CHAPITRE HUITIÈME

Dépopulation de l'empire romain. — Latifundia, terres iiermes

ET vacantes.

Lorsque la curie et le régime municipal déclinèrent , lorsque les latijundia eurent perdu Rome, latifundia Italiam perdidenmt (ï) , lorsque les rivières , qui avaient séparé des nations ennemies , traversèrent les domaines d'un simple particulier (2) ^ la propriété des biens communaux devint pour un grand nombre de municipcs plus onéreuse que lucrative. En effet , comme le principe du fisc im'périal c'était qu'il ne devait y avoir aucune terre qui ne payât l'impôt , et comme la responsabilité de la collection de l'impôt pesait sur les curiales , il en résulta que, faute de trouver des propriétaires contre lesquels on

(1) Plinii. ep.

(2) Senecœ epist. 89.

put agir, le gouvernement impérial attribua aux municipes la propriété des biens abandonnés dans leurs circonscriptions. Or la dépopulation causée par les latifundia avait cbangé en déserts des contrées fertiles. Dès le temps d'Aurélieu , il fallut des décrets pour donner des possesseurs aux fonds de terre abandonnés ; sous Constantin , la terre ne pouvait trouver de maîtres , et , soixante ans après lui , un buitième de la ricbe et fertile Campanie , devenu terre herme et vacante , dut être exempté d'impôt (I).

Dès le principe , Aurélien avait établi que Ton pourrait poursuivre les ordres des cités relativement aux possessions abandonnées , et aux fonds qui ne pouvaient trouver de maîtres ; ainsi les biens bermes et vacants tombaient de droit dans le domaine municipal , mais c'était une possession ruineuse , car il fallait payer l'impôt pour des terres incultes et improductives. C'est pourquoi Constantin décréta que , s'il était certain que les ordres des cités n'étaient pas capables de prendre et de garder la possession de ces déserts , on les partagerait et on en donnerait , bon gré malgré, une portion aux fermiers des terres publiques cultivées (2). Ce prince voulut aussi que lorsqu'on acbetait d'un empb} téote ou d'un fermier du domaine impérial

(l^i Gil)l)on, t. VI, p. l7(ti-acluction Guizot). Troplong, du Contrat de louage t. I, p. 151.

(2) L. 1, G., lib. Il, t. LYIII, de omni agro déserta.— C{. L. 5, G, 9, 10, rod. tif.

la incillcuro [)arlic du loiuls de [cvvc Univ ii i>ail pcipciiicl, raclictcur supportât li\s cliart^cs des possessions iiiciillos qui rcstaioul au\ luaifis du vendeur incapable d'en paver l'injpôt (I).

Aalentinien II et Tlieodose ordonnèrent que ceux (pii possédaient des terres cultivées prendraient à leur eliai-ge les lieux hernies ; que s'ils se trouvaient accablés sous le poids de cette accession de terres qu'ils avaient abandonnées et dédaignées , ils céderaient à la fois les terres cultivées et les terres incultes aux euriales , qui posséderaient les unes et les autres , à la condition d'en payer l'impôt; car, disaient ces princes, il ne serait pas ju8t(î qu'un petit nombre de possesseurs eut les terres d'élite , tandis que les municipalités n'auraient que la partie inculte et purement onéreuse (2).

Tout possesseur, c'est-à-dire tout emphytéote d'un fonds fertile apj^artenant à l'I^tat , aux municipes , ou provenant des propriétés des temples , dut souffrir qu'on y adjoignît une portion de teri'ains incultes , sinon , on lui enlevait sa tenure pour la donner à d'autres , à ces conditions ; et lorsqu'on ne trouvait personne qui s'offrit pour la prendre à bail , le fonds fertile faisait retour à l'État, au municipe ou au temple, avec accession forcée d'une portion de terres hernies (3).

(1) L. 2, C, lib. Il,t. LYIII.

(2) L. 5, C, lib. Il, t. LYIII.

