursements en 1873 1,867,000 322,000

Solde fin 1873 8,675,000 1,040,500

Accroissements en 1874 244,300 595,600

8,919,300 1,636,100 Remboursements en 1874 1,682,300 579,000

7,237,000 1,057,100 Solde passé par profits et pertes 7,237,000 415,100

Perte à découvert en 1875 néant. 642,000

Nous ignorons ce qui rentra, en province, sur les 645.000 fr. et ce qui a été recouvré depuis sur les 7.652.100 francs d'effets passés au débit du compte de profits et pertes; admettons qu j le tout fut perdu pour la Banque et mettons en parallèle cette perte (3 0/0 du montant primitif des effets en souffrance ou même 1 0/0 des effets prorogés) avec les bénéfices nets de cette institution en 1871 (134 millions), 1872(71), 1873 (77), 1874 (61) et 1875 (53), soit en moyenne par an 78 millions, et on reconnaîtra combien avec ses trois signatures obligatoires et son omnipotence commerciale qui lui assure une position exceptionnelle, un privilège de fait comme créancier, combien, disons-nous, la Banque de France risque peu, même lorsqu'elle semble mettre son existence en jeu pour sauver le pays.

L'investissement de Paris cessa bien le 28 janvier 1871, mais il fallut du temps pour le ravitaillement de la capitale, le rétablissement des communications et la liquidation des opérations les plus élémentaires. Ensuite, après des privations de toute sorte, la tension des esprits ballottés pendant le siège entre l'espoir et la crainte, l'idéal du succès et la réalité du désastre, avait été poussée si loin, avait tant duré, que beaucoup y perdirent le sens pratique, et quelques-uns même le sens moral, et la Commune, mille fois pire pour nous que la guerre comme conséquence morale, leva la tête, s'insurgeant devant l'ennemi qui nous épiait et y applaudis-

sait^ contre le pouvoir établi par les mandataires du pays^ par les élus du suffrage universel. Crime et folie !

Résumons avant d'aller plus loin. La Banque de France avait^ comme on a vu, prêté à l'Etat 845 millions des débuts de la guerre à la levée du siège de Paris. Sur cette somme 500 millions avaient eu pour destination les besoins de la délégation séant à Tours d'abord puis à Bordeaux, 40 avaient été avancés pour satisfaire les déposants aux caisses d'épargne, 30 provenaient de crédits ouverts aux trésoriers généraux de Metz et de Strasbourg, enfin 275 avaient été absorbés par des besoins civils et militaires de Paris * .

Il nous est difficile de continuer l'histoire de la Banque de France jusqu'à la reprise des paiements en espèces et la suppression du cours forcé sans esquisser les opérations financières qui furent, en France, la conséquence de la guerre.

(c Les préliminaires de paix signés à Versailles, le 26 février 1871, avaient stipulé, dans l'article 2, le paiement de 5 milliards de francs, dont 1 milliard en 1871 et le reste dans un espace de trois années. . . L'article 7 du traité de paix signé à Francfort, le 10 mai 1871, précisa davantage les époques et les formes du paiement. Les échéances furent déterminées comme il suit :

30 jours après le rétablissement de l'ordre dans Paris. 500,000,000

Dans le courant de 1871 1,000,000,000

Le l^r mai 1872 500,000,000

Le 2 mars 1874 3,000,000,000

Ensemble 5,000,000,000

(( Le gouvernement français devait, en outre, payer le 3 mars de chaque année, les intérêts au taux de 5 0/0 l'an sur les 3 derniers milliards, tout en conservant la faculté, à charge de prévenir trois mois à l'avance, de devancer par des à-comptes l'échéance finale du 2 mars 1874... Quant au mode

* Tous ces détails, et d'autres, nous sont fournis par un rapport non signé, émanant de la Direction du mouvement général des fonds au ministère des finances, et inséré dans le Bulletin de statistique et de législation comparée (numéros d'avril et mai 1880), sous le titre : « Les avances de la Banque de France au Trésor (1870-79). » La lecture de ce document est intéressante, en dépit de quelques longueurs.

de paiement, il consistait en or ou en argent^, en billets delà Banque d'Angleterre, de la Banque de Prusse, de la Banque royale des Pays-Bas, de la Banque nationale de Belgique, en billets à ordre ou en lettres de change négociables de premier ordre, valeur comptant sur ces mêmes pays \ »

Ce lucide et fidèle tableau fait de suite voir en face de quelles difficultés extraordinaires et urgentes se trouvait le Trésor; urgentes tant par les engagements pris que par l'immense désir de voir, par un aussi prompt payement que possible, le pays purgé de la présence de nos envahisseurs. Le pays ! Hélas, même après parfait payement il resta encore mutilé et les années ne pourront jamais nous faire oublier ces braves et honnêtes populations qu'hier encore nous traitions de compatriotes. Au moins était-il urgent de délivrer de l'occupation ennemie les départements laissés en gage.

C'est pourquoi le Trésor français au lieu d'attendre les échéances ci-dessus pour régler les dettes contractées par les traités de Versailles et de Francfort, les escompta de façon à ne plus rien devoir en septembre 1873 et à voir conséquemment le dernier soldat allemand quitter notre sol six mois plus tôt qu'on n'aurait pu l'espérer.

Deux emprunts, l'un de deux milliards (juin 1871) l'autre de trois (juillet 1872) aidèrent puissamment cette libération ; cela se comprend tout en tenant compte de toutes les charges (indemnités aux habitant^victimes de la guerre et de la Commune, — reconstitution du capital national, civil ou militaire détruit par ces deux sinistres, etc. etc.). Cependant disons que la Banque de France rendit au pays le service de lui permettre d'attendre pour la perpétration de ces deux grandes opérations financières l'époque la moins défavorable. Ainsi elle continua ses avances jusqu'en juillet 1871 comme on a

* Rapport sur le paiement de l'indemnité de guerre et sur les opérations de change qui en ont été la conséquence, par M. Léon Say. Ce remarquable travail a paru dans le Journal des Étonomistes, de novembre 1874. Le numéro suivant de ce recueil contient un article non moins étendu de M. Wolowski {Résultats économiques du paiement de la contribution de guerre en Allemagne et en France), que tout lecteur désireux d'approfondir le caractère et les faits de cette étonnante opération devra également lire attentivement.

pu voir plus haut * (page 257 en note) . Elle promit même son concours temporaire à rémission de l'emprunt de 2 milliards en favorisant les mouvements de trésorerie jusqu'à concurrence d'un découvert total de 300 millions dont elle se rembourserait sur les versements ultérieurs de l'emprunt. Disons de suite que cette clause spéciale n'eut pas lieu d'être mise à exécution.

Kevenons un moment à l'agio de For ou ,à la dépréciation du billet de banque qui n'en est que l'envers. Ici se présente le phénomène économique, le plus inattendu, le plus digne d'étude que Ton ait pu observer en matière de crédit et de banque. Pour qui n'émettait qu'une opinion mûrie et étudiée, la certitude d'un agio important avec une circulation à cours forcé de deux à trois milliards était absolue. Excepté quelques adeptes fiévreux du papier-monnaie, faisant des projets basés sur l'imagination et non sur l'expérience, personne n'envisageait sans effroi la Banque de France émettant pour plus d'un milliard à un milliard et demi de billets à cours forcé. En portant le 14 août 1870 le maximum de la circulation à 2.400.000.000 francs on savait bien que l'on faisait un coup d'audace et c'est, on s'en souvient, la majorité aveugle qui votait la guerre qui fixait également cette limite. Or^ après un agio de 15 0/00 qui salua cette témérité, la perte du billet sur l'or tomba à 1 et même 1/2 0/00; on n'y pensait plus et l'or servait aux transactions aussi bien que le billet. Cet état de choses dura jusqu'à l'époque de l'émission de l'emprunt de deux milliards.

A ce moment l'importance des versements à l'Allemagne raréfia l'or singulièrement et l'agio remonta jusqu'à 26 0/00 (fin d'octobre 1871); le Londres-court (le chèque) faisait jusqu'à 26.20. La circulation avait dépassé deux milliards et s'accroissait de façon à laisser supposer que, sous peu, la limite de 2 milliards 400 millions serait atteinte. La Banque pouvait limiter ses escomptes et hausser le taux de 6 0/0 auquel elle les faisait ; mais c'était se tirer d'embarras aux

* Nous ne disons rien, pour le moment, d'une avance consentie par traité du 2 juin 1873; nous en parlerons en son temps.

dépens du public ; où monterait l'agio sous Ferapire de cette mesure ? L'instant était critique. On fut bien d'accord^ gouvernement, chambre et public, pour un exhaussement de la limite de la circulation; mais là cessait Fentente. Irait-on à trois milliards comme le demandait le gouvernement ou seulement à 2. 700. 000'. 000 comme le voulaient quelques députés prudents? On s'arrêta d'un commun accord à è. 800. 000. 000 fr. (29 décembre 1871) et on autorisa l'émission de billets de 10 et 5 francs pour faciliter les petites transactions. Le pressentiment de cette décision prise autant par Fopinion publique que par l'Assemblée nationale, et le Gouvernement avait déjà influé favorablement sur l'agio qui était retombé à 10 0/00 à la fin de 1871. (Londres-court de 25.50 à 25.70); on le vit même à 1 0/00 en mars et avril de l'année suivante. Aussi quand vint Femprunt de trois milliards (juillet 1872) fût-ce sans difficulté, que Fon autorisa la Banque, pour favoriser les dernières opérations du paiement de Findemnité de 5 milliards, à porter sa circulation à 3.400.000.000 limite que Fon n'a jamais dépassée ni même atteinte ^

L'Assemblée nationale, rendons-lui cette justice, si elle n'opéra pas de grandes réformes fut prudente et sage. Elle ne crut pas à la chimère du papier-monnaie et si elle céda devant les circonstances, ce fut avec l'intention bien arrêtée de revenir au plus tôt aux limites ordinaires, ne voulant pas comme on dit, tenter le diable. Aussi, dès juillet 1871, stipulait- elle que, à partir de 1872, et en dehors du règlement des intérêts, elle consacrerait 200 millions par an jusqu'à extinction complète des 1530 millions, à rembourser cette dette. Disons d'abord que ce dernier chiffre ne fut pas le montant des avances faites par la Banque, mais celui des crédits ouverts. Les avances ne montèrent en réalité qu'à 1.425 millions. Cette somme, en dehors des intérêts montant à 81 millions, fut payée de 1871 à 1879, par 19 millions 1/2 en 1871, 180 1/2 en 1872, 200 en 1873, pareille somme en 1874, 225 en 1875 et 150 millions durant chacune des quatre années suivantes. La réduction de 200 millions à 150 de la somme

* Notons que la Banque de France ne demanda pas cette faculté d'extension de sa circulation. On la lui mit à sa disposition.

destinée à Famortissement de la dette de TEtat envers la Banque eut lieu aux termes d'un traité en date du 6 mai 1875 approuvé par la loi du 3 août de la même année. Cette clause prolongeait d'un an la parfaite libération de FEtat ; par contre elle stipulait que^, du jour où la dette de FEtat envers la Banque, du fait des avances de 1870-71^ serait réduite à trois cents millions, le payement en espèces à présentation par la Banque redeviendrait obligatoire de la part d^ cette dernière. Autrement dit le cours forcé cesserait, si ce n'est le cours légal qui a été maintenu. C'est, en effet, ce qui eut lieu, sans aucune solennité d'ailleurs, dès le 1" janvier 1878. Le public ne s'aperçut pas, tant la transition fut préparée, de ce retour à la légalité économique.

