RECETTES

Revenus ordinaires 109,180,253 liv.

Capitation 30,000,000

Clergé 4, 792, 906

Affaires extraordinaires 68,918,398

212,891,557 liv.

Déficit 124,123.588

337,015,145 liv.

Sans entrer dans la discussion du détail de ces chiffres *, contentons-nous de remarquer qu'ils nous accusent un désordre grave qui devait rendre une régence pleine de difficultés.

Après la mort de Louis XIV, arrivée le l"" septembre 1715, un conseil de finances fut institué. Ce conseil,

' 11 ne sera cependant pas sans intérêt de donner le relevé suivant, que nous empruntons aux Comptes rendus de V administration des finances du royaume de France, par Mallet (page 57) :

DENiERS EXr«AOr\DINAlRES LEVÉS SUn LES PEUPLES.

1600 à 1010 105,575,918 liv.

IGll à 1C42 1,205,493,093

1543 a ICoti 1,095,213,195

iGGl à 1G83 369,178,107

Total 4,894,114,312 liv.

Faisons remarquer que les années 1057 à IGGO manquent, l'état au vi-ai (com[)tc dcllnitif de ces exercices), n'ayant jamais été arrêté.

PRKMIELIE PARTIE. 5

SOUS la présidence effective du duc de Noailles, accepta (ligiiement la charge et repoussa comme une insulte la proposition de ne pas tenir les engagements du dernier règne^ et de sortir par là des difficultés que Ton entrevoyait de tous côtés.

La première opération du conseil des finances fut la révision des billets de toute sorte laissés dans la circulation par le dernier gouvernement, c'est-à-dire Texamen de leur validité et l'annulation de tous ceux que Ton appréciait résulter de doubles emplois ou même n'ayant pas une origine suffisamment claire.

Cette mesure, mauvaise en ce que le conseil chargé de subvenir aux difficultés du moment pouvait être considéré comme juge et partie^ réduisit la somme des billets divers de 596.696.959 livres à 360 millions, et même, par une seconde révision, à 276.149.813 livres. On créa 250 millions de billets d'Étaly portant un intérêt fixe de 4 0/0, à l'effet de ramener tous ces effets à un type unique.

La seconde opération produisit, et à juste titre, une impression encore plus fâcheuse : on institua un tribunal extraordinaire, une justice exceptionnelle, une Chambre de justice,

« Puisqu'il faut l'appeler par son nom, »

à Teffet de rechercher Torigine de la fortune des plus riches financiers de l'époque. Certes le désordre de ces temps peut faire supposer qu'il avait dû y avoir bien des fortunes acquises au détriment de la masse des contribuables; mais, il faut Tavouer, le moyen était violent et surtout en dehors des formes de justice, même de ce siècle ' . L'arrêt qui insti-

' L'efFet que produisit cette Chambre de justice fui terrible, si on en croit Duhautchamp : « Plusieurs de ceux qui se virent dans le cas d'y être recherchez, tombèrent dans le désespoir et se donnèrent la mort plutôt que d'en éprouver les menaces. Dans quelques provinces, il y en eût qui, trop prévenus par des terreurs paniques, n'attendirent pas qu'on les eut citez à ce redoutable tribunal, pour se précipiter les uns dans des puits, les autres dans la rivière; il y en eût enfin qui, après s'être percez de coups, se brûlèrent avec leurs papiers et leurs effets. — Il y en eût de condamnez à des peines alflictives et même àla mort, etc., etc. » (Duhautchamp, liùtoiredu visa, T. I, p. M.)

tua cette Cliambre de justice est du 17 mars 17 J 6; ses travaux durèrent un an. Les restitutions auxquelles elle condamna 4.410 particuliers montèrent à 219.478.391 livres; mais des faveurs et des réductions exceptionnelles ne firent rentrer, en réalité, au Trésor qu'une centaine de millions : ainsi donc, violences et faveurs de cour, telle est Tliistoire abrégée de la Chambre de justice de 1716.

