MM., II
S32 HISTOIRE DES BELGES. [l7d4. AN Ul]
leurs ressources. Le délai pour ia fournilure était fixé à quatre décades \
Bien que les membres de Tadministration centrale et des administrations d'arrondissement fussent généralement connus par leur dévouement à la France, ils devaient^ en vertu de la tendance propre à tout homme en place, déplorer Finsuffisauce de leurs pouvoirs, tendre à obtenir quelque autorité, à corriger ce qu*il y avait de honteuse dépendance dans leur position. Pour eux, la gestion des revenus publics était la première prérogative à recouvrer. Dans plusieurs villes, on tenta de s*opposer à ce que le produit des impositions continuât d'être versé dans la caisse du payeur général de l'armée. Les représentants du peuple maintinrent ce qui existait (28 déc. 8 niv.); mais ils trouvèrent sans doute les réclamations dignes de quelques égards, puisqu'ils ouvrirent à l'administration centrale un crédit de 500,000 livres sur la caisse du payeur (29 déc. 9 niv.), et l'autorisèrent c à accorder aux communes et municipalités les fonds qu'elle « jugerait nécessaires à l'acquit de leurs charges, et des dépenses < administratives ou locales les plus urgentes*. » Certaines mesures réparatrices avaient aussi été décrétées : la prohibition de commerce avec la France, introduite pQjur empêcher les fraudes en matière de réquisitions, avait été levée au moins en partie'; l'agence de la commission du commerce, dénoncée par la clameur publique, avait, été supprimée pour malversations % puis réorga-
1 Recueil de Huyghe, II, 67.
* /&td.,II, 406.
' Ibid,, II, 77. On avait de singulières idées alors en matière d'économie poUtique ; la prohibition était maintenue quant au vin, et ne devait être levée, disait-on aux Belges, que lorsqu'ils auraient mérité cet avantage en montrant leur confiance dans la monnaie républicaine.
* Le préambule de Tarrôté porte : « Considérant que le dénûment extrême oh « Ton se trouve de toutes choses, dans un pays naturellement riche, et malgré « les nombreuses réquisitions des agences du commerce, est la preuve maléridle « des vices de cette administration, et Tindice trop probable des malversations « de plusieurs de ses préposés... » Recueil de Huyghe, II, 80. Lefebvre de Nantes disait aussi à la Convention que le peuple hdge avait gémi sou» le brigandage de ses agences, «
[I7d4. AN m] CHAPITRE XXIII. S33
nisée sur un pied plus convenable. On entrevoyait un système moins inique, quand un fait nouveau vint ranimer les inquiétudes.
La Convention , sur la proposition de ses quatre comités, avait décrété Tabolition du maximum (23 déc. 3 niv.). Cette institution si fatale au commerce n'avait pu, malgré le luxe des moyens de répression, prendre racine chez nous, pas plus que les assignats. Les tribunaux criminels avaient beau condamner ; c'était chaque jour de nouvelles contraventions à constater, de nouvelles ruses à déjouer. La satisfaction fut donc bien vive quand on connut la mesure que la Convention venait de prendre. Quelle raison de maintenir à Bruxelles ce qu'on abolissait à Paris? La Belgique ne pouvait-elle pas être exploitée sans maximum? On n'en jugea pas ainsi au bureau central de nos proconsuls. Un arrêté de quatre lignes (31 déc. 11 niv.), pris le même jour que celui qui élevait à dix millions la contribution militaire de BruxellesS déclara le maximum maintenu dans les pays conquis. Sans doute ils furent bien au dépourvu de prétextes, ces hommes toujours si ridiculement verbeux, car leur nouvelle disposition n'avait pas un seul considérant '.
Cette mesure, dont on chercherait vainement les motifs ailleurs que dans le caprice des ignobles jacobins qui gouvernaient alors notre pays, provoqua un concert de réclamations facile à concevoir. Des administrateurs en grand nombre donnèrent leur démission ', et plusieurs députations partirent pour Paris. Les représen-
1 La contribution de cinq millions avait été établie sur Bruxelles seulement; en y comprenant son quartier, c'est à dire un district assez étendu, il était naturel d'augmenter sa quote-part.
« Recueil de Huyghe, 11,314.
' De ce nombre fut H. Fabry qui nous explique en ces termes ses motifs : « J'ai pensé que ce qu'on regardait comme injuste à Paris, devait aussi paraître « injuste à Liège, puisqu'il n'y a point deux équités. » Réponse aux différentes observations publiées dans la Gazette révolutionnaire de Liège, p. 6. Conçoit-on qu'il y eût à Liège alors des hommes pour réclamer le maintien d'un état de choses fondé sur les assignats, le maximum et les enlèvements d'otages! Ibid.^ p. 36 et 61.
354 HISTOIBE DES BBU^S. [l795. AN Hl]
tanCs prévirent sans doute que la Convention, où des sentimaits de modération commençaient à prévaloir % désapprouverait leur conduite, car, six jours après (6jan. 1795. 17niv.), un nouvel arrêté sd)olit le maximum sur les objets à Tégard desquels la prohibition de commerce avait été levée*. Les conditions auxquelles on subordonnait la fln du régime écrasant de la conquête, étaient détaillées dans la longue et emphatique proclamation qui servait d'explication à l'arrêté : < Belges, y disait-on, votre propre destinée est entre vos mains. Votre conduite déterminera celle de la république française envers vous. Vous continueriez d'être gouvernés en pays conquis, si vous manquiez l'occasion de jouir des doux fruits de la liberté et de l'égalité. Vous pouvez être, au contraire, et vous serez même réunis à la grande famille des républicains français; mais pour être associés à leur bonheur, à leur gloire, à leurs triomphes, il faut savoir les imiter en sacrifices et en privations; comme eux, il faut que vous donniez des preuves de zèle et de dévouement; comme eux, il faut vous dépouiller de votre numéraire et le verser dans le creuset national; comme eux, il faut déposer sur l'autel de la patrie les dons et les offrandes multipliées qui ont préparé nos moyens de défense ; comme eux, il ne faut reconnaître que la monnaie républicaine, en assurer le crédit, et faire contribuer « les riches engraissés de la sueur et des travaux du peuple. » Il faut livrer ce qui est nécessaire à la subsistance et à Tapprovision* nement des armées, le cuivre même de vos meubles de ménage et les cloches de vos églises; il faut enfin payer le restant de la contribution militaire; quelques sacrifices que vous fassiez, ils seront toujours inférieurs à ceux auxquels le peuple français s'est soumis. « Belges, la république vous laisse l'alternative d'unir votre des- « tinée et votre gloire à la sienne, si vous vous en rendez dignes, € ou de recevoir la loi du vainqueur, si le sentiment de la liberté « et du bonheur pouvait être étranger à vos cœurs. Les représen-
1 C'est vers cette époque qae furent rappelés les proscrits du SI mai t793. * Recueil de Huyghe, II, 866.
[l795. AK m] GHÀPmUB XXOI. 835
« tants do peuple sonl aotorisés à voos donner les assurances les « pins posithres que la réunion sera effectuée, aussitôt que vous « vous en serez montrés dignes par vos sacrifices pour la défense « de la liberté. >
Cependant les plaintes de la Belgique ne s'étaient pas fait vaine* ment entendre. Le temps était passé où la Convention repoussait impitovablement la proposition de déterminer un mode d administration pour nos provinces, où Tallien provoquait des applaudissements en disant : < Mon avis, à moi, c'est que la Belgique, « comme tontes vos conquêtes, doit être traitée en pays conquis, c c'est à dire en pays qui a appartenu à la maison d'Autriche, c et qui doit nous fournir tous les tlédommagements possibles « d'une guerre entreprise pour la défense des principes les plus
< justes^ »La vérité commençait à se faire jour, et Lecoinlre émit sans doote une opinion partagée par un grand nombre de ses collègues, quand, à l'occasion de la conquête récente des Provinces-Unies, il proposa de décréter l'abolition du maximum ^ des réquisitions dans les pays conquis (11 fév. 23 pluv.). Les souffrances de la Belgique devaient profiter à la Hollande, et Tordre du jour fut adopté, mais après qu'un membre du comité de salut public eut déclaré que le vœu de Lecointre était déjà exaucé. « Le comité, dit Pelet, instruit par l'expérience, a « craint de voir arriver en Hollande ce qui était arrivé en Bel- « gique, c'est à dire qu'une foule d'intrigants, d'agioteurs n'y
< courussent pour s^eoricbir et la ruiner sans aucun profit pour c la république *. »
La veille (10 fév. 22 pluv.), en effet, sans attendre l'accomplissement des conditions imposées par le dernier arrêté des représentants du peuple, le comité de salut public avait adopté la première mesure qui vint, après sept mois de souffrances indicibles, alléger les charges de notre malheureuse patrie : les odieux comités de surveillance étaient supprimés, les otages rendus à la
1 Séance da 17 octobre 1794. MonUewr, ii« SO, du il octobre 1791. > Moniteur, n** 145 et 146, des 13 et 14 février 179S.
336 HISTOIRE DES BELGES. [l795. AN IIl]
libertés le maximum définitivemeai aboli; il ne pouvait pins être fait de réquisitions que pour Tapprovisionnement des armées, et par l'intermédiaire des autorités constituées du pays; les amendes, imposées à défaut de paiement des contributions militaires, étaient remises, et le restant de ces contributions, qni devait à Favenir être poursuivi seulement par voies judiciaires, pouvait se solder moitié en assignats, moitié en numéraire '. Un arrêté des représentants du peuple chargea l'administration centrale de répartir équitablement ce restant entre les administrations d'arrondissement (15 fév. 27 pluv.), et celles-ci de faire de même pour les communes'.