Pour ne pas rompre notre récit, nous avons négligé de parler de deux traités entre FEtat et la Banque de France l'un à la date du 2 juin 1873, Fautre à celle du 4 août 1874. Le premier stipula une avance exceptionnelle de 200 millions dont 150 en or et le reste en or ou en billets. En fait elle se réduisit aux 150 en or, payés de juin à octobre 1873 et remboursés de décembre 1873 à avril 1874 avec les intérêts à 1 0/0 par an. Le second stipula aussi une avance à l'État de 80 millions à 1 0/0, moitié pour 1875 et le restant pour 1876; mais en fait, le Trésor n'eut pas recours à cette ressource et ce traité devint lettre morte.

Pourquoi faut-il que nous ayons à relater, à côté de cette conduite large et sensée de la Banque de France vis-à-vis de FÉtat, des mesquineries vis-à-vis du public comme celles dont nous allons parler? C'est qu'en effet la Banque devenue rouage du ministère des finances semble dans son élément, quand elle se sent mal à Faise lorsqu'il lui faut servir individuellement le public.

La loi de renouvellement de son privilège du 9 juin 1857 avait édicté (art. 10) que dix ans après sa promulgation, le Gouvernement pourrait exiger d'elle qu'elle établit une succursale au moins dans les départements où il n'en existerait pas. Nous avons vu plus haut (page 227) qu'en fait, le 9 juin 1867, 25 départements étaient encore dépourvus de succursales. Peut-être dira-t-on que cet article était faculta-

» tif et que le Gouvernement n'a pas jugé utile aux habitants

de tel ou tel de ces 25 départements de le doter d'une succursale par circonscription préfectorale. Soit !

En 1873, le Gouvernement semble s'émouvoir de cet état de choses et stipule (loi du 27 janvier) que les vingt-cinq succursales à créer devront fonctionner, 11, le l''" janvier 1875, 7, le 1^' janvier 1876 et 7, le l"" janvier 1877. Les décrets d'institution devront tous être rendus avant le l'^juillet 1874. Ici plus de doute, la loi est impérative ; à la Banque de France d'y obéir, au Gouvernement de tenir la main à son exécution. Voici comment elle fut exécutée parla Banque de France contrôlée par l'Etat.

Le 1" juillet 1874 il restait 8 départements à pourvoir, par décret d'institution, d'une succursale au moins. Le dernier décret qui fit, sous ce rapport, rentrer la Banque de France dans la légalité fut rendu le 28 septembre 1876 !

Quant à l'ouverture des 25 succursales elle se fit : 4 avant le 1^^ janvier 1875, 6 en 1875, 2 en 1876, 2 en 1877, 6 en 1878 et 5 en 1879. La succursale de Perpignan mit presque dix ans à ouvrir (instituée le 1'' février 1867, ouverte le 11 novembre 1876).

On ne peut dire d'ailleurs que les événements forcèrent la main à la Banque, car voici en quels termes elle parlait de cette loi, trois jours après sa promulgation (compte rendu du 30 janvier 1873) : « Une loi récemment votée par l'Assemblée nationale exige que la -Banque termine et ouvre, dans un délai de quatre années, toutes les succursales qui restent à créer dans les départements. Nous continuerons, Messieurs, à montrer au Gouvernement la plus respectueuse déférence et aux intérêts généraux du pays le plus entier dévouement, c'est-à-dire que nous ferons tous nos efforts dans la limite du possible. » Escobar, de si célèbre mémoire, n'aurait pas mieux dit. A chaque rapport d'ailleurs, le Gouvernement de la Banque atteste sa loyauté tout en constatant par les faits son peu de respect pour la loi ; en d'autres termes elle ne prend conseil que de son intérêt et nullement de son devoir. Quelle force morale peut lui rester après cela pour, se tournant vers le public, requérir de lui l'exécution de ses engage-

ments envers la Banque . Elle l'exige cependant, attestant ainsi qu'à ses yeux il y a deux morales, tout comme au bon vieux temps.

D ailleurs ces succursales, véritables casernes administratives, s'inspirent peu des besoins locaux. Obligées d'obéir uniformément aux instructions venues de Paris, recevant de cette capitale, personnel et matériel, elles se rendent peu compte des nécessités industrielles et commerciales de l'endroit. Les notabilités départementales sont peu écoutées, souvent éconduites quoique adnlises pour la forme au conseil d'administration de chaque succursale. Le Directeur de la succursale nommé par le Gouvernement sur présentation de trois candidats par la Banque, généralement étranger d'ailleurs à la localité, préside en effet le conseil d'administration-. Les membres de ce conseil, s'ils sont administrateurs sont nommés par le Gouvernement sur une liste double présentée par le Conseil général de la Banque ; s'ils sont censeurs, ce dernier Conseil les élit directement. Or, le Conseil général est nommé par l'Assemblée générale des actionnaires qui a lieu à Paris. Où l'esprit local peut-il pénétrer dans une réunion si bien calfeutrée ? Dans un pays voisin on opère autrement; veut-on fonder une succursale ? un délégué de la Banque centrale se rend dans la ville où la succursale est projetée ; il réunit les principaux commerçants, les invite à participer administrativement aussi bien que financièrement à la fondation de ce comptoir, puis leur laisse une large part dans les décisions concernant ce dernier. Quoique comptoir de la B^mque nationale, la succursale fondée est une institution vraiment locale, et tout le monde y gagne. Pendant qu'en France la succursale est quasi déserte, l'activité règne dans le comptoir du pays voisin et si l'alignement y est moins parfait, en retour la prospérité y est mieux assise et plus durable ^ .

' Avouons toutefois que les banques locales sont préférables, ainsi que nous l'avons déjà fait pressentir à plusieurs reprises dans le courant du présent volume et même , pour, revenir au principe de liberté , la pluralité des Banques de circulation dans une même localité (comme en Suisse) si le

Finissons cependant sur un acte méritoire de la Banque de France; depuis 1877 les succursales peuvent tirer les unes sur les autres des billets à ordre et des virements ' .

Relatons, enfin, mais sans en tirer une conclusion qui tendrait à la polémique et modifierait Tesprit froid et calme dans lequel doit être écrit une œuvre comme celle-ci, les appréhensions que la hausse de For a causées naguères dans les pays à double étalon, c'est-à-dire où les deux métaux sont reliés entre eux, aux termes de la loi, par un rapport ûxe de valeur. A plusieurs reprises ces craintes se sont assoupies pour se réveiller quelques mois plus tard. Malheureusement les pouvoirs publics sont restés indécis devant ces courants de Topinion publique; on n'a ni méprisé ces terreurs monétaires, ni pris des mesures qui puissent les rendre vaines. On a attermoyé : c'est la pire des résolutions (Annexe BB).

Le lecteur aura dû voir depuis quelque temps, à la concision de notre narration, au raccourci de nos exposés, que nous avons hâte de déposer la plume. Ce n'est pas fatigue de

besoin s'en fait sentir, ce dont l'opinion publique sera toujours, sans conteste, le meilleur juge.

* Depuis quelques temps, la Banque de France manifeste une activité, un besoin d'innovation que nous ne lui connaissions pas. Elle étend, elle facilite son intervention. Ainsi, pour les ouvertures de comptes courants en faveur de négociants éloignés d'un comptoir (c'est ainsi que la Banque appelle maintenant ses succursales), pour les titres sur lesquels cette maison de commerce fait des javances, pour l'ouverture de comptes courants d'avances, pour la création de chèques indirects, pour l'établissement dans les quartiers excentriques de Paris de bureaux de recettes afin d'éviter aux retardataires l'obligation pénible de se rendre à la rue Croix-des-Petits-Ghamps et d'y attendre plusieurs heures, et autres réformes projetées ayant pour objet de rendre au pays tous les services compatibles avec les statuts de cette institution et sa sécurité. Nous passerons sur la concurrence assez peu orthodoxe qu'elle fait ainsi aux autres institutions de crédit par les privilèges spéciaux dont elle jouit, en matière d'exécution par exemple; nous préférons admirer les effets de ce même principe de concurrence qui convertit l'institution la plus arriérée, la plus rétrograde, la plus rétive au progrès, en la faisant entrer tout à coup et si résolument dans la voie des améliorations. C'est merveilleux !

notre part, loin de là; un tel sujet est en lui-même trop attrayant pour noiis^ pour ne pas redoubler nos forces ; nous avons même dû nous faire violence pour être bref. Mais^ plus nous approchons de l'époque accuelle, plus nous sentons que nous risquons de perdre la froide impartialité qui est le devoir principal de rhistorieU;, et qui^ seule, peut nous faire pardonner les imperfections de la forme.

Arrivé au terme de notre route, jetons un coup d*ceil d'ensemble sur les étapes successives qu'a parcourues notre établissement national de crédit pour arriver à ce degré de puissance dont on ne peut, après tout, méconnaître la grandeur, si Ton doit déplorer les principes au nom desquels elle s'est établie.

La catastrophe des assignats et celle des mandats territoriaux avaient plongé le monde commercial, et même l'industrie grande ou moyenne, dans un chaos dont on ne se fait pas une idée bien nette, quand, étant de bonne foi, on rend froidement la liberté responsable des désordres de cette époque trop légèrement étudiée \ En tout cas, on comprend que tant que Ton put être inquiété pour avoir négocié de l'or à prime, il ne pouvait s'élever d'institution de crédit et de circulation.

Cependant, un an s'était à peine écoulé depuis que la loi du 25 avril 1795 avait rétabli la circulation du numéraire, qu'une banque de circulation (la Caisse des comptes courants) s'était créée par l'initiative des anciens administrateurs de la Caisse d'escompte de 1776, supprimée en août

La Caisse des comptes courants est, à vrai dire, la première forme de la Banque de France, forme libérale qui ne cessera qu'en 1803. On sait que la Caisse d'escompte ne jouissait d'aucun monopole, n'était investie d'aucun privilège. Il ne s'éleva vis-à-vis d'elle aucune concurrence, parce que d'abord elle suffisait aux affaires de l'époque, parce

* « Mon fils, on va faire mourir ton père; si l'on te dit que c'est la liberté qui l'a tué, n'en crois rien et montre-toi toujours fidèle à sa cause.» Dernières l)aroles du père du duc Victor de Broglie à ce dernier, au moment de monter sur réchafaud révolutionnaire.

qu'ensuite elle eut la sagesse de chercher ses bénéfices dans la satisfaction des besoins du public et non dans une mesquine et rapace exploitation du commerce ^ . Ses administrateurs, formés à bonne école^ comme on voit, apportèrent à la nouvelle banque leurs connaissances techniques, leur méthode;, et surtout leur sympathie pour la liberté commerciale, et la concurrence que leur firent la Caisse d'escompte du commerce, le Comptoir commercial, la Factorerie, etc., ne les émut que médiocrement.

Sa conversion en Banque de France, en 1800, avec le concours du gouvernement, fut une faute dont elle ne comprit pas d'abord toute la portée, les caisses concurrentes continuant d'exister. « Si l'on créait une cordonnerie nationale, a dit quelque part M. de Cormenin, il n'y aurait plus de liberté de la cordonnerie. » Si l'État aide qui que ce soit de ses deniers ou plutôt de ceux des contribuables, les conditions loyales de libre concurrence sont faussées. Faute d'avoir reconnu de suite le piège tendu, la Banque de France en arriva, en 1803, à étoufier cette concurrence , qu'elle ne voulait plus subir. D'ailleurs, la Banque de France, dès cette époque, c'était l'Etat, et une banque d'Etat ne peut admettre qu'il existe dans la circulation d'autre papier que le sien.

