CHAPITRE II

Dépemei, achats, échanges.

Art. 13. Chaque année, dès que l'arrêté royal qui détermine la sonune affectée aux dépenses de la bibliothèque a été communiqué au conseil d'administration, k conservateur dresse et soumet au conseil le budget pirticulier de l'établissement.

Art. 14. Ce budget est divisé en trois chapitres, sa- T(rfr:

V Traitemens personnels ;

3° Frais d'administration et matériel ;

3° Achats et reliures.

Art. 15. Les trois quarts de la somme portée au troi- Âbne chapitre sont convenablement répartis entre les deux sections de la bibliothèque.

Une partie de la somme destinée à la première sectioii est spécialement affectée à chaque subdivision de cette section.

Art. 16. Le dernier quart est réservé, sans destinais

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lion spëciale, pour faire faoe, dans l'occasion, anx achats extraordinaires qui pourraient être faits dans Fîntërét de quelque partie de la bibliothèque.

Art. 17. Le conservateur et les conservateurs-adjoints assistent avec voix consultative aux discussions du conseil, qui ont pour objet le budget de l'établissement.

ART. 18. Le conseil arrête provisoirement le budget et le soumet à lapprobatioiî du ministre.

Art. 19. Dans la première séance du quatrième trimestre, le conservateur propose au conseil l'application de la partie du quart réservé qui, à cette époque, ne présenterait pas d'emploi probable pendant le reste de l'exercice.

11 propose également l'emploi des sommes qui paraîtraient devoir demeurer disponibles sur les fonds affectés à une section ou subdivision de section.

La délibération du conseil est soumise à l'approbation du ministre.

Art. âO. Nulle dépense ne peut être JGsiite sans avcàr été discutée par le conseil, et approuvée par le ministre.

Art. âl . Néanmoins il peut être mis une sonune à la disposition du conservateur pour faire face aux menues dépenses et aux dépenses journalières. Ses comptes sont rendus au conseil, et approuvés par le mim'slre. Art. 22. Tout achat doit être soumis au conseil qui en discute la convenance et en détermine les conditions, sauf l'approbation ultérieure du ministre.

Lorsque le conseil ne peut être convoqué en temps utile, il suffit de l'avis du président qui peut, si rorgence le lui permet, appeler les membres présens li Bruxelles, à en délibérer.

Abt. 23. Nul échange ne peut s'effectner sans une aotorisation prëalable du ministre, donnée sur un a^is motÎTé dn conseîl (1).

Aet. 24. Il est dressé un inventaire du mobilier de la bibliothèque. Les changemens y sont inunédiatement indiqués.

n est fiiit tous les deux ans, un recollement général du matériel de la bibliothèque.

Les conservateurs-adjoints surveillent l'entretien du matériel affecté à leurs sections respectives et font au conservateur les demandes de réparations ou d'au^^mentations nécessaires.