Un rapport présenté vers cette époque à la Convention (7 janv. 18 niv.), au nom du comité des finances, nous fournit des renseignements détaillés sur la contribution militaire et sur les recouvrements de tout genre effectués dans nos provinces. Il en résulte que d'une somme de 68,773,875 livres, formant le total de cette contribution, le pays de Liège non compris, il avait été, au 20 décembre 1794 (50 frimaire an m), payé 28,043,787 livres. Bruxelles et Matines avaient soldé leur quote-part (5,000,000 et 1,500,000), et sur les 10,000,000 imposés à Anvers il ne restait plus que 1 ,970,226 à payer. Le solde du total étant de 40, 730,088, la Belgique devait encore, même après l'arrêté du comité de salut public, trouver 20,365,044 livres en numéraire.
La France avait en outre perçu, en recettes extraordinaires provenant de la vente d'objets de toute espèce saisis sur les émigrés, 2,236,249 livres, et 55,629 sur les impositions ordinaires, toujours en espèces métalliques; le total du numéraire extrait de la Belgique, en cinq mois de temps, s'élevait donc à 30,335,665 liv. Ajoutons à cela 1 ,676,332 de receltes extraordinaires et 1 ,461 ,069 sur les impositions ordinaires en assignats. La monnaie républi-
' Plusieurs de ces malheureux étaient morts en prison. * Reciteil de HuyghBf III, 6.
« Ibid.y III, 7. Voir un exemple de la nécessité de celte répartition dans on arrêté pris sur la pétition de D. F. Ghapel de Ubre-sur-Sambre (Gharleroi). IM., IV, 116.
[1795. AN m] CHAPITRE XXIII. 3:^7
eaine, toujours si vantée, formait la très petite portion du butin ^ Pour avoir une idée exacte des charges qui pesèrent sur notre pays, il faut enfin se rappeler les abus des réquisitions, et se représenter combien il dut être commis de soustractions, particulièrement dans le chapitre des recettes extraordinaires, quand les pillards de l'agence du commerce opéraient sans contrôle *. De Tordre dans Texercice des droits de conquête eût donné un résultat aussi avantageux, avec bien moins d'iniquités commises et de sacrifices imposés.
1 Le rapport d*où nous extrayons ces détails, et qui fat présenté par Monnot, se trouve dans le Moniteur, n* \\% du 11 janvier 179S. Il y a aussi de curieux renseignements dans un rapport sur sa mission, présenté à la Convention le %l février 1795, par Haussmann, Tun des représentants du peuple en Belgique. n y évalue les domaines des émigrés belges à trois milliards, la recette annuelle des domaines nationaux à cinquante millions, et le montant des denrées et marchandises trouvées dans le port d'Ostende à dix millions. Moniteur, n* 159, du 27 février 1795.
* Sur la situation de la Belgique à cette époque, voir une réclamation de Tadminlstration centrale au comité de salut public. Beeueil deHuyghe, III, 316.
Urr. DU BILttA, T. .
Nouvelles mesures réparatrices. — Plaintes des administrateurs belges. — Causes de l'impopularité de la domination française. — ^Fête de Touverture de l'Escaut. — Préliminaires à la discussion de la réunion. — Yaines démarches des administrateurs de Liège, de Mons et de Bnizelles. — Vues de la Couventioii à cet égard. — La réunion sollicita par les corps administrâiiSs. ;— Ith/ëdicm des ancienneê limites en Prance. — Mémoire de M. Kaoux. — Merlin de Douai &it son rapport à la Convention. — Analyse de la discussion. — Le décret du 9 vendémiaire an iv. — Division de la Belgique en neuf départements. — Organisation administrative et judiciaire.
Nous abordons une époque riche encore en vexations, moios cependant que celle qui Fa précédée. En changeant son système, la Convention changea aussi ses délégués en Belgique. Aux hommes dont le cynique langage, dont les habitudes grossières avaient vivement froissé le sentiment moral de nos populations, en succédèrent d'autres plus probes et plus délicats \ Notre pays marchait,
1 II est inutile de nommer tous les représentants du peuple qui vinrent en Belgique. Quelques-uns ne flrent qu'apparaître, ou se mêlèrent peu d'administration civile. Nous dirons seulement que, pendant la première période de Tinvasion, la plupart des mesures furent prises par Lawenl^ Frécine, HaussmaiÊM, Lacoste et Briez; et dans la seconde, par Lefebvre de Nantes, Pijrtiez de lX)ise, Roberjot et Pérès, Ce dernier devint, sous Tempire, préfet du déparlement de Sambre-et-Meuse qu'il administra jusqu'en 1814.
[1795. AM m] CHAPITEB XXIY. 359
leotement il est vrai, Ters on régime plas régulier et moins oppressif. Les villes chefs-lieux et les administrations d'arrondis* sèment furent autorisées à se concerter pour organiser les municipalités de leur ressort, sous la surveillance de Fadministration centrale qui était chargée d'expédier les lettres de nomination (15 fév. 27 pluv.) '; les entrâtes imposées à Tindustrie et au com^ merce, par des formalités qui frappaient d'une sorte d'immobilisation la plupart des productions du pays , furent levées (16 fév. 38 pluv.) '; l'exercice de la police générale, avec le droit de faire arrêter les auteurs de délits contre la sûreté de l'État, fut rendu aux municipalités (33 fév. 5 vent.)'; le jury fut introduit dans ces tribunaux criminels, qui n'avaient été jusqu'alors que de véritables commissions militaires (1^ mars 11 vent.) *; des mesures furent prises pour empêcher les malversations, pour en rechercher et punir les auteurs (13 mars, 33 vent.) ^; des dispositions assez libérales furent décrétées, pour faciliter les moyens de rentrer dans leurs foyers aux absents qui n'appartenaient point aux classes privilégiées (39 mars, 9 germ.) ^; le restant de la contribution militaire fut déclaré payable pour un quart seulement en numéraire au lieu de la moitié comme l'avait d'abord déclaré le comité de salut public (13 avril, 35 germ.) ^; les municipalités furent organisées sur un pied uniforme (13 juin, 34 prair.) *; tout débiteur d'une obligation contractée avant la seconde invation, dut se
1 BMueU de Huygke, III, U.
« IM(i.,III,81.
s Jbid., ni 56.
4 /tei., III, 70 et 181
s Ibid., m, 98. La procIamaUon publiée à ce sujet commence ainsi : c Les « représeatants du peuple ont été instruits, par les plaintes multipliées de dif« f férentes communes et habitants des pays conquis, des vexations que leur onl « fait éprouver quelques agents de la république, sur des réquisitions particu* • lières qui n'ont tourné qu'à leur profit personnel. »
< Jbtd., III, 144eiS09.
^ Ihid.y III, 5^60. Cette disposition fut prise sur une réclamation de l'administration centrall. IMd., III, 816.
•JMd., IV,97.
340 HISTOIRE DES BELGES. [l19S. AN lO]
libérer dans-les espèces que spécifiait )e titre (30juill. 12 ther.)'; enfla l'admiaistratioa de leurs revenus, avec la direction de leurs caisses, fut rendue aux communes (31 août, i froct.) *. Le r^ime de la conquête insensiblement perdait de sa ngneur.
