CHAPITRE HUITIEME

Des biens municipaux après l'invasion.

Il m'eût été impossible d'aborder l'histoire des biens communaux durant la période qui s'étend depuis l'invasion des Barbares jusqu'il raffranchissenient des communes, si je n'avais pas d'abord étudié les transformations du régime municipal et les progrès des deux grandes puissances du clergé et des seigneurs laïques.

C'est maintenant seulement que je puis essayer de déterminer les vicissitudes éprouvées par la propriété communale , et par là d'arriver à en fixer le caractère et la nature. Mais je dois le dire à l'avance , je rencontrerai bien des lacunes , que je me verrai dans la nécessité de combler à l'aide de conjectures basées sur les documents historiques , et particulièrement sur les chartes de cette époque.

Au commencement du v* siècle , avant le règne de 3Iajoricn et la chute de renipire d'Occident, les Burgondes et les Visigoths, en s'établissant dans la Gaule , s'étaient eni[)arés de terres ahandonnées , et, dans le partage fait avec les habitants , s'étaient attribué les deux tiers de leurs propriétés innnobilières . Mais les sortes barbaricœ , le partage des conquérants déjà chrétiens et à moitié civilisés avec les Gallo-romains vaincus , laissèrent subsister les biens municipaux des cités gauloises. En effet, les Burgondes avaient obtenu de rempereur Honorius leur établissement, et la Gaule méridionale, quoique occupée par les Visigoths, n'était pas séparée de l'empire, puisque cet empereur faisait convoquer h Arles rassemblée des sept provinces , et un demi-siècle environ après que ces barbares s'étaient installés dans notre pays, Majorien promulguait ses édits de réforme municipale sur les défenseurs et les curiales. D'ailleurs la loi Gombette , aussi bien que la loi visigothique , consacre l'existence du régime municipal gallo - romain et la distinction des juges et des comtes en juges et comtes des Romains, juges et comtes des Yisigoths et des Burgondes. La loi Gombette nous indique même que les Romains et les Burgondes possédaient en commun et indivisément les champs et les forêts , jusqu'à ce qu'il plut aux communistes d'en demander le partage et la division, ou d'essarter une portion de la forêt commune, ou de planter des vignes, et de mettre en culture une partie du champ

indivis (1). Elle accorda le droit d'usager dans les forêts des particuliers à quiconque ne possédait pas de forêts (2). Cette faculté si large s'explique par ce fait que les Burgondes étaient « ouvriers en bois pour la plupart et « gagnant leur vie à ce métier (3). • Outre ces usages attribués aux communautés d'habitants dans les forêts privées , la loi des Burgondes règle aussi la jouissance des forêts communes , des montagnes et des pâturages. Ainsi Romains et Barbares continuèrent , après rétablissement des Visigotbs et des Burgondes , à posséder des biens communaux et à en jouir en commun (4).

Clovis et ses Franks ne s'installèrent pas dans la Gaule d'une façon aussi régulière et aussi pacili(>ue. La violence

(1) Le.r Burgundionum, tit. 13. de exartis. « Si quis tam Burgundio « qiiam Romanus in sylva comniuni exartum fecerit aliud tantuni spa- « lii de Sylva hospiti suo consignet, et exartum quem fecit, remota hos- « pitls eommunione, possideat. — T.WlLlde plantandis rineis... Inter « Burgundiones et Romanos id censuimus observandum , ut quicumque « in communi campo, nulle contradicenle, vineam ferlasse plantaverit, « similem campum illi restituât in cujus campo posuit. — Voir aussi '• tit. 54, de sortibus harbaricis, t. LV, tit. 7, de stjlvis. Additamentum « primum legis Burgundionum, t. 1, § 5. Agri quoque communis nullis « terminis limitati exœquationem inter consorles nulle tempère denegann dam. »

(2) Id. ibid. Tit. 28. Si quis Burgundio aut Romanus sylvam non liabeat, incidendi ligna ad usus sues de jacentivis et sine fructu arboribus in cujuslibet sylva habeat potestatem, neque ab illo, cujus sylva est , repellatur.

