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ac(iii(Tait des frères prccliciirs (l'Amiens toutes leiirs propriétés situées dans les paroisses de Saiiit-Firmin-eii-Val et de Saint-Cierinain , au prix de (juatre eents livres ])arisis, une fois payées, et d'un cens annuel de sept livres (piator/e sous six deniers, et quatre-vingt-six chapons et demi , ou de neuf livres dix-sept sous et neuf deniers; car le chapon de rente s'évaluait en argent à six deniers (1). Vers la même époque, cette commune fait encore diverses autres acquisitions, et le 29 juin 1296 elle acceptait un legs conditionnel qui lui était fait par Dreux Malherbe et 3Iaroie , sa femme , de maisons , pièces de terre , chambres et autres propriétés , et de quatre cents livres parisis , à la charge de fonder deux chapelles , l'une à Notre-Dame d'Amiens , l'autre à Saint-Nicolas-des-Pauvres-Clercs (2) . Enfin, en 1316, la commune d'Amiens acheta la maison dite des Cloquiers , l'ancien hôtel de ville , qui remplaça la maison commune dont il est question dans la charte de vente des terrains du Castillon (3); et, en 1318, le fief noble de la Caruée , du domaine des anciens châtelains d'Amiens. Ce fief, en 1285, avait passé dans les mains du roi Philippe le Hardi; en 1289, Philippe le Bel l'avait donné à Jean Dentart , chevalier, sire de Symencourt , moyennant la redevance annuelle d'une paii'e d'éperons

(1) Uist. municip. d'Amiens, p. 229,

(2) Id. ibid. p. 301.

(3) Id. ibid. p. 3G5.

dorés. Trois ans plus tard , le maire et les échevins prirent a ferme la prévoté royale , et acquirent , parmi tous ses revenus, cette redevance chevaleresque d'une paire d'éperons dorés, qui en était une dépendance. Puis en 1318, ils traitèrent pour la propriété du lief lui-même avec Jean - Dentart , fds et héritier du précédent , et la vente eut lieu moyennant 740 livres paris is. Le roi la confirma comme seigneur suzerain (i ).

Dans la commune de Reims où la lutte des bourgeois contre l'archevêque ne tourna pas souvent à leur avantage, la propriété communale n'apparaît pas aussitôt franche et pleine, comme dans la commune d'Amiens. Cependant , vers la fm du xiii^ siècle , en i 284 , l'échevinage de Reims fait l'acquisition d'une maison sise près de la porte Regnier-Buiron. « Yendage soubz le seel de la court de « Reins, donné le jeudi après les octaves saint Pierre et « saint Pol , l'an mil ce quatre-vins. et quatre , par lequel " il appert que Colin du Hammel , freppier, et Ydron sa <« femme, vendirent aux eschevins de Reins la maison près

« la porte Regnier-Buiron » Cette maison, située à la

Cousture , sera possédée en propre par les échevins et l'échevinage , à perpétuité , libre et exempte de toute charge de servitude , savoir , de cens , de surcens , et autre charge ou obligation quelconque , excepté d'un cens droit et annuel de douze deniers parisis au profit du maire

(1) Hist. municip. d'Amiens, 16 mars 1318, p. 37i).

et do la mairie (le la Constiire-le/-Reims. Cette vente est laite au ])rix de vingt-quatre livres dix sous parisis (i).

A (lourdon , au contraire, ce sont les consuls (jui vendent , au nom de la commune , des propriétés communales. Vax 1250, ils aliènent une maison , en accomplissant les formalités qui leur étaient imposées dans le but de protéger les biens des communes et d'empêcher qu'on ne les aliénât trop facilement ('2). Mais, en 1280, les habitants de Gourdon intentaient ini procès à leurs consuls, parce qu'ils avaient indûment transigé avec des ecclésiastiques sur les intérêts de la commune , sans suivre les coutumes (3).