Il était diiScile aussi que la Convention ne prêtât pas l'oreille aux plaintes qui lui arrivaient de tous les points de la Belgique. Le 35 révrier (5 vent.), deux députés envoyés par l'administralioa d'arrondissement et la municipalité de Liège ' parurent à la barre, pour se plaindre des abus qui avaient été commis dans ce petit pays si dévoué à la France, si cruellement puni de sa confiance en elle, et pour solliciter ta nomination d-'un représentant do peuple qui vint y résider. < Jusqu'à présent, dirent-ils, il semble
■ qu'on ait voulu rendre stériles pour la république les palmes t dont ses invincibles armées ont fait dans nos champs des mois-
< sons si abondantes. Ces champs ont été en proie à des nuées ( de vampires dilapidateurs; restes impurs des factions que votre
■ énergie précipita dans le néant et l'opprobre. Nous avons vu
■ contraster leur immoralité désastreuse avec les vertus héroïques,
< avec la grandeur imposante de ces armées qui, animées par cet
■ auguste sénat, vengent partout, d'une manière unique dans les « Tasles du monde, le nom français *. >
Dix jours après (5 mars, 15 vent.), c'était le tour de la municipalité de Gand ; ses députés vinrent ■ au nom d'un peuple déses-
1 ll«eii«tl de Bnyght, IV, 9tfi. Un Journal avait, quelques Jours auparavant, pabifë une lettre de Bruxelles ainsi conçue : * La municipalité de cette ville a
< envoyé une députalion de ses membres ft l'administration centrale , pour la > prévenir qu'elle donnerait plutôt sa démission , que de condamner persomie
■ pour relus d'assignats daos les vieilles dettes ou les remboursements de ( rentes. En effet, quoi de plus odieux que de voir de vils coquins acheter des 1 assignats & st ou 99 pour cent de perte, aller ensuite rembourser des capitaux
■ et payer leurs crfanciers au pair, ce qui met une infinité de familles honDéios
■ ft la misère! Il semble, en vérité, que la révolution que l'on éprouve ici aoil
< laite pour les (ripons et contre les gens de bien. • Conçoit-on qn'll ait bllo ultundrc nue anuée pour iirciidrc. une mesure aussi JusteT
) Ihid IV tSH,
t. M. Benard.
'BB, duîT WvrliT 1795.
[l795. AN m] CHAPITRE XXIV. 341
< péréy réclamer la justice et Thumaaité des vainqueurs, b Bien différente de la plupart des pièces de ce genre, cette adresse renferme beaucoup de faits et peu de phrases*. Elle signale d*abord l'énormité de la contribution imposée à la capitale de la Flandre, contribution qui dépasse tout ce qu'ont pu imaginer les tyrans qui eurent la Belgique à dévaliser, Philippe II, Louis XIY et Louis XY. c Les temps anciens et barbares, dit-elle, seraient-ils
< revenus, et doit-on croire que le droit de conquête, depuis le « 9 thermidor, est le droit de destruction? Eh quoi! la contribu- « tion imposée sur notre commune surpasse dix années de c subsides ordinaires, tandis que Robespierre même ne fixa, « dans le comité de salut public, qu'une contribution militaire c qui égalerait deux fois le revenu annuel des contributions per- V çues par l'ancien gouvernement... Nous nous sommes donné t tout le mouvement possible pour la rentrée de la contribution, c au point qu'on a cru la terreur à l'ordre du jour, et le clergé c seul, pour ainsi dire, reste en défaut. Cependant, malgré les « clameurs insidieuses des intrigants, la disette du numéraire en c est uniquement la cause. On a beau menacer, prendre des c otages, augmenter la somme imposée, nommer des curateurs c aux biens , les vouloir vendre ; il faut du numéraire pour a trouver des acheteurs. Lorsqu'on considère que, dans des c temps tranquilles, quand les plus riches capitalistes du pays c n'étaient point absents ou fugitifs, et lorsque les principaux « commerçants et gros crédirentiers pouvaient retirer leurs fonds
< des pays étrangers, on évaluait la circulation par approximation c dans la Belgique, de 30 à 40 millions de florins; et le total de c la contribution imposée monte à peu près à 70 millions de « livres, et cela sur un pays depuis huit ans en proie aux troubles c et agitations des partis! Est-il donc étonnant que, pour le préc sent, la disette du numéraire se fasse sentir?... II est vrai, on € dit quelquefois : Le Belge est riche; mais on se trompe : le c Belge est économe et laborieux. Ce n'est ni l'or ni l'argent qui
1 Moniteur, n* 168, du 9 mars 1795.
542 HISTOIRE DES BELGES. [l793. AM m]
€ font sa richesse; c'est la culture, les soins et le travail assidv c qui lui donnent une certaine aisance. Ainsi , ce n'est qn*à la « sueur de son front qu'il peut payer, dans des cas urgents, deœi « ou trois années de subsides à la fois. Non, le terrorisme même € ne saurait le forcer à en payer dix, puisque son sol ne produit « point dix récoltes par an. Français, vous êtes vainqueurs, mais « vous êtes aussi les apôtres des droits éternels et imprescriptibles € de Tbomme; nous réclamons votre justice au nom d'un peuple € qui, dans ses malheurs mêmes, ne cesse de vous admirer. Nous « réclamons aussi la conservation de toute propriété individuelle, « sans y porter atteinte par voie contraire aux lois existantes, ni € par des réquisitions à des prix idéaux, ni par Tagiotage des assi- € gnats pour rembourser des rentes et autres droits créés avant € leur émission dans notre pays, moyens infaillibles de ren- « verser les fortunes médiocres. Et puisque la justice est à « Tordre du jour, nous osons espérer que la contribution impo- € sée sur un peuple qui n'a pris ni voulu prendre les armes € contre ses conquérants, disons plutôt contre ses frères et amis, c sera an moins réduite à la somme fixée par le comité de salut c public... »
Des mouvements, qui présageaient un soulèvement général, contribuèrent aussi à inspirer à l'assemblée française quelque modération. La paix avait été conclue avec la Prusse et la Toscane, mais l'Autriche, assistée de l'Angleterre, restait en armes sur la rive droite du Rhin, et quoique la Belgique n'eût pas acquis le droit de se faire craindre, en s'insurgeant elle devenait un lourd embarras ; la continuation d'un système oppressif l'y eût fatalement entraînée. Le délabrement de l'armée française au commencement de la campagne de 1795, son inactivité, les nombreuses désertions qui éclaircissaient ses rangs, donnaient un caractère de vraisemblance à des bruits défavorables, et le peuple accueillait avec avidité toute rumeur qui lui semblait le signal d'une amélioration dans sa situation : les Français avaient été forcés d'abandonner la Hollande, leur récente conquête; les Autrichiens venaient de traverser de nouveau le Rhin et s'avançaient vers la
[l795. AS m] CBAPITRS XXIT. SIS
Mease, après av(»r débloqué Luxembourg ^ Ces propos étaient aoigneusemeot propagés par les émissaires de ce parti conserra-' leur, qui pleurait avec des larmes de sang son inconcevable parcimonie; on les répétait à voix basse, car on craignait les mesures expéditives des représentants du peif>te; à voix basse aussi on faisait des vœux pour le retour d'o»e domination qui , une année auparavant, n'avait recueilli que des marques d*antipathie. La Convention devait se hâter, si elle ne voulait voir une seconde Vendée s'élever sur sa frontière du nord. .
Tout aussi avait été fait pour ruiner en Belgique la cause de la France. Dans ce style amphigourique qui nous semble si parfaitement ridicule , on avait dit à nos paysans : c Habitants paisibles c et vertueux des campagnes! cultivateurs laborieux! vous tous, c infortunés villageois, qui n'avez pour tout asile qu'une chau- < mière respectable ! il est temps de séparer voire cause de celle c des ennemis du peuple français. . . Vous êtes encore esclaves, « les -Français vous apprennent à briser vos chaînes. Vous étiez c malheureux, les Français vous ouvrent la carrière du bonc heur'.... » Mais le campagnard à qui s'adressait ce langage pompeux, accablé de mauvais traitements, dépouillé du fruit de ses peines, loin de voir se réaliser les fastueuses promesses de ses conquérants, gémissait sous le fardeau de charges intolérables;
* On lit dans une correspondance de Bruxelles : < Un vieil habitant fort riche
• débitait depuis plusieurs Jours que les Autrichiens avaient repassé le Rhin ; f il assurait que les Français avaient levé le siège de Luxembourg , et que i Tennemi s'avançait victorieux sur Namur. Ces nouvelles, disait-il, étaient I certaines, et il n'épargnait ni argent ni peines pour les répandre. Le général
• Ferrand a fait venir Talarmiste, et Ta condamné à se rendre à ses frais sur i les bords du Rhin et devant Luxembourg. Là a été dressé procès-verbal de
• tout ce qu*on a lait voir au malicieux Bruxellois, et lui-même a été obligé de
• rapporter la pièce authentique qui démentait ses mensonges. » Monitew, n* 109, du 9 mars 1795. Nous doutons qu'on ait été aussi débonnaire, et que le correspondant n'ait pas celé quelque eiramstance aggravante, car, peu de temps auparavant, le même général avait mandé au magistrat de Bruxelles qu'il ferait ]nger militairement, dan$ les vingt^quatire heures, les auteurs de frefos séditieux. Meeuea de JfuygfH II» ttl.
> Jbid., 1, 333.
