CHAPITRE PREMIER

RÉVEIL DU RÉGIME MUNICIPAL. — RÉVOLUTION COMMUNALE. — SoN BUT. — Son INFLUENCE SUR LA CONDITION DES PERSONNES ET DES PROPRIÉTÉS.

La liberté communale n'apparaît pas vers la fin du xi^ siècle comme une innovation ; si le nom de commune est nouveau , la chose qu'il représente est ancienne , et les bourgeois de cette époque ont si bien conscience de cette antiquité , qu'ils forcent leurs maîtres mêmes à en déposer l'aveu dans leurs chartes. La commune n'est que la restauration , et, si j ose ainsi parler, l'épanouissement de cette

liberté romaine dont la tradition s'était conservée , et qu'à Ja fin du x^ siècle l'empereur Othon HT, à la prière de sa grand'mère, rimy)ératrice Adélaïde, donnait à la nouyelle cité de Seltz en Alsace (1). « Ce nom de liberté « romaine existait, dit M. Augustin Thierry, et la chose «< elle-même , c'est-à-dire l'état ci\il des personnes habi- '< tant les anciennes villes municipales, n'avait point « encore péri. Tout menacé qu'il était par la pression « toujours croissante des institutions féodales, on le « retrouvait dans ces villes plus ou moins intact, et, « avec lui, comme signe de sa persistance , le vieux titre « de citoyen. C'est de là que venait , pour les villes de (« fondation récente, l'exemple de la communauté ur- <« baine , de ses règles et de ses pratiques , et c'est là que (' s'adressait , pour trouver des encouragements et une « espérance, l'ambition des hommes qui, sortis de la « servitude, se voyaient parvenus à mi-chemin vers la » liberté (2). »

(1) A.. Thierry, Lettres, p. 207, note. « L'auteur de la vie de l'impé- « ralrice Adélaïde, femme d'Otlion I, s'exprime ainsi en parlant de celte « princesse : Anle duodecim circiter annum obitus sui , in loco quidici- « tur Salsa urbem decrevit fieri suL liberlate romana , quem alTectum 0 postea ad perfectimiperduxiteirectum {Vita S .AdeJaidis). Ade\ix\ûemou- « rut en 999. «Son biographe Odilon, abbé deCluny, mourut en 1048.

Charte d'Olhon III, donnée en 993 pour les nouveaux habitants de Seltz. « ... Concessimus et donavimus ut in loco Salsa noniinato, facial « mercatum et monetam publicam... Troinde volumus ut moneta pu- « blica et mercatus deinceps ibi habeatur... » Schœpflin., Alsatia dipl., t. I, p. 137.

(2) Aug. Thierry, Monuments inéd. de VJIist. du Tiers-état, \^. IG de rintro(hiction.

Metz et Tonl , ainsi que nous l'avons \u , sous Je patronage (le leurs ])rélats , n'avaient jamais cessé de garder leur organisation municipale; la vieille cite nuniicipale de Keiins avait maintenu son droit et ses lois depuis !e temps de saint Kémy, apôtre desFranks, juscpi a ce qu'il s'y établit une conmiune ou compagnie (1) ; Cambray, dès l'an 957, avait secoué le joug de l'épiscopat qui méconnaissait ses i'rancijises (2). Dans les villes du midi, le consulat, dès le commencement du xii^^ siècle, semblait être une magistrature déjà antique. A Beziers , c'est dans une transaction de Fan 1194 , entre Bertrand de Seissac, tuteur du jeune comte Roger, d'une part, et l'évèque avec les citoyens, de l'autre, que sont, non pas octroyées, mais reconnues et confirmées les coutumes de la cité. « Nous avons appris et reconnu par le témoignage des « anciens et des prud'liommes de Beziers que toutes ces « choses étaient vraies (3). » Alienor, reine d'Angleterre

(1) Archives administratives de la ville de Reims. — Epist. Joannis Sarisber., (an llGT)... « Dunimodo eos jure tractaret, et legibus vivere paterelur, quibus civitas continue usa est a tempore S. Remigii Francorum apostoli... » — Charte de Guillaume aux Blanches Mains (an. 1182), p. 391. — « ... Consuetudines ab antiquis rétro temporibus collatas... »

^2) Cf. Gesta pontif. Cenoman. apudScrf'p^ Ber. GalL, t. XII, p. 541. — Commune du Mans, ann. 107G. — « Acceptis ab eo (Guillelmo Nor manniœ duce) sacramentis tam de impunitate perfidiœ quam de conser-

YANDIS ANTIQUIS EJUSDEM CIVITATIS CONSUETUDIMBUS ATQUE JUSTITIIS , in

ipsius ditioneni atque imperium se dederunt. »

Augustin Thierry, Lettres sur VHist. de France, p. 204 et suiv.

(3) Gallia christiana, t. VI, col. 143, instrum. eccl. Biterrcnsis... « Audivimus et cognovimus omnia ea esse vera ab antiquis et probis ho- « minibus Biterris. »

et duchesse d'Aquitaine, rend et confirme aux habitants de Poitiers , par la charte de 1199 , les droits et les antiques coutumes dont ils avaient joui sous ses prédécesseurs; en sorte que l'établissement de la commune de Poitiers n'était qu'une reconnaissance des \ieilles libertés et franchises de cette ville (1). La charte de Saint-Quentin, rédigée dans les premières années du xii^ siècle , est intitulée : « Usns et consiietndines quas tempore Radulfi " comitis et antecessorimi suorvrn biirgenses sancti Quintinl « tenuerunt (2). >» La charte de Tournay, octroyée par Philippe-Auguste, en 1187, est peut-être plus explicite encore : « Savoir faisons, dit-il, à tous présents et à « venir, qu'à nos bourgeois de Tournay nous avons donné « et octroyé une institution de paix, avec les mêmes " usages et coutumes que les dits bourgeois avaient " observés avant l'institution de la commune. Or voici « ces coutumes. " Après les divers articles qui règlent l'état et le gouvernement des membres de la commune de Tournay, la charte se termine ainsi : « Nous concédons '< ces dites coutumes et celles que nous aurions omises ' par oubli , pourvu qu'elles soient attestées par le sou- « venir des jurés , ainsi que les habitants de Tournay «< avaient coutume de les observer, sans préjudice du droit

(1) Archives des départements , i. III, p. 23:2.