Si les communes avaient à payer des cens et des rentes soit perpétuelles , soit viagères , elles en possédaient et percevaient aussi qui grossissaient leurs revenus. L'échevinage n'avait pas le droit de convertir ses rentes perpétuelles en rentes viagères, au détriment des bourgeois à venir. « Cum la commune d'une vile eussent rentes qui « fussent au commun , ils établirent , au domage de cels « qui estoent à venir, que ces rentes qui escharroent, tant « quant ilsvivroent fussent leur, et que li autre qui après « viendrient ni prennissent riens... Li roi cassa l'establis- « sèment (4). » En 1234 , les bourgeois de Reims , pour

(1) Archives administrât, de Reims, 1. 1, 2" partie, p. 992.

(2) Archives des départements, t. lllj p. 50.

(3) 1(1. ibid. t. III, p. 50.

(4) Li livres de jostice et de plet (fin du xiir siècle), p. JO.

augmenter leurs revenus et se créer des ressources extraordinaires, avaient converti en rentes viagères leurs rentes et cens annuels. L'archevêque Henri de Braine voulut faire annuler ces contrats , comme préjudiciables à lui et à son église. Ce fut l'occasion d'une sédition qui ne fut apaisée qu'en 1236, par l'intervention du pouvoir royal (I).

Tous les biens communaux que nous venons d'énumérer, quelle que fût leur utilité , étaient affectés à l'usage et aux besoins de la commune , considérée comme personne morale, et représentant la généralité, l'universalité des bourgeois. Mais il existait aussi une autre sorte de biens communaux; ceux-là servaient vraiment, et sans fiction , aux usages communs de tous les membres de l'association jurée ; aussi ont-ils reçu plus spécialement la dénomination de communs et de communaux. Tels sont les lieux incultes qui fournissent des herbages et des pâturages , ou des litières pour les bestiaux , comme les prés, les marais , les landes , les bruyères et les bois.

On ne peut douter que les universités d'habitants n'eussent la jouissance de ces sortes de biens communaux avant l'affranchissement des communes. Nous avons établi déjà que les anciens municipes avaient conservé des débris de leurs biens servant aux usages communs des habitants, et que les communautés nouvelles avaient obtenu de leurs seigneurs de jouir des mêmes avantages sur les terres

(l) Archives administrât, de Reims, t. T. 2'' partie, p. 577. — P. 608.

ji^astcs, <;*aiTi^iies , frocs et marais. TTno \m\\c charte de l'an 1072 fait mention de pâturages et de connnnnaux {pasciilnin , commnnnlia) (1).

Pour les vieilles cites et les mnnicii)es d'origine romaine, les communanx étaient les restes de ces terrains hermes qne les lois des empereurs attribuaient aux curies , pour en retirer des impots. Dans les villes nouvelles et les bourgs , c'étaient des lieux incultes et abandonnés , concédés par les seigneurs aux populations qu'ils attiraient sur leur domaine. Ces concessions étaient ou gratuites ou faites movennant un droit de pacage, que chaque habitant payait par tète de bétail au seigneur justicier ; mais toutes réservaient le tréfonds au donateur. La féodalité ayant même immobilisé jusqu'à sa juridiction , elle s'habitua à considérer comme sa propriété et son domaine tout ce qu'elle avait soumis à sa justice. Aussi , au xi^ siècle , tous les communaux , même ceux des anciens municipes , étaient-ils dans le domaine féodal des seigneurs ecclésiastiques ou laïques.

