CHAPITRE TROISIEME

Preuves de la persistance du régime municipal depuis la chute DE l'empire romain jusqu'au xii*^ siècle.

Nous \enons de voir la loi romaine survivre bien longtemps à la chute de Fempire ; nous allons suivre l'institution romaine des municipalités depuis Majorien, assister à ses phases diverses à travers les ténèbres du moyen-àge, et nous assurer qu'elle a survécu jusqu'à l'émancipation des communes.

Après la destruction de l'empire d'Occident , l'Italie , conquise par les Barbares , conserve encore ses curies et ses magistrats municipaux , chargés d'insinuer dans les archives les contrats de leurs concitoyens. Ainsi une charte de donation faite à l'église de Ravenne , en 476 , dans l'année même qui termina le règne éphémère de Romulus Augustule , et commença celui d'Odoacre , est

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iiisiiiiir'C aux gestes municipaux (I). Odoacre lui-nièinc soumet à cette formalité une donation (\n'\\ fait, en 489, à la môme église (2). Trois ans après , insirniation [)anni les actes nuniicipaux d'une donation à la même église (3). Ji en est de même de divers actes de donations et de ventes passés à Ravenue eu 503, 523, 541, 551 et 553 (4). A Facnza , eu 540 , actes de ventes insinués aux gestes , en présence du défenseur et de l'ordre de la curie (5). Eu 5G4 , un inventaire des biens d'uu pupille est dressé en présence des principaux et inséré dans les gestes (G). Rome , au vi^ siècle , garde aussi sa municipalité et ses archives , ainsi que l'attestent une donation gravée sur le marbre et une autre faite au monastère de St-André en 587 (7). A Rieti , en 557, un tuteur spécial est nommé par le défenseur de l'ordre entier, d'après la volonté de Goudihil, dont le nom indique un individu de race germanique ; l'acte est souscrit par les curiales et par un officier du comte (8). Enfin, une donation de l'an 767, faite à Ravenne , alors que cette ville avait été réunie par

(1) Maffei,

, Istoria

diplomatica, p. ;

(2) Marini

, Ipapiri diplomatici, p,

, 128-129. Raynouard, Histoire du

droit munia

'pal.

(3) id.

ibid.

id.

(4) id.

ibid.

passim.

id.

(5) id.

ibid.

id.

(G) id.

ibid.

id.

(7) id.

ibid.

id.

(8) Marini , Ipapiri diplomatici y p. 121-123.

Pépin au domaine de l'Église , est insérée aux gestes municipaux (1) ; ce qui prouve que la curie et les municipes avaient survécu à toutes les révolutions qui avaient bouleversé l'Italie depuis trois siècles.

Cependant , de ces faits nous ne pourrions pas conclure avec assurance que le régime municipal s est aussi maintenu dans la Gaule , si les matériaux de notre histoire ne nous en fournissaient des preuves certaines. Au commencement du vi'^ siècle, Vienne, Angers, Clermont , Tours, le Mans , Meaux , Paris , Trêves et bien d'autres cités encore avaient des sénats ou des curies , c'est-à-dire une a dmi n i strat ion municipale .

Dans une charte de donation de l'an 520 , relative à la fondation d'un couvent de fdles près de Yieune, il est question du nol)le sénat de cette ville (2) ; saint Avitus , dans une de ses homélies , en parle comme d'un corps rempli d'illustres personnages (3). Dix ans auparavant, quand Gondebald, roi desBurgondes, s'empara de Tienne, il ordonna , dit Grégoire de Tours , de mettre à mort les sénateurs qui avaient suivi le parti de Gondégisile , son frère (4).

Parmi les formules angevines se trouve une formula solemnis de dote , de la quatrième année du règne d'un

(1) Marini , Annota%ioni sopra i papiridiplomatici , p. 3'i8.

(2) Mabillon, de Rc diplomatica, p. 4G3.

(3) Avili homilia de Rogationibiis.

(4) Gregorii Turon. Hist. Franc, lib. 2, C. 33.