344 HISTOIRE DES BELGES. [l795. AN Dl]
inquiet sur l'aveuir, redoutant de oou?elles réquisitions, il allait compromettre le sort d'une abondante récoUe, en coupant les grains avant qu'ils fussent mûrs ^ ; il risquait ses jours, pour soa&* traire ses chevaux et ses voitures à un service qui ne lui valait ordinairement que des coups de sabre pour salaire *. Les répugnances que soulevait la domination étrangère , n'étaient pas moindres dans les villes. Il avait fallu, pour obliger le peuple à arborer les couleurs françaises, menacer de traiter comme suspects les individtts des deux sexes qui ne porteraient pas ces couleurs y étune manière visible sur la tête ou sur la poitrine ' Pour trouver des administrateurs, on devait avoir recours à la voie commode des réquisitions et à Texécution militaire * ; l'homme était assimilé au bétail par ces républicains rigides, qui avaient sans cesse à la bouche les mots de philanthropie et de sensibilité. Les classes inférieures mêmes que l'on caressait avec soin, que l'on poussait à une sauvage démocratie , inspirées de cet esprit de modération qui fait le fond de notre caractère national, témoignaient assez par leur attitude l'antipathie qu'elles ressentaient. Impossible de les attirer à ces fêtes décadaires, où leurs temples étaient profanés
1 Recueil de Huyghe, IV, S19 et 275.
* On assimila aux déserteurs les paysans qui abandonnaient leurs voitures. Ibid.f II» 55. Quant aux coups de sabre pour salaire, il n'y a qu*à consulter les archives de toutes les administrations du pays.
> C'est à cette occasion qu'un abonné gantois écrivit à l'éditeur de VEsprit des Gazelles une lettre où se trouvait le passage suivant : i La cocarde ne fait pas « le républicain, et mon cousin Pierre, qui est très instruit et qui sait bien « Torthographe, m'a dit que les républiques grecque et romaine n'en portaient « pas au chapeau, ni par devant ni par derrière. Cependant, cher ami, malheur « à l'homme, malheur à la femme, malheur à l'enfant, malbeur au vieillard, « au capucin, à la nonnette qui laisse tomber la sienne dans les rues sans s'en « apercevoir! On est aussitôt entouré par une bande de sales et féroces « citoyens, on est frappé, meurtri de coups, et si on a le bonheur d'échapper « au civisme de ces messieurs, il faut se voir traîner en prison, et payer une « amende de cinquante livres. ■ Esprit des Gazelles, 1795, 1, 571.
* Les arrêtés qui composaient une administration se terminaient ainsi : « Les citoyens ci-dessus désignés sont dès ce Jour mis en réquisition. ■ Voir» dans l&liectMtl de Huyghe (lY, S4), les petits moyens employés contre les réfractaires.
[1795. AN m] CHAPITRE XXIY. 345
el leurs opinions religieuses livrées à la dérision ' ; à ces fêles où la place occupée jadis par Timage du Dieu de leurs pères» était scandaleusement offerte à cette déesse de la Raison que » depuis plusieurs mois, le ridicule avait détrônée en France '•
Parmi ces solennités devenues presque aussi fréquentes que dans l'ancien calendrier, celle qui fut célébrée le 10 août (30 thermidor), jour anniversaire de rétablissement de la république, eut du moins un caractère réellement populaire. Un navire, élégamment décoré, ayant remonté l'Escaut depuis le fort Saint-Laurent, amena deux représentants du peuple ' dans le port d'Anvers , où la municipalité les reçut en grande pompe, c Nous venons, direntc ils, rendre la liberté aux ondes de l'Escaut, captives depuis < plus d'un siècle. Que le commerce, banni de votre territoire, y « rentre et reprenne sa première vigueur. » Puis ils donnèrent au peuple assemblé lecture d'un arrêté, qui plaçait la libre navigation du fleuve sous la garantie de la république française \ et qui devait avoir pour Anvers de si heureuses conséquences ^ . Cette
< Un discours du citoyen Balardelle, juge au tribunal de Bruxelles, commençait ainsi : « Les prêtres appellent à la sainte table les idiots amoureux de leurs reli- « ques, pour leur faire manger leur dieu. . . ■ Recueil de Huyghe, II, 350. Ce discours fut prononcé à la fête célébrée le SI janvier, jowr anniversaire de la destruction delà royauté dans la personne de Louis Capet, dernier tyran des Français, à cette fête où figuraient, pour employer les expressions métaphoriques du temps, 2«s enfants des deux sexes qui n'ont pour mère que la république, pour domaines que ses secours*
* Le magistrat de Bruxelles, obligé d'inviter le public à ces fêles, pour se concilier la faveur de ses maîtres, s'acquittait de sa mission dans des termes ridiculement emphatiques. Rien de plus lourd aussi qu^ses flatteries. Voici, entre autres, ce quMl écrivait à un général français, en le remerciant de ce quMl lui avait fait savoir les nouveaux succès des soldats républicains : « Entre les « fêtes décadaires décrétées par la Convention nationale, il n'y en a aucune « consacrée à la victoire ; nous en savons la raison : c*est que pour les Français « la victoire est la fête de tous les jours. »
' Lefdn>re^e Nantes, et Ramd,
* La liberté de TEscaut avait été stipulée dans le traité conclu avec les États- Généraux de Hollande, le 16 mai précédent.
^ En transmettant à la Convention le procès-verbal de la fête, Lefebvre de Nantes écrivait que des édifices, dont on n'eût pas obtenu la veille 6,000 fi., avaient été vendus, le lendemain, 50,000 à 60,000 fi. Moniteur, n* 34S, du 4 septembre 1795.
846 HISTORΠDBS BELGES. [i79S. Ml m]
déclaration Tut accueillie par une salve de rartillerie de la citadelle, à laquelle répondirent les vaisseaux amarrés dans le pori. Le président de la municipalité fit ensuite une allocution, et chargea les deux représentants d'exprimer à la Convention la reconnaissance des Ânversois pour cet acte de justice nationale, ainsi que leur désir d*étre définitivement réunis à la France \
Cette réunion se préparait alors. La question du maintien des décrets rendus en 1793 avait plusieurs fois occupé la Convention. Résolue d'abord dans le sens affirmatif, lors de la défection de Dumouriez ', elle était plus tard redevenue indécise, quand on décréta l'arrestation , en France , de tous les étrangers : Tassem* blëe avait refusé de dire si la mesure concernait les réfugiés belges '. Plus tard encore, on prit de nouvelles dispositions contre les étrangers, et le comité de salut public, sollicité par ces mêmes réfugiés, déclara cette fois qu'elles ne s'appliquaient pas à eux ^ Mais lorsque les administrateurs du Hainaut et du pays de Liège voulurent , la conquête achevée , se prévaloir des décrets de réonion pour échapper au sort commun , la Convention se contenta de renvoyer leurs adresses an comité de salut public. Si ces deux provinces, les plus favorablement disposées pour la France, et qui furent même alors l'objet de certains ménagements, échouaient aussi complètement dans leurs démarches, il n'était pas donné aux autres de réussir.
On fit cependant une tentative à Bruxelles. Quelques jours après l'arrêté qui imposait à la capitale une contribution militaire de cinq millions, le magistrat, informé, disait-il, c de science cer- < taine que la plus grande partie du peuple était d'intention de « demander la réunion de cette ville et de ses dépendances à la
1 Le procès-verbal de cette fête se trouve dans le Reetteû de Hujfgke, IV» iSi.
* Le 13 avril 1793, la Convention déclara que les pays réunis « faisaient « partie intégrante de la république. >
* Moniteur, n* 28, du 19 octobre 1793.
* Moniteur, n' 218, du 27 avril 1794. Voir aussi une décisiOD prise dans l'assemblée des réfugiés de Franchimont à Paris. Code diu droit pubUc empare réuAt de Franchimont, Stavdot et Logne, II, 122.
[1796. àM m] CHAPITRE UIV. 347
« nation française, et voulant se conformer à cette intention c civique de ses concitoyensy i proposa aux deux autres collèges du tiers état \ qui y consentirent, d'envoyer des députés à Paris pour soiliciter cette réunion. Ils y arrivèrent au moment même où tom* bait la tète de Robespierre, et durent se contenter de remettre au comité de salut public l'adresse dont ils étaient porteurs '. En proposant la mesure, le magistrat espérait s'en faire un titre à quelques égards de la part des hommes de la Convention ', et sa décision fut pompeusement proclamée au balcon de Thôtel de ville. De vives acclamations, dit le procès-verbal , en saluèrent la lecture ; il est permis de croire qu'elles furent aussi franches que fut spontanée l'illumination du lendemain *. En tout cas l'illusion ne dura pas longtemps. Les derniers bruits joyeux de la fêle ^ expiraient à peine, qu'on signalait aux Bruxellois l'empressement à pa\er la contribution militaire c comme l'unique moyen de prou** < ver toute la sincérité de leur vœu *. b
La Convention, en effet, était décidée à n'accorder la réunion qu'à titre de faveur, quand elle jugerait l'a Belgique su£Bsamment exploitée. Pour elle, il ne s'agissait plus de renouveler la comédie de 1793. Ses mesures, empreintes toujours du même mépris pour le principe de la souveraineté nationale, avaient au moins le
* Le large conseil et les neuf nations.
* Moniteur, n' 172, du 12 mars 1795. Ces députés étalent le bourgmestre Yandersteghen de Putte, Téchevin Van Langhendonck et Tavocat Torffs. Voir, dans le Recueil de Huyghe, 1. 1, p. 38 et suivantes, les pièces relatives à celte affaire.
