CHAPITRE DIXIÈME

Des biens communaux au xi« siècle. — Biens communaux des antiques mumcipes. — elens communaux des nouveaux boullgs. — État et caractère des uns et des autres.

Malgré l'action dissolvante de la féodalité, de l'épiscopat et des monastères sur les Liens jadis possédés par les municipes , existait-il encore des biens communaux à l'époque de l'affranchissement des communes ? « Eestait-il au « xie siècle quelque chose qui fût possédé en propre par « le corps des citoyens , dit M. Augustin Thierry ; retrou- « vait-on alors quelques débris des biens communaux en « édifices et en terrains, qu'Amiens, comme toutes les « cités de la Gaule , avait possédés à l'époque romaine , et «« dont la propriété s'était maintenue sous la domination « Franke ? Il est difficile de répondi^e à cette question d'une « manière positive (i). »

(1) Monuments inédits de l'Hist, du Tiers-état. — Hist. municipale d'Amiens, p. 15.

Quoiqu'il soit difficile , en eiîet , de résoudre ce problème, l'illustre historien qui le pose ainsi ne doute pas un instant de l'existence des biens communaux au XI* siècle ; car il compte parmi- les revenus de la commune d'Amiens , au xii® , « le cens payé par les locataires ou « fermiers des maisons , terrains , cours d'eau , pêcheries « et marais qui appartenaient à la ville , soit comme « débris des anciens biens municipaux , soit en vertu de « concessions faites par le comte, pour former la noun velle banlieue (1). » C'est que l'on ne saurait comprendre une municipalité sans biens communaux , une réunion libre d'habitants sans possessions territoriales. Or, il a été démontré que le régime municipal ne fut jamais complètement anéanti dans notre pays , et subsista, quoique affaibli et souvent même dénaturé , jusqu'à l'affranchissement des communes.

Quelques documents , bien qu'en petit nombre , nous aideront à confirmer cette opinion. Une charte de l'année 1003 contient la donation d'une terre bornée d'un côté par la terre des Franks ou des hommes libres de Prussiliaco , « de alia parte terra Francorum de Prussi- «» liaco (2) . » Qu'est-ce que cette terre des Franks , sinon un bien communal , possédé par une municipalité d'hommes libres ?

(1) Aug. Thierry, Mon. viédits. — Histoire municipale d'Amiens,

(2) Pérard, Recueil de pièces curieuses, p. 1C8.

Le fonds de terre qui fait l'o])jct d'une donation solennelle de 1055, a pour limites, <« au levant et au « nord, les vignes du fief eommunal d'Arles;... ces « vignes sont dans le territoire commun d'Arles... con- « sortes a parte oriends et a parte aquilonis vineas de M jeaudo communali... hœ vineœ sunt in communitate Are^ « latensi (1). »

Metz n'avait pas cessé , au w siècle , de posséder des fonds de terre communs; en effet, nous avons vu que cette ville, depuis Charlemagne , avait toujours eu des échevins, magistrats civils et chefs de la municipalité. Mais la magistrature de l'échevinage [magisterium scahinatus) était devenue aristocratique et de longue durée, peut-être même à vie , en sorte qu'elle s'était probablement érigée en pouvoir rival de l'épiscopat. De concert avec le clergé , les citoyens et les chevaliers , l'evêque Bertrand statue que l'élection de l'échevin sera désormais annuelle; seulement au lieu d'être faite, comme parle passé , par le clergé et le peuple , pour éviter les dissensions et les factions auxquelles elle donnait lieu , elle sera faite désormais par six électeurs , savoir le primicier de l'église de Metz et les abbés de Gorze, de Saint-Yincent , de Saint- Arnoul , de Saint-Clément et de Saint-Symphorien. « On « pourra élire indifféremment un homme de quelque con- « dition qu'il soit , chevalier ou bourgeois de la ville ou

