‹ Histoire des biens communaux en france, depuis leur origine jusqu'à la fin du XIIIe siècleChapitre 24 sur 32 · CHAPITRE DEUXIÈME · texte numérisé non relu

CHAPITRE DEUXIÈME

De l'inflcekce du .mouvement communal dans les campagnes. — Des communautés dtiommes de poeste. — De leurs municipalités. — Etat de la propriété. — Condition des hommes libres de ces communautés.

Dans les diocèses de Toul , de Metz et de Eeims, dont les cités avaient un échevinage qui remontait au temps de Charlemagne , les communautés d'habitants de la campagne , modelant leur administration sur celle de la capitale du pagns, avaient aussi à leur tête une sorte de municipalité , ou plutôt des magistrats et des juges, nommés par les seigneurs ecclésiastiques ou laïques ; que si dans quelques bourgs les habitants prenaient quelque part à l'élection de ces magistrats , au moins devaient-ils demander à leur seigneur leur institution et leur investiture. Dans le midi et le centre de la France nous trouvons la même organisation dans les bourgs et les petites villes.

Les petits magistrats de ces communautés avaient des fonctions et une juridiction analogues à celles des centeniers de la monarchie karolingienne. C'étaient ces juges qui, au commencement du xi'' siècle, rendaient la justice depuis longtemps à Saint-Maixent, dans le Poitou , sur les terres du monastère de cette ville , et au nom de l'abbé , leur seigneur ; c'étaient eux , qui tenaient les bailliages des moines de Saint- Jean -d'Angely, et gouvernaient et jugeaient leurs paysans et les corporations ouvrières des cordonniers , meuniers , pelletiers et jardiniers, établies dans leur bourg ; eux , qui au diocèse de Toul, administraient les bourgs du comte de Toul et des monastères de Saint-Evre et de Saiut-Mansuy (1). On les appelait, suivant les lieux et l'imporlance de leurs fonctions , prévôts , viguiers, baillis ou bayles, sous-juges, majeurs ou maires , échevins et villici (2). Souvent il arrivait , comme à Saint-Maixent et à Saint-Jean-d'Angely , qu'il y eût contestation entre les seigneurs laïques et ecclésiastiques sur la question de savoir qui devait instituer ces magistrats et percevoir les droits de justice. Il en était de même

{]) Gallia christiana, t. II, instrum. eccl. Pictaviensis, col. 331.— Afin. 1031-1032, instrum. ecd. Santon., c. 467,circiteran. 1050.— T. XllI, instrum. eccl. Tull., an. 1037, col. 463. — Ann. 1071, col. 471. — Voir aussi pour les noms donnés à ces fonctionnaires {ministeria, servientes) les mêmes chartes et Ducange,V'» Prœpositus, BaUlivus, Vicarius, Majores, etc.

(2) Ducange, V° Villicms. — Posteribus sœculis pro eo accipilur qui vulgo major viliœ dicilur, sive is sit ad tempus, ut sunt majores et scabini in civitatibus,siveid muncris habeant in prœdils rusticis ralione feudi...

au conimcncomont du xii^ siècle; ainsi Gérard, comte de Koucv , « avait insiituc , contrairement à la coutnme '« locale, des éclievins à Chàlons-sur-VesIe, pour rendre « des jugements dans ses plaids. » Les moines de Saint- Thierry prétendirent qu'il usurpait leurs droits , et dans . une transaction entre les deux parties, le comte de Roucy, reconnaissant qu'il avait fait une innovation contraire à la coutume, «déposâtes éclievins (I). » (an. 1138). C'est qu'en effet, quoique les comtes de Roucy eussent quelques droits sur les hommes de Chàlons, néanmoins ceux-ci appartenaient plutôt à la juridiction du monastère.

Lorsque la révolution communale éclata , les serfs des châteaux et des monastères n'y restèrent pas indifférents ; nous avons dit plus haut que les serfs du monastère de Saint-Arnould-de-Crespy se révoltèrent et refusèreut de payer les droits de main-morte et de formariage, dès Vannée 1 102. Les habitants du bourg de Yézelay allèrent encore plus loin et jurèrent une commune. C'était surtout dans le voisinage des cités communales que les vilains et les serfs montraient le plus d'ardeur à se soustraire à la domination de leurs seigneurs. Malgré la prohibition écrite dans les chartes , de recevoir dans les conuîiunes les hommes des seigneurs sans l'assentiment

(I) Archives administratives de Heims, 1. 1, 1''' parlie, p. 2î)3.— « Apud « Chalon scabinos qui in placitis suis judicia facerent, conlra loci con- « suetudinem noviter inslituit (Gerardus RoceiensisV . scabinos depo- .« suit. »

de leurs maîtres (1), les bourgeois des nouveaux municipes appelaient à eux secrètement ou ouvertement les habitants des campagnes , et les prenaient sous leur protection. Ainsi nous avons vu par la lettre de Louis VIT à la commune de Reims que, malgré sa défense expresse, elle avait attiré à elle et s'était annexé des villes et des bourgs situés hors des limites de son territoire. Quand des villes et des bourgs voisins des grandes communes ne purent s'adjoindre à elles, ils formèrent entre eux des coalitions et jurèrent de se défendre mutuellement; telle est l'origine de la commune des paysans de Vailly, Condé, Filain , Chavonnes et Pargny , au diocèse de Soissons (2), de la commune de Bruyères, Chéry, Yorges, « Vallebum , au diocèse de Laon (3), » de la commune de Banne, Chevy, Chamouilles^ Cerny , Cortonne, Verneuil, Bourg et Comin (4) , de la commune « de Buci, Treny, Margival,

(1) Àcherii Spicilegium, t. XI, p. 322 et suiv. — Charte de Laon, art. 13. " Prœterea niiUus extraneus de capite censis ecclesiarum vel militum civitatis in hanc pacis institutionem , nisi annuente domino suo , recipietur. »

(2) Acherii Spicilegium, t. XI, p. 233, ann. 1187. — Philippus II. . Pagensibus de Vailly, etc. Gommuniam confirmât et auget... — Karrissimus avus noster Ludovicus hominibus de Vailly, etc., communiam int*.r se habendam concessit... (Charte modelée sur celle de Soissons).