Mais dès que la révolution communale connneuça à alfranchir la bourgeoisie, la plupart des communes se débarrassèrent des droits et des redevances sur la perception desquels les seigneurs fondaient leur propriété. Elles obtinrent, ou par la force ouverte, ou par des transactions et des chartes de ventes, la libre et complète

(1) Ducange, \° Pasculum. —■ Charta anni 1072 in historla PergamensI t» m, p. 273... Extra pasculum et communaliai

possession des communaux que nous trouverons dans leur domaine au xii^ et au xiii^ siècles. Les lois et coutumes de la ville d'Aire en Artois , confirmées en 1188 par riiilippe, comte de Flandres et de Vcrmandois, avaient été octroyées pour la première fois par le comte Robert et la comtesse Clémence. Ce comte Robert , fils de Robert le Frison , lui avait succédé en 1093 , et mourut en U 1 1 au siège du château de Dammartin , en combattant pour le roi de France Louis le Gros, son neveu (I). C'est donc dans les dernières années du xi° siècle ou dans les premières années du xii« qu'il faut placer la constitution de la commune d'Aire. Or, dès cette époque , les bourgeois de cette cité achètent un pâturage du comte Robert et de la comtesse Clémence. « Nous confirmons , dit le comte « Phihppe dans sa charte de 1188, nous confirmons à « perpétuité à nos bourgeois , pour en jouir en commun , « la propriété libre , et exempte de redevances, de ce pà- « turage situé entre Belti et Lambres , que les dits bour- " geois ont obtenu à prix d'argent du comte Robert •< et de la comtesse Clémence, ainsi que nous lavons '< appris par leur charte (2). » Ce passage de la charte

(1) La Cronique de Flandres, c. 4^

(2) Acherii Spicilegium, t. XI, p. 351. Charte d'Aire. — Art. 17. « Prœtcrea terram illani pascualem, quœ est inter Belti et Lambres, quam « predicti burgenses a domino Roberto comité et Clementia comitissa «I prece et pretio sicut eorum scripto edocemur obtinuerunt, eisdem bur- « gensibus nostris imperpetuum liberam et imnuinem in communem « possessionem confirmamus'.

d'Airo lie [)ciit laisser aucun doute ; la propriété libre et entière des connnunaux de cc^tte cite est contemporaine de 1 établissement de sa commune.

Dans le cours du \ir siècle, le comte de Pontliieu, (ruillaume Talevas , accorda aux habitants de Dourlens une charte de commune qui lut confirmée, en 1221 , par Philippe-Auguste. L'article 37 de cette charte du comte Guillaume s'exprime ainsi: « J'ai octroyé (aux « bourgeois de Dourlens) à perpétuité , et pour qu'ils les « possèdent Ubrement et sans troubles, leurs usages et '< coutumes et toutes les terres gastes qu'ils possèdent « maintenant pour leurs pâturages jusqu'aux limites de " la banlieue (1). >' Voilà une commune qui, à partir de son affranchissement , possède en toute propriété des pàtis affectés déjà auparavant aux usages communs des bourgeois. Qu'est-ce donc q\ie leur concède le comte de Ponthieu ? Rien autre chose , sinon qu'ils les possèdent et les détiennent libère et pacifice , c'est-à-dire à titre de libre et uniques propriétaires.

La commune d'Amiens, en 1166, termina par une transaction la contestation qui s'était élevée entre elle et l'abbaye de Saint- Jean-lez- Amiens au sujet du marais ou pàtis de Longpré, du Grand-Marais, et d'un troisième?

(1) Recueil des Ordnnn., t. XI, Charte de Dourlens. — Art. 37. — Omnes usus suos et consueturlines et Dmnia wasketa sua quœquae impr»sentia tenent juxta sitam ])anleuce in pascuis et imperpetuum libère et j)aci^ce tcnenda concessi.