(1) Anibert, Mémoire sur la réimblique d'Arles, l" partie, p. IV-i,

« des faubourgs ; les hommes de condition servile sont « seuls exceptés. » L'échevinélu fait hommage àFévèque et en reçoit l'investiture, et, dans le serment qu'il prête en présence du clergé et du peuple , il jure aussi de « n'aliéner aucun des fiefs appartenant à l'échevinage. » La charte de l'évèque Bertrand est de 1170 , et elle fait mention des fiefs de l'échevinage , comme de possessions déjà anciennes, ainsi que le prouve évidemment cet autre passage: « L'échevin.sera obligé à l'hommage envers « les abbés , abbesses et autres seigneurs de qui il « tiendra quelque fief, en vertu d'un droit nouveau ou « ancien ( I ) . »

L'échevinage de Metz possédait donc au xi'^ siècle ,

(1) Gallia christiana^ t. XÏIÎ, instrum. eccl. Metensis, col. 407, anno 1179. Charta Bertrani episcopi de electione scahini.

« In magisterio scabinatus consuetudinem diuturnitalis, quam ecclesiai «' damnosam , gravem pauperibus , lolique lerne Metensi antiquitate « riostra perniciosam didicimus exslitisse , cleri noslri ac aliorum pru- '< denlium ac religiosorum , simulque militum et civium communicalo « consilio, necessaria correctione permiitavimus : ipsum de cœlero ma- «< gisterio annuum fore statuentes, ut stabilitate ofTicii cessante, consueta « pariter cessaret insolentia , et futuri post modum scal)ini justius et « humanius agerent potestatem , quam se anno exacto non ambigerent « amissuios. INiliilominus etiam lidelium nostrorum precibus devicti, '< electionem scabmi quam clerus simul et populus celebrare consueve- « raîit ut occosiones deflensionis parlium quœ plerumque sequi solet « multitudinem prœscinderemus , sex in perpetuum concessimus per- « sonis, etc., etc.. Eligetur autem indiftercnter cujuslibet status bomo, et " tam miles quam civis in civitatc vel in aliquo suburbiorum manens, « sola conditione servili excepta.... Abbatibus, abbatissis, et si qui sunt « alii , a quibus de novo vel antiquo jure feodum aliquod recipere débet, « (scabinus) hominio obligabitur... jural)it etiam quod de feodis ad sca- • binatum pertinentibus nuUum alienare prœsumat... »

~ 247 — aussi bien qu'au xii'", dos fiefs communauv d'antique origine. Au nord et au midi, à Metz et à Arles, il restait encore des débris des biens nninieipaux.

On peut conjecturer, par rexemple de ces deux villes , qu'il y avait bien peu de cités antiques, et jadis municipales, qui n'eussent conservé des biens destinés à l'usage comnuui de leurs babitants. Dans la charte de commune de Poitiers, il est dit qu'Aliénor, reine d'Angleterre et duchesse d'Aquitaine , a octroyé « à tous les hommes du Poitou et à leurs enfants à perpétuité une couunuuc jurée à Poitiers , afin qu'ils pussent mieux défendre et plus intégral(?inent garder, tant les droits d'icelie que les leurs propres. « Ces droits de la commune étaient de la plus haute antiquité , et parmi eux , vraisemblablement, étaient les droits qu'elle avait sur les biens servant aux usages communs des habitants. (V. Ducange, V*' Communia).

Ce qui me confirme dans cette opinion, c'est qu'à peine sont-elles érigées en commune , nous les voyons , comme Amiens , en possession de vastes tei'rains , servant de pàturages'pour les bestiaux des bourgeois. Pour trouver l'origine de la propriété de ces communaux, marais, guasts , frocs et landes , il faut , à mon avis , remonter jusqu'aux latifundia et aux terrains hermes et vacants , que la loi romaine du iv® siècle attribuait aux curies ou à leurs empby téotes. Malgré la conquête des Franks et les envahissements de la féodalité laïque et ecclésiastique,

les \ieux municipes romains avaient encore gardé , au xie siècle , quelques parcelles de leurs propriétés ; mais on les avait contraints de payer, pour en jouir, des droits, des cens, ou des corvées et des services personnels , in recognitionem dominii^ en reconnaissance de la seigneurie du comte , de l'évêque ou de son vidame. Leur pleine et libre propriété était tombée en vilenage, c'est-à-dire était devenue , selcm la définition de Beaumanoir, « héri- « tage qui est tenu de seigneur à cens , ou à rentes ou à u champart (1). »