(3) Socrate, Hist. Ecclésiastique, liv. 7, c. 30, apud Script, rerum. Gall.

(4) Lcx Biirgundiomim. — Additamentum primum Legis Burgundionum, art. G, Sylvarum, montium et pascuorum unicuique pro ratasuppetit esse commuviionem.

— L>()3 -et le caprico curent plus do part dans l'attribution des terres aux vainqueurs. Ils s'emparèrent surtout des domaines \acanls et des i;i'andes fVn'èts ; (piel{[ues-uns e\{)ulsèrcnt les propriétaires ])our se mettre à leur place, ou les forcèrent à (exploiter, en ({ualité de colo'is , les terres qu'ils avaient jadis possédées en pleine propiiété ; d'autres , en petit nombi'e, partagèrent avec les habitants, dépendant , les l'ranks , soi'tis des grandes forêts de la Germanie , préféraient les campagnes aux cités, où vivaient les Gallo-l\omains. La liberté romaine fut laissée aux vaincus, sous le patronage des évèques, et les mujiicipes, comme les citoyens , durent conserver encore de grandes richesses mobilit'res et immobilières.

Constatons néanmoins que l'invasion et la conquête lurent les premières causes de la diminution de la propriété communale. En effet, le principe delà fiscalité, sous les empereurs romains , étant que nulle terre n'était exempte d'impôts, on attribuait, bon gré malgré, aux municipes ou à leurs emphytéotes , ou aux emphytéotes des domaines des Césars, la propriété des latifundia abandonnés, des biens hermes et vacants , afin qu'ils en payassent l'impôt au fisc. Clovis s'attribua sans doute surtout les domaines nombreux que les Césars avaient possédés dans les Gaules ; mais il se réserva aussi un droit de propriété sur les forêts, les lieux incultes et abandonnés , pour les distribuer, à titre de feh-ods , à ses soldats. D'ailleurs ni Clovis ni les autres chefs franks ne

se firent scrupule de prendre , en vertu du droit du plus fort , les propriétés privées des vaincus ; à plus forte raison ne respectèrent-ils pas toujours des biens appartenant à des universités ; et néanmoins les municipes ne furent pas dépouillés de tous leurs immeubles. Comprendrait-on en elïet que les municipalités fussent dénuées de toute ressource , de tout revenu , de toute propriété commune, au moment où elles se décoraient du titre de sénat et reprenaient une vitalité qu'elles avaient perdue sous les derniers empereurs romains ? Et dès lors que la loi romaine continuait à régir les vaincus , nul doute qu'elle ne s'appliquât aussi aux biens municipaux. Donc, comme avant l'invasion , les magistrats percevaient les revenus de la cité, provenant de baux empli vtéotiqu es ou temporaires , et les appliquaient aux besoins communs , et les biens destinés aux usages des citoyens étaient l'objet d'une jouissance commune, à laquelle donnait droit la propriété d'un fonds de terre dans le territoire du municipe. Comme du temps de Trontin, c'était la propriété qui faisait le citoyen , et le droit d'usager dans les communaux était une servitude active inhérente aux fonds de terre du sol municipal (1). Quant aux connnunaux euxmêmes , c'était bien la propriété des universités existant comme personnes morales.

(1) Diicange, V° Communia... Frontinus, de limit. agror. — « Est et pascuorum propriétés perLinens ad fundos sed in commune propter quod ea compascua multis in locis in Italia comm\inia appellantur. >-

- -io:. —

J.es rois et les cliefs des Tranks ne prétcndirciit-ils pas

des droits siii* ces biens des imniieipes, ii'exi^^èreiit-ils pas

((ue elnupie usaji^er, ou riuiiversité entière leur pavât une

redevance, alin de lui en laisser la paisible jouissance?

