HT. PIS ULSU, T. II

f 14 HISTOIRE DES BELGES. [l792]

c avons lu le décret du i5 de ce mois, provoqué et surpris à la « Convention nationale, sur le rapport du citoyen Cambon, au c nom des comilcs diplomatique, des finances et militaire réunis, « et ce décret est un attentat contre la souveraineté belgique. i Dans plusieurs circonstances la Convention a reconnu elle même celte souveraineté, et il ne lui appartient pas de se déclarer pouvoir révolutionnaire, alors que le peuple belge a maniresté sa volonté en se choisissant des représentants. Ce serait établir une aristocratie nationale, décréter qu*il existe des nations et des demi-nations, comme jadis il y avait dans le paganisme des dieux et des demi-dieux. « Si les Français ne sont que nos frères, nos c alliés, nos amis, comme il n*y a ni demi-juslice^ ni demi-liberU, c ils respecteront les droits de la souveraineté des Belges, et ils c rempliront notre attente, en continuant les secours promis c pour consolider la liberté belgique; ils nous aideront de leurs c conseils et de leurs forces, qui sont les seuls moyens que prac tiquent Tamitié et la fraternité; mais des lois cocrcitives décréc tées en France pour être exécutées dans la Belgique, des lois c qui mettraient dans la dépendance de la république française la c gestion même des représentants belges, ces lois n'offriraient c que le langage impérieux d*un maitre, d*un conquérant. > La Convention n*aurait à dicter des lois à la Belgique, que si celle-ci refusait d^établir son gouvernement sur les bases de la souveraineté populaire.

c Législateurs, disaient en terminant les représentants de

< Bruxelles, voici notre profession de foi politique; elle est con- « forme au serment que nous avons tous prêté, en notre qualité de « représenlants provisoires; elle est conforme aux droits sacrés c et inaliénables du peuple souverain belge, et nous osons croire c qu*il n*cst pas un seul Be'ge qui la démentira. La république « française est et sera toujours Pobjet immortel de la profonde € admiration des Belges; elle sera celui de leur éternelle recon*

< naissance. Si les trésors des deux Indes étaient en liur pouvoir, c en lui en offrant une fraternelle moitié, ils croiraient remplir

< leur devoir, et ils ne se croiraient pas libérés envers elle; parce

[l792] CHAPITRE XTI. 115

c qne la moitié de leur sang lui appartiendra toujours pour un don

< aussi précieux qne celui de la liberté. Les Belges n*ont pas ces

< trésors étrangers, et cependant ils ne sont pas ingrats; mais nés c avec le sentiment de la liberté, mais jaloux du droit de souve- « rainetc dont la république française leur a reconquis Texercice,

< ils ne seront jamais assez lâches pour se donner volontairement

< un maître. »

L'assemblée ajoutait en post-scriptum, qu*ayant eu postérieurement communication de Tadresse des représentants du Hainaut, elle y adhérait en tous points. La protestation, qui complétait la résistance à Tinique décret, était conçue dans les termes suivants:

< L'assemblée des représentants provisoires de la ville libre de c Bruxelles, conrormémcnl au serment que chacun de ses membres

< a prêté, et conformément aux droits inaliénables du peuple souc verain delà Belgique, déclare protester rormellcmenl contre Fexéc culion, en ce pays, du décret de la Convention nationale du 45

< de ce mois, comme attentatoire à la souveraineté belge ^ » Les députés partirent de Bruxelles le 25 décembre. Ils passèrent

par Gand, et se présentèrent h la séance 'des représentants provisoires de celte ville, où ils firent lecture de l'adresse. L'accueil que reçut cette pièce *, leur donna à croire que pcul-ëlrc il convenait d'adoucir certaines expressions. L'assemblée, à qui ils en référèrent, défendit d'y introduire le moindre changement '.

Des villes qui réclamèrent contre le décret, Malincs fut la seule qui n'envoya pas de députés; elle chargea de la remise de son mémoire les députés d'Anvers.

Le renvoi au comité diplomatique fut indistinctement prononcé sur toutes ces réclamations. Le rapport de la députation de Bruxelles nous apptend que la Convention n'accueillit pas l'adresse

^ Ces pièces se trouvent dans la collection des Procès-verbaux des séances des représenlanis provisoires de Bruxdles, n» 34, du 24 décembre 1799.

* Elle avait étéaccoeillie par des applaudissements et des murmures. Procèsverbaux des séances des représentants prœrisoires de Bruxelles, n» 38, du 28 décembre 1792.

•lètd.

«16 HISTOIRI SES BKLGB8. [oo]

avec faiTieur; de divers eniretiens avec des mendires deixlte tssemiMa et du conseil exécutif, il résuhait que c*<élait tm parti piis de maiolenir le décret ^ Ou trouve aussi dans une lettre des députés d*Anvers % que pour ne pas prêter à rire par leur proiionciatioa fiamande, ils donnèrent à lire à un des secrétaires de ia Conventîoii Tadresse dont ils étaient chargés ^; -Jeur rapport confirmait les renseignements donnés par leurs collègues de Bruxelles, sur las intentions présumées de la Convention.

En principe, il est impossiUe de défendre le décret do 15décem« fare. Les moyens développés par Cambon ne sont que de misfirâbles défaites, inventées pour excuser nn des plus grands atn de h force dont Thistoire des rapports internationaux ait conservé ie -souvenir, et les arguments présentés an nom de la Belgique, <inoique la forme souvent en soit vulgaire, ne sont pas à réfuter. On conçoit la France entrant en Belgique et imposant ses voIodlés '; mais le décret^ après d'aussi fastueuses promenés , «st nœ amère déception.

L'absence d*un centre commun eut pour k Belgique, à cette époque* des résultats bien iàcheux. Si Tunité nationale se fnt éta*

*i Trocès-wrhaux des séances des repriêsentants provtsoipes de truvflZet, iT SStl 69k des 17 et i2 janvier 1793.

• Diercksens et De Wad.

» Dag-register, «te, p. lSf7 et 13^4.

•^ On comprend que, dans ce système, Cbaussard ait écrit « Q y avaK magna- « iriraité à courber sous le joug de la raison, des peuples sur leAQuelS'eB posc vail appesantir la main de la conquête ; à ne présenter que^des bis, locaqu'oA « pouvait présenter des fers; à conduire les hommes à la lumière, lorsqu'on 1 pouvait les renfoncer dans les ténèbres et dans une politique ignorance. ■ iMémnres kisloriques et politiques wr ta révolution de ia Belgique:^ du pays de LUfi, MM 47â3, p. 11. Ost sous ce titre que Publicola Cbaas$ar4»âe iUsant Ji«noie49 lettres, Tun des envoyés du conseil exécutif, a publié urf vcAume in-8* de 45i p. Cet ouvrage,. auq,uel nous renverrons plus d'une fois, contient de curieux ren- Mignements sur radministratton des commissaires français. «Otn dnt T^connaître à Tauteur le mérite d'avoiraumoins obeneliéÀcampra&d»BisûtttâltftioBi «inotre1ti8toiire;.parieifi)il atlekntleiBubUine'éo patttts.fiansflHifManf eHa son 4Éfffe.tp.'fM^, ilaiocsuppreuii que la «andretétatt^wiMmgaiéaAiafeiig *!»>■■ rope, et dans un autre (p. 849), que teprwrit dujnttage est an des traits (ta^ciiv* tère belge.

Uie, elle età imprimé «ux récIamatioBS une force que ne pouvaient obtenir les démarches d^administralions isolées. Dès le principe» le comité réTolulionnaire des Belges et Liégeois utm avait pris la direction du mouvement; mais ce fut pour un terme bien court : rencontrant des répagnances dans le parti même où. il s*élail recruté \ il se sépara après avoir installé quelques adnu* nistrations locales, Bruxelles offrait un point de ralliement, et rassemblée qui y siégeait chercha à en faire prévafoir Tidée en décrétant» au début de ses séances, « qu'elle gérerait provisoire*

< ment, non seulement les affaires de la ville de Bruxelles, mais c aussi celles de la Belgique, pour autant quUl serait en elle et € que l'urgence rexigerarl. » Deux objets avaient surtout attiré son attention : Tadminislration des finances, Torganisation d'une armée nationale. Des comités furent institués, et tentèrent de se mettre en rapport avec ceux qui s'étaient établis dans les antres localités. En mémo temps l'assemblée chercha à doter le Brabant d*une représentation provinciale, pour arriver à une convention nationale *. Le mode de sa composition et l'esprit de provincialisme frappèrent ses efforts de stérilité. Anvers et Louvain rejetèrent ses avances» et les propositions de ses comités furent partout repoussées comme des empiétements; chaque province continua à s'administrer en particulier, voulut lever son régiment, et, ai» moment du danger, elles se trouvèrent toutes sans force en préaence Je l'ennemi commun.

La fante n'en fut pas à Dumouries qui voulut sérieusement l'organisation de la Belgique, et ehereba à la faire entrer dans des voies de centralisation^ « Le général, dit-il en pariant de luic même, invita les différentes provinces de la Belgique à créer « des comités militaires, qui enverraient des députés à un comité

< central à Bruxelles, pour convenir d*une manière uniforme de « lever des troupes nationales. Il j avait trop peu d'accord entre « les provinces pour parvenir à cette unanimité; chacime forma

* Prvfét'tmkum ê» témoa éa reprêuiuatU$ ynrateâ^ dr BfusOU», or % do 81 novembre lift.

* ifttd., n' 10, du f$ novembre 179«.

118 HISTOIRE DBS BELGES» [l7»}

c des comités militaires indépendants, et se chargea elle-même « de la levée des corps nationaux , ce qui alla fort mal ^ » Qu*il ail songé à se faire, comme il le prétend, de la Belgique indépendante un point d*appui contre les Jacobins de Paris ', ou à s*y dresser un trône, ainsi que l'assure un écrivain politique % on n'en doit pas moins reconnaître le fail. Ses avertissemeuts n'avaient porlé aucun fruit, quand, décidé à faire une dernière tentative (17 décembre), il publia son instruction pour la tenue des assemblées primaires et pour les élections à une Convention nationale *. Connaissant les idées de Cambon et le projet quil devait présenter, Dumouriez prévit que le seul moyen de détourner Torage était de constituer Tunité belge'; le pays, pourvu d'une représentation nationale, échappait forcément à l'exercice du pouvoir révolutionnaire que la France s'arrogeait, et on pouvait espérer, de la majorité de la Convention, la révocation d'un décret basé sur des motifs qui n'existaient plus.

< J'ai promis au peuple belge, au nom de la république fran-

< çaise, disait le général dans la proclamation qui accompagnait

< l'instruction, d'assurer son indépendance, de le rétablir dans c Texercice de sa souveraineté Peupie belge, ceux d'entre

< vous qui vivent d'abus et de privilèges funestes au bien public, c qui ont la perfidie ou l'ignorance de s'appuyer de cette pro- « messe généreuse autant que juste, pour se prétendre libres de

< demander leurs anciens États ces amis des privilèges se

< trompent, ou vous trompent. Ce n'est pas l'indépendance de c quelques familles, de quelques castes; ce n'est pas Tindépenc dance des nobles et du haut clergé, des aristocrates enfin, que

I Campagnes, etc., H, 110.

' Mémoires du général Dumouriez, etc., Il, 8. Il voulait, dit-il, après la conquête de la Hollande, faire, si cela convenait aux deui peuples, une république avec les dix-sept provinces, ou établir entre elles une aliiance offensive et défensive.

■ Mémoires tirés des papiers d'un homme d'État, II, 183.

* Nous ne devons pas omettre de dire que, dans son discours, Tagent français chargé de la communication , attribua la mesure prise par Dumouriez aux instantes sollicitations des représentants provisoires de Bruxelles.

* Mémoires du général Dumouriez, l, 23.

[rm] CHAPITRE XVI. f 19

c la nation française s'est engagée de maintenir; c'est Findépen-

c dancedu peuple belge entier Que toutes ces distinciionsde

c provinces, de conditions, d*ordres, de professions, vaines et < déplorables cbimères qui éternisent l'oppression et dégradent € Tbomme, s'évanouissent d*au milieu de vous, et cèdcnl à Tordre c de la raison. Ce sont les vœux de votre ami, de celui qui a € guidé les bras de vos vengeurs, expulsé et terrassé vos lyrans.

c Belges, écoutez les senliments de la nature Déjà ils vous

c disent que vous êtes citoyens libres, égaux. Soyez frères, soyez « unis, toujours unis, et vous parviendrez à vous donner un gou* c vernement sage, et vous deviendrez un peuple aussi heureux que c puissant. C'est alors que la république française, actuellement c votre amie, pourra devenir votre alliée ^ >

Généreuses paroles, conseils sages dont malheureusement on oe fit aucun profit!

D'après le projet de Dumouriez, les assemblées primaires devaient se tenir à raison d'une par deux cents feux. Chacune était appelée à choisir deux électeurs, et tous les électeurs d'une province devaient se réunir ensuite dans un endroit déterminé, pour élire les membres de l'assemblée provinciale et les députés à la Convention nationale belge. Avant de procéder aux élections, les citoyens devaient prêter le serment suivant : < Nous jurons de c maintenir la liberté et l'égalité *, et de nous soumettre à Texé-

* Cette proclamation de Damouriez et les pièces qui y sont relatives, se trouvent dans les Procès-verbaux des séances des représentants provisoires de BiiuceUes, Q' 27, du 17 décembre 1799.

* Fellcr nous apprend (Journal hist. et litt,, 1793, 1. 1, p. 7S) qu*il fut consulté, sur le point de savoir s'il était permis à un catholique de prêter ferment à la liberté et à Tégalité. II se prononça pour la négative en termes assez modérés, .dans le numéro du 1" Janvier; mais dans celui du 15 mars, il cita comme règle de conduite une brochure dont il était peut-être Fauteur, et qui résumait ainsi les griefs contre ce serment : « Égalité, réprouvée de Dieu même comme con- I traire ù Tautorllé légitime qu*il a établie. Liberté, qui n'est qu'une licence c effrénée, un monstre de désordre, de libertinage, un voile de malice et de • péché... Souveraineté du peuple, qui n'est qu un fanlOme de souverainlé; une t invention séduisante du prince des ténèbres et de ses ministres, pour éblouir « et tromper le peuple... Égalité, enfin, liberté, souveraineté dupeupte, dignes de

m HlSfOmi MS VBLGES. [fin]

c cuUon de toutes led lois coûslUuiionnetles qui seront proposa € par la Convention nationale et adoptées par la majorité des « habitants de Ja Belgique. » Alost était le lieu assigné à cette Cionvcntion, qui se f&t constituée aussitôt que soixante membres eussent été réunis ^

On ne trouve, dans les procès-verbaux des autres provinces, nulle trace de cette tentative de Dnmouriez. Il en dit la raison dans ses mémoires : vers cette époque il partit pour Paris, el les commissaires de la Convention profitèrent do son absence pour s'opposer à Texécution de ses instructions. < Les commissaires, € avaient bien senti que cette nomination des assemblées pri- « maires, en réintégrant les Belges dans leur liberté, ferait lever € tous les séquestres, et les priverait do maniement des deniers, € etsurtout delà spoliation des églises *• » Le décret du 15 décembre, en effet, conférait bien aux généraux la convocation des assemblées primaires, mais ce n'était pas pour parvenir h rétablissement d*u ne Convention nationale; Tidée d'anarchie qui Tavait dicté eût perdu son principal levier. Bruxelles eut seule ses assem> blées primaires; elles sont caractéristiques et méritent quelques

détails.

Afin de faciliter les opérations, la population de la capkale et de sa banlieue fut divisée en 21 sections % qui s'assemblèrent pour choisir les électeurs (29 décembre). Les partisans des États cber-

fl toute notre exécration; mille morts, plutôt que de prêter ce serment exéfl érable. Fiat/ /Sa(/ 1

« Les proviaces eassent été représeulées à la Ccaveallcm dans la proporllon suivante : Brabant, 60 députés ; Flandre orientale, SO; Flandre occidentale, fS; Biltiaat, 80 ; Toomal et Tournaisll, \t ; Nataur, iS ; Umbourg, 15 ; Queidré, 5 : Uix^mbourg, t6; Malines^ S.

< Mémoirei du général DuvMWiêz^ I, Î8.

• Les lieux de réunion furent les suivants : 1** sêcUon, aux Ctpnclns; f, A Itoire-Dame de la Chapelle; 3", à Téglisé de lon^Secours; i\ à Salnt-Oérf; 5", aux Gbartreox; t% au Grand Béguinage; T, à réglise de FIntsterre; r, à l'église des Dominicains; 0*, a rcglise de Saint-Laurent; 10*, aux Anglaises; «r, I Sainte-Oudule; tsr, à réglise deCaudenberg; ir, à la Madeleine, 14% lia ohapene de la Cour; 18% à Tégllse des Carmélites; 1G% aux Minimes; 17*, aai OtandB-Garmes; IS*, àSaim-NIcolas; 10% à l*églisedèaaiul4ooM-teA-Msode; W, à régliflè d'Anderlocki ; «1% à TégUse de U«toi.

[iRttJ CBtflTBB Xfl* ^^

cbèreot il paralyser Tefiéi de la proclamatioA de Dumonriez, en faisant circuler» dans les sections, un projet de déclaration jKmr le mainlien pur et simple de Tancienne constitution. Dans trois sections, Tintervention de quelques sans-culottes et le tumulte qui s'ensuivit empêchèrent l'élection ^ Les électeurs nommés par le» dix-huit autres sections avaient été, en grand nombre, choisi» parmi les partisans les plus fougueux des États; il y eut même des voix données à Van der Noot. Les Vonckistes ne triomphèrent que dans la quatorzième *•

Les procès- verbaux de ces assemblées présentent un triste spectacle : partout des citoyens n'écoutant que les rancnnes de Fesprit de parti, et refusant, par des motifs puisés dans un patriotisme étroit et exclusif, de constituer l'unité belge, alors que le moindre retard mettait en danger l'indépendance nationale. Dans la seule section où l'emporta l'opinion démocratique, fut prêté le serment prescrit par Dumouriez, serment inofTensif qui ne devait pas alarmer la conscience la plus timorée; les autres sections le repoussèrent. € Ce serment, disait un des orateurs les plus exaltés entcn- € dus à cette occasion *, rendra le peuple brabançon sujet h nne c nouvelle république, ce qui l'expose non seulement h voir «mépriser et rejeter l'émission de son vœu et de sa volonté, < Biais aussi à être gouverné par des provinces étrangèies. » Quelques sections rejetèrent absolument toute prestation de serownl, sous prétexte que le peuple, étant souverain, n'en devait à personne *. D'autres consentirent à en prêter un dont la fomriule fut à peu près la même pour toutes; on peut s'en faire une idée parcelle de la 5** section : « Nous jurons de maintenir la religion c catholique, apostolique et romaine, la constitution de notre € pays, la liberté et l'égalité conformément h nos lois, et de

reconnaître la souveraineté du peuple brabançon ^. »

^ Aux trois ëglises de Caudenberg, des Minimes et d'Anderlecht.

* A la ebapeile de la Cour.

* Yan der Meuien fils.

« Celte qoesiion est traitée dans le vr 1 des JV«tif d» Uan de Nivdles, pamphlet Jiedbtai, où Manneltenpis intervient comme Interloeateur.

* Les procès-verbeux éee esaemlitées primalree de Bruxelles ont été rectteittle

Itt mSTOIRE DBS BELGES. [tm]

La grande majorité des sections entendait donc autoriser sealement les électeurs à renoédier h Tabsence d'un pouvoir exécutif. II y avait démence & vouloir ramener le système gouvernemental de 1790, à méconnaître la situation grave où TEurope était placée, rimmense portée du changement opéré dans le gouvernement de la France, et les conséquences qui devaient en résulter pour notre pays. Voici dans quels termes était conçue la déclaration adoptée par la plupart des sections :

< Gloire à Dieu, et paix aux hommes de bonne volonté!

c i"" Les habitants de la ville libre de Bruxelles maintienc dront courageusement la religion catholique, apostolique et c romaine;

c 2"" Ils ne reconnaissent ni ne veulent d*autre juge supérieur c que le conseil de Brabant;

« S"" Ils ne reconnaissent et ne veulent d*autres représentants

< du peuple dans le Brabant que les trois États;

« 4"" Ils exigent et veulent que Tancienne Constitution, les

< anciennes lois et usages soient exécutés et suivis, et servent, c dans le pays de Brabant, d*unique base, tant au pouvoir c suprême qu'aux administrations civiles, religieuses, diplomac tiques et autres;

< Pour remplir entre temps l'autorité ou le pouvoir exercé « ci devant par le duc, ensuite de la Constitution et des anciens « usages et lois de ce pays de Brabant, pour autant qu*il concerne c la ville de Bruxelles et sa banlieue, il a été fait choix des per-

< sonnes suivantes....

< Le tout sous la réserve expresse, qu'e^ cas que quelque corps,

< soit du prédit pouvoir souverain, du conseil ou des trois États

< du Brabant, ou quelque individu d'entre eux, restât en défaut t de remplir son devoir pour le maintien des lois fondamentales c de notre pays de Brabant, tant générales que particulières, alors « le peuple de Bruxelles, ainsi que celui du reste du Brabant sera

par De Braeckeniers, et insérés par lui au commencement du deuxième volume de sa réimpression des Procis-^erbavkx des séances des représentants provisoires di Brux^es. V. sur celle réimpression, la note S à la fln du II vol. {!" édition).

[iTBft] GPàPmUB XYI. fis

c convoqué de nouveau ^ aCn de remédier auxdtts dérauls, les € faire cesser ou redresser, suivant leur bon plaisir et volonté, c conformément et d'après Fancicnne Constitution, les anciennes c lois et usages du Brabant, le tout sous le maintien le plus c étendu en entier des droits et propriétés d*un chacun. >

Cette altitude des assemblées primaires de Bruxelles provoqua des mesures extraordinaires et despotiques. Le jour même des élections» rassemblée des représentants, prévoyant la nature de la déci<«ion qui serait prise, publia une proclamation qu*elle terminait ainsi : c Citoyens, nos cœurs sont pénétrés et remplis d'amertume; notre devoir est rempli; nous avons voulu vous sauver, mais il a convenu à vos séducteurs de vous perdre. Un peuple qui ne demande que des fers, les trouve facilement et sous mille formes différentes. Nous avons fait vainement les plus grands, les plus généreux efforts, pour vous rappeler au sentiment de la liberté; vous avez méprisé nos conseils et nos vœux. Malheur à vous! malheur à ceux qui vous ont trompés et égarés! les cris de leurs arrière-petits-enfants maudiront un jour leur mémoire ^. »

L'assemblée s*emprcssa aussi d'écrire à ses députés à Paris : elle leur mandait le résultat des assemblées primaires, et les chargeait de prendre les mesures nécessaires pour en atténuer les fâcheuses conséquences. Quelques jours après, sur une invitation partie de la société populaire, elle se décida à protester contre ces élections et à les déclarer nulles, h cause des cabales dont elles avaient été le théâtre, disait-elle ,et de Tinobservation des formalités prescrites par Dumouricz. Malgré la défense qui fut faite de se prévaloir de ces élections, sons peine d'être poursuivi criminellement, plusieurs présidents, secrétaires et scrutateurs des sections firent dresser un acte, par un notaire, des choix des assemblées primaires; ils s'apprêtaient même â se rendre auprès du général Moreton, commandant du Brabant, pour lui demander

* Prœh-verbaux des séances des représentants profrisoires de Bruxdles, n' 89, du 29 décembre 1792.

ité HISTGOE m» BHL6BS. |flOl]

d'installer les électeurs» lors(|u'ni parti de sam^calotM nirviDl eiK chantant la carmagnole, les mii^ en arrettaCîoft et s'iempar» de leur» papiers.

L'assemLlée des représentants,, saisie de Taflaire par la pbiRte des détenus % ne savait que résoudre. A la vérité, ûa arrêté sigaé de Danto»^ Lacroix et GossBÎn, avail aussi fait défense aux électeurs de se réunir, et ce sous peine d^étre poursuivis comme perturbateurs du repos public^ jusqu^à ce que ta Convention eût sialaé sur la validité des élections; mais cette dispodition, qui prouve h respect que l'on avait pour Vindépendance et la souveraineté ài peuple belge, ne pouvait dans tous les cas s*appîiquer aux détenos, puisqu'elle avait été publiée après leur réunion* Il ne restait doue k invoquer contre eux que Tarrôté pris par rassemblée, qui ne sen dissimulait pas le caractère exorbitant. PendanC deux séances, la question fui vivement agitée. Une première (ois, b îùi$e en liberté 800S caution juratoire fut rejetée, puis décrétée le lendemain sur h production de nouveaux renseignements.

« Moreton, à qui ils s'adressèrent d*abord, répondit quMl irouvail leur royiéU fort jilaiêafae, mais que la chose ne le concernait pas.

D&Da0é1iet<âet ilépiitéftflAmanfls, pour faire révoquer le décret du IS déoenibro. — LtfWB flibfto fKwr amener en Be)giqae la création d'an pouvoir cimtsgt b[%o. — Ils4ie {déseuteat à la barre de la Coaveaiîoa. — Diseours 4b «dépicbl lialouj d'Ypres.— Zèle et correspondance de ee député. —Dumoorlez contient les députés flamands. — Les clubs en Belgique. — Leur composition^ leurs séances. — Le cJlub bruxellois se présente en masse à l'assemblée des représentants de Bruxelles, pour la fiûre adhérer au décret du 15 décembre. — Discussion à la Convention. — Danton émet le vœu de la réunion de la Belgique 1 la Fisanee. **- Décret dm 31 janvier 1793 «et nouvel acheminement à la jéumon*

Le firabant refusait de concourir à rétablissement de Tunité belge; c'élart sâBs doule un làcbeux précédent que le parti des États, décidé & chercher son salut dans Texcès même de sa défailei aUait invoquer ailleurs. Cependant malgré rautorilé attachée au vote d*uDe province qui , aux époques mémorables de notre histoire» avait pris toujours la direction du mouvement politique, ce funeste exemple ne fut jnrs suivi dans tontes les parties du pays. Les événemenis se pressaient avec une incroyable rapidité, et il devenait évidefti tiue, >pour souslraire la Belgique au joug de ier qai déjà pesait sur elle, il fallait, cemme Pavait Tort bien prévu Dumoarîez, se ïâlet de réunir jcn une seule assemblée les représentants du peuple des différentes provinces. Cétait.une vérité dont nenoôeit

iS6 HISTOIRE DES BELGES. [l79S]

de s'assarcr les dépntés qae la Flandre» enfin» s'était décidée à envoyer aussi à Paris.

