Somme totale

Nonobstant l'opinion de Morellet, nous ne trouvons sérieusement à redire qu'aux première et troisième sommes ; la première

est réclamée bien tardivement ; en outre, on peut objecter que l'article de l'édit de juin 1725 qui la déposséda des droits de l'ancienne Compagnie de Saint-Domingue ne peut être disjoint des autres articles qui concèdent des avantages à la même Compagnie et qu'en ceci elle a tout accepté, puisqu'elle n'a pas tout repoussé. Enfin, ce qui est concluant contre la Compagnie des Indes, c'est que le rachat de cette concession a eu lieu à sa demande.

La seconde somme est une forme anti-économique d'encourager une industrie, si encouragement doit être lait à une industrie au lieu de protection égale à toutes les industries, par la concession d'un droit fiscal à son profit ; mais une fois accordé, l'exécution doit s'ensuivre.

La troisième somme est basée sur un motif que le bon sens de notre génération aura peine à croire : a Je suis déjà Compagnie « privilégée, c'est-à-dire avantagée au détriment du public, je fais a des pertes ou j'ai des créances véreuses et je demande encore au (( gouvernement de prendre à sa charge ces créances véreuses, a en s'engageant à en poursuivre le recouvrement en son nom....

a si j'en ai le temps, et à lui rembourser ce qui lui rentrera

« si j'y pense. » Voilà la traduction libre des raisons que la Compagnie mit en avant à l'appui de cette partie de sa réclamation.

S'il est vrai que la Compagnie des Indes fut contrainte par le gouvernement de se faire affermer le privilège des tabacs la réclamation de la quatrième somme nous semble juste et fondée.

Enfin, une fois le privilège vendu à perpétuité à la Compagnie, l'État ne peut le reprendre qu'à la condition d'une indemnité librement consentie. Le principe de la cinquième somme nous semble donc juste.

3** La constitution de la dette du Roi vis-à-vis de la Compagnie, 180 millions, en une rente à 5 0/0, soit de 9 millions.

On se rappelle, à ce sujet, que l'intérêt à payer par le Roi sur la somme de 100 millions due par lui à la Compagnie avait toujours été 3 0/0 depuis 1717 ; pourquoi alors le porter à 5 0/0. Que celui des 80 millions soit d'un commun accord, fixé à ce taux, soit; mais à quoi bon gratifier la Compagnie d'une augmentation de 2 0/0 sur l'intérêt des sommes dues antérieurement à 1747. Quoiqu'il en soit c'est 9 millions que l'État payera désormais annuellement à la Compagnie.

L'édit qui consacra ces déplorables dispositions estdejuinl747. Le dividende fut abaissé de 150 livres à 70. En outre un secours

consistant en 4 vaisseaux fat accordé à la Compagnie par le gouvernement.

Ce n'est pas tout ; le roi avança les fonds pour payer les dividendes des années 1746-1747 à 1748-1749 ; il fut plus tard, il est vrai, remboursé de ces fonds, mais il fit remise à la Compagnie de ces trois dividendes sur les 11,835 actions et 6/10 qu'il possédait; c'est un nouveau cadeau de 2.485.476 livres.

Les dispositions de l'édit de 1747 avaient bien augmenté l'actif de la Société, mais elles n'avaient pas donné d'argent comptant à la Compagnie. La paix d'Aix-la-Chapelle lui donnant l'espoir d'une reprise d'affaires favorable à son commerce, elle aliéna pour se procurer des fonds 1.200.000 livres de rentes viagères. Elle se procura ainsi un capital de 12.387.655 livres; mais, au lieu de maintenir le dividende au chiffre fixe annuel, déjà trop élevé, de 70 livres, elle le fit remonter à 80 ; elle distribua ainsi en détail, mais à ses commanditaires, ce qu'elle empruntait en bloc d'autre part.

