CHAPITRE SEPTIEME

De l'origine et des progrès de la féodalité.

Un grand fait domine toute l'époque du moycn-àge qui sépare Fiiivasion des Barbares de l'affranchissemeiit des communes , je ycux parler de l'origine et des accroissements de la féodalité. Elle changea tellement le mode de posséder la terre, et le système entier de la propriété, ainsi que la condition des diverses classes de la société , qu'il serait impossible de se rendre compte de la transformation subie par les biens communs des municipes , si l'on ne suivait pas la marche, à travers les siècles, de ce nouvel élément social.

La féodalité est originaire des forcHs de la Germanie, quoique dans la forme , et à ne considérer que les noms donnés aux seigneurs féodaux , elle semble dériver de la hiérarchie des oiDciers de la cour des empereurs romains.

Pcslafm du v" siècle, lorsque riuvasiou fut consommée, il y eut dans la Gaule deux sortes de pr()f)riétés , les al-ods ou alleux, et les feh-ods ou liefs, v\\ l'dimbe nrficia. Les propriétaires d'alleux étaient les Gaulois vaincus , qui n'avaient pas été complètement dépossédés par les vainqueurs, et les chefs franks , en petit nombre, qui avaient pris part avec le roi au y)artag;c des terres conquises. J.a ])Iupart des soldats avaient préféré les richesses mobilières aux immeubles , en grande partie incultes, delà Gaule; ils vivaient autour de leurs chefs du butin fait à la guerre. ]^lais bientôt ils éprouvèrent aussi le besoin de posséder des terres , et les rois franks, pour s'attacher par des liens encore plus forts leurs compagnons d'armes, leur donnèrent des feh-ods ou soldes en terres. Ces concessions furent d'abord temporaires et essenîiellement révocables, rarement à vie, et encore plus rareuîcnt liéréditaires. Le bénéficier devait fournir le service militaire, et jurer fidélité au donateur ; c'étaient les conditions essentielles ; les autres variaient selon la volonté des parties contractantes. Celui qui tenait directement son bénéfice du roi ou de quelque autre puissant chef, pouvait le fractionner et en concéder à son tour les subdivisions à ses hommes. De là naquit cette hiérarchie de terres et de personnes qui, en se régularisant et se systématisant , devait aller aboutir au régime féodal. Pendant quatre siècles, les bénéficiers travaillèrent à garder leurs fiefs et à les transmettre héréditairement, tandis que les donateurs, de leur coté, lut-

taient pour conserver la faculté de les reprendre à volonté. Nous allons voir comment les feudataires demeurèrent victorieux , et comment la féodalité fut définitivement constituée (1).

Les grands alleux et les grands bénéfices commencèrent par dévorer la petite propriété allodiale , en la contraignant à s'inféoder. En effet , dans la confusion et le chaos qui régnèrent sous le gouvernement des rois de la première race , la force brutale étant la seule loi qui eût quelque autorité, les petits propriétaires , gallo-romains ou franks , durent chercher à se mettre à Tabri de la violence sous la protection des leudes ou des rois. Alors entre le propriétaire du fonds allodial et le seigneur intervinrent des contrats dont Marculfe nous a conservé la formule :

<« Prœceptum de Lœshverpo per manum régis. » <« .,. N., notre fidèle, venant ici dans notre palais , en « notre présence et en celle de nos leudes , de sa propre « volonté , nous a fait la donation et la tradition per fes- « tuccwi des fonds de terres appelés N. et N., situés dans « tel canton , à la condition , si telles sont nos conven- « tions , que tant qu'il vivra il devra , avec notre per- « mission , les posséder à titre de bénéfice... (2). »»

(1) Guizot, Quatrième essai sur l'Histoire de France.