A Gand (25 décembre), les représentants de la commune avaient donné le signal de la résistance au décret du 15 décembre, en chargeant leurs députés à rassemblée provinciale de provoquer une protestation. La motion fut, selon Tusage, transmise aux corps représentatirs de la province, et approuvée. En conséquence rassemblée fit choix de trois députés ^ qui partirent bientôt après pour Paris, où ils arrivèrent le 42 janvier; ceux dont la West- Flandre avait aussi décidé l'envoi * les y avaient précédés de peu de jours. Ils devaient se plaindre de la publication du décret en Flandre ; celte province, ayant organisé une forme de gouvernement libre et populaire ', rentrait, aux termes mêmes de la loi, dans rexercice de ses droits naturels *. Les deux députations flamandes convinrent de concerter leurs démarches, et remarquèrent, dès les premières entrevues avec difilércnts membres de la Convention, que le décret avait été, pour beaucoup d'entre eux, une manifestation de leur mécontentement : los Belges, disaient-ils, n'avaient pas prêté aux Français Tassistance désirable, et ils méritaient d'être traités en peuple conquis*.

La France a toujours aimé à taxer ses alliés d'ingratitude'. Les reproches, dans cette occasion surtout, étaient dénués de fondement ; en parcourant les innombrab!es réquisitions aux-

1 Ce furent Desmet, Vercruysse et Vermeulen. Le procès-verbal du 6 Janvier nous apprend que Vercruysse refusa de partir.

* Mahu-Riga et De Vroe.

* Ces inslruclions, qui sont fort détaillées, se trouvent, à la date du 21 Janvier, dans les Procès-verbaux des députés des représentants provisoires de Flandre,

* Art. 9 du décret du 15 décembre.

* « Un députe nous a dit avanl-hier, en pleine table, que, si nous ne nous

• arrangions autrement, les Français nous traiteraient en ennemis, et noos

• enlèveraient tout ce qui pourrait leur convenir; ce qui, en bon français, vent i dire qu'on nous pillerait, cl que nous serions eiposés à toutes les vexations i qu'une armée ennemie peut causer; jugez de la belle perspective qui se pré- « sente pour noire patrie ! » Lettre de Malou à ses commettants, dans les Procèsverbaux des députés des représentants provisoire» du peuple libre de la West-Flandrt, yv cahier.

[l793] CHAPITRE XVn. 127

quelles la Belgique eut à satisfaire à cette époque, un juge impartial reconnatira qu'elle y mit le plus grand empressement. On devait d'autant plus en tenir compte, que d'une part le dénùment était excessif, que de l'autre les moyens d'y remédier étaient fort restreints. Les besoins d'une armée en campagne sont immenses; celle de Dumouriez en éprouva par la réforme intempestive de l'administration des Touruilures, qui se lit au moment même où l'on allait sentir la nécessité d'un système solidement établi ^ On crut que la possession de la riche et plantureuse Belgique dispensait des précautions les plus vulgaires; mais cette nouvelle terre promise n'était pas inépuisable. La Convention d'ailleurs, en y bouleversant lout de prime abord, limitait encore les ressources. Il fallait apprécier ces difficultés, patienicr jusqu'à l'organisation complète des corps administratifs, qui faisaient réellement ce qu'ils pouvaient : on décrétait l'anarchie, et on voulait tous les avantages d'un état régulier! Les documents de l'époque fourmillent de plaintes élevées contre les agents de la république : tantôt ce sont des officiers maltraitant d'injures et de coups les magis* trats ou les bourgeois qui les logent '; tantôt cest un fournisseur qui se fait livrer des grains à un prix flxé par lui-même ''; tantôt c'est un commissaire des guerres qui menace d'exécution militaire les administrateurs d'une ville si, dans les quaranle-huil heures, on ne satisfait pas à une réquisition pour laquelle il fallait plusieurs jours *. Pourquoi les subalternes n'auraient-ils pas été sans égards, quand les chefs eux-mêmes prêchaient d'exemple? Le commissaire ordonnateur de l'armée de Dumouriez, Malus, n'avait-il pas, à Louvain, menacé les membres de l'administration communale de faire prendre leurs propres lits, si, à l'instant, l'hôpital militaire n'obtenait pas ceux qu'il avait demandés ^. Et ces abus, dont il

« Pour la désorganisation dans tes fournitures de Tarmée, nous renvoyons au rapport des commissaires de la Convention et à la correspondance de Dumouriez avec t*ache«

* ^océS'Verhaux desreprésetUanls de Tournai , p. 93,95 et 101.

* ProcèS'Wrbaux des représentants dePiamur, n' 10.

* Frocés-verbaux des représentants de Tournai, p. 320.

* Nous avons trouvé ce fait aux archives communales de Louvain*

HISTQM: I» BBl£E8. [ftT»]

aérait aisé d^augmeoter indéGniment la lisle, qui froîssaieat si tIi^ ment le seoliment national, avaient iiea au début de rinvasion et dans toutes les parties du pays iodistinclement. Ces menaçantes réquisitions étaient Taites sans discernement * : souvent on demandait des voitures bien plus qu*il n*en fallait pour les besoins de Tarmée; on les retenait au delà du terme convenu; au lieu du salaire promis, on donnait des coups aux conducteurs, et on les renvoyait sans les avoir utilisés. Élait-il naturel que Tempressement s'accrût? Âvait-on bonne grftce à crier à Tingratitude? Ne récollait-on pas ce que soi-métme ou avait semé?

Les dépulés flamands ne devaient point être embarrassés de répondre aux reproches; peut-élre le jugèrent-ils superflu. En tout cas ils ne tardèrent pas & reconnaître Ti m possibilité d'obtenir h révocation du décret, et ils se bornèreut sagement à en solliciter la suspension jusqu'à la réunion d'une Convention nationale belge, sauf à fixer pour cette réunion un délai assez court; on se serait eogagé en outre à solder, pendant toute la durée de la guerre, une armée de 50,000 hommes. La Belgique aurait alors pu se donner l'organisation qu elle jugeait la plus convenable à ses intérêts, et si défi provinces refusaient d'adhérer à cet arrangement, il eût été libre aux autres de l'agréer en psgrant leur part du subside promis, dans la proportion de celui que percevait le gouvernement autriehien pour l'entretien de la cour des gouverneurs généraux. Noos doutons qu'un arrangement semblable ait jamais eu chance d'être accepté par le gouvernement français. Cependant les députés flamands s'en flattèrent, et demandèrent d'être autorisés à traiter sur ce pied* Ils insistèrent en même temps sur la nécessité de réunir promplement la Convention belge; c'était l'unique moyen dVnlever à la France tout prétexte d'intervention. < Même les plus furieux

• D'après ce qui sa passa à Uége, en peut {«ger de es 4|iii eut Meu dans ta

antres provinces. Voici ce que Bassenge nous apprend : • Tantôt on eooiBaB-

• dait 600 lits ; tantêt 700, SOO, et Jusqu^à l.OOO eliariots, ele , qnl devaient être

• prêts en trois heares, qu'on laissait attelés tente la toarnée, puis qu'en ren- « voyait sans s'en êlre servi, tes denundes se suooédaient sans laterraptkm... ■ i. JV. Ba$HngeéeUé§eà P. Càfliiiaard, nttaàla pa^eiSf.

[t793] CHAPITRE XVII. 129

c partisans du décret, écrivait Malon, conviennent que, dn c moment où noire Convention sera formée, ils n*auront plus c rien à dire, que nous serons les maîtres de nos destinées '. » La situation du Brabant ferait peut-être obstacle à Pexécution da projet, mais on comptait sur l'assentiment du Hainaut, du Touroaisis et de la province de Namur '; cet assentiment une fois obtenu, le Brabant eût bien été forcé de s'adjoindre aux autres provinces, pour échapper aux désastres d'une occupation en vertu des droits de conquête '.

Les deux assemblées provinciales de Gand et d'Ypres mirent le zèle le plus louable à hâter la réunion de la Convention belge. Elles s'emparèrent du projet de Dumouriez, en décrétèrent Tapplication à la Flandre, après lui avoir fait subir quelques modifications de détail, et invitèrent les assemblées des autres provinces à soccuper sans délai du choix de leurs députés. Celles-ci malheureusement montrèrent un respect trop minutieux pour les formes, one circonspection excessive. On se croyait toujours sous le régime légal, et en présence du gouvernement autrichien, dont les prétentions souvent fléchissaient devant des défaites ou des lenteurs calculées; on ne comprenait pas ce que les circonstances avaient d*impérieux, et combien il était indispensable d'aviser aux mesures promptes et énergiques. Les députés flamands n'avaient pas encore reçu de réponse définitive, quand ils se présentèrent à la Convention.

Arrivés au milieu des débats orageux du procès de Louis XYI, il leur fallut attendre la fin de ce terrible drame avant de remplir lear mission. Dans Tintervalle, ils se mirent en rapport avec plusieurs membres de l'assemblée, cherchant à se les rendre favorables, et se présentèrent ainsi chez Merlin de Douai, dont l'envoi

^ Lettre de Malou, datée du 11 Janvier, dans le Yir cahier des Procès-verbaux ies députés des représentants provisoires du peuple libre de la West-Flandre.

* La province de Liège n'était pas comprise dans ce calcul; déjà la réunion y avait été volée parliellcmenl.

' « Nous nous arrangerons avec la France, pour autant que cela regarde nos > provinces ; quand les autres verront que nous allons bien, elles seront bien « aises de s*y réunir. » Lettre de Halou, citée plus haut.

BUT. DES BILQIS, T. fl. 9

tao HisToiftE VB» iBLGEs. [rm]

eu Belgique venait d*élre déeréfé; ils eussent volontiers gagné ce conventionnel à leur cause, mais ne le rencontrèrent point '. Après la condamnation et resécution di| roi, le moment vint de demander une audience. Elle fut accordée pour le 26 janvier *, après une conférence avec le comité diplomatique. Le député dTpres, Malou ', en donna aussitôt avis à ses commettants; sa lettre réclamait de nouveau une prompte décision : < Si les Franc çais nous voient mal disposés pour eux, écril-il, et remarquent c de la mauvaise volonté, soyez persuadés qu*ils ne nous laisseront « que les yeux pour pleurer notre inactivité et nos sottises : je ne c parle pas de nos dissensioue intestines, qui peut-être nous seront « encore plus funestes ^ »

Au jour lixé, Malou parut à la barre de la Convention accompagné de ses deux collègues, et prononça un discours que le Ifom* teur a singulièrement travesti ^ : il s*altacba à démontrer que si rassemblée jugeait convenable de sévir contre les provinces qui avaieût refusé d obéir à ses injonctions, elle devait faire une exception pour la Flandre, qui avait choisi ses administrateurs provi-

> La lettre suivante nous atteste que leurs efforts auprès de lut eussent eu peo de chances de succès : « Citoyen, j'étais parti de Paris, lorsque vous m'y adres- « sâtes une lettre pour me demander un rendez-vous. J'aurais été charmé de « vous recevoir chez moi ; mais, à en Juger par Tépithèle de fatal dont vous « décorez le décret du 15 décembre, je présume que notre conférence n'aurait « pas été bien fructueuse pour la chose publique. Votre langage est à une trop « grande distance des vrais principes révolutionnaires, pour que nous puissions • nous entendre. Ce langage m'afflige d'autant plus de votre part, qu*il vous t donne le tort de partager des opinions soudoyées par les guinées d'Angleterre « et les ducats de Vienne. Je ne doute pas de la pureté de vos intentions, mais fl votre erreur peut être infiniment funeste à votre pays ; je vous invite à y É réfléchir. » Cette lettre, encore adressée à Malou, est inédite, et nous a été confiée par le petit-Ûls de celui à qui elle était écrite.

s Cette date est celle que donne le Moniteur. Par erreur sans doute, Maloo, dans une de ses lettres, marque le VI,

* De Vroe était revenu en Flandre pour hâter une décision, et Maloa était resté seul à Paris.

« Ces lettres de Malou, qui donnent beaucoup d'intérêt à la collection des ProcHAmbaux de l'assemblée provinciale de la West-Flandre, sont nombreuses.

* Le Vil' cahier des Frocés^oerbaux de Vassemblée provinciale de la West'Fta»én en contient une copie, transmise par Malou lut^même.

[nds] eBÀPiteJB tiiu i^t

soires d'après «oe forme d'élection toute populaire; des mesafés étaient prises pour accélérer la nomination des députés à la Con* Tenlion belge, et le llainaut, Namur ainsi que le Tournaisi^ lië devaient pas tarder à s*y adjoindre. La Flandre, ajouta-t-il, s'offre ) coopérer, autant qu'il dépend d'elle, à la défense commune, 6t l'assemblée pourra s'en assurer par l'examen du projet qu'on Ini soumet, projet dont l'adoption est certaine ^ Il termina en demandant à l'assemblée de Taire surseoir à Texécution du décret du 15 jusqu'à la réunion de la Convention belge, de flxer elle-même l'époque où cette assemblée devrait être en mesure de traiter avec la France^ d'interdire à ses généraux toute intervention dans les élections, de ne pas abolir les anciens impôts avant que de nouveaux eussent été établis, de défendre toute arrestation par voie d*autorité militaire. Après la promesse donnée par son président que ces demandes seraient prises en considération, la Convention décréta, comme pour toutes les adresses de ce genre, le renvoi au comité diplomatique *.

En transmettant à ses commettants le récit de cette audience» Malou leur écrivit : c Nous avons en le bonheur de ne remarquer c aucun signe d'improbation; et, au lieu que sur toutes les autres « demandes on a passé à l'ordre du jour, nous avons reçu du préc sident un compliment flatteur, et nous avons été invités à la c séance... Sans pouvoir vous donner aucune (certitude, ni même

< de l'espoir, je pense que cela ira mieux qu'on ne le croit; mais c surtout nommez les députés pour la Convention à Alost, c'est ce c qui doit nous sauver : voilà sur quoi tous les députés que nous

< voyons sont d'accord. Une Convention, citoyens, une Convenc tion, ou nous serons malmenés '• »

Quoique dépourvus des pouvoirs nécessaires, les députés, convaincus de l'importance de la proposition, n'avaient pas hésité à en

' Cétaienl les propositions relatives à Tentretien d'une armée âe 50,000 hommes.

• Moniteur, n* 97, du 1^7 Janvier 1798.

» Cetlre lettre, datée du «8 janvier se trouve dans le Vlir cahier des Procèsverbaux de V assemblée promidale de la West-Flandre,

f3i HISTOIRE DBS BELGES. [l793]

prendre rinilialive. L'asseotîmenl de rassemblée provinciale dTpres leur parvint à la sortie de la séance. Cette assemblée avait si peu Tintelligence de la situation, qu'elle imagina de mettre des conditions à son consentement. Des conditions avec le terrible pouvoir qui s'appelait la Convention! Au lieu de promettre l'entretien d'une armée sans mentionner la somme, elle demandait qu'on déterminât le maximum de la contribution de la province, et recpmmandait à ses députés de faire réduire, s'il était possible, à 20 millions de livres, les 25 millions jugés nécessaires à la solde annuelle d'une armée de 50,000 hommes, ne comprenant pas, comiî^e récrivit fort sensément Malou, que < l'entretien de « 50,000 hommes résonnerait plus agréablement aux oreilles que « vingt ou vingt-cinq millions, dans un État où l'on en dépensait < deux cents par mois ^ » L'assemblée fut dissoute précisément vers cette époque, et la proposition en resta là; moins encore qae la Flandre, les autres provinces eurent à prendre un parti. Da reste, nous ne larderons pas à le voir, leur adhésion eût été inutile ^

Les députés flamands furent vivement soutenus par Dumoariez. Voyant le mécontentement grandir en Belgique, le général prévit que le décret du 15 décembre compromettrait son armée aflaiblie, et perdrait la France dans l'esprit d'un peuple dont la franchise^ la bonté et le courage méritaient un autre traitement '. Il avait promis à Pache * de faire publier le décret, mais en refusant de se charger de l'exécution : il n'avait, disait-il, ni le temps ni les

1 Lettre do 30 Janvier, dans le Ylir cahier des Procès-verbaux de l'asiemJlil^ provinciale de la West-Flandre.

* Les ProcéS'Verbaux des séances des représentants du Hainaut nous apprennent que, le 9 Janvier, l'assemblée nomma deux députés, pour se concerter avec ceux de Tournai sur les moyens de parvenir à rétal)Iissement d'une Convention belge. La décision était tardive, et les agents de la France surent en empêcher Texécution.

> Campagnes, etc., II, 154. « On disait aux Belges dans le préambule, remarque c fort bien Dumouriez, quMls étaient libres, et on les traitait en esclaves; on i ne leur laissait aucune administration, on les mettait en tutelle. • !M.

* Correspondance avec Pache, p. 165.

[l793] CHAPITRE XVII. 133

talents nécessaires pour remplir les fonctions de commissaire au séquestre. Au fond, il lui coûtait de s'abaisser à un semblable rôle : < I.e générai, dit-il de lui-même, avait refusé cet emploi « déshonorant, et, sur son refus, les commissaires en avaient. € chargé le commissaire ordonnateur Ronsin, qui faisait remplir « les fonctions d*buissier par des soldats et des commis, tous f Jacobins, qui volaient la moitié du mobilier sur lequel ils metf taient le scellé ^ > La plupart des généraux placés sous ses ordres partageaient sa répugnance '. De toutes parts on le suppliait d'intervenir ', et il croyait avec raison son honneur intéressé à la révocation de dispositions qui anéantissaient Teffet de ses promesses, promesses faites de Faveu même de la Convention. Ce fut un des motifs qui l'engagèrent à solliciter un congé, et la permission d'aller passer quelque temps à Paris ^. Dès son arrivée, il rédigea un mémoire où il signalait tous les inconvénients du décret; si on persistait à l'exécuter, il fallait, disait-il, s'attendre à voir le pays s'insurger, tendre la main aux Autrichiens, tomber de concert sur les garnisons françaises, et rendre la retraite impossible. Ses idées ne pouvaient prévaloir auprès de ministres qui croyaient à la nécessité de faire table rase ', et le mémoire resta enfoui dans les cartons.

Dumouriez eut aussi une entrevue avec Cambon , qui lui conGa la portée financière du décret : s'emparer du numéraire de la Belgique était, il en convenait, une mesure injuste, mais indis-

' Mémoires du général Dumouriez, 1, 19.

* « Les généraux, la plupart des commandants auxquels le décret conférait « Tinitiative et la plus grande partie de Texécution, s'y sont montrés constam-

• ment opposés. » Mémoires historiques et politiques, par P. Chaussard, p. 177.

s Dans le rapport qu'il présenta à la Convention , après sa mission en Belgique, Lacroix nous apprend que le peuple belge regardait Dumouriez comme son sauveur. Moniteur, n* 154, du «î février 1794.

i Mémoires du général Dumouriez, I, 46.

> • Lebrun croyait, comme tous les révolutionnaires de France, qu'une révo-

• lulion ne pourrait pas marcher sans une désorganisation totale; ainsi il ne

• pouvait qn'ôlre deTavis d'un décret qui désorganisait tout chez les peuples

• qui avaient le malheur de nous appeler ou de nous recevoir. ■ Mémoires du général Dumouriez, I, €2.

134 mSTQlRE PR8 BBL<ÎES. [t795]

pensable pour continuer la guerre ^ Le général répliqua qu^u Ireu d*épuiser le pays, il valait meux le ménager sagement et ne pas s'aliéner des populations affectionnées ', et il crut Favoir gagné à son opinion en lui promettant non seulement de ne plus demander d'argent pour son armée, mais d'avancer même quelques millions à titre de prêt. Ce n'était pas de la part de Dnmourjez un engagement irréfléchi , ni une ruse pour se concilier uh dangereux adversaire; dans une lettre qu'il écrivit à la Conventioa peu de temps après, on lit qu'il avait tiré des communautés religieuses de la Belgique 40 millions de florins, somme excédant l^^ besoins de son aripée '; il savait d'ailleurs, et les députés flamands le lui avaient dit, que le pays n'hésiterait pas à faire des saicrifices pour se soustraire à une ruineuse exploitation ^. Mais Pmnouriea( ayant une haute idée de son mérite, se croyait indispeusable, et ne ménageait pas la susceptibilité de ses interlocateurs; à chaque contradiction, il menaçait de sa démission. Ces défauts moisirent au succès de son entretien avec Cambon, et €elui-ci, le quittant mal disposé, courut se plaindre à la Convention de l'inexécution du décret. Sur la proposition de mander ï la barre le conseil exécutir, rassemblée remit à statuer jusqu'au rapport des comités qui devs^ient conférer avec le général.

Pumouriez eut, avec d'autres conventionnels, des conrérences également infructueuses : les uns convinrent que le décret était injuste, sans témoigner l'intention de le faire rapporter*; les autres lui reprochèrent de vouloir enrichir la Belgique au dclriment de la France ^. En définitive il put se convaincre que son

t Mémoires du général Dumouriçz, I, 47.

> • Le général lui objecta que ce brigandage odieux ne pourrait pas

« autant valoir à la France, que si Ton ménageait le pays; que c'était éventrer f 1^ poule aux œufs d*or » Ibid., l, 48.

» Moniteur, n* «7, du Î7 Janvier 1793.

« • n (Dumouriez) avait lieu de ne pas douter que les Belges, pour se tirer « d'un esclavage ruineux , tiendraient les promesses qu'il avançait en leur 4 nom. » Mémoires du général Dumouriez, l, 49.

< Qe (ait est attesté par Pumouriez, dans sa fameuse lettre du 12 mars à la <Jpnyention.

• Rapport des commissaires de la Convention, déjà cit$. p. ISS.

[iTBS] CHAPmEXVIL t«

iiterventioii avait plutôt nui que profité à ceux qu'il foulait ser* Tir. Il revint donc en Belgique, désespéré d*avoir échoué dan$ toutes ses réclamations, décidé à s'occuper exclusivement de sou expédition contre la Hollande, et emportant avec lui cet adieu que Marat lui adressa du haut de la tribune des Jacobins :

< Jamais la liberté ne triomphera dans la Belgique, que lorsqu'un

< vrai sans-culotte sera à la tète de nos armées ^ »

Pendant son absence, les anarchistes ne s'étaient pas endormis. De tous les clubs * arrivèrent à la Convention des dépulations ou des adresses, pour attribuer aux machinations du parti aristo* cratique les réclamations contre le décret '. On peut affirmer, car c'est un fait notoire, que des Français composaient maintenant la majorité de ces sociétés populaires, et y faisaient prévaloir leurs idées; certaines décisions, qui trahissent Tignorance la plus grossière des choses du pays, Tattesteraient au besoin ^ Le nombre des indigènes qui fréquentaient ces réunions, et qui souvent le faisaient par crainte de voir suspecter leur civisme, alla toujours diminuant; au 11 février, il y avait à peine douze Belges qui assistassent habituellement aux séances du club bruxellois '.

La société de la capitale a laissé un compte rendu de ses séances, qui fournit de curieux renseignements sur sa composition. Successivement désertée par tous les hommes qui se respectaient, son personnel, en janvier 1795, se réduisait à un petit nombre de furieux qu'excitaient des intrigants étrangers. On y

\ Voir dans le Journal de$ dibats et de la correspondance des Jacobins de Paris, la séance du 27 janvier 1793.

' Nous ne connaissons que la société populaire de Malines qui ait approuvé les réclamations contre le décret. Voir dans les Procès-verbaux des séances des représentants provisoire de BruxeUes, le n* 45, du 4 Janvier 1793.

* Voir notamment dans le Moniteur les séances de la Convention, des SS décembre, 4 janvier el 10 février, où se présentèrent des dépulations des Jacobins 4e MoDs, de Tournai el d'Anvers.

* Le club de Tournai demanda un Jour au corps administratif de faire brftler les chartes de la province, au nombre desquelles il énumérait la Joyeuse Entrée. Le corps adminislralif fit naturellement remarquer que la Joyeuse Entrée n'existait pas dans les archives de Tournai.

* Journal de la société des amis de la Uberlé et de VéffoUU, etc., I, 6t0.

136 HISTOIRE DES BELGES. [i793]

remarquail un Chepy, jacobin parisien, qui devint un Verres au petit pied S et s*acquit une horrible célébrité dans le BrabaDt par la manière dont il y remplit les fonctions de commissaire national ^; un Eslienne» officier français, ci-devant espion aux gages du parti feuillant, qui faisait alors du jacobinisme des plus exagérés, et devint ensuite, dit Cbaussard, courtisan de Saxe-Cobourg *; un maniaque du nom de Charles, de Mons, qui trouva trop peu significative la dénomination de sans-cuIot(e, et accola h son nom celle de sans-chemise. A côté de ces personnages que Ton peut considérer, par leur assiduité et la fréquence de leurs discours, comme les colonnes du club, venaient se grouper quelques autres misérables moins influents, tels qu'un Loreiizo, un Lafaye, ao Cumeel, un De Béer. Là se faisaient chaque jour les motions les plus atroces et les plus incendiaires; là s'organisa la légion des sans-culottes belges et liégeois, garde nationale d'un nouveau genre, destinée à devenir le fléau de la capitale et des villes de province dont elle ramassa l'écume. Elle fut décrétée dans la séance du 16 décembre, et Estienne eu fut déclaré général. Cinq jours après, les représentants provisoires furent obligés de don-

^ C*est la qualification que loi donne l'auteur [M. Lesbroussarl) d'un mémoire qui fut lu, le 15 avril 1793, à Tacadémie de Bruxelles, et qui porte pour Ulre: Réfleicions sur le caractère qu'ont dévdoppé les Belges, et particidièrement les Brabançons, pendant l'occupation des Pays-Bas par les Français, in-8' de %8 pages.

* Ce misérable vint un Jour à rassemblée des représentants de Bruxelles dire « que vingt ou trente têtes, coupées populairement et à propos, étaient « une chose indispensable en révoIuUon pour la conduire à bien, et qu'il faaf drait s'y résoudre, parce qu'il ne regardait le Brabant que comme une vaste • ménagerie. > Voir le mémoire à la Convention, voté par les représentants, dans leur séance du ^ mars.

