SI

lier qu'il \ avait lieu à radicciioii , c'cst-à-diro à la mise aii\ (MR'Iu'ros, si la teiuirc vectii^alioniuî avait clé londc à raïuiablc , ino\ennaiit un canon annuel trop modique. Lorsque le domaine municipal avait été loué j)ar adjudication, il y avait un délailixé pour surenchérir, comme pour les biens du lise , si la loi municipale l'ordonnait expressément (1). Enfin, un autre cas d'adjection («(//cc^/onis faciendœ] , c'est celui de la loi 2 au Code, de locatione prœdiorum civiliinn. Si, sans titre de conduction, un colon avait détenu des immeubles d'une cité et les avait améliorés par la culture , la cité avait le droit de mettre une fois la location aux enchères , pour en retirer un revenu plus considérable; mais si personne n'offrait plus que le colon, il était préféré, parce que l'équité voulait que les anciens fermiers fussent préférés aux nouveaux , s'ils couvraient leurs enchères , ou même s'ils acceptaient et s'engageaient à payer l'augmentation proposée par les encbérisseurs (2].

Dès qu'ils avaient été affermés in perpetuum , les biens communaux ne pouvaient plus être arrachés au locataire par la seule autorité du curateur de la chose publique, tant que le canon annuel était régulièrement payé ; il fallait , pour rescinder cette location , recourir à la puissance souveraine , et ce recours , c'était indubitablement

(1) L. 21,§7, D., lib. 60, 1. 1. — Cf. L. 1 et2, C, lib. 11, t. XXXI.

(2) L. 2 et L. 4, G., lib. 11, t. LXX, de locatione prcediorum civilium.

la restitutio in integrum de la cité, quand ses droits n'avaient pas été suffisamment protégés. Le prince accordait cette restitution à la requête des défenseurs ou syndics des municipes ; car la cité use du droit des mineurs , minorwn jure uti solet ; c'est une pupille , à laquelle il est d'usage de prêter un secours extraordinaire, rempublicam ut pupillam extra ordinem juvari moris est [l). La requête était adressée à l'empereur, ou au préfet de la province, ou au magistrat qui en tenait lieu. Ce remède extrême lui-même me semble une preuve qu'il ne fallait, avant la location , aucune autorisation du pouvoir impérial.

(0 L. 3, C, lil). 1 1, t. XXIX. ~ L. 4, C, lib. 2, t. LIV. — L. I, C. lib. 1, t.L.