voisin du marais de Longpré. La charte est rédigée au nom du maire de la commune. « Moi, Firmin, maire de la com- « mu ne d'Amiens , ayant pris le conseil de nos bourgeois, «« j'ai jugé nécessaire de confier à l'écriture, pour que le « souvenir en passe à la postérité , et qu'elles demeurent « indissolubles , les conventions par lesquelles ont été « rétablies la paix et l'amitié , entre nous et l'égbse de « Saint-Jean , et terminées les contestations qui existaient '< au sujet du marais de Longpré , du marais voisin , du « côté du levant , et du Grand-Marais. Or voici ces con- « ventions : quiconque aura ou possédera le marais de » Longpré, y laissera pacager pendant toute l'année, '^ sans contradiction, par droit héréditaire, tous les bes- « tiaux de toute notre cité , selon l'usage établi dès le «( temps de nos antiques prédécesseurs , moyennant le « paiement (annuel) d'un seul xlenier par vache. Les « frères de la dite église désormais ne prendront rien « dans le marais de Longpré , et ne s'attribueront rien «< autre chose que ce qu'ils possèdent maintenant, et il a « été convenu que les dits frères feront un gué suliisant « pour faire passer les vaches de la commune. Quant à « l'autre marais , au levant , du coté de Saint-3Iaurice , " aucun des bestiaux des frères n'y pourra entrer. En « outre , dans le Grand-Marais , voisin de la dite église , " les frères ne réclameront rien , ni ne pourront prendre « de l'herbe pour leurs besoins ; aucun des bestiaux de « l'église n'y pourra entrer pour paître. Il a été convenu

(« aussi, au sujet de ce Grand-Marais, que les frères no " pourront rien s'j attribuer ni y prétendre plus de « droits que ceux qu'ils possèdent ijkaintenant. Quand •< l'eau nuira , le maire pourra ordonner de lever la « vanne , sans que personne de réj^lise s'y puisse oppo- « ser. Les frères jouiront paisiblement et à tous jours « mais des choses que jusqu'à ce jour ils ont prises dans « les dits prés. De plus , si quelqu'un porte atteinte à la « propriété de l'église Saint-Jean , nous lui viendrons en « aide , comme à 1 église de Saint-Martin-aux-Jumeaux , « et nous résisterons au malfaiteur, selon notre pouvoir. » Cette charte porte le sceau de la commune , celui de Tévèqueet les signatures des chanoines (1).

Des trois marais dont il est ici question le premier, celui de Longpré n'appartenait pas à la commune , qui n'y possédait qu'un droit d'usage, qu'un démembrement de la propriété , dont la plus grande partie était aux frères de Saint-Jean-lez- Amiens. Sur le Grand-Marais la commune avait des droits plus étendus , et elle était évidemment propriétaire , dans toute l'acception du mot , du marais situé au levant , du côté de Saint-Maurice. Si l'évêque ou le vidame y avait eu le moindre droit , chacun d'eux l'eut fait valoir ; or il n'est pas question du vidame , et l'évêque n'intervient que comme suzerain de l'abbaye , sans rien stipuler en son nom. La bourgeoisie d'Amiens est si

(1) Hist. municipale d'Amiens^ Aug. Thierry, p. 90.

I)ien émancipée , et apte à posséder individuellement ou en commun des propriétés allodialcs , que c'est son maire Firmin qui fait rédiger la charte en son nom, et débat, avec l'assentiment de ses concitoyens , les conditions de la convention intervenue entre les habitants et l'abbaye de Saint- Jean. Il traite d'égal à égal , au moins quant aux droits de propriété, et avec les frères et avec l'évêque, et aux premiers il offre la protection de la commune, sous laquelle est déjà placée l'église de Saint-Martin-aux-Jumeaux. Enfin, chose digne de remarque, le maire Firmin, en 1166, fait remonter les droits de la commune d'Amiens à ses antiques prédécesseurs.

Dans les premières années du xiii^ siècle , l'abbé et le couvent de Saint-Acheul intentèrent un procès au mah^e et aax échevins et à toute la commune d'Amiens , touchant un pré appelé le pré de Saint-Quentin de Longueau. L'affaire fut portée devant des juges de Beauvais , et terminée par une transaction. « Les bourgeois , pour le bien « de la paix , ont versé à l'église de Saint-Acheul cent « livres parisis pour acheter ses revenus ; l'usage du pré « reste commun aux bourgeois et à la dite église , pour « les besoins des bestiaux, excepté des porcs (l). » Aucune

(\) Hist. municipale d'Amiens, p. 193... Prefati siquidem cives, pro bono pacis, eidcm ecclesie sancli Achroli cmtum li])ras parisienses contulemnt ad emendos reddilus; usuagium vero prati commune remansit dictis civibus et ecclesie memorate, ad opus aiiimabum suorum, praeter^ quam porcorum...

des parties n'aura le droit d'y extraire de la toiirJ)e , sans le consontomcnt de l'autre.

