CHAPITRE TROISIEME

Des niEKS communaux des commuines. — De leurs différentes ESPÈCES. — Des communaux proprement dits.

Cette distinctioD nécessaire et capitale que je viens d'établir, entre les communes et les communautés , entre la propriété libre et franche du bourgeois et la possession perpétuelle, mais à titre précaire, du mansionier de l'Église et du yilain du seigneur, me servira de guide pour tracer l'histoire des biens communaux au xii^ et au XIII* siècle , et en déterminer le véritable caractère. J'étudierai d'abord les biens communaux des communes jurées , puis les biens communaux des communautés d'habitants ; c'est dans ce double cadre que je placerai tous les documents que j'ai pu trouver dans nos précieux recueils de chartes et de diplômes ; non pas que je prétende que toutes les communes eussent le même caractère, les mêmes droits et franchises , et une égale autonomie ,

ni que les communautés des \illes ou des campagnes fussent soumises à un régime uniforme ; je sais qu'il faut tenir compte de la variété et des bizarreries qu'avait engendrées le régime féodal , et que certaines communes , comme Lorris, Tournus et la Terté-Milon, se rapprochaient beaucoup des bourgs sans chartes communales, tandis que Marseille , Montpellier, Avignon étaient de \raies républiques , traitant entre elles ou avec les seigneurs et mêmes les républiques d'Italie, de puissance à puissance, comme aussi certaines villes bateices, telles qu'Orléans et Paris , jouissaient de privilèges plus grands que ceux de bien des communes. Mais cependant toutes les agglomérations de populations libres , toutes les universités urbaines ou villageoises rentrent dans cette grande division; et ce n'est que de ce point de vue général que l'on peut , ce me semble , se faire une idée juste et vraie de la nature des biens communaux.

Dans la plupart des communes, dès qu'elles furent constituées , les bourgeois exemptés de la taille arbitraire des seigneurs s'imposèrent une taille communale. « Si le •< majeur et les jurés de la commune ont besoin d'argent " pour les affaires de la ville, dit la charte de Saint- « Quentin , et qu'ils lèvent un impôt, ils pourront asseoir » cet impôt sur les héritages et l'avoir des bourgeois, et sur n toutes les ventes et profits qui se font dans la ville (1). •

(1) Aug. Thkvvy, Lettres. Charte de St-Quenfin.

Cet iinpùt communal u'ctail; sans doute pas ])(Tio(!i(|uc ; cotait une ressource en cas de nécessité, [)()ur ra\antage et l'intérêt commun (I).

Quand un étranger entrait dans la commnnc, il pavait nn droit de nouvelle bourgeoisie ; « ce droit répondait à la « cotisation primitive que , d'après le principe de la « ghilde, tous les membres de l'association jurée avaient '< versée simultanément pour former le premier fonds de '• la caisse communale (2). » L'article 8 de la charte d'Arqués fixe le droit de nouvelle bourgeoisie à cinq sous, pour celui qui a moins de dix marcs de fortune , à dix sous , pour celui qui a dix marcs ou plus (3).

Mais les droits de justice, ou comme ou disait alors^ les amendes de forfaits [forisfactorum emendationes) , composaient la principale brandie des revenus communaux. A Tournay (4) , si le meurtrier composait avec la famille de la victime , il devait , pour rentrer dans la cité, payer

(1) Archives des départements , t. III, p. 455. — Accord entre li couvent de Los etli eskevin et li communités de le ville de Biethune relativement à une maison du rivage. — Le couvent refusait la taille sur cette maison. — On la convertit en vingt sous parisis de rente. « Et le nous ont enfrankie de toutes leurs tailles, exactions , et kierkes à tous jours mais, ki appartiennent à l'eskevinage et à la communité de le ville. » An 1270.

(2) Monuments pour servir à l'Hist. du Tiers-état. — Introduction , p. 49.

(3) Acherii Spicilegium, t. XII, p. 169. — Leges villœ de Arkes.