(2) Mar cul fi Formulée, 1. 1, formul. 14.... « Veniens illc l'idelis noster «« ibi in palatio nostro in nostra vel in procerum nostrorum prcTsentia , « villas nuncupatas illas , si tas in pago illo, sua spontanea voiuntatti

Cet instrinnonl a])|)rlé lœmrcrpum (de iaisvs , siniis^ et ircrpire j (rdcrc) (l)^ contenait trois choses priiicipah^s et essentielles : 1" lu donation laite an roi ou à un cliel' j)nissant par le propriétaire de Taileu ; 2<» la tiadition svniholiqiie faite par le donateur, en jetant un brin de paille , un têtu ,fcstucam , dans le giron du donataire, conformément aux prescriptions de la loi sali(pie; 3'» la concession faite par le donataire , investi de la pleine propriété de lalleu par cette tradition , de la possession de cet alleu transfoiMué eu fief [sub itsu beneficio, usvfrncluario ordine) au donateur, qui \enait d'inféoder sou domaine.

Quel était le motif de ces inféodatious ? C'est encore Marculfe qui nous le révèle dans sa charte ou formule de maiubournie [char (a de 7mindebiirde régis et principis] (2). Cette foi*muie était à l'usage des églises épiscopales ou des monastères , qui voulaient se placer sous la tutelle ou la mainbournie d'un roi ou d'un puissant seigneur. Cette tutelle différait beaucoup de l'inféodation ; en effet, les églises et les monastères gardaient la pleine propriété de

« nol)is per festucamvisus est lœsowerpisse vel condonasse, in ea ratione « si ita convenit, ut dum vixerit eas ex nostro permisso sub usu bénéficie « debeat possidere... »

(i) Ducanue, Y° Laisus, sinus, pactus legis salicœ, tit. '49. — Et sic festucam in laisum jactei. — Forma traditionis et transferendi dominii. V Lœsiverpum, cessio, gurpitio. — Lœsoiverpire, cedere, transferre quasi in laisum, id est sinum alicujus Averpire, festuca, quae est signum traditionis, in laisum seu sinum jacta, secundum legem salicam, tit. 48-49.

(2) Marculfi formulœ, lib. \, form.24. — Ducange, V" Mundehurdis, defensio, tutela {gallice Mainbournie). — Mundiburdus, patronus, defensor, lutor (Mainbour); Anglo-saxon, ¥ond-?'oor, Mond-baer, etmombour.

leurs terres , et obtenaient même du roi ou du seigneur, leur mainbour ou tuteur, le droit d'immunité et le droit de justice [emunitatem et jusHtiam, suh mundehurde regio). Mais Je contrat de mainbournic ressemblait en un point au contrat de lœshverpum ou d'inféodation ; c'est que l'église ou le monastère se mettait en tutelle, c'est que le propriétaire donnait son alleu , propter malorum. hominum inlicitas infestationes , à cause des rapines illicites des hommes méchants.

L'I'^glise , sous la tutelle des rois , snb mundehurde regio , devint elle-même un puissant propriétaire, auquel, tantôt pour le salut de son àme , tantôt pour la conservation de la jouissance d'un domaine , dont on ne pouvait garder la pleine propriété , on se recommanda et on lit la tradition de ses biens. Ainsi, dans les formules de Marcuife , deux époux cèdent leur alleu patrimonial ( alodem parentum) à l'Eglise, puis les administrateurs des biens ecclésiastiques , en échange de la charte de donation, leur donnent une charte de précaire ( ad heneficium usufructuario ordinc excolendum , . . , suh usu heneficio] (2). On le voit par l'identité des expressions , il y a une ressemblance parfaite entre le lœsiwerpum et la cession de biens faite à l'Église , à condition de garder comme bénéficier l'alleu aliéné. Les trois opérations s'y rencontrent également :

(7) Marculfi Formula:, lib. 2, formul. 3, 4, 5, G. A'p'pendxx Marculfi, prœstaria id est charta prœstiti beneficii.

1° donation; 2° tradition ; li" concession de bénéfice ou de fief, à titre précaire. La donation et Je précaire étaient tantôt successifs et contenus dans un double instrument , tantôt simultanés et reniiirmés dans un seul et même acte.