Mais c'est là la moindre de ses fautes. Loin de s'éclairer des leçons du passé, loin de profiter de la faveur inespérée qui la sortait d'embarras, l'administration de cette Compagnie ne connut plus d'autres bornes à son ambition que ses moyens ; à dater de cette époque elle changea la nature de ses opérations et devint conquérante. Déjà Mahé de la Bourdonnais avait pris en 1746 Madras, appartenant aux Anglais; mais ne voulant pas conserver cette ville, il se contenta d'en exiger une contribution ; Dupleix, gouverneur de la Compagnie des Indes, et, comme tel, son supérieur administratif, La Bourdonnais n'étant que gouverneur des îles Bourbon et Maurice, jaloux d'ailleurs de la réputation que la modération, le courage et l'habileté de ce dernier lui avaient attiré, cassa la capitulation, détruisit Madras et fit détester le nom français dans cette partie du monde. En 1748 c'est Pondichéry qu'à leur tour les Anglais assiègent, mais en vain. Dupleix, mieux inspiré cette fois, défend avec énergie, cette possession française et se multipliant (il fut à la fois, dit Voltaire, commandant, ingénieur, artilleur et munitionnaire), bien secondé, du reste, par les officiers supérieurs qui l'entouraient, il sauve celte ville des mains des ennemis de la France, en général, et de la Compagnie des Indes (rivale de la leur) en particulier. Mais on comprend ce que ces actes cruels ou glorieux durent coûter à la Compagnie privilégiée des Indes.

oc La prise de Madras en 1746, dit Morellet, la défense de Poii- « dichéry contre les Anglais pendant cinquante-huit jours d >

a siège, la prise de Gingi en 1750 par M. de Bussi, entraînèrent « la Compagnie dans des dépenses immenses indépendamment « de ce qu'elles coû tèrent à l'État. »

Cet essai ne la corrigea néanmoins pas de la fureur des conquêtes, ni ne la dégoûta des fumées de la gloire. « La Compagnie a des Indes, écrit Voltaire, était devenue conquérante pour son (c malheur. » De 1748 à 1755, la paix existant entre la France et l'Angleterre, ce n'est qu'indirectement que leé deux Compagnies, anglaise et française, se font la guerre. Des royaumes sont disputés par deux compétiteurs indigènes; les Anglais se prononçant pour l'un, les Français soutiennent naturellement l'autre; de là des succès et des revers partagés entre les deux Compagnies et payés non par le gouvernement des deux Compagnies, mais bien par les actionnaires. Dupleix joue au vice-roi; madame Dupleix est saluée du nom de reine (Joanna-Begum); lord Clive s'attache à des biens plus réels, bien que fort coûteux; la mort violente du protégé de Dupleix (il eut la tête tranchée à la suite d'une déroute) transporte aux Anglais les avantages que ce dernier (Dupleix) croyait tenir au nom de la Compagnie, avantages dans la répartition desquels il ne s'était pas oublié lui, sa famille et ses créatures, et le font rappeler en 1753. En 1755 la guerre recommençait avec l'Angleterre non plus sous le couvert des princes indiens, mais directement et de puissance à puissance ; non plus seulement dans les colonies lointaines entré les deux Compagnies rivales, mais de métropole à métropole entre les deux nations.

L'infortuné Lally-Tollendal fut envoyé comme représentant du roi dans les Indes, non plus pour conquérir, mais bien pour défendre les colonies appartenant à la France.

De 1752 à 1761 la Compagnie n'éprouva que des revers dans les Indes. « En 1756, dit Morellet, le comptoir de Chandernagor, ce obligé de payer quatre lacs de roupies de contributions au Na- « bab et pris en 1757 aussi bien que la loge française de Patna; « le siège de Tandjaour manqué par M. de Lally; en 1758, celui « de Madras entrepris et manqué dans la même année; la prise ce de Masulipatan en avril 1759 ; celle de Mahé par les Anglais le « 10 février 1761 ; enfm la prise et la destruction totale de la « ville et des fortifications de Pondichéry le 15 janvier 1761 sont « les principaux événements de cette guerre, et le terme auc( quel a abouti toutes les grandeurs de la Compagnie dans « l'Inde. »

Gomme contre-partie obligée de ces événements, la Compagnie

dut emprunter 18 millions en 1752 puis 12 en 1756. En outre le gouvernement lui accorda à titre de secours de guerre cinq vaisseaux et une somme de 65 millions et demi.

Cependant le commerce donnait encore des produits assez satisfaisants; ainsi, durant la période de 13 années écoulées de 1743 à 1746, les résultats suivants avaient été obtenus :

Proportion des Achats. Ventes. Bénéfices bruts. bénéfices

bruts aux achats.