On se rappelle ce que ce régime amena : la crise de 1806. Malheureusement la leçon ne profita pas. Loin de là, on en conclut, c'est la pente, qu'il y avait encore trop de liberté. On serra davantage les freins. M. Lecouteulx-Canteleu, l'ancien président de la Caisse d'escompte, le fondateur principal de la Caisse des comptes courants, se retira désespéré. Désormais il n'y avait plus d'actionnaires ^ : il n'y avait que des intéressés ne pouvant plus rien sur l'administration de la Banque, et devant approuver tout par ordre supérieur.

Ainsi donc, en dix ans, la transformation avait eu lieu, et

< Pendant les 17 annés de son existence, la Caisse d'escompte a payé, en moyenne, à ses actionnaires 7 1/4 0/0 du capital versé.

2 On ne les consultera même pas quand, en 1857, on doublera le capital de la Banque de France. Rien ne peint mieux que ce fait leur situation effacée et leur servitude réelle, quoique compensée par de riches avantages. Chaîne dorée, mais chaîne après tout.

la révolution était accomplie. En 1796, banque libre et particulière; en 1800, concours de l'Etat, premier échec à la liberté ; en 1803, monopole, second échec plus accentué ; en 1806, enfin, administration par TÉtat, confiscation complète de toute liberté en matière d'institution de crédit et de circulation.

En 1814, le régime impérial s'affaisse une première fois sous le poids de ses fautes, et la Banque jusqu'à lors comprimée violemment, s'efforce de se soustraire à une tutelle aussi autoritaire. Elle ne demande pas la liberté de 1796, pas même celle de 1800; le régime de 1803 lui suffit. Elle accepte la surveillance de l'État, mais elle veut s'administrer elle-même. Elle tolère, comme le faisaient les statuts de germinal an XI, d'autres banques de circulation, pourvu qu'elles n'opèrent pas dans la Capitale. Elle veut être à Paris banque unique, mais commerciale, et non d'Etat. La Restauration fut un gouvernement parlementaire, c'est possible, mais non libéral, surtout économiquement parlant. Elle détendit les ressorts, mais ne rendit pas la liberté à la Banque, qui continua de vivre sous l'administration de l'Etat, commanditée et surveillée par des actionnaires. Seulement, la création de banques départementales, de théorique qu'elle était sous l'empire, entra dans le domaine des faits, et, chose à noter, la Banque, qui liquidait, de son propre mouvement, ses trois comptoirs de Eouen, Lyon et Lille, vit avec plaisir ces nouvelles institutions qui, n'étant que locales, ne l'effrayaient pas, elle qui ne pensait qu'à être Banque de Paris ; nous avons même vu qu'elle chercha à en faire naître, offrant de les commanditer.

Cependant, elle reprend, en 1836, le système des comptoirs d'escompte qui ne lui avait pas réussi sous l'Empire et qu'elle avait abandonné après quelques années de succès médiocre ; mais ces comptoirs, elle ne les établit encore que dans des villes d'importance fort secondaire, les villes principales possédant des banques locales.

Ce retour vers d'anciens errements indique une modification dans la politique financière de la Banque. Les banques départementales, après des débuts difficiles, commencent à

donner des résultats ; les populations les voient d'un bon œil ; leur capital^, faible à Torigine, s'augmente peu à peu ; tout atteste qu'elles s'implantent dans le sol et travaillent pour l'avenir non moins que pour le présent. Cela donne à réfléchir à la Banque^ dont l'activité commence à se trouver à l'étroit dans Paris. Néanmoins^ elle ne dévoile pas trop tôt l'ambition qui la dévore, et quand il s'agit^ en 1840^ de renouveler son privilège, elle se contente de faire en sorte que les demandes des banques départementales soient écartées; elle se défend^ elle n attaque pas encore.

L'ordonnance royale de 1841 lui donne sur ses comptoirs une autorité moins contestée; aussi, les multiplie-t-elle^ espérant s'en faire des armes lorsque le moment de la lutte contre les banques départementales sera arrivé; car elle veut lutter et conquérir ; elle pourrait étendre ses afîaires et satisfaire sa soif d'activité par de larges traités soulageant sa responsabilité en même temps que respectant la liberté ; elle préfère viser au monopole ; par ses relations^, elle empêche, à partir de 1838^, l'établissement de toute nouvelle banque départementale, ayant eu soin de faire inscrire dans l'acte de renouvellement de son privilège la clause qu'une loi serait désormais nécessaire pour autoriser pareille création. Elle connaît la faiblesse de l'esprit provincial ; elle sait qu'une loi préparée^ présentée, discutée^, amendée, votée par deux chambres successives, enfin promulguée, effrayera plus les notabilités commerciales des localités départementales qu'une simple et rapide ordonnance royale.

Pendant que ses adversaires ne gagnent plus de terrain, elle s'étend par ses comptoirs ; elle en avait quatre en 1838 contre neuf banques départementales ; elle en a quinze en 1848, toujours contre neuf banques départementales. Elle ne se dissimule cependant pas la faiblesse de ces agences * et ne

* Ainsi, en 1847, le bénétice net des quatorze comptoirs alors en activité est, à peu près, le même que celui des neuf banques départementales. Mais en face de cette égalité de résultats, quelle différence de services rendus au public, ainsi que le prouvent les chiffres suivants :

Neuf banques Quatorze *

dépatlementalrs. comptoirf.

Bénéfices nets 3,045,850 3,383,000

Circulation 90,ia;),000 9,500,000

semble pas avoir eu Fintention de les comparer à ses rivales ; d'ailleurs, si tout nous atteste les prétentions unitaires de la Banque de France, rien ne nous prouve qu'elle avait une idée arrêtée sur la manière d'arriver à ses fins. Elle guettait l'occasion et ne se croyait pas si près du but au commencement de février 1848.

Le renversement de ses protecteurs, la branche cadette, lui profita néanmoins. Le gouvernement de, juillet ne pouvait plus rien pour elle ; les banques de province prospéraient, rendaient des services ; comment, sans soulever un toile général, une protestation des intéressés, banques et clients, comment arriver à une absorption brutale? Quant à une fusion volontaire, il n'y fallait pas songer, l'esprit de liberté locale s'y opposant par principe. On le voit, la crise de 1848, si fatale à la prospérité de la France, mit la Banque au comble de ses vœux. Elle était enfin véritablement Banque DE France ^ Une nouvelle ère commençait pour elle. Les

Portefeuille, 85,000,000 76,500,000

Comptes courants 16,800,000 1,100,000

Escomptes annuels (Total) 831,600,000 478,800,000

Il ne nous est pas possible de comparer les capitaux de commandite ; nous savons bien que, pour les neuf banques départementales, le chiffre est 23.350.000 francs ; mais les comptes rendus de la Banque de France ne nous disent pas à combien ils montaient pour les quatorze comptoirs qui avaient ouvert leurs guichets à cette époque.

' Ceci mérite cependant une explication, car la version littérale ne motive pas cette acception. En effet, l'article l^r de la loi de 1803 dit bien que « l'association formée à Paris sous le nom de Banque de France aura le privilège exclusif d'émettre des billets de banque aux conditions énoncées dans la présente loi », mais l'article 31 porte que « aucune banque ne pourra se former, dans les départements, que sous l'autorisation du gouvernement qui pourra leur en accorder le privilège ;). Le privilège exclusif ne s'entendit donc alors que de Paris. Le décret impérial du 18 mai 1808, par son article 9 ainsi conçu : « La Banque de France aura le privilège exclusif d'émettre des billets de banque dans les villes oii elle aura établi des comptoirs», étenditce privilège aux villes de province où la Banque plantait son étendard; elle ne le possédait donc pas dans les autres, L'établissement de banques départementales avec privilège exclusif, de 1817 à 1838, démontre surabondamment que c'est bien ainsi qu'il faute entendre le privilège exclusif de la Banque de France. Or, la fusion des banques départementales avec la Banque de France n'a rien changé à ces dispositions, pas plus que la loi du 9 juin 1857 sur le renouvellement du privilège de la Banque de France ou tout autre acte législatif ou d'administration. Donc, encore aujourd'hui, on peut dire que la Banque de France ne possède le privilège exclusif d'émettre des billets payables au

cris des patients se perdirent dans le bruit général, et Tannexion, bien qu'il fallût s'y reprendre à deux fois, fut enfin consommée bon gré mal gré.

Que va faire la Banque, une fois revenue à une situation normale, une fois le calme retrouvé, une fois, enfin, que les événements ne lui imposent plus d'obligations en dehors de l'ordre naturel des choses, question de privilège à part? Son devoir, l'unité admise ou plutôt consommée, est bien tracé : donner le pas, en tout, à l'intérêt général sur l'intérêt particulier.

Avant d'aller plus loin, envisageons deux natures d'arguments que les partisans du monopole ne manquent pas de mettre en avant.

Soyons juste d'abord. Au point de vue que nous pourrions appeler mécanique, la Banque de France a réalisé des progrès importants. Son ordre est admirable, sa ponctualité d'une fidélité sans exemple ; ses services sont contrôlés aussi sévèrement que ceux de l'administration des finances de l'État : c'est tout dire. Elle peut, en plus, les étendre selon les besoins du public. Nos revers, en 1870-71, ont pu faire aprécierJ'importance des services qu'elle est à même de rendre à l'État et aux particuliers comme administration financière. Négligeant les détails; ne prenant que l'ensemble, la Banque de France est réellement au-dessus des éloges que nous pouvons, que nous devons lui accorder. Mais, sous ce point de vue, il y a eu, dans d'autres temps ou dans d'autres pays, des exemples d'un ordre aussi admirable au sein d'une activité, pour le moins aussi ardente . Les adversaires comme les admirateurs du Système ont reconnu que la Banque royale était administrée avec un ordre parfait, et cependant, tout le monde, excepté Law, avait la fièvre à cette époque. La Caisse d'épargne de Paris, par le nombre et la ténuité de ses comptes, est, pour son ordre et sa rapidité d'exécution, un modèle que l'on ne sau""ait trop admirer. Le Clearing-House de Londres et la Banque d'Angleterre, l'administration des finances fé-

porteur et à vue qu'à Paris et dans les villes (nous ne disons pas les départements) où elle possède des succursales.

dérales des Etats-Unis du nord sont aussi des modèles dans le môme genre et d'une importance bien autrement considérable. Depuis un certain nombre d'années, enfin, grâce à la forme par actions, les grandes compagnies (chemins de fer, banques, etc.) se sont multipliées et offrent l'exemple d'application de procédés aussi perfectionnés et conduisant h des résultats presque aussi remarquables. L'ordre magnifique, imposant même de la Banque de France, soit à son siège, soit dans ses succursales, n'est donc point un argument de fait qui puisse infirmer ou appuyer le monopole.

Il en est de même des services rendus par cet admirable outil : jusqu'à quel point la reconnaissance du public français doit-elle engager la question de monopole? Oui certes il y a eu, dans les personnalités qui étaient à la tête de cette institution, du dévouement à la chose publique pendant les événen^.ents néfastes de 1870-71. Mais elles ne sont pas les seules et devant l'immensité du malheur, la généralité du désastre, il faut songer à ne recueillir de ces actes que la récompense intime d'avoir fait son devoir.