(3) L.fi, L. 7,C., lib. 11, t. LYIII,

On ne donnait que deux ans à celui qui cultivait les terres abandonnées par leurs maîtres , pour en prescrire la possession et le domaine (I). Cet espace de deux ans accordé au propriétaire qui fuyait sa terre, par Yalentinien II, Théodose et Arcadius, fut réduit, peu de temps après , par Arcadius et Honorius à six mois , à partir du moment où le répartiteur de l'impôt l'aurait adjugée à un autre (2). Puis ces empereurs ordonnaient de rechercher les intendants et les maîtres des latifundia déserts , afin que, si les dettes qui les greyaient provenaient de leur faute, on leur en otàt la propriété (3).

Ainsi , sous l'empire romain , nulle terre sajis impôt , et par conséquent nulle terre sans seigneur et maître contre lequel le fisc put agir. Or, comme la terre , faute de bras , ne rendait pas même de quoi payer l'impôt , parce que la proportion de ceux qui recevaient excédait de beaucoup la proportion de ceux qui contribuaient (4) , quand le propriétaire , écrasé sous le poids des tributs , s'enfuyait dans les bois , les montagnes et les solitudes , ou se réfugiait à la cour, à l'armée ou dans les couvents et les églises , la loi distribuait les fonds abandonnés aux propriétaires voisins , et surtout les attribuait aux municipalités , obligées dès lors à en payer l'impôt. C'étaient

(0 L. 8, C, lib. lI,t.LVIII.

(2) L. 11, C.,lib. 11, t. LVni. — L. 7, G., lib. 11, t. LXII,de censilms.

(3)L. 13, C, lib. ll,t. LVIII.

(4) Lactantii de Morte persecutorum, G., T.

surtout ces proprictc's qiio les municipos donnaient h ferme in pcrpcluum , moyennant un faible oecligal ; heureux s'ils trouvaient à les louer, à la ehar«»e uni(pie pour le colon (racfpiitter le tri!)ut.

Klles étaient aussi adeclées aux: usages coiumuns des membres de l'université, à raison des fonds de terre qu'ils posséiaient dans le territoire du munieipo. Mais on peut se figurer de combien peu de valeur étaient ces usages , si l'on songe qu'il u'y avait presque pas de propriétés qui ne fussent entourées de terres incultes, que le fisc leur adjoignait, pour qu'elles ne fussent pas pour lui complètement improductives (I).

Nous trouvons les traces de ce lamentable état de choses non-seulement dans la législation, mais encore dans la plupart des écrivains du iv^ siècle. Le rhéteur Eumène , envoyé par la municipalité Eduenne de Flcwia Augiista pour remercier Constantin, alors à Trêves, de la remise de l'arriéré , nous a laissé le triste tableau de la situation de la Gaule , que la dureté du nouveau cens venait d'accabler, novi census exanimaverat acerhitas.

« Nous n'avions pas le droit de nous plaindre , dit-il , " puisque nous possédions les terres soumises à Fopéra- « tion du cens , dont la formule commune s'appUquait « aussi à nous, qui ne pouvons être comparés à personne « pour la fortune. »

()) V. Ducange, "S" Communia.

Par la situation des plus riches contrées de la Gaule nous allons juger de celle du reste du pays.

« Les cultivateurs , ajoute Eumène , se lassent de tra- « vailler sans fruit; aussi les terres qui ne rendent pas ce « qu'elles coûtent, sont-elles abandonnées par nécessité , « et à cause de l'indigence des paysans qui , chancelant « sous le poids des dettes, ne peuvent ni faire des irriga- » lions, ni couper les forets. Toutes les terres passables «c sont ou perdues par les marécages ou embarrassées de « ronces. Bien plus , ce pagus arebrignus , on a tort de « l'envier parce que les vignobles y sont beaux dans un « seul endroit ; car plus loin, tout le reste n'est que " rochers et forêts , où les bêtes fauves placent en sûreté « leurs tanières. Quant à cette plaine qui est au-dessous, « et s'étend jusqu'à la Saône , si elle fut jadis agréable et « féconde , comme je l'entends dire , lorsque dans les « champs de chaque propriétaire une culture continuelle « faisait couler les ruisseaux amenés des vallées , aujour- « d'hui les canaux interceptés , faute de soins , ont changé « en mares et en étangs les lieux rendus plus fertiles par « leur position plus basse. Enfin les yignes elles-mêmes , « qui font l'admiration des ignorants, sont tellement «« épuisées par la vieillesse , qu'elles sentent à peine les « soins qu'on leur donne...