1743 (Indes. 62,585,825 120,855456 58,269,331 93 1/10 0/0 àl756. j Chine. 19,252,520 41,695,947 22,443,427 116 2/3 0/0

Soit une moyenne de 6 à 7 millions par an.

Quant à son actif, malgré l'accroissement de 80 millions dont il est parlé plus haut, malgré les autres dons et secours du gouvernement, il était le 30 juin 1756 de 227.777.391 livres, suivant la Compagnie, de 138.215.725 livres en réalité. Cette somme reproduisant, à peu près, celle de 1725, on peut dire que la Compagnie, malgré les énormes bénéfices de son commerce, malgré les secours immenses du gouvernement, se trouvait, son dividende s'éloignant peu, en moyenne, de ses revenus fixes *, se trouvait au même point qu'en 1725, c'est-à-dire, ayant épuisé faveurs et bénéfices dans des folies administratives et des guerres insensées.

Cependant en 1764 la Compagnie éprouva une nouvelle crise dans laquelle elle s'adressa, comme de coutume, à la munificence royale, qui, comme de coutume également, ne lui fit pas défaut. Le Roi, par édit du 23 août 1764, abandonna à la Compagnie les 11.835 actions 6/10 dont il était propriétaire ainsi que les coupons de dividende afférents à ces actions pour les années écoulées du l^'' juillet 1756 au 30 juin 1764, coupons qui n'avaient pas été touchés par lui ; cela représentait un cadeau d'environ 29 millions ; il est vrai que^ par contre, les îles de France et Bourbon furent distraites de' son privilège ; mais il est plus que probable que ces possessions étaient pour elle une charge plus qu'un sujet de bénéfices.

Pour se faire, en outre, des fonds elle appela de nouveau 400 livres par action, ce qui porte à 1.600 livres le capital no-

* On a vu plus haut qu'en prenant quelques exercices comme jalons, le dividendft aurait dû être de 148 livres en 1725, 136 en 1736 et 135 en 1743. La même manière de procéder fait reporter en 1756 un chiffre de 85 livres. Si on rapproche ces résultats du tableau inséré dans la note de la page 309, on trouvera, en moyenne, peu de différence.

minai de ces dernières et prit, en retour, rengagement de payer à ses actionnaires un dividende annuel de 80 livres par action ; décision absurde, dangereuse par les illusions qu'elle créait et inique relativement aux tiers créanciers qui ne pouvaient y voir qu'une diminution de leur gage.

L'édit du 23 août 1764 confirma la Compagnie dans tous ses autres privilèges, à l'exception du monopole de la vente du castor rendue peu fructueuse, si ce n'est onéreuse, depuis la perte du Canada, et abandonnée par la Compagnie dès 1760. Ce commerce était devenu libre.

Le commerce qui , on l'a vu, lui donnait encore en 1751 des bénéfices considérables, allait d'ailleurs en déclinant, résultat nécessaire de guerres malheureuses soutenues dans ces pays lointains. En 1768, le commerce de l'Inde que nous avons vu donner 96 1/8 0/0 de bénéfice brut de 1725 à 1736, ne donne plus que 58 1/12 0/0; en la même année, le commerce de la Chine, qui avait rapporté 141 1/4 0/0 de bénéfice de 1736 à 1743, ne donnait plus que 67 2/3 0/0. Cela faisait deux à trois millions de livres de bénéfice brut au lieu de cinq à six (de 1725 à 1743) ou six à sept (de 1743 à 1756).

Les difficultés sans cesse renaissantes, dans lesquelles se plongeait comme à plaisir la Compagnie, difîicultés sans cesse aplanies aux dépens de la nation et des contribuables, en vue de favoriser des actionnaires, la plupart haut placés, devaient aboutir à la ruine de la Compagnie. Le Roi, par une dernière faveur, la prévint en retirant à la Compagnie un privilège qu'elle ne pouvait plus exercer faute de fonds; se chargeant à forfait de la liquidation et acceptant pour son compte les créances actives et passives, consentant même, moyennant un nouveau versement de 900 liv. par action, à convertir les actions en une créance sur l'État, au capital de 2.500 livres S jouissant d'un intérêt fixe de 4 1/2 0/0, jusqu'à parfait remboursement, ledit remboursement devant avoir lieu annuellement, par voie de tirages au sort, au moyen d'une somme montant à 1/2 0/0 du capital, somme grossie des intérêts des actions remboursées en vertu des tirages successifs (soit en 52 ans).