Souvent l'inféodation de l'alleu à un seigneur ou à l'Kgiise avait pour but, de la part du propriétaire, d'éviter un malbeur plus irréparable que la perte de sa propriété, c'était celui de se livrer en servage, ou parce qu'il était écrasé sous le poids d'une dette qu'il ne pouvait éteindre , ou parce qu'il y était contraint par sa faiblesse et son impuissance à se défendre contre la méchanceté de ses ennemis : « dum et instigante adversano^fragi- « litate mea prœvalente , in casus graves cecidi , unde n mortis periculum occurrere potueram.,. (2). » Parfois le propriétaire d'un alleu, chassé par un seigneur de la terre qu'il prétendait sienne, était obligé, pour ne pas perdre tout, de souscrire à son nouveau maitre une charte, dans laquelle il reconnaissait qu'il ne détenait son bien qu'à titre précaire. « Nobis exinde ejecisfis, sed postea ad « petitionem bononnu hominum nobis eam ad excolenduin <^ reddidistis. Propterea hanc precariam dominationi vestrœ 'n emittimiis ('2). »

Ainsi au \iic siècle , à l'époque où Marculfe rédigeait

(11 Marcuîfi formulée, lib. 2, forniul. 28, qui se inscrvUio alterius ohnoxiat.

(2) Id. ibid. lib. 2,fomiul. 70.

ses formules , la violence des seigueurs et la puissante protection de l'J^^glise marchaient au même but , c'est-àdire à l'absorption des petits alleux et à leur conversion en bénéfices temporaires. D'un autre coté, les grands et puissants bénéficiers tendaient à rendre leurs bénéfices héréditaires et perpétuels, et ce double effort, ce travail parallèle conduisait à grands pas la société vers le système féodal .

Dès la lin du vi^ siècle, dans le traité d'Andelot, les leudes , réunis pour faire la paix entre Contran et Childebert , avaient stipulé que ces deux princes ne pourraient retirer les bénéfices anciens ni ceux qu'ds donneraient à l'avenir. Au commencement du vii^ siècle , en 614, l'ordonnance de Chlotaire II , dite Constitution perpétuelle , signée par soixante-neuf évêques et une multitude de fidèles réunis en concile à Paris , confirma le traité d'Andelot , restitua aux leudes et aux églises leurs bénéfices enlevés, et déclara irrévocables les concessions qui leur avaient été faites (l).

Dans les premières années du viii« siècle , les leudes , par suite de leurs victoires sur les rois mérovingiens , ayant conquis la pleine et irrévocable propriété de leurs bénélices , Charles-I^rartcl ne trouvait plus de terres à concéder à ses soldats. 11 prit celles du clergé, et conféra même à ses fidèles les dignités ecclésiastiques , avec les

(1) Haluze, Capil., t. ï.

possessions qui en (lé[)en(laient. Mais il fit ces concessions, à la charge par les bénéliciers de rendre au donateur des services militaires et même domestiques. Pépin concéda, connue son i)ère, des bénéfices aux mêmes conditions; mais , pour donner satisfaction au clergé dépouillé, il lui rendit une partie de ses biens , multiplia les conciles et fit entrer les évèques dans les grands plaids ( placita majora) ou champs de Mars. Charlemagne , en compensation des biens enlevés au clergé , généralisa et légalisa à son prolit la perception de la dime.

H chercha surtout à maintenir les bénéficiers laïques dans les limites de leurs concessions primitives , ne concéda que des bénéfices temporaires, divisa les terres des leudes , les soumit à des tributs , et les empêcha de les céder et de les vendre. Malgré son génie et la fermeté de son gouvernement , il eut de la peine à arrêter le torrent; aussi en maint passage de ses capitulaires trouvons-nous consignées ses plaintes contre les grands vassaux, qui tentaient de s'affranchir de toute autorité supérieure, et surtout de convertir leurs bénéfices révocables en alleux héréditaires. Dans un capitulaire de l'an 802 , adressé à ses missi dominid , il leur ordonne de s'enquérir des homines qui ont détruit ses bénéfices royaux et restauré leurs alleux (l). Dans le cmquième capitulaire de l'an 806,

(n lîaluze, t. I, col. 375 j Capitul. anni 802, art. 10. —Cf. Capitul, primum anni 807.