(2) Aug. Thierry, Lettres sur l'Hist. de France, eomaïune de Saiiil- Quenlin.

'< des églises, du châtelain , de l'avoué, et des seigneurs « de la monnaie et de la mairie (I).. .»

Dans les cités anciennes , comme dans les villes neuves et les bourgs, la révolution qui agita le xi" etlexii" siècles, (|u'elle fût violente ou pacifique , eut pour but rallVanchissement des personnes et des biens des bourgeois , des vilains et des serfs. Son triompbe fut la première grand(^ défaite de la féodalité. Les deux classes omnipotentes du clergé et de la noblesse avaient envahi , absorbé et inféodé toutes les terres, asservi presque toutes les personnes; cet état de choses ne pouvait pas être de longue durée ; les classes asservies se révoltèrent , et , dans les communes affranchies , le tiers-état naquit à la vie civile et s'essaya même à la vie politique. Ceux qui n'étaient pas encore sortis de la servitude, aussi bien que ceux qui étaient parvenus à mi-chemin vers la liberté , les serfs comme les vilains, s'unirent au petit nombre des bourgeois qui restaient encore libres dans les cités , pour constituer la commune jurée.

(1) D'Achery, Spicilegium,{.\î, p. 345. « Noveriiit universi praesenles pariter et futuii , quoniam burgensibus nostris Tornacensibus pacisinstitutionem et communiae dedimus et concedimus ad eosdem usus et consuetudines , quas dicti burgenses tenuerant ante institutionem communiœ. Hœ autem sunt consuetudines... lias itaqueprœnominatas consuetudines et si quas alias obliviose omisimus, quas Tomaceiises habere soleant et debeant ipsis... concedimus ad recordationem juratomm, salvo jure eeclesiarum , castellani et advocati , et dominorum monetse et maeriœ (id est majoria;)...

Louis VII, en 1145, confirme les coutumes delà ville de Bourges , telles qu'elles avaient été réformées par Louis VI [Recueil des ordonn. des rois de France, t. XI).

Les écrivains contemporains , hostiles au mouvement communal , nous en ont détermine le caractère. « La H commune, dit Guibert de Nogent, nom nouveau et exécrable , consiste en ceci : Tous les censitaires {capite censij payent une seule fois l'an à leurs seigneurs la dette accoutumée de la servitude; et s'ils commettent un délit , ils le rachètent par une amende déterminée par la loi ; quant aux autres exactions de toutes sortes qu'on a coutume d'exiger des serfs , ils en sont complètement exempts. « — « Je lis un sermon , dit le même auteur, sur ces exécrables communes , dans lesquelles les serfs , par une violence injuste et sacrilège , se soustraient au droit de leurs seigneurs (1). « — « Les habitants de Yezelay, dit un biographe de Louis YII, firent une commune et jurèrent ensejnble de ne plus rester soumis à la domination de l'Eglise (2). » Une vieille charte de l'an 1102, du cartulaire de Saiut-Arnoul de Crespy, raconte la révolte des serfs de ce monastère , qui prétendaient s'affranchir des droits de formariage et de main-morte. « Les serfs se révoltèrent en si grand « nombre , et le tumulte populaire eut tellement le

(1) Ex Guiberti de Novigento vita apud Script, rerum Gall. et Franc.

(2) Ducange , V° Communia, Auctor Hist. Ludovici VU ubi tradit : « Vezeliacenses communiam inler se facientes , communiter conjurasse , « quod Ecclesiae dominio non subjacevent. » Eadem habet Aimoinus, « L. 5, Hist. c. 05. — Guibertus vero lib. 3, de vita sua cap. 10. « In- « ter missas sermoneni habui de execrabilibus communiis illis, in quibus « contra jus et fas violenter servi a dominorum jure se substrahunt. »

« dessus, qu'ils refiisaiciit complotcinont les droits ])crçus « pour leurs mariages , et la partie de leur argent qu'où « appelle vulgairement main-morte (1). »

La main-morte était le signe le plus earactéristique de la servitude de la glèbe; aussi, dans la plupart des chartes de conmiunes , un des principaux articles est-il consacré à l'abolition de ce droit. « Les mains-mortes sont entièrement abolies, » porte la charte de Laon (2). — « Personne ne pourra exiger la main-morte de l'honîme « ou de la femme de la commune (3), » dit la charte de Soissons , et, d'après elle, celle de Sens et celle de Dijon , qui n'en sont que la reproduction. La charte accordée , en 1187, par Philippe-Auguste aux paysans de Vailly, Condé, Chavonnes, Filain, Pargny, au diocèse de Soissons, pour confirmer les coutumes de comnume octroyées par Louis YII, son père, et Louis VI, son aïeul, reproduit textuellement la disposition de la charte de Soissons qui

(1) Ducange, V Manus mortua... Vêtus chartaex taljulario S. Arnulphi Crespiac, ann. 1102. « Et in tanlum numerum eorum (servorum) « tumultumpopularem valuisse, ut omnino commeatum uxorum ducen- << (larum et partem suarum pecuniarum, quam vulgo mortuam manum « Uicimus, se daturos denegarent. »

(2) Àcherii Spicilegium, t. XI, p. 322etsuiv. — Anno 1128. Constitutio Ludovic! VI Régis r>ancorum quœ leges pacis ab ipso constitutas in civitate Laudunensi continet. — Art. 9. Mortuas autem manus omnino excludimus.