(Z) Recueil des Ordonn., t. XI, ann. 118G. « Philippus Dei gralia, etc.. « Predecessores nostri, assensu Burtholemei episcopi Laudunensis et « Clarembaldl de Foro et procerum, prime pacis institutionem fecerunt « apud Bruerias et Caracum et Norgiam et vallebum et totam potestatem « ' m .. »

(4) Id. ibid. t. XI, ann. 1184. Lettres de Philippe-Auguste par 'esquellesil accorde des coutumes à la ville de Cerny (Cerniacum), Cha-

'« Croy, Ciifiicrs, Pommiers, Y illciicavc, Aile et autres « lieux où les mairies et les houi'geoisies et li échcvinagc '< de ces villes nommées s'cstendent (I) , » dans les environs de Soissons , et enfin de la commune de Crandelin , Trucy, Courteson et Malval , dépendant de l'abbaye de Saint- Jean de Laon (2).

Les seigneurs ecclésiastiques ou laïques , ne pouvant arrêter ce mouvement , se virent obligés de confirmer les chartes de communes que leurs vilains s'étaient données , et, pour empècber que ceux qui ne s'étaient pas révoltés encore ne jurassent la commune, ils organisèrent l'administration des communautés d'habitants de la campagne , et étendirent leurs droits et leurs franchises. S'ils avaient agi autrement, s'ils n'avaient pas adouci et reltiché les liens de la servitude , leurs hommes auraient pris la fuite et abandonné leurs terres , pour chercher un refuge dans les cités communales, comme nous en verrons bientôt des exemples. D'ailleurs la richesse et la prospérité des communes, les progrès rapides qu'y firent les arts et métiers, ouvrirent les yeux aux seigneurs les plus intelli-

moliam , Belnam , Ghevis , Cortonani , Vernolium , Burgum et Comin».. à l'imitation de la charte de Laon. — Art. 19. « Mortuas autem manus omnino excludimus. »

(1) Recueil des Ordonn., ann. 1309. — Phillippe VI confirme les privilèges et franchises accordés par les comtes et les évêques de Soissons à Buci , Treny , etc., etc.

(2) Id. ibid. ann. 119G. Philippe-Auguste confirme la charte de commune accordée à quelques lieux dépendants de l'église de St-Jean de Laon , savoir : « Apud Cramdelam , et Trossi et Cortison et Maleval...»

gents. Philippe , comte de Flandres et de Vermandois , comprenait que de bonnes coutumes lui assuraient le dévouement de ses sujets ; dans sa charte de confirmation des coutumes d'Aire, qui, en 1188, avaient déjà près d'un siècle , il déclare qu'il les confirme , parce que , à cause d'elles, il estime les habitants de cette commune plus dévoués à sa personne (1).

L'affranchissement des communes avait aussi été le signal du réveil de l'agriculture ; les barons et surtout les abbés , pour couvrir le déficit qu'occasionnait , à leur dé triment , l'émancipation de leurs serfs et la diminution de leurs redevances , et pour pouvoir augmenter leurs sujets et rivaliser de puissance et de prospérité avec les nouvelles municipalités , appelèrent à eux les habitants de la campagne, en leur offrant des terres et des privilèges. Partout les défrichements se multiplièrent , et des villes neuves , des bourgs et des villages ncmibreux , ayant des franchises et une administration , sous la protection des seigneurs , s'élevèrent d'un bout de la France à l'autre , et attestèrent les progrès que l'agriculture et la civiHsation devaient à la liberté (2) .

Pénétrons dans quelques-uns de ces bourgs et de ces

(1) Acherii Spicilegium, t. XI, p. 351. — Ann. 1 188. — Philippe, comle deFlandres et de Vermandois, confirme les luis et coutumes de l'amitié d'Aire en Artois... — Nos quoque eisdem (burgensibus Âriœ) utpote quos ergo nos devoliores œstimamus, easdem leges et consuetudines lenendas et observandas libcntissime indulgcmus.

(2) Chron. lloberli monacli. Aulissiodorensis, Script. Rerum, t. XIII.

~ 201 — villages du xti" sicclo, et voyons, à l'aide des cliartes de cette époque , ([uelle était, parmi ces poi)idali()iis de manants , de mansioniers ou de vilains, la condition des personnes et des propriétés.

Au commencement du xii" siècle , Cliàlons-sur-Yesle , dépendance du monastère de Saint-Thierry , au diocèse de Reims, était l'objet de la convoitise des comtes de Roucy , qui y prétendaient des droits de propriété et de patronage. Les hommes de Chàlons , pour jouir du droit de faire pâturer leurs bestiaux dans les marais et terres vagues qui bordaient la Vesle , payaient à Saint-Thierry une corvée par an sur son domaine de Trigny ; les pécheurs tendaient leurs nasses et leurs engins dans la rivière et les fossés adjacents , sans doute moyennant une redevance en nature ou en argent au profit de Saint- Thierry ; c'est pourquoi on les appelait les pécheurs de l'Eglise . Cependant le comte de Roucy , voisin puissant et redouté , s'attribuait la propriété de la rivière, et la pèche et le pâturage, et le ban et la justice. Il chassait des pacages les hommes du monastère , troublait les pécheurs et les empêchait de tendre leurs nasses. Par eux-mêmes, que pouvaient les hommes de Chàlons-sur-Yesle contre le comte de Roucy ? Mais les moines de Saint-Thierry avaient recours tantôt à l'évèque de Laon , tantôt à l'archevêque de Reims , qui venaient présider les plaids où les moines et leurs hommes , d'une part , et le comte de Roucy et les siens , de l'autre , transigeaient et fixaient leurs droits

respectifs. C'étaient les hommes libres et notables de la ville, les bourgeois appartenant à la municipalité , à l'adininistnition de la communauté d'habitants {homines légales, homines legitimi] ^ qui Yenaient témoigner dans les plaids en faveur de leurs maîtres.

Chàlons avait un échevinage ; mais il était institué par l'abbé de Saint-Thierry , au nom duquel il administrait et rendait la justice dans ses plaids. Lors donc qu'avant 1138 . Gérard , comte de Roucy , institua , contrairement à la «coutume du lieu, des échevins à Chàlons, pour <■ qu'ils rendissent la justice dans ses plaids , » l'innovation , contraire à la coutume du lieu , ne consistait pas dans la création d'un échevinage, qui évidemment, à mon avis, existait antérieurement, mais dans l'usurpation du comte, qui s'arrogeait , au préjudice de Saint-Thierry, et la juridiction et le droit de nommer et instituer les échevins. Le comte, en 1138, reconnaissant l'injustice de ses prétentions , « déposa ses échevins » pour faire place à ceux du monastère (I).