Cette disposition fut consacrée par arrêt du 17 août 1767, et approuvée par l'assemblée générale du 7 avril 1770.

C'est ainsi que finit, après plus d'un siècle de durée, une Com-

* L'arrêt da 13 août 1769 ne fit que suspendre, relativement à la Compagnie, l'exercice de son privilège. Ce fut le décrcL du 14 août ^90 qui le supprima définitivement. Mais ceci n'est qu'une question de droit ; en fait, la Compagnie n'a plus opéré, que pour sa liquidation, depuis 1769.

pagnie qui, malgré des bénéfices considérables dus à l'exercico de son commerce privilégié S môme avec des dons immenses^ et un monopole des plus onéreux à la nation, ne peut se soutenir tant furent grands les vices de son administration, tant furent monstrueuses les dilapidations de ses administrateurs.

La Compagnie des Indes, dont nous venons de tracer l'histoire abrégée fut précédée et suivie en Europe de nombreuses sociétés par actions ayant pour objet, comme la Société française, l'exploitation d'un monopole, Texercice d'un commerce privilégié 1 Parmi ces compagnies quelques-unes, la Compagnie anglaise des Indes orientales et principalement la Compagnie hollandaise des Indes orientales, sont arrivées à des résultats brillants et sembleraient démentir, parleur fortune singulière, le principe que nous avons posé, à savoir : que la liberté commerciale est préférable à la restriction pour la prospérité générale d'un pays. Quelques mots à cet égard serviront à établir, grâce aux faits, la portée réelle des principes dont la Compagnie française ne nous a que trop clairement attesté la réalité.

Racontons d'abord succinctement les faits.

La Compagnie anglaise fut fondée en 1600. Elle a commencé par être compagnie de commerce, puis est devenue conquérante, et a fini par être compagnie souveraine, un vrai gouvernement par actions ; c'est ce qu'elle était quand, en 1834, le gouvernement l'abolit en se substituant à elle et classant ses actions et obligations parmi les créances de l'État, comme fit Louis XV pour la Compagnie française des Indes, en 1769. Cette Compagnie, nous parlons de la Compagnie anglaise, a constamment emprunté et sa dette dépassait 1.200 millions de francs, dès 1805; elle payait néanmoins à ses actionnaires 10 1/2 0/0 du capital nominal. Les auteurs anglais eux-mêmes sont très embarrassés de savoir si ses pertes sont provenues de sa qualité de compagnie commerçante ou de celle de compagnie souveraine. Ce qui est actuellement prouvé, c'est que les actionnaires, s'ils eussent fait librement le commerce, eussent relire en moyenne de leurs capitaux un bénéfice net plus considérable que 10 1/2 0/0, et que le développement du mouve-

* De 1725 à la suspension de son privilège, les bénéfices bruts résultant pour le commerce des Indes et celui de la Chine des achats dans ces contrées sur les ventes dans la métropole montèrent à 292.867.123 livres, soit, pour une période de 46 ans, une moyenne annuelle de 6.366.692 livres.

2 En dehors des sommes dont nous avons plus haut entretenu nos lecteurs, il faut compter 25 millions (somme ronde) résultant, au profit de la Compagnie des Indes, de modifications de droits ou affranchissements d'impôts.

ment commercial eut été plus rapide, plus fécond qu'avec la compagnie privilégiée. Gomme compagnie souveraine, en conquérant l'empire indien, a-t-elle rendu à l'Angleterre un service en proportion avec la charge imposée à la métropole par le service des actions et obligations? C'est un sujet tout politique, qui sort de notre cadre, et que, noasne chercherons pas à élucider bien que, pour notre compte, cela ne fasse pas question.