* Mémoires historiques et politiques, etc., p. 350. Cet Estienne égayait parfois la société par ses bons mots; nous lisons dans le procès- verbal de la séance du 24 novembre (I, 73) : « Le citoyen Estienne a dit, qu'étant ce matin sur la « porte du citoyen Hayez, imprimeur de la société, il s'est présenté un frère f quêteur, récollet ou capucin; que lui ayant demandé ce qu'il désirait, il avait c répondu : Des chandeUes. Le citoyen Estienne lui dit : Vous voulez vous édainr? f Eh bien, tenez voilà les Droits de Vh(mme, et il lui en présenta un exemplaire, f Le frère a répondu qu'il n'avait jamais eu une si bonne quête. Ce trait de c civisme ingénu a été beaucoup et gaiement applaudi, et a mérité au frère f quêteur la mention honorable de son nom au* procès-verbal. >

[l793] CHAPITRE XVII. 137

Der leur sanction au règlement» et de contribuer h une collecte, dite volontaire, pour Tachât d*un drapeau rouge portant sur une face : Tremblez, tyrans, et vous^ esclaves! sur Tau Ire : Quun sang impur abreuve nos sillons. Le drapeau acheté, il Tallut le bénir, et cela se Gt à Sainte-Gudule avec une grande solennité (15 janvier) ^ Désireux de signaler celte journée par des actes qui en perpétuassent le souvenir, les sans-culottes, au sortir du temple, se livrèrent à des dévastations de toute espèce. La statue du prince Charles de Lorraine fut ignominieusement renversée du piédestal, où Tavait élevée la reconnaissance populaire; en même temps disparurent, pour être convertis en canons, les petits polissons de rois qui étaient juchés sur les pilastres du Parc *, et une statue équestre qui décorait la Taçade de la Maison des Brasseurs. Loin de réprimer ces excès, Tautorité militaire les encourageait. Le Brabant était alors placé sous le commandement du général Moreton de Chabrillant, un officier qui, comme Labourdonnaye, croyait ne pouvoir se faire pardonner son origine aristocratique qu'à force d^exagération. Sous son patronage, la légion des sanscalottes se recruta de militaires français *. Des compagnies,

f Les sans-culottes avaient trouvé un aumônier! On est peut-être curieux de connaUre leur profession de foi. La voici telle qu^elle fut exposée à la tribune des Jacobins de Paris : « Les sans-culottes de la république française reconnais- I sent que tous leurs droits dérivent de la nature, et que toutes les lois qui la

< contrarient ne sont point obligatoires; les droits naturels des sans-culottes f consistent : 1* dans la faculté de se reproduire ; 2* dans la jouissance et Tusuf fruit des biens de la terre, notre mère commune ; 3' dans la résistance à Top- I pression ; 4' dans la résolution immuable de ne reconnaître de dépendance

• que celle de la nature ou de TËtre suprême. » Journal des débals, etc., séance du % avril 1793.

' Expression dont s'était servi, quelques jours auparavant, Charles sans cAemise provoquant au pillage.

* C'est encore un fait attesté par Dumouriez, qui nous raconte ainsi son entrevue avec ces brigands : « Dumouriez le (Uoreton) trouva environné de toute la « tourbe jacobine, ayant créé un corps de scélérats, sous le nom de sans- « culottes, qui vinrent haranguer le général en le tutoyant, ce qu*il s*avisa de

• trouver mauvais, ainsi que la dénomination de citoyen tout court. 11 leur dit

< assez durement qu*étant pour la plupart militaires français, ils ne devaient pas

< se permettre le tutoiement - •

138 HISTOIRE DES BBLfiES. [vm]

loiodelées sur celles de la capitale, se foriBèrenl an sein de nos principales cités, et s'arrogèrent la police ; elles se transportaient auprès des administrateurs , les intimidaient, arrêtaient de leur propre mouvement les citoyens qui leur déplaisaient, allaient de porte en porte pour prélever à Taide de menaces la somme nécessaire à leur équipement. Ainsi organisée, la horde, toute à la disposition des anarchistes, devint un levier dont on se servit dans les grandes circonstances; on la mit en campagne, pour forcer les représentants de Bruxelles à rétracter leur protestation contre le décret du io décembre.

Quoique recrutée dans les rangs du parti qui composa aussi la société populaire, rassemblée dessreprésentauts de Bruxelles, s*était bientôt séparée d'une réunion d'hommes animés de sentiments anlinationaux; elle voulait sincèrement le bien du pays et le maintien de sa nationalité, et avait fait acte de patriotique indépendance, en protestant contre le décret; on devait d'autant moins le lui pardonner, qu'on avait plus compté sur sa coopération. Envoyer sa rétractation à la Convention semblait être un excelleut moyen de hâter la solution, et il fut convenu de la lui arracher. Alexandre Courtois, encore un de ces démagogues étrangers sur lesquels tomba le choix du ministère français, se chargea de préparer les voies par ses déclamations au club, et dénonça comme des traîtres, en correspondance avec Pitt et Cobourg, tous ceux qui s'opposaient au décret.

Il est curieux de lire ses arguments en faveur du système de la Convention : « On prétend, dit-il, que le décret a été surpris par « la calomnie. D'abord je demande si on croit la Convention « nationale une collection d'imbéciles tels que Van der Noot et « consorts; si on la croit capable de se laisser surprendre et

< capter en manière quelconque. Ensuite je demande si les évéf nements actuels ne justifient pas la nécessité de ce décret. Com- « ment! à l'instant où la France vous rend à la liberté, au lieu de

< vous lever tout entier, peuple trop crédule, vous restez assis? f Les intrigants qui vous ont trompés en 89 et en 90 se lèvent

< seuls, s'emparent de vous, et au lieu de travailler à votre régé-

neratioD, ils vous traînent de nouveau dans Tanarchie, afin d*avoir le (emps de fortifier leur parli, d*aliroenler leurs erreurs, ^( de tromper Hnlention de la France qui veut que vous ayez la liberté, toute la liberté!.... Que devait donc faire la France? Vous aider, exercer parmi vous le pouvoir révolutionnaire. Quand elle vous a délivré, j*ai cru voir une mère donnant la main à sa fille, et lui disant : Levez-vous. Mais la petite fille, la Belgique, était encore engourdie par Tesclavage, et malade des passions avee lesquelles ses soi-disant libérateurs, les Van ()or NoQt et les Van Eupen, avaient affaibli son existence. Il fallait que sa mère, la France, étayàt cette débile existence, et lui donnât longtemps la main. Elle la lui a donnée en effet; elle Ta environnée de sa force ; elle a écarté, de ce dépôt sacré qui lui était confié, les tartufes, les intrigants, les scélérats qui voulaient la prostituer de nouveau. Est-ce un crime? Une nation qui en conquiert une autre à la liberté, n'en devientielle pas la tutrice?... Les Syracusains exigèrent des Carthaginois Tabolition des sacrifices humains. £h! qu*exigcons-nou8 de vous, Belges? nous exigeons aussi Tabolition des sacrifices humains, c'est à dire, la délivrance du peuple des griffes de l'aristocratie, le sacrifice de Tinhumanité des fanatiques.... * » Le premier pas était fait, il ne Vagissait que de continuer. Estieune profita de la mise en liberté des présidents et secrétaires des assemblées primaires, pour provoquer, contre les représeatauts qui l'avaient ordonnée, une démarche significative : c J'apr « pelle un chat un chat, dit-il, et Rolet un fripon; il n'y a pas f deux expressions pour la vérité, il no doit pas y en avoir deux f pour les sans-culottes. Il est notoire que Tintérét public exigeait € la détention des vingt-cinq conspirateurs que nous avons fait « claquemura; il est notoire que les représentants ont blessé,

< Journal de la société des amis de la liberté et de Végalité, etc., 1, 130, C'est encore Courtois qui disait : « tes Beiges rassemblent aux l^irondelles qui sont emprii sonnées dans une ciia^nbre; elles vont toujours se briser la tête contre les « mêmes lambris, sans vouloir passer par la fenêtre qu'on leur ouvre. Cette i faietre, o'est celle de la liberté, et les lambris sont les États. » îkid,, 1, 4i9.

c attaqué au vir Tintérét public en les rel&chant. Je demande € qu'on députe vers eux deux membres, pour leur dire qu'fk ont c perdu la confiance du peuple. » < Leur salle, ajouta un autre, c est Tantrc de Trophonius; qu*y fait-on? on y apprend Part de c ménager h la Tois la France et TAutriche, c'est à dire de nager € enire deux eaux... Un représentant ne doit pas céder à l'opi- € nion d'autrui, mais protester si la sienne ne prévaut pas. Jésus c a dit : Qui n'est pas pour nous, est contre nous. Cette pensée € est applicable aux représentants qui n'étaient pas d'avis de pro- € lester, mais qui n'ont osé protester contre la protestation. »

Enfin, h la séance du 18 janvier, la discussion fut reprise une dernière fois. Voici un extrait du procès-verbal :

€ EsTiENNE parla le premier de la nécessité de faire exécuter le € décret : Il faut, dit-il, écrire à toutes les sociétés pour forcer € les représentants à l'exécution de ce décret, et, de notre côté, € nous devons prévenir la Convention nationale....

c Charles (de Mons). Ou les représentants sont patriotes, ou c ils ne le sont pas. Au premier cas, ils doivent obéir au décret; « au second, ils doivent déguerpir.

« NivET observe que les représentants, ainsi que plusieurs Bra- € bançons, voient avec peine la France déployer le pouvoir révoc lutionnaire, que seule elle pouvait déployer, car il faut une

< grande force, une force puissamment régénératrice, dans un c état déchiré par des partis. Il peint ces Brabançons comme des c enfants qui blâment la tutelle utile d'un précepteur....

c Charles (de Mons) : Quand un peuple se traîne dans Tanar-

< chie, il faut de grands moyens pour le rendre aux lois et à la c liberté. Quand des magistrats, au lieu de le soutenir, venleot c augmenter son oppression, il faut sonner le tocsin.

c Chépy demande la question préalable sur le tocsin.

c Charles (de Mons) dit qu'il n'a parlé que du tocsin de la phic losophie....

c Alexandre Courtois retrace tout ce qu'on a fait en France c pour accélérer la révolution, et tout ce qu'il faudrait faire pour c accélérer celle des Pays-Bas; il veut de l'énergie et non de la

[1795] CHAPITRE XVH.

c fureur. La lenteur des magistrats est un crime, elle appelle c rinsurrection. Prévenons-la en leur montrant le danger, dit-il, c en leur offrant la nécessité de Texécution du décret du 15. Allez, c ajoute-t-il, en masse vers eux... que tous les amis de la liberté c s y portent; qu'on n'entende que ces mots : Le décret du 15, tout € te décret, rien que le décret.

c Charles (de Mous) : Assemblons-nous , allons partout dire : € Le décret du 15, le décret du 15, te décret du 15, ou la mort!

c LuBiN appuie; on veut partir sur le-champ.

« NivET s'y oppose. Demain, dit-il, le soleil éclairera vos c déinarches; vos ennemis profiteraient des ténèbres, pour faire c des crimes et pour vous les imputer. {On applaudit.)

c On arrête que demain, à 11 heures, les sociétaires se présen- € teront aux magistrats du peuple ^ »

Le 19 janvier, les représenlpnts venaient d'ouvrir la séance sous la présidence de Cbapel, quand se présenta le club en masse; pour faire nombre, on s était associé les sans-cuIoUes et des militaires belges privés de solde, à qui l'assemblée était désignée comme cause de leur dénùment. Baret, président de la société, prit la parole en son nom, pour dire qu'elle avait décidé d'inviter les représentants à concourir à l'exécution du décret et à retirer leur protestation. « L'assemblée, répondit Cbapel, a entendu

avec beaucoup d'attention et d'intérêt la pétition que vous venez

de lui adresser. Elle ouvrira la discussion sur son contenu dans € la séance du soir, et ne manquera pas de la prendre on grande c considération; mais comme tout mortel est sujet à l'erreur, je « ne puis préjuger d'avance la réponse que l'assemblée rendra,

< puisqu'elle ne peut et ne doit être que le résultat des opinions

< individuelles de chaque membre qui se trouvera présent à la f délibération; l'assemblée vous invite, citoyens, au reste de la

< séance. »

On se disposait en conséquence à aborder l'ordre du jour, quand, dans les rangs des pétitionnaires, plusieurs voix récla-

* Journal de la société des amis de la liberté et de Végalité, etc. , I, 435.

iii HISTdlHfi titâ ffitMS. [1795]

mèrent la discussion imtnédiate des propositi(>ns daclub. Dominée par la crainle, la majorité, sur la motion d*an de ses membres, autorisa le président à déclarer >au nom de l'assemblée, qu^elle se prêterait a Texécution do décret dès qu'elle en serait requise. Une seconde motion suivit, pour le retrait de la protestation. L'ajournement fut réclamé : cette décision ayant clé prise, disait-on, an jonr que rassemblée était Tort nombreuse, ne pouvait être rapportée que dans une réunion également nombreuse. Sur cette observation, des clameurs s'élevèrent de plusieurs points de la salle, clameurs que dominaient les voix menaçantes des sansculottes criant : Non! non! à rinstant. La discussion allait donc s'ouvrir sur la deuxième motion, quand un pétitionnaire proposa à l'assemblée de jurer qu'eUe était absolument libre au milieu de ses frères. De vives réclamations s'élevèrent contre celte proposition dérisoire, et le tumulte était à son comble quand un représentant 8*écria : c Les membres de la députation ayant déclaré être parmi < nous en frères, qu'ils jurent les premiers qu'ils n'y sont point << pour forcer notre opinion, et chacun de nous suivra son « exemple sur la proposition du serment. » Les pétitionnaires n'ayant pas hésité à prêter ce serment, presque tous les membres de l'assemblée,, interpellés individuellement, déclarèrent aussi qu'ils étaient libres, et cette déclaration fut accueillie par de moqueurs applaudissements. La motion relative au retrait de la protestation fut ensuite adoptée après un simulacre de discussion. Quelques représentants refusèrent de s'associer à une décision flétrissante. Cette marque de courage leur assurait la haine des anarchistes, et peu s'en fallut qu'à la séance même ils n'éprouvassent de mnuvais traitements <. « Au nom de la société, dit c Baret en se retirant, je remercie l'assemblée des preuves de € civisme quelle a montrées, et des témoignages de fraternité c qu'elle a donnés à la députation. Nous viendrons, de t«mps en

* i Un pétitionnaire, porte le procès-verbal, désigne indirectement un roem- • bre qui n'a pas donné le signe affirma tif sur la mise aux voix. Il est rappelé! f Tordre et improuvé parToraleur delà députation, et par la majorité de ceux « qui la composent, i

[l7»3] CffibPFritÊ tW. u^

• temps, ainsi fraternetlement voos rendre compte de nos dîs- « cassions, et les soumettre à la sagesse des représentants. La « société a d'ailleurs résolu qu'en conformité de votre arrêté et de

• votre invitation, elle enverra tous les jours deux commissaires c pour assister à vos séances ^ »

Les protestations des autres assemblées n'avaient pas la même portée que celle des représentants de Bruxelles, et le parti anarchiste ne se mit pas en peine de leur arracher des rétractations.

La Convention fut de nouveau assaillie de pétitions jacobines : si le décret n'est pas encore exécuté, lui répétait-on, la faute en est à tous vos renvois au comité diplomatique ; on s'est fait de vos irrésolutions une arme pour résister à vos volontés, pour dire que vous hésitez et que le décret n'est pas une mesure irrévocable *. Les députés flamands furent personnellement attaqués. Dans un de leurs mémoires ', ils avaient dit : « On prie la Convention

< nationale de se tenir en 'garde contre les réclamations des

< sociétés populaires, qui ne forment point le vœu des habitants c en général, attendu qu'il n'y en a point à la campagne, et que c celles des villes ne sont point nombreuses, que presque partout

< il se trouve des officiers et des commissaires français à la tête,

< que même dans quelques-unes on s'exposerait d'émettre un

< vœu contraire au leur. » Celle déclaration leur valut, de la part de deux membres du club de Bruges qui étaient venus à la Convention se plaindre du changement de l'art. 3, une violante diatribe que le Moniteur accueillit dans ses colonnes; on contestait et leurs

^ Ces détails sont tirés presque Uttéralement du procès-verbal de la séance des représentants de Bruieiies, n' 60, du 19 janvier 1793.

* i Nous sommes parvenus, disent à la Convention ses commissaires dans « leur rapport, à mellre à exécution voire décret du 15 décembre, ce décret si t amèrement censuré paria nombreuse aristocratie belgique, si astucieusement t combattu par Dumouriez et ses partisans, si indiscrètement compromis, il « faut le dire, dans le sein même de la Convention, par la facilité avec laquelle « vous aveis, pendant plus d'un mois, admis et renvoyé à vos comités les réclai mations que Tintrigue vous présentait contre ses dispositions. »

* Voir cette pièce dans les ProeèS'Verkûuœ des séamces de Vassmblée provinciaU de la Wnt-Flandre, VUl* cahier*

144 HISTOIRE DES BELGES. [l793]

pouvoirs ^ et l'exactitude de leurs allégations : t Au nom du peuple de Bruges et des campagnes, disaient en terminant les signataires de cette pièce, nous protestons que nous voulons Texccation dudit décret en entier; qu*au lieu d*y voir un attentai contre la souveraineté nationale, nous trouvons au contraire que ce décret nous met dans tous nos droits; qu*il nous donne la force de nous élever à la hauteur d*un peuple libre; qu*il nous met 5 même de faire régner J^ jamais dans Ja Belgique la liberté, régalitc et la raison; que sans ce décret nous serions opprimés par les grands et tous les privilégiés, et croupirions encore longtemps dans les ténèbres de la superstition et du fanatisme. Nous ne doutons pas que tous les peuples de la Belgique ne formassent le même vœu, s'ils n'étaient conduits par des intrigants qui y trouvent leur compte ^ » Les démarches des députés flamands étaient d'autant plus odieuses aux anarchistes, qu'elles présentaient seules certaines chances de succès; une partie de la Convention, entraînée par leurs exhortations et celles de Dumouriez, commençait à entrevoir, dans l'exécution du décret, des conséquences funestes pour la France elle même, et hésitait à la prescrire. Cette opinion avait son siège au sein du comité diplomatique, où la Gironde continuait à être en majorité. '. Il y eut même des Montagnards soup-

1 A son retour, un des députés de Gand, De Smel, fut arrêté par les sansculottes, et retenu en prison, sous prétexte qu'il n^avait pas eu mission pour plaider à la Convention la cause du peuple flamand. Voir un pamphlet in-8% de 12 pages, intitulé : Quelques vérités pures, ou Réponse à la lettre du citoyen général Dumouriez.

• Celle pièce se trouve dans le n* 33, du 2 février 1793. Elle est signée Degaesbue et Othon Van Itucle; il faut lire Gaesbeeck et Va» Hude. \\ n'est rien de curieui comme la manière donl lous les journaux français d'alors estropienl les noms propres, et surtout les noms étrangers. Qui reconnaîtrait, par exemple, Kauniti dans Rannita?

* Il y avait peut-être quelque chose de vrai dans ce que Lafaye disait à la tribune des Jacobins : < Lorsque les députés de Nice et de Liège se présentent au « comité de la Convention, des patriotes tels que Guadet et Brissol les abordent, « et leur disent : Est-ce que vous voulez sérieusement vous réunir à la répo- « blique française? Mais vous êtes fous; vous partagerez nos dettes et l'anar-

[rm] CHAPITRE xtn* i4ft

çonnés d'être favorables à l'abrogation du décret; Anacharsis Goots fut du nombre, et crut devoir se justifier par une lettre que publia le Journal des Jacobins : € Il n'y a, disait l'orateur du genre

< humain, que des fédéralistes» justement en horreur à la verc tueuse sans-culotterie, qui puissent s'opposer direetenAent ou c indirectement à la réunion universelle ^ » Les membres les plus avancés de la Montagne auraient voulu dépasser encore le décret, et ils proposaient une commission executive, chargée de gou- Temer la Belgique révolutionnairement; ce système eût été plus rationnel et moins vexatoire peut-être que celui qui prévalut.

Une occasion était nécessaire pour amener une explication ; elle se présenta à la séance du 31 janvier, à propos d*une discussion relative au point de savoir si la réunion à la France, votée par la commune de Liège, serait accueillie séance tenante ou renvoyée au comité diplomatique. Ce comité était saisi de toutes les réclamations adressées pour et contre le décret ; il parait que, de concert avec les députés flamands, il retardait son rapport, afin de reculer l'exécution et de donner à la Belgique le temps de s'organiser. Les Girondins, inquiets sur l'avenir de ce pays, auraient voulu former un État indépendant, et ôter k l'Angleterre son grand motif pour accéder à la coalition contre la France. Sans combattre le renvoi, Cambon prit la parole pour provoquer les diplomates ^ du comité diplomatique à rendre compte de plusieurs demandes qui lui avaient été renvoyées ; puis tout à coup, donnant carrière à «on antipathie de Montagnard, il insinua que les membres du comité étaient d'intelligence avec les puissances étrangères : 4 Vous êtes, s'écria-t-il en «'adressant à l'assemblée, les dupes

< d'une intrigue diplomatique. » Et, pour le prouver, il donna lecture d'une circulaire des députés flamands aux représentants des diverses provinces, où l'on énumérait les avantages de la pro-

< cbie qui nous dévore. » Journal des débats et de la correspondance des Jacobins de Paris, séance du 20 février.

^ /Wd., séance du t" février 1793.

* Bans la bouche des Montagnards, cette expression équivalait à celle de polHiqves, hommes d'État, Brissotins, Girondins, etc.

HiST. DBS BBL6BS,T. II. 10

146 HISTOIRE DES BELGES. [l795]

position faite à là Convention ; on y disait entre autres : c Nous c restons les maîtres chez nous ; si le sort de la guerre ramenait, « contre toute attente» la maison d*Autriche, elle n'aurait qu'à

< nous savoir gré d'avoir sauvé nos provinces des désastres d'une « invasion ennemie... Ces considérations importantes nous ont c engagés à sonder le comité diplomatique, et isolément beau- « coup de membres de la Convention sur les propositions suic vantes; ils ont paru en être contents, et nous ont dit que, si « une telle proposition se faisait au nom de la majorité des pro- « vinces, ils ne doutaient point qu'elle ne fût acceptée ^ > Vous le voyez, ajouta Cambon, c'est encore le système des Feuillants qui cherche à ménager tout le monde *.

Trois des commissaires envoyés en Belgique : Danton, Lacroix et Camus, qui étaient revenus depuis peu de jours, appuyèrent les observations de Cambon. Le discours de Danton prouve bien que le décret du 15 décembre n'était, aux yeux de ceux qui l'avaient voté, qu'un acheminement à l'incorporation de la Belgique : c Ce « n'est pas en mon nom seulement, c'est au nom du peuple belge

« que je viens demander aussi la réunion de la Belgique *

« N'avez-vous pas préjugé cette réunion, quand vous avez décrété

< une organisation provisoire pour la Belgique? Vous avez tout « consommé, par cela seul que vous avez dit aux amis de la « liberté : Organisez-vous comme nous. C'était leur dire : Nous « accepterons votre réunion, si vous la proposez... L'homme du « peuple, le cultivateur la veulent. Lorsque nous leur déclarâmes

< qu'ils avaient le pouvoir de voter, ils sentirent que l'exclusioD t ne portait que sur les ennemis du peuple, et ils demandèrent « l'exécution de votre décret... Ce n'est que parce que les « patriotes pusillanimes doutent de cette réunion, que le décret

< Voir celte pièce dans les Procès-verbaux de Vassemblée provinciale de la Wett- Flandre, Yir cahier.

* Le compte-rendu de cette séance, dans les n*' 3i et 33 du Moniiear des 1" et t février 1793, est complètement inintelligible pour ceux qui n'ont pas une connaissance intime des faits.

* La Convention venait de décréter la réunion du comté de Nice.

« du 15 a éprouvé des oppositions. Mais prononcez-ia, et alors € vous ferez exécuter les lois françaises, et alors les aristocrates, € nobles et prêtres, purgeront la terre de la liberté. Cette purga-

< tion opérée, nous aurons des hommes, des armes de plus. La « réunion décrétée , vous trouverez dans les Belges des républi- « cains dignes de vous, qui feront mordre la poussière aux des-

< potes. Je conclus donc à la réunion de la Belgique. »

Les paroles de Danton ne soulevèrent pas la moindre objection ; mais la conclusion ne pouvait être admise, la réunion n'étant pas ofliciellement demandée. Cest ce qu'il fallait maintenant obtenir; les Belges n'ayant pas compris ou voulu comprendre le véritable sens du décret du 15, il convenait de leur parler un langage plus clair, et un nouveau décret fut rendu sur la proposition de Camus ^

L'art. V^ ordonnait l'exécution immédiate du décret du 15.

L'art. 2 prescrivait aux généraux de prendre les mesures nécessaires pour la tenue des assemblées primaires, et déférait aux commissaires de la Convention la décision provisoire de toutes les contestations qui pourraient s'élever sur la forme et les opérations de cette assemblée, et même sur la validité des élections.

« Les peuples réunis en assemblées primaires, disait l'art. 3,

< sont invités à émettre leur vœu sur la forme du gouvernement

< qu'ils voudront adopter. »

L'art. 4 fixait à quinze jours,'à partir de la publication, le délai dans lequel ce vœu devait être émis; les peuples qui l'auraient laissé écouler sans se prononcer, seraient déclarés ne pas voiUoir être amis du peuple français^ et traités comme ceux qui refuseraient ^adopter un gouvernement fondé sur la liberté et C égalité.

Cette nouvelle disposition était bien moins nécessaire qu'on ne l'avait dit. Les délégués de la Convention n'étaient pas hommes à laisser dormir entre leurs mains le décret du 15 décembre et l'autorité qu'ils exerçaient.

> Camas avait déjà provoqué une dispositiou semblable, à la séance du 15 Janvier.

Les commissaires de la ConTention en Belgique : Danton, Lacroix, Camus, Gfossuin, Treîlhard et Merlin de Douai. — ^Les commissaires du conseil exéeatif. — - Instructions sur Texécntion du décret du 16 décembre. -^ Usurpations nouvelles. — Yoleries et pillages des agents français. — Moyens machiaréliquei pour amener la réunion de la Belgique à la France. — Mise à exécution da décret du 15 décembre à Namur. — Le général Harville s'y oppose au mmtien des impôts. — Nouvelle administration provisoire à Cbarleroi. — Késistanoe des représentants du Hainaut. — Dénouement. — Suppression de rassemblée des représentants de la Flandre. — Séquestre et abolition des impôts à Toomai; protestation des représentants ; nouvelles élections , leur annulation par les commissaires français. ^- Résistance des représentants de Louvain, leur suppression. — Étrange correspondance du commandant d'Averton avec les représentants de Malines. — Violences exercées par le général Miranda sur les représentants d'Anvers. — Le conseil municipal et la société populùre à Liège ; projet d'une Convention liégeoise ; élections ; les agents français font écbbuer le projet ; esprit réactionnaire à Liège.

Le décret du 15 décembre prescrivait Tenvoi de deux espèces de commissaires : d'abord, des commissaires de Ja CoDventioa devaient aller fraierniwr avec les nouvelles administrations, mission dont le vague favorisait tous les abus de pouvoir; puis, des commissaires nationaux devaient être délégués par le conseil exécutif, pour se concerter avec elles sur les moyens de satisfaire aux besoins de Tarmée.

[im] CHAPITRB XVm. 149

Dans un premier moraent de désintéressement, la Conyention avait (1^ novembre 4792) rappelé les deux commissaires envoyés par elle à Farmée du Nord, et qui se proposaient de suivre en Belgique l'armée de Dnmouriez; elle ne voulait pas être accusée d'intervenir dans le gouvernement des pays étrangers. Bientôt survinrent, entre le ministre de la guerre et le général, des démêlés relatifs aux fournitures. Pour découvrir si les réclamations de Dumouriez étaient fondées, rassemblée avait décrété (30 novembre) renvoi à Tarmée de Belgique de Camus, Gossuin, Danton et Lacroix ^ La mission était toute spéciale, et ne donnait par elle* même aucun droit de s'immiscer dans l'administration des provinces occupées. Pour rester fidèle au décret du 15 décembre, il eût fallu rappeler les commissaires, et ne les renvoyer en Belgique qu'après l'organisation des administrations provisoires; l'art. 6 l'exigeait. De fait, il n'y eut point d'interruption dans l'exercice de leurs fonctions; le décret ne fit que régulariser la position des délégués de la Convention, légitimer la suprême autorité qu'ils s'étaient arrogée : maniement des deniers publics, aliénation des propriétés nationales ', disposition des biens et de la liberté des citoyens , cassation des administrations communales et provinciales et de leurs actes, etc., toujours, il est vrai, sous la vaine réserve de la ratification de la Convention.