C'est ce qu'il est plus facile de conjecturer que de constater

d'une manière certaine. Quoi qu'il en soit, il est certain

(pi'au-dessous des propriétaires d'alleux et de iicfs était

})lacée la classe des tributaires, composée en grande

])arlie de Gaulois, et dont quelques-uns étaient libres, à la

cliai'ge de payer uu tribut ou une redeyance à quelque chef

Irank. Il y eut donc peut-être des cités qui payèrent le

tribut , à raison de leur propriété communale , sans pour

cela aliéner leur liberté, sans perdre leur autonomie; ce

qui est d'autant plus probable qu'elles n'auraient fait que

payer à leurs nouveaux maîtres une sorte de taxe ou

d'impôt, moins lourd et moins accablant que celui qu'elles

versaient dans le trésor des empereurs romains.

IN 'est-ce pas pour s'exonérer et rendre ce tribut encore plus léger en le généralisant, que nous voyons les illustres gaulois, qui étaient devenus les convives des rois , leur conseiller d'établir un impôt et d'y soumettre tous leurs sujets , même les l'ranks ? Dans les premières années qui suivirent la conquête , les chefs des Franks avaient vécu dans leurs grandes fermes , bâties dans le voisinage des forets, et entourées des maisons des Gaulois , colons tributaires , qui cultivaient leurs domaines et fabriquaient les choses uécessau^es aux besoins de la vie. Leurs soldats

les entouraient , prêts à les suivre à la guerre , et vivant avec eux des fruits et revenus de leurs terres. Les rois eux - mêmes avaient vtîcu aussi du produit de leurs domaines, du butin fait à la guerre et de quelques tributs levés sur les Gaulois (I). Ils ne gouvernaient et n'administraient que leur propriété; et s'ils régnaient, c'était surtout par la guerre et la terreur de leurs armes , comme les lions régnent sur les animaux moins forts qu'eux. Du reste, entre les Franks , dans les campagnes, la justice était rendue par les racbimbourgs , dans les mais ; entre les Gallo-Romains des cités , par les curiales et les magistrats municipaux , dans la curie. Aucun officier royal ne s'occupant de la police et du gouvernement des cités , il fallait bien qu'elles pourvussent elles - mêmes à leurs propres besoins et à leurs dépenses; ce qui prouve encore qu'elles avaient des revenus et des biens mu)iicipaux.

Vers le milieu du vi^ siècle, les nobles gallo-romains, qui entouraient les rois barbares, leur avaient inspiré l'amour du luxe et le désir de se former une cour comme celle des empereurs d'Orient, d'imiter l'administration impériale, et enfin d'établir des impôts réguliers , sur les Franks, aussi bien que sur les Gaulois. C'était une difficile entreprise; car pour le Frank, qui ne payait aucune taxe et n'admettait d'autre obbgation que le service militaire , l'impôt était un signe de servitude.

(1) Guizot, Quatrième essai sur l'Hist. de France,

Clilolhaire réussit à rétablir en Ncustrie , non sans quohiuc résistance, il voulut même faire payer aux églises le tiers de leurs revenus , et les autres évéques y consentaient , quoi(iue à regret, quand celui (1(^ Tours , le bienheureux Injuriosus, s'y opposa courageusement. Son opposition entraîna les autres évèques qui dirent à ('Jilotliaire : « Si tu ravis les biens de Dieu , le seigneur te « ravira promptement ton royaume. » Alors le roi s'humilia devant les évoques et respecta les immunités ecclésiastiques (1).

Le petit- fils de Clovis, Théodebert, roi d'Austrasie, avait confié au gaulois Parthenius, son ministre , le soin d'établir dans ses États une administration régulière et modelée sur l'administration romaine. Ce ne fut qu'avec beaucoup de peine que le roi austrasien et son ministre parvinrent à établir des impots sur les Franks , qui vouèrent à Parthenius une haine implacable. Aussi , à la mort de Théodebert , le malheureux gaulois fut-il lapidé par eux contre une colonne de Féglise de Trêves , où il s'était réfugié (ann. 547).