(4) Id. ibid. t. XI, p. 345. Usus et consuetudines Tornac. communiœ. —Art. 1, 2, 3,4, in fine. Si vero prœposito in legem villœ incedenti aliquis turpia fccerit, emendationem decem librarum ad opuscommuniœ dabit. — VIII, IX, X, XI, XXVI.

dix livres à la commune ; pour les coups , l'amende était de cent sous , dont quarante-huit pour le citoyen frappé , et cinquante-deux pour la commune. Pour attaque nocturne, ou pour blessures faites de jour avec armes émoulues, l'amende était de dix livres ; cent sous au blessé , cent sous à la commune. Si une rixe avait lieu dans les limites de la justice de la commune , les deux adversaires qui n'obtempéraient pas à la sommation du prévôt défaire la paix, payaient dix livres à la commune, ainsi que ceux qui, présents à la rixe, n'auraient pas exécuté les ordres du prévôt. « Si quelqu'un faisait un outrage au prévôt , dans « l'exercice de ses fonctions , il devait payer une amende « de dix livres pour le besoin de la commune, » Les outrages par paroles étaient punis d'une amende de quarante sous , dix-huit sous pour le bourgeois outragé , vingt-deux sous pour la commune. Après quelques autres arlicles consacrés encore à la fixation des amendes , l'article vingt-sixième porte que, « lorsque le prévôt et les " jurés, et les autres hommes de la commune iront par la « cité , pour les affaires de la cité , quiconque aura dit « des injures à l'un d'eux et sera convaincu, payera « quarante sous d'amende à la commune. » Les chartes d'Arras et d'Aire déterminent aussi les amendes qui étaient versées dans le coffre commun (1). A Tournay, le châtelain et l'avoué prenaient leur part dans les amendes,

(1) Acherii Spicilegium, t. XI, p. 351 et 362.

selon le jugement des jurés. A Amiens , la commune partageait de même ce revenu avec révè([ue et le vidame. La charte d'Aire fixait , en cas de eonfiscalion, la somme qui revenait à la connnune, et le reste était pour le comte et le chAtelain. Celle d'Arras établissait la part des copartageants, c'est-à-dire du comte, du chAtelain , de la victime du forfait et de la commune. Ainsi , celui qui avait frappé un citoyen d'un coup de bâton devait payer dix livres d'amende , cent sous pour le comte , vingt sous pour le châtelain, vingt sous pour les bourgeois et soixante sous pour le citoyen frappé (1).

La charte d'Amiens de 11 90 punissait le coup de poing ou le sonfllet d'une amende de vingt sous , quinze à la commune et cinq à la justice des seigneurs (justilie domi^ norumj ; les blessures faites à un juré , d'une amende de neuf livres, six à la commune, trois à la justice des seigneurs ; les injures par paroles, d'une amende de cinq sous, deux au citoyen injurié , trois à la commune. — Les articles 28, 35 et 36 d'une vieille coutume d'Amiens du xiiie siècle fixent de semblables amendes : Art. 28. — De M rekief , quiconque fiert eskiévis par ire faite, soixante « libres d'amende paiera : trente libres à la quemuigne, et « trente libres au roi... » — Le roi était devenu seigneur d'Amiens et du Vermandois (2).

(1) Acherii Spiciîegium , charte d'Aire, p. 351. 2) Aug. Thierry, Hist. municip. d'Amiens.

Comme on le voit, le droit de justice de la commune n'était pas seulement un signe de liberté , c'était aussi une propriété communale, d'un revenu important. Les cités communales avaient encore quelques autres droits ; Arras et Ham percevaient un droit sur le jeu du tremerel , sur les choses qui se vendaient dans les cités , sur le vin et les « buveries en tavernes (1). » Amiens avait vraisemblablement un droit sur les ventes d'immeubles , droit qui , dans les vieux registres des comptes , est appelé issue de deniers ; on peut bien supposer qu'il y avait une sorte de droit d'enregistrement ou d'insinuation au profit de la commune d' Arras , puisque « nulle donation , nulle vente, nulle concession , nulle investiture n'était valable , si elle n'avait pas été faite par devant les échevins (2). »>

Outre ces revenus , les communes possédaient des propriétés immobilières, telles que maisons de l'échevinage ou du consulat et tours des beffrois , rues, chaussées , murs et portes de villes , places publiques , halles et marchés , quais et ponts , puits et fontaines. L'article 32 de la charte de Tournay consacre le droit de cette cité d'avoir un beffroi. L'ordonnance du 16 février 1329, qui abolit la commune de Sentis , enlève aux bourgeois leur sceau , leur coffre

(1) DucangejV Tremerellum.é, Charla communs. Hamensis. « Habent insuper major et jurali mandatum super lutlos quos vocant vulgo Tremerellum et super potationes in tabernis. » Cf. Art. 37 , cliarle d'Arras.