(3) Id. ibid. t. XI, p. 340 et suiv. — Gonsuetudinescommuniœ urbi Suessoniensi concessas a Ludovico crasso... Arl. 18 m fine. Nec cuiquam licebit al) aliquo vel ab aliqua de communia manum mortuam exigere. — En 114G, Sens adopta la coutume de Soissons avec l'approbation du roi Louis VII.

abolit la main-morte (1). Louis VU accorda aux bourgeois de Compiègne une charte de commune, modelée sur celle de Beauvais , et dont l'art. 22 est ainsi conçu : « Moi , » Louis , je veux faire savoir à tous que les hommes de la « commune de Beauvais , interrogés par nous sur le « point de savoir comment ils ont tenu leur commune, « ont répondu que depuis qu'ils ont juré la commune, « jamais ils n'ont vu payer la main-morte à 15eauvais , et « qu'ils sont prêts à Falfirmer devant nous par serment , « s'il en est besoin (2) . *» La charte de Bruyère et autres bourgs des environs de Laon , octroyée par les prédécesseurs de Philippe-Auguste , ad modum pacis Laudnnensis , et confirmée par ce prince, en 1 186 , abolit aussi complètement la main-morte (3).

Un cri général d'indignation s'élève, au xii^ siècle, contre la main -morte et le servage de la glèbe ; les rois mêmes et quelques grands dignitaires de l'Église les con-

(1) Aclierii Spicilegium, t. X(, p. 233, Philippus II pagensibus de Yailly, de Condé, de Chavonois, de Filaines et de Paregiii diœcesisSuess. communiam confirmât et auget. — Vide art. 18 chai'ta Suesson. Cf. cum. art. 13, charte de Vailly, etc.

(2) Recueil des ordonn. des rois de France, t. XI. Lettres par lesquelles Philippe-Aug. confirme la charte de commune accordée par Louis VII à Compiègne, an. 1180, art. 22. « Ego autem Ludovicus notum omnibus esse volo , quod homines communionis Belvacensis , qualiter communionem suam tenuerunt a nobis interrogati , dixerunt, quod ex quo communionem juraverunt , nunquam manum mortuam Belvaco darl viderunt , et se hoc antc nos, si opus esset , juraturos. »

(3) Id. ibid. anno 1186. — Art. 12. « Mortue autem manus omnino excluse sunt. « Cf. art. Jl, charUc communia' Laudunensis.

(laninont hauteincnt. L'a h lu' de Saint-Denis , Su^mm-, un dos plus riches propriétaires de biens ecclésiastiques, aj)pellc la main-morte la plus mauvaise des coutumes, et un évéque d'Autun , à la même époque, (létrit cette " servitude de main-morte, comme inhumaine envers le « genre humain (I). » C'est pourquoi à Orléans , \ille du domaine royal , où les rois ne souffrirent pas qulii \ eut une comnmne jurée, néanmoins Louis VII, en 1147, abandonna son droit de main-morte (2), et, en 1180, quelque temps avant sa mort , il affranchit tous les serfs « qui habitaient Orléans , dans les faubourgs, bourgs et « villages , dedans la quinte-lieue , tant bommes que « femmes, quel que soit celui sur la terre duquel ils « demeurent; savoir à Meung-sur-Loire , à Germigny , « Cham, Cbesi , au bailliage de Saint- Jean de Brais, au " bailliage de Saint-Martin du Loiret , à Saint-Mesmin , à « Neuville, à Rebrecbien et au Coudray (3). » Dans les communes les moins favorisées et oîj la liberté

(1) Charte de Sugerde llG'i. Giiyot, V» Main-morte. « Exactio consuctudinis pessimœ, quœ manus mortua dicitur.» Ghronic. episc. Aulissiod., aiin. 1162. « Servitus manus moitiur, lineœ liumani geueris inhumana. »

(2) Recueil des ordonn., t, XI, Louis VII à Orléans en 1147. « Nous pour la pitié de celui qui ot pitié de son peuple, oge pitié de mes hommes d'Orliens... »

(3) Id. ibid. t. XI, avant le 18 septembre 1180. — « Quicumque sunt Âurelianis et in suburbiis, vicis et villulis ejus , infra quintam leucam existentibus, in cujuscumque terra manserint , scilicet Magduni, Germiniaci, Ghaam, Cariaci, ad ballivam S. Johannis de Braiis, ad ballivam S.Martini super Ligeritum, et ultra Ligerlni apud S.Maximinum, ad ballivam Novillœ, Arrebrachii et Goldrilli. >^

a moins de plénitude , la main-morte est convertie en tine redevance fixe , comme à la Ferté-Milon , dont les habitants sont exemptés par Pliilippe-Auguste de droits de main-morte et de formariage , moyennant le paiement annuel de xl livres parisis (I).

Quelle que soit l'origine de la commune jurée ^ qu'elle ait été créée par la force et la violence comme à Laon , à Sens et à Beauvais , obtenue par des transactions avec les seigneurs, comme à Beziers, à 3Ionto]iou et à Villemagne- Largentière (2 , ou bien achetée à deniers comptants, p-ece et pretio , comme à A])beville , à Avize (3) , à Dourlens , à Roye et à Amiens , les bourgeois qui en font partie sont libres et hors de servage , si bien que c'est une grave injure, punie d'une amende, d'appeler un de ses jurés serf. « Quiconque aura donné à l'un de ses jurés les

(1) Recueil des Ordonn.^ ann. 1221, charîe de la Ferlé-Milon (Firmitatis-Milonis)... « Quiltamus in perpeluum manum mortuam et forismaritagium quod super eos habemus, ila quod propter hoc nobis reddent annuatim xl libias Parisienses de censa in festo sancti Remigii... »

(2) Hist. du Languedoc, t. III, preuve>, p. 57G, ann. 1160. Accord entre les chevaliers et bonrgeois de Castres et Raymond Trancavel. — Gallia chrisiiana, t. VI, instrum eccl. Biterr., col. 142, ann. 1194. — Col. Ii5, ann, 1199 ? — Goncordia inter abbatem, oppidanosque Villa? Magna3 inita et dominum de Fclgariis, t. VI, insirum. eccl. Carcass., col. 445, ann. 1231... Privilégia Montis-Olivi.