Venons à la Compagnie hollandaise formée par acte des Etats- Généraux du 20 mars 1602, de la réunion de plusieurs compagnies de commerce/Celle-ci n'a pas cessé d'être commerçante; de 1605 à 1779, la répartition moyenne aux actions a été de 21 1/10 0/0; en outre, à chaque renouvellement de son privilège, elle a dû payer au Trésor, à titre d'achat de son monopole, une somme qui, en moyenne, était de 3 millions de florins au moins, en s'arrêtant à 1779. On voit qu'en ne prenant que ces chiffres, cette Société pouvait être réputé avoir eu un complet succès. Mais, hélas ! cette médaille avait un revers. En 1780, les Anglais s'emparèrent de quelques-uns de ses vaisseaux à destination de l'Europe. La Compagnie comptait sur la vente delà cargaison de ces navires pour satisfaire à la fois aux intérêts de sa dette flottante et au dividende élevé qu'elle était dans l'habitude de payer à ses actionnaires. Elle fut naturellement contrainte non seulement de ne rien répartir à ces derniers, mais encore do solliciter des Étals-Généraux un délai pour satisfaire à ses dettes les plus pressantes; le gouvernement hollandais voulait bien accéder à sa demande, mais, surpris d'une si grande nouveauté, pressentant des dangers plus grands, il ordonna une enquête qui très naturellement fut longue et difficile. Cette enquête prouva que, dès 1694 (depuis près d'un siècle), les recettes étaient inférieures aux dépenses de plusieurs millions, ce qui constituait un déficit croissant à la charge de la dette flottante. Dès 1779, cette dette montait à 84 millions de florins (en moyenne, de 1602 à 1779, près d'un demi-million de florins). En 1791, époque où fut terminée l'enquête, la guerre entre l'Angleterre et la Hollande avait considérablement empiré la situation, aussi la dette atteignait-ella 119 millions; ce qui faisait de 1779 à 1791 une aggravation moyenne de près de trois millions de florins par an. Cet état de choses ne pouvait durer ; il se prolongea néanmoins, nous ne savons comment, jusqu'en 1808, époque où la Compagniecntra eu liquidation *.

' Nous ne citons ici que les deux sociétés par actions de cette nature qui ont survécu

Mais les insuccès de ces Compagnies ne sont pas nécessaires pour confirmer les avantages de la liberté du commerce. Le gouvernement despotique n'est-il pas le meilleur des gouvernements quand il possède à la tête un souverain honnête et éclairé; cependant faut-il, pour une exception si rare, jamais complète, d'ailleurs, pencher vers les formes asiatiques ? En outre parmi les cinquante Compagnies qui fonclionnèrentchez nos voisins, parmi les cinquante Compagnies de cette nature qui, successivement ou simultanément ont existé en France, il en est qui ont présenté des résultats réellement favorables. C'est donc en dehors de la réussite ou de la chute de ces Sociétés privilégiées qu'il faut se placer pour apprécier leur conformité ou leur infraction aux principes de la -science économique.

A ce point de vue il est indubitable que le public, soit comme contribuable, soit comme commerçant, a plus perdu que gagné à

au xYiii^ siècle. Il en est d'autres que nous ne connaissons plus ou moins que par leur titre et qui ont eu une existence agitée, parfois peu prospère et souvent éphémère.

Nous pensons cependant n'être que juste en commençant par parler, à titre d'exception, de la Compagnie royale asiatique (Danemark), qui remonte à 1680, et donna en moyenne à ses actionnaires 36 1/2 0/0 par an, outre trois capitaux pour un lors delà liquidation, en 1772. La Compagnie qui lui succéda avec le môme titre, quoique appelée parfois Compagnie des Indes orientales, constituée le 23 juillet 1772, au capital de 2.400,000 rixdalers, divisé en actions de 500 rixdalers, débuta avec up succès un peu moindre, quoique sérieux encore, puisqu'elle donna 10 0/0 à ses actionnaires pendant les dix premières années ; nous ignorons ce qui advint de cette Société depuis 1780 (elle, existait pourtant encore en 1790), ni de trois autres, la Compagnie d'Islande dite aussi du Nord, datant de 1743; la Compagnie d'Afrique, créée en vue de la traite des nègres (1755) ; la Compagnie générale de commerce (1747), enfin, la Chambre d'assurances (1727), toutes quatre formées dans le même pays que les précédentes.