Ces tentatives d'organisation d'un gouvernement régulier et d'une administration civile sont des preuves éclatantes de la réaction de lelément romain contre l'élément barbare, de la race vaincue contre la race conquérante. Ne sont -elles pas en effet provoquées, conseillées et

(1) Gregorii Turon. Hist. Franc, lib. 4, c. 2.

dirigées par les officiers royaux que les rois mérovingiens commençaient à prendre parmi les plus illustres galloromains ? Si les cvèques résistèrent pour les biens des églises et les biens des pauvres, n'est-il pas vraisemblable, au contraire, que les municipalités acceptèrent d'abord sans opposition une institution qui leur promettait des garanties d'ordre et de sécurité ? Aussi , vers la fin du vi*" siècle , vit- on les milices des cités servir sous les drapeaux des rois franks, et des ducs et des comtes romains rivaliser de ricbesses et de pouvoir avec leurs plus riches et plus puissants antrustions.

Donc , ces villes gaiîo - romaines , qui se gouvernaient elles-mêmes et armaient leurs citoyens, étaient restées, durant tout le vi^ siècle , en possession de biens communaux sur lesquels elles avaient gardé les droits les plus étendus qui puissent compéter à un propriétaire ; seulement, pour ces propriétés, au moins dans la seconde moitié de ce siècle, elles payèrent l'impôt aux rois franks, comme avant la conquête elles l'avaient payé aux empereurs romains. Malheureusement Chilperik I" ne prit de l'administration romaine que sa fiscalité ; il écrasa tellement son royaume sous le poids d'impôts injustes et arbitraires, qu'il y eut des révoltes en Aquitaine , et des habitants abandonnèrent leurs villes et leurs propriétés, comme du temps des derniers empereurs.

Ce fut alors surtout que les municipalités et les citoyens se jetèrent dans les bras des évêques , qui devinrent

presciuo partout les magistrats siiprènies des inunieipes. Cliilperick tenta l)ieri , comme Chiolliaire son père , de soumettre aux impôts les biens des églises ; mais le clergé eut lacbesse de détourner le mauvais vouloir de ce roi , qui s'exhalait en plaintes amères contre la fortune et la puissance de l'épiscopat gaulois (I).

Il y eut alors une révolution profonde dans le régime municipal et dans l'administration des biens communaux. Ces biens , par suite de la prédominance de l'évèque dans la curie , tendirent à se fondre dans la propriété ecclésiastique, d'autant plus que cette qualité les exemptait de l'impôt et des charges que la royauté barbare faisait peser sur la propriété laïque. Ce fait remarquable , et le plus important , ce me semble , de l'histoire des biens communaux de cette époque, sera pour nous l'objet d'une étude spéciale.

Pendant le vii^ siècle, les municipalités, quoique placées sous la tutelle des évêques , continuèrent à posséder des revenus applicables aux besoins de la cité , et des communaux dont l'usage appartenait à tous les citoyens , propriétaires dans le territoire du municipe. Quelques documents , quoique en petit nombre , viennent éclairer et confirmer nos conjectures.

En 696 , Ephibius, abbé de Geniac, près de Vienne, et sa sœur Rufina présentent au sénat de leur municipe leur

(1) Gregorii Turon. Hist. Franc, lib. 6, c. 46.

testament à insinuer aux Gestes ; et cet instrument est terminé par cette clause pénale , à laquelle l'enregistrement par le sénat donne la force d'une loi : « Que quiconque « contreviendra à ce testament et violera ma volonté, en ne « fournissant pas aux serviteurs de Dieu les aliments et « les services nécessaires, soit contraint par un jugement « du sénat à payer au public ([uatre cents livres d'or (I) . »

Que signifie cette clause, si non que le collège municipal de Vienne pourra infliger une amende au profit de la caisse municipale ? Le tribunal de la curie possédait donc ce droit de punir ses justiciables par des amendes qui étaient versées , non au fisc royal , mais au trésor du municipe. Or, toutes les chartes du moyen-àge l'attestent, le droit de justice, alors que le crime même pouvait être racheté par une compensation en argent , devait être une source abondante de revenus. Joignez à cela l'insinuation ou l'allégation aux gestes municipaux , qui ne se faisait point sans percevoir un droit au profit de la caisse commune. ]^ntre les mains d'une corporation , d'une université, des revenus , des propriétés mobilières sont bien vite converties en propriétés immobilières , plus durables et plus en rapport avec la perpétuité de la personne morale.