A ces quatre conventionnels furent successivement adjoints Treilhard et Merlin de Douai (13 et 16 janvier), qui partirent immédiatement après le jugement de Louis XVI, et arrivèrent à Bruxelles le 23 janvier '. Ces commissaires, investis d'un pouvoir indéfini, se partagèrent le pays : la surveillance de Danton et de Lacroix devait s'exercer sur Liège, Namur, Aix-la-Chapelle et

* Dabois Crancé fut aussi nommé; mais il ne prit point part à la mission.

* Gossuin, Lacroix et Merlin ont notamment fait abattre une partie de ia forêt de Soignes et celle de Saint-Six, près d'Ypres.

* Un septième conventionnel, Robert, fut adjoint aux précédents ; mais il n*trriva que dans les premiers jours de mars, à Tépoque où commencèrent les désastres de l'armée française, et prit une part toti limitée à radministration de ses coUègues en Belgique.

180 HISTOIRE DES BELGES. [i795]

leurs dépendances; celle de Camus et de Treilhard, sur le Hainaat et la Flandre; celle de Gossuin et de Merlin, sur le Brabant (15 février). Il fut convenu que cette division se modifierait suivant les circonstances, et que, tous les quinze jours, les commissaires se réuniraient à Bruxelles pour délibérer en commun ^

Quant a la mission des commissaires du conseil exécutif, dont renvoi était ordonné par Farticle 7 du décret, elle concernait Tentrelicn des armées de la république et les mesures à prendre pour la défense commune, de concerl avec les administrateurs provisoires. Voyons le parti que le conseil tira de cette disposition, dans les instructions données à ses agents ^. Il part du même principe que Cambon : La France, dit-il, forcée de faire la guerre, a dû appeler les peuples étrangers à la liberté ; elle a le droit de consolider, de compléter la révolution effectuée chez ceux que ses armes ont délivrés ; à elle par conséquent le pouvoir révolutionnaire, c'est à dire un pouvoir provisoire qui détruise, mais qui empêche aussi Tanarchie en attendant la reconstruction ; à elle enfin « la tutelle des peuples qu'elle a fait naître à la liberté. » En conséquence, le conseil attribue k ses commissaires le droit de veiller à la nomination des administrations provisoires, et à l'exécution des dispositions du décret qui devait être mis eu vigueur avant leur arrivée. Au nombre des pouvoirs spécialement attribués aux généraux, se trouvait le séquestre des biens dont Part. 4 prescrivait la saisie; le conseil le leur enfève, sous prétexte qu'ils ont assez d'autres occupations, et il tranche la question, laissée indécise par le décret, de la propriété des biens ainsi

> Leur rapport , auquel se réfèrent plusieurs des notes précédentes, a ëlé publié par les ordres de la Convention, sous le titre de : Rapport des citoyens Ddacroix, Gossuin, Danton, Merlin (de Douai), Treilhard, Robert, membres de la Convention nationale, et nommés par eUe commissaires près Varmée et dans les pays de la Rélgique, de Liège, etc. Il forme un volume in-8* de 338 pages. La note iv, à la fin de ce volume (!'* édition), contient une appréciation de la mission de Danton et de Lacroix en Belgique.

* Elles ont été publiées sous le titre de : Instntctions générales powr Us commissaires nationatix nommés par le conseil exécutif, en conformité du décret de le Convention nationale du 15 décembre, et forment une brochure in-S* de 3S pages.

[1793] CHAPITRE IVHI. 151

séquestrés : « Le procédé de la république française» dit-il, porte

< ici une empreinte de généreuse conGance, bien propre à lui c concilier celle des peuples dont il s'agit. Les biens mis sous sa c sauvegarde sont sa conquête , ou au moins le gage des indem-

< nilés qu'elle a le droit de réclamer. Elle pourrait légitimement

< les régir elle-même : mais, craignant de blesser, même en appa-

< rence, les droits de la nation qu'elle protège, elle remet le soin € de ses propres intérêts dans les mains des agents de cette même € nation; elle leur donne toute l'action immédiate; elle ne veut

< exercer qu'une autorité indirecte. »

On expropriait ainsi le peuple qu'on prétendait délivrer, car les expressions de l'art. 4 du décret comprenaient tout ce qui n'était pas propriété privée ^ < Tant qu'il n'existe pas, ajoute le conseil, d'administration centrale et de gouvernement commun, institués par le peuple dont il s'agit, les agents de la république française ont la direction principale et la surveillance tutélaire des administrations provisoires. Tant que les armées de la république sont établies sur ce territoire et chargées de sa protection, tout le pouvoir nécessaire pour garantir leur sûreté et rendre leur assistance efficace, appartient essentiellement aux délégués de la république. Ainsi il est indispensable que les administrations provisoires soumettent journellement aux commissaires nationaux, et conduisent, d'après leurs documents, les différentes opérations qui leur sont conGées. Tel est l'esprit du décret. » Les intentions n'étaient plus déguisées, et les administrateurs provisoires, nommés par le peupk souverain de la Belgique, devenaient les subordonnés des agents français.

Les instructions recommandaient particulièrement la circulation des assignats : il fallait aviser aux moyens de les faire

^ Cet article du décret, comme nous Tavons dit, mettait sous la sauvegarde et protection de la république française, tous les biens meubles et immeubles appartenant au fisc, au prince, à ses fauteurs, adhérents et satellites volontaires, aux établissements publics, aux corps et communautés laïques et religieux.

18S HlSTOtOlt DSd MBUES. [i79S]

admettre et échanger aa pair coDtre du naméraire. C'était le principal résultat qa*on attendait du plan financier de Caoïbon ; mais» à défaut de temps, il resta incomplet.

Les dispositions du décret du i5 décembre prenaient une audacieuse extension. L*aulorité réellemeht proconsulaire que créaient les inslructious du conseil exécutif, devenait surtout effrayante dans les mains ignobles auxquelles elle était abandonnée ^ Le ministère IVançais prit ce que la populace des clubs renfermait de plus vicieux ou de plus atroce, donna ses pouvoirs à ces misérables et les lança sur la Belgique ^. Enflés de leur for* tune subite ', ils donnèrent carrière à leurs passions, et se crurent tout permis. Il fallut un arrêté des commissaires de la Convention , pour leur défendre de se faire rendre les honneurs que jusqu'alors les rois seuls avaient reçus; plus tard, après Tévacuation de la Belgique, alors que leur mission était devenue sans objet, il en fallut un autre encore pour leur interdire de continuer leurs fonctions *. Rien n'échappait à leurs usurpations : un jour, Dumouriez reçut de Tun d'eux une lettre qui lui enjoignait de venir, toute affaire cessante, au secours de Ruremonde ^. Ils vou-

» « C'étaient pour la plupart des bêles féroces et des scélérats, qui n'en- « traient dans ces riches provinces que pour piller et massacrer. » Mémoires de Dumouriez t etc., I, 6.

* Yolci les noms des trente commissaires nationaux envoyés en Belgique, avec l'arrondissement auquel ils furent primitivement attachés. Plût à Dieu que ces lignes eussent le pouvoir d'imprimer à leurs noms la flétrissure qu'ils ont si bien méritée, d'ôter à ceux qui voudraient les imiter Todieux courage de marcher sur leurs traces ! GadoUe et Sibuet, à Ostende ; Harou RovMin et Mandrion, à Gourtrai; Alex. Courtois et Darnaudery, à Gand; Thiebaut et Beaumi, à Tournai ; Mou^^het et Legier, à Mons ; Bexon et Rigaut, à Namur ; P. Chaussard et Gouget, à Bruxelles ; Tronquet-Safnt-Michd, et CoUin, à Anvers ; Pans et Lan^, à Dlest; Tisseron père, et Bosque, à Dinank; CockHet et Ckspy, à Liège; Vavgeois et Hébert, à Verviers ; Isnardy et RoUmd, à Hervé; Liibaut et Bonnemant, à Rure* monde; Tisseron fils et Dufour, à Malmedy.

s Leur traitement annuel s'élevait à 10,000 livres, indéipendamment de l^tr* frais de voyage et de leurs voleries, dit Dumouriez (MémoireSf etc., vol. I, p. 6t).

* Raffport des commissaires de la Gdnventt<ni, p. 212 el ifÈl,

■ <r Le général (Dumouriez) envoya cette lettre à Lebrun, s6 contentant Ma- « lemeni d'iQouler par «yostine : Cette tmre diwait être datée de Ckarente%, » Mémoires, etc., II, 40.

[f793] CHAFITRK IVIH. 153

lareol HiéiBe faire obstacre aax commissaires de la Convention *. Leur rapacité n'avait pas de bornes : < ils demandaient contre la « loi française, en vertu de Tusage ancien belgique» et en même « temps its demandaient contre l'usage ancien belgique, en vertu

< de la loi française *. » Fidèles aux instructions de ceux qui les envoyaient, ils ne cessaient de prêcher Tanarchie et le pillage :

< Pauvres, bannissez toute honte, portait une de leurs proclama-^ t tiens : ce n*est pas à vous à rougir de votre état, c'est aux riches

< qui en sont la cause; aimez ceux qui vous donnent la liberté « et Tégalilé; chérissez les Français, montrez-vous leurs amis, c Assez longtemps Thomjne opulent vous a insultés par son faste,

< et s'est couvert de vos dépouilles ; le château doit faire place a la

< chaumière, vous ne tendrez plus la main '.

Cette nuée d^oiseaux de proie fondit sur la Belgique à la fin de janvier i793; notre malheureuse patrie fut alors livrée à un brigandage dont Marat lui-même se scandalisa ^ Trente tyrans ignobles ne suffisaient pas : le ministère français leur adjoignit encore, sous différents noms ^, une foule de satellites qui brûlaient de participer aux friponneries de leurs chefs. Ceux-ci en augmentèrent encore le nombre par leurs délégations : ou les vit prendre leurs mandataires dans les dernières classes du peuple *,

> Rappori des commissaires de la Convention, p. %12. ■ Procès-verbal des séances du corps administratif de Tournai, p. 674. ' Cette proclamation, datée du 16 février, est signée de Rigaut et Bexon, commissaires nationaux à Namur.

* Marat attribua les contributions iniques et odieuses des agents de la France à Dumouriez qui , disait-il, voulait faire révolter les Belges! (Journal de la république, n* 81.)

^ Adjoints aax commissaires nationaux, missionnaires d'instruction publique, etc.

* Les Procès-verbaux des séances des représentants provisoires de Bruxelles (n* 101, du 1*' mars) fournissent un échantillon curieux de leur capacité : • Nous « commissaire chargé de séquestré les biens des Emigrés français Et autre

* portant les armes contre la républiq je me sui Transporté che le citoyen Jean

* francois anique, concierge de la chansellery, pour levée les scellé, et y faire ■ rinvanlaire lequel ma repondu qu'il n'avais pas la clée D'antrée. que c'ettait

• les représentant qui Tavais. De suitte nous ifume pour la demander. Mayant

• examiné mon pouvoir, rayant trouvé en relgle, lequel Je les éprié de vouloir

154 HISTOIRE DES BELGES. [l795]

et même parmi les commensaux de Bicétre ^ ; an ffeux poussa le mépris pour le peuple qu'il était appelé à dévaliser, jusqu'à charger son secrétaire de signer pour lui et de le remplacer *.

Le décret du 15 décembre contenait trois dispositions principales : les autorités et les impôts existants devaient tomber comme rappelant un ordre de choses proscrit, les biens publics être provisoirement séquestrés pouren assurer la conservation, lesassemblées primaires se réunir aCn de se choisir de nouveaux administrateurs. Le décret du 31 janvier ajoutait que les assemblées primaires auraient aussi à se prononcer, sur la forme de gouvernement dont elles entendaient faire choix.

Comme les anciennes administrations avaient été renouvelées sur l'invitation de Dumouriez, le vœu du législateur paraissait rempli. Il ne restait plus qu'à décider si, dans les diverses localités, le peuple avait été réellement appelé à l'élection. On eût déclaré illégales les administrations qui n'avaient pas une origine populaire, et les citoyens eussent été immédiatement appelés à les remplacer. Ce fut Tidée que l'on se forma d'abord du décret; ce fut aussi, paralt-il, l'intention d'une partie de la Convention. Hais une pareille interprétation n'eût pas produit les effets qu'en attendaient ceux qui l'avaient fait porter. La Belgique eût été pourvue d'administrateurs provisoires chargés de la surveillance et de la régie des biens placés sous le séquestre, ainsi que du pouvoir d'établir de nouvelles contributions '. Le double but que se proposaient Cambon et ses amis, n'eût pas été atteint : les biens séquestrés échappaient à la France et à ses agents, l'anarchie élait écartée. Il fallait donc forcer la lettre du décret, prescrire une organisation nouvelle. Là même où des élections populaires avaient eu lieu, tout était remis en question, tout était à recom-

« bien me remettre toute les clée du conseiUe du Brabant. De suitte me les ont « remie, lequel J'ai signé séjour et an que desus. »

* Rapport des commissaires de la Convention, p. 323.

* Les commissaires de la Convention ne purent faire autrement que de le destituer.

* Art. 5 du décret du 15 décembre.

meocer. Dès lors, la régie des biens séquestrés revenait forcément à la ('rance, qui s'était arrogé l'exercice du pouvoir révolutionnaire en Belgique ; l'absence de revenus publics mettait les administrateurs à la merci des agents étrangers, les laissait sans aucun moyen de gouvernement, et devait les forcer, du moins on l'espérait, à réclamer d'eux-mêmes la circulation des assignats ^ Il ne restait qu'à relarder la réunion des assemblées primaires, jusqu'au moment où l'anarchie aurait eu le temps de dévorer le pays, où toutes les mesures seraient prises pour enlever de vive force cette réunion si ardemment convoitée *.

Tel fut le plan machiavélique au succès duquel le ministère consacra 300,000 livres, dont l'emploi fut confié à Lacroix et à Danton '. Les commissaires de la Convention y font allusion.

> Chaussard, Mémoires hist. et polit., p. SS.

* Nul doute que la cessation absolue des impôts n'ait été dictée par une pensée d'anarchie ; les Jacobins Tavaient vivement provoquée. Nous ne croyons pas qu'il existe sur cette question un document plus original que le discours suivant, prononcé le 12 décembre 179% au club de Bruxelles, par un compagnon chapelier, nommé Melsnyder : « Dieu a créé tout en six Jours : les quatre prei miers, U a créé le ciel, la terre, Teau et le firmament ; les deux autres, il a

< créé Thomme à son Image, les poissons, les animaux, etc. ; le septième, il

< s'est reposé. Je ne vois pas qu'il ait créé les impôts. Par quelle fatalité

< vois-Je les poissons payer des droits considérables? C'est donc l'évoque de « Malines qui les a mis, puisqu'il nous fait faire maigre sous peine d'être « damnés? C'est donc lui et ses collègues qui ont inventé le carême pour rem- « plir leurs coffres de la sueur du peuple? Car lorsque Dieu nourrit ceux qui le ' suivaient en Galilée , de poisson et de pain , il ne payait point d'impôts ; il

< aurait passé pour contrebandier, pour avoir multiplié cinq pains et trois « poissons, de manière à nourrir plus de six mille hommes, et on ne voit pas i cette dénomination dans l'Évangile. Or donc, le Sauveur du monde professait f les principes de liberté et d'égalité. Mais ce n'est pas tout. Quand j'ai mangé « ces poissons, J'ai soif; si Je bois de l'eau. Je n'ai pas la force suffisante qu'exige « mon métier. Il faut donc, pour pouvoir me procurer cette force, que Je boive

• une bouteille de vin ou un pot de bière ; mais ça paye des droits du diable, « puisque ce n'est pas Dieu qui les a créés. Vous voyez donc bien, citoyens,

• que notre Sauveur était un bon patriote, et que s'il descendait encore une

• fois sur la terre , il viendrait parmi nous. » Ce discours obtint les honneurs de la reproduction dans le Journal des débats et de la correspondance des Jacobins de Paris.

■ Voir la séance de la Convention du 1" avril, où Danton fut si maladroite-

^M HISTOIRE DBS BELGES. [ms]

lorsque, dans leur rapport *, ils expliqueat pourquoi ifa n'ont pas cassé indistinctement toutes les administrations nommées avant le décret du 15 : c Une mesure aussi indéfinie, en nécessitant trop « tôt la convocation des assembfées primaires, aurait totalement € dérangé le plan des opérations politiques dont nous étions « chargés. »

Il nous reste à dire comment les administrations provisoires se débattirent contre ces usurpations violentes, qui débutaient par le séquestre des propriétés publiques et par Tabolftion de tous tes impôts, moyen infaillible de réduire à l'impuissance les autorités du pays.

Mons fut le seul chef-lieu de province où la publication du décret se lit sans opposition. Nous savons que la majorité des administrateurs de celte ville * appartenait à la portion la plus avancée du parti démocratique. Partout ailleurs, les administrations locales n'assistèrent à la cérémonie, en corps ou par députés, qu'en protestant contre la violence, et en se réservant le droit de réclamer.

L'exécution du décret rencontra naturellement plus d'opposition encore que sa publication.

A Namur, il n'était pas publié que déjà des particuliers refusaient de payer les impôts. L'assemblée des représentants signala les inconvénients de ce refus au général Harville, commandant de la province, et lui annonça qu'elle avait adopté à lunanimilé une proclamation relative au maintien des contributions existantes, à l'exception de celles qui avaient un caractère féodal : morlemaîn, formouture, etc.; elle avait aboli en même temps toutes les exemptions. Le général répondit par une défense de rien publier, qui ne lui eût été préalablement communiqué.

ment attaqué par Lasoaree, et obligé de se défendre de racciisatlon de com* plicité avec Dumouriez {Moniteur, n*' 93 et 94, des 3 et 4 avrU 1793). Voir aussi la déposition de Cambon devant le tribunal révolutionnaire, dans le procès de Danton, Lacroix et leurs coaccusés.

* Page 170.

> n ne faut pas les confondre avec les représentants de la province, qui siégeaient aussi à Mon».

[l795] GHAPITU XVm. 151

Quelques jours après, une protclamatiou relative à la perception des droits de barrière fut communiquée au général, qui y apposa son autorisation. L'assemblée réclama contre les termes du visa, ks déclarant attentatoires à la souveraineté du peuple qui Tavait nommée : c Nous ne nous imaginions pas, disait-elle, qu*il entrât ff dans les principes d*un républicain, qu^un seul homme pût c donner la loi à une nation souveraine K »

Le général répondit qu'il ne pouvait, d'après la manière dont s'était faite l'élection, admettre la légitimité du mandat que les représentants disaient tenir du peuple de la province; la liberté belge, n'existant pas tant que le souverain n'était pas légalement constitué, ne pouvait souffrir de préjudice que par des actes qui en eussent différé ou gêné l'organisation ; au surplus, les lois françaises donnaient, en temps de guerre, au commandant militaire la supériorité sur l'autorité civile, et il entendait user de ses prérogatives *.

Les représentants se récrièrent contre ces principes : < Nous n'avons vu dans votre lettre, disaient-ils au général, que des ordres donnés et des lois dictées; et à qui? A un peuple souverain, libre et indépendant, à ses représentante, à ceux à qui il a délégué une partie de cette souveraineté. Vous invoquez constamment, à l'appui de vos démarches, l'autorité de la nation française, en lui attribuant sur nous des droits auxquels elle n'a jamais prétendu» auxquels elle ne pourrait prétendre sans renverser de fond en comble les lois sacrées de la souveraineté du peuple. » Ils soutenaient la validité de leur élection, et disaient en terminant : c C'est en vain que vous vous appuyez du décret du 15 décembre; ce décret, attentatoire à la souveraineté du peuple, a sans doute été surpris à la religion de la Convention ; nous sommes, vis-à-vis d'elle, en réclamation à cet égard, nous n*en désisterons pas qu'elle n'ait parlé, et si, contre toute attente, nous sommes trompés dans l'espérance que nous avons

^ ProcèMierbaux des séances des représentants promsoires dupeuiple sowoerain du pays de Namwr. Annexe C au n' as, du 3 Janvier 1303. ■ Ibid. Annexe au n' 30, du 4 Janvier 1708.

158 HISTOIRE DES BELGES. [t793]

c quMI sera retiré, noas n^en resterons pas moins fermes dans le € refus d^aacuD consentement de notre part à sa promulgation et < encore plas à son exécution '. i Voulant montrer* que ce n*était pas une vaine menace, ils adoptèrent une nouvelle proclamation pour ordonner le paiement des contributions existantes.

Le général répliqua qu'il rendait personnellement responsables les signataires de proclamations affichées sans son assentiment, c Si vous percevez des impôts proscrits par la loi que je suis c chargé de faire exécuter, je prêterai main-forte à ceux qui vous c les refuseront ou voudront vous les faire restituer, i II annonça en même temps qu^il allait incessamment convoquer le peuple de la province, pour se choisir de nouveaux représentants conformément au décret, c Tels sont, disait-il à la fin de sa dépêche, mes c dernières raisons, mes derniers ordres. Qu*avez-vous à dire de « la générosité du vainqueur, quand, au lieu de chercher inutile- € ment à délier, d'après vos vues particulières, le joug sous le c poids duquel trop de tètes sont encore courbées par les factions c et les préjugés, ou au moins par l'ignorance, il se sert, pour le c rompre à jamais, de Tépée d'Alexandre ^? >

Le 18 janvier, en effet, le peuple de Namur fut réuni en assemblée primaire, conformément à l'art. S du décret. On vit se reproduire la scène qu'avaient offerte, trois semaines auparavant, les assemblées primaires de la capitale. D'étroites idées de provincialisme empêchèrent encore de reconnaître que, si la Belgique pouvait être sauvée, ce n'était que par l'établissement d'un pouvoir central belge. Les électeurs déclarèrent vouloir conserver intactes leur ancienne constitution et leur indépendance provinciale; ils reconnurent que l'absence du pouvoir exécutif faisait une lacune, mais ils l'avaient comblée par l'élection de leurs représentants provisoires, et ils n'entendaient pas en choisir d'autres.

La plupart des communes de la province de Namur, Charleroi en tête, ne suivirent pas cet exemple, et procédèrent à l'élection de nouveaux officiers municipaux et de députés à une nouvelle

> Procès-verbaux, etc. Annexe au n* 31, du 5 Janvier 1793. • Ibid. Annexe A au n* 34, du 8 Janvier 1793.

[l793] CHAPITRE XYUI. 159

assemblée provinciale. Au jour fixé, ces députés arrivèrent à Namur. Quelques-uns se transportèrent à l'assemblée des représentants provisoires; d'autres se réunirent dans un local particulier, et se constituèrent en Assemblée représentative provisoire du Namurois (24 janvier), dès que le nombre des députés eut atteint la moitié de ceux de la province entière.

Peu de jours après, la population namuroise reconnut sa faute, et se soumit à la loi commune, en élisant ses officiers municipaux et se& quarante-quatre députés à l'assemblée provinciale (23, 24 et 26 janvier). Mais celle-ci n'avait pas perdu de temps, et son premier acte, après la vérification des pouvoirs, fut une adhésion solennelle au décret du 45 décembre ^ Le lendemain, les députés de Namur se présentèrent à la séance (27 janvier), demandant que l'assemblée se considérât comme constituée seulement à dater de ce jour, et qu'elle recommençât ses opérations. Celle-ci refusa, et les députés de Namur se retirèrent pour former, avec les délégués de quelques communes rurales, une autre assemblée qui prétendit aussi représenter la province. Ce conflit ne pouvait durer; l'intervention de l'autorité militaire y mit fin en dispersant les dissidents qui s'adressèrent à Dumouriez , et furent renvoyés aux commissaires de la Convention. Treilbard, à qui ils portèrent leurs plaintes, leur fit une réception assez brutale ^; ils n'avaient plus qu'à se résigner à leur suppression et, Namur resta sans représentants; bientôt après, l'assemblée provinciale ' se retira à Cbarleroi, pour éviter les troubles que la scission aurait occasionnés. Cette assemblée fut toute à la dévotion des agents de la France. L'esprit qui l'animait se manifesta lors de l'élection d'un procureur syndic : son choix tomba sur un de ces commissaires natio-

' Les procès-verbaux de celte assemblée n'ont été publiés qu'en partie.

* « Les députés de la ville de Namur viennent de porter leurs réclamations * anticiviques au député Treilbard, qui leur a parlé en vrai républicain, et les « a renvoyés à leur poste. » Extrait d'une lettre de Bruxelles, dans le n* 46 du Moniteur, du 15 février 1793.

' A la date du 4 février, 91 communes, y compris Namur, n'avaient pas encore envoyé de députés.

160 HISTOIRE JNSS BBLGES. [tTgs]

pauK S qui se reodirent si odieux par leurs texations et leurs rapines. Le 16 février, après avoir organisé des tribuDaux proviiH>ires9 elle se relira eu abandonnant la direction des affaires de la province à trente-six administrateurs, qui vinrent de nouveau siéger à Namur. Comme ceux qui les avaient nommés, ces administrateurs se montrèrent entièrement dévoués au système qae les commissaires français cherchaient à établir.

Dans le Hainaut, les représentants de la province ne s'opposèrent pas au séquestre des biens des émigrés français en Belgique; ils se déclarèrent prêts à fournir, à cet égard, aux commis^ saires français, toutes les facilités qui dépendaient d'eux : le sentiment de fraternité qui unissait les deux nations, leur faisait un devoir, disaient-ils, de fournir aide à la France dans Texercice ^*un droit naturel, celui de mettre un ennemi hors d*état de nuire. Quant au séquestre des biens des Belges qui avaient pris service <;bez des puissances ennemies, soit comme militaires, soit comme fonctionnaires civils, ils déclarèrent consentir à ce qu'il eût provisoirement lieu, réservant à la future Convention belge de statuer définilivement sur la propriété de ces biens '. Çor le principe même du décret, rassemblée se montra inébranlable, et s'occupa aussitôt d'un projet relatif à la convocation des assemblées prijaQaii*es. Mais on ne lui laissa pas le temps d'achever son œuvre, et la pièce suivante, qui renferme le dénouement, est trop caractéristique pour qu'on se borne à l'analyser. C'est un extrait du procèsverbal de la séance tenue, le 20 janvier 1793, par les représentants du Hainaut.