Les habitants de Chàlous-sur-Vesle furent ainsi ballottés entre les prétentions opposées du monastère de Saint-

(1) Archives administratives de la ville de Reims, de M. Varin, t. I , I"""^ partie, p. 278. Carta de piscatura Yidule. Ann. 1125. — 10 février 112G, confirmation par le pape Honorius III des droits de St- Thierry, p. 285, ann. 1129. — Pririlegiiim de aqiia Yidule, maresco , pastura, etc., ann. ii^l .Privilegium de aqua T7dn/c.— P. 293,ann. 1138. Transaction entre St-Thierry et Gérard de Roucy... « Apud Chalon sca- Linos qui in placitis suis judicia facerent, contra loci consuetudinem noviter instituit... scabinos deposuit. »

— 29H — Thierry ol dos comlcs de Hoiicy, jusqireu 1270. Mois le comte Jean vendit aux moines tout ee ([iril avait, ou prétendait avoir dans la ville de (ihàlons. Sans arriver jamais à une liberté aussi grande que la liberté communale , la connnunauté de cette ville avait tout doucement aiïermi et accru ses franchises; car au mois de janvier 1251 , nous la voyons stipuler pour elle-même en son nom, sans l'intervention des moines de Saint-Thierry, dans une convention passée entre elle et (îylinde de Roucy , du consentement des trois lils de la comtesse , de ses trois filles et de leurs maris. Cette charte du cartulaire de Saint-Thierry est mtitulée : Consiietiidines antique homînum de Chalon , a dominis de Chalon approbate , cum quibusdam additis et hic notatis. Yoici les principales conditions de cette convention... Les hommes de Chàlons doivent payer, chaque année , à perpétuité , à la Saint- Rémy, 80 muids de vin , mesure de Chàlons , aux comtes de Roucy , plus douze livres de monnaie rémoise , savoir six livres à Noël et six livres à Pâques. Chaque habitant payera pour un cheval une mine d'avoine , une géline et deux écus ; pour plusieurs chevaux, pas davantage. Celui qui n'aura pas de cheval payera un quart de setier d'avoine , une géline et deux écus. Si la dame de Eoucy ou ses héritiers viennent à Chàlons , les hommes de cette ville devront , deux fois l'an , loger quatre de leurs chevaux et leur fournir le nécessaire, sauf l'avoine.... Ils fourniront deux fois l'an la couverture et le coussin , une

fois la couverture , l'autre fois le coussin , et s'ils n'ont pas la couverture, ils fourniront le coussin seulement (I).

Tous ces droits seigneuriaux avaient au moins l'avantage d'être bien déterminés ; vraisemblal)lement même , ils avaient été diminués et adoucis , et c'était déjà quelque chose pour ces hommes de poëste que de pouvoir débattre avec leurs maîtres les conditions de leur soumission , dans un contrat synallagmatique. Mais ce n'est pas tout ; le seigneur leur reconnaissait des droits. Ainsi , le seigneur ne pourra publier les bans pour les moissons et les vendanges , sans l'assentiment des hommes de Chàlons, ni ceux-ci, sans le consentement de leur seigneur.

Au mois d'avril 1 270 , quand Jean , comte de Roucy , eut vendu à Saint-Thierry les droits et les redevances ci-dessus détaillés , il notifia la vente au maire et à la communauté de la ville.

«» Je Jehans , cuens de Rouci et sires de Pierrepont , « au maieur et à la communautet de la ville de Chcàlons- « sor-Veelle , salut. — Cum nous aiens vendut à l'abbé M et au couvant de Saint - Thierri de la dyocèse de « Rains , et cuitiet parmenablement , parmi certain pris , « quanque nous aviens et poiens avoir en la ville et «• en terroir de Chalon , nous vous mandons , et si le

(1) Archives administratives de Reims, 1. 1, 2" partie, j). 719.

... Gulcitram et pulvinar prestabunt, bis in anno, uria vice culcitram , altéra pulvinar, et si culcitram non habuorint, solum pulvinar prestabunt.

" volons , que vous à l'alibé et au couvant devant dit,

« ou à leur connnaiidenieiil, laites autretelo fiance comme

<« vous m'aviès l'aile, et enti'ez et soiez eu aulel i)()int

" et aulele suL>i^ession coni vous estiez envei's moi ; et

«< je, parmi lant, vous cuit de toutes les redevances

« dont vous cstiès tenut envers moi; et eu tesmongnage

« dcsqueles choses, nous avons scelécs ces lettres de nostre

« seel. Ce fut lait en l'an de rincarnacion de nostre sigueur,

<« mil deus cens et soissantc-dis , eu mois d'avril (1). »

J'ai dit que les seigneurs ecclésiastiques et laïques avaient été forcés par la révolution communale de concéder des franchises et une organisation aux bourgs de leur mouvances ; j'en trouve la preuve dans la charte de Traillicourt. Carta ville de Fraillicurte , que olim dicta fuit Plwnbea Fonfana, anno 1181 ("2)>— « Le prévôt, le doyen , « le chantre et les autres frères de l'église cathédrale de <c Reims , à tous les mansioniers ( mansionariis ) de Frail- « licourt présents et à venir, salut et paix. Réformant la « constitution de noti'e ville , appelée autrefois Plumbea « Fontatia, et aujourd'hui Fraiilicourt, et tant pour votre « profit que dans l'intérêt de votre liberté et de votre « paix , nous avons établi : que vous tous , qui dans la « dite ville , pendant l'an et le jour, aurez eu et corporel « lement fixé votre domicile , serez à perpétuité exempts

(1) Archkes adminUtratires de Reims, 1. 1, 2' partie, p. 012.

(2) la. ibid. t. I, V partie, p. 385, ann. 1181.