(3) Archives des départements, t. II, Texte des documents, p. 39. — Charta Henrici Trecensis comilis, qua concedit omnes homines de Avizia. « Justitia et exactione prœpositorum et servientium suorum, imo ab exercilu et expeditione liberos esse (ann. 1172)... Pro hac autem libertate, ipsi, singulis annis, mihi reddent xx libras... »

« noms (lo sorf , l'oiirii^at , ti'aître on fripon , payera \ini»l " sons d'amende (I). »

Lors même qn'il reste des serfs , non parmi les membres de la eomnnnie , mais dans son territoire et dans sa jnri- (liction, les ehartes lenr accordent des garanties. « Nnl ne « pourra se saisir d aucun homme , soit libre , soit serf, « sans le ministère de la justice (2). » Chose digne de remarque , cet article est écrit dans la charte de Laon ; or nous voyons précisément dans cette cité les serfs prendre une ])art très-active à la révolution communale.

Au-dessus du serf de la glèbe se plaçait , dans la société de cette époque , le censitaire {capite census, capitalis homo ..), l'homme de cors et de chief, c'est-cà-dire le serf émancipé et aifranchi , à la condition de rendre à son seigneur des services personnels , de faire pour lui des corvées , ou de payer un cens annuel. Dans un pays qui ne jouissait pas des bonnes coutumes de la commune, le défaut de paiement du cens et des autres prestations le livrait à la merci du seigneur, et probablement le faisait retomber en servitude ; mais dans le territoire des com-

(1) Charte d'Amiens, Aug. Thierry, UisX. municipale d'Amiens, ann. 1113.

(2) Acherii Spicilegium, t. XI, p. 322. — Charte de Laon. — « Nulhis quempiam hberum vel servum pro ahquo forisfacto sinejustitia capere possit. )' Cf. Recueil des Ordonn., t. XII, charte de Bruyère, etc. « Ad modum communia Laudunensis... » Ann. 118G, art. 1. « Infra hos termines, nuUus, quempiam hberum aut servum pro aliquo forisfacto, sine justicia capere possit. »

muiies jurées, l'homme de cors et de chiefest protégé dans sa liberté et dans sa personne , et placé sous l'égide de la Joi. « Les censitaires ne payeront à leur seigneur d'autre « cens que celui qu'ils lui doivent par tète ; s'ils ne le « payent pas au temps marqué , ils seront punis selon la « loi qui les régit , mais n'accorderont rien en sus à leur « seigneur, que de leur propre volonté (1). » La charte deSoissons fixe à cinq sous l'amende du censitaire qui n'a ])as payé son cens au jour déterminé ; celle de Tournay interdit au chevalier qui a un vassal [hominem feodatum) dans la commune, d'exiger de lui d'autres droits que celui de l'albergue (2).

Liberté de la personne et plénitude de la propriété, tel est le double but de la révolution communale ; le tiersétat naissant dirige de ce côté tous ses efforts , et s'il ne l'atteint pas complètement , du moins il fait un grand pas en avant et s'en approche de très-près.

Le franc-alleu roturier brise les liens dans lesquels l'avait enchaîné la féodalité laïque et cléricale , et la bour-

fl) Charte de Laon, art. 8. « Statuimus etiam ut hommes capite censi (lominis suis censum capitis sui tantum persolvant, quem si statuto tempore non persolverint, lege qua vivunt emendent, nec nisi spontanei a dominis requisiti aliquid eis Iribuant. »

{^l)Ac]iern Spicilegium, t. XI, p. 340.— Art. VI. « Capitales homines eensum debilum dominis suis persolvent, sed si in die constiluto non reddiderint, quinque inde solidis emendabunt. » Charte de Soissons — Charte de Tournay, p 345, art. 17. « Si miles hominem feodatum in civitate hahuerit, ipse homo cum in hospitio de jure recipere poterit, sed ei nec CTeditionem nec vicinasium faciet... »

geoisie commence à se reconstituer une propriété franclje et libre. Ce n'est qu'après cette conquête et ce triomy)he (les bourgeois qu'un vieux légiste, (iuillaume Héiioit, peut en doinier la définition suivante : « Ceux-là seuls « s'appellent , à proprement parler, bourgeois , dont les « biens allodiaux ne sont soumis à personne (1). »

En effet , la charte de No} on garantit aux membres de la commune l'entière propriété de leurs biens , et , « qui- « conque sera entré dans la commune de Saint-Quentin « demeurera sauf de son corps , de son argent et de ses a autres biens , sans que le comte puisse mettre ban ni »< assises de deniers sur les propriétés des bourgeois (2). » — « Que dirai-je de la liberté de cette ville ? s'écrie un « ancien écrivain , en parlant de Cambray ; ni Févêque , " ni l'empereur ne peuvent y asseoir de taxe ; aucun « tribut n'y est exigé (3). » — « Tous ceux qui sont de la « commune , dit Philippe- Auguste , dans l'art. 3 de la <« charte de Bray, doivent être , dans cette ville , saufs v tant de leurs corps que de leur argent et de leurs « possessions , tenures et gages; personne ne doit les

(1) Ducange, V° Burgenses... Guillelmi Benedicti sententia : '< Soli illi proprie dicuntur burgenses, quorum bona sunl allodiala, nemini pubjecta. )»

(2) Chartes de Noyon et de Samt-Quentin. V. Aug. Thierry, Lettres sur VHist. de France, Hist. des commune?.