€ Le citoyen Raphaël Leroy se présente à la barre. Le président < lui demande en quelle qualité il s'annonce à l'assemblée. Il se c dit représentant de la nation française; il est admis dans a l'enceinte, et la parole lui est accordée.

c II annonce à l'assemblée qu'il va communiquer des choses de 4 la plus grande importance, propres à faire le bonheur des

* Scipion Bexon.

« Prucèê-nerbaïua: des séoûuu de$ rejn-itittUmU éÊ^.peufie tm^amim-ém Bamoui, n* 45, du 9 janvier 1793.

[l79S] GHAPITU XVUI. 4«i

Belges ; que Ton reconnaitrait facilement les citoyens qui étaient attachés au bonheur et à la liberté de leur patrie; et il dit qu'il est chargé de pouvoirs du commissaire ordonnateur en chef de Tarmée de la Belgique, Ronsin, à Teffet de mettre à exécution Fart. 4 du décret du i5 décembre ^ Il déclare que ce n est qu'en vue de fraternité qu'il fait à l'assemblée cette communication ; qu'il aurait pu se dispenser de la faire, puisqu'il était autorisé d'exécuter le contenu de ses ordres sur-lechamp, de s emparer de tous les objets repris dans cet article; que la force armée était à sa disposition, et qu'il l'emploierait contre les individus qui s'opposeraient à l'exécution des ordres dont il était chargé.

« Un membre répond que s'il a cru intimider les représentants d'un peuple libre, lorsqu'il a annoncé que Ton connaîtrait les bons citoyens, il est en erreur; que rien ne pourra empêcher ces représentants d'exprimer librement leur opinion, lorsqu'il s'agit de soutenir la souveraineté du peuple qu'ils représentent; que quelle que pourrait être pour la Belgique l'utilité du décret du 15, et de l'art. 4 dont il s'agit, c'était au peuple beige seul à apprécier cette utilité; que jamais on ne pourrait prétendre le mettre à «exécution contre sa volonté, sans enfreimlre les droits les plus sacrés de sa souveraineté; qu'aucune nation n'a le droit de dicter des lois à un peuple libre, qui ne peut ni ne doit, sans renoncer à sa liberté, en reconnaître d'autres que celles qu'il s'est données lui-même.

c Le citoyen Leroy dit : Pesez bien les ordres dont je suis chargé; je ne peux délibérer, et suis essentiellement obéissant; je vois avec peine et douleur la résistance que Von apporte à Vexécution de mes ordres. Avez-vous apporté la même résistance à ces Autrichiens qui votis tyrannisaient? Et tirant de sa gaine un poignard qu'il tenait à la main : VoUà! dit-il... Et le jetant sur le bureau, il ajoute : il fui trouvé dans une malle autrichienne, € Un membre lui répond : Nous avons fait cent fois plus encore :

1 Relatif au séquestre des propriétés publiques.

HI8T. DIS BILQB», T. U. 11

ieS HISTOIRE DES BELGES. [i793]

« nous les avons chassés, ces mêmes Autrichiens, de toute la

c Belgique ; nous avons défendu notre patrie contre eux au prix

€ de notre sang, et nous sommes encore prêts de le verser mille

« fois pour les repousser, et pour soutenir la souveraineté et la

« liberté du peuple que nous représentons...

< Un autre membre dit : Jamais la nation belge n*a volontaire- « ment plié sous le joug; les efforts qu*elle a si souvent répétés « pour secouer ses chaînes, en sont la preuve, et s'ils n*ont abouti « qu'à les river davantage» c'est que la politique perfide et insi* € dieuse des cours conjurées contre tout peuple qui voulait être « libre, a abusé de la loyauté qui a toujours caractérisé la natioo « belgique. Et lorsque, par la force des baïonnettes, on est parc venu à lui faire courber la tête, elle a saisi la première occasion « pour se relever.

c Un membre ajoute que le serment que les membres de cette « assemblée ont prêté, s'oppose invinciblement à ce qu'elle donne « les mains, en aucune manière, à tout ce qui porterait atteinte à « la souveraineté du peuple qu'ils représentent.

< Un membre se lève et dit : Répétons ce serment, et celui « de mourir mille fois plutôt que de permettre aucun acte atten- « tatoire à cette souveraineté.. A l'instant, l'assemblée entière se « lève et s'écrie, ainsi que les tribunes : Nous jurons de moarir « mille fois plutôt que de permettre que l'on porte atteinte à la c souveraineté du peuple, à la liberté et à l'égalité.

c Le citoyen Leroy demande que l'assemblée lui fasse passer sa c réponse, et remet sa commission sur le bureau. »

Le procès-verbal du lendemain contient la suite de ce curieux épisode. Le général Ferrand, commandant de Mons, se présenta accompagné de deux commissaires nationaux, pour notifier à l'assemblée qu'on ne lui reconnaissait pas le droit de représenter le peuple de la province. Un des commissaires monta ensuite à la tribune, et y proclama le décret du 15 décembre.'À l'unanimité, l'assemblée protesta contre l'exécution d'une loi < qui n'était point c décrétée par l'assemblée générale des représentants du peuple < souverain du Hainaut, » et déclara ajourner indéfiniment ses

[l795] CHAPITRE XYIII. 165

séances ^ Les administrateurs de la ville de Mons, joints aux commissaires français et à quelques notables choisis dans la province, s'attribuèrent le pouvoir administratif en Hainaut.

L'assemblée provinciale de la Flandre avait songé à prévenir quelques-unes des conséquences de la publication du décret, et arrêté les mesures à prendre, de concert avec le commandant français, quand celui-ci vint lui annoncer que cette publication aurait lieu prochainement (2 janvier). On lui demanda s'il ne pouvait y surseoir jusqu'au retour de la députation envoyée à Paris ; « à quoi le citoyen commandant répondit : Non ; ajoutant : La « paix ou la guerre; ajoutant encore qu'il dénoncerait au peuple

< tous ceux qui s'opposeraient au décret, qu'il notis conquerrait à

< la liberté '. » On insista pour savoir s'il ne pouvait au moins y surseoir, jusqu'à ce que fût imprimée l'ordonnance sur la continuation des impôts, dont on était convenu dans une conférence tenue ce jour-là même. Sa réponse fut encore négative : la publication devait, disait-il, être faite le lendemain matin. Cependant il promit d'appuyer les actes de l'assemblée, si les députés consentaient à prêter le serment exigé par le nouvel art. 3 du décret. La formule ayant été lue, vingt-deux députés ' sur vingt-huit prêtèrent le serment sans restriction , et donnèrent leur renonciation écrite à tous privilèges et exemptions dont ils auraient joui antérieurement; les six autres ^ ajoutèrent la réserve : en tout ce qui n'est pas contraire à la religion catholique. La majorité de rassemblée ayant ainsi fait acte de soumission, le commandant

' Procès-verbal des séances des représentants du Bainaut, n' 30, du 21 janvier 1793.

* Les mots imprimés en italique sont en français dans le texte flamand da procès-verbal de la séance du î janvier. Extract uyt de processen-verbade gelum^ den in vergaederinge van de gedeputeerde der provisionele representanten van Vlaenderen, n*3, p. 20.

» Ce furent P. J. Van Vyve, J. J. Jouret, L Bertram, C. Beyens, /. De Boo, P. J. Minne, F. de Shovere, MuUe, de Haveskercke, J. L. Poelman, T. Danne^, J, Van Severen, Joach. Neyt, J. Devaux, H. de Smet^ M. J. d'Hoedt, E, Vandenkerckhove, Pecksteen, E. Vanderstraeten, F. MuUe, Fockedey^ C. F. Vanderbeken.

* J. Verhoeghe, X. i. Vercruysse, de Munck, P. de Saddeert, L. F. de Cock, P. GiOan.

i$4 HISTOIRE DES BELGES. [vm]

français procéda à la publication solennelle du décret, et consentit au maintien des impôts existants, à l'exception de ceux qui pesaient 'sur la classe pauvre.

Les choses ne pouvaient rester longtemps sur ce pied, dans une province aussi considérable. Une administration pourvue de ressources financières eut été un obstacle à Tanarchie, et il fat résolu de s'en débarrasser. Les commissaires de la Convention * renvoyèrent rassemblée provinciale de la Flandre (30 janvier), composée, disaient-ils, de membres non délégués par le peuple qu'ils prétendaient représenter; on leur reprochait, entre autres ^iefs, « d'avoir manifesté, dans plusieurs occasions, des senti- % ments opposés aux principes conservateurs de la souveraineté « du peuple belge, qui avaient dicté le décret salutaire du <( 15 décembre. » L'arrêté ne prescrivait pas leur remplacement : il existait, portait-il, des administrations locales, qui suffisaient à maintenir l'ordre jusqu'à la réunion des assemblées primaires. L'abolition de tous les impôts fut une des conséquences de cet

arrêté.

L'assemblée de la West-Flandre ^ n'éprouva pas le même sort, quoiqu'elle eût aussi fait opposition au décret ; oa se contenta d6 la mettre dans l'impossibilité de gérer, après la suppression 06 ses revenus et la saisie des caisses publiques.

Quant à ces administrations locales dont on tolérait le maio* tien provisoire, celles qui montrèrent quelque velléité d'indépendance furent congédiées ', et remplacées par des commissions que formèrent à leur gré Jes agents du ministère français.

Nous avons dit que les représentants de Tournai, convaincus de l'inutilité des réclamations adressées à la Convention, jugèrent qu'il n'y avait rien de mieux à faire que de procéder à une oi^i* sation définitive de la province. Ils convoquèrent donc leurs eonci-

1 Merlin, Treilhard et Gossuin.

* On ^it que la West-Flandre ne comprenait qu^une partie de la provinoi actuelle de la Flandre occidentale. Bruges n'en était pas.

' De ce nombre furent les représentants provisoire9 de la ville et du Franc de Bruges, de la ville et dépendance d'Alost, de la ville et chfltellenie dTprea.

[nsa] CHAMttiE xviti. m

toyens : « Un décret, disaient-ils, surpris par la calomnie, petit-étre même par les amis des despotes, à la religion de la Convention Dâtionale et de ses comités, navre vos cœurs. Vous y voyez en péril cette liberté qui, de tout temps, vous a été si chère.... Ne craignez rien ; levez-vous et réunissez-vous. Les malheurs qui vous font trembler ne sont pas faits pour des hommes forts et courageux ; ils ne peuvent être non plus l'ouvrage d'une nation libre , loyale et juste , qui , à la face de Dieu et des nations, a juré liberté et égalité k tous les peuples qui voudraient être libres et égaux.... Les Français ont promis qu'ils ne vous tratteraient comme ennemis, que lorsque vous refuseriez d'être souverains et renonceriez ainsi à la liberté et à l'égalité. Adoptez leurs principes, et constituez-vous en république *. » Le peuple de Tournai était eu conséquence appelé à choisir une forme définitive de gouvernement populaire ; il eût constitoé ainsi le noyau d'un état républicain , successivement agrandi par l'adjonction des autres districts de la Belgique.

Ce projet avait une trop grande portée pour ne pas être entravé, et le général Omoran, qui commandait dans le Toumaisis et la Flandre, s'opposa h la réunion des assemblées primaires, allé"guant que le décret transférait aux généraux de la république le droit de les convoquer pour la première fois. L'assemblée dénonça cette défense et la violence qui lui était faite, aux représentànn du premier peuple du monde ^. « Par quelle fatalité, leur disait*elle^ « un peuple prêt à donner un exemple précieux à ses voisins, et « à rendre un hommage éclatant il vos maximes, en a-t-il été < empêché? Par quelle fatalité un peuple, souverain par droit de « nature, reconnu souverain par vous-mêmes, déterminé à fonder « cette souveraineté sur vos principes, s'est-il vu arrêter par une c défense purement militaire, lui qui pouvait s'assembler libre- « ment sous le régime de la maison d'Autriche? » < Nous pouvons « d'autant moins concevoir cette opposition, écrivait-elle encore

> Becueû d^ordowMMeê», prùcUmationê, Mihérations, etc., pour Tournai, p. 142. * Ce sont les termes mêmes qui se trouvent en tête de la réclamation. Jètd., p. 182.

166 HISTOIRE DES BELGES. [l79o]

« à ce sujet au président de la Convention , que les principes de « la nation française, écrits sur Tairain , se trouvent en contra- € diction avec ceux du général Omoran , qui ne sont écrits sur € rien *. •

Contrariée dans ses projets, l'assemblée se borna dès lors à presser la convocation des assemblées primaires. Elle refusa son assistance aux commissaires chargés du séquestre prescrit par l'article A du décret , et opposa à l'exécution une résistance passive. Forcée de décréter la cessation des impôts, après que le général Omoran lui eut déclaré en assumer la responsabilité, elle tenta de maintenir le droit de barrière qui , disait-elle , « n'était « pas un impôt, mais l'indemnité d'une chose détériorée à la € charge du détériorateur ^. d Le club réclamait avec instance l'abolition de ce droit, et Omoran ayant déclaré que, si l'assemblée n'obtempérait pas à sa réquisition , il enverrait un escadron de cavaliers pour abattre les barrières , les administrateurs décla* rèrent persister dans leur refus, < laissant le général libre de faire « ce que bon lui semblerait '. »

Enfin, au bout d'un mois de sollicitations, les assemblées primaires furent convoquées à Tournai , pour choisir des électeurs chargés à leur tour de nommer des administrateurs provisoires. Ces assemblées furent très tumultueuses (28 janvier) ; on en vint même à des voies de fait *. La plupart des sections rejetèrent le serment prescrit par le décret. Une paroisse ^ déclara ne vouloir innover en rien dans les institutions; une autre ^ prétendit conserver intact au pays < le droit de se former sa constitution, sans « s'astreindre à adopter le mode tracé par la nation française, » et se réserva de prendre un parti définitif, après que la Conveo-

* Procès-verbal des séances du corps administratif provisoire des droits du peufk sowerain de Tournai, p. 3S3.

> Dans leur ignorance, les commissaires de la Convention {Rapport, p. 188) qualifient le droit de barrière une oppression de Vanden régime autrichien. 3 Procès-verbal des séances du corps administratif, etc., p. 474.

* Recueil d'ordonnances, proclamations, etc., pour Tournai, p. 199. < Celle de Saint-Pierre.

* Celle de Saint-Jacques.

[l795] CHAPITRE XVIII, 167

tioD aurait décidé de la protestation du corps administratif; une autre encore ^ consentit à nommer des électeurs, mais à condition qu'ils ne prétassent aucun serment en opposition avec le maintien de Tancienne constitution ^.

Les commissaires nationaux , de concert avec le général Omoran , déclarèrent ces assemblées nulles et en convoquèrent de nouvelles. Cette fois on appela les citoyens à se choisir directement vingt administrateurs provisoires , cinq juges et un accusateur public (6 février). Malgré les précautions prises pour éloigner ceux dont on redoutait le plus Topposition, le résultat de ces nouvelles élections fut loin de répondre aux vues des agents de la France ; les commissaires de la Convention les annulèrent donc pour inei^écution des formalités prescrites par le décret du 15 décembre, inexécution consistant notamment c en ce que»

< dans la paroisse de Notre-Dame, les votants n'avaient pas prêté

< de serment à la liberté et à l'égalité; que dans quelques autres c paroisses les listes avaient été formées par des cabales antici- « viques '. » Les commissaires nationaux étaient autorisés à choisir eux-mêmes les administrateurs provisoires, et ils les installèrent le 28 février. Ces administrateurs restèrent en fonctions , la plupart bien malgré eux, jusqu'au moment où cessa l'occupation française.

La situation du Tournaisis fut différente. Les élections du â8 janvier furent maintenues, et les électeurs, réunis le 9 février, choisirent douze administrateurs provisoires, un procureur syndic» cinq juges et un commissaire national *.

Les représentants de Louvain ne devaient pas s'attendre à des ménagements, et le séquestre, prescrit par l'art. 4, fut aussi apposé malgré leurs protestations. Il restait à faire exécuter Tart. 2 , qui

1 Celle de Saint-Quentin.

* Voir ces pièces dans le Procès-verhàl des séances du corps administratif, p. 538 et suiv.

s Cet arrêté des commissaires de la Convention, se trouve à la page 180 de leur rapport.

« ReefêeU d'ordonnances, proclamations, d^bératUms, etc., pour le Tournaisis, p. 95.

i» HISTOIRE ras BSLGES. [iTOS]

ordonnait la cessation des impôts. De crainte que les campagnes de Tarrondissement n'ignorassent cette disposition , la société populaire publia et répandit à profusion une proclamation flamande , où elle les engageait à ne plus payer à Louvain aucune «apèce de droits d'entrée et de sortie. Les représentants tentèrent de résister, et décrétèrent (23 janvier) la continuation des impôts, malgré le décret déjà publié : nulle autorité légitime n'avait, disaient-ils, proclamé cette abolition. « Les commissaires de la c Convention ' virent dans cet acte l'intention manifeste de « maintenir les abus de l'ancien régime, en continuant de faire c peser, sur la partie indigente et laborieuse du peuple, les impôts « dont l'aristocratie l'avait surchargée, et auxquels elle avait eo c l'art perfide de se soustraire , par des privilèges et des exempc lions créés par le despotisme pour se faire des partisans. * Eo conséquence ils chargèrent le commissaire national Ghepy d'annuler l'arrêté des représentants de Louvain (25 janvier), avec défense à tous percepteurs de l'exécuter; c de déclarer lesdits représenc tants provisoires déchus de toutes fonctions et autorité ; de leur c défendre de s'assembler ni de faire autre acte d'administration « et puissance publique, à peine d'être punis comme perturba- « teurs de la tranquillité générale , et coupables d'attentat à la < souveraineté du peuple; » et de nommer des commissaires pour administrer provisoirement, en attendant la réunion des assemblées primaires '. Gomme à Tournai, cette commission, placée sous les ordres des délégués du conseil exécutif, administra jusqu'à la fin de l'invasion.

La correspondance qui s'échangea à Malines, entre les représentants provisoires de cette ville et le commandant d'Âverton, par rapport à l'exécution du décret, servira encore à donner nue idée de l'arrogance avec laquelle les agents de la France traitaient les autorités du pays. Â la demande qu'on lui fit de suspendre cette exécution , jusqu'à ce que la Convention eût statué

< Gossuin, Merlin et Treilhard.

* Cet arrêté se trouve rapporté à la page lit du rapport des commlsaires de la Convention; il a été publié par différents Journaux de Tépoque.

[i795j CHÂPITBE XTOI. f69

sur l'adresse qai loi était soumise , le commandant répondit par nne lettre pleine d'injures et de déclamations : < Ce doit donc être, y disait-il, un bien sublime ouvrage que la constitution qui vous donne les États et tous ces droits de la Joyeuse Entrée^ pour que vous vous y teniez si fortement attachés. Hélas ! je l*ai lue, cette constitution, et je vous assure que Touvrage tombe nécessairement des mains à tout Français. » Les représentanls répondirent avec modération : c Au lieu d'une réponse honnête, telle que votre loyauté connue et notre caractère nous mettaient en droit de Fattendre, nous n'y avons trouvé au contraire qu'un amas d'imputations et de sophismes, que nous avons appris depuis longtemps à apprécier à leur juste valeur; de plus, un épisode très prolixe contre la Joyeuse Entrée, objet entièrement étranger et à notre protestation et au peuple de la province de Halines '. *

Le commandant répliqua par un redoublement d'injures : N'attendez de moi que le plus profond mépris pour des hommes assez dégénérés, assez avilis, pour désirer un ignominieux esclavage, au milieu des Français libres et républicains, et entourés par eux de toute la masse des lumières du dix-huitième siècle... L*oo ne peut vraiment s'empêcher de rire de pitié , quand on voit le ton assuré avec lequel vous avancez que, depuis trop longtemps, vous savez apprécier tous ces sophismes à la fran" çaise à leur juste valeur. Eh ! depuis quand êtes-vous donc si savants? Je vous assure que, si vous ne me l'aviez dit vousmêmes, je n*aurais jamais eu l'esprit de faire une si fameuse découverte. Recevez-en ma sincère félicitation ; mais je vous observe qu'avant de savoir, comme vous le dites si bien, apprécier des sophismes pareils à ceux des droits de l'homme et des principes de Tégalité consacrés dans ma lettre, il conviendrait que vous fussiez un peu plus pénétrés de la matière, et que vous ne m'eussiez pas prouvé, sous mille rapports, tous les jours,

« Cette ville, en effet, ne faisait peint partie du Brabant, et la Jùytuse Entrée par conséquent ne la concernait pas.

< que VOUS êtes de la plus riche ignorance , du moins dans cette « partie ^ »

Pendant que ces dépêches s'échangeaient, les représentants reçurent, d'un commissaire des guerres préposé au séquestre des biens des émigrés français, la sommation de donner les mains aui mesures que nécessitait ce séquestre ; le commissaire s'appuyait sur un décret du 22 décembre, par lequel la Convention étendait les dispositions des lois antérieures, relatives à l'administration de ces biens, à ceux qui étaient situés hors du territoire de la république. Les représentanls de Malines refusèrent de satisfaire à la réquisition, en alléguant que les lois de la Convention ne pouvaient avoir d'effet sur le territoire d'un peuple dont elle proclamait l'indépendance. Peu de jours après le commissaire insista, ajoutant à sa première demande une réquisition pour l'eiécution de l'article 4 du décret du 45 décembre. Les représentants refusèrent encore leur concours : « Un peuple , disaient-ils , ne peut recon- « naître d'autre souverain ni d'aulre législateur que lui-même. » Dans l'intervalle. Camus et Gossuin étaient arrivés à Malines pour faire publier le décret. Le lendemain de cette publication, le commandant fît une dernière sommation, et, après un nouveau refus, les agents français apposèrent seuls les scellés dans les églises et les monastères de la ville , et sur toutes les caisses publiques. On ne s'explique le maintien des représentants provisoires de Malices, que par le peu d'im[)ortance du district à l'administration duquel ils étaient préposés.

Les procès-verbaux des représentants provisoires d'Anvers ne renferment aucune circonstance particulière, sur l'exécution du décret du 15 décembre. Ils nous apprennent seulement que celte assemblée, à la nouvelle de la publication, protesta de nouveau',

> Les représentants de Jlalines publièrent toutes les pièces de celte correspondance, et rexlrail du procès-verbal, qui ordonne la publication, porte que les mois à la françam, de la dernière lettre du commandant, n'étaient pas dans celle qu'ils lui avaient écrite.

« Dag^egister van de pnmsoire represmtanten van het vry ende sowerefn ww

van Antwerpen, p. 118.

[i793] CHAPITRE XYIU. 171

ee qui n'empêcha pas rapplication rigoureuse des dispositions relatives à Fabolition des impôts et an séquestre des biens publics. Mais ces procès-verbaux signalent un acte d'oppression, bien digne de iSgurer à côté de ceux auxquels donna lieu Texécution du décret. Le 3i décembre» le général Miranda, qui avait remplacé Labourdonnaye dans son commandement, iSt venir chez lui des députations des représentants provisoires et du conseil municipal d*Anvers, pour leur demander un emprunt forcé de 300,000 livres ^ En se choisissant de représentants provisoires, le peuple de cette ville avait déclaré ne vouloir leur attribuer que le pouvoir exécutif; ils furent donc obligés de répondre au général qu*Hs s'empresseraient de transmettre sa réquisition à la municipalité, la seule autorité qui fût en mesure d'y satisfaire; pour lui donner une preuve de leur bonne volonté , ils ajoutèrent que , dans tous les cas, dussent-Us les fournir de leurs propres deniers *, 24,000 liv. seraient mises le lendemain à sa disposition. Miranda parut d*abord satisfait, puis, se ravisant, il prétendit voir, dans la dépêche toute soumise de rassemblée, une insulte à la nation française, et exigea Tenvoi d'une députation nouvelle qu'il se fit amener par la force armée. Les explications furent vives : le général voulait que l'assemblée s'engageât formellement au payement de la somme demandée. Les représentants déclarèrent qu'ils ne pouvaient plus que ce qu'ils avaient déjà fait , et , le même soir, Miranda se décida à exécuter ses menaces. Vers minuit, un officier se présenta au domicile du secrétaire de l'assemblée '. Ce fonctionnaire, forcé de satisfaire à une réquisition des plus impératives, arriva chez le général , qui l'obligea à donner les noms des membres de la députation dont il avait aussi fait partie; il fut immédiatement après transféré à la citadelle, où ne tardèrent pas

1 Dans lear mémoire à la Convention, les représentants, obligés de ménager leurs expressions, appellent cela im prêt d'argent à la nation française. Dagrésister, etc., p. 188.

* Quelques représentants se cotisèrent pour former cette somme. Dag-register, eic.f p. 45 et 185.

* NantewU.

i7î HISTOIRE DES feÉLGES. [l^]

à le rejoindre deux de ses collègues el le secrétaire de la TilIe'. Tous aTaient été arrêtés chez eux, au milieu de la ouit, par des détachements armés. Les prisonniers furent renfermés chacun dans une casemate particulière, où ils séjournèrent jnsqu^au lendemain après midi. Pour obtenir leur élargissement, l'assemblée des représentants dut faire des excuses à Miranda , s'engager k payer dans le jour 100,000 liv., et promettre qu'il serait incessamment satisfait au surplus de l'emprunt forcé*.

Quand Gossuin et Camus, peu de temps après, vinrent h Anvers faire publier le décret, les représentants leur envoyèrent des députés pour se plaindre de la conduite de Miranda; aux premiers mots de la députation, les commissaires de la Convention Tinter* rompirent, pour déclarer que Taflaire ne les regardait pas '. On s'étonne que l'assemfblée d'Anvers, plus hostile encore que celle de Louvain aux principes des agents de la France, n'ait pas aussi été congédiée. La mesure, proposée par les commissaires nationaux, avait été approuvée par les commissaires de la Conventiou; on devait même arrêter, comme otages, quatre des représentants les plus suspects ^ Mais on était arrivé au commencement de mars, et la crainte d'une insurrection dans cette populeuse cité fit révoquer la mesure. L'assemblée exerça donc ses fonctions, comme celle de Matines, jusqu'à la fin de l'occupation française.

Les représentants de Bruxelles, après la violence dont on avait usé à leur égard, jugèrent la résistance désormais impossible; il parut même à quelques-uns que le moment était venu de résigner leurs fonctions. La proposition en fut faite, le même jour, à la séance du soir. La discussion fut vive, et l'assemblée finit par déclarer qu'elle considérait ses pouvoirs comme anéantis par le

« Borrekens, J. de Wael et Van Setter,

* Voir, pour les pièces, le Dag-refii$ur, etc., séances des 31 décembre et 1" Janvier; aussi le mémoire à la Convention. J6td., p. 181.

* « De gezeyde commissarissen deswegens niet voorder hebben willcn io « zaelce treden, zeggende dat hun die xaeke niet en raeite. • Do^-nfMar, etc., p. 115.

* Mémoires historiques etpoUtiqueSf etc., p. 186 à 155.