« de toute taille . de toute redevance et de toute queste, « en un mot, de tout ce qui ne sera pas exprimé dans la « présente charte ; et soit que vous ayez été auparavant «< serfs ou libres , sans préjudice de la capitation et des « droits qui appartiennent à l'église de Reims, vous aurez « à toujours la liberté , et la paisible et ferme jouissance, « tant pour vous que pour vos héritiers , des possessions « que vous avez jusqu'ici justement tenues ou que vous « acquerrez à l'avenir. »

Les seules redevances exigées des mansioniers du chapitre et exprimées dans la charte sont, pour chaque masure, douze deniers rémois par an , un setier d'avoine et deux chapons ; pour le vin , six deniers , et deux pour le tonlieu , le tout pavable aux termes suivants : à la Saint-Rémy, les six deniers pour le vin et le setier d'avoine, à la Saint - Martin , les deux deniers pour le tonlieu , à Noèl , six deniers et deux chapons , et à Pâques les six deniers restants. En outre les droits de lods et de ventes seront du douzième denier, pro solido denarius unus. « Dans les controverses et les procès qui s'élè- «< veront entre eux, ils suivront la loi et la coutume et « l'autorité de l'église et de la cité de Reims , à moins « qu'il ne puissent les terminer par eux-mêmes. »

Ce passage de la charte nous montre que le bourg de Fraillicourt avait un tribunal de prud'hommes ou de bourgeois , qui pouvait connaître de toutes affaires , quand les parties ne se refusaient pas à accepter sa juridiction arbi-

traie; dans le cas contraire', \c proccs était évoqué en cour d'Kglise. Le chapitre avait aussi un prévôt dans le hourg , et c'est lui qui rassemble le p(^nple j)()ur lui lire cette charte de coutume et lui demander son consentement. «Toutes ces conditions ex[)osées et exprimées par « maître Lrnoul de lîlois , prévôt de la dite terre, nous " les avez entendues , et vous les avez acceptées d'un « connnun accord , pour qu'elles ne puissent aucunement « être changées à l'avenir (i). » Puis après les signatures des chanoines , des diacres et des sous-diacres , ont signé Guy , Henri , Jacques, Callier, Amaury, Foulques , Léon et beaucoup d'autres.

Yoilà des noms plébéiens des représentants et administrateurs du bourg de Fraillicourt qui indiquent bien , ainsi que le texte de la charte , que les hommes du chapitre jouissaient de quelques franchises et étaient régis par une municipalité prise parmi eux , qui jugeait leurs différends et administrait leurs affaires communes , qui les convoquait pour obtenir leur commun consentement. Mais tout cela , municipalité , bourgeois , biens communs , dépendait du seigneur qui instituait le prévôt et les autres magistrats. J'aperçois bien une com-

(I) « Quia vero liaec omnia per magistrum Ernoklum Blesensem , « prepositum prefate terre vobis exposita et expressa agnovislis et coni- <• muni consensu bene recepistis , ne in posterum ullo modo valeant " immutaii. »

Arch. adm. de Reims, 1. 1, 1" partie, p. 385, charte de Fraillicourt.

mimauté de mausioniers , mais pas de commune ludépeiidante et libre. Ce nom de commune et la liberté qu'il représente sont détestés du chapitre qui , dans la cité de Reims , a continuellement à combattre la commune des bourgeois de cette \ille. Il accorde bien des privilèges et des coutumes à ses mausioniers , mais c'est à condition qu'ils ne jureront point la commune et resteront sous sa domination. S'il organise la communauté , c'est surtout de peur de voir surgir la commune. « Nous voulons , dit- " il^ que vous n'osiez ni ne tentiez aucune commune , " aucunes conjurations, sans l'avis de l'église de Eeims; « nous vous l'interdisons de toutes manières... (l). » Ces quelques mots trahissent évidemment les préoccupations et les pensées secrètes du chapitre.

Comme le bourg de Fraillicourt était sous la domina-, tion et des chanoines et des seigneurs de Rozoy , entre lesquels il existait un pariage (2) pour ce domaine , une convention entre les pairs propriétaires était nécessaire

(1) Arcliives administratives de Reims, même charte... « Nullam « communiam, nullas conjurât iones, sine consilio Remensis ecclesiœ a '< vobis prœsumi vel aUemptari volumus, et hoc modis omnibus prohi- « hemus... »

(2) Ragneau, t. I, p. 52, Glossaire du droit français , au mot Âppariation: Cumprinceps, dux, cornes, haro vel alius dominus etepiscopus, ahbas vel ecclesia, pares sunt domini et socii in eadem civitate velditione. Multœ sunt prmcipum cum ecdesiis societates. — Id. ibid. t. 2, p. 196. « Pariage es anciens instruments et arrêts est un droit de compagnie et de société, quand un évêque, abbé ou église fait une association perpétuelle avec un seigneur temporel pour la justice qui s'exerce sur leurs sujets, et pour les amendes et tailles qui se lèvent sur eux. »

pour ratifier les coutunies des mansioniers et n^gler leur adininislratiou.

J/arclîevè(jiie de l^eims , (inillauine aux Hlanchcs crains , avec son chapitre , d'une part , et de l'autre , Rainald de J^ozoy rédigèrent donc, en 1182, des chartes qui déterminaient leurs droits respectifs et les limites de leur intervention dans l'institution de l'échevinage du bourg.

Fraillicourt avait deux maires, élus parmi ses seuls habitants libres , l'un par le prévôt des chanoines, l'autre par le seigneur de Rozoy, et qui prêtaient serment de fidélité à leurs seigneurs. La justice y était rendue par les échevins , et les amendes appartenaient en connnun au prévôt du chapitre et au seigneur de Rozoy. Les maires , tant que duraient leurs fonctions , étaient exempts de payer les droits coutumiers. Lorsque cette liberté , cette paix et ces coutumes furent établies , le sire de Rozoy jura , en personne, et la main sur les saints Évangiles , et aux prévôts de la ville et aux mansioniers , qu'il les garderait et maintiendrait, et serait de bonne foi envers l'église et envers ceux de cette terre (1). Mais malgré ces chartes et ces serments , les sires de Rozoy, comme les comtes de Roucy , abusaient de leur puissance pour tailler et assei'vir les mansioniers , et usurper les droits

(1) Archives de Reims, t. I, p. 387, p. 391. Gaita super villa de Frasli- Lurte..,

de leurs pairs ecclésiastiques. Enelï'et, en 1203, Roger de Eozoy se repentant des nombreux dommages qu'il avait fait éprouver aux hommes de iTaillicourt, en compensation augmentait leurs droits d'usage.