art. 7 , de his qui hahent bénéficia regalia , il s'exprime ainsi : « Nous avons appris que des comtes et d'autres « hommes, qui possèdent nos bénéfices, s'achètent des « propriétés de notre propre bénéfice , et font servir à « leurs propriétés nos serfs attachés à leurs bénéfices , en « sorte que nos fermes restent désertes, et, dans quelques « lieux ,]es voisins même souffrent beaucoup de maux. — « Art. 8. — De ceux qui commettent de la fraude « dans les bénéfices rovaux. — Nous avons appris qu'ail- « leurs d'autres restituent notre bénéfice à d'autres hom- « mes , comme si c'était la propriété de ceux-ci, puis dans « le plaid même ils rachètent ces mêmes biens , moyen- « nant un prix , et s'en font un alleu. 11 faut surtout « empêcher cette fraude. .. (1). »

Ce dernier article nous fait connaître une des fraudes et des simulations auxquelles les leudes avaient recours , sous Charlemagne, pour transformer leurs ^bénéfices en alleux héréditaires. E\\ 807 et 812, le grand empereur renouvelle ses prescriptions contre les envahissements des bénéficiers. « Que nos missi y dit-il dans le capitulaire « de 812, article 5 , s'enquièrent exactement, et fassent « faire , chacun dans son ressort , la description et l'état « de ce que chaque bénéficier possède , à titre de

(1) Baluze, 1. 1, col. 453. Capitulare qxiintum ajini 80G, art. 8. — Audivimus quod alibi rcddant beneficium nostrum ad alios homlnes in propriclatem, et in ipso placito, dato protio, comparant ipsas res iterum sibi m alodem. Quod omnino cavendum est....

" bénéfice , et du nombre des serfs qui y sont attachés.

« Art. 7. Qu'ils s'enquièrcnt comment ces mômes béné- « fices ont été gouvernés , ou quel bénéficier de son •« bénéfice a acheté ou composé un alleu (I). »

INon-seulcment l'aristocratie fit tous ses elï'orts pour se rendre indépendante, et donner, à son profit, aux bénéfices royaux le caractère de l'allodialité , mais encore elle continua , connue sous les rois de la première race , à usurper la justice, à s'attribuer la perception d'impôts, de taxes et de droits seigneuriaux , et à s'emparer , par violence ou par ruse, des petits alleux , qu'elle concédait ensuite elle-même à titre précaire. Dans l'article 46 des Capitula excerpta ex lege Longobardorum , Charlemagne déclare « qu'il a appris que des officiers des comtes et '« quelques ministres de la chose publique , comme aussi « quelques-uns des plus puissants vassaux des comtes , '^ ont coutume d'exiger du peuple , comme par forme de « prière, des taxes et des prestations;... que semblable- « ment ils ont établi , par les mêmes machinations ou par « d'autres , la coutume d'obtenir du peuple des corvées " pour récolter les fruits de la terre , pour labourer , « semer, herser, charroyer, et d'autres services sem- « blables , dont ils chargent et les ecclésiastiques et le « reste du peuple. De toutes ces choses, continue-t'il , « nous voulons délivrer tout le peuple, parce que,

(1) Baluze, Capit. 1. 1, col. 497, Capitulare tertium anni 812, art. 5

etc.

• dans divers lieax, le peuple en a été tellement accablé , « que bien des gens , ne pouvant supporter cet état de

« choses , ont pris la fuite loin de leurs maîtres ou de

« leurs patrons ; et les terres mêmes ont été changées en

« déserts. Bien entendu , nous ne prohibons pas les ser-

« vices rendus aux puissants et aux riches par une volonté

« spontanée , et les marques réciproques d'une mutuelle

« alFection (1). »

En 807, Charlemagne écrivait à son fils Pépin , roi d'Italie , pour se plaindre de ce que les ducs et leurs officiers, tels que viguiers et centeniers, et même leurs domestiques , tels que fauconniers et veneurs , exigeaient indûment des prestations de la part des hommes hbres ('2), et son troisième capitulaire de l'an 811 est une sorte d'enquête qui , parmi les causes pour lesquelles les propriétaires cherchent à se soustraire au service mihtaire , nous révèle celle-ci : « Les pauvres, disent les 7nissi « chargés de l'enquête , se plaignent d'avoir été dépouillés « de leur propriété, et ils font également entendre ces « plaintes contre les évêques , les abbés et leurs avoués , «< aussi bien que contre les comtes et les centeniers.