Quelle est la situation faite , par cette convention, au couvent de Saint- Acheul et à la commune P Saint-Acheul, ce me semble , prétendait droit à un cens annuel , comme avant la seigneurie du pré de Saint-Quentin-de-Longueau, la commune achète et amortit ce cens, et par là se trouve propriétaire unique de ce pré ; seulement le couvent s'y réserve le droit d'usage en commun avec les bourgeois d'Amiens, et la faculté d'extraire de la tourbe, du consentement de la commune, connue aussi d'empêcher la commune d'en extraire, sans son consentement. Mais ces deux stipulations au profit de Saint-Acheul ne sont que des réserves de servitudes , et le domaine direct demeure à la commune par l'amortissement du cens. Cela est si vrai , que le pré de Longueau est compris parmi les pàtis communaux dont il est fait mention dans une charte de 1244, et dans une autre de 1245.

Robert de Boves avait besoin d'un écoulement d'eau pour assainir ses domaines ; il l'obtint au moyen de tranchées faites sur les communaux , voisins de sa seigneurie patrimoniale. Mais pour que cette entreprise ne fût pas préjudiciable au droit de propriété de la commune , et afin d'empêcher toute prescription, il lui donna des lettres de non-préjudice, par lesquelles il reconnaissait la pleine propriété des bourgeois d'Amiens : « 3Ioi , Robert, seigneur de Boves, cheva- « lier, fais savoir à tous ceux qui ces présentes verront, que

« mes amis le maire et les échevins d'Amiens m'ont donné « la permission de faire un fosse de neuf pieds de largeur " dans leurs pàtis situés entre la léproserie de Longueau « et Wareignes , dans lesquels pàtis je n'ai ni juridiction , " ni droit héréditaire , ni aucun domininm ; je suis même « tenu de combler le dit fossé dans les deux ans à partir " de la sommation et de l'injonction que m'en auront « faite les dits échevins. En foi de quoi j'ai donné au « maire et aux échevins les présentes scellées de mon « sceau. Tait le mois de mars de l'an du seigneur « MCCXLIY(l). «

L'année suivante , au mois d'avril , Robert de l^oves donne une autre lettre de non-préjudice , à cause d'un autre fossé. « Moi , Robert, chevalier, seigneur de Boves, « à tous ceux qui ces présentes verront fais assavoir que « le fossé que j'ai fait faire entre Longueau et le pont près « de la chaussée , dans la partie du côté de Cagny, je l'ai « fait faire du consentement et avec la permission du " maire et de la ville d'Amiens , et que sur ce marais je " ne réclame aucun droit d'hérédité ; et , quand ils m'en

(Il Uist. municipale d'Amiens^ p. 213, mars 1244. — « Ego, Robertus,

« dominus de Bova, miles, notum facio omnibus présentes litteras in-

« specluris, quod dilecti mei major et scabini Ambianenses dederunt ml-

« chi licenciam faciendi unum fossatum de novem pedibusinlalitudine,

'< in pascuis suis silis inler leprosariam Longue Aque et Waregniam , in

<« quibus pascuis nuUam habeo juridietionem, nec bereditalem et nullum

« dominium ; teneor etiam obstruere dictum fossatum infra duos annos

« postquam a predic.tis scabinis sul)monitus fuero et requisitus. In cujus

« rei testimonium présentes litteras dictis donavi majori et scabinis

« sigillé meo roboratas. »