(2) Adierii Spicil., t. XI, p. 3G2, art* 35, charte d'Arras. « NuUuni donum, nulla venditio, nulla concessio, nulla investilura tenebitur, nisi fada fuerit coram scabinis. »

coinimin, leur bcllVoi et leur cloche. — Scnalus-consullum pro (tbro(i(inda communia Silva/icctcnsf... « Pcr judicium «« nosirum , majorcm , scahlnos , juratos- et communiam « dictœ villœ , sigillum , arcam communem , bejfredum et « campcmîim et omncm stcUum majoris , scabinorum eijura- <« torum. ipsorum, , et omnia ad communiam perfinentia « annula mus et amovemus {[)... » La maison commune et le beffroi étaient les attributs de la souveraineté communale ; dans la maison connnune s'assemblaient les écbevins ou les consuls et leurs jurés , jurats , choremans ou conseillers ; c'était là qu'étaient déposés et gardés les titres et les cbartes, et le coffre ou la huche de la cité (2), là que se tenaient les plaids de la juridiction bourgeoise; et le beffroi appelait aux assemblées , ou au secours de la cité menacée, les citoyens , qui devaient accourir, sous peine d'amende, quand , selon l'expression poétique d'une vieille coutume d'Amiens , « ils sentaient bondit le grant cloque (3) "

La charte d'Arras constate la donation faite par Robert, comte d'Artois , à la cité , d'une rue et des deniers perçus à l'une des portes , à la charge de réparer la chaussée (4), qui tombe ainsi dans le domaine communal. En 1228,

(1) Gallia christiana, t. X, col. 485, instrum. ecclesiœ Silvanectensis.

(1) Ordonnances de saint Louis vers l'an 1256, sur les élections municipales et l'administration financière d'Amiens , enjoignant de garder les deniers dans la huche commune de la ville. Hist. d'Amiens, A Thierry, V. 219.

(2) Id. ibid. — Coutume d'Amiens, fm duxiii'= siècle, art. 2G.

(3) Acherii Spicilegium, t. XI, p. 2(i5. Charte d'Arras, art. 4C.

Hugues de St-Taurin , vassal de l'évêque d'Amiens , vend à la commune d'Amiens tout ce qu'il possédait dans la rue Canteraine, et nommément les cens et la justice, pour cent livres parisis , qu'il reconnaît lui avoir été payées par le maire et les échevins, à la foire de mai de Provins ; et l'évêque, comme suzerain, confirme cette vente de son vassal , et donne l'investiture à l'échevinage , son nouveau vassal pour ce fief, moyennant le payement de cent livres parisis et la rente annuelle de douze livres parisis. Cette vente terminait un long procès entre la commune et le vassal de l'évêque , au sujet de la propriété et delà justice de la rue Canteraine (1).

En 1268 , l'échevinage de Soissons plaidait contre le chapitre à propos de la propriété d'une chaussée (2) ; en 1269, Mathieu de Boye se plaignait de ce que le maire et les jurés de St-Riquier usurpaient un chemin qui lui appartenait ; et un exploit de montrée et de vue des lieux contentieux nous apprend qu'en 1284 il y avait un procès entre l'archevêque de Reims et les échevins au sujet des chaussées de la ville et de la maison au change , ou bureau de la recette (3).

La plupart des villes de communes avaient la défense , l'entretien et la réfection des murs , des portes , des po-

(1) Hist. munie. d'Amiens, p. 203, mai 1228 et septembre 1228.

(2) Olim, t. î, Inquesta, p. 279.

(3) 1(1. ibid. t. I, Judicia et avresta, p. 750, ann. 1209. —Archives de Beims, t. I, 2- partie, p. 994. — 25 août 1284;

ternes et des fossés qui leur servaient de elôture. « J'ous « les citoyens devront pourvoir en eonnnunaux nécessités « comnnnies , c'est à savoir à faire la garde dans la cité , « à établir et entretenir les chaînes et les fossés et tout ce « qui a rapport aux remparts et fortifications de la «« ville (1). » Cette prescription de Tarticlc 8 de la charte de Chanmont , de Tan 118'2 , se retrouve dans la seconde coutume d'Amiens du xiii^ siècle : « Li fossé et les fer- « meté de le ville sont à soustenir et retenir au maieur et as « esquevins pour le commun de le ville , et li yretage ap- « partenant à la communité de le ville , si comme les « maisons leur, les portes , les estiaus à Loucliiers et les « cressonnières , sont bail liées par maieur et par esque- « vins (2)... )' En 1205, Pierre II, roi d'Aragon, comte de Barcelone et seigneur de Montpellier , donne aux consuls de Montpellier plein pouvoir pour gouverner leur cité et l'entourer de remparts et de fortifications , ne se réservant que sa suzeraineté et sa juridiction (3). Treize ans après . en 1218, Sancie d'Aragon , femme du jeune Raymond YII, comte de Toulouse, " donne, octroyé , approuve et con- «« firme... le consulat de Nimes , avec tous les chapitres et « statuts du dit consulat , toutes les coutumes, libertés et « immunités de la cité , et l'intégrité de ses remparts, murs « et fossés , et toutes les autres fortifications qui appar-

(1) Recueil des Ordonn., t. XI. Charte de Chaumont.