C'est surtout au xii® et au xiii^ siècles que l'on voit se multiplier les pariages; le seigneur ecclésiastique cherche, dans son association avec le seigneurlaïque, une force physique et une puissance terrestre qui lui manquent, pour arrêter dans les campagnes les envahissements de la révolution communale (1). Ainsi, en 1123 , l'abLayede Saint- Rémy de Reims s'associe le comte de Rhétel pour la seigneurie de Rancourt : « Ecclesia et cornes in perpeiuum « pro indiviso possidebunt jure societatis, »

Vers le commencement du xiii^ siècle , Hugues , comte de Rhétel, et l'abbaye de Saint -Rémy, construisaient ensemble , et comme pairs , le bourg de Salveville [Salvavilla) (2) . Mais les seigneurs laïques , plus puissants que leurs pairs ecclésiastiques , anticipaient sur leur seigneurie , et ceux-ci s'appuyaient sur les hommes des bourgs tenus en pariage , pour rétablir leur domination. Les mansioniers y gagnaient les libertés et les coutumes que nous trouvons consignées dans les chartes de transactions

(J) De Laurière, Additions sur Ragneau, — « Quand un évêque , un « abbé ou quelque autre seigneur manquait d'autorité, il associait autre- " fois avec lui dans sa seigneurie et dans sa justice quelque autre seigneur « plus puissant avec qui il partageait ses droits , pour en conserver une '< partie par sa force. »

(2) Archives admin. de Reims , 1. 1, '2* partie, p. i74.

— :mi —

intcrvenuos ciiti'o leurs seigneurs; c'est, en elï'el , dans des transactions entre les comtes de Rouc}' et l'abbaye de Saint-Tbierrv , entre les sires de Rozoy et le cliapitrc de Reims, entre Tabbayc de Saint-Rémy et les comtes de Rhétel, que sont énumérées les coutumes et les francliises des hommes de Cliàlons-sur-Vesle , de Fraillicourt, de Rancourt et de Salveville.

L'Eglise, par intérêt ou par inclination , est plus libérale que les seigneurs laïques , et elle tempère sa domination par un gouvernement plus régulier et plus doux ; elle accorde volontiers des chartes de libertés et de coutumes à ses hommes , à condition que dans leurs hourgs ils ne formeront point ces exécrables connnunes , qui lui causent tant de soucis et de peines dans les cités municipales. En 1191, l'église de Reims donne aux hommes de Thuisy , près de Sept-Saux , une charte de libertés et de coutumes dont voici les principales dispositions. « Ils « seront libres à perpétuité et exempts de l'exaction « appelée vulgah-ement taille ; ils auront deux maires , « l'un nommé par l'archevêque , l'autre par son sénéchal, « qui possède la moitié du bourg ; ils auront deux éche- » vins, qui jureront fidélité à Farchevêque et au bourg , " à l'archevêque, pour son droit de seigneur, au bourg, « à cause de la justice qu'il y devront exercer et des « jugements qu'ils rendront. Chaque année un échevin « sera remplacé , à moins qu'il ne mérite d'être conservé « dans l'échevinage pour l'avantage et l'intérêt du

< bourg (I). » Vraisemblablement, si les maires étaient nommés , à Thuisy , par l'archevêque et Je sénéchal, les échevins étaient élus par les mansioniers.

Pour attirer les paysans sur ses propriétés, le clergé leur concède largement des terres à cultiver, des usages dans ses bois et ses pâturages , et une administration régulière. En 1205, Guy, archevêque de Reims , concède à quelques hommes , pour y bâtir des maisons , une terre située entre le bourg des moulins de Saint-Rémy et le bourg du Jard. « Ces mansioniers auront un maire propre , institué par « notre pouvoir, devant lequel seront portées leurs causes, " et qui connaîtra des déUts dont l'amende ne dépassera « pas six sous et six deniers (I). » En 1208, c'est dans le bourg neuf de Maubert-Eontaine que l'église de Reims appelle des cultivateurs , en leur assurant la liberté sous sa protection , «< pourvu que le mansionier qui ne sera pas « en servage [qui sibi caput erii) et qui pourra librement « disposer de ses biens propres » , paie des redevances annuelles et des droits de lods et de ventes (2) .

«« Notre sollicitude pastorale, disait en 1223 un arche- « véque de Reims nommé Guillaume , nous engage sans

(i) Archives admin. de Reims, 1. 1, 1" partie, p. 417. Garta libertatum et consuetudinum hominum et habitantium in villa de Thuisy prope Septem Salices... « Nulli liceat capere hominem in eadem villa, quamdiu paratus est stare judicio curie nostre... »

(?) Archives adminisir. de Reims, 1. 1, 2' partie, p. 458.

(3) Id. ibid. ]). 472. Carta ecclesiœ Remenslspro villa de Mauberli fonte.

« cesse à conserver par tous les moyens possibles, à pro- « paj;er el à élenclre , |)our accroître nos liomiciiis et nos « avantages, les coutumes et lesdroits (Hal)lis par la sagesse « et la prudence de nos prédécesseuis. C'est pourquoi , '< nos chers fils et fidèles hommes de Coulommes , de- « sirant assurer votre tranquillité et vos intérêts, nous « vous accordons et confirmons à perpétuité la liherté et « les coutumes suivantes: » Avant tout les hommes de Coulonnnes-lez-Attiguy seront exempts de taille; celui qui n'aura pas de cheval paiera seulement un quart de setier d'avoine ; il sera payé , pour chaque cheval et pour chaque bœuf de charrue , un quart de setier d'avoine , et pour chaque feu , une géline. L'archevêque aura le four j)anal et percevra un pain par fournées de trente -deux. « L'eau sera libre et commune à tous ceux du village, et « si l'archevêque fait uu mouUn et un étang , il pourra « se réserver la pêche de l'étang. Chacun pourra vendre « et acheter, à la mesure approuvée d'Attigny, sans obteii nir licence du maire ou du prévôt. La chevauchée sera » due de la même manière que par les hommes d'Attigny . Il « ne sera fait aucun charroi, sans l'assentiment de la « communauté du bourg.... Il y aura à Coulommes quatre « jurés qui prêteront serment à l'archevêque et à tout le « village , à celui-là à cause de sa seigneurie, à celui-ci à « cause de la justice qu'ils doivent exercer. 11 en sera de « même des deux échevins et du maire qui jureront de « maintenir les droits de l'église et du bourg. Le maire