— 34 :i — '< auront soinuié, dans los doux annccs(|iii suivront , je ' coniJ)lcrai le dit fossé. (1). »

Qui donc avait demandé ces concessions à la commune d'Amiens, et, en se reconnaissant son obligé, venait attester et sa puissance et la plénitude de sa propriété ? C'est un Robert de IJoves , un descendant de cet Enguerrand de Hoves, comte d'Amiens, contre lequel les citoyens révoltés de la comnmne jurée avaient lutté pendant trois ans. C'est lui qui déclare n'avoir aucune juridiction, aucun droit béréditaire, aucun dominium sur les communaux de la cité. Où trouver une reconnaissance plus formelle de Tallodialité des biens communs des nouvelles municipalités ?

Vers la fin du xiii^ siècle , la commune d'Amiens était en procès avec l'évêque au sujet de la propriété et de la justice des eaux, et de quelques frocs ou terrains comnnuis de la banlieue. Au mois de février 1283 , un accord fut conclu entre l'échevinage et l'évêque, par devant le parlement , et bomologué par lettres du roi. « La justice des eaux , depuis le pont de Mioire, au-dessous d'Amiens, jusqu'à Queue-de- Vache, au-dessus , c'est-à-dire dans la ville et dans la banlieue, est attribuée au maire et aux

(1) Hist. municipale d'Amiens, p. 214. « Ego Robertus, miles, domi- « nus de Bova, omnibus présentes litteras inspecturis notum facio quod «< fossalum quod feci fieri inter Longam Aquam et pontem juxta calceiam « in parte versus Gagny, de licencia et voluntate majoris et ville Am- « bianensis feci fieri, et quod in marisco illo nichil reclamabo hereditatis, « et quandocumque ab ipsis submonitus fuero, infra duos annos proximo « sequentes, dictum fossatum restoupabo. »

échevins ; mais la pêche et la justice des délits de pèche , lorsque les délinquants auront été pris sur le fait , continueront d'appartenir à l'évéque ; seulement un droit de pèche, au pied et à la nasse, sera réservé aux habitants. L'évêque demeurera en jouissance de tous ses droits sur les frocs ou terrains communs de la banlieue, et le mouhn à guède (ou à pastel) situé dans les marais , qui s'étendent vers l'abbaye de Saint-Jean-lez- Amiens , restera commun entre les parties, et son revenu sera employé aux travaux d'irrigation des marais... (1). »

L'attribution de la justice des eaux équivaut à une reconnaissance de la propriété de la commune ; l'évèque n'a qu'un démembrement de cette propriété par la reconnaissance faite de son droit de pêche et de justice des délits de pêche ; encore les habitants ont-ils un usage dans cette servitude ; et un cisaillement , selon l'expression d'un vieux feudiste , dans ce démembrement de la dominité. L'évèque et la commune possèdent en pariage, et comme copropriétaires le moulin à guède, et probablement les marais ou frocs de la banlieue, à l'irrigation desquels ils contribuent également par remploi de leur moitié dans le revenu du moulin en travaux de dessècliement.

Une autre transaction conclue devant le bailly d'Amiens , le 26 juin 1291 , entre le chapitre et la commune ,

(1) Hist. municipale d' Amiens ^ A.ug. Thierry, p. 2-'»i et suiv.

porte que Jes liomnies de Saint-Maurice, tcTre du cliaiHtre, jouiront |)aisil)lenient du droit de pacaj^e dans les marais de ladaruc^e, terrains communaux (1). L'éclievinage de la cité a donc bien la propriété, désormais incontestée de ces marais , grevée seulement d'une servitude de pacage au profit des hommes de Saint-Maurice , simples usagers.