Ceci dit, signalons, en Angleterre, la Compagnie de Hambourg, la première de toutes, datant du 5 février 1406, mais dont nous ignorons la destinée, non plus que celle de la Compagnie du Levant contemporaine de la reine Elisabeth, la Compagnie de Moscovie, remontant à 1555(26 février), mais ruinée dès 1646; h ComjJfjgnie d'Afrique, datant de 1661 (18 décembre), mais ne donnant plus signe de vie à partir de 1685; celle de la Baie d'Hudson (1681) et la Compagnie de la mer du Sud, créée vers 1710, que nous avons vue envier les succès périlleux de la Compagnie française d'Occident; elle fut éprouvée par les infidélités de son directeur et la fuite de son caissier; la traite des nègres la remit un peu à flot, mais elle finit en 1722, rachetée par l'État et sans avoir justifié son titre en aucune manière; viennent ensuite une foule d'autres sociétés qui ne nous sont connues que de nom {Compagnie de la Virginie, de la Nouvelle- Angleterre, de la Nouvelle-York, de la Pensylvanie, de la Nouvelle-Ecosse ou Acadie, de Massachusets, du Conneclicut, de la CaroWie, des Bermudes ou îles d'été, etc.).

Passant en Hollande, nous y remarquons la Compagnie des Indes occidentales on du West, établie en 'vertu de lettres patentes du 18 juin 1621, qui s'épuisa par

l'institution de ces monopoles ; la richesse publique a éprouvé un ralentissement par ce fait, dans ses développements, sans même examiner, ce qui ne serait pas hors de propos, si sa distribution n'a pas subi avec les privilèges commerciaux, une déviation au point de vue de la justice, un amoindrissement à celui de la production.

Les déplorables résultats des opérations de la Compagnie des Indes étabhe sous Colbert, liquidée sous Maynon d'invau, ne corrigèrent pas le gouvernement de la propension à constituer des sociétés de, commerce privilégiées. Les idées libérales de Forbonnais, de Morellet, de l'Abbé Beaudeau, de Rousselot de Surgy et des principaux économistes de l'époque furent loin de prévaloir, puisqu'on 1785 une nouvelle Compagnie se forma ayant pour objet l'exploitation du commerce privilégié des Indes. Mais avant d'entamer l'histoire de cette Société, la dernière établie en

des conquêtes et laissa la place à une nouvelle Compagnie, autorisée le 20 septembre 1674, mais dontnous ignorons le sort final quoique nous sachions que, pendant les cent années écoulées de 1679 à 1779, Jes actions n'ont touché que 1 2/3 0/0 en moyenne par année ; la Compagnie de Surinam^ dont le capital fut possédé : un tiers par la Compagnie précédente, un autre tiers par la ville d'Amsterdam et le dernier par un riche particulier; la Compagnie des Assureurs de Rotterdam, fondée en 1720, et dont les actions furent l'objet d'un jeu effréné à la même époque que le Système en France (elles étaient de 5.000 florins au versement de 10 florins seulement; elles atteignirent 100 0/0 de prime, — 10.000 florins, i'action de 5.000, ou mieux le versement de 10 florins, — puis retombèrent à 8 ou 10 0/0), sans parler de la Compagnie du Nord ou Compagnie de pêche dont nous ne connaissons que le nona, mais qui naquit en 1614 pour s'éteindre vers 1641.

La Suède nous offre la Compagnie des plongeurs (Société de sauvetage, — fondée le 18 novembre 1734, — sort inconnu d'ailleurs) et la Compagnie des Indes orientales, fondée en 1731, dont nous ignorons également les opérations ainsi que celles d'une autre Compagnie des Indes fondée à Gôteborg ; puis Gênes, la Compagnie du Levant (1664), dont le principal actionnaire fut le marquis Durazzo, et la Compagnie des Grilles (Traite des noirs) qui réussit peu, les Anglais et les Hollandais la tuant par leur concurrence; viennent ensuite : l'Autriche, où furent établies une Compagnie d'Orient à Vienne, en 1719 (bons débuts), et une Compagnie d'Ostende (concurrence à la Compagnie hollandaise des Indes orientales), fondée, en 1718, reconnue par lettres patentes d'août 1723, au capital de 6 millions de florins, divisé en 6.000 actions de 1.000 florins, toutes deux inconnues ultérieurement; le Portugal, avec la Compagnie portugaise des côtes d'Afrique, — 1724, capital un million de cruzades divisé en actions de 1.000 cruzades— nous laisse sur son sort final dans la même ignorance. Enfin, la Prusse, où nous trouvons à citer les noms de la Société de commerce maritime et de la Compagnie pour la vente exclusive des sels étrangers en Prusse f toutes deux créées en 1772.