Ceci accordé, que reste-t-il ? Des services financiers sérieux, des risques considérables, mais aussi des bénéfices inattendus. N'y a-t-il pas compensation, et la reconnaissance doit-elle arrêter notre plume inhabile, mais convaincue? Nous ne le croyons pas, et notre critique sera d'autant plus l'expression sincère de notre pensée qu'elle est essentiellement impersonnelle, qu'elle n'a en vue aucune individualité.

Eh bien! depuis 1848, depuis que la Banque de France n'a plus de rivales à redouter (l'incident de la Banque de Savoie fut trop éphémère pour en parler), a-t-elle, encore une fois, fait prédominer l'intérêt général sur l'intérêt particulier?

Nous ne voulons pas faire revenir le lecteur sur l'histoire détaillée de cette grande maison de commerce; aussi nous ne parlerons que de deux ordres de faits : les coupures de billets de banque et les succursales.

Le public, une fois qu'il a confiance en une institution d'émission, aspire aux petites coupures qui lui évitent bien des embarras. Les lui refuser, lorsqu'on est en possession d'un privilège, c'est le faire soufî'rir souvent cruellement; que de

transactions manquées, parfois^ par suite de Tobligation de transporter avec soi un numéraire plus ou moins lourd. Eh bien ! la Banque de France a constamment combattu cette légitime réclamation du commerce de détail. Si on n'avait suivi que ses aspirations, on en serait peut-être encore au billet de cinq cents francs, comme avant 1847, comme en 1800.

Les événements brutaux ne lui ont pas permis de se soustraire à rémission des coupures de 200 francs et de 100 francs que la loi du 10 juin 1847 et le décret du 15 mars 1848 l'autorisaient à créer.

Une fois l'impulsion donnée, nous reconnaissons que la Banque en a pris son parti, et elle semble avoir laissé ces deux coupures se développer librement selon le gré du public. Mais il n'en est pas de même des coupures inférieures. Ainsi la loi de renouvellement de son privilège stipulait (art. 9) que la Banque de France aurait la faculté d'abaisser à 50 francs la moindre coupure de ses billets. Cette invitation du pouvoir législatif, malgré ses formes adoucies, était significative. Accepter certains articles de cette loi, évidemment avantageuse, pour en repousser d'autres que l'on jugeait onéreux ne semblait pas très loyal. C'est cependant ce que fit la Banque de France, et ce ne fut qu'en 1864, sous le gouvernement de M. Ad. Vuitry, qu'apparurent les premières coupures de 50 francs. La Banque en fut même assez avare jusqu'en 1871. A ce moment la force des choses, comme en 1848, lui imposa les coupures de 20, 10 et 5 francs. Elle les émit bien (sauf celles de 10 francs), mais à regret, et depuis elle les a retirées, dût-elle nuire aux transactions publiques ou particulières. Ici, il faut le dire, ce sont ses idées * qu'elle

^ Il n'est pas inutile de dire deux mots de ces idées, car elles fournissent à la Banque de France des arguments sans valeur, mais qui imposent au public, et dont il est bon de faire justice.

La Banque dit que plus les coupures sont petites, plus, dans les moments de panique, la queue des porteurs qui demandent leur remboursement est considérable, danger qu'elle ne trouve moyen de conjurer qu'en combattant les petites coupures au détriment des intérêts et de la commodité du public. Il est certain qu'avec des coupures de 5 francs la queue peut être deux cents fois plus forte qu'avec des coupures de 1.000, et que l'importance d'une longue queue de porteurs de billets demandant leur argent, fait grand effet sur le public. On ne l'a que trop vu en 1848. Eh bien, que la Banque mette

ne veut pas immoler aux intérêts du public^ abandonner sur les ordres du législateur; mais^, pour les créations de succursales, ce sont ses intérêts qu'elle ménage ou croit ménager.

En effet, son argument est qu'elle perd avec de nouvelles succursales et qu'elle doit à ses actionnaires (pauvres gens ! bien à plaindre en effet) de ne pas s'imposer, à la légère, de pareils sacrifices. Elle oublie de dire que son privilège lui crée des devoirs et qu'elle trouve^ d'autre côté, de bien larges compensations des sacrifices qu'elle s'imposerait ainsi^ au grand avantage du public.

Avant 1848, nous l'avons vue plus brave et nous avons dit pourquoi. De 1848 à 1857^ époque de renouvellement de son privilège^ l'ouverture de deux succursales par an, en moyenne, est autorisée. Nous ne disons pas que ces succursales sont ouvertes, il faut un certain temps entre l'institution et la mise en activité; mais à cette époque la Banque prenait rarement plus d'un an pour installer une succursale.

La loi de 1857, stipulant (art. 10) que « dix ans après sa promulgation le gouvernement pourra exiger de la Banque de France qu'elle établisse une succursale dans les départements oii il n'en existerait pas, » donna un petit coup de fouet à l'organisation de ces agences, et en 1857, 1858 et

sur ses billets que, si elle le juge convenable, elle ne remboursera à chaque porteur que pour un nombre de billets faisant au moins une somme totale de 1.000 francs, et le résultat sera pour elle le même que si elle n'avait en circulation que des billets de 1.000 francs.

La Banque dit encore qu'une circulation totale trop forte est pour elle un danger. En cas de crise monétaire (comme à Londres en 1866) il lui est beaucoup plus dangereux, tout en observant la proportion sacramentelle de un à trois, d'avoir un encaisse important et une circulation considérable, qu'un encaisse moindre et une circulation plus faible. Gela encore est vrai. Mais quoi de plus simple pour la Banque que de fixer par appréciation la circulation normale qu'elle croit prudent de ne pas dépasser, puis de ne plus excéder cette circulation sans conserver une somme nouvelle en numéraire parfaitement identique à celle de la circulation supplémentaire. C'est une question de comptabilité bien facile à établir sans même en rien dire au public. Quant aux moyens de défendre son encaisse, elle les a dans la hausse du taux de l'escompte, l'abaissement du maximum de l'échéance des effets admis, moyens suffisants, en toute circonstance, quelque critique qu'elle soit.

18G0 (1859 n'en vit pas éclore une seule), quatre succursales furent instituées par chaque année. Malheureusement la mise en activité commença à se faire attendre; ainsi Agen dut patienter deux ans et trois mois et Chrilon-sur-Saône trois ans et deux mois après l'institution de leur établissement de crédit, pour le voir enfin fonctionner. Ce n'est encore rien. En cinq ans (1859 et 1861 à 1864) il n'y eut qu'une succursale d'instituée^ et encore fallut-il quatre ans et huit mois avant qu'elle fonctionnât; la rivalité de la Banque de Savoie sembla réveiller la Banque de France (la concurrence est toujours bonne à quelque chose), et en quatre ans (de 1865 à 1868), 17 succursales furent instituées, mais les quatre années suivantes (1869 à 1872) furent des années de repos, et 5 succursales seulement vinrent s'ajouter à celles existant antérieurement. La loi du 27 janvier 1873 sembla d'abord suffisante pour réveiller de nouveau la Banque assoupie; erreur profonde. La Banque en prit à son aise; elle avait, dans son contrôleur, le Ministre des finances, un censeur indulgent. Les retards dilatoires que nous avons cités ne sont plus des maxima; les succursales de Lorient, Périgueux, Saint-Brieuc, Montauban, Kodez et surtout Valence, ont mis de cinq à sept ans à se fonder; celles de Moulins et Perpignan, huit à dix ans, et c'est sous les plus misérables prétextes que la Banque a agi, vis-à-vis du public de province, avec ce sansfaçon si contraire à la droiture commerciale.

Concluons :

Les monopoles nuisent plus par le bien qu'ils empêchent que par le mal qu'ils font; aussi est-il généralement nécessaire, pour mieux faire apprécier tous les bénéfices à venir de leur abolition, de recourir aux principes absolus, à la théorie pure, tandis que leurs partisans intéressés ou aveugles abordent volontiers le côté des chiffres, le terrain des affaires; ils se proclament ou, tout au moins, se croient des gens pratiques; ils ne sont que des esprits étroits.

Ils affirment que le monopole est l'ordre, appelant volontiers désordre la compétition des intérêts en présence,

s'entendant sur la ligne de démarcation logiquement tracée par la nature des choses^ en vertu des lois économiques.

Ils prétendent que le privilège est moral^ prenant Fhésitation et la lenteur propres à la réglementation pour des gages de moralité. On sait trop qu'il est de convention, en certains lieux, que toute affaire promptement traitée est mal faite et immorale; agir avec rapidité n'est^ tout ait moins, peu sérieux; témoins les chemins de fer, l'électricité, etc.

« Supprimez le monopole, ajoutent-ils avec le sang-froid imperturbable de l'ignorance donnant la main à la prétention, et tout est perdu : ordre, moralité, progrès de la prospérité publique, etc., etc. Par son établissement, au contraire, le monopole, par une sage réglementation, établit une loi là où, jadis, il n'en existait pas, et tout service méritant un salaire, il en résulte un bénéfice que Ton a tort de lui reprocher. »

Du bien empêché, pas un mot, et toujours cette erreur fondam'entale que le désordre est dans la nature et que sans la force, quelle qu'en soit la forme, il n'y aurait qu'anarchie ici-bas, la Providence ayant oublié, paraît -il, de réo;lementer l'activité morale, comme elle l'a su faire dans le monde physique.

Lisez les rapports que la Banque de France présente chaque année à ses actionnaires, mais qui sont écrits, non pas tant pour eux que pour le public en général, et vous y trouverez à chaque ligne des affirmations de la même nature que celles plus haut; la forme change; renonciation n'en est pas parfois directement formulée; mais, sous-entendu ou non, le fond y est. Une certaine bonhomie, un air paterne, recouvrent ces sophismes d'un léger vernis d'intérêt public * ; la masse s'y laisse prendre; elle croit volontiers aux affirmations de désintéressement. Mais est-il, ô hommes pratiques ! dans l'habitude

* «Toujours le piivilègç s'est présenté sous des formes bénignes; il ne veut rien pour lui ! il n'est qu'un dévouement, un sacrifice ! mais laissez-le grandir et s'endurcir, et vous le verrez bientôt opprimer tous les droits, parce qu'il est incorrigible. » (Discours de Royer-Gollard dans la session de 1819.)

que rintérêt de chacun se contrôle lui-même;, ou qu'il soit contrôlé par Fintéret opposé. En matière de bénéfice, est-on tenu de s'en rapporter à celui qui le recueille pour son compte^ ou a-t-on des raisons valables pour examiner sa source et apprécier son droit? On connaît Taxiome de jurisprudence : Nul ne peut être juge et partie dans sa propre

Annexe A.

(Page 13.)

Les Sociétés françaises par actions antérieures au Système.