> Ce ne fut pas une marque de sympathie, car le magistrat de Bruxelles fut renouvelé six semaines après.
* Voici la ridicule avertence qui provoqua Tillumination : t Le magistrat de
• Bruxelles prévient ses concitoyens que ce Jour ayant été choisi pour frater* i niser avec la république française, il s'attend que chaque habitant témoignera
• la plus vive allégresse en iUuminant ce soir, et il les invite au surplus à
• manifester toute rétendue de la Joie dont on doit être pénétré dans un aussi
• grand jour, attendu qu'il devient pour les Belges Taurore d'une féUcité sans « fin. • Recueil de Huyghe, I, M.
* On en trouve le récit dans le Journal de Brux^les (1794, III, %iZ), qui nous donne les détails du ^ner frugal et républicain offert dans la salle du Waux-HaU aux généraux français.
* Recueil de Buygke, I, 45.
348 HISTOIRE DES BELGES. [l795. AN m]
mérite de la franchise. Héritière des projets de Louis XIV, elle avait promis à la France le Rhin pour limite, et peu lui importait l'assentiment du peuple qu*ell9rencontrait sur son chemin. Ûétendue territoriale n'est pas^ pour un État, la première condition d'existence. Quelque petit qu'il soit, il peut mériter les égards du conquérant le plus avide. Les Provinces-Unies avaient aussi été conquises par la France. Mais quelle différence dans la conduite des vainqueurs! Pas de maximum, pas d'assignats, des réquisitions modérées, les États-Généraux laissés en possession du goavernement, investis du droit de déterminer les changements à faire à leur constitution, admis enfin à traiter de puissance à puissance avec la Convention. Si la nationalité hollandaise était condamnée à périr , elle devait au moins tomber avec dignité. Mais à quels ménagements pouvait prétendre un pays que les puissances européennes s'étaient, depuis deux siècles, fait un jeu de démembrer, qu'elles avaient toujours considéré comme un appoint dans leurs bilans diplomatiques; un pays livré aux divisions \ oii l'idée de l'unité sociale restait incomprise malgré de funestes enseignements, où l'opinion dominante , cédant à une incroyable animosité, souscrivait à sa propre ruine plutôt que de modérer ses exigences? C'est surtout le parti conservateur, ce sont ses prétentions excessives qui arrêtèrent l'esprit national en Belgique ; que sur lui retombe la honte de la domination étrangère si bénévolement acceptée.
Puisqu'il n'était plus d'illusion possible sur les projets de la Convention, puisque l'indépendance de nos provinces était décidément perdue, il ne restait plus, pour mettre fin aux abus de la conquête, qu'à presser la réunion sérieuse et définitive. Les
1 On ne manqua pas de se faire de ces divisions une arme contre la Belgique, de s'en servir pour prouver qu'elle-même ne savait ce qu'elle voulait : « Les « Belges, dit-on, ne veulent pas la réunion. Hais que veulent -ils donc? « L'Empereur? Hais pourquoi se sont-ils Insurgés dans tons les temps contre « la domination impériale? Leur constitution? Hais , après l'expulsion des « troupes impériales, pourquoi étaient-ils encore si divisés? > Préface de l'éditeur du Recueil des discaurs stvr la question de la réunion de la B^que à la France, imprimés par ordre de la Convention nationale. Paris, an v.
[l795. AN m] CHAPITRE XXIY. 349
hommes qui renvisageaient comme pouvant seule garantir la cause du progrès en Belgique , s'unirent à ceux qui Tacceptaient comme inévitable, à ceux aussi qui y voyaient le développement de la prospérité matérielle, et la fin de ces guerres qui avaient tant de fois dévasté nos fertiles campagnes. Tous les Vonckistes ne favorisèrent pas la réunion; beaucoup défendaient encore la devise du chef; convaincus de l'inutilité de leurs efforts, ils ne purent que s'abstenir. Ce ne furent plus, comme en 1793, des vœux émis par de prétendues assemblées primaires, par des sociétés qui n'avaient de populaire que le nom. À quoi bon cet assentiment factice, qui donnait à la Convention un air de faiblesse si peu en harmonie avec tous ses actes? Les clubs d'ailleurs avaient fait leur temps, et celui qui tenta de s'établir de nouveau à Bruxelles ne survécut guère à l'établissement de son bureau ^ La réunion devenant une mesure de salut public, c'était surtout aux administrateurs du pays à la réclamer; la plupart le firent sans sympathie, par nécessité, uniquement pour échapper à l'oppression. « Des c députés belges m'ont dit, à moi : Vous nous avez rendus ielk" € ment malheureux^ l'état d'incertitude, d'anxiété j de peine où vous c nous retenez encore est tettement insupportable , que nous aimons c encore mieux être à la France que de rester comme nous sommes, b C'est ainsi que s'exprimait Lesage d'Eure-et-Loir, dans un discours que nous analysons plus loin , et c'est dans ce sens encore qu'il faut expliquer la phrase suivante du rapport de Haussmann : c La réunion de la Belgique à la France est généralement dési- < rée ; ceux mêmes qui n'étaient pas pour le système républicain c sentent que le salut de la Belgique dépend de cette réunion '. » Nous avons signalé la démarche du magistrat de Bruxelles, les vaines réclamations des administrateurs du Hainaut et du pays de Liège. Plusieurs mois s'étaient écoulés sans que de nouvelles demandes fussent parvenues à la Convention , quand parut à la
1 Ce bureau se composait de Veriooy, président, J. Chateignerf vice-président, /. /. Foubert et J. Oichids, secrétaires. Il n'a paru qu'un procès-verbal. • Moniteur, n* 159, du V2 février 1795.
350 HISTOIRE DCS BEUSES. [l7t5. AH m]
barre une dépatation envoyée par radminisiratioQ d^arrondisse* ment de la Flandre orientale (3 fév. 15 pluv.) ; elle venait expriimer le désir c de voir opérer la réanion de cette intéressante c partie de la Belgique à ta république française. Législateurs* c disait-elle, les habitants de cette belle contrée sont dignes de c la qualité de citoyens français... Ils seraient an comble de c leurs vœux, si des lois salutaires, et qui malheureusement leur c sont encore étrangères, étaient exécutées dans la Belgique *... » Peu de jours après (11 fév. 23 pluv.), une semblable demande Ait adressée par l'administration centrale de Bruxelles, c Depuis longtemps, portait Tadresse, la partie saine et éclairée du peuple belge soupire après une véritable réunion à la répoblique française ; plus d'une fois cette réunion fut demandée, et Paccueil que vous rites, il y a deux ans , à cette demande , nourrit dans le cœur des Belges Tespoir de voir luire pour eux ce jour heureux où ils pourront se dire avec un saint enthou* siasme : Nous sommes Français... Hâtez-vous d'achever notre régénération; le Belge a assez souffert. Assez longtemps il a végété avec une demi-liberté; il est temps qu'il la recouvre tout entière, et qu'il reprenne son ancien poste dans les Gaules. Prononcez la réunion, et vous détruirez par là les ramifications que les factions liberticides ont étendues jusqu'en Belgique; vous ferez taire les calomniateurs qui insinuent à un peuple bon el industrieux, qu'on n'exige de lui des sacrifices que pour le replonger dans l'esclavage; vous déjouerez les espérances de ceux qui voudraient substituer, au règne de la vertu, de la justice et des lois, un système de terreur justement abhorré... Vous ne souffrirez pas que ce peuple soit plus longtemps sans existence civile... Pourquoi différeriez-vous de proclamer la r^ niott? C'est alors que le peuple de ces contrées verra cicatriser ses plaies; c'est alors que ses nombreux sacrifices lui paraitnmt légers, parce qu'il sera sûr d'en recueillir le fruit ^ »
< Moniteitr, n* 188, da 5 février 1795. « Jbid., n* 153, du îl février 1793.
[il9$» A» m] CHAPITRE XXIY. SU
Pendanl les six semaines qui suivireot, la Conventioa reçut encore des adresses dans ce sens de la part des administrations municipales de Bruxelles, d'Anvers, de Liège et de Mons. Les r^résentants du peuple en Belgique, Pérès surtout, appuyèrent ces demandes : c Toutes les communes de la Belgique, écrivait ce « dernier, nous témoignent la même impatience; toutes désirent « ardemment que tous fassiez cesser Tétat d'incertitude dans € lequel flotte leur existence civile et politique, depuis que, pour c la seconde fois, nous les avons arrachées au joug de la tyrannie. « Nous vous invitons à peser leur demande dans votre sagesse, et « à prononcer nne réunion que nous leur avons promise en votre
< nom, et dont nous les jugeons dignes de recevoir le bien- « fait ^ »
Les membres de l'administration d'arrondissement du Brabant fcrent les derniers (i5 sept. 29 fruct.) , parmi les autorités constituées, qui réclamèrent la réunion. Leur adresse parvint à la Convention le lendemain du jour ou Merlin avait Tait son rapport, c Nous demandons, disaient-ils, que vos décrets ne soient pas
< illusoires; nous demandons leur exécution... Vous satisferez à t la fois à vos promesses et au désir de toutes les administrations « civiles de la Belgique , qui si souvent ont sollicité près de vous « l'exécution de vos engagements. Le peuple français en est
< esclave comme de la liberté '• »
11 y eut aussi des pétitions signées par des particuliers. Une députation , se disant envoyée par les cinquante-neuf communes du département de Jemmapes (13 août, 36 tberm.) , parut à la barre de la Convention pour « demander l'exécution des diplômes c qui, en les réunissant à la France, leur avaient assuré la liberté « et l'affranchissement des droits de servitude. Les habitants du « département de Jemmapes, dit l'orateur, ne doivent pas être « assimilés à ces peuples qui, s'étànt armés contre les phalanges « républicaines, ont été forcés d'abandonner les étendards des des-
< Moniteur, n' 153, du 21 février 1795. * Ilnd., n' 6, du ÎS septembre 1795.