D'ailleurs les municipalités avaient déjà des immeubles ,

(1) Acherti Spicilegium^ t. III, p. 318-319... « Quicumque contra hoc testamenlum \eneril , ut volum meum disturbelur, ne servis Dei alimenta servitia et necessaria non prœslenlur, senatorio judicio ad libra;» cccc auri in publico reddere compellatur... »

et les habitants jouissaient de communaux , a l'usage desquels doiniait droit, comme sous Tempire romain, la propriété d'un fonds de terre situé dans le territoire de la cité. Dans ces temps, eu effet, plus qu'à aucune époque, la propriété conférait les droits et les avantages civiques avec la liberté. Le droit d'usager dans les biens communaux était donc attaché à la terre plutôt qu'à son possesseur ; c'était une sorte de servitude réelle. Aussi quand on donnait ou vendait un domaine , (m le transportait à l'acquéreur ou au donataire avec les colons et les serfs qui les cultivaient , avec les servitudes qui y attenaient , en un mot avec toutes ses circonstances et dépendances.

En 677, le roi Thierry P"" confirme à l'abbaye deSaint- Bertin la propriété du monastère de Hunocourt ou Huncourt , avec ses terres , ses manses..., ses moulins et ses droits aux communaux, « cum terris, tnansis.., farinariis, « communiis.., (l) » La 57^ formule de Lindenbrog explique le sens de cette charte de Thierry et constate l'existence générale des biens communaux. C'est une cession de biens d'un ascendant à ses descendants , charta cum quis nepoti aliqiUd meliorare vohœrit. « Par cette « charte de cession, dit le donateur, on per festiicam et « handelmigum , je fais la donation et la tradition de ma « propriété située dans tel canton , appelée de tel nom ,

(1) Gallia christiana, t. III, inslrum. ecd. Gameracensis , col. 28, Diploma Theodorici régis S. Bertino monasterium deHunocurte confirmantis.

« c'est-à-dire de tant de manses , avec les édifices « construits dessus , et en même temps a\ec les terres , « forets , champs , prés , pâturages, communaux, ainsi « que les esclaves qui y demeurent ou y sont atta- « chés.., (I) »

Au VIII® siècle, Charles Martel, qui ne respecta pas même les biens du clergé , n'épargna certainement pas la propriété communale dans les pays soumis à sa domination et la livra en proie à ses leudes. De plus, les ducs, les comtes et les marquis, confondant leur juridiction avec leur droit de propriété , s'attribuèrent une sorte de domaine sur toute la terre qui leur payait tribut , de même qu'ils considéraient comme étant en leur puissance , et appelaient leurs hommes, même les hommes libres, qui se soumettaient par forces aux corvées et aux prestations qu'ils en exigeaient. Les alleux des municipes commencèrent alors à se transformer en fiefs au profit de la féodahté laïque; déjà une bonne partie était allée se mêler aux biens ecclésiastiques, soit pour participer aux mêmes immunités , soit parce que levêque ayant la dictature

(1) Baîuze, Capit., t. II, col. 625-526. « Dulcissimis nepolibus meis « illis, nec non et meis nepolibus illis , ego, in nomine Dei , ille. Licet « pro servitio vel benevolentia quam circa me die nocluque exhibuislis, « de rébus proprietatis meœ vobis aliquid condonare deberem , sicuti et " feci. Ideoque per hanc epistolam cessionis sive per festucam atque per « handelangum dono Irado vobis aliquam rem meam in pago illo , in «« loco qui dicilur ille, id est mansos tantos , cum œdificiis supra posi- « lis, una cum terris, silvis, campis, pratis, pascuis, communiis, nec « non et mancipiis ibidem commanenlibus vel adspicienlibus, omnia et « ex omnibus, quicquid in ipso loco mea vldelur esse possessio, etc. »

municipale, unie au pouvoir spirituel , la distinction entre les deux propriétés qu'il régisssait également avait lini par s'effacer. C'était la tendance générale de la société de cette époque de détruire les alleux et d'ériger en souverainetés les grands bénéfices; tout concourait à faire naître et à organiser partout le système féodal.