Ce fut aux industries dont l'importance, comme quantité de capitaux, ne pouvait se contenter de la forme rudimentaire d'association simplement collective que l'on commença à appliquer la division en parts égales. Avant le xvi° siècle il y a peu d'exemples connus de société dont le capital ait été partagé en actions transférables et ayant les mêmes droits proportionnellement à leur importance nominale. Cependant la Chambre de Saint-Georges (première banque de Gênes) fut en actions dès le xv« siècle, et nous savons même que ces titres furent l'objet de spéculations à terme analogues à celles pratiquées de nos jours. La Hollande et l'Angleterre nous précédèrent de quelques années dans la création de ce genre de société. Ces deux pays formèrent chacun une Compagnie des Indes orientales (Grandes-Indes ou mieux Hindoustan '), la

< Pour ne pas y revenir, et surtout pour être clair, nous rappellerons que, avant la découverte de l'Amérique, ceux qui croyaient à la rotondité de la terre ne supposaient pas l'existence d'un continent inconnu ; ils pensaient que les Indes (en Asie) formaient le contrepoids de notre hémisphère, et, lorsque Christophe Colomb s'embarqua pour prouver la réalité de ses opinions, il s'attendait à aborder aux Indes. Celle erreur subsista même jusqu'à ce qu'on eut découvert l'océan Pacifique. En attendant, l'illusion première avait suffi pour accréditer le nom des Indes en parlant du continent américain, et celui d'Indiens pour les indigènes de ces pays nouveaux. Depuis, on a appelé les Indes asiatiques Grandes Indes ou Indes orientales, ou encore Hindoustan, et le continent américain, surtout la partie centrale et le Nord, Indes occidentales. Constatons avec satisfaction que ces fausses appellations commencent à tomber, sauf celle d'Inlien appliquée aux indigènes américains, qui ne disparaîtra qu'avec

première en 1591 et la seconde en 1599. En France, cette forme fut d'abord adaptée à l'exploitation de privilèges concédés par le gouvernement et principalement de privilèges de commerce maritime. Mais il est utile de Men distinguer deux époques dans l'histoire des sociétés par actions en France antérieurement à 1789. Dans la première les actions sont non seulement nominatives, mais personnelles, c'est-à-dire entraînant le droit et parfois le devoir, de la part de l'actionnaire, de participer à la gestion à titre d'associé en nom collectif. On conçoit que cette forme dut entraver singulièrement, si ce n'est d'une manière absolue, la négociation des parts d'association. Ce n'est que lorsque la seconde forme fut adoptée (vers 1660, et mieux 1664, pour la première fois) que l'on commença à pouvoir se transmettre les titres sans nécessiter de la part du nouvel actionnaire d'autre qualité, active ou passive, que la possession des fonds nécessaires à l'acquisition de ces titres. Cette seconde forme diffère de la première en ce que le titre, cette fois impersonnel, ne fait pas participer ipso facto le titulaire à la gestion de l'industrie exploitée. Les gérants sont choisis parmi les actionnaires et nommés par eux ou bien désignés dans l'acte de fondation. Cette forme n'est pas encore notre société par actions actuelle ; un grand pas l'en sépare, qui ne fut franchi que lors de la rédaction de nos codes sous la République et le Consulat. Nous voulons parler du mode de pourvoir aux besoins de fonds au delà du capital social, ainsi que de la responsabilité des commanditaires envers les tiers. De nos jours, si une société au capital de cent millions divisé en 200,000 actions. de 500 francs, trouve, après coup, son capital insuffisant, elle émet pour cinquante millions, supposons, de nouveaux titres, actions ou obligations^ titres que les actionnaires peuvent ou non souscrire à leur gré, selon le degré de leur confiance ou la position de leur fortune. Avant 1789 cette société eût appelé, sur chacune des actions de 500 livres un supplément, un nouveau capital de 250 livres et aurait, du consentement de la loi, menacé les actionnaires récalcitrants, quelque fût le motif de leur abstention, de leur expropriation au cours du jour, nécessairement déprécié, ou peut-être même de la confiscation des fonds déjà versés; la responsabilité envers les tiers était également illimitée. Cette dis*

ces malheureuses populations. Quant aux expressions Indes occidentales et Indes orientales on ne s'en sert plus, La première est VAmérique et la dernière VHindous^ tan (qu'on n'appelle plus pareillement Grandes-Indes), pour le public comme pour le monde savant.

tinction est fondamentale et nous verrons, dans le courant de cette note, combien le procédé que nous venons d'exposer fut fatal aux sociétés par actions qui vécurent sous ce régime.

Ajoutons que les directeurs ou gérants de ces grandes sociétés n'étaient responsables qu'en cas d'inexécution de leur mandat. Comme de nos jours, dans la société anonyme, ils n'étaient que des mandataires à temps révocables, avec plus ou moins de facilité d'ailleurs, par les actionnaires ou le gouvernement.

Sous la première des deux formes de société que nous avons signalées plus haut (actions personnelles), il y avait généralement autant d'associés que d*actions ; chaque actionnaire, en d'autres termes, ne possédait pas plus d'une action, ce qui faisait que l'on disait indistinctement que cette société avait cent associés ou cent actions si le capital social était divisé en cent parts. Aussi les parts ou actions étaient-elles très fortes, surtout pour Tépoque où l'argent avait plus de valeur que de nos jours.

En Angleterre et en Hollande, aussi bien qu'à Gênes et dans les villes hanséatiques, ce procédé un peu élémentaire semble n'avoir jamais été appliqué, d'où il résulterait que Ton serait passé de suite à la seconde forme, c'est-à-dire à celle où existe la séparation des rôles d'actionnaires et de directeur ou gérant. En France, ce ne fut qu'en suite d'une expérience longuement et chèrement acquise que l'on réalisa ce progrès.

L'histoire des grandes compagnies de commerce comprenant les premières sociétés par actions établies en France avant 1789, nous donnerons la nomenclature de celles de ces associations sur lesquelles nous avons pu trouver quelques renseignements, nous étendant plus volontiers, d'ailleurs, sur les entreprises qui se rapportent à notre sujet plus financier que mercantile, et laissant aux auteurs spéciaux * le soin de relater les détails des opérations purement commerciales. Nous ne parlerons, pour le moment, que des sociétés dont l'établissement précéda celui de la Compagnie d'occident en 1717; nous nous occuperons plus loin (Annexe D) des autres *.

< Parmi ces auteurs, nous remarquons surtout Dufresne de Francheville, Histoire de La Compagnie des Indes, avec les titres de ses concessions et privilèges, dressée sur les pièces authentiques. Paris, 1746, 1 volume in-4o de 660 pages, et Bernis> Histoire abrégée de toutes les Compagnies de commerce qui ont été établies en France, etc., 1742, l volume manuscrit appartenant à la Bibliothèque de la Chambre de commerce, et dont nous devons la communication à l'obligeance si éclairée de M. lîesmarest.

3 Nous avon» suivi l'ordre géographique pour les divisions principales, et l'ordre chronologique pour les subdivisions.

Avant d'entrer dans l'examen spécial des principales sociétés par actions antérieures à la mort de Louis XIV jetons un rapide coup d'œil sur la législation des sociétés de commerce à cette époque, particulièrement en ce qui se rapporte aux sociétés par actions.

Avant 1673, il n'y avait pas d'acte législatif spécial concernant les sociétés de commerce. Le droit commun et surtout la coutume régissaient cette forme de l'activité humaine. En mars 1673,1e grand Golbert, après en avoir conféré avec Savary, l'une des intelligences commerciales de Tépoque, suscita, Etienne d'Aligre étant garde des sceaux, V ordonnance du commerce qui, avec V ordonnance de la marine promulguée en août 1681, lorsque Letellier tenait les sceaux, fut jusqu'en 1808 notre Code du commerce de terre et de mer.

La première seule rentre dans le cadre de notre sujet, et encore n'avons-nous à nous occuper que du titre IV: Des Sociétés. Une seule nature de société est en cause dans cette ordonnance, la Société générale ou. en commandite. Elle a, du reste, dès cette époque, les principaux caractères que lui reconnaît notre Gode de commerce actuel ^ : 1** responsabilité indéfinie et solidaire des associés en nom collectif; 2'^ limitation de la responsabilité des simples commanditaires à leur mise sociale stipulée dans l'acte; 3<» responsabilité de ces derniers analogue à celle des premiers, dans le cas oii ils s'immiscent dans la gestion; 4° publication légale, etc., des dispositions essentielles du contrat et de toutes modifications y apportées, sous peine de nullité quant aux associés, sans préjudice des droits des tiers, s'il y a eu, en fait, commencement d'opérations sociales ; 5° arbitrage de droit en cas de contestations entre les associés.

Quant à la société anonyme, il n'en est pas soufQ.é mot. Cette société n'existe pas, à vrai dire, au moins d'une manière générale. Ce ne sont que des dispositions particulières émanant du pouvoir exécutif ou ayant tout au moins son agrément, si ce n'est sa sanction, qui confèrent à tels ou tels capitalistes, ou commerçants, le droit d'agir sous forme de société anonyme; l'acte qui constitue la société prend la forme de lettres patentes octroyées par le Roi ou d'arrêt de son Conseil d'État, et cet acte est le Code particulier à chacune de ces sociétés, aucune loi ne les dominant de son au-

* Toute cette partie était écrite avant la promulgation de la loi de juillet 1863 sur les sociétés à responsabilité limitée; à plus forte raison avant la loi de juillet 1867 sur les sociétés en commandite et anonvuies libres.

torité supérieure. Toutes les sociétés dont nous allons parler jusqu'à Law sont sous cette dernière forme et échappent, par conséquent, à la juridiction de l'ordonnance du commerce de 1673. Quant aux autres sociétés qui existent sous la forme en commandite elles n'ont pas encore assez d'importance, surtout avant le Système, pour partager leur capital en actions ; le public lui-môme n'est pas assez avancé dans son éducation financière ou commerciale pour atteindre ce progrès.

Tel fut le régime légal sous lequel les sociétés par actions ^ existèrent jusqu'au 1" janvier 1808, époque de la mise en activité du code de commerce dont nous sommes actuellement doté et qui est en vigueur ou à peu près, dans une grande partie de l'Europe occidentale ou méridionale.

Nous ne nous occuperons ici que des principales compagnies par actions antérieures à l'établissement du Système; les faits que nous connaissons de leur histoire suffiront pour indiquer les diverses modifications subies par les mœurs ou habitudes financières durant cette période, au moins relativement à cette nature d'associations ^.

^ La Banque de France n'est pas une société anonyme comme nous l'entendons actuellement ; d'abord, sa constitution légale est antérieure au Code actuel de commerce ; puis, c'est une loi qui l'a créée, et les dispositions de cette loi, antérieures à la législation commerciale actuelle, sont la seule règle de cette institution ; on peut donc regarder la Banque de France comme une société plutôt civile que commerciale et encore, si on remonte à son origine, on pourrait bien contester son caractère de société civile et la regarder plutôt comme l'une des dernières sociétés créées sous l'empire de l'ancienne législation et ne relevant que de cette législation (et nous avons vu que le bon plaisir du gouvernement était alors la vraie législation, au moins au moment initial, des sociétés anonymes) et non comme une société analogue aux nôtres, civile ou commerciale, anonyme ou en commandite.

2 Nous épargnerons bien des détails fastidieux au lecteur en mettant sous ses yeux la liste suivante que nous sommes loin d'avoir la prétention d'avoir fait complète :

Asie.

1" Compagnie des Indes orientales (voir plus loin) 1604-1616

2* — des Indes orientales (concurrence à la précédente, v. p. 1,). 1611-1616 3"= — des Indes orientales dite aussi des Moluques ou Flotte de

Montmorency (v. p. 1.) 1616-1623

4' Compagnie des Indes orient, ou de Madagascar dite de Ricaui{\. p. 1.) 1643-1660

l" — de la Chine (v. p. 1.). 1 . . . . 1660-1664

5" — des Indes orientales (v. p. 1.) 1664-1719

2^ — royale de la Chine dite de Jordan (v. p. 1.) 1698-1713

3° — royale de la Chine (v. p. 1.) 1713-1719

Asie et Amérique.