352 HISTOIRE DES BELGES. [l795. AN Ul]
c potes pour passer sous le drapeau tricolore. Déjà mûrs pour la
< liberté, ils se sont réunis librement en assemblées primaires, c Le premier usage qu'ils ont fait de leur souveraineté a été de c Yoter leur réunion à la France ; cette réunion a été acceptée « par la représentation nationale; le consentement des deux peuc pies a été sanctionné par un décret qui a eu son exécution. Par « quelle fatalité, ou plutôt par quelle confusion affecte-t-on aujour- « d'bui de traiter le département de Jemmapes comme pays
< conquis?... »
C'étaient les mêmes réclamations déjà vainement présentées par les autorités constituées du département. Sur l'observation de Pelet c que la gloire et la dignité de la France défendaient c d'abandonner une contrée qui en faisait désormais une portion € inaliénable, et qu'il était temps de fixer l'opinion publique à ce c sujet, » la Convention renvoya la pétition au comité de salut public, en lui enjoignant de faire un rapport dans les trois jours ^
Ce rapport ne fut pas présenté, et la députation revint, au bout d'une semaine (21 août, 4 fruct.), avec une nouvelle adresse tendant toujours aux mêmes fins. Elle obtint l'insertion au bulletin '. Huit jours après que la constitution de l'an III eut été décrétée, elle reparut une troisième fois à la barre de la Convention (31 août, 14 fruc.) : « Citoyens représentants, dit-elle, vous voyez encore
< les envoyés des communes des trois districts du département « de Jemmapes; nous y venons cette fois-ci, avec autant de conc fiance que la première. Pardon si nous sommes importuns; « mais le temps presse , mais les assemblées primaires sont con- « voquées. Jouirons-nous, comme les autres Français, du bon- « heur d'accepter votre ouvrage? Yoilà, représentants, ce que « nous vous demandons au nom du décret qui nous réunit à la « république , ou plutôt au nom de la loyauté française qui n'a c jamais promis en vain. » Le président répondit longuement,
1 Monitewr, n* 838, du 90 août 1795.
• IHd., n* 339, du «6 août 1795.
[1795. AU in] CHAPITRE XXIV.
mais en termes évasifs, et termina son allocution par cette phrase devenue sacramentelle pour toutes les demandes de ce genre : c La Convention nationale examinera avec un vif intérêt les récla- « mations des citoyens du département de Jemmapes, et vous c invite aux honneurs de la séance ^ >
À la séance où ces tenaces pétitionnaires parurent pour la dernière fois (31 août, 14 fruct.), se présenta aussi une députation chargée de remettre, au nom des Gantois, une pétition contenant, dit le Moniteur, vingt-sept pages de signatures. La demande avait toujours la réunion pour objet: « Législateurs, hâtez-vous de c prononcer sur le sort de vos meilleurs amis; empressez-vous de c leur accorder l'exécution de votre décret de 1793, qui les attache c à la grande famille de la république ; les Gantois vous en conc jurent par notre organe... Vous verrez les Belges vous servir de c rempart contre les ro^s jaloux de la France, leur industrie porter c un nouvel éclat à votre commerce, tandis que vos lois feront c d'eux le plus heureux des peuples '. » Des Namurois vinrent aussi (7 sept. 21 fruct.) « mêler leurs voix plaintives à celles de c leurs frères de Gand et de Jemmapes, » et réclamer l'exécution du décret qui avait réuni leur province à la France '. Sur toutes ces demandes la Convention prit une même décision : la mention honorable, avec le renvoi au comité de salut public, occupé déjà depuis quelque temps, de l'examen de cette importante question.
En présence de ces démarches, le parti conservateur terrifié restait impassible, attendant son salut d'une troisième restauration, et de l'assistance de cette cour de Vienne qu'il avait si grièvement blessée par ses méfiances et sa froideur. Le traité de paix récent avec TEspagne (22 juillet, 4 therm.) lui paraissait l'avant-coureur
> Moniteur, n* 348, du 4 septembre 1795.
« Ibid.
* Nous n'avons trouvé nulle mention de cette adresse des Namurois dans le Moniteur. Elle fut visée par le président de Tadministration d'arrondissement cinq ]ûurs seulement avant le rapport de Merlin, et ne parvint peut-être pas à temps à sa destination.
HlBT. »E8 BBL6I8, T. II. tS
354 HISTOIRE DES.BELGES. [i795. AN IH]
d'une autre convention qui eût rendu la Belgique à Tempereur. Il ignorait que TÂutriche, toujours bien décidée à ne plus courir la chance de nouvelles déceptions, négociait seulement pour se faire payer Tabandon de nos provinces ^ Disons qu*il y avait cependant à ces illusions un motif spécieux. Il existait dans la Convention un parti 'qui, préoccupé des embarras financiei*s, songeait sérieusement à une pacification générale ; eu renonçant à ses conquêtes, la France dissipait les inquiétudes de l'Europe, et Pitt lui-même manquait de raisons pour continuer la guerre. La Convention avait trop souvent caressé Fidée des limites naturelles, qui ne cessera d'être populaire en France, pour qu*on pût supposer la majorité disposée à faire la paix dans de semblables conditions. La discussion qui s'ouvrit bientôt sur le rapport présenté par Merlin de Douai , au nom du comité de salut public, en fournit la preuve.
Ce n'était pas seulement un avantage financier que la Convention recherchait, eu différant de se prononcer sur la question de la réunion de la Belgique à la France; elle connaissait l'impopularité de sa domination dans nos provinces, et pressentait Topposition qu'y rencontreraient ses décrets, aussitôt que le peuple serait rentré dans l'exercice de ses droits politiques par l'abolition du système de la conquête. Ce régime devait être maintenu , tant que l'acceptation de la constitution, qu'elle se proposait de donner à la France, ne serait pas un fait accompli. La constitution fut décrétée le 22 août (5 fructidor) et déclarée acceptée par le peuple le 23 septembre (l""' vendémiaire, An iv). Le Hainaut fut, croyonsnous, la seule province de notre pays qu'on appela à voter sur l'acceptation ; il dut cette exception sans doute au décret qui l'avait transformé en département de Jemmapes, et peutétre aussi à l'obstination des députés qu'il avait envoyés à Paris.
Au moment où la discussion sur la réunion allait commencer ,
1 Mémoires tirés des papiers d'un homme d*ÉUU, m, 153,
> On le désignait sous le nom de faction des anciennes Umites. Le ifoiiàeiir publia plusieurs articles pour combattre ses motifs. Voir les n** 3i6, SSS, SS5 et 1, des 13, 15, n août et 23 septembre 1795.
[1795. AN It] chapitre XllY. 355
M. RaouxS QR Belge partisan de rindëpendance de son pays et d'un progrès modéré, soumit au comité de salut public de sages réflexions sur les avantages et les inconvénients que présentait Tunion des deux peuples '. II convenait que la France gagnerait à porter sa frontière au Rhin , et la Belgique à s*unir à un grand pays qui lui procurerait la stabilité et un commerce plus étendu. Mais celle-ci ne voulant pas de la réunion, ce qu'il démontrait par des faits , il était en définitive plus avantageux pour la France de lui laisser son indépendance, d'avoir en elle un allié fidèle au lieu d'une province peu affectionnée. Enfin, disait-il en terminant, c si c des raisons d'État exigent impérieusement que la Belgique soit « réunie, tous les intérêts pourraient se concilier en lui laissant c ses lois et ses usages, jusqu'à ce qu'elle consente librement à en c changer. » L'ài^umentation avait un côté faible, facile à saisir: la France nouvelle ne pouvait faire fond sur l'alliance de la Belgique, aussi longtemps qu'y dominerait le parti conservateur; en appuyant les hommes qui reconnaissaient, comme l'honorable M. Raoux, la nécessité de mettre les institutions en rapport avec les besoins de l'époque, elle fut parvenue probablement à déplacer la majorité; mais pour se donner les embarras de l'intervention, elle entendait en retirer un avantage présent et plus positif. Le désintéressement est une qualité moins commune encore chez les peuples que chez les individus.