Cependant , sous Cliarlcmagne , les cités municipales avaient encore leurs revenus propres ; car, dans le second capitulaire de l'an 802, voici les prescriptions qu'il impose aux hommes libres qui habitent les provinces maritimes : « Si un messager vient les avertir qu'ils doivent donner du « secours et qu'ils n'en tiennent pas compte , que chacun « paie vingt sous de composition, moitié au domaine, » moitié au peuple. Si le messager a été frappé, que »« chacun paie quinze sous au peuple et autant au fisc « impérial (I). »

11 existait donc , outre le fisc , des caisses communes avec lesquelles il partageait les amendes , et les magistrats municipaux qui , sous le nom d'echevins {scabini), rendaient la justice dans les plaids, aifectaient aux besoins du peuple [ad populum) une partie des droits et des amendes perçus dans l'exercice de leurs fonctions judiciaires.

La cité avait à remplir des devoirs qui supposent né-

(1) Baluze, Caipit. t. I, col. 377. Capit. secundum anni S02. <» Deliberis « hominibus qui drca maiitima loca habitant. Si nuntius vencrit ut ad « succurrendum debeant venire et hoc neglexerint , unusquisque sohdos « X.X componat, medietatem in dominico, medietatem ad populum. Si ■ ictus fuerit , solidos xv componat ad populum et fredo dominico. >»

cessairement une propriété et des ressources communales. En effet, Bcatus Rhcnanus, au livre II lierum Germanicarum , rapportant quelques lois des Tranks , en cite une relative aux mendiants et à l'interdiction de la mendicité. '« Qu'il ne soit pas permis aux mendiants d'errer de con- « trée en contrée. Que chaque cité nourrisse ses pauvres. " Que personne ne leur donne rien , s'ils ne travaillent de « leurs ma.ns (1). » Ce passage semble être la paraphrase ou le commentaire d'une loi de Charlemagne sur les mendiants, écrite dans le cinquième capitulaire de l'année 806. H Des mendiants errants. Relativement aux mendiants qui « errent de patries en patries , nous voulons que chacun «« de nos fidèles nourrisse son pauvre de s(m bénéfice ou « de son propre bien , et ne lui permette pas d'aller » ailleurs mendier, et partout où on trouvera des'men- « diants , qu'ils travaillent pour eux-mêmes de leurs mains « et que personne ne leur donne rien (2). » Pour que la cité , aussi bien que les fidèles de l'empereur,

(1) Baluze, Cap., t. Il, Notœad libros capitularium, col. 11G5.— De mendicis. — BeatusRhenanus, lib. 2, Rerum Germanicarumy pag.95, referens aliquot leges Francorum. « Mendici per regiones vagari non perniit- « tuntor. Siios pauperes quœque civitas alito. Illis,nisi nianibus operen- « tur, nullus quicquam dalo. »

(2) Baluze, Capit., t. I, col. 126. Capit. 5 anni SOG. — De Mendicis discurrentibus . « De mendicis qui patrias discurrunt volumus ut unus- << quisque fidelium nostrorum suum pauperem de bénéficie aut de propria '< familia nulriat, et non permittat aliubi ire mendicando. Et uhi taies « inventi fuerint, sibi manibus laborent et nullus eis quicquam tribuere « praesumat. »

pût nourrir ses pauvres et ne les pas laisser vagabonder , il lui fallait dos biens et des revenus.