Compagnie de la mer du Sud 1698-1716

Cette compagnie avait un privilège de 30 ans qui lui réservait le commerce de toute

C'est principalement au commerce extérieur et à la colonisation que s'applique avant Law la forme par actions. Les Indes orientales ou les Grandes Indes (l'Hindoustan) et la Chine furent le

la mer du Sud (océan Pacifique) et des côtes occidentales de l'Amérique méridionale, en remontant jusqu'au Cap Saint-Antoine, près de Butnos-Ayres, siège principal de cette société. Elle importa en France des quantités considérables de métaux précieux, surtout en 1709. Son privilège lui fut retiré par déclaration du 29 janvier 1716.

Amérique.

Compagnie de Saint-Christophe (v. p. 1.) 1626-1635

1" Compagnie de l'Acadie. . 1604-1622

Fondée par un protestant, Pierre de Monts, et par le gouverneur de Dieppe, le viceamiral de Chastes, elle devait au gouvernement français le dixième des métaux précieux ou utiles qu'elle trouverait du 40^ au 46^ degré. Elle fonda Port-Royal, Saint- Sauveur, Québec et Montréal. Nous ignorons son sort final, mais nous présumons qu'elle fut brutalement interrompue dans ses opérations par les conquêtes des Anglais. 2e Compagnie de l'Acadie 1622-1630

Le cardinal de Richelieu lui-même se mit à la tête de cette société : « A l'exception (( de la pêche de la baleine et de celle de la morue, qui étaient libres pour tous les {( Français, tout commerce par terre et par eau fut monopolisé par la compagnie. Le (( Roi lui accorda l'exemption des droits de douane, lui fit présent de deux gros « navires, et conféra des lettres de noblesse à douze de ses principaux actionnaires. (( Mais, dépossédée en 1627, à la suite de la guerre allumée entre la France et (( l'Angleterre, la compagnie ne put reprendre ses opérations que deux ans après, (( quand l'Angleterre restitua à la France la colonie qu'elle lui avait enlevée pour la « seconde fois ; mais, attaquée de tous les côtés par les Indiens, elle ne tarda pas à {( se dissoudre. » {Dictionnaire du commerce et de la navigation. A. Leymarie, — Guillaumin et C^, éditeurs.)

1"= Compagnie du Canada ou de la Nouvelle-France (v. p. I.) 1628-1664

Compagnie des Isles de l'Amérique (v. p. 1.) 1635-1651

l"* Compagnie de la France équinoxiale ou de Cayenne (v. p. 1.). . . . 1651-1653 Compagnie de l'Amérique méridionale 1656-

Cette société avait pour but l'exploitation commerciale des côtes orientales de l'Amérique méridionale de la rivière des Amazones, au fond du golfe du Mexique, à l'exception de Cayenne et des autres terres possédées par la compagnie précédente. Nous ignorons le sort qui lui advint.

2« Compagnie de la France équinoxiale ou de Cayenne (v.p, 1.) 1663-1664

Compagnie royale des Indes occidentales (v. p. 1.) 1664-1674

3' Compagnie de l'Acadie . 1683-1703

Elle s'éteignit en 1703 avec son privilège ; c'est tout ce que nous en savons. !'«= Compagnie de Mississipi ou de la Louisiane 1684-1687

Société d'émigrants bien plus que d'actionnaires ; elle fut fondée par Robert de Lasalle et dissoute de fait, en 1687, par la mort de ce hardi et intelligent colon

Compagnie de Saint-Domingue (v. p. 1.) 1698-1720

2" Compagnie du Canada ou du Castor. 1706-1717

Établie pour le commerce de pelleterie. Ses effets remontent à 1700, par suite du traité fait avec la colonie elle-même. Nous ne savons rien touchant le résultat des opérations de cette société qui se fusionna en 1717 avec la Compagnie d'Occident. 2e Compagnie du Mississipi ou de la Louisiane 1712-1717

Fondée par Antoine Crozat, qui venait d'obtenir le privilège du commerce de celte

théâtre que choi&irent les sociétés qui, comme on va le voir, ont le plus marqué.

Ces pays de l'extrême Orient furent également le motif de la fon-

contrée pour une période de quinze années. Ne se trouvant pas assez de capitaux pour un pareil objet, elle rendit son privilège au Roi qui l'accepta, en août 1717, pour en gratifier la Compagnie d'Occident. C'est ce qui fit appeler Mississipiens les actionnaires de cette dernière société et compagnie du Mississipi, la Compagnie d'Occident elle-même, devenue Compagnie des Indes, quoique tels fussent ses noms officiels.

Afrique.

Diverses Compagnies du Bastion de France (v. p. 1.) 1604-1673

Compagnie du Cap-Vert (y. p. ].). . 1621-1664

1" Compagnie du Sénégal (v. p. 1.) 1673-1681

l'e — du Cap Nègre ou du Bastion de France (v. p. 1.) ... . 1673-1706

oe — royale du Sénégal (v. p. 1.) 1681-1696

Compagnie royale de Guinée dite de r^ssien^e (v. p. 1 ) 1685-1713

3« Compagnie royale du Sénégal (v. p. I.) 1696-1708

2" — du Bastion de France (v. p. 1.) 1706-1712

4" - royale du Sénégal (v. p. 1.) 1708-1718

3« — du Bastion de France (v. p. 1.) 1712-1718

Asie, Europe et Afrique.

Compagnie du Levant 1670-1684

Formée par vingt riches négociants associés. Elle avait le privilège du commerce sur toutes les côtes de la Méditerranée n'appartenant pas à des puissances chrétiennes. Elle finit avec peu de succès, en 1684, en même temps que son privilège. Le roi lui avait cependant prêté sans intérêt la somme de 200.000 livres consentant, en outre, à ce que les premières pertes nettes subies par la compagnie fussent imputées sur ce prêt subventionnel. Pierre Clément assure que cette compagnie ne possédait pas de privilège exclusif. Nous ignorons la portée de cet adjectif.

Europe.

!'• Compagnie du Nord Vers 1660

Établie du temps de Fouquet; a peu réussi : « Quant à la Compagnie du Nord, dit (( Pierre Clément, l'ambassadeur de Hollande eut la satisfaction de la voir se dissou- (( dre d'elle-même et tout naturellement. — Elle va à reculons, dit-il avec un plaisir « visible, dans une de ses lettres. Il est vrai que la compagnie « faisait tout ce qu'il a fallait » pour cela; car, malgré le privilège dont elle jouissait, ou, plutôt, à cause (( de ce privilège même, l'huile et les fanons de baleine se vendaient beaucoup plus (( cher en France qu'avant sa création. Bientôt la moitié de son capital fut englouti, (( et elle sollicita, pour toute faveur, de renoncer au privilège qu*on lui avait concédé, ({ à condition qu'on mettrait une imposition sur les huiles et les fanons de baleine (( jusqu'à l'entier recouvrement des pertes qu'elle avait faites. C'était un exemple « frappant et curieux à étudier des abus qu'entraînent preque toujours à leur suite le (( privilège et les protections. )) {Histoire de la vie et de L'administration de Colhert, pages 142 et 143.) 2e Compagnie du Nord 1669-

Ayant pour objet le commerce exclusif des mers Baltique et d'Archangel d'abord, puis de toutes les côtes du nord de l'Europe, même de celles de la mer du Nord. Là durée de son privilège était de 20 années. Ses actions étaient de 2.000 livres. Le roi

dation de la première société par actions que nous connaissions en France. Cet honneur lui est toutefois disputé par la première Compagnie du Bastion de France ^ s'il est vrai qu'une société de ce nom fut créée dès 1604. Quelle que soit la date exacte de la fondation de cette dernière société elle fut suivie pendant plus d'un siècle de diverses autres se proposant un but semblable mais dont les opérations sont généralement peu connues. Les guerres avec la Hollande ruinèrent Tune d'elles en 1706. L'avant dernière (1706-1712) importa en France des quantités considérables de blé ce qui semble lui avoir procuré quelques bénéfices. De la dernière nous ne savons rien si ce n'est que son privilège qui expirait le 31 décembre 1718, passa à la Compagnie des Indes.

Revenons à la Compagnie des Indes orientales. La première fondée en 1604 (Arrêt du 1" juin) quoiqu'avantagée d'un privilège exclusif de 15 années, n'avait pas encore donné signe de vie en 1615. Une société concurrente s'établit alors (lettres patentes, du 2 mars 1611, accordant un privilège de 12 ans ; renforcé le 2 juillet 1615) ; on doute qu'elle ait poussé ses expéditions commerciales jusqu'aux Indes; on sait seulement qu'elle fonda des établissements à Madagascar; en 1616 les deux compagnies se réunirent sous le nom de Compagnie des Moluques ou Flotte de Montmorency. Une particularité de cette dernière association, dont le privilège avait douze ans de durée, fut que tous ceux qui désirèrent y prendre un intérêt, le purent dans un délai de trois nanées. En 1623 le privilège de cette société expirait ipso facto

souscrivit lui-même le tiers de son capital et consentit à ce que les pertes nettes pendant les six premières années portassent d'abord sur sa part de commandite. Nous ignorons le sort final de cette compagnie; Compagnie des Pyrénées.. -....

Nous ne savons rien sur cette société, si ce n'est qu'elle n'eut aucun succès. Compagnie du Morbihan 1626-

Ainsi nommée parce que ses comptoirs en France étaient établis sur la côte de ce nom. Elle avait un but commercial assez étendu : « Commerce général sur toules (( sortes de marchandises, tant par terre que par mer, Ponant, Levant et voyages de (( long cours. » Son fonds social était de 1.600.000 livres, et elle se composait de cent associés, ce qui mettait l'action à 16.000 livres. Elle fut fondée en 1626, mais prospéra peu. Nous ne savons pas l'époque précise à laquelle elle cessa d'opérer. M. Henri Martin, dans son magnifique monument d'histoire, nous apprend que l'opposition du Parlement de Rennes (la Bretagne était pays d'État) découragea cette compagnie et lui fit abandonner ses entreprises.

^ Le Bastion de France était une petite forteresse dont on voit encore les restes, et qui était située en Algérie (province de Constantine) entre la Galle et Bône, non loin de l'embouchure de la Maflag.

sans qu'elle ait pu, plus que ses aînées, se déterminer à entreprendre sérieusement l'exploitation de son monopole, et le commerce avec les Indes redevint en grande partie, libre jusqu'en 1643, époque ou fut fondée une nouvelle société.

Cette compagnie fondée par Ricaut se composait de 24 associés. On l'appelait la Compagnie de Madagascar^ et elle possédait un privilège de dix années (1643-1652) renouvelé pour dix autres (1653- 1662) en 1652. Elle se vit dépouiller de ses droitspar le maréchal de la Meilleraye qui, profitant de la torpeur (suite inséparable du privilège exclusif) dans laquelle était plongée cette société, obtint, le 12 mai 1660, grâce à des intrigues de cour suivant les uns, en dédommagement légitime de pertes dans des armements maritimes suivant d'autres, le privilège que possédait la compagnie Ricaut. Son fils, le duc de Mazarin, le céda à une compagnie dont nous parlerons tout à l'heure.