[iW] CHAPITRE XVIII.

décret, qu'elle continuerait cependant ses fonctions, jusqu'à ce que les assemblées primaires eussent choisi de nouveaux administrateurs. Ce Tut encore un service qu'elle rendit à la capitale ; les agents de la France attendaient sa démission pour la remplacer par une commission dévoilée au système révolutionnaire ^ ; quoique dépourvue d'autorité, elle imposait quelque frein par sa seule présence. Malgré ses instantes sollicitations pour que Ton pourvût à son remplacement d'après les dispositions du décret, l'assemblée des représentants de Bruxelles exista jusqu'au moment où l'armée française évacua la capitale.

 Liège, l'esprit était différent, et le conseil municipal ne ren* contra pas d'obstacles à sa mission. De concert avec la société populaire, dont presque tous ses membres faisaient partie, il avait, d'après le conseil de Dumouriez ', arrêté le mode de convocation des assemblées primaires, pour la nomination de députés à une Convention nationale liégeoise. Le pays de Liège fut divisé en 14 districts, répondant aux anciennes divisions de la principauté ; à chaque district était assigné un chef-lieu, où devait s'effectuer le relevé du scrutin; le nombre des députés à envoyer à la Convention était déterminé d*après la population, et formait un total de 420 pour la principauté entière; la capitale en nommait 20 '; la Convention liégeoise devait se constituer, aussitôt que 60 membres seraient réunis. La société populaire avait choisi en même temps des commissaires, pour se rendre dans les campagnes, y convoquer les assemblées primaires et faire nommer les députés ^.

f JtfAnotres hist. H polit,, p. 73.

* J. N. Bassenge es liège à P. Chaussera, p. 73.

> Les cent autres députés étaient ainsi répartis, en prenant le lieu central de chaque district : Verriers, tl ; Visé, 7 ; Tongres, 8; Stocichem, 7; Maseyck, 7; BasseU, 9; Saint-Trond, 7; Waremme» 7; Huy, 9; Giney, 8; Dinant, 9; Florenne, 11.

* Voici un fait qui prouve qu'à Liège il y avait des liommes ayant foi dans teurs œuvres. H fallait de Targent pour payer ces missionnaires, et la société papntaire» qui était l'âme de tontes les mesures patriotiques, et n'était pas tombée là aux mains des anarchistes, était assez embarrassée, car les tffrans avaient ea soin de vider les caisses publiques. Bassenge avait proposé de prendre à intérêt 3,000 florins chez un banquier, sous le cautionnement de la

m HISTOIRE DES BELGES. [i793]

Le 14 décembre, le conseil de la cité se déclara en permanence, et les élections commencèrent dans la capitale. Le relevé des scratins, qui ne fut achevé que le lendemain, constata la présence de 4,387 votants. Quatre citoyens seulement, parmi lesquels figuraient les noms si justement populaires de Fabry père et de Bassenge aine, obtinrent la majorité absolue; les élections furent remises au 20, pour choisir les seize députés restants parmi les soixante-quatre citoyens qui avaient réuni le plus de voix après les quatre élus. Cette fois 8,595 votants étaient venus déposer leur bulletin ^ En proclamant le résultat définitif, le conseil annonça que les citoyens se réuniraient de nouveau le 30, pour élire trente administrateurs qui devaient former la municipalité. L'élection eut lieu au jour fixé. Le recensement général des votes ne fut terminé que le 8 janvier, et constata encore la présence de 7, H 3 électeurs *.

Le lendemain eut lieu la dernière séance du conseil municipal proscrit par les tyrans^ et rétabli provisoirement par les vengeurs

société, lorsque le président annonça qu'un citoyen offrait cette somme sans intérêt. Le procès -verbal ajoute que, dès ce moment, beaucoup de personnes se firent recevoir dans la société, pour apposer leurs noms au bas de Tobligation qui fut délivrée à ce généreux citoyen dont on ne nous dit pas le nom. Ce procès-verbal se trouve dans la GazetU nationale liégeoise, n^ du 28 décembre 1792.

« Les vingt députés nommés pour la ville de Liège furent, dans Tordre de leur élection ; Bassenge aîné ; Fabry père ; Lf sotnne, avocat ; N. J. levoz; Dvpemn père; Gossuin père; Vanderheyden à Hauzeur père; Digneffe, avocat; P. J. Henkart, avocat; Fyon, colonel; Dellecreyr; Spiroux, avocat; Hyac. Fabry; Levoz, d'Esncux; Mtt, avocat; Paquot, avocat; CraUe, taxateur; Defranee, peintre; Chevremont, apothicaire ; Eugène Lhoneux.

* Les trente citoyens appelés à former cette municipalité furent : GûkiMl, prélocuteur; Danlhine, avocat; Plumier, avocat; Wery, ex-conseiiler; BaUus, ex-conseiller; Bassenge cadet; Chestret, ancien bourgmestre; Lto», avocat; /. L. Prion, préloculeur; Lonhienne, avocat; Cox, ex-conseiller; Dignefe, le Romain; Raikern, médecin; Raikem, avocat; Woie/T^ avocat; Detrixhe, avocat; Lassence, ancien bourgmestre; Bouchet, secrétaire; Donceel fils, avocat; Basqmnet, ex-échcvin; D. Bury; Omalius, président; Harzé, avocat; /. J. Toutsamt; Franhinet, avocat; C. Niquet, négociant; Catoir, prélocateur; C. GrailUi;J, CUlette, le Banni ; Laminne, agent.

[1793] CHAPITRE XVllI. 175

des droits des peupks ^ : « Nous croyons, disait-il dans la proclac mation adressée aux nouveaux élus, emporter en nous retirant c l'estime de nos concitoyens; nous avons besoin de le croire;

< nous Tavons dit, et qu'il nous soit permis de le dire encore, « nous sentons que nous la méritons *. »

C'est au milieu de ces élections que survint le décret du 15 décembre. Il ne froissait pas, au moins dans ses dispositions essentielles, les opinions de la majorité % et nous verrons l'assemblée provinciale prendre des mesures, pour le faire exécuter dans les localités où il éprouvait quelque résistance.

La première municipalité avait maintenu, du consentement de Dumouriez, les impositions antérieures à la restauration du prince évéque; elle avait même pu conserver son privilège à une corporation \ en réservant à la Convention liégeoise le droit de décider la question de la liberté d'industrie. L'assemblée qui succéda, suivit ces errements, et n'éprouva non plus aucun empêchement de la part des agents français. < La Convention nationale, disait-

< elle à ceux qui invoquaient le décret du 15 pour se dispenser

< de payer, n'entend supprimer que les impositions établies par

C*est le titre que le conseil se donne à lui-même dans le procès-verbal. Les pièces relatives à Télection et à Tinslallation du nouveau conseil, ont été publiées par la Gazette nationale liégeoise, n* 5, du 11 janvier 1793.

* n était un fonctionnaire au remplacement duquel on ne songeait guère, et qui cependant vit ambitionner sa succession. Les archives de la commune renferment une lettre curieuse adressée vers celte époque [18 décembre 179i) au conseil municipal, par un abbé Collet, prêtre constitutionnel, licencié en théologie et droit civil canonique, membre de la société des amis de la liberté et de l'égalité, séante aux Jacobins de Valendennes, résidant à Bousies lez-Landrecies , département du Nord.'^Cei abbé fait valoir ses titres, parmi lesquels figure celui d'être Tami de Dumouriez et de Roland, et il se recommande aux suffrages des électeurs , lorsquMls seront appelés à se choisir un évêque constitutionnel.

' Il y eut toutefois un moment d'hésitation, et Bassenge nous apprend que ce fut lui qui « l'un des premiers déclara, ainsi que ses amis, qu'il fallait sans « balancer accepter le décret, s'y conformer strictement, et qui, présidant alors • la municipalité, le persuada à des concitoyens qui, de bonne foi, croyaient c qu'il fallait imiter les belges, faire des remontrances à la Convention. • J. N. Bassenge de Uége à P. Chaussard, p. 19.

* Celle des porteurs au foin.

iT6 HISTOIRE DES BELGES. [tm]

< les despotes, et n*ôte aucunement aux représentants du peuple c librement élus, le pouvoir d'établir provisoirement les contribuc tions nécessaires pour fournir aux dépenses journalières ^ i La société populaire appuya sa voix, et l'autorité militaire continua à lui prêter main-forte, avec l'assentiment des commissaires de la Convention qui, partout ailleurs, repoussaient avec une rigueur impitoyable cette raisonnable interprétation.

Il est facile d'expliquer des ménagements si peu en harmonie avec ce qui se passait dans les autres provinces. La réunion à la France, qui, dans le reste de la Belgique, devait être emportée de vive force, imposée par la terreur, était presque désirée à Liège; on était sur le point d'en émettre librement le vœu; des actes d'injustice ou de despotisme eussent altéré cette disposition des esprits. Aussi que de précautions pour dissimuler ce qu'il y avait d'insultant au fond de certaines dispositions du décret! On ne reconnaît plus ces commissaires de la Convention si ailiers, si rudes envers les Brabançons ou les Fhmands. Leur langage, quand ils s'adressent aux Liégeois, change de caractère; aux menaces ont succédé des paroles de douceur, aux ordres des conseils, aux reproches des éloges. Les plaintes contre les agents subalternes sont accueillies, des mesures réparatrices décrétées avec empressement. Il n'est pas jusqu'aux méprisables délégués do pouvoir exécutif, qui ne cherchent à masquer le brutal despotisme de leur mission. Assurément nous ne voulons pas dire que des rapines, des abus n'aient pas été commis à Liège ; mais ils faisaient exception, tandis qu'ils étaient la règle partout ailleurs.

La municipalité et la société populaire de la Cité avaient appelé les autres communes du pays de Liège, à concourir à l'établissement d'une Convention liégeoise. Cette mesure, dont pouvaient sortir des tentatives d'indépendance nationale ', porta ombrage

1 Recez du 12 janvier. Voir la Gazette natianaie liégeoise, n* S, du 14 jiovier 1793.

* Même après sa transformation , rassemblée liégeoise parut encore dan^ereuse, car Chaussa rd écrivait à Lel^run qu'il convenait « de ruiner dans les « esprits celte administration qui tendait & s'érige en Convention, et à la^ieUe

[l795] GHAPITBE XVIII. 177

aux commissaires de la convention françaises et ils s*attachèrent à la faire échouer, c Le décret du 1 5 décembre, disaient-ils dans une proclamation publiée à ce sujet, n*a été à votre égard que la confirmation de ce que vous avez déjà fait. Une seule différence, entre vos opérations et les expressions du décret, mérite quelque attention. Vous aviez pensé pouvoir procéder, dès les premiers moments, à la nomination d'une Convention nationale; les représentants du peuple français vous avertissent de la nécessité d'établir d'abord une administration provisoire. Les choix qui conduiront à une Convention nationale, les préparatifs d'une assemblée de si haute importance, ne doivent pas être laissés au hasard ; il doit exister provisoirement un corps choisi par le peuple, pour indiquer, d'après les vues du peuple, le mode de l'élection à la Convention nationale, et pour maintenir l'ordre jusqu'à l'ouverture de ses séances. Vous formerez donc, avant tout, une administration provisoire. Mais celte nécessité n'allongera point vos opérations; toutes les dispositions relatives à la nomination d'une Convention nationale peuvent subsister. » Cette transformation , si adroitement ordonnée, apporta du retard aux élections ' ; il semble même qu'il y eut découragement chez certains patriotes, qui avaient rêvé autre chose que l'incorporation de leur pays dans la France.

Quand les députés élus furent réunis au nombre de soixante et un (17 février), ils déclarèrent former V administration générale provisoire du pays de Liège ' et ouvrirent leur première séance en prêtant tous le serment exigé par le décret du 15 décembre. Ils avisèrent d'abord aux moyens de s'assurer l'administration réelle de la province, puis ils s'occupèrent de l'organisation de la force

« il ne fallait pas donner le temps de devenir une puissance, ne fût-ce que « d'opinion. » Mémoires historiques et politiqiêes, p. 115. 1 Camus, Gossuin, Lacroix et Danton.

* /. N. "Bdssenge de Liège à P. Chaussard, p. 9H.

* Le bureau primitif fut ainsi composé : Fabry père, président ; Bassenge atné, vice- président; Lamb. Bassenge^ Henkart, Lkoneux et Detrixhe, secrétaires. A part quelques comptes rendus des premières séances, les procès-verbaux de cette assemblée non seulement n'ont pas été publiés, mais se trouvent même

HiST. DIS BIMIt, T. Ib il

178 HISTOIRE DBS BEIi.GES. [l795]

armée et de l'exécution du séquestre prescrit par le décret. Qaant au séquestre, l'assemblée céda à des sentimeuts réactionnaires, et outre-passa la rigueur d'une disposition exorbitante par elle-même. A la quatrième séance (âO février), un membre de l'assemblée qui, la veille déjà, avait fait exclure des municipalités ceux qui avaient porté les signes du despotisme et de taristocratie, proposa de faire mettre sous le séquestre les biens de tous les citoyens qui avaient, pendant la restauraliou» exercé des fonctions dans la magistrature, l'administration ou l'armée : le but était d'assurer une indemnité aux patriotes liégeois, si maltraités par le gouvernement de Hoensbroech. La proposition aurait ouvert la porte à des vexations odieuses, et plusieurs voix s'élevèrent pour la repousser. Contentons -nous, disaient-elles, d'avoir recouvré la liberté, n'exerçons pas de vengeances; les opprimés sont certains d'obtenir les indemnités qui leur sont dues, puisque les biensfonds n'ont pu être enlevés comme l'a été le mobilier; il suffit de déclarer nulles les ventes faites par leurs persécuteurs, depuis Feutrée des armées françaises dans le pays. On répondit que le décret du 15 faisait, du séquestre sur les biens des fauteurs, adhérents et satellites volontaires du despotisme^ une mesure impérative; qu'il devait donc être uniquement question de déclarer quels étaient ceux à qui s'appliquaient ces expressions. Après une longue et vive discussion, l'assemblée se contenta de décréter rexécution de l'art. 4.

La difficulté n'était qu'ajournée, et une décision ayant été provoquée par la municipalité de Verviers , l'assemblée déclara (27 février) fauteurs, adhérents et satellites volontaires du despotisme, c tous ceux des membres des ci-devant États et d'autres corpora-

dans un désordre qu'il conviendrait de faire cesser. Les événements se pressèrent avec une telle rapidité, et révaeuation de Liège s'effectua si subitement, que presque tous ces procès-verbaux sont restés à l'état de minutes et mena de brouillons ; la plupart sont aux archives de la province, mais il y en a aussi à ceUes de la commune. Il serait bien nécessaire de les copier tous dans la registre oDi sont dëjià inscrits les huit premiers (17 au 24 février), et de préserver ainsi de la destruction des documents curieux et si uUles pour rbistoirede cette époque; i\ suffirait d'y employer quelques Jours un copiste înteUigent.

[im] CHAPITRE XVIII. 179

c tions quelconques, ainsi que tous les fonctionnaires publics, soit ( juges, soit magistrats, soit les conseillers privés de la Chambre c des comptes du ci-devant prince, soit tous autres officiers civils ( et militaires, qui ont prêté les mains à la contre-révolution, en c exécutant ou faisant exécuter les sentences de Wetzlaer. » II avait été proposé d'y ajouter aussi ceux qui, avant la révolution, soutenaient des principes contraires à la Paix de Fexhe; mais rassemblée trouva que sa définition était déjà assez rigoureuse, et rejeta Famendement. Un arrêté qui ordonnait la démolition de la cathédrale de Saint- Lambert ^ si puérilement qualifiée de bastille, fut un des actes réactionnaires de cette époque.

Mous savons Tesprit qui présida à Texécution du décret du 15 décembre; nous allons maintenant assister au dernier acte du drame, et voir comment on s*y prit pour obtenir le vote de réunion à la France.

^ Cet arrêté fut porté sur la proposition de Bassenge cadet.

Tableau de la situation administrative de la Belgique, après rexécution du décret du 15 décembre. — Despotisme brutal des agents de la France. — Faits à l'appui. — Préliminaires de la réunion de la Belgique à la France. — Démarches des sociétés populaires. — Eéunion des commissaires du pouvoir exécutif. — Le vote en faveur de la réunion dans le pays de Liège. — Circonstances curieuses du même vote à Mons, à Gand et à Bruxelles. — Dévastations et excès des sans-culottes. — Le même vote à Bruges, à Tournai et s Louvain. — Moyens employés pour l'obtenir à Nam^ir. — Ce qui se passai Enghien, Grammont, etc.

Au moment où tout se dispose pour voter la réunion à laFraoc6i il convient de rappeler en quelques lignes la situation administrative que Texécution du décret du 15 décembre avait faite à la Belgique. Une revue partielle des provinces donne le résultat suivant. Le Tournaisis et la province de Namur étaient seuls^ poarm d'une administration générale conforme au décret. Deux provinces, également peu importantes : Malines et la West-Flaodre, avaient conservé les assemblées provisoires établies dès le principe de rinvasion. Les trois provinces les plus considérables : le Brabant, la Flandre orientale et le Hainaut, n'avaient pas d'admi-

* Liège, où rinvasion a revêtu un caractère différent, reste en dehors de ce calcul.

[l795] CHAPITRE XIX. 181

nistration générale ; on ne peut raisonnablement envisager comme telle, Tadjonction aux trente administrateurs de Mons de quelques habitants du plat pays, assumés sous la dénomination de notables. Cinq grandes villes : Bruges, ' Ypres, Alost, Louvain et Tournai, étaient régies par des commissaires; la position des autres ne valait guère mieux, puisque la suppression des impôts paralysait tout essai de gouvernement.

Noos n'essayerons pas de tracer un tableau complet des rapines commises par les agents de la France, à Tépoque où ce récit est parvenu. Le décret du 15 décembre ordonnait de mettre en séquestre non seulement les biens du fisc, du prince et de ses satellites, mais aussi ceux des établissements publics, ainsi que des communautés ecclésiastiques et laïques. Rien n'échappait à one disposition semblable. Les pirateries de Labourdonnaye étaient érigées en loi ; tous les comptables furent obligés de mettre leurs caisses à la disposition des commissaires nationaux, et d'en recevoir de nouvelles commissions, avec défense rigoureuse de se dessaisir de la moindre somme sans leur autorisation '. Assurément c'était une usurpation. L'art. 4 du décret prescrivait le séquestre, et l'art. 5 en attribuait la surveillance aux administrateurs provisoires nommés par le peuple; mais il ne disait pas qu'à défaut de ceux-ci, la surveillance passerait aux commissaires nationaux. Une aussi monstrueuse interprétation n'était possible qu'à une telle époque et par de tels hommes. On usait largement du pouvoir révolutionnaire, si arbitrairement défini par Cambon et par le conseil exécutif. Quand les administrateurs, que la suppression des impôts privait de leurs revenus, réclamaient, à titre d'aumône, les moyens de satisfaire à quelque service urgent, on leur répondait parfois en mettant à la libéralité des conditions inacceptables. Ainsi, un jour, les représentants de Bruxelles

* Un arrêté des commissaires nationaux, du 24 février, étendit celte obligation ff aux receveurs, percepteurs de fonds publics, fonds destinés aux hôpi- « taux, aux charités, aux secours et étabUssements publics, de quelque nature « qu'ils fussent, ainsi qu'à tous receveurs de contributions directes ou indi- « rectes, connues ou inconnues. •

ias HISTOIKE DES BBIiGES. [l795]

ayant réclamé une somme, poor réparations à Ciire an canal de cette ville, on leur répondit quMls Tobtiendraient, quand ils auraient fait recevoir les assignats au pair.

Le séquestre et la vente des biens d'émigrés français forent confiés aux commissaires des guerres, placés sous les ordres du fameux Ronsin. En droit strict » ce séquestre ne pouvait s'appliquer en pays antt, que du consentement de ce pays même, et les lois de la Convention évidemment cessaient d'être telles, hors du territoire de la république. Les Belges n'étaient pas en position de réclamer une rigoureuse application des principes, et leurs représentants, en général, fermèrent les yeux sur l'illégalité de U mesure. Mais on prit à tàcbe de les blesser davantage encore, par la manière dont la mesure fut exécutée ; des créanciers d'émigrés français, dont les titres étaient judiciairement reconnus, fareot violemment dépossédés de leurs gages sans la moindre indemnité; pour quelques-uns, à l'injustice on joignit la dérision ^ Les droits des tiers furent, dans toutes les occasions, audaciensement méconnus. Un émigré avait vendu, à Bruxelles, des assignats qa il ne voulut pas reconnaître, lorsqu'ils lui furent représentés comme faux. Saisi de la contestation, le tribunal de la commune le condamna à en consigner le prix. La somme était considérable, et le commissaire chargé du séquestre réclama 1er dépôt, qui loi fot refusé. Pour l'obtenir, il alla menacer et insulter les juges en pleine séance. Cet abus de pouvoir causa un tel scandale, qoe Horeton lui-même intervint pour empêcher qu'il ne fût donné suite à l'affaire '.

Les commissaires de la Convention disputaient de mesures odieuses avec leurs subalternes; ces hommes, qui faisaient à chaque occasion grand étalage de principes, osèrent réclamer l'établissement d'une prime pour les dénonciateurs '.

> Les commissaires nationaux répondirent aux plaintes de plusieurs créanciers ainsi frustrés, qu'ils ne reconnaissaient pas les dettes d*émigrés.

* Cette affaire est racontée dans le Mémoire adressé, le tt mars 17SS» à la Convention, parles représentants provisoires de Bruxdles.

* Voir leur Bapport, p. 197.

[rm\ cHàPrnuB ur. iss

Le séquestre frappa non seulement les tigrés français, maïs aussi les Belges qui, attachés au gouvernement autrichien par des fonctions civiles ou militaires, avaient quitté le pays lors de Farri* vée des armées françaises : ils furent déclarés satellites volontaires du despotisme, et, malgré toutes les réclamations, on refusa de les mettre d*abord en demeure de rentrer dans le pays, comme on ravail fait en France.

Le décret du 13 décembre ne disait mot des assignats, quoique Cambon l'eût présenté comme un moyen de les introduire en Belgique; mais le conseil exécutif en fit l'objet principal des instructions données à ses agents. La résistance opposée au séquestre prescrit par Fart. 4 avait été surmontée ; c'est le propre des biens qui appartiennent à tous, d'être souvent considérés comme n'étant la propriété de personne. Dans la question des assignats, chacun était y au contraire, directement et personnellement menacé. Aussi, à part quelques localités de peu d'importance * où ils étaient parvenus, par la terreur, à introduire des administrateurs servilement dévoués, les commissaires français ne purent obtenir la circulation forcée et au pair de leur monnaie républicaine. Comment cette circulation eût-elle été possible, lorsqu'elle n'avait pas lieu en France même? lorsqu'on exigeait le payement en numéraire, des objets acquis aux ventes des biens d'émigrés *? Ajoutons que la Convention ordonna de surseoir à ces tentatives, jusqu'à ce que les provinces belges se fussent expliquées sur la (orme de gouvernement à adopter '.

Des assemblées de province ou de ville, nulle n'était dans une plus fôcheuse position que celle de Bruxelles. Ailleurs, les unes voyaient leurs concitoyens compatir à leur détresse, les autres se sentaient fortes de l'appui des agents de la France. Les représentants de la capitale étaient abandonnés à eux-mêmes : la majorité de la population bruxelloise continuait à les considérer comme des intrus; et, de leur côté, les anarchistes prenaient k

1 Gharleroi et Dînant, entre autres.

* Mémoire du 9i mars, des représentants de Bruxelles.

* Bapport des commissaires de la Convention, p. IfiS.

184 HISTOIRE DES BELGES. [iTdS]

tâche, par les déboires dont ils ne cessaient de les abreuver, de leur faire chèrement expier le sentiment de patriotique indépendance qui avait dicté leur protestation. Il avait d*abord été question de frapper cette assemblée d'une mesure semblable à celle qui avait atteint les administrateurs de Louvain ; on crut préférable de lui susciter des entraves de tout genre, pour Tobliger à se dissoudre d'elle-même ^ Nous citerons à cet égard quelques faits caractéristiques.

Forcés de décréter la cessation des impôts, les représentants de Bruxelles voulaient en excepter les droits d'entrée et de sortie, droits qui, disaient-ils, frappaient principalement des objets de luxe, et avaient été établis pour protéger l'industrie du pays. Les commissaires nationaux ' ayant eu connaissance de la proclamation minutée à ce sujet, leur écrivirent que la disposition du décret du 15 décembre, étant générale, ne souffrait pas de restriction et devait être exécutée dans ce sens. Cette interprétation était contraire à des assurances verbales, et les représentants hasardèrent de nouvelles réclamations. On leur répondit en exigeant Yea^cution pleine^ entière y littérale du décret.

Ils décidèrent alors d'en appeler aux commissaires de la Convention, et leur adressèrent un mémoire, où ils insistaient moins sur le dommage que la mesure causerait au pays, que sur les inconvénients qu'elle pouvait avoir pour la France elle-même, puisqu'elle fournirait aux armées ennemies les moyens de s'approvisionner en Belgique; ils ajoutaient que ces droits devaient d'autant moins être censés abolis, qu'en France même l'assemblée constituante ne les avait pas compris dans les impôts supprimés. Sur ce mémoire intervint un arrêté qui, alléguant les inconvénients signalés, abrogea ces droits vers la France, les maintint sur les autres points. Il semblait naturel de réclamer au moins la réciprocité, et l'assemblée s'adressa de nouveau aux commissaires de la Convention, pour savoir si c les marchandises et productions

> Chaussard, Mémoires historiques et ^litiques, p. 71 et 486. * On domiait le nom de commissaifes nationaux, nous Tavons déjà dit, aux délégués du conseil exécutif.

c de la Belgique ne jouiraient pas aussi, à leur importation en c France, de Texemption des droits d'entrée. » Le motif pour lequel on repoussa la demande, mérite d'être cité : Les droits de douane n'étaient pas établis en Belgique par tautorité du souverain légitime, mais par la volonté absolus des despotes; tandis qu'il ne se percevait en France que des droits consacrés par la volonté générale de la nation ^

Un autre fait prouve combien, dans l'orgueil de leur omnipotence, les agents de la France craignaient peu d'être en contradiction avec eux-mêmes. Révolté des avanies dont il était continuellement l'objet — car c'était un parti pris de déconsidérer toutes les autorités — indigné du spectacle des injustices qu'il ne pouvait empêcher, le tribunal de la commune de Bruxelles ne continuait ses fonctions que par dévouement. Le 9 février il reçut, de la part des commissaires nationaux, l'ordre de publier une proclamation qui l'inculpait gravement lui-même, pour avoir exigé qu'un acte notarié fût rédigé sur papier timbré, et menaçait de poursuivre les juges comme concussionnaires, s'ils récidivaient. Poussés à bout par ce langage hautain, ces magistrats écrivirent à l'assemblée qu'ils ne se conformeraient pas aux ordres des commissaires français, et donneraient plutôt leur démission. Les représentants les engagèrent à céder dans l'intérêt de la tranquillité publique; ils répondirent que, malgré leur vive répugnance, ils ordonneraient la publication de la proclamation, si elle leur était adressée par l'assemblée. Les représentants ne pouvaient prendre une décision semblable, et ils furent forcés de rendre le tribunal responsable des malheurs qu'occasionnerait sa résistance. Les juges décrétèrent la publication, mais ils envoyè-

1 L*arrêté est signé de Treilhard, Lacroix, Merlin, Gossuin et Camus. On peut consulter, sur ce fait et nombre d'autres, un mémoire à la Convention, auquel déjà nous avons fait allusion, et que rassemblée adopta dans sa séance du 22 mars, quarante-huit heures avant Tévacuation de Bruxelles. Cette pièce, véritable acte d'accusation dressé par la Belgique contre la France de 1793, est d'un haut intérêt. Ceux qui pourraient être tentés encore d'appeler la domination de l'étranger, y trouveront de curieux enseignements.