En 821,Lolhaire, que Louis le I)él)onnairc s'était associé à l'empire, ordonnait dans un capitulaire de détruire les églises inutiles aux populations. « Que si par basard, ajou- « tait-il, il y a dans quelque lieu une église nécessaire, « mais dépourvue de dotation , nous voulons que , selon « l'ordre de notre seigneur et père , il lui soit donné une « manse, avec douze journaux de terre arable et deux « esclaves , par les bommes libres qui doivent entendre « lollice divin dans cette église , a(in que le prêtre y puisse " vivre et le culte divin s'y célébrer. Que si le peuple ne « veut pas doter l'église, qu'elle soit détruite (I). »

C'était vraisemblablement avec les biens communs que les populations d'iiommes libres dotaient leurs églises ; et il est au moins certain que le peuple pouvait, à son gré, doter ses églises , ce qui suppose , partout oii il y avait une réunion d'bommes libres , une administration municipale capable de disposer d'immeubles communs , ou tout au moins de décider si cbaque citoyen propriétaire devait ou non fournir sa quote-part des terres affectées à la

(1) Baluze, Capit., t. II, Col. Z2i,Capit. Lotharii apud Olonam... « Si

« in uno loco plures ecclesiœ sint quam necesse sit , deslruanlur. Quod

« si forte in aliquo loco sit ecclesia conslilula , quse tamen necessaria sit,

« et nihil dotis habuerit , volumus ut secundum jussionem domini ac

" genitovis noslri unus mansus cum duodecim bunuariis de terra arabili

« ibi detur et mancipia duo a liberis hominibus qui in eadem ecclesia

" oflicium debent audire , ut sacerdos ibi possit esse et divinus cultus

'- fieri. Quod si hoc populus facere noluerit, deslruatur. •

subsistance du prêtre et à la célébration du culte divin. Or, une réunion d'hommes libres , qui pouvait donner des immeubles, pouvait aussi en posséder, et en possédait évidemment.

Vers la lin du ix^ siècle , eu 884, l'empereur Charles le Gros donne à l'église de Liège, in pago Scarponnensi , villam quœ dicitur Magdera , cum omni antiqua integritate ad eam pertinente ^ œdificiis scilicet^ ecclesiis, pascuis , silvis , aqiiis aqiiarumque decursibus , exAtibiis et reditibus , viis et inviis , cultis et inculiis , communiis et mancipiis utriusque sexus (1)... Et, comme pour confirmer plus clairement encore l'existence des biens communaux au ix^ siècle , un acte de vente de 877, dans l'indication des limites d'une manse située en Bourgogne, désigne d'un côté la voie publique et d'un autre côté le sentier communal : de uno fronte centerius communalis pergit , de alio vero fronte strada publica pergit (2).

Ajoutons à ces documents que les cités eurent des monnaies particulières jusque dans le ix° siècle, et qu'il est impossible d'imaginer des municipalités ayant le droit de battre monnaie et de rendre la justice , sans posséder de propriété communale.

Enfin , au x° siècle , en 920 , dans un plaid tenu par Ugbert, évêque de Nimes , au sujet des dîmes de Luc , il

(1) Gallia christiana, t. III, instrum. eccl. Lcodicensis, col. 145.

(2) Pérard, liecueil de pièces curieuses,^. 155-156, citéiiar Raynouard

est fait mention «« d'nn alleu que les hommes de la ^ille «« de Luc avaient vendu aux hommes de Villequart (l). »> Mais en traversant les siècles, la propriété communale avait éprouvé des altérations; elle s'était surtout profondément modiiiée au contact de la féodalité. Cette puissance envahissante l'avait attirée aussi à elle et lui avait imposé sa domination ; le municipe avait fini par s'inféoder soit aux seigneurs laïques, soit aux seigneurs ecclésiastiques. Pour les ducs et les comtes , jadis simples officiers royaux , et devenus désormais souverains , les taxes , les impôts , perçus sur les hommes et les biens de leurs territoires , étaient considérés comme des droits de propriété , comme des prestations fournies in recogniiionem dominii direct?'. Si dans le midi il se rencontre encore , au x^ siècle , des alleux communaux , c'était probablement une exception , et , en règle générale les conmiunaux étaient devenus des liefs bourgeois. En effet, une donation de l'an 1055 fait mention de vignes du lief communal d'Arles, situées dans la communauté , c'est-à-dire dans le territoire commun de cette ville (2). A supposer môme que ces vignes fussent accensées parla commune d'Arles, et que par fief communal il faille entendre des terres données en fief par l'université , il ne m'en parait pas moins probable que les cités

