CHAPITRE DEUXIÈME

COISSEUVATION DK lA LOI ROMAINE SOUS LA DOMINATION DES CONQUÉ- RANTS GERMAINS.

L'empire romain n'existe plus ; la Gaule est en proie aux Barbares ; les Visigoths y ont formé un royaume, et, maitres de l'Espagne, à cheval sur les Pyrénées, ils s'étendent dans notre pays de la Méditerranée à la Loire et du Rhône à l'Océan. Les Burgondes , établis depuis les premières années de la seconde moitié du v^ siècle , vers l'an 456 , occupent le pays compris depuis Langres et Nevers jusqu'à la Provence , le long des deux rives de la Saône et du Rhône. Les Armoriques ont formé une confédération indépendante , pour défendre leur patrie contre l'invasion germanique (1). Les Arvernes luttent quelque temps , pour rester en dehors du partage

(I) Raynouai'd, Histoire du droit municipal, t, I, p. 454 et suiv.

gothique, avec un courage digne d'un meilleur sort. Clovis , chef d'une armée de FrauKs , défait près de Soissons S} agrius , le dernier gouverneur romain de la Gaule, et ainsi tomha la domination des Romains dans cette contrée ; sic Romanorum vires intra Gallias ceciderunt [{). Le conquérant vint à Paris , y établit le siège de son royaume , et inaugura ainsi la monarchie française (2).

Ce changement de maîtres n'amena pas une aussi grande perturbation qu'on pourrait le croire dans l'état de la race gallo-romaine. Sans doute , il fallut que les propriétaires gallo - romains partageassent leurs teires avec les Barbares. Mais, pour prix d'une cession qui leur laissait encore une bonne partie de leurs vastes domaines, ils gardaient leur nom de Romains, leurs lois, leurs dignités , leurs magistratures , en un mot leur autonomie, autant qu'elle pouvait se concilier avec l'anarchie causée par les luttes des Barbares entre eux , et par les caprices des vainqueurs. Quand il serait vrai, ce dont il est permis de douter, que la classe gallo-romaine aurait été estimée par les Franks inférieure à la race franke , n'était-ce pas encore beaucoup pour les vaincus de garder une partie de leurs biens avec leur liberté ?

Mais la loi des Burgondes assimile toujours complètement

(1) Adonis Chronicon, anno 486, apiid Script, rcr. Gall. et Franc.

(2) Vita S. /iemzflfu. — Duchesne, Script, rcr Gall., t. I, p. 260.

le Romain au lîarl)aro {!). i.aloi des Visigolhs, mli^cc par des juriscousullcs gallo-romains , et évidemment cahiuée sur la législation romaine , qu'elle se contente parfois de reproduire textuellement , indique assez ])ar là quelle fut sur la race germanique rinlluence de la civilisation galloromaine. On pourrait dire de la Gaule ce qu'JIorace disait de la Grèce conquise par Rome : Gallia capta fcrum victorem cepit.

L'édit de Tliéodoric , roi des Ostrogoths , révèle encore plus évidemment cette inlluence, comme nous le verrons dans le cours de cette étude ; et c'est ce prince qui , après avoir conquis la Provence et une partie du royaume des Burgondes , écrivait en ces termes à tous les habitants de la province des Gaules : «< Soumettez-vous « avec plaisir à la coutume romaine , qui vous est rendue " après un si long temps ; car il est agréable de revenir « à ce qui a porté si haut vos ancêtres ; c'est pourquoi , « rappelés , avec l'aide de Dieu , à votre antique liberté , « reprenez les mœurs romaines (2). f>

Voici les sages recommandations qu'il donnait au sénateur Gemellus , nommé par lui gouverneur de sa province de la Gaule : « Fais en sorte d'arriver dans la province

(1) Cancianileges Barharum, lex Burgundionum, t. Xlil, §de exartis, t. X, § I.— Rurgundio et Romanus una conditione teneanUir, t. XV, § I, et hoc inter lîurgundiones et Romanos œquali conditione volumus custo-

. diii. — Cf. t. VI, §5ct n,t. VII, t.VIIIJ J,t. IX, XllI, XVI, § 1.

(2) Cassiodore.

« fatiguée, comme un bon juge, et de manière qu'elle «« reconnaisse en toi un homme envoyé par un prince « romain. Accablée sous le poids de ses infortunes , elle « a besoin d'hommes excellents et distingués. Fais qu'elle « se réjouisse d'avoir été vaincue , qu'elle n'éprouve plus «< rien de ce qu'elle souffrait , quand elle regrettait de « n'être plus romaine... Maintenant il convient qu'elle se « réjouisse , puisqu'elle est arrivée à voir ses vœux satis- « faits (1). »

Si nous avançons encore dans le vt^ siècle, nous voyons, à coté des codes des Barbares, fleurir leCodeThéodosicn. En effet , Grégoire de Tours parle d'un certain Andarchius, esclave du sénateur Félix , et très-instruit ; car il connaissait parfaitement les œuvres de Virgile, la loi Théodosienne et l'art du calcul (2).