HISTOIRE mes BELGES.

rent en même temps leur démissioQ , motivée sur ce qo*ils ne pouvaient plus continuer leurs fonctions paisiblement : c Notre € devoir, disaient-ils, nous empêche de reconnaître d'autre soa* < veraineté que celle du peuple belge, et d'autre pouvoir que ■ celui qui émane de ses représentants librement élus, i II &!• hit, dans certains cas, aux commissaires nationaux des autorités dont ils pussent exiger la présence ou la coopération, pour don* ner à leurs rapines une apparence de légalité ; ils écrivirent à l'assemblée de ne pas admettre cette démission , menaçant de considérer comme fauteurs et satellites volontaires de la tyrannie^ les juges qui persisteraient à se retirer. Après une semblable injonction, il n'y avait plus qu'à se soumettre.

Tandis que les commissaires nationaux faisaient aux juges une obligation de continuer leurs fonctions, les commissaires de la Convention menaçaient les procureurs de la commune, dont la position était la même, de les faire conduire aux frontières d'Espagne, pour ne pas avoir résigné les leurs après la publication du décret du 15 décembre. Voici un passage du rapport qui fût fait à ce sujet aux représentants ^ : < Arrivés chez les commissaires de la Convention, les citoyens Carton et Cruesens fureiit bien étonnés de s'entendre demander, par eux, de quelle autorité ils continuaient leurs fonctions au mépris du décret do 15 décembre, publié en cette ville; ils répondirent qu'ils tenaient leurs pouvoirs du peuple de la même ville, qui les en avait revêtus par l'entremise de ses représentants provisoires. Les commissaires continuèrent en disant que ces pouvoirs suffisaient jusqu'à la publication du décret du 15, mais pas au delà; que tout ce qui s'était fait depuis lors, tant par les représentants que par le comité de police, était nul; qu'ils n'étaient tous que des aristocrates; que ceux qui, depuis, étaient restés en fonctions, étaient réfractaires audit décret, et par suite criminels de lèse-nation. S'adressant alors au citoyen Carton, ils lui dirent qu'il méritait la décollation, mais qu'on pourrait se

< Ce rapport se trouve dans le n* 101, du 1*' mars 179a.

[l79S] CHAPITRE XIX. 197

« borner à l'envoyer aux frontières d'Espagne, avec confiscation

c de ses biens, et l'y laisser jusqu'à ce que le peuple brabançon le

€ réclamât; ajoutant que tous ceux qui, comme lui, n'avaient

< pas cessé leurs fonctions au moment de la publication dudit € décret, méritaient le même sort... Les citoyens Carton et € Cruesens ont ensuite fait aux commissaires la remarque que c les représentants de Bruxelles, les juges et procureurs de la « commune avaient été reconnus, en ces qualités respectives, par € les commissaires du pouvoir exécutif de France, qui, depuis € peu, avaient encore traité d'affaires et communiqué avec eux € soit par lettres, soit autrement ; il y a été répondu, qu'en ce cas

< et si la* chose était vraie, les commissaires du pouvoir exécutif c eux-mêmes seraient punis. »

Quelques jours auparavant, les commissaires nationaux avaient eux-mêmes décrété un principe tout différent, et voici à quelle occasion. Nombre de représentants, empressés de se soustraire à des fonctions devenues fort pénibles, avaient cessé de fréquenter les séances. Menacée, par ces défections dont le nombre augmentait chaque jour, d'une dissolution prochaine, l'assemblée décréta des mesures sévères contre les absents. L'un d'eux s'étant montré plus opiniâtre que les autres, on réclama l'exécution militaire. Le général Moreton en ayant référé aux commissaires nationaux , ils lui défendirent d'acquiescer à la réquisition, parce qu'il était toujours libre à un citoyen de se démettre de ses fonctions : < Un € acte qui émane de la volonté pouvant être révoqué par la même « volonté, ce serait porter atteinte à la liberté que d'adopter € d'autres principes, et ce serait blesser la justice que de faire c servir des principes contraires à légitimer vainement des actes € vexatoires. » Aux lettres par lesquelles l'assemblée signala ces contradictions aux commissaires de la Convention, et leur demanda une instruction précise, sur le point de savoir si leur autorité et celle des juges qu'ils avaient institués étaient anéanties par la publication du décret, il ne fut fait aucune réponse ^

1 Mémoire du 22 mars.

Le despotisme de ces agents étrangers allait parfois jusqa*aa grotesque. Un ébéniste de Bruxelles, du nom de Sagliman, notoirement atteint d'aliénation mentale, avait été détenu quelque temps pour ce motir, sur la plainte de sa femme^ et relâché ensuite, quand on le crut revenu à la raison. A peine rentré au logis, cet homme se livra à des actes de fureur, brisa une partie de ses meubles, en jeta d'autres par les fenêtres, et alla dénoncer le reste comme bien d'émigré ; il remit même, à ce titre, les diamants de sa femme au commissaire chargé du séquestre, et celuici, trouvant les effets de bonne prise, les accepta. On obtint un nouveau décret, et Saghman fut de nouveau renfermé. Mais le commissaire, ayant vu cet homme assidu aux ventes des meubles d'émigrés, où il faisait constamment hausser les prix, trouva bon de se l'associer ; il lui expédia donc une patente de commissaire adjoint, et obtint, dés commissaires de la Convention, un ordre de mise en liberté pour le mari , d'incarcération pour la femme. Le malheureux, rentré dans son domicile, se livra à des actes de folie, dont une plainte, adressée plus tard à l'assemblée des eprésentants S fait la description en ces termes : « Ne parlant que de liberté et d'égalité, loin de se regarder comme le chef de son atelier et l'égal de ses ouvriers, il s'imagine être devenu un intendant de province ou un ministre d'État, obligé d'imiter le faste des ci-devant grands seigneurs; il s'est fait faire un habit d'écarlate doublé d'hermine, qu'il veut décorer d'agrafes de diamants; il a acheté cinq chevaux et trois cabriolets; il s'est douné un cuisinier, un valet de chambre et un jockey; depuis qu'on lui a parlé des lois sur le divorce, il annonce qu'il va épouser une citoyenne de Gand qu'il n'a jamais vue; il a déjà acheté pour celte future des montres, des dentelles, des bijoux; il veut transformer son atelier d'ébéniste en salon de danse, et il destine sa femme à être la servante de ce nouvel établissement; il demande, par avis qu'il a fait insérer daas les feuilles d'annonces, un suisse parlant toutes les langues, une

> N- 119, du 19 mars 1793.

[l793] CHAPITRE IIX. 189

c gouvernante, une demoiselle de compagnie, des ouvriers impric meurs ; il a ordonné chez Tétainier la fabrication de trois mille € pots, et il a déjà fait construire un tonneau de bois d*acajou, c pour contenir le vin qu'il veut distribuer au peuple, dans une < fête qu'il se propose de donner aux sans-culottes. » Un autre' décret ordonna la détention de Saghman, mais de rechef il fut mis en liberté par l'autorité militaire. Force ne resta à la loi qu'après le départ des Français.

Un jour l'assemblée reçut des commissaires nationaux la lettre suivante : c Nous vous faisons passer un rapport à nous transmis c par le commandant de la place, et qui constate un grand délit « commis par des soldats de la garde municipale. Nous vous « enjoignons de faire punir exemplairement les coupables, et nous c vous déclarons que nous vous reudons responsables de Tinexé- € cution de la loi. Il est temps que vous vous prononciez fran- € chement, et qu'on sache enfin si vous voulez être les amis ou c les ennemis de la république ^ > L'assemblée s'empressa de se faire donner lecture du rapport annexé à cette pièce-menaçante : il s'agissait de cinq fripières qui, interprétant à leur manière les grands mots de liberté et d'égalité qu'on faisait retentir sans cesse à leurs oreilles, avaient exposé leurs guenilles dans un endroit réservé à l'étalage des verdurières, et en avaient chassé celles-ci. La garde municipale, chargée de la police du marché, était intervenue, et avait réintégré les verdurières dans la possession du lieu que leur assignaient les règlements. L'assemblée crut qu'il lui suffisait, pour toute satisfaction, d'exposer les faits aux commissaires nationaux; mais ils ne s'en contentèrent pas, et ils exigèrent la punition des malheureux soldats de la garde municipale, qui n'avaient eu d'autre tort que d'exécuter leur consigne : « Votre réponse expose , dirent-ils, une doctrine contraire aux c principes; on ne peut enchaîner l'industrie, on ne peut en cir- « cons«rire l'exercice dans telles plutôt que dans telles limites;

« Procès-verbaux des séances des représentants de Brux^kSy n* 94^ du 22 février

190 HISTOIRE DES BELGES. [iTSS]

c elle est ambulante de sa nature, et on ne doit loi imposer c d*autre loi que celle de ne point gêner la voie publique ^ >

On n'en finirait pas, s'il fallait rappeler toutes les insolentes brutalités, tous les abus de pouvoir commis pendant les quelques mois que dura cette première occupation de la Belgique. Singulière destinée! le décret du 45 décembre, contre lequel on réclamait avec tant de force un mois auparavant, eut alors été accepté comme un bienfait, si l'on avait voulu sincèrement en exécuter toutes les dispositions. Le maintien de la dignité nationale devenait un objet d'une importance secondaire, dès qu'il s'agissait de soustraire le pays à des brigandages qui le menaçaient d'une ruine complète.

Le décret du 31 janvier prescrivait l'exécution de celui du 15 décembre, mais il disait en même temps que, dans la quinzaine pour tout délai, le peuple des pays occupés par les armées de la république ' serait obligé d'émettre son vœu sur la forme définitive de son gouvernement; son silence était assimilé au refus de le constituer sur les bases de la liberté et de l'égalité '.

On avait à dessein fixé un délai aussi court : il ne sufiisait pas pour organiser les administrations, et mettre le peuple en état de se prononcer sur l'importante question qu'on avait l'air de soumettre à son jugement. On croyait que le moment était arrivé de faire proclamer la réunion ; les moyens déjà employés pour fausser l'opinion, pour décourager et effrayer les amis de la nationalité, ceux auxquels on allait encore avoir recours, garantissaient

« Procès-verbaux des séances des représentants de BruxeUes, n« 96, du 44 fév. 1793.

* La Convention évitait toujours d'employer les expressions conquête et peupies conquis, comme si, en réalité, ce n'étalent pas les seules qui exprimassent les rapports existant entre la France et la Belgique.

» Les Jacobins de Paris, qui publièrent alors une adresse aux Belges, s'exprimaient d'une panière un peu plus expresse : « Si jamais, disaient-ils, oubliant « que vous êtes libres^ et que vous devez au sang des Français cette précieuse « liberté, vous aviez la bassesse de rappeler votre tyran, vous les verriez « fondre sur vous, et vous immoler sans pitié aux mftnes de leurs frères « égorgés. » JowrwU d$s débats et de la ewrrespondance diS JaeoHnt de Paris, n* du 9 février 1793.

[flS3} CHAPITRE XK. 191

le succès. D ne restait qu'à brasqoer le déDoûment. Des préparatifs fureot faits pour la convocation des assemblées primaires.

Depuis près d*un mois, la question de la réunion à la France était en Belgique à Tordre du jour des sociétés populaires, qui ne manquaient pas de lui donner une solution affirmative ^ Cette réunion, disait-on, étant moins dans les intérêts de la France que dans ceux de la Belgique, celle-ci devait la demander instamment ^. En réalité, son consentement n'était requis que pour la forme, et l'incorporation était décidée. Déjà, au début de Tinvasion, Dumouriez avait fait défense de porter en Belgique d'autres couleurs que les trois couleurs françaises. Chose singulière ! cette mesure semble avoir soulevé peu de réclamations. Dans leur haine pour tout ce qui rappelait la domination des États, les Yonckistes n'entrevirent pas ce qu elle avait de grave, et. leurs adversaires ne crurent pas que la chose valât la peine d'une collision sérieuse. On renonça, volontairement en quelque sorte, à ces couleurs nationales que, cinq ans auparavant S le peuple avait eu tant de peine à quitter pour la cocarde noire d'Autriche.

Dans le mois de janvier, la Convention prit une décision non moins significative. Il existait quelques régiments incomplets dont le comité révolutionnaire avait commencé la formation, et qui fussent devenus le noyau d'une bonne armée nationale, si les conseils de Dumouriez eussent été suivis, s'il y eût eu un bon sys* tème d'organisation, si même les efforts des administrations provinciales n'eussent pas été paralysés ^ Parmi les officiers se

' Nous répétons ici que la plupart de ces sociétés ne se composaient plus que d'un petit nombre de nationaux. On peut s*en convainere en parconrant, dans le journal pubUé par le club de Bruxelles , les séances des deux derniers mois. La société de la capitale doit servir à apprécier celles des provinces.

* On pent voir cette thèse développée par Chaussard, dans un discours prononcé aax Jacobins d'Anvers. Mémoires kist. et pM., p. \V7.

* Bn \1WI.

* Les procès -verbaux de rassemblée provinciale d'Ypres fournissent de nombreux renseignements sur les moyens employés pour rendre inutites les efbrts de Malou, ebargé par Dumouriez de reconstituer Tun des meilleurs régiments du Congrès belge de 1790, celui de West-Flandre.

192 HISTOIRE DES BELGES. [l795]

trouvaient des noms destinés à occuper une place brillante dans l'histoire des guerres de la république et de Tenipire '. Un décret (26 janvier), sollicité par les commissaires de la Convention, incorpora ces troupes dans l'armée de la république. Il parait même que, pour arrêter les effets de leur mécontentement, il fut question de les transférer dans le midi de la France *. A la vérité, ces soldats étaient sans solde et livrés à Tindiscipline ; mais que pouvaient pour eux des corps administratifs à qui Ton avait, à dessein, enlevé toutes leurs ressources?

Le décret du 31 janvier n'était pas encore porté, quand un des administrateurs de Mons ' parut à la barre de la Convention (S2 janvier), pour demander la réunion à la France de la part du Hainaut, dont il se disait le fondé de pouvoirs, et qui certes ne l'avait pas envoyé; c'était, disait-il, le vœu de ses collègues, celui de tous les citoyens désintéressés. < Nous avons pensé, disait c l'adresse dont il était porteur, que les Belges isolés n'avaient « pas une masse de forces suffisante pour résister aui tyrans qui a sont devant eux, que les petites républiques sont souvent sub- € juguées par quelques intrigants... Il n'est qu'une république c universelle qui puisse assurer aux hommes le bienfait de la € liberté et de l'égalité. Nous venons vous demander, citoyens c représentants du peuple, de faire partie avec vous de cette c république... Agréez donc de suite notre incorporation, déclac rez que nous formons un nouveau département, sons la déno- € mination de Nord-Est, dont la ville libre de Mons sera le € chef-lieu *. »

1 Dans son rapport sur le décret du 9 vendémiaire an iv, Merlin rend pleine Justice à nos compatriotes : « N'est-ce pas de la Belgique» dit-il, qu'ont été « tirés quelques-uns des généraux qui ont conduit nos valeureuses phalanges fl à la victoire? »

• Voir une correspondance du Moniteur y n« SS, du S février 1793. Cela rentrait dans le système que Volney préconisait pour franciser les incorporés ; il publia à ce su]et un dialogue entre un patriote et un opposant, dans le Moniteur, n* €8. du 9 mars 1793.

s Détneufcowrt.

* Cette adresse est mutilée dans le Monitewr, n* M, du M Janvier 1793. Ces extraits sont tirés de la pièce publiée à Mons.

[n9S] CHAPITRE IIX. 193

La Convention ne pouvait se prononcer encore. Lacroix luimême en fit l'observation : il fallait, disait-il, indiquer le mode à ' suivre pour demander la réunion. L'assemblée se contenta donc d'ordonner le renvoi au comité diplomatique, et peu de jours après intervint le décret du 31 janvier. Les peuples étrangers savaient maintenant les formalités qu'ils avaient à remplir.

La démarche des administrateurs de Mons fut le signal donné aux sociétés populaires. De toutes nos grandes villes partirent des députatioDs jacobines, chargées d'exprimer à la Convention les mêmes vœux. Deux députés de la société de Bruxelles ^ parurent à la barre (6 février), et donnèrent lecture d'une longue adresse où nous remarquons les passages suivants : « Nous avons souvent entendu calomnier les Belges; on croit avoir tout dit, quand on a dit qu'ils sont fanatiques, et qu'ils ne sont point encore mûrs pour la liberté. Législateurs, n'attribuez ces diatribes qu'au funeste modérantisme, qui croit parvenir par ces moyens à ses vues particulières, et rendre étrangers l'un à l'autre deux peuples que les mœurs et le climat doivent rendre amis; il y a moins de différence entre Paris et Bruxelles, qu'entre Marseille et Paris. Dira-t-on que les Marseillais et les Parisiens ne doivent pas êlre amis?... Peuple français, le nombre apparent de vos partisans dans la Belgique est petit ; mais combien vous en compterez qui n'attendent, pour se déclarer, que le moment où la nation française se montrera avec ce caractère de fermeté qui annonce la puissance, et dont votre sagesse vous a fait une loi M »

La société de Gand avait précédé de peu de jours celle de Bruxelles. Le club de Bruges eut aussi sa députation , et vint demander en même temps à la Convention de \ aider à étouffer thydre monstrueuse de Varist(HrobinO''théocratie.

Le terrain était convenablement préparé et le moment d'agir venu. Convoquer régulièrement le peuple, eût été inutile et dange-

> BareteiFeignaux.

* Moniteur, no39, du 8 février 1793

mST. 0B8 BILOBS, T. M. 13

HISTOIBE DBS BBUÏES.

reux. Uq vote favorable devait être obtenu à tout prix. La délibération populaire, dont on avait l'air de Fentourer, n'était qu'une hypocrisie. Partout, excepté à Liège, on eut recours aux moyens violents ^

Notre intention n'est pas d'entrer dans le détail des faits; nous voulons seulement retracer les principaux épisodes, qui signalèrent cette^mauvaise parade jouée sous le patronage d'un grand peuple. Une scène bien caractéristique la précéda.

Le 3 février, les commissaires nationaux français se rassemblèrent à Bruxelles, pour décider cette question : La B^gtqœ doit-eUe élre réunie à la France? On alla aux voix, et l'aflSrmative fut votée à l'unanimité, moins un commissaire qui réserva son vote. Chacun motiva son opinion ; nous avons remarqué dans le procès^verbal celles des commissaires Chaussard et Chepy. c Je vote la réunion, dit le premier, et tous les moyens de l'obtenir, ceux de fraternité, ceux même du despotisme de la raison qui ne s'exerce que pour le bonheur des hommes... On m'oppose le vœu du peuple; le vœu d'un peuple enfant ou imbécile serait nul, parce qu'il stipulerait contre lui-même. > « Je vote, dit le second, pour que la réunion de la Belgique à la république française soit opérée par la puissance de la raison^ par les tou^ chantes insinuations de la philanthropie, de la fraternité, et par tous les moyens de tactique révolutionnaire; et au cas que nos efforts soient infructueux, et que l'on continue à nous opposer le système désespérant de la force d'inertie , j'estime que le droit de conquête, devenu pour la première fois utile au monde et juste, doit faire l'éducation politique du peuple belge, et le préparer à de brillantes et heureuses destinées. » II fut aussi question du mode de recueillir les suffrages; le scrutin fut écarté pour le vote à haute voix qui « avait l'avantage de faire

* « Tout ce que nous voyons, disent les commissaires de la Convention dans « leur rapport, nous assure que le sang coulerait dans ces assemblées, si une « grande force ne venait contenir les malintentionnés. » Page 246. Et Merlin, après avoir signé cette pièce, a osé, dans son rapport sur la loi du 9 vendémiaire an IV, dire qu'on avait voté librement!

< eoQDattre les individos, avantage inappréciable dans les circon*

< stances ^ »

Le procès-verbal de cette curieuse séance nous a été conservé par Chaussard ^, qui le transmit quelques jours après au ministre en lui disant : « Il ne faut pas se dissimuler que les votes seront « peu nombreux; que peut-^tre» dans certains endroits, on refu- (( sera de voter ; qu'il faudra déployer tout \ appareil de la force « nationakj pour éloigner du théâtre des assemblées primaires « des scènes scandaleuses. » Il demandait aussi de Targent, des kviers pour remtker de fond en comble la Belgique *.

La lettre de Chaussard atteste un fait que déjà nous avons signalé : la scission profonde qui séparait désormais des hommes primitivement rangés sous la même bannière : « La minorité, « favorable *aux principes révolutionnaires, disait-il, se divise

< elle-même : nous tâchons de la rallier autour du système de la « réunion; mais une partie se flatte de Tespoir d'une convention « nationale. » Ainsi, même en ce moment, où cependant ils avaient tant de raisons de perdre courage, tous les Vonckistes ne renonçaient pas encore à Fespoir de conserver au pays son indépendance. Patriotique illusion qu'allaient enfin détruire Chaussard et ses acolytes , grâce aux touchantes insinuations de la philanthropie.

Le premier vœu de réunion à la France partit de la principauté de Liège. Le 23 décembre 4792, les citoyens de Spa et de Theux, joints aux habitants des communes environnantes, formant la plus grande partie du pays de Franchimont, se rassemblèrent pour proclamer les droits de Thomme en société, la déchéance de toute autorité qui n'émanât pas du peuple, Tabolition du régime féodal et le principe de Tindemnité en faveur des patriotes opprimés par

* Chaussard, Mémoires historiques et politiques, p. 437. » Ibid., p. 7S.

* « Nous nous occuperons, disait-il encore dans une autre lettre au même, • des moyens indispensables pour déjouer Taristocratie ; disons le mot , pour

< inikiencer sens violence au profit de la raison, de la philosophie et de Thuma-

< nité. » im,, p. 71.

196 HISTOIRE DES BELGES. [iTSS]

les agents de la contre-révolution. Ils ajoutèrent vouloir être, dès ce moment, unis à la république française, et ils invitèrent à se joindre à eux, non seulement les autres communes du pays de Franchimont, mais aussi le peuple du pays de Liège et de tous les cantons situés sur la rive gauche du Rhin. Trois jours après, les membres du Congrès franchimontois ^ avec d'autres députés' dont ils avaient réclamé l'adjonction, agréèrent ce vœu, au nom de la généralité du pays, en réservant toutefois la ratiGcation de leurs commettants '. Enfin, le 7 janvier, les députés de la plupart des communes environnantes se réunirent de nouveau à Tbeux, pour donner cette ratification *.

La démarche avait été concertée avec les commissaires de la Convention ^, et c*est ce qui explique cette phrase de la proclamation qu'ils adressèrent aux Liégeois dès le 3 janvier : « Accélérez « le moment où deux peuples, également amis de la liberté, « s'embrasseront comme frères. Heureux moment pour nous, que « la Convention nationale a députés vers le peuple liégeois! a Heureux moment pour vous, puisque ce sera Tinstani où vous a entrerez dans la possession pleine et libre de l'exercice de votre « souveraineté M »

L'appel des communes du pays de Franchimont devait être

' De 1790.

* Formant un total de 71 .

* Une section à Verviers émit aussi ce vœu, le 1" Janvier 1793.

* Toutes ces pièces, et d'autres non moins curieuses, se trouvent dans un recueil en 2 vol. in-12, intitulé assez bizarrement : Code du droit puMtr du pays réuni de Franchimont^ Stavelot et Logne, et portant pour épigraphe cette phrase d'un discours de Merlin : Ce que la France a été pour V Europe, le pays de Uêge ïa été pour la Belgique, et le pays de Franchimont pour celui de liège,

< « Des députés des communes de Theux et de Spa, qui ont eu occasion de « parler aux citoyens Danton, Lacroix et Gossuin, ont fait rapport que, leur « ayant communiqué le contenu des vœux émis par ces communes, ces com- « missaires ont témoigné être très satisfaits de cette marche, et souhaité « ardemment qu'elle soit suivie par tout le pays de Liège et autres circonvoi- « sins. » îbid.y II, 26.

* Cette proclamation, signée de Camus, Gossuin, Danton et Lacroix, se trouve dans la Gazette natiowÂe liégeoise, n* 2, du 4 janvier 1793.

entendu. Le député de Spa ' vint, le 31 décembre, le communiquer à la société populaire de Liège dont il était membre. « A « cette lecture, souvent interrompue par des applaudissements, « porte le procès-verbal ', ont succédé diverses motions. Des « membres demandaient que les communes du pays de Liège « fussent invitées à exprimer leur vœu sur la réunion à la France, c au moment même qu'elles nommeront leurs députés à la Con- « vention. D'autres voulaient au contraire qu'on attendît, pour « consulter le peuple, que ses représentants eussent, par une « discussion grave et solennelle, détruit toutes les objections c qu'on pourrait former. D*un autre côté, on demandait Tajourne- « ment, afin de se préparer à la solution d'une question d*oJi

< dépend la félicité nationale. L'assemblée a adopté un médium : c elle a arrêté qu'un comité nommé sur-le-champ s'occupera de « cette matière intéressante et neuve, recevra les idées des

< citoyens, et fera son rapport en conséquence. » Les deux séances suivantes furent consacrées à la lecture et è la discussion du rapport, et la société finit par décréter l'impression de ce rapport en forme d'adresse, « afin d'éclairer et de diriger Topinion « des assemblées primaires. >

Quelques jours après (11 janvier), le conseil municipal reçut la demande suivante : « La société des amis de la liberté et de « l'égalité charge la députation nommée par elle, de demander à « l'administration provisoire de la ville de Liège, qu'elle indique c le dimanche 13 courant, pour que les soixante et une sections

< assemblées délibèrent et émettent leur vœu de réunion à la c France, par un oui ou par un non^ par appel nominal et à « haute et intelligible voix ^ > On répondit qu'il semblait convenable — et c'était, ajoutait -on, l'avis des commissaires de la Convention — de publier, avant la convocation des sections, une instruction qui présentât les avantages, la nécessité même d'une réunion à la France ; on engageait la société à faire paraître cette

< Brixhe.

* Gazette naJtUmak Uégeoiu, n* 8» du 7 Janvier 1793.

' IM., n* 6, du 14 Janvier 1798.