'< et les échevins seront institués par le consentement et le « choix des quatre jurés, et les quatre jurés par le choix « des hommes du hourg. Deux des jurés , et les niaires « et échevins seront remplacés chaque année , à moins « qu'ils ne soient jugés dignes d'être maintenus « dans l'intérêt de la communauté. » Viennent ensuite les dispositions relatives à la juridiction des échevins , et à leur part de droits de justice dans la perception des amendes, laquelle est fixée à quatre deniers. Enfin, «• si quelqu'un veut venir dans le dit village , et y faire « sa demeure, qu'il y jouisse des coutumes et de la « liberté susdites , pourvu qu'il paie à l'archevêque, pour « son droit d'entrée , un quart de setier d'avoine et une « géline , au maire , huit écus , et aux échevins , quatre. « Telle est la liberté que nous confirmons , dit en termi- « nant l'archevêque , et tous les quinze ans le même ser- « ment de la maintenir sera par nous renouvelé (1). »

Certes , voilà peut-être la charte la plus libérale qui ait été octroyée , au xiii^ siècle, à une communauté d'habitants de la campagne Les mansioniers de Coulommeslez^Attigny ne peuvent être contramts aux corvées ; ils sont exempts de la taille arbitraire , que leur charte convertit en redevances annuelles et fixes , et leur administration municipale est formée par une élection à deux

(1) Archives administratives delà rille de Reims (M. Varin), t. I, 2' partie, p. 525, juillet 1223. — Garta libertatum et consuetudinum hominum de Goulommes prope Altiniacnm.

degrés qui se reproduit tous Jcs ans et leur assure la couservatiou de leurs libertés et de leurs coutumes ; bien plus , un des plus grands dignitaires de l'Eglise , un des plus puissants seigneurs , un pair du royaume , Tarche- \èque de Reims , s'engage yisà-yis d'eux , ainsi que ses successeurs, à leur jurer, tous les quinze ans, qu'il maintiendra leurs privilèges.

Eh bien ! nous allons voir cependant , par l'histoire d'un bourg voisin de Coulommes, que les paysans aspiraient à une liberté plus grande , et que , se sentant à l'étroit dans leur organisation en communauté, ils tournaient leurs regards et leurs pensées vers la commune et ses franchises plus complètes.

Le bourg de Trigny , comme celui de Chàlons-sur- Vesle , appartenait au monastère de Saint-Thierry ; seulement , à la différence de Chàlons , nous ne voyons pas d'autre seigneur y prétendre des droits. A Trigny, comme à Coulommes, il y avait une communauté , des maires, des échevins , une juridiction municipale. Malheureusement pour l'abbé et le couvent de Saint-Thierry , propriétaire de ce domaine , il y avait tout près de là un gros bourg ayant une commune jurée ; c'était Ghaudardre , au diocèse de Laon. Les mansioniers de Trigny ne pouvaient pas manquer d'envier le sort et l'indépendance presque complète des bourgeois de Ghaudardre. Il suffisait d'un prétexte pour soulever les hommes de Saint-Thierry et les

jeter dans les bras de la comimme voisine. Vers Fan 1240

la révolte éclata à Trigny , et les mansioniers s'insurgèrent contre l'abhé , leur seigneur. Pour quel motif ? on l'ignore; pour un motif futile et déraisonnable, s'il faut en croire le récit de l'abbé, placé en tète de la charte de soumission des rebelles. Quoi qu'il eu soit, voici les faits, tels qu'ils sont exposés dans cette charte du mois de décembre 1241.

« Les hommes de la communauté de Trigny firent une conspiration contre l'abbé et le couvent de Saint- Thierry; eux, qui étaient mansioniers , et qui appartenaient à l'église de Saint-Thierry , et qui tenaient et possédaient tout ce qu'ils avaient ou pouvaient avoir dans le territoire de Trigny , sous la divine seigneurie et le pouvoir de l'abbé et du couvent , contre la volonté de Fabbé et du couvent susdits , et sans motif raisonnable, ils se séparèrent de l'abbé et du couvent , et du bourg de Trigny allèrent à Chaudardre et entrèrent dans la commune de cette ville, disant qu'ils étaient de la dite commune , et néanmoins voulant rester couchants et levants dans le bourg de Trigny , et garder leurs usages de toutes sortes , dans les pâturages , places et lieux communs de Trigny et du territoire de Trigny , contre la volonté et au grand dommage et préjudice de l'abbé et du couvent , aux assises et aux bans desquels ils refusaient d'obéir. » Les révoltés de Trigny , soutenus et encouragés , sans doute par les bourgeois de Chaudardi'e , jurent entre eux

de se défendre mutuellement , si on veut leur faire violence et les arrêter.

Malgré l'abbé leur seigneur , ils se procurent des armes, et vont jusqu'à lui refuser la taille, qu'il devait lever pour l'ost du roi . Pour maintenir leur liberté , les bonnnes de Trigny firent de grandes dépenses, mais l'abbé était plus ricbe et plus puissant qu'eux ; il menaça d'employer la force des armes, pour ramener dans le bourg de Trigny ses mansioniers fugitifs. Le bailly de Vermandois pour monseignenr le roi , les prévôts de Laon et le cliàtelain Gaucber allaient se mettre en campagne ; que pouvait la petite commune de Chaudardre seule contre ces puissants ennemis ? Peut-être avait-elle sollicité le secours de la grande commune de Laon et de celle de Bruyères ; mais ces deux communes n'avaient , sans doute, cru pouvoir offrir que leur médiation. Cliaudardre dut donc rendre les mansioniers de Saint-Thierry et faire sa paix avec l'abbé ; tel fut l'objet d'une charte du mois de janvier 1241.

u Le maire et les jurés de Chaudardre ont reconnu '< devant nous (André le Jeune , bailly de Vermandois « pour monseigneur le roi ) , et en présence des prévôts « de Laon et du châtelain Gaucher, ainsi que du maire « et des échevins de Laon , que les hommes de Trigny « qui avaient été de la commune de Chaudardre , ont « réglé par une convention , faite d'un commun accord , « les sujets de discussion qu'ils pouvaient avoir avec les