« Parlerai -je des autres cités de cette région, sur « lesquelles tu as avoué que tu avais versé des larmes ^ « Car tu as vu , non comme sur le territoire de quelques

^ —sort antres \illcs , presque tout eultivé, ouvert, florissant , « (les routes iaeiles, des fleuves navigables , haignaut les « portes mêmes des citt% , mais au contraiiT , dès le « détour de la route qui d'ici conduit vei's la I5elgi(|u(; , «« tout désert, inculte, hérissé de broussailles, luuet , M sombre, et la voie militaire moine si raboteuse et si « ardue ])our arriver au sommet des montagnes , si « rapide à leur descente, que des chariots à moitié char- « g'és , quelquefois même vides , peuvent à peine les « franchir ; ce qui souvent a retardé le paiement de nos « prestations....

« A ton approche, nous avons orné les rues qui mènent « au palais de parures bien pauvres , il est vrai ; mais « nous avons exhibé les statues de tous nos collèges, les « images de tous nos dieux , nous avons exhibé les instru- « ments , en petit nombre , de nos bruyantes musiques , « qui devaient par économie aller en divers lieux à ta « rencontre. On nous eût crus riches , à n'estimer que « notre zèle , mais notre pauTreté , quoique habile- « ment dissimulée, n'a pu échapper à tes regards clair- « voyants ; tu as deviné que c'était la pompe officieuse et « honorable d'indigents. »

Eumène remercie ensuite Constantin d'avoir fait la remise de l'arriéré, et permis ainsi à un grand nombre de citoyens, qui s'étaient réfugiés dans les solitudes, de revenir parmi leurs concitoyens.

«t Auguste empereur, dit-il, combien de citoyens, que

« la misère avait forcés de fuir dans les bois ou d'aller en

" exil , reviennent à la lumière , grâce à la remise de

« l'arriére , rentrent dans leur patrie , cessent d'accuser

« leur pauvreté d'autrefois , cessent de haïr la stérilité de

« leurs champs (I) ? »

Cette malheureuse situation de la Gaule n'avait fait qu'empirer. Julien, à son arrivée dans sa nouvelle province, écrivait en ces termes au sénat et au peuple d'Athènes :

« Quelques villes mêmes, qui ne sont pas voisines des « Barbares , sont désertées par leurs habitants ; tel est « Fétat dans lequel j'ai reçu la Gaule (2). »

Et ce témoignage de l'empereur Julien confirme celui de son panégyriste Mamertin, qui a tracé le tableau de la Gaule avant l'arrivée du jeune César.

Plus tard, sous Théodose le Grand , le panégyriste Latinus Pacatus la représente avec ses cités vides de citoyens et ses solitudes pleines de nobles fugitifs :

(( Nos biens , s'écrie le rhéteur, allaient continuellement « au Trésor par une seule et même voie , et ce gouil're « commun, qu'aucun dégoût, même tardif, ne pouvait

(1) Enmeml Panegijricus sive gratîarum aclio Constantino Augusto Flavensium 7iomirie, apud D. Bouquet. Renun galUcarum et franc, scriptores t. I, p. 717 et suiv.

(2) Epist. Juliani ad S. P. Q. atheniensem , D. Bouquet, t. I, p. 724,

Kai TîoXstç Tivsç ëpri[JLOt tc5v £voix.ouvTtov, ai; oOuto 7iap(pxouv pàpoapoi èv TOuTOiç ouaav y.axaXaêwv èyw xyjv FaXatiav.