Il dut y avoir avec le même but — Traite des nègres, privilège de commerce extérieur, monopole intérieur — biens d'autres compagnies par actions dans le monde civilisé d'alors antérieurement à 1789, mais leur nom même n'est pas parvenu usqu'à nous.

France dans cet ordre d'idées, disons quelques mots d'une Compagnie également privilégiée, dont Texistence fut contemporaine à la fois des deux Compagnies des Indes, celle dont nous venons de nous occuper et celle dont il nous reste à parler ; nous avons nommé la Compagnie d'Afrique.

Nous avons parlé plus haut des Compagnies formées sous Louis XIV en vue du commerce de certaines parties de l'Afrique; on se rappelle le sort de toutes ces Compagnies. La Compagnie d'Occident par fusion ou substitution résuma dans son vaste monopole tous ces privilèges dont hérita naturellement la Compagnie des Indes.

Nous avons également vu que le 19 novembre 1730 le Roi avait accepté, moyennant une transaction pécuniaire, la rétrocession de privilège exclusif sur les côtes de Barbarie. Deux jours après, le 21 novembre, un arrêt du Conseil d'État homologuait la soumission faite par Jacques Auriol et ses associés d'exploiter ce privilège pendant dix ans à partir du 1" janvier 1731. Cette Société réussit peu et à l'expiration de son privilège elle liquida.

Une seconde qui se forma à ce moment eut une tout autre fortune. Cette Société, créée par édit de février 1741, enregistré ^u parlement de Provence le 23 mars suivant, sous le même nom de Compagnie d'Afrique, obtint le privilège exclusif du commerce des ports des royaumes d'Alger et de Tunis à l'exception des deux capitales et de plusieurs villes du dernier royaume, dont le commerce resta libre.

Le capital était de 1.200.000 livres divisé en 1,200 actions de 1.000 livres. La chambre de commerce de Marseille souscrivit un peu à contre-cœur, croyons-nous, 300 actions et garantit aux 900 autres actions le payement des intérêts sur le pied de 6 0/0 par an. Ses débuts furent peu prospères. Eq 1766 son capital se trouvait réduit à 570.000 livres. Des guerres*, du désordre dans les affaires sont les motifs de cet abaissement de la Compagnie. A cette époque le personnel de la direction changea ainsi que la fortune de la Compagnie* En peu d'années, non seulement elle retrouva ce qu'elle avait perdu, mais gagna des sommes importantes. Au 1«' décembre 1773 ses fonds (son actif) atteignaient 4.812.445 livres; le l''^ janvier 1774 elle répartissait 250 livres par action; le 26 février 1774 un arrêt du Conseil d'État acceptait un prêt au Roi de 1 .200.000 livres, consenti par cette Compagnie ! ! D'où vient ce soudain revirement ? Le siège de cette Société était à ]\îarsGi]le ; h la Calle la pêche du corail, à Bône le commerce des laines, cuirs et cires no pouvaient justifier un si prompt chan-

APPEiNDICE. 323

gement. Aussi est-ce à une autre branche qu'il faut l'attribuer. Soit adresse, soit moyens peu avouables, la Compagnie sut réunir en elle seule le commerce des grains particulièrement dans les provinces méridionales de la France. Ecartant à la fois la concurrence étrangère et celle des nationaux, la Compagnie d'Afrique en vendant 38 livres la charge de blé qut lui revenait à 12 s'assurait des bénéfices exceptionnels comme rapidité et importance ; c'était néanmoins à son zèle, assuraient ses directeurs, que les provinces méridionales devaient leur subsistance. Elle oubliait de dire le prix qu'elle mettait à un zèle si exemplaire. Nous retrouverons cette Compagnie en 1793 au moment où fut décrétée la liquidation de toutes les Compagnies par actions existant en France.