(2) Hist. municip. d'Amiens, seconde coutume d'Amiens, art. 27.

(3) Hist. du Languedoc, 1. 1, preuves, col. 201,

« tiennent ou qui ont été jadis données et concédées à la « dite cité par quelques seigneurs. »> Elle s'interdit par cette charte , la faculté de bâtir fort ou forteresse près des remparts ou sur les antiques murailles de la cité de Nimes (1). L'histoire si agitée des communes de Beauvais et de Eeims nous montre que toutes les cités communales ne jouissaient pas sans conteste de cette propriété des murs et des fossés de la ville. Mais c'était partout la prétention des bourgeois d'attribuer à la commune la propriété de leurs remparts, et, par une conséquence naturelle, des droits d'octroi qui se percevaient à l'entrée de leurs cités. Aussi dans l'enquête édifiée, en 1235, au sujet de la sédition des bourgeois de Beauvais , Pierre Maillât , un témoin de la commune , vient-il affirmer que les murs et les fossés sont à la commune (2).

L'archevêque de Reims , Guillaume aux Blanches Mains, le même qui avait rendu aux bourgeois de cette cité leurs franchises et leurs antiques coutumes , avait fait construire près d'une des portes une halle nouvelle. « Alors , dit-il « dans sa charte de l'an 1197, nos bien aimés et fidèles

(1) Hist. du Languedoc, t. II, col. 260. « Dono, concedo, laudo, approbo « et confirmo... consulalum vestrum quam habetis, et omnia et singula «, capitula et statuta ejusdem civilatis, et etiam vestras firmitates... et « usatica et libellâtes et immunitates, vallatorum et fossatorum ac mu- « rorum integrilatem, et omnes alias miinitiones civitatis ejusdem quœ «< liodie sunt, vel a dominls aliquibus ejusdem civitatis eidem civitati « quondam donata et concessa... »

(2) Archives de Reims, t. I, 2*^ partie, p. 593, 7 octobre 1235. Instrumentum inquisitionis de seditione Bellovacenci... — VIII. Pctrus Maillatus, unus de communia... dicit quod mûri et fossata sunt communia.

" bourgeois vinrenl nous trouver, et par leurs représeu- '< talions nous déinontrèrent (|ue cette halle avait été « construite au gi'and dommage et détriment de toute la « cité. Or cela nous ayant paru constant et manifeste, et « voulant pourvoir tant à l'indenuiité qu'à l'intérêt de « toute la cité, nous avons donné licence aux hourgeois «' de transféi'cr cette liallc et de la construire de leurs u propres deniers sur une place de notre champ de foire , «« où elle est maintenant située ; ils ont acheté cette place » de leurs deniers , c'est pourquoi nous leur avons donné « notre droit de timonage , pour en jouir librement et à " perpétuité. En outre, nous avons octroyé au\ bourgeois « qu'il ne serait permis ni à nous ni à nos successeurs de « transférer désormais la halle et les marchés dans un '« autre lieu que celui où ils sont maintenant établis. Nous « leur avons octroyé aussi que désormais il ne serait « construit, dans notre champ de foire, aucune autre « maison , ni aucun autre étal (J). « Ainsi nous voyons les bourgeois de Reims propriétaires d'une halle et du droit de timonage, c'est-à-dire de la redevance que payait chaque charrette qui venait stationner autour de la halle pour décharger des marchandises (2). Dans le midi , les consuls de Najac , dont les privilèges de commune avaient

(1) Archives de Reims, V partie, t. I, p. 433, ann. 1197.

(2) Dueange, V° Macellum. Macellum facere, ann. 1233. « Habet commune Avinionis bancagium , scilicet duos cavos multonis in quolibet macellario faciente macellum

été confirmés eu 1255 , par une charte d'Alphonse, comte de Poitiers et frère de saint Louis , avaient le pouvoir et le devoir de réparer les rues, les voies et les places publiques (1). A Amiens la commune possédait « les estiaus « à bouchiers (2) » et vraisemblablement les places et marchés , et les emplacements sur lequels ils étaient établis; elle percevait aussi un droit de quayage , pour une partie de ses quais , qu'elle avait en propre (3). A Senlis, avant 1257, la commune payait , chaque année , dix sous de cens au chapitre , à raison de la nouvelle boucherie de la ville ; à cette époque , en compensation de la remise faite par le maire et les échevins des droits de forage , de rouage et de vinage , qu'ils avaient dans les lieux où le chapitre se construisait un cloître , les chanoines abandonnèrent leur cens annuel de dix sous , et la commune se trouvait par là propriétaire absolue de la nouvelle boucherie (4).