Interrompons-nous pour mentionner la constitution d'une Compagnie de la Chine (la première de ce nom) dont un rouennais, Lucas Fermanel, fut le directeur. Elle fut établie en 1660, au capital de 220.000 livres mais ne fonctionna jamais qu'avec 140.000 livres, le surplus n'ayant pas été souscrit. Ce capital ne fut pas divisé en actions ; cependant les parts inégales que chacun souscrivit (il y eut 37 associés) n'entraînèrent pas la nécessité de participer à la gestion, c'est un progrès que nous croyons avoir été pour la première fois réalisé en France. En cas de nécessité d'augmentation de capital, chacun versait dans la proportion de sa première souscription sous peine d'annulation de leur mise de la part de ceux qui ne lo feraient pas. Elle se fusionna quelques années plus tard, en 1664, avec une nouvelle Compagnie des Indes orientales dont le capital fut, cette fois, divisé en actions égales et impersonnelles.

Les statuts de cette dernière société furent dressés en assemblée générale des actionnaires du 26 mai 1664. Elle possédait le privilège exclusif de commercer pendant cinquante années, depuis le cap de Bonne-Espérance, dans toutes les Indes et mers orientales, et dans les mers du sud (art. 27) ; ainsi que la propriété et seigneurie^ de toutes les places, terres et îles que la Compagnie pourrait conquérir et occuper (art. 28). Le gouvernement lui promettait de la défendre envers et contre tous, par la force des armes, en faisant escorter ses envois et retours, non seulement sur toutes les côtes de l'Europe et de l'Afrique, mais encore jusque dans l'Inde (art. 40); elle était exempte de tous droits d'entrée et de sortie pour les bois,

* Il faut entendre par là l'exercice des droits politiques de souveraineté.

chanvres^ fers, cordages et munitions nécensaires à la construction et avitaillement (de nos jours on dit ravitaillement) de ses vaisseaux, ainsi que de tous droits de bris ou d'amirauté (art. 43). Enfin, elle était exempte de tous droits pour les marchandises des Indes mises en entrepôt (art. 44). Son capital, qui était fixé nominalement à quinze millions, mais qui, en dépit des efforts du gouvernement, n'atteignit pas cette somme comme nous le verrons plus bas, était divisé en actions de 1 .000 livres, payables par tiers ; le premier tiers, dès le début de la société, le second, en décembre 1665, et le troisième, en décembre 1666;. et les augmentations (appels au delà des 1.000 livres primitives) étaient fixées à 500 livres au moins. Elle était administrée par vingt et un directeurs, dont douze de Paris ^ Les statuts furent présentés au Roi, h Fontainebleau, le 29 mai; deux jours après, ils étaient examinés et arrêtés en Conseil. Enfin, au mois d'août, le Roi octroya, pour son établissement, ses lettres patentes en forme d'édit, lesquelles furent vérifiées, en Parlement, lel^'" septembre suivant (1664). Le capital souscrit fut d'abord de neuf millions, savoir : quatre par le Roi et cinq par des actionnaires. En cas de liquidation, le Roi n'arrivait qu'après les actionnaires. Plus tard, cette somme fut, même, abandonnée à la Société, à titre de subvention en espèces. L'assemblée générale des actionnaires devait avoir lieu tous les ans, le 2 mai. Mais cette clause fut loin d'être observée. Une réunion de ce genre, tenue aux Tuileries, le 15 décembre 1668, nomma trois nouveaux directeurs, ce qui en porta le nombre à vingt-quatre. Des commissaires, choisis parle Roi, furent charges de surveiller les opérations de la Société.

Une nouvelle assemblée, tenue le 8 mai 1675, élut de nouveaux directeurs et commissaires, et motiva une déclaration du Roi, en date du 13 septembre 1675, portant en substance: 1° qu'une répartition de 10 0/0 serait faite à ceux des actionnaires qui avaient versé l'intégralité de. leurs actions; 2" que ceux qui n'avaient pas libéré leurs titres pourraient le faire jusqu'au 1" juillet 1676, auquel cas, on leur déduirait, des sommes à verser, les 10 0/0 répartis aux autres actionnaires; 3° que, passé le l^'' juillet 1676, les retardataires seraient déchus de tous droits, même pour les sommes par

^ Voici les noms des douze directeurs domiciliés à Paris : Colbert (le ministre), président; en son absence, le prévôt des marchands; De Thou, Berryer, Pocquelin ou Poquelin (qualifié de marchand, peut-être le père de Molière, puisque l'on sait qu'il était marchand fripier aux Halles en même temp?, il est vrai, que tapissier et valet de chambre du Roi), Cadeau, Langlois, Bachelier, Jabach, lîeringx, De Faye, Chault^Ue et de Varennes.

eux versées ; 4° enflo, que les quatre millions engagés, par le Roi dans cette entreprise, étaient abandonnés à la Compagnie en raison des pertes par elle souffertes.

Ayons-nous besoin de dire que les affaires de la Compagnie n'allaient pas bien ; tontes ces modifications et celles qui vont suivre n*en sont-elles pas la preuve convaincante?

En effet, le 29 mai 1684, nouvelle assemblée, nouvelles nominations de directeurs et de commissaires; les 11, 16, 18, 19, 20 et 22 septembre et 6 octobre de la môme année, encore une assemblée. On y constate que le cours des actions est tombé au quart des versements effectués. Néanmoins, on appelle un quart des actions, offrant à ceux qui ne voudraient ou ne pourraient pas verser, de leur substituer, au cours du jour (25 0/0 de l'action) de nouveaux actionnaires nommés par le Roi; lesquels payeraient aux anciens lesdits 25 0/0, une moitié dans un an, et l'autre moitié un an après. Un arrêt du Conseil, du 18 octobre 1684, confirma ces décisions, mais des délais furent ultérieuremnnt accordés pour le versement du nouveau quart appelé. Le capital fourni par les actionnaires montait à cette époque à 3.353.966 livres; le quart appelé montait donc à 838.491 livres; or, en février 1685, huit actionnaires seulement avaient versé 109.516 livres; il restait donc 728.975 livres à verser. Une déclaration de février 1685 constata ces faits et confirma les peines édictées par la précédente déclaration contre les retardataires. Seulement, elle déclara que les anciens actionnaires ne seraient plus considérés que comme ayant payé le quart de leur versement réel, ^n dehors, bien entendu, du dernier quart appelé ; ce qui mettrait sur le même pied les anciens et nouveaux actionnaires.

Enfin, un arrêt du Conseil d'État, du 21 février 1685, affecta à douze personnes les actions non versées, à condition de rembourser un quart aux retardataires déchus et de verser dans la caisse de la Compagnie le quart appelé. Le capital versé par les actionnaires monta ainsi à 4.192.457 livres. Les douze actionnaires nouveaux furent nommés directeurs, aux appointements de 3,000 livres par an, en remplacement des précédents. 11 est probable qu'ils subordonnèrent à cette nomination la prise d'actions que leur attribua l'arrêt précité.

En 1687 (arrêt du 16 août), huit nouveaux directeurs furent nommés et durent souscrire sur les livres de la Compagnie 40.000 livres d'actions chacun, s'ils étaient déjà possesseurs de 20.000 livres d'actions, et 60.000 livres, s'ils n'étaient pas action-

naires. Chaque directeur se trouva ainsi propriétaire de 60.000 liv. d'actions.

La Compagnie semble reprendre vie après toutes ces modifications. Elle fit à ses actionnaires, en 1687 et 1688, deux répartitions montant ensemble à 30 0/0, du taux réduit des actions, bien entendu. Ce semblant de prospérité ne dura guère.

En 1701, elle obtient du gouvernement un prêt de 850.000 livres, à la condition que chaque directeur augmenterait le fonds social de 40.000 livres, et que chaque actionnaire verserait 50 0/0 de sa commandite. Cette convention, adoptée en assemblée générale du 24 janvier 1702 et homologuée par deux arrêts du Conseil des 21 février et 16 mai 1702, rencontra dans l'exécution de tels empêchements qu'un nouvel arrêt du Conseil, du 1" avril 1704, revenant implicitement sur ceux de 1702, ordonna que tous les actionnaires demeureraient intéressés dans le commerce de la Compagnie, pour en partager les bénéfices ou en supporter les pertes, chacun par rapport à son fond, tant pour le passé que pour Tavenir.

De cette époque à l'année 171 9, ce ne sont que pertes sur pertes, à tel point que, en cette dernière année, la Compagnie était endettée de plus de dix millions de livres. Voici quelle était sa situation morale en 1708 : a. La Compagnie des Indes orientales, dénuée de fonds, de vaisseaux, endettée aux Indes de très grosses sommes, n'osait plus reparaître dans la plupart des endroits où elle avait coutume de faire ses achats. Elle accorda à divers négociants les mêmes conditions qu'avait obtenues précédemment la Compagnie de Jordan *. Le sieur Crozat en obtint une pour deux vaisseaux ; les négociants de Saint-Malo, entr'autres, vengèrent la cause de la liberté. Ils firent, en peu d'années, des fortunes immenses, dans ce commerce qui, depuis 1664, coûtait au gouvernement sept à huit millions en pure perte 2. » Nous avons vu, en faisant l'histoire du Système, comment cette Compagnie fut absorbée par la Compagnie d'Occident.

Cette Compagnie de Jordan (du nom de son directeur) qui, comme nous le disions dans le paragraphe précédent, d'après l'exact et sensé Forbonnais, avait obtenu de la Compagnie des Indes orientales certaines conditions, n'est autre qu'une seconde Compagnie royale de la Chine, ayant pour objet une branche de commerce détachée du privilège de son aînée. Le traité de cession

* Deuxième Compagnie royale de la Chine. (Voir le paragraphe suirant.) 2 Forbonnais, déjà cité. Tome IV, p. 332.

daté de janvier 1698, fut homologué par arrêt du Conseil du 22 du même mois. Un concordat ^ en date du 23 octobre 1700, régla à nouveau les conditions de cette cession. Un arrêt du Conseil du 9 novembre 1700 et des lettres-patentes d'octobre 1705 homologuèrent, à leur tour ce concordat. Son commerce, assez prospère d'abord, ne fit plus que languir à dater de la guerre de la succession d'Espagne jusqu'au moment où elle fut remplacée par une autre compagnie du même nom.

Cette troisième Compagnie royale de la Chine fut formée en 1713 de six associés réunissant un capital de 900.000 livres. Constituée par arrêt du Conseil du 27 novembre 1712, confirmé par lettres-patentes du 19 février 1713, elle devait avoir une durée de cinquante années, à dater de mars 1715: cependant, après avoir déployé peu d'activité, elle fut absorbée en 1719 par la Compagnie d'Occident.

Moins soutenue par l'État que la Compagnie des Indes orientales de 1664, la Compagnie des Indes occidentales de la même année tomba plus rapidement en décomposition. Au lieu de végéter pendant plus d'un demi-siècle, ellle disparut au bout de dix ans.

Pour remonter à son origine il nous faut signaler successivement d'abord : l°la Compagnie de Saint-Christophe, fondée.enl626, au capital de 45,000 livres, forcée par les fautes de ses associésgérants de céder son privilège en 1635 (acte du 11 février) à la Compagnie des Isles de r Amérique, qui, elle-même, malgré un renouvellement de vingt ans de son privilège, à partir de 1642, se vit réduites à se démembrer (1651) en vendant ses droits à divers particuliers ou compagnies ^ ; puis, 2*^ la Compagnie de la France équinoxiale ou de Cayenne formée de quelques débris de la précédente en 1651, plus religieuse que commerciale d'ailleurs, et

* Le mot est de Forbonnais; mais il ne faut pas lui donner ici la portée de l'acception actuelle. 11 veut dire ici accord, pas plus.