Merlin de Douai fit son rapport le lendemain du jour où la constitution fut déclarée acceptée par le peuple français (24 sept. 2 vendém.). Merlin avait été l'un des commissaires de la Conven-
1 M. Raoux, mort seulement en 1S39, appartenait à cette opinion qui s'était formée du mélange des Joséphistes avec les Vonclc-lstes contraires à la réunion. Dans la discussion sur le décret du 9 vendémiaire an iv, il fut violemment attaqué, calomnié même, par plusieurs orateurs, notamment par Portiez de rOise, et se défendit avec dignité. Voir une lettre de lui dans le Moniteur, n** %9, du 21 octobre 1795.
* Nous avons déjà eu occasion de parler de cette brochure qui porte pour titre : Mémoire sur la réunion de la Belgique à la France, remis au comité de salut public le 4 vendémiaire de Van iv (26 septembre 1795), par Adrien Philippe Raoux, ex-^onseiUer au conseil souverain de Hainaut. In-S' de 22 pages.
356 HISTOIRE DES BELGES. [i795. AM IY]
tion en Belgique pendant la première invasion, et il était intéressé à dissimuler Fodieux de sa conduite et de celle de ses collègues. Il part du principe qu'à cette époque la réunion a été votée librement, et il réduit à Fexamen de trois points la question de savoir si les décrets de 1793 doivent être exécutés ou rapportés :
l'' Quel est le parti que commande la justice envers les Belges?
^ Que veulent à cet égard les intérêts de la France?
S"" Est-il prudent, dans les circonstances actuelles, de prononcer définitivement?
II y a eu, dit-il, contrat formé dès le moment où la Convention a accueilli les vœux des Belges; la loyauté et la justice font une loi de Tobserver. L'intérêt de la France Texige également : la réunion de la Belgique fortifie sa frontière au nord^ met Paris à Tabri de rinvasion, affaiblit la puissance de TÂutriche et le commerce de TÂngleterre, augmente le gage des assignats. Constituer une Belgique indépendante ne suffit pas : allié de la France aujourd'hui, cet État peut demain se tourner contre elle. Mais si la réunion doit être maintenue, s'ensuit-il qu'il faille le déclarer dès maintenant? Le traité conclu avec la Prusse, qui remet jusqu'au moment de la pacification générale à régler définitivement le sort des pays à la gauche du Rhin, ne concerne pas la Belgique, et si l'Autriche a besoin de la paix, ce n'est pas la réunion décrétée qui l'empêchera de la faire. Le Luxembourg et le Limbourg n'avaient pu, en 1793, voter la réunion, et Merlin demande s'il ne convient pas au préalable de convoquer en assemblées primaires les habitants de ces deux provinces : « La république, dit-il, peut et doit, c soit retenir à titre de conquête, soit acquérir par des traités, des « pays qui seraient à sa convenance, sans en consulter les habi- « tants \ » Qu'on avait fait de chemin depuis deux ans, et qu'on
1 Le rapport de Merlin, avec la discussion à laquelle ii donna lieu, se trouve dans le Moniteur, n" 11, 12, 13, 14 et 16, des 3, 4, 5, 6 et 8 octobre 1795, Ce rapport et les discours en faveur de la réunion ont été imprimés par ordre de la Convention; ils forment un volume in -S* de 176 pages. On y a même inséré les opinions des orateurs qui n'ont pu obtenir la parole, mais pas un discours contre.
[l795. ÀK IV] CHilPlTRE XXIV. 357
était loin du principe delà souveraineté nationale admis alors avec des assurances si pompeuses !
Le résultat de la discussion était facile à prévoir ^ Après la lecture du rapport de Merlin , plusieurs demandèrent d*aller immédiatement aux voix, ou de voter du moins le principe de la réunion; Lesage d*Eure-et-Loire et Lanjuinais s'y opposèrent , et n'obtinrent pas sans difficulté le renvoi à trois jours.
Le 50 septembre (8 vendémiaire), la discussion commença et tint à peine deux séances. La Convention se préoccupait beaucoup moins de la Belgique, que de Témeute qui s'organisait dans les sections de Paris. Les orateurs qui soutinrent la réunion : Eschassérianx, Portiez de l'Oise, Roberjot, Lefebvre de Nantes et Carnot, s'attachèrent à démontrer qu'elle était utile à la Belgique aussi bien qu'à la France. On passa légèrement sur les dispositions de la majorité de la nation belge, on les présenta sous un faux jour, et la phrase la plus remarquable, fut celle-ci de Portiez de l'Oise: Xe vœu d^un peuple^ c'est son intérêt. L'impossibilité de rendre la Belgique à l'Autriche était généralement admise, même par les adversaires de la réunion ; mais parmi ceux-ci les uns proposaient de l'associer à la Hollande, les autres de la constituer en état indépendant. On répondit que le rétablissement des dix-sept provinces des Pays-Bas en un seul corps politique ; présenterait de graves dangers le jour où cette nouvelle puissance renoncerait à l'alliance française. Quant à soutenir la nationalité belge, il ne fallait pas y songer; dans ce pays agité par la discorde, la déclaration d'indépendance serait le signal de la guerre civile et d'une nouvelle restauration; la France, ne pouvant souscrire à un tel résultat, devrait reprendre les armes, et se verrait en définitive entraînée encore dans la guerre tout en cherchant à Féviter.
Carnot examina la question sous le rapport militaire, et démon-
> Ce résultat était tellement assuré, que Roberjot écrivit à un Liégeois, le jour même où Merlin fit son rapport : « Bonne nouvelle, mon cher Leruitte, dans c trois jours vous serez Français... Je connais le vœu de la Convention. Soyez « assuré que, dans trois jours, vous serez nos concitoyens, nos frères, nos amis, « des Français enfin. > Gazette de Liège, n' 5 du % octobre 1795.
358 HISTOIRE DES BELGES. [iTdS. AM IV]
tra facilement que la réunion de la Belgique augmenterait la force de la France, en lui donnant de ce côté, avec le cours de la Meuse, deux barrières au lieu d'une K
La réunion ne fut combattue que par deux orateurs : Armand de la Meuse et Lesage d'Eure-et-Loir. Ils parlèrent avec chaleur et talent ; mais, fréquemment interrompus, ils durent bientôt se convaincre de Tinutilité de leur opposition. Lesage s'attacha à prouver que l'agrandissement territorial, devait être obtenu par des traités ; qu'il fallait éviter de se jeter encore dans une guerre générale, en excitant les craintes de l'Europe, et laisser indécise la question de la réunion des provinces belges. 11 ne voyait pas d'inconvénient à associer ces provinces à la Hollande, car l'existence du nouvel État serait subordonnée à l'alliance avec la France; il n'en voyait pas non plus à constituer une Belgique indépendante, car ce pays ne serait pas sans alliés, sans défenseurs, et sa faiblesse était couverte, dès qu'il obtenait la reconnaissance des puissances européennes.
Armand de la Meuse fit valoir surtout le défaut de consentement des Belges. « On parle de leurs vœux, dit-il, mais les délibérations faites au milieu des armes sont-elles des délibérations? Et qui vous dira que ces peuples ne réclameront pas un jour? De quel droit, après les avoir vaincus, les priveriez-vous encore de leurs préjugés , de leurs richesses, de leur culte, de leur forme de gouvernement? Vous voulez leur donner la liberté. Mais est-on libre, quand on est forcé de faire ce qu'on ne veut pas?... On parle d'indemnité des frais de la guerre. Mais vous avez donc oublié que ce n'est ni aux Belges ni aux Liégeois que vous avez fait la guerre, mais à leur gouvernement? Et cependant c'est sur ces mêmes Belges et Liégeois que vous voulez vous indemniser! La véritable indemnité est dans la justice et dans la paix que vous devez vous hâter de rendre à
1 On a vu, d*après le rapport de MerUn, qu'il n'était pas question de décréter la réunion de tous les pays situés à la gauche du Rhin, mais seulement celle de la Belgique. Le Rhin ne pouvait donc encore être' considéré comme barrière.
[i795« AN IV] CHIPITRE XXIV. 359
c TEurope. Sans doate il est de votre intérêt d'humilier la maison c d^Âutricbe, mais le moyen qu'on vous propose est impolitique.., < Vous atteindrez ce but, en assurant à la Belgique son indépen- € danee. Qu'il soit libre aux Belges de se former un gouvernec ment cimenté sur leurs mœurs et sur leur religion. Votre modé- « ration dans la victoire vous conciliera tous les esprits; vos c prétentions exagérées vous susciteront une foule d'ennemis, i
La discussion fut fermée après une réplique de Merlin , et on adopta par acclamation les quatre premiers articles du projet présenté au nom du comité de salut public : ils ordonnaient l'exécution, selon leur forme et teneur, des décrets qui avaient en i793, réuni à la France la Belgique et la principauté de Liège, ainsi que l'incorporation des territoires entre Meuse et Rhin appartenant à l'Autriche ', et qui n'étaient pas compris dans ces décrets.