(3) Id. ibid. Histoire de la commune de Cambray, p. 204. — Frag. ex Gestis Cameracens. episcop. apud Script, rerum GaU. et Franc.

« priver des choses susdites sans adresser à ce sujet à " notre prévôt une requête qui sera répondue par le juste «« jugement des échevins (I) » Les jurés doivent se défendre et se secourir mutuellement , et Ja charte des paysans de YailJy, Condé, Chavonnes , lilain et Pargny leur enjoint « de ne pas souffrir que qui ce soit enlève « quelque chose à l'un des co-jurés (2j. » La hourgeoisie du xii^ siècle comprend parfaitement que sans propriété il n'y a pas de liherté possible ; c'est donc la propriété qu'avant tout elle défend, c'est à la propriété qu'elle aspire ; aussi n'admet-elle dans son sein que l'homme libre qui apporte dans la commune une fortune mobilière suffisante pour payer les droits de cotisation et servir de gage à la justice communale, ou celui qui , dans l'année de sa réception , acquiert un ùmneuble dans le territoire de la commune : « Quiconque sera reçu dans « cette commune, porte l'art. 24 de la charte de Laon , « devra dans l'espace d'une année ou se construire une « maison ou acheter des vignes , ou du moins apporter

(1) Recueil des Ordoiin., t. XI, an. 1210. Lettres de commune accordées par Philippe-Auguste aux bourgeois de Bray. — Art. 3. — « Omnes qui de communia sunt salvi debent esse in villa , tam corpora eorum quam pecunie et possessiones et teneture et vadia ; nemo eos privare illis supradictis débet, nisi clamore exinde preposlto nostro facto, et responso per judicium rectum scabinorum.

(2) Acherii Spicilegium, t. XII, p. 233, ann. 1187. — Art. 1. « Has videlicet inter villas superius nominatas alter alteri sceundum suam opinionem recte auxiliabilur, et nullalenus patietur quod aliquis alicui eorum aliquid auferat... »

« dans la cité assez de sa fortune niol)ilièrc , pour pouvoir « (Hre saisi par la justice (I)... »>

Enfin , dans les bonnes villes de commune , la taille arbitraire est ou abolie , ou abormée , c'est-à-dire convertie en une sorte d'imposition fixe et déterminée ; les droits vexatoires et tyranniques de questc , de toltc , d'a/hcrgnc^ de couvertures [culcitrarum] (5) et de coussin {puU vinaris) sont entièrement proscrits , ou changés en une redevance pécuniaire. Ce qui surtout est détruit , c'est la faculté que s'arrogeait le seigneur d'exercer ces droits selon son caprice et son bon plaisir ; et c'est après cet affranchissement de la propriété vilaine et roturière que Pierre de Fontaines pourra dire à bon droit : « Et sache «< bien ke selonc Diex ke tu n'as une plénière poesté seur « ton vilain. Dont se tu prens du sien fors les dfoictes « redevances ki te doit , tu les prens contre Dieu et seur le «t péril de famé et corne rohierres (3). » Encore devonsnous remarquer que le bourgeois , supérieur au vilain ,

(1) Acherii Spicilegium, t. XI, p. 322. Charte de Laon, art. 14. « Quicumque aiilem in pace ista recipietur, infra anni spatium aut domum sibi œdificet, aut vineas emat, aut tantum suœ mobilis substantiœ in civitatem alTerat, per quœ justiciari possit, si quid forte querelse evenerit... »

(2) Jiecueil des Ordonnance.^, t. XI, charte de Louis VII, an 1Ï75, par laquelle il accorde des privilèges aux habitants de Dun-le-Roi , art. 1 . « Ab omni tallia et tolla et botagio et culcitrarum exactione quieti omnino et liberierunt. » V. Ducange, V Culcitra et Pulvinar.

(3) Pierre des Fontaines , Conseils, c. 21. — Cf. Adierii Spicilegium y t. XI, p. 340, art. 18... « Ut nullas infra anibituin villae Suessionum aliquid possit capere, nisi major et jurati quamdiu de eo justiliam facere voluerit.,. »

a entre lui et son seigneur d'autres juges que Dieu , c'est à savoir, au premier degré , les échevins ou consuls , ses élus, et puis bientôt , au second degré, les juges du roi et sa cour de parlement.

Avant l'affrancliissement des communes , la taille , comme la main-morte , était un signe de servitude ; c'était le droit que s'attribuait le seigneur de se faire payer, même par force , outre le cens dû par ses colons et ses serfs, un impôt dont la fixation et la perception dépendaient de son caprice. Quand ceux-ci n'avaient pas d'argent, ils payaient de leurs personnes, par le moyen des corvées , ou bien le seigneur exerçait contre eux la tolte , ou l'enlèvement de la propriété mobilière. La tolte était la taille perçue avec violence ;, et la queste {quista , guestus), la taille perçue sans employer la force. On donnait le nom d'albergue au droit d'hospitalité ou de gîte que les seigneurs exigeaient de leurs hommes. Cette hospitalité était ruineuse pour les serfs et les vilains, autant au moins que les emprunts d'argent ou de choses en nature [creditiones) , que l'on exigeait d'eux et qui ne leur étaient jamais remboursés. Les populations qui obtiennent des communes jurées s'affranchissent complètement de ces droits abusifs , ou les atténuent en les régularisant. " A la première taille un peu lourde , les « bourgeois du Mans se soulevèrent tous , et formèrent • entre eux une association jurée, qui s'organisa sous des

« chefs (électifs et prit le nom de commune (I). >» — «« A « Soissons , la commune Taisait violence aux seigneurs « des terres,... on négligeait d'acquitter les tailles et les « corvées, » dit un écrivain contemporain hostile à la révolution connnunale (2).