Les rois franks , burgondes et visigoths donnent les titres de ducs , de comtes et de patrices , empruntés à la cour des empereurs romains , aux officiers de leurs palais, aux chefs de leurs armées , aux gouverneurs de leurs provinces , et ces officiers royaux sont , pour la plupart , des gallo-romains. Ainsi Clovis a pour conseiller Aurelianus , pour médecin Tranquilinus , et il envoie , comme

(1) Cassidiore.

(2) Gregorii Turonensis llist. Franc, lib. I"V, G. 47. — Cf. Testamentum S.Farœ, anno 032... « In lege quoque Theudosiana ut est insertum , sictrado.... » Gallia c]iristiana,i. A'III, Instnim. eccl. MehJen' sis, Col. 547 r — Cf. Carta Harwichiy — Acherii spicilegium.

amhassadoiir à Alan\', Palornus (I); tons trois sont ^alloroniaiiis, aussi bien que IVonius, comte (rAiixcrre, père du patricc Muiniiiolc, que IcspatricesCclsuscl Aniatus, et Joviiuisct Albinus, gouverneurs de provinces pour le roi Sigel)ert (2). Les conquérants germains étaient l)ien forcés de prendre parmi les Gallo-Komains et non parmi leurs sujets l)ar])ares et illettrés, leurs référendaires, leurs numéraires et leurs notaires. C'est le gallo-romain l'Ia- \ius qui est référendaire du roi Contran et qui succède au sénateur Agricola dans l'évéclié de Chàlons (3). Les évéqueset presque tous les prêtres sont de la race des vaincus.

Si quelques courtisans , en petit nombre, apprennent les idiomes barbares , pour plaire à leurs maîtres , la langue latine n'en domine pas moins par toute la Caule , dans les actes civils et judiciaires , et même à la cour des rois, qui se font une gloire de la bien parler et de l'écrire correctement. Cbilperik , le faroucbe Chilperik , écrit des livres en latin et même en vers imités de ceux du poète Sedulius. Il est vrai que ces vers ne sont guère conformes aux règles de la prosodie (4) ; mais, connue le disait en plaisantant Sidoine A ollinaire, comment eùt-il

(1) Chronicon s. Benigni, Acherii s'picilegium, t. II, p. 3G0. — ///■«»•mari vita S. licmigii. — Gesta Francorum, C. 15. — Acta SS.^ 11 fel)ruarii, vita S. Sererini.

(2) Gregorii Turoncnsis Hist. Franc, ■). 4, G. 42, G. 44. (.3) Gregorii Turoncnsis, lib. 5, G. 40.

(4) id. ibid. lib. 5, C. 45.

été possible de faire exactement des vers de six pieds , quand on avait sans cesse sous les jeux des hommes de sept (1) ? L'église ne retentit que de chants et de sermons latins ; l'église est régie par la loi romaine.

La loi des Ripuaires , promulguée dans la première moitié du vi*^ siècle, en un champ de Mars tenu à Chàlous par Tliierry ï", détermine les formalités de la manumission selon la loi romaine , secundum legem romanam , et s'exprime ainsi : « Nous ordonnons que quiconque, frank « ripuaire ou tabellion, soit pour sauver son àme, soit «» moyennant un prix , voudra affranchir son esclave « selon la loi romaine , remettra son esclave avec des « tablettes (c'est-à-dire un acte de manumission) , aux « mains de l'évêque , dans l'église , en présence des prê- « très , des diacres , de tout le clergé et du peuple , et « l'evéque ordonnera à rarchidiacre de faire insinuer « l'acte, selon la loi romaine, sous laquelle vit l'église,. .. « secundum legem rotnanam , qua ecclesia vivit (2) . . . »

Le frank même peut se placer sous l'égide de la loi romaine, et abandonner sa propre loi pour suivre les formalités de celle des vaincus ! Certes , c'est là un fait grave et important , qui suffirait seul , à défaut d'autres

(1) Sidonn Apoll, carmen XII, ad CatuUinum, 5, 10.

Spernit senipedem Thalia,

Ex quo seplipedes videt patronos.

(2) Lex Ripuariorum i i. LTIII, art. 1, apud Baluzium, 1. 1.

nioîinmonls, pour nous faire penser cpie les Kirhares laissèrent subsister les municipalités liailo-roniaines.