« Art. 3. Quand quelqu'un ne veut pas donner son alleu «< à l'évèque , à l'abbé , ou au comte , au juge et au cente-

(1) Baluze, Capit., col. 346, 1. 1, art. 4G. — Cf. Capit. tertium et quartum anni 805.

(2)Baluze, Capt7.,t. I.

« nier, ceux-ci clicrclieni des occasions de condamner ce « pauvre , et de le faire niareliei* toujours contre l'cnnerni , « jusqu'à ce que, devenu pauvre, il livre ou vende, bon " gré malgré , son alleu , tandis que ceux qui le possèdent <c restent tranquillement chez eux (1). » Enfin, dans le premier capitulaire de l'an 813 , il défend aux comtes , vicaires, juges ou centeniers d'acheter ou de ravir les biens des pauvres , sons quelques méchants prétextes , et par des moyens frauduleux (2).

Tant que Charlemagne tint d'une main ferme le gouvernad de la chose publique , la féodalité ne marcha qu'à pas lents , toujours arrêtée et entravée dans ses progrès et ses envahissements par la volonté puissante de l'empereur. ^Fais sous son faible et impuissant successeur, elle accéléra sa marche (3). Louis le Débonnaire tenta pourtant quelquefois , mais sans succès, de résister aux injustes innovations de ses grands vassaux . Des espagnols , fuyant la domination des Sarrasins , étaient venus s'établir, dans le midi , en un lieu inculte et désert , qu'ils avaient mis en

(l)Baluze, Capit., t. I, De causis propter quas homines exercitalem obeditionem dimittere soient, t. I, col. 485. — Cf. Capit. quintum anni 803, art. 27,32, et i-œXevîi. passim.

(2) id. ibid. t. I, Capit. priimim anni 813, art. 22.

(3) Ducange, V° Villa. — In annalibus Francorum Bertinianis anno 8. — Theganus, de Ludovico pio imperatore, c. 19. « In tanlum largus ut antea noc in antiquis libris, nec in modernis temporibus audituni est , ut villas réglas, quaî erant sui patris et avi et tritavi, fidelibus suis tradidit possessiones sempiternas, et praecepta construxit, et annuli sui impressione cum subscriptiono manu propria roboravit. »

culture; puis, ils s'étaient vus chassés de leurs demeures et des champs qu'ils avaient défrichés , par les grands vassaux , leurs voisins , ou bien ils avaient été forcés de leur payer une redevance, comme signe de reconnaissance delà précarité de leur possession (1). Louis blâma cette injustice , et confirma aux Espagnols la propriété des terres qu'ils avaient cultivées. Il proscrivit aussi , dans ses capitulaires , les péages nouvellement établis et illicites , les exactions et les mauvaises coutumes ; il renouvela les défenses faites par son père aux bénéficiers de négliger leurs bénéhces , de les abandonner ou de les usurper pour augmenter leurs alleux; il recommanda à ses missi de rendre bonne justice au peuple, et de lui restituer ses biens et ses libertés ; mais ses prescriptions ne sont, pour ainsi dire , qu'un éclatant témoignage des conquêtes de la féodalité. Comment , en effet , le débonnaire empereur aui'ait-il pu empêcher les progrès d'une puissance que Charlemagne lui-même avait eu de la peine à dominer et à contenir (2) ?

C'est du règne de Charles le Chauve que l'on date ordinairement l'acte de naissance de la féodalité. Elle remonte bien plus haut , comme nous venons de le démontrer ; mais ce fut sous ce prince que l'irrévocabilité des bénéfices

(1) IJaluze, Capit.y p. 509-72, t. I. « Hoc est praeceptum concessionis quod fecit llludowicus imperator Hispanis qui ad se confugerant. >» (816).