2 (( Elle avait restreint volontairement ses armements destinés aux échanges (( entre la France et les îles, aimant mieux vendre peu et cher, que beaucoup et à (( bon marché. Cet absurde et odieux calcul avait abouti à l'organisation d'une vaste (( contrebande. » (Henri Martin, Hist. de France, 4* édit.. t. XIII, p. 13.)

3 L'État les racheta pour en doter la Compagnie des Indes occidentales, mais à des prix assez éloignés, comme nous apprend Forbonnais, des sommes touchées par la Compagnie des îles de l'Amérique. Ainsi, l'État paya 220.000 livres la Martinique, la Grenade, Sainte-Lucie, etc., que la Société en question avait vendues 60.000; elle n'avait également relire que 73.000 livres de la Guadeloupe, Marie-Galande, etc., qui motivèrent au Roi un déboursé de 125.000. Enfin, l'ordre de Malte acheta 120,000 livres Saint-Christophe et autres îles qu'il revendit 500.GO0 livres au Trésor

éteinte en 1653 par le décès des trois associés-directeurs et de presque tous les colons, ensuite, 3" une seconde Compagnie du même nom, formée en 1663 au capital de 200.000 livres, mais qui se vit promptement (1664) dépouillée de son privilège par l'impérieux Golbert au profil de la Compagnie des Indes occidentales. Nous trouvons encore, 4° une Compagnie du Canada ou de la Nouvelle France qui eut une assez longue durée (1628 à 1664) quoique déjà précédée de deux autres que nous avons ailleurs vues peu prospères. La Compagnie formée par déclaration du 29 avril 1628 fat établie entre cent associés. Cette Société avait pour quinze années le privilège du commerce des côtes de l'Amérique sur l'Océan atlantique depuis la Floride jusqu'aux confins connus dans le Nord. Son capital de 300.000 livres était divisé en cent actions de 3.000 livres chacune. Après quelques premiers succès elle ne tarda pas à tomber par l'incurie des gérants qui laissèrent les étrangers, principalement les Hollandais, les supplanter partout et faire, à leur place, tout le négoce des côtes de l'Amérique orientale. « Dès 1644, dit M. Henri Martin, laCompagnie se sentant <( impuissante à exploiter son privilège, avait cédé tous ses droits « utiles aux colons, moyennant une redevance de mille peaux de « castor par an ; elle n'avait donc plus qu'une simple suzerai- (( neté. » Lors de la formation de la Compagnie des Indes occidentales, le privilège lui fut retiré pour être accordé à cette dernière K

La Compagnie du Cap vert (S**) fondée par des Rouennais vécut de 1621 à 1664 époque où elle se fusionna avec la Compagnie dont nous allons enfin parler; elle avait pour objet principal la traite des nègres.

Golbert qui fondait en ce moment (mai 1664] la Compagnie des Indes orientales dont nous avons précédemment relaté les péripéties assez accidentées, voulut également fonder une Compagnie royale des Indes occidentales en la dotant des privilèges abandonnés par leurs possesseurs (Ancienne Compagnie des Isles de l'Amérique et Compagnie du Cap vert) ou enlevés arbitrairement à leurs propriétaires (Compagnie du Canada et Compagnie de la France équinoxiale) pour cause d'incapacité justifiée par les faits. Etablie par édit du 28 mai 1664, elle obtient par lettres patentes du 11 juillet 1664, le commerce exclusif, pendant quarante années,

* Forbonnais (déjà cilé, tome II, p. 3 à 6) entre dans des détaiis assez intéressanîs sur les conditions commerciales de celte société. La spécialité de notre travail nous interdit, bien à re{?ret, de les reproduire.

du Canada, de TAcadie, de l'Isle de Terre-Neuve, des Antilles, de nie de Gayenne, des pays de terre ferme de l'Amérique de la rivière des Amazones àl'Orénoque, ainsi que du Sénégal, des côtes de Guinée et autres lieux d'Afrique. Elle fut avantagée de la remise de la moitié des droits pour les marchandises provenant des terre susnommées. Elle avait enfin sur les pays qu'elle possédait tous les droits de souveraineté. Nous l'avons déjà dit, cette Société, en dépit de son protecteur le Grand Colbert, dura peu^ Elle était en 1674 en perte de 3.523.000 livres. Le roi, par édit de septembre 1674, remboursa au pair toutes les actions représentant un capital de 1.287.185 livres et l'État exploita pour son compte sous le nom de Domaine lV occident, les privilèges que cette Compagnie n'avait pas aliénés. Elle avait été, en effet, contrainte, par ses mauvaises opérations, do céder le droit au commerce sur les côtes occidentales d'Afrique à .la Compagnie dont nous allons parler.

La première Compagnie du Sénégal îonnée comme nous venons de le dire d'une branche du privilège de la Compagnie des Indes occidentales que celle-ci lui céda en 1673 pour 30 années et jugée trop faible pour exploiter ledit privilège (disons par parenthèse qu'il consistait presque en entier dans la traite des noirs) céda ses droits (en 1681) à une seconde portant le même nom qu'elle, comme elle également trop faible, et amenée en conséquence à céder en 1685 une partie de son privilège à la Compagnie royale de Guinée. Ainsi allégée, elle est cependant abandonnée de ses actionnaires qui, à un près, préfèrent renoncer à leurs droits plus tôt que de verser les fonds supplémentairement appelés. Cet actionnaire, devenu unique propriétaire du restant du privilège consistant dans l'exploitation commerciale (on a vu ce que cet adjectif veut dire) des côtes africaines du cap Blanc à la rivière de Sierra-Leone, transfère ses droits en 1696, à une troisième Compagnie qui, toujours sous la même dénomination, engouffre un capital de 250.000 livres divisé en 20 parts/ appelées sols, de 12.500 livres, dans ses entreprises et cède à son tour ses droits, en 1708, à une quatrième Compagnie du Sénégal sur laquelle

* Forbonnais donne, de son peu de succès, une cause bien utile à signaler : « Ces « républicains (les Hollandais) y avaient gigné des sommes trop considérables pour « se résoudre facilement à perdre un si beau commerce. Mais les habitants même a n'y apportèrent point d'opposition ; les Hollandais se contentèrent avec eux d'un (( profit médiocre, au lieu que les privilégiés de France en voulaient d'asse;: gros « pour faire une prompte fortune, etc. »

nous avons peu de renseignements mais qui fusionna en 1718-19 avec la Compagnie d'Occident.

Nous avons vu la Compagnie du Sénégal céder une partie de son privilège (l'exploitation du commerce des côtes de l'Afrique de la rivière Sierra-Leone au cap de Bonne-Espérance) à une Société dite Compagnie royale de Guinée. Formée en janvier 1685 et dotée d'un privilège de vingt années, elle se composa d'abord de neuf associés (1 685) puis de huit (1701). En 1702 elle traita avec l'Espagne pour, en dix années, fournir aux colonies de ce pays 48.000 nègres. Ce contrat qui cessa d'exister en 1713, au traité d'Utrecht, se nommait Assiente mot espagnol qui veut dire bail. De là la dénomination de Compagnie de l' Assiente sous laquelle fut principalement connue la société dont nous parlons.

En 1713, le commerce de l'or, de l'ivoire et des nègres sur le continent africain devint libre et continua de l'être jusqu'en 1717, époque où il fut, de nouveau, érigé en privilège en faveur de la Compagnie d'Occident. Ajoutons que le traité de V Assiente transféré, quant à ses clauses, aux Anglais, ne profita pas à la Compagnie en faveur de laquelle on ressuscitait l'ancien état de choses.

Une Société que quelques faits curieux ne nous permettent pas de passer sous silence est la Compagnie de Saint-Domingue. Formée par lettres patentes de septembre 1698, avec un privilège de 50 années, elle avait un capital de 1.200.000 livres divisé en douze parts de 100.000 livres chacune ; les douze associés composant cette Compagnie avaient droit de céder à un tiers (simple commanditaire en ce cas particulier et sans obligation ni droit do gestion) jusqu'à concurrence de la moitié de son action. Celte Société, par une délibération, trop peu connue, de ses actionnaires demanda, de son propre mouvement, au Roi de vouloir bien laisser libre, par l'abolition de son privilège, le commerce de cette île, craignant que la prospérité de ce pays, qui avait été jusqu'alors croissante, ne lui occasionnât, dans l'avenir, en raison de sou extension, une charge trop lourde et trop coûteuse. Ceci se passait en avril 1720. Nous avons vu dans l'exposé historique du Système que, dès le 10 septembre de la même année, la Compagnie des Indes obtenait les mêmes privilèges et droits que la ci-devant Compagnie de Saint-Domingue et que le commerce avec la partie de cette île appartenant à la France fut, de nouveau, monopolisé au profit, pour ne pas dire au détriment, de 1 1 création de Law.

APPEiNDICE. 301

Nous ne trouvons de trace, à cette époque, de l'application de la forme par actions à d'autres industries que celles précitées, qu'au sujet de la Compagnie d'assurances et grosses aventures à Paris créée en 1686 et éteinte à une époque inconnue de nous mais qui n'a pas dû lui procurer une bien longue durée. Elle fut établie au capital de 300.000 livres divisé en 75 actions de 4.000 livres chacune. Sa durée devait être de six années. Elle se composait de 30 associés dont cinq directeurs choisis par l'Assemblée générale. Elle n'avait pour objet que les assurances maritimes et les grosses aventures. Nous ignorons quel fut le sort final de cette Société.

Cette rapide revue, toute fastidieuse qu'elle est, renferme en ellemême un grand enseignement. Elle montre, expérimentalement, les résultats du privilège exclusif attribué à un ou plusieurs particuliers. « Ces sortes de permission, dit Forbonnais à propos du privilège accordé sous le ministère du cardinal de Richelieu à la Compagnie du Morbihan, ces sortes de permission sont toujours une injustice générale, mais le plus grand mal était l'interdiction elle-même. Le commerçant ne sait-il pas ce qu'il est de son intérêt de faire ou de ne pas faire ? Les profits ne sont-ils pas toujours réglés sur les risques ? ^ » Et ce n'est pas seulement le commerce en général qu'intéressent ces réflexions si sensées; la Bourse, ce marché aux capitaux disponibles, doit s'en convaincre le plus possible, car ces grandes Institutions ou Compagnies privilégiées ne sont possibles qu'avec son concours ; il leur faut la forme par actions.

* Forbonnais, II, p. 2. »

Annexe B.

(Page 18.)

État des billets émis par la Banque royale sous la Régence.

En regard de Tétat officiel annexé à Tarrôt du 10 octobre 1720, nous donnons Tétat, non officiel mais exact, fourni ultérieurement par le trésorier même de la Banque, le sieur Bourgeois, le 15 novembre 1723, et que nous sommes le premier à avoir livré à la publicité. Que le lecteur, à l'aspect de ce tableau, ne nous accuse pas trop vivement de légèreté s'il trouve à la fois des billets retirés et ceux qui devaient les remplacer, car, à cette époque, on se faisait peu de scrupule de reverser dans la circulation dès billets qui auraient dû être annulés :

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