Quant aux biens communaux des petites villes et des bourgs , ils n'avaient pas une origine aussi ancienne. Jusqu'à la fin du xi'' siècle ou au commencement du xii', ils n'existaient qu'à l'état d'usages, plus ou moins larges, plus ou moins rapprochés de la propriété , en vertu de concessions gratuites ou achetées par des redevances annuelles. Les abbayes^ autour desquelles s'étaient établies des villes nouvelles , concédaient largement et généreusement des usages dans leurs forêts et leurs pâturages. Leur exemple fut suivi par les grands propriétaires d'alleux ou de fiefs laïques ; nous en trouvons la preuve dans la querelle arrivée, en 1071 , entre les hommes de l'abbaye de Saint - Evre et ceux de Frederick , comte

(1) Beaumanoir, Coutume de Beauvoisis, c. 14. — Cf. Ducange. — Feudum censuale , tenura terrarum sub annuo censu infeodala. — Fuiidum burgenseseu ignobile...

de Toiil , au sujet d'un pré situé sur la Moselle (1). Dans uue charte de Tan 1 147, qui contient une récapitulalion des dons faits au monastère de Saint-Donat, il est dit « (ju'il a été accordé aux hommes, tant étrangers qu'in- « digènes qui , sans préjudice des droits de leurs sei- " gneurs, tiendraient habiter le territoire de Saint-Donat, <« libre usage dans les forets , eaux et pâturages , selon la '« coutume des autres hoimnes habitants dans le ban (2) » du donateur. En 1151 , dans une charte de transaction , intervenue au concile de Trêves, entre Mathieu, duc de Lorraine , et le monastère de Rémiremont , « le duc re- « connut et concéda aux bommes de cette église l'usage '« des bois , là où anciennement ils avaient coutume de « l'avoir (3). » En 1097, Guillaume, comte de Nevers, donnait « à tous les hommes qui habiteraient le bourg du « monastère de Saint-Étienne de Nevers , la faculté de se '« servir de tous les avantages et usages , dont jouissaient «' ses propres hommes , dans les eaux , pâturages , forêts.

(1) Gallia christiana, t. XIII, instruni. eccl. TuU., col. 471. {Vide supra, p. 108).

(2) Gallia christiana, t. XIII, instrum. ecd. Tull., col. 501. Récapitulation des dons faits à Saint-Donat .. « Concessum est ut liomines tam a advenap quam indigenœ qui sine calumnia dominorum suorum erga <• S. Donatum habitatuii accédèrent, more aliorum hominum in banno • habitanlium, liberum usum insylvis, aquis, et pascuis obtinerent... »

(3) Id. ibid. t. XIII, instrum. ejusdem eccl., col. 507.— 'i Con- « cordia Inter Mathœum ducem Lolharingiae et monasterium Romarici- « monlis, in concilio Trevirensis... Usuagium nemorum recognovit et « concessit du\ hominibus ecclesiœ ubi antiquitus habere sulebant... »

« foires et marchés , tant dans la cité que hors de la cité. " En outre, moi Guillaume , et moi Hugues, évèque de « Nevers , nous donnons aux frères de ce lieu , de l'ordre « de Cluny, le parcours et l'usage dans toutes nos forêts, " pour leur chauffage et leurs constructions, et le panage «« pour leurs porcs (1). •>

En 1126, l'archevêque de Reims, Rainald, fonde le monastère d'Igny , colonie de l'abhaye de Clair\ aux : « Nous donnons aux moines de Clairvaux , dit l'arche- " véque , toute la terre de Montaum , avec son val et « toute la côte par laquelle on monte vers Courbeville « {Curvam Yillmn) , et jusqu'à la forêt qui s'étend vers « Longueville , avec la forêt même , avec l'eau et les prés, « les terres cultivées et incultes. Nous leur donnons aussi " tout ce que nous possédions à Igny, avec les forêts « adjacentes , à savoir Forest et Beleis , tout ce qui était « aussi de notre droit dans la forêt commune (in communi « stjlva) et tout ce que nous avons acheté de Pons d'Ar- « cis... (2). »