Les nombreuses chartes communales du midi et du nord de la France ont presque toutes im article consacré à l'abolition, ou à la réglementation, c'est-à-dh'c à l'abonnement de la taille. Je n'en citerai que quelques-unes. En 1201, Guillaume, comte de Rhodez, confirme les privilèges accordés aux bourgeois de cette ville en 1171. « Donani et autorgam eis , dit-il , lo do et afrancament que « Mossenho?' nostre payre et nostre jrayre, En Hue lo coms « que mori ad Amilhau donet ni autorguet , so es assaher M que jamai tolta niforza ad home ni a femena nofassam '« en la villa da Rodes , nos ni hom per nos... Et donam et «< lauzam que se forsa faziam ni nos ni nostro bayle, que « tota hora nos en captenesem enayssi coma Ihi prodhomme « da Rodes desiran (3)... » — « Que tous ceux qui demeu-

(1) Aug. Thierry, Lettres sur l'Hist. de France, commune du Mans, p. 195.

(2) Tallias et corvadas... violentiam dominis terrarum inferente communia, persolvere negligebant.

(3) Archives des départements, t. II, p. 35. — « Nous leur donnons et « octroyons le don et la franchise que monseigneur notre père et notre « frère le seigneur comte Hugues qui mourut à Amilhau leur donnèrent « et octroyèrent , c'est à savoir que jamais nous ne prendrons tolte ni « ne ferons violence à aucun, homme ou femme, dans la ville de Rhodez, « ni nous ni personne en notre nom... Nous donnons et accordons que

'< rerontdans la commune de Chaumout demeurent libres « et exempts de toute taille , injuste saisie , emprunt et «« exaction déraisonnable , quels que soient les seigneurs « auxquels ils appartiennent. » — « Nous ne pourrons « mettre ban et assises de deniers sur les propriétés des « bourgeois de Saint-Quentin. » — « Louis le Gros accorda « et établit que tous ceux qui demeuraient à la Chapelle- « la-Reine en Gàtinois , et dans les bourgs dépendants de « cette ville , fussent libres et quittes de toute coutume « dans le Gàtinois et de toute taille, oblation , exaction " et queste (I). » La charte de privilèges donnée en 1187 aux consuls et aux bourgeois de Milhau par Alphonse , roi d'Aragon , comte de Barcelonne , marquis de Provence et vicomte de Milhau (2) , et celles que Louis le Gros 5 Louis YII et Philippe- Auguste octroyaient et confirmaient aux paysans de Yailly, Condé , Chavannes , Filain et Pargny, aux cités de Soissons, Sens , Mantes et Dun-le-Roi , exemptaient de la taille les membres de ces communes. « Que personne , ni nous , ni aucun autre , dit

« si nous ou notre bayle nous faisions violence, nous la réparerons à <( toute heure , comme les prudhommes de Rhodez le décideront... E « aquest do fo fach en la claustra de Sanh Amans, en presencia dels « clergues dels cavaliers et dels borges et del communal des dich bore. "

(1) Recueil des Ordonn., t. XI. — Chartes de Saint-Quentin et de la Chapelle... «« Art. 1". Concessit itaque et constituit ut omnes apud Capellam et in villis ad villam pertinentibus manentes liberi sint et quieti ab omni consuetudine in Wastineto et ab omni tallia et exactione et questa.»

(2) Archives des départ., t. îl, p. 21. « Ut nullum chestum (sic) vel toltam ab eis exieamus. »

« Louis VI ï dans sa cliarto doiint'c aux habitants de » Lorris, n'inii)()so aux: habitanls la taille ou l'obla- « tion ((). » Cotte ordomiancc est de lan 1175, et un siècle après , Alphonse , comte de Poitiers , frère de saint Louis , « octroyé à la ville de Riom des libertés et « coutumes , à savoir que par lui ou ses successeurs il « ne soit établi dans ladite ville ni taille , ni queste , «< ni alberguc, et que le seigneur n'y puisse emprunter « que ce que les habitants voudront bien prêter sponta- « nément ('2). »

Dans les communes où la taille et les droits seigneuriaux subsistent encore, ils sont tempérés , amoindris , et convertis en redevances fixes , payables une ou plusieurs l'ois par an. « Quant aux tailles coutumières , voici com- « ment nous les réformons , dit Louis le Gros dans la « charte de Laon ; que chacun des hommes qui doivent '« des tailles , paye qnatre deniers à chacun des termes " auxquels il doit des tailles ; qu'il ne paye aucune taille « autre que celle-là , à moins que par hasard il n'ait , « hors des limites de la commune , quelque tenure qui « doive une taille , et qu'il estime assez pour en payer la « taille (3). » — « Les coutumes de la taille sont ainsi

{!) Recueil des Ordonn.^i. XI. Charte deCondé, etc.,Soissons, Sens, Mantes.— Lonis, art. 9. Nec nos, nec alius hominibus de Lorriaco talliam seu oblationeni seu rogam faciat.

(2) Acherii Spicilegium, t. XI, p. 373, ann. 1270.

(3) Acherii Spicilegium, t. XI, p. 322 et suiv. Charte de commune de Laon, ann. 1128. — Art. 10. Gonsuetudinarias autem taHias itarepa-

« tempérées dans la commune de Bruyères et autres lieux « de Laonnois ; chaque homme demeurant sur des terres « qui doivent des tailles , et qui viendra habiter sur des « terres qui doivent des tailles, payera trois fois par an, « à chacun des plaids , quatre deniers de bonne mon- « naie (1). »

JiCS habitants de Tournus refusaient de payer la taille à l'abbé et aux religieux du monastère de cette ville ; Louis YII , par une transaction de l'an 1171 , fixe les droits des parties ; il tempère la taille au profit des habitants , et ne permet aux religieux de la lever que pour aider le roi , le pape ou les cardinaux (2).