« dits maire et jurés de Chaudardre. » Les hommes de Trigny , à la demande de l'abbé de Saint-Thierry, retournant sous la domination du monastère , le maire et les jurés de Chaudardre s'engagent , par cette charte , à ne les poursuivre d'aucune plainte ou réclamation , pour le temps où ils avaient fait partie de la commune, et de n'exiger d'eux aucun impôt communal. Au mois de février suivant (1241), les hommes de Trigny, dénommés dans la charte de leur soumission à Saint-Thierry , déclarèrent renoncer à la commune de Chaudardre, revenir à Trigny, comme mansioniers du monastère, se soumettre à la justice haute et basse de l'abbé , pour la conspiration et les délits antérieurs et postérieurs à leur réunion à la commune de Chaudardre , et enfin, remettre et abandonner leurs biens meubles et immeubles sous la main du dit abbé. Puis, par la charte du mois de décembre de la même année, « en pré- « sence de l'abbé, les maires, les échevins et toute la com- « munauté des habitants de Trigny reconnurent pleine- « ment leurs torts envers l'abbé et l'éghse , lui en « demandèrent pardon et lui payèrent des amendes pour « ces torts et ces délits. En même temps, ils promirent « spontanément que ni eux ni leurs héritiers n'entreraient « dans une commune quelconque, pour y établir leur «« domicile et leur demeure ; que s'ils y entraient , l'abbé « pourrait saisir sans injustice, librement et absolument , « comme siens , tous les biens qu'ils auraient laissés à f^ Trigny. Pour gage de leur fidélité à accomphr ces con-

« ditions , ils obligent envers l'église de Saiiit-J liierry " toutes les possessions qu'ils tenaient ou qu'ils tiendront 'i dans le territoire de Ti'ignv et dans tout le domaine de " la dite église. » Il s'engagent à paver la taille pour l'ost du roi^ à pa^er les amendes fixées par la justice haute et Lasse de l'abbé , et à charger le maire de Triguy , du consentement de la communauté, de jurer foi et hommage entre les mains de l'abbé. Mais , ce qui est caractéristique , et prouve parfaitement la différence que nous voulons établir entre la propriété du bourgeois de commune et la possession de l'homme de communauté , « les « habitants de Trigny promirent aussi, que ni eux ni " leurs héritiers , présents et à venir, ne tiendraient en « ALLEU, dans le domaine de l'église de Saint-Thierry, ni « terres, ni vignes, ni bois , ni autres choses (I). ^

Pour les hommes de Trigny , entrer dans la commune de Chaudardre c'était se soustraire au ban et à la censive de l'abbé , c'était élever leur personne à la liberté communale, et leur possession à l'allodialité bourgeoise ; voilà pourquoi l'abbé de Saint-Thierry leur fait jurer, à leur retour dans la communauté de Trigny , de ne jamais prétendre tenir leurs terres en alleu.

En dépit de ces serments et de ces chartes , les hommes

(1) Archives admin. de Reims, t. I, 2' partie, p. 643, janvier 1241. — Même page, février 1242. — P. 651, décembre 1241. — Carta deemenda quamfecerunt liomines de Trigny abbali S. Theodorici... <« Terras, vineas, nemora vel alia in alodium non tenebunt... »

de Trigny ne vécurent pas toujours depuis en bonne intelligence avec leurs seigneurs les abbés de Saint-Thierry; car vingt-trois ans après la révolte dont nous venons de raconter l'histoire , dans le cours de l'année 1264, probablement par suite de quelque tentative de commune ou de résistance à la domination de l'abbé, celui-ci bannit quatre mansioniers de Trigny , Ellaud le Eiche , Gilet Roussel, Perrin l'Empereur et Clarambaud le G rignon. La communauté de Trigny, prétendant que l'abbé avait outre-passé son droit de justice et violé les us et coutumes des habitants , se ligua pour défendre et secourir ses quatre bannis , et par devant maître Guillaume de Calîors, officiai du cardinal Ottoboni, archidiacre de Reims, elle fit rédiger une charte de mandat [procuratorium), par laquelle elle choisissait dix délégués, et les chargeait de veiller à la défense des exilés , de leur faire passer des secours, et de maintenir les droits du bourg(l). Quelle qu'ait été l'issue de cette nouvelle querelle , les hommes de la communauté de Trigny durent toujours, en fin de compte , retomber sous la main de l'abbé de Saint-Thierry. Les mansioniers ne pouvaient que changer de maître : car les chartes communales interdisaient de les admettre dans les communes , sans l'assentiment de

(1) Archives admm. de Reims, p. 874, octobre 1264... Procuralorium honiinum de Trigny se colliganlium ad defendendos quatuor homines bannitos contra usum et consuetudinem dicte ville ab abbate S. Theodorici.

leurs seigneurs. Pour eux , cominc pour les liouunes des seij^ncurs laïques , le changement de domicile entraînait la perte des biens qu'ils possédaient dans le domaine où ils étaient couchants et levants.

Cependant ce droit d'aller demeurer sur d'autres terres était un de ceux que l'on accordait aux serfs ([uand on les attranchissait. Ainsi la charte de manumission des serfs de Saint-Germain-des-Prés porte qu'ils seront exempts de main -morte et de formariage , quel que soit le lieu oi^i ils voudront se transporter. Usant de cette faculté inhérente à leur condition dhommes libres , quatre - vingt - dix - neuf mansioniers de Saint - Thierry de Reims, en 1248, vinrent supplier le trésorier et les chanoines de l'église de Reims de les recevoir « pour « leurs hommes et leurs mansioniers , dans leur domaine « de Courcy, et de leur distribuer et assigner de la « terre , pour y bâtir des maisons et y demeurer selon « les usages et coutumes de Courcy. » La trésorerie de Reims leur octroya leur demande , moyennant vingt livres et trois 'sous parisis et une géiine en entrant sur ses terres , et un cens annuel , par chaque ménage , de trois sous et une géliuie , payables à la Saint-Rémy . Les nouveaux sujets devaient , dans le cours de la première année , se bâtir des maisons et y mettre un ménage de la valeur d'au moins quarante sous parisis. Le trésorier pouvait les requérir et les emmener avec lui , pour son honneur et sa défense , et pour la défense de ses autres

hommes , quand il le voulait et où il le voulait , mais non les pressurer , les vexer et les molester induement. Les hommes du nouveau hourg devaient cuire leur pain au four de Téglise et pressurer à son pressoir. Le trésorier instituait un maire pour la conservation de ses droits ; mais il leur accordait à perpétuité de changer leurs échevins, s'ils le voulaient, et d'en élire de nouveaux, la veille de Noël. Ces échevins, qui jugeaient les mansioniers, selon les coutumes de Courcy , juraient, chaque année , foi et hommage au trésorier. On ne pouvait citer les hommes du nouveau village devant un autre trihunal que celui de leurs échevins , excepté pour déht comimis contre la personne du trésorier ou contre ses sergents. Cette charte se termine par le serment réciproque des mansioniers et du trésorier.