(1) Gallia christiana, t. Xlf, instrum. ecel. Nivemeiisis, col. 332. — Charte de dotation du monastère de Saint-Étierme de Nevers... *iQuoi- '< quot autem hujus biirgi (S. Slepliani) fiierint habitatores, facultatem « habeant ulendi omnibus oppoilunalibus et aisantiis in oquis, in n pascuis, in sylvis, in mercatis et in nundinis atque inviis et semitis , « picut cœteri Iiomines nici *ine omni conlradittione tam in civilate « quam extra civitatem. l'fiielerea ego ^Vi11clmus et Hugo Nivernen^^is « episcopusdonanius hujus locifratribusCluniacensibus cursum el usum K per omnes sylvas noslras , ad caleficiendum et «dificandum, et porcis « eoruni pastinatiuni... »

['2) Id. ibid. t. IX, in^ll•uln. ceci. Kemensié, col. 37. Fo'^dation

L'année précédente, en 1125, l'église de Saint-Thierry réclamait le droit de pèche sur la Vesle, entre les mouline de Machelau et de Puizun, appartenant à ladite église, avec la terre et le marais adjacents, pour lesquels les hommes de Chàlons-sur-Yesle, qui y jouissaient du droit de pâturage, faisaient chaque année une corvée à Saint-Thierry, dans sa terre de Trigny. Ces marais et terres vagues étaient la source d'une longue et ancienne contestation , toujours renaissante, entre Saint-Thierry et les seigneurs de Roucy; et quoique dans un plaid tenu par l'évèque de Laon , en 1 125 , le seigneur de Roucy eût perdu sa cause, jusqu'en 1129 il avait continué de troubler les moines de Saint-Thierry et leurs hommes dans la possession et la jouissance des terrains litigieux. Alors, Gérard de Roucy, prêt à partir pour la terre sainte , vient à un plaid tenu par l'archevêque de Eeims, EainaldlT, pour lui demander l'absolution de l'excommunication portée conti'e lui , à cause de ses usurpations sur les terres de Saint-Thierry. « il reconnut et confessa publiquement, forcé par la " justice et par le témoignage, sous la foi du serment, de

dit monastère d'Igny en 112G, par l'archevêque Rainald... " Contulimus • eis (monachis Clarisvallibus) tolam lerram de .¥onfaM??i cunivallesua « cl lotam coslam qua ascenditur versus Gurvani Villam , et usque ad '< sylvam quœ est versus Longani Villam cum ipsa sylva, cum aqua et « pratis, terris cultis et incultis. Contulimus ctiam eis quidquid habe- «I bamus Igniaci cum circumjacenlibus syhis, videlicet Forest etBeleis, " quidquid etiam juris nostri erat , in communi sylva , et quidquid a « Ponlio de Arceio emimus... »

« sept hommes de Saint-Thierry, capables de témoigner' « en justice, que toute l'eau et le marais, depuis le « moulin de Machelau , en amont , jusqu'au lieu nommé « Vidua , étaient à Saint-Thierry, qui y possédait le tré- « fonds , la pèche, la pâture et la justice ; l'herbage et la » pâture en commun... tant du marais que de la mon- « tagne , pour les hommes du monastère de Saint- Thierry « et les siens... » Huit ans après , Gérard, revenu sans doute de la croisade, ravivait cette antique et interminable contestation, et troublait les pêcheurs de l'éghse qui tendaient leurs nasses ; en même temps il défendait à l'abbé de prendre de la pierre dans les carrières de* la montagne, sans sa permission. Enfin le même archevêque de Reims , Rainald II , lui fit reconnaître l'injustice de ses prétentions et confirmer la charte transactionnelle de 1129(1).

(1) Colleclion des docum. pour servir à l'Hist. de France. — Archives administratives de la ville de Reims (par M. Varin), t. 1,1" partie, p. 278, Carta de piscatura Vidule, ann. 1125. 14 octobre... « Reclamanli' « ecclesia S. Theodorici de piscatura que est in Vidula, inter molendinos « ipsius ecclesie id est a molendino de Macelau , et superius, cum adja- « cente terra vel palude , pro qua liomines de Chalon villa pro herbagiai] « corveiam faciunt singulis annis apud Trigrianacum S. Tbeodorico..