En 1184, Roger, vicomte de Béziers, fait donation aux habitants de Carcassonne, qu'il qualifie de nobles hommes et de vénérahles bourgeois , d'un pont sur TAudé avec toutes ses appartenances et les acquêts qu'ils pourront faire ; ils auront pleine liberté , selon leur vouloir , d'ac-

(1) Archives des départements, t. III, ville de Najac. « Item consules habeant potestatem reparandi carrerias, vias piiblicas et plateas...»

(2) Archives d'Amiens, Jlist.municip., 2' coutume d'Amiens et passim.

(3) Id. ibid. Id. il)id.

(4) Gallia christ., t. X, Appendixad eccl. Silvanecl., p. 460, ann. 1257.

quérir et d'acheter, et d'imposer uiw, Uwv, j)artont où ils voudront , et sur tous les lioinmes (|ueIeonques, pour les travaux et l'entrctieii de ce pont , à la condition que ces acquêts et cette taxe seront fidèlement employés aux réfections du pont. Il leur doinie ce pont, à ces conditions, sans y rien retenir qu'une redevance annuelle de deux muids de froment (1), tant que le pont subsistera en cet endroit.

Lorsqu'en 1331 une ordonnance royale abolit définitivement la commune de Laon , elle permit néanmoins aux habitants d'élire six personnes pour lever les sommes nécessaires à la défense de leurs pâturages , de leurs droitures et de leurs franchises , pour la conservation de leurs puits et de leurs fontaines , et pour le payement des rentes à vie ou à perpétuité.

Les communes possédaient encore des maisons, des terres et des héritages qu'elles affermaient pour en tirer des revenus. Ces propriétés leur provenaient de donations, de legs ou d'achats ; ainsi la commune d'Amiens achète, en I2I0, de Reginald d'Amiens, une portion des terrains du Castillon , de cette vieille citadelle qui avait , dans le siècle

(1) Hist. du Languedoc, t. H, preuves, col. 15(5, ann. 1184. « Donovobis hominibus villœ Carcassonac... pontem super Alacem, cum omnibus sibi pertinentibus... et acaptes facere poterilis; et ut licentiam juxta voluntalem vestram habeatis, et adquirendi et acaptandi, alque collectam faciendi ubicumque et in quibuscumque hominibus volueritis, ad opus pontis, et vos illos acaptes et omnem illam collectam fideliter in opère pontis mittatis. Sic dono vobis illum pontem et niliil ibi retineo nisi solumnodo duos modios tritici annuatim, durapons ibi duraverit...

précédent , abrité les châtelains ennemis de la commune. « Moi, Reginald d'Amiens , j'ai donné et concédé à la « commune d'Amiens , tout l'emplacement vide que j'avais " dans le Castillon , devant le monastère de saint Firmin « martyr, et qui s'étend en longueur jusqu'au mur du « fossé , et en largeur depuis la maison de Jean Le Clerc « jusqu'à la maison commune, moyennant un cens annuel « de deux sous et de deux chapons, payable à Noël, à « mon bailly d'Amiens, et une certaine somme d'argent « que la dite commune m'a donnée en entrant en posses- " sion ; en sorte qu'en payant le dit cens les citoyens « d'Amiens tiendront à perpétuité ce terrain , et pourront « à l'avenir en disposer comme de leur bien propre , à « leur volonté (1). »

La commune avait sans doute revendu ou accensé ces terrains , ou bâti dessus des maisons qu'elle louait aux bourgeois. Nous avons vu déjà que la seconde coutume d'Amiens , de la fin du xiii*^' siècle , fait mention de « li « yretage appartenant à la communité ,de le ville , si « comme les maisons leurs , les portes , les estiaus à bou- « chiers , les cressonnières et autres rentes (2). «

En 1 228 , l'échevinage achetait une rue entière , la rue Canteraine avec le cens et la justice (3). En 1274, il

(1) Hist. municip. d'Amiens, Aug. Thierry,]). 187.

(2) Id. ibid. 2" coutume de la ville d'Amiens, art. 27.

(3) Id. ibid. p. 203, Vente faite par Hugues de St-Taurin à la commune.