(1) Menard, Hist, de Nismes,i.ï, preuves, p. 19. ("2) Anibert, Mémoire sur la république d'Arles, l" partie, p. 112. ... « Con?ortes a parle orientis et a parte aquiloiiis vineas de feaudo " communali... Hae vineœ sunt in communitate Arelatensi... »

ne tenaient alors leurs biens communaux qu'à titre de ficf , qu'elles pouvaient accenseï*, qu'elles accensaient en effet en partie , et dont elles formaient des arrière-fiefs. Le nom même d'alleu , alodium , avait perdu aux x^ et XI* siècles sa signification primitive. < Il semble en effet « certain, disent les Bénédictins dans leurs notes ajoutées « au glossaire de Ducange, que quelquefois il signifia un « fief ou un fonds de terre nullement exempt de service « réel ou personnel. Et de là, sans doute, vint l'usage « d'appeler liberum alodiiun , en français franc-alleu , la « terre jouissant d'une complète immunité, pour la dis- « tinguer de celle qui était soumise à quelque service ou à « quelque charge. En effet, il eut été inutile d'ajouter le « mot jranc, si par le seul mot d'alleu on eût désigné la « même chose. Mais qu'est -il besoin de conjectures, « quand on a des preuves , comme la charte de Bernard , « comte de Besalu, de Tan 999 (in Marca Hispan.y col. «1 418) , par laquelle il donne au monastère d'Arles (au « diocèse de Perpignan) , le revenu ou le cens ou le droit « de pâturage qui lui était dû par les hommes demeurant « dans le val Rwi-Ferrarii , ou qui avaient dans ce val « un alleu curial que nous appelons vulgairement féo- .. dal (I). »

(1) Ducange, X" Àlodium. " Quaiiquam alodium pro pra>dio immuni et c( libero, nullique prœstalioni aut oneri olmoxio usurpari solilum est, « ccrlum nihilomino videtur aliquando acceptum esse pro feudo seii « prœdio quod a reali sivc personali servitio minime liberum esset. Kt '( hinc forte effluxit usus ut alodium liberum, gallo franc-alleu dicere-

Quand, dans le midi, pavs allodial par excellence, ralleu nicine était devenu iVé(pieinment féodal, est -il permis de douter que les biens communaux se fussent transformés en fiefs? ].a prétention des seigneurs de lief ou de justice était de s'attribuer la directe sur toutes les terres situées dans leur mouvance, l.a direction du mouvement révolutionnaire ([ui alfrancliit les communes prouve clairement que partout ou presque t)artout les biens communaux avaient été inféodés ; car dans la plupart des chartes ou coutumes des communes , (lu'elles soient octroyées ou obtenues de vive force., un des articles fondamentaux stipule, au profit des bourgeois, la liberté et l'immunité de leurs propriétés , sur lesquelles aucun seigneur ne pourra plus asseoir de taxe, ni mettre ban ni assise de deniers.

Ainsi, pour nous résumer, la féodalité avait pris et usurpé la majeure partie des biens communaux , ou l'avait asservie et assujettie à des taxes et à des redevances.

» lur, cum pra^dium immune , ab eo quod alicui servitio vel oneri « obnoxium esset , distentum vellent... Sed quid conjecturis opus est, « iihi suppetunt argumenta ? diarta Bernanli comitis Hisuldunensis '• an. î)î)9, in Marca Hispan., col. 'tl8, qua cornes concedit monasterio <> Ârulensi functionem vel censum sive pascuaticum sibi debitum ab ho- « minibus in valle Rivi-Ferrarii manentibus , aut qui in ea babebant « alodem cuiialem quam vulgo dicimus fevaîem. »