Au cours de xiii* siècle , le roi , l'évéque et les seigneurs du voisinage reconnaissent donc la propriété allodiale de la commune et traitent avec elle de propriétaire *. à propriétaire , et non de seigneur à colon ou usager. Dans les premières années du xiv'^ siècle, au mois de janvier 1311, le vidame d'Amiens, sire de Picquigny, avait fait faire un ponceau devant son manoir, sur un rieu des frocs de la commune ; cédant aux remontrances des échevins et à l'évidence des titres de propriété de la cité, il donne aux l'eprésentants de la commune des lettres de non-préjudice , comme autrefois Robert de Boves en avait donné pour ses fossés.

« A tous cbiaus qui ces présentes lettres verront ou « orront , Renaus , vidâmes d'Amiens , sires de Pinquei- « gny, salut. Comme nons aions fait fere un pont par des- « seure un rieu qui queurt devant le porte de no manoir " d'Amiens , que on appelle le Wes-le conte , et li maires « et li esquevin d'Amiens desissent et opposassent que

(1) Uist. municipale d'Amiens, Aug. Thierry, p. 277.

« le pont dessus dit ne pooiemes fere , pour che qu'ils « disoient que li rieus dessus dis est du froc de le vile « d'Amiens , sachent tous que nous ne volons , ne che « n'est nostre entente , que che puist porter préjudice as « dis [maieur et esquivins ne à leurs successeurs , au « temps à venir, et che que nous y avons fait est de leur « congié et de leur grâce. En témoingnage de laquelle (« chose nous avons ces présentes lettres seelé de no seel « qui furent faites l'an de grâce mil ccc et onze , ou mois « de janvier. »

La même année et le même mois , une ti'ansaction

H apaisa la contestation qui s'était élevée entre la com:ûune

d'Amiens et le sire de Caigny au sujet d'un marais commun. Voici la reconnaissance de cette transaction donnée aux échevins par le sire de Caigny , et conservée parmi les archives :

« JC) Ferris , chevaliers , sires de Caigny, fais savoir à « tous chiaux ki ches présentes lettres verront ou orront, « comme desbas fut mus, par devant honneraule homme « et discret le baillieu d'Amiens, entre mi , d'une part, et « le maieur et les eskevins de le ville d'Amiens , d'autre « part, scur che ke je disoiekeje povie encachier les « kevaus et les vakes qui seroient trouvées paissans ou « arrestans es mares ki sont entre le pont de Longue- « Yaue , ou cousté devers Caigny , liquels s'estendent

(1) Hist. municipale d'Amiens, Auiç. Thierry, p. 350.

— Ml —

« dessi as oourticus do Caii^^ny , ainsi ke chil niarrs sVs- " tendent en Ions costés de lonj^ncnr et de laienr, si <• comme il est eontenn es lettres kc le vile d'Amiens ent '< jadis du seigneur de (^aigny , men devanchier, et que « chil sires de Caigny , mes dcvanchiers , eut de le dite «« vile d'Amiens , se les dites vakes et keval n'étaient à « chiaus de le dite ville d'Amiens et kemunité, — disoient M m( contraire ke tout li dit mares estoicnt leur, et ke il y '^ avoient le justiche et que je nH avoie nient , fors tant seu- '< lement ke je et mi hommes de Caigny y jioiemes cachier « en pasture nos vakes et nos kevaus , si ke , se autre keval «< ou vakes , ou autres bestailles y estoient trouvées , il « n'appartenoit mie à mi ne à me gent d'encachier, mais « as dis maieur et eskevins et à leur kemendement appar- '( tenoit , a cui li dis mares estoient , si comme il appert « par les lettres ke il en avoient du seigneur de Caigny , «« men devanchier ; — sachent tous ke accordé est entre '< mi , d'une part , et les dis maieur et eskevins , d'autre « part , ke je encacherai ou ferai encachier des dis mares « les kevaus et les vakes ki ne seront pas de le ville d'A- « miens et de Caigny, tant coinme il plaira as devant dis « maieur et eskevins, sans préjudice à l'une partie ne à «« l'autre , sauf che ke l'une partie ne l'autre ne se porra « aidier de nule saisine devant chest acort fait ne après , « ains demouerreront les lettres anchiennes , que l'une « partie a de l'autre , en vertu. Et se debas mouvit entre «« mi et le dite vile d'Amiens des mares dessus dis , et ke