10 février 1126, conlirmation par le pape Honorius IIFde la propriét de Saint-Thierry ; mention de la corvée et du marais.

P. 285, ann. 1129. — Privilegium de aqua Vidule, maresco, pastura et juridicione S. Theodorici , usque ad crucem Haymonis... — « Recognovit enim (Gerardus) et publiée confessus est, cogente justilia et septem hominibus legalibus. S. Theodorici cum jurejurando hoc derationantibus, totam aquam et marescum a molendino quod dicitur Mascele. supra, usque ad locum qui dicitur Vidua, fundum terrœ et piscaturam et herbagium et bannuni etjustitiam esse S. Theodorici. Herbagium quiden

Ainsi , au commencement du mf siècle , des communautés d'hal)itanls jouissaient déjà depuis longtemps d'usages eu eonunun , sous la protection et la puissance de leurs seigneurs ecclésiastiques ou laïques. Ces usages , concédés aux hommes des bourgs ou des \illes , remontaient, les uns au xi° siècle, les autres à des temps antérieurs. Mais la propriété, le tréfonds, avait toujours été réservé au propriétaire du fief ou du franc-alleu noble; les communautés d'habitants payaient à leurs seigneurs, en reconnaissance de la propriété , des corvées ou des droits de pacage , louage et panage. Lorsqu'elles se croyaient troublées indûment dans la jouissance de leurs usages , elles portaient leurs plaintes à leurs seigneurs, comme les villageois d'Oscada au comte de Toul , comme les hommes de Chàlons-sur-Vesle et les pêcheurs de la Vesle aux moines de Saint-Thierry, et la question de propriété d'abord , puis la question des usages, étaient débattues entre les propriétaires du tréfonds , en présence de leurs hommes, qui assistaient aux plaids. Leurs principaux membres , de condition libre , y intervenaient

el pasturam communem, piscaluram vero propriam et indominicatam S. Theodorici usque ad furcaturani quo dividilur aqua ipsa ad molendina Maschot et Puizun , et usque ad fossam vel vivarium quod appellant Raherium, supra vero communem, sed et herbagium in monte usque ad crucem Haymonis, sic tamen ut communis esset pastura, tam de maresco quam de monte, et hominibus S. Theodorici et suis... »

Ann.lloT, privilegium de aquaVidule, marisco, herbagioetjmisdictioni S. Theodorici usque ad crucem Haymonis... — Controversiam illamvete^ rem el redivivam... "

comme témoins {légales, legitimi homines)\ quelquefois même elles avaient des chefs {majores^ villici) , magistrats élus par elles , ou institués par leurs seigneurs , et qui signaient avec eux les chartes de transaction , qui terminaient les différends survenus entre les usagers et entre les propriétaires.

Quelle que fût la différence de leur origine , les biens communaux des antiques municipes , comme ceux des villes neuves et des bourgs formés autour des châteaux et des monastères , étaient tous arrivés au même point , dans le cours du xi^ siècle. Ceux dont l'origine de propriété se perdait dans la nuit des temps , et remontait en droite ligne à Vage?- vectigalis des cités gallo-romaines , n'étaient guère plus francs ni plus allodiaux que ceux que les nouvelles communautés d'habitants devaient à la libéralité des moines ou des châtelains. Sur toute terre, sur toute propriété, le régime féodal avait étendu la main et apposé son sceau. «« Au xi^ et au xii^ siècle, ditDucange, on '< concédait tout en fief , la gruerie des forêts , les droits « de tonlieu , de péage, de rouage, les essaims d'abeilles, « et, s'il en faut croire quelques-uns, l'air même que »« nous respirons (1). >> Tout possesseur ou tenancier occupait un rang plus ou moins élevé dans la hiérarchie féodale , et il ne restait plus , pour ainsi dire , d'autres

(1) Ducange, V" Fevdum, — « Sœculis xi° et xii» orania in feudum concedebantur, grueria, leloncum, pedagium, rotagium, apum examina, imo, si quibusdam fides habenda est , ipse, quo vivimus aer. »•

rrancs-alleux que celui du roi et ceux des grands seigneurs, rivaux et presque égaux du suzerain de l'IIc-de- France.