L'ahbaye de Saint-Thierry voyait avec peine ses hommes abandonner ses terres ; elle entama un procès avec la trésorerie , sur les terres de laquelle ils construisaient leur nouveau bourg. Une transaction termina, au mois de juin 1249, le différend survenu entre les deux seigneurs ecclésiastiques. Elle reconnaît aux hommes de Saint-Thierry le droit de rester à Courcy , à moins que Fabbé n'ait quelque droit exprès et particuher de les reprendre. S'ils veulent retourner spontanément , le trésorier s'engage à n'y mettre aucun obstacle , se réservant seulement quarante sous parisis pour droit de

sortie, et la propriété des cdKiccs élevés sur ses terres (1). Cette liberté de changer de domicile était bien étroite , resserrée dans les limites oii nous la voyons ; il fallait avoir bien peu de chose et se trouver bien mal à l'aise dans le domaine d'un seigneur, pour passer dans un autre, puisque l'on perdait les possessions immobilières dont on pouvait jouir, et que le seigneur pouvait même saisir les choses mobilières que sou tenancier ne parvenait pas à soustraire.

En résumé , de tous ces documents relatifs aux communautés des habitants de la campagne il résulte, à mon avis 5 que les mausioniers de l'Église , et , à plus forte raison , les manants et vilains des barons, quoiqu'ils ne fussent plus dans les liens du servage , n'avaient pas pu atteindre encore à la pleine et entière propriété de leurs biens. Ils tenaient leurs immeubles en emphytéose ou en censive ; ils n'en avaient que le domaine utile, le tréfonds restant au propriétaire , auquel ils payaient le cens et les redevances , et dans la seigneurie duquel ils étaient coucliants et levants. Ils essayaient bien parfois de s'exempter du cens et de s'attribuer la pleine propriété des terres accensées ; mais le droit féodal repoussait leurs prétentions et les replaçait dans les limites de leur possession précaire.

'a In inistr. de Reims, 1. 1, f" partie, p. 704, aiin. 1248, e^ 70 8Juin 1249.

Ainsi, en i271 , « les hommes de Recuil , serfs du

" roi , furent affranchis par lui. Après l'époque de leur

« manumission , on leur demanda le hlé et l'avoine qu'ils

'( devaient et payaient au roi avant leur manumission ,

'< attendu surtout que n'ayant été délivrés que de la

<c servitude , ils avaient payé le blé et l'avoine avant et

'< après leur manumission. C'est ce que le bailly soutenait

'< pour le roi. Les hommes répondirent qu'ils n'étaient

« pas tenus au payement du blé et de l'avoine , puisqu'ils

« avaient été affranchis par le roi , et par là délivrés de

< tout ce à quoi ils étaient tenus. . . Enfin , sur le vu de

« leur charte de manumission , attendu qu'ils n'avaient

« été exemptés que de la servitude, il fut jugé qu'ils

« étaient tenus au payement du blé et de l'avoine , non-

'< obstant leur manumission (l). >■

Environ un siècle auparavant , les paysans de Fraillicourt, par la négligence des chanoines, avaient usurpé des breuils ou prés situés au milieu de ce bourg ; l'archevêque de Reims les restitue à son chapitre (2). Une sentence du 27 juin 1254, condamne quatre mansioniers , Garnier le Gode , Jehan le Yisous , Colard le Grain et Jehan Bel in à ne plus faire paître ni couper l'herbe , au préjudice du couvent de Saint - Thierry , dans le marais de Chàlonssur-Yesle, entre le moulin de Masselayn et le beu nommé

(1) Les Olim, t. I, p. 866, ann. 1271. Arresta et judicia. .

(2) Archives administrât, de Reims, t. I, l""-^ partie, p. 387, ann. 1182.

— :ur> —

la Ycuvc , attendu que c'est une tern; du domaine du dit couvent (1\

Dans le midi, les communes avaient plus d étendue territoriale que dans le noi'd ; elles renlei'maiont donc, dans leur ressort, un plus grand nombre de bourji^s et de villages , elles pouvaient s'associer entre elles , et les ])etites se plaçaient sous la protection des grandes ; c'est ainsi que nous voyons en 1222, la commune d'Agen s'associer celle du Mas, puis en 1239 une charte régler Tassociatiou convenue entre la même cité d'Agen et les communes de Condom , du Mas , de Marmande , de Port- Ste-Maiic , de Pêne et de Mezi (2). La propriété allodiale et bourgeoise y fut donc plus large et mieux assurée ; aussi voyons-nous, qu'en 1483, les états de Languedoc demandèrent au roi Charles VIII de maintenir les terres allodiales possédées par les manants en leur franchise et liberté. Ils lui représentaient , dans leurs cahiers : « Que « au dit pays plusieurs inancints et habitants tiennent et « possèdent terres et possessions situées et assises dedans '< ledit pays , dont ils payent les tailles , lesquelles sont " franches de rentes ou de censives f3). "

Cependant, même dans le midi , les petites communautés de manants placées dans les domaines des seigneurs , se composaient de gens qui n'avaient point en alleu la terre

(1) Archives administrai. deTîé/m^, 2'' partie, p. 759, 27 juin 1254.

(2) Archives des départements ^ t. I, p. 500 et suiv.

(3) V. Ilist du Languedoc.

qu'ils cultivaient. Donc, au xii' et au xiii* siècles , par toute la France, dans les villes , les villages et les bourgs qui n'étaient pas régis par les lois et les coutumes de la commune jurée , ou d'une université jouissant de privilèges aussi grands que ceux des communes , comme la hanse ou marchandise de l'eau de Paris, les manants mansioniers et vilains ne possèdent point en franc-alleu, i

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