« vaincre, n'eu rcvoinissait aucun reste, aucun fragu ment (I). »

Dans cet état de la Gaule , le nombre des terres liennes et abandonnées allait croissant , et les propriétés des nuuiicipes augmentaient en étendue, tandis que leurs revenus diminuaient et suffisaient à peine à satisfaire aux e\igences du fisc. L'attribution des terres hcrmes aux municipalités est nn fait important que je tenais à établir dans la première partie de cette bistoire des biens communaux, parce que j'aurai par la suite à en tirer des déductions et des conséquences qui , ce me semble , jetteront quelque lumière sur le sujet que je traite.

Avant de terminer la première partie de cette étude , je dois dire quelques mots des corporations ; car ces collèges fcorporatorum collegia)^ que les Grecs appelaient Aeï«mes, et dont Solon avait consacré l'existence , remontent trèshaut dans l'histoire romaine, puisque Numa les avait institués et réglementés, et , en se perpétuant jusqu'à l'invasion des Barbares et même au-delà , à travers le moyen-Age , ils devinrent un des éléments de la commune. Dans l'empire romain , défense était faite aux citoyens , dans les villes et les campagnes , et aux soldats , daus les camps , de former, sans autorisation , des hétairies ou

(1) Ex. Panegyrico Latini Pacati in Theodosium, D. Bouquet, t, I, p. 721.

collèges (1); les lois , les sénatus-consultes et les constitulions impériales s'y opposaient (2) , et il fallait pour organiser une corporation, se faire autoriser par un sénatus-consulte ou par un rescrit impérial (3;. Cependant, on permit au menu peuple ( tenuioribxis ) de former des hétairies, qui ne pouvaient se réunir qu'une fois par mois , et de verser dans la caisse commune une petite cotisation mensuelle , stipem menstruam conferre. L'empereur Sévère avait étendu ce droit de réunion du menu peuple, non-seulement à Rome , mais à toute l'Italie et aux provinces (4). Les esclaves purent se faire recevoir dans les corporations du menu peuple , pourvu que ce fut du consentement de leurs maîtres ; et si on les recevait à leur insu et malgré eux, chaque membre de la corporation était passible d'une amende de cent sous d'or (5). Cette admission des esclaves dans quelques corporations d'hommes libres était due , à n'en pas douter, au progrès introduit dans les mœurs par l'égalité et la fraternité chrétiennes. La doctrine du Christ avait émoussé l'orgueil inné des vieux Romains, et, à l'imitation de rhétairie chrétienne, qui se recrutait parmi le peuple et les esclaves,

(1) L. 1, D., lib. i7, t. XXII, de collegiis et corporibus.

(2) L. l,D.,lil). 3, t. IV.— L. 3, § 1,D., lih. i7, t. XXII. (.3)L. 3, § l,D.Iib. 47,t. XXII.

(4) L. 1, D.,lil). 47, t. XXII.

(5) L.3, §2, D., lib. 47, t.XXÏI.

in (enuioril)ifs j les petites liclairics de |)aïens reçurent aussi dans leur sein des eselaves.

Les corporations avaient des curateurs (1), et, comme de [)etites l'épuhlicjues , ad cœcmplnm rciiniblicœ, des biens eonnnuns, une caisse conunune, res communes^ arcam commune m y ai un syndic ou mandataire, chargé d'agir dans le nom connnun (2). Les biens et la caisse proYcnaient originairement de l'accumulation des cotisations des membres de la corporation (sodalium , (ppaxopwvj , de la capitalisation des revenus , et de l'hérédité conférée ])ar la loi aux principales hétairies , comme à celle des armateurs de navires (naviculariis), à celle des ouvriers des arsenaux (fabricensibiis) , à celle des cohortales ou soldats de la police municipale, sur leurs compagnons morts ab intestat et sans héritiers légitimes (3). Quant h l'administration de ces biens , qu'il me suflise de dire qu'elle n'était que Fimitation et la copie de l'administration municipale.

(1)L. 3, §2,D., lib. 47, t. XXII.

(2)L. 1,§ 1, D., lib. 3, t.IV.

(3)L. 1, 3, 5, C, lib.C,t. LXII.