L'histoire des communes , pendant le xii'' et le xiii^ siècles, est pleine de monuments qui attestent cette tendance générale de la classe bourgeoise à reconstituer le francalleu roturier et affranchir la propriété vilaine au détriment de la noblesse et du clergé. En effet, en l'an 1150 , Milon , évéque de Boulogne, et Thierry d'Aussay, comte

ravimus, ut unusquisque hominum ipsas tallias debentium , singulis terminis quibus tallias débet iv denarios solvat. Ultra autem nullam talliam aliam persolvet, nisi forte extra terminos pacis aliquam terram talliam debentem tenuerit , quam ita curam habuerit , ut pro ea talliam solvat.

(1) Recueil des Ordonn., t. XI, charte de Bruyères faite à l'image de celle de Laon... « Tria placita per amium solvent, et per siiigula placita IV denarios bone monete reddent. >' Art. 19.

(2) Recueil des Ordonn., t. XI, Lettres de Louis VII par lesquelles il termine le dilTérend qui était entre l'abbé et les religieux de l'abbaye de Tournus et les habitants de celle ville, au sujet du droit de main-morle, de la taille, etc.

de Flandres, réglèrent par une convention leurs droits respectifs , et, après avoir étal)li, au profit des seigneurs laï(|iies <« que personne ne pourra faire donation à l'église «< des fiefs ou des terres qnelconques soumises au droit « séculier, sans l'assentiment des seigneurs et hors la « présence des échevins, » ils déclarent restituer à l'église ses droits anciens dans toute leur intégrité « attendu , « que ces droits ecclésiastiques de cens , de tonlieu , de « péages et de tailles avaient été diminués par les com- « munes des bourgeois , et par les libertés qu'ils avaient « revendiquées (I). "

Cette liberté des bourgeois, et cette tendance à diminuer les droits ecclésiastiques, allait jusqu'à considérer comme leur propriété et à occuper en conséquence des domaines appartenant à l'Eglise , comme s'ils se fussent souvenus que ces domaines avaient dépendu autrefois des municipalités. A Soissons , les bourgeois s'étaient emparés du promenoir de l'évêque ; ils tenaient leurs assemblées dans ses maisons, et, malgré lui, incarcéraient leurs prisonniers dans la grande salle de son palais, transformée en prison municipale. A Beauvais, à Reims , à Sens et à

(1) Gallia christiana, l. IX, instrum. eccl. Boloniensis, anno 1150, col. 404. — Conventiones inter Milonem episcopum et Flandriœ comitem Theodoricum. — Nemini licere de feodis seu quibuslibet terris juri sœculari pertinentibus , ecclesiœ donationem facere , nisi assensu dominorum et in prœsentia scabinoruin... — Quoniam vero jura ecclesiastica in censu , in teloneis et vectigalibus per burgensium communiones , et per libertates quas sibi vindicarunt hactenus diminuta sunt.

Laon, les bourgeois étaient en lutte continuelle avec leurs ëvêques; et leurs entreprises étaient si hardies que la papauté s'en érnut. Le pape Innocent II , averti par saint Bernard du péril dans lequel la commune de Reims plaçait l'église métropolitaine de cette cité , écrivait , en 1 1 39 , au roi Louis Yll , pour lui donner le droit d'élire l'archevêque , à la condition qu'il détruirait la conmiune nouvellement instituée. « Par ce rescrit aposto- « lique nous vous mandons , disait-il , et pour la rémis- « sion de vos péchés nous vous enjoignons de dissiper, à <' l'aide de votre pouvoir royal, ces méchantes assemblées <« de Eémois que l'on nomme compagnies. » La même année, le roi Louis YII , sollicité par saint Bernard et par le pape , écrivait à la commune de Reims la lettre suivante : M Louis, par la grâce de Dieu, roi des Français et duc des « Aquitains , salut... Nous sommes très-fàchés de ce que « vous faites ce qu'aucune autre commune n'a osé faire, «t Vous avez complètement outre-passé les règles de la « commune de Laon, qui vous a été proposée pour «« modèle, et, ce que nous vous avons expressément « interdit , vous avez reçu dans votre commune des villes « situées hors de votre territoire , et vous avez ainsi agi « audacieusement et sans crainte. Tous enlevez et vous « vous attribuez à vous-mêmes les revenus coutumiers des « églises , dont elles étaient en possession depuis bien des « siècles , ou vous défendez , au nom de la commune , «« à leurs sujets de les payer ; vous enlevez totalement ou

« surtout vous dimimicz les libertés, los coiitninos et les « justices des éjçlises de Keims , et surtout des cliauoines «« de Notre-Dame, qui est sous notre maiu et n'a que nous '< pour défenseur ((). >>

3Ialgré la résistance du clergé et l'hostilité de la noblesse , partout les communes se formaient et travaillaient à s'assurer la liberté de leurs personnes et de leurs biens. La royauté, qui interdisait les comnuines jurées dans ses grandes villes , comme à Orléans , qui cédait quelquefois aux sollicitations du clergé pour détruire des communes établies, comme fit Louis Vil pour Sens et Philippe- Auguste pour Laon , comprit néanmoins le parti qu'elle pouvait tirer de la révolution communale. Elle s'habitua et babitua la bourgeoisie à considérer les communes, émancipées de la tutelle féodale , comme placées sous sa main ; voilà pourquoi elle favorisa l'érection en communes des cités de ses grands vassaux. En 1175, « le comte de « Ne vers , avec l'assentiment du roi , voulut de nouveau " instituer une commune à Auxerre; mais l'évêque, Guil- « la unie de Toucy, s'y opposa vivement , et porta leur « dillerend devant la cour du roi, non sans danger cepen- « dant ni sans de grands frais ; car il encourut presque « le mauvais vouloir du très-pieux roi Louis , qui lui « reprochait de s'efforcer d'enlever la cité d'Auxerre à lui

(i) Archives administratives de la ville de Reims, t. 1, I" partie» ]). i'9î), an 1139. Epistola Ludovici Yll régis Francoruni. ducis Aquitanoruni, ad commun iam Remensem...