Revenons au commerce des Indes orientales.

Les considérants sur lesquels se base le gouvernement pour rétablir une Compagnie privilégiée après seize années de liberté commerciale sont utiles à citer :

« Sa Majesté, par le compte qu'elle s'est fait rendre du résultat a des exportations de son royaume et des retours d'Asie depuis « cette suspension, a reconnu que la concurrence, utile pour a d'autres branches de commerce, ne pouvait qu'être nuisible « dans celle-ci; qu'en effet l'expérience avait fait voir que les « cargaisons d'Europe n'étant pas combinées entre elles ni pro- <c portionnées aux besoins des lieux de leur destination, s'y ven- <c daient à bas prix, tandis que le concours des sujets de Sa Ma- « jesté, dans les marchés de l'Inde y surhaussait le prix des « achats, que d'un autre côté les importations en retours, compo- « sées de marchandises de mêmes espèces, sans mesure ni assor- « timents, avec excès dans quelques articles et manque total sur « d'autres, étaient aussi désavantageuses aux négociants, qu'insuf- « lisantes pour l'approvisionnement du royaume. En considérant (c qu'à ces inconvénients, résultants du défaut d'ensemble, se joint « l'impossibilité que des particuliers ayent des moyens assez « étendus pour soutenir les hasards d'un commerce aussi éloigné « et les longues avances qu'il exige, Sa Majesté s'est convaincue « qu'il n'y avait qu'une compagnie privilégiée qui, par ses res- « sources, son crédit et l'appui d'une protection particulière, pût « faire utilement le commerce des Indes et de la Chine ; elle a, « en conséquence, accepté la proposition qui lui a été faite par « une association de négociants et de capitalistes dont les facultés, oc le zèle et l'inteHigence lui sont connus, d'exploiter seule pence dantun temps limité le commerce de l'Asie, suivant les stipu-

a lations du traité de paix qui l'ont maintenu libre, sûr et indé- « pendant. Les soins politiques, les frais de souveraineté et les « gênes d'une administration trop compliquée ayant été les prinrt cipales causes des pertes que Tancienne compagnie a souffertes, « il a paru convenable que la nouvelle en fat entièrement dégac( gée, que rien ne pût distraire, ni son attention, ni ses fonds de « l'objet de son commerce et qu'elle fût régie librement par 0 ses propres intéressés : Sa Majesté s'est occupée en même « temps des moyens de conserver aux îles de France et de <( Bourbon, tous les avantages compatibles avec l'exercice du « privilège qui fonde l'existence d'une compagnie ; elle leur a « permis le ' commerce d'Inde en Inde, la traite des noirs, le « libre échange de leurs productions avec celles de l'Europe et « tout ce qui a paru nécessaire pour assurer l'approvisionnement « et le soutien de cette colonie intéressante. — A quoi, etc., etc. »

Nous avons tenu à donner mention de ces considérants, les partisans du commerce privilégié pouvant les regarder, vu leur date, comme plus perfectionnés que ceux des édits précédents et pouvant mieux retracer les principes, qui, suivant eux, assurent une sage liberté avec le développement de la richesse.

On croirait à lire les débuts qu'une" enquête sérieuse a précédé la décision que prend le gouvernement ; on serait même porté à croire que les conditions dans lesquelles vécut le commerce libre de 1769 à 1785 furent normales et qu'ainsi on peut juger par les résultats de cette période la bonté ou les vices du principe de liberté. Il n'y eut pas d'enquête et de 1777 à 1 783 il y eut une guerre durant laquelle tous les établissements de l'Inde tombèrent au pouvoir des Anglais, ce qui causa l'interruption absolue dans notre commerce. Quand à la période qui expira en 1777, nous allons voir si elle prouve l'utilité du monopole et pour cela nous relèverons avec Rousselot de Surgy les produits, nets d'escompte, des importations faites par la Compagnie des Indes de 1766 à 1770 et parle commerce libre de 1771 à 1777, faisant remarquer d'ailleurs que les débuts d'un système sont toujours difficiles, longs et sou- -^ vent peu probants pour ou contre ce système.