(2) Id. ibid, t. I, col, GO-'Î. Capit. in-i7mun nnni 819, Cnp.terlium et quartuni ejusdem anni.

fut consacrée et (léfinitiveineiit lég;iUmée. Kn 877, l'année même do sa mort , Charles le Chauve édicta , dans un grand plaid tenu à ICiersy, la capitulaire fameux qui rendit les bénélices et les dignités héréditaires : « Si un do « nos fidèles , saisi d'amour pour Dieu , veut renoncer au M siècle , et s'il a un lils ou tel autre parent capable de « servir la chose publi({uc , qu'il soit libre de lui trans- «« mettre ses bénéfices et honneurs , comme il lui plaira. «< Si un comte de ce royaume vient àmourir , nous voulons « que les plus procbes parents du défunt , les autres oiïi- « cicrs de la comte et les évèques du diocèse pourvoient M à son administration , jusqu'à ce que nous ayons pu <• confier à son fils les honneurs dont il était revêtu (1). « De ce moment , la féodalité , qui existait en fait , entra dans le droit ; elle eut sa charte et sa constitution , et les oiïices royaux , les dignités des ducs, des comtes et des marquis se confondirent légalement avec la propriété et la souveraineté des territoires dans lesquels ils n'avaient auparavant que le droit de juridiction.

Louis le Bègue , son fds , « pour se faire des partisans , • distribua à qui les demanda des abbayes , des comtés et «« des terres ; mais les plus puissants du royaume irrités « de ces dons , faits sans leur consentement , se réunirent « contre lui (3). » Ainsi la féodalité venait à peine d'être

(1) Baluze, Capit. t. II, col. 259 (anni 877), apud Caridacum.

(2) Ânn, de saint Berlin ; Script, rerum Gall.

légitimée , et déjà elle imposait ses couditions à la royauté. Les seigneurs, ligues contre Louis IF, le contraignirent à ratifier les capitulaires qui favorisaient leur puissance, et surtout celui de Kiersy, et puis, pour prix des fiefs nouveaux qu'il leur donna, ils lui laissèrent la couronne.

Alors plus que jamais les petits propriétaires de domaines allodiaux se recommandèrent, c'est-à-dire en abandonnèrent le dorninhim directum ou domaine de propriété à quelques seigneurs puissants, qui les leur rendaient à titre de fiefs, moyennant riiommage ou serment de fidélité, et certaines prestations ou redevances. Durant le xe et le xi*' siècles tout devint matière à fiefs , et il s'établit une hiérarchie bizarre, capricieuse, de vassaux et de suzerains , qui tous tiraient de la terre ou leurs droits de souveraineté ou leur condition de vassalité. Le titre et la puissance étaient attachés à la propriété du sol , comme !e serf tenait à la glèbe; la terre faisait les conditions sociales , qui étaient devenues , si je puis m'exprimer ainsi, immeubles par destination.

Au-dessous des seigneurs laïques et ecclésiastiques , qui se partageaient la puissance, la juridiction et la propriété, il y avait deux classes d'hommes , les villains et les serfs , qui s'occupaient surtout de la culture de la terre. Les barons, les évèques et les abbés les appelaient leurs hommes. Les vilains possédaient en propre , sous la garde et protection de leur seigneur, qui les pouvait tailler et imposer à son gré ; et pour leurs terres ils lui payaient des

redevances. Pour les serfs , « leur sire peut prendre tout " ce qu'ils ont, et les corps tenir en prison toutes fois " qu'il lui plaît, soit à tort, soit à droit, et il n'est tenu « d'en repondre à personne, fors à Dieu. »

Mais , dans les cités surtout , il existait une classe intermédiaire entre les vilains et les seigneurs; abaissée par le régime féodal presque jusqu'à la condition des vilains et des serfs, au moins dans le nord et le centre de la France , elle puisa sa force dans ce qui semblait être le comble de son humiliation. Autour de ces dépositaires des traditions et des antiques coutumes municipales , se rangèrent les hommes les plus intelhgents et les plus ardents des deux classes opprimées , et de cette alliance naquit la bourgeoisie, le tiers-état; et la municipalité gallo - romaine , écrasée sous le joug de la féodalité , se releva plus passionnée pour la liberté, plus vivante et plus énergique , sous le nom de commune.

(1) Beaumanoir, Coutume de Beauvoisis.