Il y avait bien , dans les domaines ecclésiastiques , des manses cultivées par des colons libres et ingénus , qui n'étaient pas soumis à des services serviles , et des manses cultivées par des serfs et gens de main-morte ; sur les terres des seigneurs laïques , des fiefs ignobles , des fiefs vilains, des liefs fermes et des fiefs bourgeois (1) ; mais tout cela , en résumé , n'était ni la propriété pleine et entière , ni la propriété libre.

Peut-être dans quelques vieilles cités , comme Metz , Toul , Reims . et les municipes du midi , la possession et la jouissance des biens communaux n étaient-elles soumises qu'à l'obligation de l'hommage ; peut-être le fief de la commune était-il un fief noble, tandis que pour certaines villes et pour quelques gros bourgs, c'était un fief censuel ou un fief ferme , un fief vilain et bourgeois , mais libre , et enfin pour un grand nombre de villages et de petites

(1) Ducange, V° Mansus. « Mansi ingenuiles dicebantur ii qui ab ingenuis, hoc est, liberœ conditionis hominibus, colebantur, vel quiservilibus obnoxii non erant... Maxime serviles mansos vocabant, quorum coloni exagri conditione vilioribus servitiis domino obnoxii erant. y — M' Feudum. — Feudum ignobile est quod a maneiio dependens , ruslicis ab haredibus eorum ob servilium aliquod ignobile conceditur... Feudum burgense seu ignobile... Fief vilain, V. Pierre des Fontaines, c. 3, n'*4, dans Ducange, V Feodum.

— Feudofimia vel feudifivma est tenura lerrarum vel lenemenlorum alicui ethœredibus concessa pro annuo reditu...

populations de serfs, ce n'était qu'un droit d'usage , une soulïVance , une tolérance du maître , pour lequel il était dû des redevances et des prestations personnelles et ser- Yiles ; mais toujours est-il , en résumé , que les communautés d'habitants , au xi^ siècle, n'avaient point la pleine propriété, le dominium directum des biens communaux d'origine antique ou nouyelle.

Elles étaient placées sous la domination de l'évèque ou de l'abbé , du comte et du châtelain , écrasées pour la plupart , sous le poids de la main-morte , de la taille , de la tolte , de l'albergue , de l'ost et de la chevauchée , et des mille droits inventés par le génie féodal, pour grossir ses hnances. Les personnes étant asservies , ni la propriété individuelle du tiers-état , ni la propriété des universités et des corporations ne pouvait être libre et entière (1). Pour commencer ce grand travail de Taifrauchissement de la personne et de la propriété , il fallait une grande révolution , comme après six siècles d'efforts et de luttes il fallait une révolution plus grande encore

(1) Aug. Thierry, llist. du Tiers-état. p. 10 etsuiv. « Le gouvernement '« des municipes, en dépit de son origine, se modela graduellement sur « le régime des cours et des châteaux. Les citoyens notables devenaient « vassaux de l'église cathédrale , et, à ce titre, ils opprimaient la muni- « cipalité ou en absorbaient tous les pouvoirs. Les corporations d'arts et a métiers , chargées par abus de prestations et de corvées , tombaient n dans une dépendance presque servile. Ainsi , la condition faite aux «I hommes de travail sur les domaines des riches et dans les nouveaux « bourgs qu'une concession expresse n'avait pas affranchis, tendait, par « le cours même des choses, à devenir universelle , à s'imposer aux ha- « bilants, libres jusque-là , des anciennes villes municipales, v

pour l'achever et constituer définitivement le tiers-état , la nation française , libre et souverainement propriétaire , sous la tutelle et la mainbournie , non du roi , mais de la loi.

Nous allons examiner rapidement les résultats de la révolution communale et son influence sur les biens communaux , dont nous tracerons l'histoire, désormais moins obscure, jusqu'à la fin du xiii° siècle.