« et à ses héritiers , attendu qu'il réputait siennes toutes « les cités dans lesquelles il y avait des communes (1). >» Ce remarquable passage de l'histoire des évêques d'Auxerre est comme un trait de lumière, qui éclaire l'alliance de la royauté avec le tiers-état naissant. En échange de la liberté et du droit de donner, vendre, échanger et transmettre a leurs enfants leurs propriétés et les fruits de leur travail , les bourgeois des bonnes villes de communes fournissent au roi des subsides, paient une taille régulièrement fixée , et doivent aller à ses expéditions. On commence h entrevoir l'unité de la nation et du gouvernement ; et la propriété bourgeoise , sous la tutelle de la royauté , s'entoure de garanties qui lui assurent presque partout sa plénitude et son allodialité. Les connnunes sont le berceau du franc-alleu roturier; c'est là qu'il renaît , se développe et grandit; et les titres les plus anciens des coutumes de franc - alleu , comme celles de Tournay, de Saint-Quentin, d'Ahun et de Riom , ce sont leurs chartes de communes , qui déclarent les habitants de ces cités libres et francs de toutes

(1) Script, rerum Gall. et Franc, t. XII, p. 304. — Ex Hist. episc. Autissiod... « Cornes (Nivernensis), de assensu regio, communiam Autissio- « dori de novo inslituere voluit , cui item prœsumptioni pracsul insignis « se confidenter opponens, super lioc in regia ciiria caiisam ventilendam « suscepit , non tamen aljsque periculo et expensanim niniietale ; fere '< enim malevolentiam illius piissimi Ludovici régis incurrit, qui ei K improperabat quod Autissiodorensem civitatem ipsi et hœredibus suis « auferre conabatur, rcputans civitates omnes suas esse in quibus com- « muniœ essent. »>

coutumes, avec leurs propiiétés et leurs hieus, et les excniptent même des droits de lods et de ventes (1). (l'est pour avoir méconnu ou ii^noré cette tendance et ce résultat de la révolution connnunale que de vieux jurisconsidtes du XIII'' et du xiv» siècles , connne Johannea Faber, contemporain de Philippe de Valois , et Giiillelrms Durandns, qui vivait vers l'an 1236, ont prétendu qu'au royaume de France toutes les terres étaient quasi-féodales, ou débitrices de redevances et de cens, en sorte que les possesseurs n'en avaient que le domaine utile. Puis, après eux , des juriconsultes plus modernes ont enseigné et soutenu la maxime : Nulle terre sans seigneur. Cette maxime, inconime avant l'alfranchissement des communes, alors que pourtant elle eut pu être réputée vraie , ne fut formulée et introduite dans le droit féodal que postérieurement à la révolution communale , lorsqu'elle avait cessé d être générale et absolue.

Derrière ce nouveau boulevard , la féodalité , devenue par la force des choses, en face de la juridiction du roi , moins batailleuse et plus procédurière, cherchait à abriter encore sa puissance ébranlée , et sa propriété exposée aux

(1) Charte de Tournay. — Homines Tornaci quieti et liberi erunt ab omnibus consuetudinibus.— De St-Quentin. — Homines communiœ cum omnibus rébus suis quieti et liber! permaneant. — Almn, dans la Marche. — Homines concedimus in perpetuum esse francos et liberos cum omnibus rébus suis et bonis. — Riom. — Quicumquehabet domicilium in villa Riomi , non tenetur dare leudam de quacumque re sua , quando eam vendiderit vel aliam emerit.

attaques et aux conquêtes de la bourgeoisie; mais dans les cités , qui avaient des communes , et elles étaient nombreuses au xiii^ siècle , les bourgeois, pleins d'intelligence et fiers de leur liberté, arrivaient par le commerce et Findustrie à la pleine et libre propriété qu'ils savaient défendre , au besoin , avec Fépée , aussi bien qu'avec les armes qu'ils puisaient dans leurs lois et leurs coutumes. ]\e pouvant dominer, comme autrefois, dans les villes , et y tailler les vilains à merci et à miséricorde , la féodalité se cantonna dans les campagnes. Là, protégée par les hautes tours de ses manoirs , elle maintint plus aisément et plus longtemps sa souveraineté sur des populations éparses , ignorantes , habituées à la servitude. Cependant jusque dans les campagnes la révolution conununale améliora le sort de la classe asservie. Quelques gros bourgs eurent des communes ; dans la plupart des autres, et surtout dans ceux qui dépendaient des monastères, il se forma des communautés d'habitants qui jouissaient de quelques avantages , sous une administration régulière , à laquelle les plus nobles prenaient part. Ce sont ces communautés que nous allons étudier maintenant.

(1) Guyot, Répertoire de Jurisprudence, y" Franc-alleu... — Johannes Faber sur la loi cunctos populos et sur la loi 1, G. de jure emphyt^ « In regno Franciœ omnes terrœ vel quasi féodales, vel altis pensionibus, « seu censibus afieelœ, ita ut possessores quasi omnes sint utilesdomini..." Boerius... — Omnia censentur teneri sive moveri a domino territori. — Louet. — Nulle terre sans seigneur ; — le cens est imprescriptible.