Un seul eonquérant, Ataul|)lie , essaya de transformer \di Roman i<' v\\ Gothic ; mais il éelioua dans cette entreprise, et, voyant qu'il ne pcmvait pas chani'er les institutions romaines, il voulut au moins avoir la j^loire d(; travailler à leur restauration (1). J^es successeurs de Clovis n'eurent ni cette vanité , ni cette ambition du roi ^otli. Une constitution de Cblotbaire F% de l'an 500, porte, art. 4 : « Entre Romains nous ordonnons (juc les causes t soient jugées d'après les lois romaines (2). » Après lui , Cbaribert recevait , à son avènement , le serment de fidélité du peuple de Tours , et lui-même jurait et promettait à ce peuple de ne lui infliger aucunes nouvelles lois et coutumes , mais de le maintenir dans l'état où il avait été sous le règne de son père (3). Tous les sujets du roi Childerik II lui demandèrent de rendre, pour les trois

(<) ... Essetque Gothia quod Romania fuisset, fieretque nunc Alaulphus quod quondam Crrsar Aiigustus. At ul)i multa experientia prol)avisset , npque Golhos ullo modo parère legibus possepropter efîrenatam Larl)ariem , neque reipul)licœ interdici leges oportere , sine quibus respublica non est respublica, elegisse se salutem et gloriam sibi ut restituendo in integrum , augendoque romano nomine Gothorum viribus quœreret, haberetur apud posteros roman.T restitutionis auctor postquam esse non poterat immutator. — Cf. Pauli Orosii Hist., lib. 7, C. 43, et Goldast, Const. imper., t. III, p. 580.

(2) Inter romanos negotia causarum romanis legibus prœcipimus terminari. — Chlotharii régis constitutio, art. 5, apud Baluzium, t. I, p. 9.

(3) Gregorii Turonensis Hist, Franc. y lib. 9, G. 30.

royaumes qu'il avait obtenus , des décrets , afin que cIiacLin observât ses lois, ses antiques coutumes, ses juges, et que d'une province on ne fit point passer des gouverneurs dans une autre , à laquelle ils auraient été étrangers (1). Sous Dagobert, in publico Francorum conventu , on invoque , au nom du roi , la loi romaine , pour confisquer les biens des enfants qui n'ont pas poursuivi les meurtriers de leur père (2). Les formules de Marculfe au vil® siècle, et les capitulaires du viii" et du ix^ siècle nous montrent la loi romaine honorée et vivante : « Nous « maintenons aux Romains, dit Charlemagne , le droit de « régler leurs successions suivant leur loi , comme aussi «« de rédiger tous leurs actes conformément à leur loi , et, « quand ils jurent, de jurer selon leur loi (3). « — « Ut « omnis or do ecclesiarnm seciindum legem romanam vivat, » dit Louis le Débonnaire (4) , qui du reste ne fait que se conformer aux lois de ses prédécesseurs et aux canons des conciles. En effet, le concile d'Orléans , en 5(1, invoquait la loi romaine à Fappui du droit d'asile , et celui de Tours de l'an 567, pour prohiber les mariages inces-

(1) Vita S. Leodegarii, Duchesne, t. I, p. 002.

(3) Gesia Dagohcrti, G. 35, anno 034, 1). Bouquet , t. II, p. 589. — Aimoin, de Gcstis Francorum, lib. 4, G. 28.

(:]) Capitula excerpta ex legc Longohardorum, ait. 3(5, Baluzil t. I, p. 34G.

(4) Capit. Ludovici PU, Baluzii 1. 1, p. G90.

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tucux. Le 21° canon de ce dcniici" est nn extrait du Code Thcodosieu (1).

l/historieu de la guerre golhi(|ue, Agatliias , conlinue par son témoignage ce qu'attestent d'une façon assez clainî les lois l)arJ)ares et les capitulaires : c'est que de toutes les peuplades germaniques ce furent les Franks cpii se civilisèrent le plus vite et adoptèrent avecle plus de facilité les mœurs et les institutions romaines. « Les Franks , « dit-il , ne sont pas nomades , comme la plupart des « Rar])ares , mais ils ont adopté en grande partie le gou- « vernement romain et sont régis par les mêmes lois ; les » contrats , les mariages , la religion sont les mômes ; car « tous les Franks sont chrétiens et suivent la foi ortlio- « doxe. Ils ont dans leurs villes et des magistrats et des « prêtres ; ils célèbrent les mêmes fêtes que nous , et , « pour des barbares , ils me semblent très-policés et três- « civilisés , et ne diffèrent de nous que par l'habit et le « langage (2). »

(1) Raynouard, 7/î.çf. du droit municipal, 1. 1, p. 27G.

(2) Agathiœ hisloria, lib. 1, apud T). Bouquet, t. Il, p. 47.