La troisième opération fut la réduction sur les rentes : Toutes les rentes sur l'Etat payées hors de THôtel- de- Ville, montant en capital à 104.378.974 livres, et en revenu à 6.699.589 livres, furent réduites au capital de 79.849.374 livres, aux arrérages de 3.483.973 livres, le bénéfice de cette réduction, véritable spoliation, fut en capital de 24.529.600 livres ou en, rente de 3.215.616 livres. Les nouvelles rentes furent constituées au denier 25 (soit du 4 0/0); mais la réduction sur le capital ne porte que sur les rentes émises contre des papiers décriés, et ayant, au moment de l'émission des rentes, une valeur inférieure au taux nominal pour lequel ils avaient été reçus. Les rentes sur ITiôtel-de-Ville montaient, à la même éqoque, en capital, à 1 .280.000.000 livres, et en arrérages à 32.443.429 livres. L'ensemble de la dette publique en rentes perpétuelles montait donc à cette époque, en capital, à 1.359.849.374 livres, et en arrérages à 35.927.402 livres.

La quatrième fut la refonte des monnaies. On sait à cet égard combien de fois, en France, on changea les monnaies, soit de poids, soit de titre, sans faire subir à leur valeur nominale des réductions proportionnelles. Pour résumer toutes ces variations de Gharlemagne à l'époque qui nous occupe, il suffit de rappeler que, du temps de Gharlemagne, on taillait 2/3 de livres dans le marc * et que par la fixation du l^'' juin 1718 on en tailla 42 liv. 12 s. et 1 d. Du xii' siècle

* Du temps de Gharlemagne, une livre d'argent (monnaie) pesait rigoureusement une livre (poids). Mais la livre (poids) ne se composait à cette époque que de 12 onces au lieu de 16 qu'elle contenait sous Louis XV; le marc, d'autre part, était de 8 onces; d'ailleurs, lonce ne subit aucune variation dans la période qui nous occupe. On comprendra dès lors pourquoi une livre (monnaie), sous Gharlemagne, se taillait 2/3 au marc.

PHEMIERE PARTIR. 7

h 1718, il y eut 250 fixations de la valeur de l'argent* seulement; on jugera par là quels troubles durent occasionner dans les relations commerciales des variations dans la valeur des monnaies qui^ en moyenne, eurent lieu tous les deux ans. Ce fut à ce moyen désastreux que Ton eut recours, et, malgré Fopposition raisonnée du duc de Noailles^ on décida la refonte des monnaies. « L'édit parut au mois de décembre 1715. Les louis d'or valaient 14 livres, et les écus 3 livres 10 sous. Les particuliers reçurent Tordre (le les porter aux liôtels des monnaies, où ils furent reçus pour 16 livres et pour 4 livres; les pièces nouvelles, pesant exactement le même poids, devaient valoir, les louis, 20 livres et les écus 5 livres. L'Etat avait espéré faire un bénéfice considérable sur les 1.200 millions de numéraire qui existaient en France ; mais on ne rapporta à la refonte que 379.237.000 livres, et les profits ne dépassèrent pas 90 millions. Le commerce, dont ces violences arrêtaient l'essor, perdait peut-être à ces opérations une somme dix fois plus Ibrte. Quelque temps après, on se décida à supprimer cette nouvelle monnaie; on ordonna au mois de novembre 1716, une fabrication de nouveaux louis de 30 livres, et, le 15 janvier 1717, le roi décria les pièces fabriquées en vertu de l'édit de décembre 1715 ^ »

Tel fut l'ensemble des mesures adoptées par le conseil des finances institué après la mort de Louis XIV sous la régence. Le duc de Noailles, le principal moteur de toutes ces mesures, y ajoutait, comme élément indispensable, le temps, cet associé si utile et si souvent mis hors de cause; et le régent, avec des moyens brillants mais peu solides, avec un jugement prompt mais peu profond, avec une imagination ardente mais peu expérimentée, trouvait tout cela trop long.