196 HISTOIRE DES BELGES. [i79S]

iostractioQ le plos tôt possible : « Alors, disait-on, le vœa de la

< réunion du pays de Liège ^ la France pourra être émis d'une <r manière honorable pour la république française et pour les « Liégeois, puisque ce vœu aura été réellement délibéré; alors la € municipalité se rendra aux désirs de la société, et fera convoc quer les sections ^ »

Cette réponse, qui ne dénotait pas une impatience irréfléchie, ne rencontra probablement point dans la société une approbation unanime, car les archives de la commune nous fournissent les procès-verbaux de deux sections assemblées ensuite de rinvitation des amis de la liberté et de l'égalité (13 janvier). L'une, la 23^ ^ voU la réunion ; l'autre, la 56^ ', « quoique profondément convaincue « de la nécessité de la réunion comme partie intégrante à la répu-

< blique française, pour ses grands intérêts et avantages, a trouvé

< à propos néanmoins de suspendre l'émission de ses vœnx, ei c attendant incessamment les instructions nécessaires sur une « affaire aussi importante, et l'indication du jour à cet effet. » La majorité des sections évidemment attendait l'instruction promise au nom du club \ et une invitation de ses magistrats.

Cette invitation parut le 46 janvier : le conseil municipal regardait comme préjugée par l'opinion publique, la question de réunion à la France ; mais en ordonnant la convocation des sections pour le 30, il appelait leur attention sur le point de savoir s'il ne conviendrait pas, dans le cas où celte réunion serait votée, de réserver à l'administration générale du pays qui allait entrer en fonctions : c l'^ La liquidation de la dette du pays sur les domaines « nationaux, de même que de son contingent dans les frais faits « par la république française, depuis l'arrivée de ses armées sur « le territoire; 2^ les indemnités et dédommagements dus aux

* Gazette nationale liégeoise.

* Réunie à la chapelle de Griveg&ée.

' Réunie aux Mineurs.

* Cette pièce, qui est de Bassenge, a été publiée sous le titre de : Bapporifiài à la société des amis de la Uberti et de Véi^té 9wr cette quenien mparUnie : Lepap de Uége doit-il demander d*être réuni à la république prançaise?

victimes de la tyrannie, aux martyrs de la liberté de la nation liégeoise, dédommagements dont les biens des oppresseurs étaient garants ; S"» Tassurance aux individus du clergé, dont la corporation devait être détruite, d*un sort qui les attachât, comme citoyens, à la chose publique ; 4"^ de veiller à ce que le prix de places acquises à la bonne foi, et qui seraient supprimées, fût remboursé aux titulaires; 5"^ de prendre les mesures que les localités exigeaient par rapport aux assignats, dont la circulation devrait être admise dans ce pays ; par exemple, que ces assignats ne pussent être forcés pour le remboursement des dettes particulières contractées entre des Liégeois, ni pour la rédimation des rentes constituées avant Tépoque de la réuff nion ^ » Le conseil engageait les sections à réfléchir mûrement sur ces propositions, et à ne pas se départir du scrutin secret.

Cette réserve patriotique avait été provoquée par la majorité de la société populaire, et proposée de concert avec elle '; elle prouve qu'à Liège on admettait la nécessité de h réunion à. la France, parce que c'était en efiet Tunique moyen de soustraire le pays h l'autorité de Tempire et à une nouvelle restauration du prince-évéque,mais qu'on ne s'en dissimulait pas les conséquences. Plus tard, quand la désunion éclata parmi les réfugiés liégeois, on fit un crime de ces réserves aux patriotes qui en avaient eu l'idée, et c'est à cette occasion que Bassenge s'écriait indigné d'une telle ingratitude : < Je ne m'attendais guère à me voir un « jour obligé, par des Liégem, à descendre jusqu'à faire mon < apologie. 0 Liège, ô ma patrie, ô liberté!... il faut penser à « vous, il faut s'élever vers vous, pour ne pas sufibquer dans une « telle amertume '. »

Le 28 janvier, le conseil municipal procéda au recensement des votes. La plupart des sections avaient suivi le conseil de leurs magistrats, et voté au scrutin secret; jamais elles n'avaient été

> Gazette nationale liégeoise, n* 11, du 1" février 1793. * J. N. Bassenge de Uége à P. Chaussardy p. 30. » ïbid.y p. 44.

fOO HISTOIRE DES BELGES. [l795]

aussi nombreuses; 9,700 citoyens avaient répondu à l'appel; 9,660 s'étaient prononcés pour la réunion à la France, avec les réserves proposées par la municipalité. Sur les 61 sections, 49 avaient été unanimes. En proclamant ce résultat, le conseil décréta qu'il en serait promptement donné connaissance à toutes les communes du pays, et qu'elles seraient invitées à émettre aussi leur vœu ^

Quinze jours après, l'administration générale du pays se constitua. Sou premier acte, après avoir prêté le serment prescrit par le décret du 45 décembre, fut d*émettre son vœu particulier pour la réunion à la France '; elle décréta ensuite la rédaction d'one adresse, pour faire sentir la nécessité de cette réunion, et inviter les communes qui ne s'étaient pas encore prononcées, à suivre au plus tôt l'exemple des autres. Elle s'occupa aussi à recueillir les procès-verbaux des communes qui avaient voté. D'un relevé qui lui fut présenté le 21 février, il résultait qu'à cette date, 378 communes, parmi lesquelles figuraient sept villes ' et trois gros bourgs, avaient demandé la réunion. Le nombre des votants, non compris ceux de Huy et de Dinant, était de 21,519, dont 14,103 avaient voté avec les réserves proposées par le conseil municipal de Liège, et 5,298 sans restriction; 92 votants seulement s'étaient prononcés d'une manière absolue contre la réunion, et 40 pour ajourner la décision. Le 22, après vérification des procès- verbaux, l'assemblée déclara que la majorité des habitants du pays demandait la réunion à la France, et décréta en conséquence l'envoi à la Convention des copies authentiques de ces procès-verbaux ; dans l'intervalle, des missionnaires devaient continuer à recueillir les vœux des communes où il n'avait pas encore été pris de décision.

Les réserves avaient déplu aux commissaires de la Convention. Lacroix s'en expliqua avec les députés de l'assemblée provinciale,

< Voir des détails dans un ]oarnal devenu fort rare, le Manud du réfiMieain, 1. 17.

> L'assemblée se composait alors de €1 membres. * Liège, Huy, Yerviers, Ciney, Visé, Dinant et Waremme.

leur disant qu'elles étaient injurieuses à la France \ et faisant entendre que la Convention pourrait ne point accueillir le vœu de réunion : < Accepter ces conditions , écrivait Gbaussard à € Lebrun, ne convient ni à Fintérél , ni à la dignité de la nation € française , et serait d'un exemple contagieux pour les autres « peuples qui tendent à se fondre avec nous *. » Ces observations occasionnèrent une scission, et la motion fut faite de convoquer de nouveau les sections de Liège, pour leur demander un vote non conditionnel, saut à faire des points réservés Fobjet d'une pétition particulière à la Convention. La motion fût rejetée, puis remise en discussion dans une séance suivante, et l'assemblée décida la formation d'un comité, < pour rédiger la délibération « sur les moyens de rendre le vœu du peuple , pour la réunion à « la France, pur et simple. » Mais on était parvenu au S mars; il fut impossible de décider cette question avant l'évacuation de Liège, qui eut lieu quarante-huit heures après '. Ces circonstances expliquent pourquoi la Convention ne prononça que plus tard la réunion du pays de Liège en totalité, et n'accepta pour le moment que le vœu émis par le district de Florennes et le pays de Franchimont, oii nulle réserve n'avait été faite.

Nous avons fait remarquer combien l'esprit des Liégeois était diflërent de celui des Belges. A Liège, l'opinion publique se prononça réellement en faveur de la réunion. Les choses ne se passèrent pas de même ailleurs; là, il fallut se borner à obtenir un simulacre d'assentiment populaire.

Les administrateurs de la ville de Mous voulurent suivre Texemple de Liège. Ils avaient déjà annoncé qu'ils se regardaient comme formant partie intégrante de la république française^ quand fut afificbé le décret du 31 janvier (9 février). On ne perdit pas de temps, et le lendemain matin les habitants purent lire, à

« /. N. Batsenge de Liège à ?. Chaussard. — Voir aussi le Manu^ du répuhU"

cailla, 1. 197.

* Mémoires historiques et poUtiques, p. 115.

* Bassenge, p. 25 et 91, nous apprend que la réunion pure et simple allait

^otée.

fiOS HISTOIRE DES BELGES. [l79S]

tous les coins de rues, un avis ainsi conçu : « Noos, commissaires « et commandant de cette ville, invitons tous les bons citoyens à « se rendre demain à Sainte- Waudru, pour manifester leur vœu « sur la forme de gouvernement qu*on voudra adopter. » Quoique Tavis ne s'adressât point à eux, les amis de la nationalité belge se rendirent en assez grand nombre à l'invitation; on les distinguait aisément de leurs adversaires qui, coiffés du bonnet rouge« armés de sabres ou de baïonnettes, entouraient la tribune. Le commandant, assisté de deux commissaires français, ouvrit la séance en disant : Citoyens, voilà le plus beau jour de ma tne, cdui où la réh nùm de deux peuples libres va se faire.... A peine ces dernières paroles étaient-elles lâchées, que les réunionistes, qui ne formaient qu'une minorité ^, se mirent à crier: Oui, la réunian! D'autres voix bien plus nombreuses répondirent : Non^ point de réunion, notre constitution. Alors s'éleva un horrible tumulte; les réunionistes, aidés des militaires qui s'étaient introduits en grand nombre dans l'assemblée, tombèrent sur leurs adversaires ', qui cherchèrent leur salut dans la fuite, et furent, à la sortie de Téglise, accueillis à coups de fusil par un détachement de soldats; cette fusillade n'avait du reste pour but que d'effrayer, les armes n'étant chargées qu'à poudre '.

Après cette expédition, les réunionistes restèrent maîtres de la

^ M. Raoux , dans la pièce que nous rappeUerons bientôt, assure quMl y en avait au plus 150, et que leurs adversaires étaient dix fois plus nombreux.

> Cinq citoyens reçurent des blessures plus ou moins graves.

* Cette première partie du récit relatif au vote de réunion à Mons, est extraite d'un compte rendu publié dans le Courrier bdgiquey n* 14, du 14 février 17W, et d'une Rdation en 4 pages, que M. Raoux nous a dit être de lui. On trouve encore quelques renseignements dans un Mémoire sur le projet de réunion de la Belgique à la France (in-S' de 22 pages], que le même M. Raoux publia en Tan iv. Cet honorable citoyen appartenait à la classe nombreuse des Belges qui voulaient, avec le maintien de la nationalité, de sages innovations dans les insUtatiens du pays. 11 pouvait d'autant mieux parler de cette bagarre de Sainte- Waudru, qu'il assistait à la séance, et éprouva même des mauvais traitements. On peut comparer ses allégations avec celles de Merlin, dans son rapport sur le fameux décret du 9 vendémiaire an iv. Le reste du réoit est tiré des deux procès-verbaux adressés à la Convention.

[1196] CBÀPriBE XK.

place, et ud commissaire français prit la parole, pour témoigner c le regret qu'il aurait de voir un si beau jour troublé par des

< agitations, dont les ennemis de la chose publique ne roanquec raient pas de chercher à tirer avantage, i» Rien n'étant, disait-il, plus sacré que la liberté d'opinion, il fallait ôter tout prétexte à la calomnie, et il proposa de remettre la séance au lendemain, c afin de prouver fimmense majorité des amis de la liberté, sur « le petit nombre des partisans de l'esclavage. > On lui répondit que les ennemis de la liberté ne pouvaient se plaindre d'entraves à leur opinion, puisque la scène qui venait de se pUsser avait été provoquée par eux; et de nouveau les cris de: la réunion! retentirent. Le commissaire fit remarquer que l'assemblée n'existait pas, tant que le bureau n'était pas constitué, et qu'il fallait y procéder. Un citoyen éleva cependant encore la voix, pour réclamer la division par sections, division exigée, disait-il, dans les villes dont la population excédait 20,000 âmes. L'application des lois Grançaises était invoquée chaque fois qu'on y trouvait un avantage ; ce n'était pas le cas, et l'un des commissaires français répondit que ces lois « ne pouvaient être en ce moment la règle absolue « d'une nation qui ne les avait pas encore adoptées; que le peuple € assemblé était le maître de déterminer s'il entendait se diviser € en plusieurs sections; mais qu'il devait se souvenir que la c maxime divisez pour régner, était la règle de conduite de tous « les despotes, et le conseil favori de tous leurs suppôts. » La demande fut écartée, et le bureau nommé aussitôt par acclamation '. Le président, continue le procès-verbal, interroge l'assemblée pour savoir si on emploiera le scrutin : « L'assemblée délibère

< de toutes voix qu'il sera voté par acclamation. » Le serment prescrit par le décret du 15 décembre ayant été prêté à l'unanimité, le président adresse une allocution à l'assemblée, puis « l'invite à émettre son vœu sur le mode de gouvernement qu'elle t veut adopter; alors tous les citoyens se lèvent, et déclarent

1 Le président et les deux secrétaires furent pris parmi les administrateurs de la ville.

S04 HISTOIRE DES BELGES. [iTSô]

c ufiaoimement qu'ils veulent être Français. Cette demande, géné- « ralement appuyée, est mise aux voix, et le président invite les « citoyens qui veulent leur réunion à la France, de passer sur la « droite, dans le haut de Téglise, et ceux qui sont d'un avis coo- « traire et veulent avoir un mode de gouvernement différent de

< celui de la France, de passer sur la gauche, dans le bas de « l'église. A l'instant toute l'assemblée se précipite sur la droite, c et aucun citoyen ne se présente sur la gauche. Les cris de vive <K la réunion! vive la république française! font retentir les voûtes « du temple, et ce n'est qu'après un long intervalle, pendant c lequel le peuple manifeste sa joie, qu'il peut prononcer que le « peuple libre de la ville de Mons a voté,- de toutes voix, pour « sa réunion à la France. » L'assemblée nomma ensuite deux députés, pour communiquer à la Convention la décision qui venait d'être prise; et, pour combler la mesure, l'un des commissaires français fit décréter qu'un registre resterait ouvert pendant vingt-quatre heures, pour recevoir les signatures des citoyens qui ne voudraient pas de la réunion. Le soir il y eut une illumination, dont la spontanéité fut aussi sérieuse que le vote avait été libre.

Ainsi se passa l'événement dont les commissaires de la Convention s'empressèrent de lui mander, le même jour, le résultat. A les en croire, l'assemblée, composée d'environ 3,000 votants, s'était prononcée à l'unanimité pour la réunion : t Des agents du

< parti vaincu de l'empereur, ajoutaient-ils, et du parti expirant

< des prêtres et des nobles, ont voulu exciter des troubles dans le c lieu de la séance ; mais bientôt ils ont été forcés de se soustraire <c à l'indignation des Belges ^ »

Dix jours après, Gand votait aussi la réunion à la France. Le 22 février, dans la matinée, se réunirent à Saint-Bavon un ^tit nombre de citoyens appartenant presque tous à la société populaire. Sachant ce qui s'était passé à Mons, les antiréunionistes ne montrèrent pas grand empressement à se rendre à l'invitation du

* Moniteur, n' 47, du 16 février 1793.

[l793] CHAPITRE XIX. Î05

général Ferrand^ le même qui avait présidé à la bagarre de Sainte-Waudru.

Un pamphlet flamand ^ nous fournit, à ce propos, quelques détails assez curieux. Les votants, tous de la lie du peuple *, dit-il, étaient 150 environ, y compris 59 individus qu'on venait de faire sortir de la maison de correction '; après quelques pourparlers, on choisit pour président l'avocat Meyer ^, et on l'envoya quérir par le cordonnier Tuyttens; il était prévenu de ce choix, sans doute, car on le trouva, sur le seuil de sa maison, occupé à verser du genièvre à la canaille '. A son arrivée, le président s'assit sur le siège épiscopal, à droile de la chaire, et un commissaire dji conseil exécutif prononça un discours sur l'excellence de la constitution française. Le président voulut, pour la forme, essayer quelques représentations; mais il avait à peine ouvert la bouche, que ses partisans s'écrièrent : Oui^ citoyen Meyer, oui. On déclara alors que la nation flamande s'était prononcée en faveur de la constitution française, et demandait à former un département de la république ^. Une députation, composée des citoyens Yanderlinden Canoodt, Deneck de Bruxelles, et Yandesteene de Bruges, fut élue pour porter ce vœu à la Convention, et la comédie était si bien préparée d'avance par les commissaires nationaux, que les députés se mirent en route le jour même après midi ^. Pour donner à tout cela une apparence d'assentiment populaire, les soi-disant amis de la liberté et leurs partisans firent sonner toutes les cloches, et forcèrent les habitants à illuminer, en menaçant de

* Extraordinair hyvoegsd tôt de Gendsche Gazette van maendag ^ feb. 1793.

* « Uyt het schiiym des volks. »

> Il y a de Texagération dans le document, mais le fond du récit est exact.

* L'avocat Meyer était président du club.

* « Alreede bezig was met genever te schenken aen bel grauw voor zyne « deure. *

« On conçoit d'après cela que le colonel français Lavalette, député par les Jacdbins de Bruxelles pour assister à la séance, ait pu dire : « Le vœu le plus • pompeux et le plus général s'est manifesté; pas une seule réclamation ne « s'est élevée. » Journal de la société des amis de la Uberté et de VégcAiUie Braxéks, II, 104.

7 f Deze closse door de fransche commissarissen gesponnen was. *

206 HISTOIRE DBS BELGES. [iTSS]

piller leurs maisons ou de briser leurs vitres. Le pamphlétaire aurait dû toutefois ajouter que rassemblée décida, qu*en transmettant le vœu de réunion, on demanderait à la Convention de ne pas donner au cours des assignats en Belgique un effet rétroactif.

C'était surtout de Bruxelles que l'on désirait obtenir un vote favorable. Quoique la garnison fût nombrense S que toutes les mesures fussent prises pour semer la terreur, et qu'on eût appelé le secours des Jacobins qui avaient si bien besogné à Mous et à Gand ', on n'était pas sans appréhensions, car la population de la capitale, plus que toute autre, était animée de sentiments antifrançais. Le lendemain du jour où la réunion fut votée à Gand, parut une proclamation du général Moreton qui convoquait, à Sainte-Gudule, le peuple de Bruxelles et de sa banlieue. La société populaire crut avoir trouvé le moyen de séduire le peuple : elle fit élever, sur plusieurs places publiques, des tentes où l'on distribuait gratis des comestibles et des rafraîchissements; mais elle en fut pour ses frais, et t on ne voulut ni de sa bière ni de « ses pains farcis '. »

La séance s'ouvrit à l'heure fixée. L'assemblée était peu nombreuse ; le souvenir de la bagarre de Mons, la présence des sans* culottes armés de piques et de sabres, éloignèrent même des citoyens disposés à voter la réunion *. Le délégué de Moreton, un lieutenant-colonel français du nom de Lavalette, zélé jacobin ^,

1 Dans leur rapport, les commissaires de la Convention nous apprennent qu'ils ont fait promener les garnisons, de manière « que BruxeUes, Loavtin,

< Diest, Tirlemont et leurs dépendances ont été tour à tour gardés par des forces « imposantes, les jours que leurs habitants respectif se sont assemblés, t Page 251.

* Journal de la tociélé de$ amis delà UberU et de VégaUté de Brus., vol. II, p. 113. Le jacobin Lafaye avait été, à cet effet, envoyé à Gand : « Les sans-culottes gan-

< tois et brugeois, dit-il à son retour (séance du 19 février, II, 59), nous ont pro- « mis qu'au premier signal Ils voleraient ici, pour meUre à la raison tous les « ennemis du bien public. *

" Mémoire fiu 22 mars, déjà cité.

* IHd,

' C'est lui qui disait un jour aux Jacobins de Bruxelles : « Formons une garde

[1793] CHAPITRE IIX. S07

prit la parole : € Vous allez prononcer, dit-il à l'assemblée, entre € la liberté et l'esclavage; vons allez choisir le gouveroement qui c Toas convient le mieux ; je vous engage à faire, librement et c avec courage, le premier acte de votre souveraineté ^ » Gon* ehon, l'orateur révolutionnaire que le ministère français nous avait expédié en l'affublant du titre de missionnaire d'instruction publique *, obtint ensuite la parole pour défendre les intentions de la Convention, en ce qui concernait la religion catholique, et faire valoir les avantages que la Belgique trouverait dans la réunion à la France. Mais « l'impatience que l'assemblée témoignait c d'émettre son vœu > était telle, que Gonchon dut se taire après quelques phrases '. Alors le colonel Lavalette reprit : « Peuple de

< Bruxelles, votre impatience est bien louable; mais il faut, pour c que les malveillants n'attaquent pas votre suffrage, que vous c remplissiez les formes qui assurent la liberté de vos décisions, c Vous avez un président et des secrétaires à élire ; quel mode c voulez -vous employer pour l'élection? > Par acclamation, s*écria-t-on ; et peu d'instants après le bureau était constitué. Le président proclama ensuite la formule de serment prescrite par le décret du 15 décembre; c les transports les plus vifs se manifes-

< tèrent, et l'église retentit des cris de fidélité à la liberté et à

< l'égalité, vive la république française y vive la réunion! > < Le « président, porte encore le procès- verbal, ayant rappelé l'assem-

i nationale pour déjouer les complots de tous les artisans du despotisme, de c tous ces bigots encapuchonnés, mitres, crosses, sandales, qui embêtent les c peuples pour les remettre sous leur sainte tyrannie, sous leur pieuse inquisi- « tion, pour boire leur sang à longs traits. * Journal de la société des amis de la Ubertéetde VégaUté, I, 197. Ce Lavalette fut enveloppé dans la proscription qui, le 9 thermidor, frappa Robespierre.

* Les détails qui suivent sont extraits du procès-verbal adressé à la Convention.

* Nous trouvons dans Touvrage de Chaussard la note suivante, écrite sérieusement r • Le patriote Gonchon punit ainsi son fils, lorsqu'il a commis quelque < fiiaie : Vite un sceptre, vite une couronne. Aussitôt d'apporter les outils de la « majesté, et Tenfant de se rouler par terre. * Mémoires historiques et politiques, p. 438.

^ Comme dédommagement, l'assemblée vota l'impression de son discours.

HISTOIRE DES BELGES. [i795]

« blée au recueillement, a proposé les différents modes de voter; « on a demandé à l'unanimité le mode d'acclamation ; le prési- « dent ayant demandé si ou connaissait bien Tobjet de la délibé-

< ration, tous répondent : Oui, oui. Alors il propose que le c peuple choisisse entre le gouvernement aristocratique, qui

< comprend les anciens États et le gouvernement autrichien, et « le démocratique; le vœu unanime, les cris d'allégresse ont c annoncé que tous voulaient le gouvernement démocratique. Il

< a proposé ensuite de prononcer entre le gouvernement stmple- « ment libre^ ou la réunion départementaire à la France. Que ceux

< qui veulent la réunion à la France, a-l-il dit, passent à droite;

< un cri spontané et universel a déclaré vouloir la réunion; les « bras se sont élevés, toutes les voix. s'écrient : Nou^ sommes a Français^ vive la France! nov^ vouions la réunion. Le président c répète le même cri, et annonce le vœu unanime de Tassem- « blée ; les cris vive la république ! vive la réunion ! se répètent à « Tenvi. » On fit ensuite choix de députés pour porter à Paris le résultat du vote, et l'assemblée décida qu'elle se transporterait en masse auprès des commissaires. La proposition fut faite d'ouvrir un registre pour recevoir les protestations, et « un mouc vement général d'indignation l'eût répoussée, si l'on n'avait pas

< annoncé qu'il ne fallait laisser aucune ressource aux malveilc lants. > A midi, la séance fut levée au son de la Marseillaise.

La horde qui était alors la terreur de la capitale, ne laissa pas échapper cette occasion d'exercer de nouvelles déprédations ^ Au sortir de la séance, les sans-culoites se répandirent dans les rues de la ville, brisant et lacérant tout ce qui rappelait le régime proscrit : des chefs-d'œuvre de l'art furent anéantis *, des archives pré-

Pour prouver combien ces bandits étaient universellement méprisés, les représentants de BruxeUes, dans leur mémoire du 22 mars, citent le fait suivant : < Quelques garçons poissonniers avaient, dans Torigine, accepté des sansc culottes la décoration du bonnet rouge ; mais dès qu'ils virent tous les excès ff auxquels ceux-ci se livraient, ils furent honteux de pouvoir être confondus ff avec eux, et leur renvoyèrent leurs bonnets remplis d'ordures. »

* Entre autres, une statue de la Justice, deux chevaux marins et quatre statues représentant les quatre parties du monde, dont la corporation des bateliers

[f795] CHAPITRE XIX. S09

cieuses brûlées et jetées au vent; peu s*en fallut que les magnifiques vitraux de Sainte-Gudule et la fontaine de la place du Sablon ne tombassent aussi sous leurs ignobles mains. Le soir ces bandits, précédés d'une musique, se portèrent au club qui leur fit fête; Gonchon prit encore la parole pour « les congratuler sur leur vive ardeur à détruire les reliques aristocratiques. > L'encouragement ne fut pas perdu; pendant toute la nuit on n'entendit que des hurlements féroces, des bris de vitres et de clôtures. Et cfè faits odieux se passèrent impunément, sous les yeux des hommes à qui la Convention avait délégué son terrible pouvoir; et ils ne comprirent pas que le morne silence de la population indignée, était le précurseur de la flétrissure que l'histoire devait un jour attacher à leurs noms !

Ce fut une lugubre séance que celle où l'on dénonça à l'assemblée des représentants ces actes de vandalisme. Les commissaires nationaux, à qui ils adressèrent leurs plaintes, répondirent que la conservation des propriétés concernait l'autorité militaire, et que l'assemblée agirait sagement, « en faisant « disparaître tous les monuments aristocratiques qui restaient « encore ^ »

Profondément découragés à l'aspect d'un tel ordre de choses, les représentants de Bruxelles tentèrent un dernier effort, pour sauver le pays du bouleversement qui menaçait toutes les fortunes. Chapel, l'un d'eux, était allé à la réunion de Sainte-Gudule, pour demander qu'on suppliât la Convention dé ne pas donner aux assignats, dans la supposition très probable où elle en décréterait le cours forcé, un effet rétroactif en Belgique. La délibération avait été trop précipitée, pour lui permettre d'appeler l'attention sur cet

avait orné le frontispice du local de ses séances ; c*étaient des ouvrages du sculpteur Duquesnoy. Des tableaux des grands maîtres de Técole flamande furent endommagés, par la brutalité que Ton mit à en faire disparaître des armoiries. Il y avait, au bas de la Montagne du Parc, une statue assez ancienne, représentant le vieux Janus aux deux fronts : quelqu'un s'avisa de dire que c'était un roi du Latium, et aussitôt le monument tomba sous les mains des vandales.

^ Procès-verbaux des séances des représentants de Bruxdles, n* 99, du 47 février