L'article 5 prescrivait la publication, dans ces pays, des lois françaises qui n'y étaient pas encore exécutées; il fut retiré et renvoyé au comité, sur l'observation de Lefebvre de Nantes qu'il était « telle institution française, surtout dans l'ordre judiciaire, que c l'habitude du pays ne permettrait pas d'établir. »
Les quatre articles suivants furent adoptés presque sans obser* vation : ils accordaient aux habitants des pays réunis les droits de citoyens français; divisaient le territoire en neuf départements; chargeaient les représentants du peuple de déterminer le nombre et l'étendue des arrondissements et des cantons ; attribuaient à ces mêmes représentants le droit dénommer, provisoirement, les fonctionnaires de l'ordre administratif et de l'ordre judiciaire dans les pays de Limbourg, de Luxembourg, de Maestricht, de Venloo et de la Flandre hollandaise '.
* Le traité conclu à Bâle avec la Prusse remettait, avons-nous dit, à Tépoque de la pacification générale à régler le sort des autres territoires sur la rive droite du Rhin; la France, qui les avait conquis, était provisoirement maintenue en possession. Voir sur ce traité les Mémoires Urée des papiers d'tm hofume d^Élat,
> La Convention, dans son traité avec les États-Généraux, s'était fait céder Maestricht, Venloo et la Flandre hollandaise, qui furent annexés aux neuf nouveaux départements.
360 HISTOIRE DES BELGES. [l795. AN Vf]
L'article 10 déclarait que, dans le reste de la Belgique et dans le pays de Liège, « les autorités constituées y seraient formées « d'après les mêmes lois que celles de Tintérieur de la répuc blique ; » il fut aussi renvoyé au comité, encore sur Tobservation de Lefebvre « qu'il pourrait y avoir quelque inconvénient à réunir « dans ce moment les assemblées primaires ^ »
Les trois derniers articles passèrent sans difficulté : le corps législatif' était appelé à déterminer le nombre des représentanU que les nouveaux départements auraient à nommer lors du renouvellement fixé à l'année suivante; les représentants du peuple devaient veiller c à la très prompte rentrée des contributions « extraordinaires imposées aux pays réunis, et formant leur ^ contingent des frais de la guerre de la liberté; » les bureaux de douanes existant entre ces pays et la France étaient supprimés.
Le renvoi, demandé et obtenu par Lefebvre, montrait combien la Convention se défiait des sentiments des Belges. Un décret, rendu la veille du jour où elle se sépara (25 octobre, 3 brumaire), étendit à tous les pays réunis la disposition — restreinte d^abord à quelques-uns d'entre eux — qui attribuait aux représentants du peuple la première nomination de toutes les autorités constituées. Les documents de l'époque ne fournissent pas de traces d'une résistance quelconque. La disposition nouvelle était approuvée par les hommes qui voulaient sérieusement la réunion, et ceux
> Ces appréhensions étaient fondées. Voici notamment ce qu'écrivait an journal antiréunioniste qui croyait l'article adopté : « H paraît que le peuple nommera « lui-même ses représentants et ses administrateurs; avec cette faculté, il n'est « pas douteux que son choix ne diffère un peu de celui que les représentants « avaient fait. » Esprit des Gazettes, 1795, ii, 339. Pérès et Portiez de l'Oise faisaient allusion à des manifestations de ce genre lorsque, dans une proclamation ptibliée peu de jours après leur retour en Belgique, ils disaient : « Le décret « de réunion attribuait tacitement cette opération importante à vos assemblées « primaires. Déjà la malveillance souriait à cette mesure, et se flattait d*en « tirer parti pour jeter au milieu de vous le brandon de la discorde et vous « pousser à la guerre civile. Vos amis ont vu le piège... ■ Recueil de Buygke, IV, 3«5.
' C'est à dire les deux conseils des Anciens et des Cinq-Cents, qui se constituèrent dans les derniers jours d'octobre.
[i7d5. AN Vf] CHAPITRE XXIV. 361
mêmes qui l'accueillireni comme un fatal pis-aller, y virent une mesure nécessaire au rétablissement de la tranquillité.
Avec cette modification, le décret fut envoyé en Belgique. Déjà la division prescrite y était exécutée : un arrêté du comité de salut public avait formé, de la Belgique et du pays de Liège, les départements de la Lys (Bruges), de l'Escaut (Gand), des Deux-Nèthes (Anvers), de la Dyle (Bruxelles), de la' Meuse-Inférieure (Maestricht), de l'Ourte (Liège), de Jeromapes (Mons), de Sambre-et- Meuse (Namur), des Forêts (Luxembourg) ^ Déjà aussi avait été établi à Bruxelles un conseil de gouvernement composé de dix membres '.
Le décret de réunion fut promulgué avec solennité dans nos principales villes '. Quoi qu'en disent les relations officielles, on peut affirmer que les fêtes célébrées à cette occasion n'eurent rien de populaire. Il n'y eut pas de protestation ; la masse du peuple
* Voir, dans le Recueil de Euyghe (v, 7), cet arrêté qui porte la date du 31 août 1795 (14 fructidor an iv). Le duché de Bouillon, « pays, disait Merlin, de deux « lieues de largeur sur trois de longueur, et peuplé en tout de neuf à dix miUe « habitants, • fut seulement réuni à la France le 26 octobre. Son territoire fut partagé entre les départements des Ardennes, des Forêts et de l'Ourle. Monitew, D» 13, du 4 novembre 1795.
' DdvaUagachey Meyer, d' Outrepont ^ Ddecroix, Bonaiteniure,, Lambrechts, RœmerSy Delabuisse, Delneufcourt, Solvyns.
> Dans les comptes rendus de ces fêtes nous ne trouvons rien d'intéressant à signaler, si ce n'est peut-être la farce suivante dont on régala le peuple de Bruxelles : « En face de l'arbre de la liberté, on avait élevé une haute pyra- « mide. Sur chacune des faces étaient peintes les armes des différentes parties « du Brabant. Au dessus de ces armes avalent été placées celles de l'Empereur, « qui étaient surmontées d'une couronne impériale avec le double aigle. Sur la « barre blanche des armes de l'Autriche, on lisait en caractères noirs : A Viimn- « cible fnaison d'Autriche. Devant et derrière la pyramide, sous les armes, était « écrit en flamand et en français : A/fameur du peuple, voilà ma /In ; et sur un des « côtés : Constitution ; sur l'autre : Joyeuse Entrée, Au bas de la pyramide se « trouvait un grand mannequin revêtu d'un eoUet vert; dans sa main gauche, il f tenait un papier avec ce mot : Chouan; sur sa poitrine était un autre papier c avec celui-ci : f expire. A un signal donné, le feu fut mis à la pyramide, et en « un instant elle se trouva réduite en cendres. Quand les flammes atteignirent « le double aigle, il se fit une explosion, parce que l'on y avait placé qjielques « artiûces > Esprit des gazettes, 1795. ii, 367.
ses HISTOIRE DES BELGES. [l7M. AM IV]
éprouvait nn tel sentiment de découragement et de lassitude, qu'elle vit, dans la décision inique de la Convention , moins sa nationalité perdue que l'adoucissement de ses infortunes.
Le 6 octobre (14 vendémiaire), la constitution dite de VAn III^ déclarée par la Convention loi fondamentale dé FÉtat, fut publiée à Bruxelles. Sept jours après (13 octobre, 21 vendémiaire), les représentants du peuple réunirent le conseil de gouvernement et l'administration centrale en un seul corps , qu'ils chargèrent de correspondre avec toutes les autorités constituées provisoirement maintenues ^ Bientôt un nouvel arrêté du comité de salut public renvoya en Belgique (24 octobre, 2 brumaire), avec le titre de commissaires du gouvernement et les pouvoirs accordés par le décret de réunion aux représentants du peuple, les conventionnels Pprtiez de l'Oise, Pérès et Roberjot. Un de leurs premiers actes fut d'organiser les administrations départementales (17 novembre, 26 brumaire) *. Dix jours après (27 novembre , 6 frimaire) , les conseils de justice furent supprimés, et le lendemain parut l'arrêté qui nommait les juges des tribunaux criminels et civils, établis dans les chefs-lieux des neuf départements '.
1 Dès ce moment, les actes de Tautorité publique prennent cette formule : La représentants du peuple, commissaires du gouvernement dans les pays réunis, (m le cofiseil du gouvernement, arrêtent...
« Voir la note VIII, h la fin du volume (f édition).
* Voir la note IX, à la fin du volume (l'* édition). Cette note et la précédente donnent le personnel des administrations départementales et des nouveaux tribunaux. Nous ferons remarquer que la plupart des personnes nommées n'acceptèrent pas, et ces nombreux refus prouvent toute IMmpopularité dont le système de la Convention avait frappé la cause de la France en Belgique.