«. li maires et li eskeviii ne vausissent plus soulMr ke je « encachaissc les estranges hestailles ki ne sont de le ville « d'Amiens ou de Caigny et chiaus ki empirroient les dis « mares , je et li dit maire et eskevin , ki adont seroient « pour le dite kemunité , reverrièmes par devant le bail- '< lieu d'Amiens et par devant les hommes en l'assise « d'Amiens , en tel point ke nous y estièmes au jour ke " chis acors fut fais. Et se porroit cascune partie aidier « de ses lettres an chiennes et des raisons de droit ke les « parties vauroient baillier, et non de saisine et de rai- « sons de fait. Et est à savoir ke je et li maires et li eske- « vin d'Amiens pour le dite kemunité , quant chis acors « deerrains fus fais , estiesmes en droit par devant le « bailheu d'Amiens et par devant les hommes parmi la « vertu de no dites lettres anchiennes et par nos raisons « de droit que nous aviesmes hailliés , à savoir mon se je « pooie encachier les estranges bestes des dits mares ou '< non, et se à mi appartenoit ou se il appartenoit à le dite <i vile d'Amiens tant seulement. On tesmoingnaigne de " che , j'ai seelé ces présentes lettres de mou propre seel « faites et données en l'an de grâce mil ccc et onze au « mois de j envier (I). «

Dans quel cercle était donc circonscrit le litige que cet acte transactionnel termine pour le moment, mais ne tranche pas pour l'avenir ? Quelles étaient les prétentions

(1) Hist. municipale d' Amiens , p. 351 et suiv.

dos (lon\ parties contciulantcs, du scii»ncui' de ('aii!:nv et do la oomimmo ? I.o siro do Cai^iiv ir()p|)()sail aiiciiu oontrodit an maire ot aux éclicviiis d'Amiens , quand ils soutenaieut que tous les marais outre le pont de Longueau et les conrtf'cus de Caigny étaient leurs; en oU'et , la lettre de non-préjudice de l{ol)ert de Boves , do l'an 1215, constatait formellement la propriété de la coimnuno. IMais réche\inage avançait que le sire de Caigny 7ii avoit nient, fors tant seulement que lui et ses hommes de Caùjny y pus^ sent cachier (c'est-à-dire mener) en pasture leurs vakes et kevaus^ parce que la commune y possédait toute la justice. Tout le débat roidait sur le point de savoir si 1^'erris de Caigny pouvait encachier (emmener) les estranges bestailles , c'est-à-dire s'attribuer une part de la justice , et, probablement , les amendes payées par les propriétaires des bestiaux saisis et mis en fourrière (I). Il ne demandait pas autre chose , outre le droit de pacage pour lui et ses iîommes , droit qu'on ne lui déniait pas. Mais saisir et emmener les bêtes qui ne devaient pas paître dans les marais de Longueau , c'était faire acte de co-propriété ; la commune voyait là une usurpation contraire à sa possession et à ses titres , et à la coutume oii était Féchevinage de régler les usages des habitants dans les pàtis communs. Cependant pour terminer un procès qui avait déjà duré longtemps, et qui menaçait, sans doute, d'être

(2) Cf. Acherri Spidlegnim,l. XII, p. 109, art. 15, charte d'Arkes.

encore long et coûteux ; en même temps , pour ne pas vivre en mauvaise intelligence avec un voisin aussi proclie des lieux litigieux que le sire de Caigny , lequel aurait pu facilement troubler les bourgeois dans la possession de leurs marais , la commune laisse à son adversaire Texercice du droit qu'il prétend avoir, mais sous la réserve du droit contraire de la commune , et tant comme il plaira as devant dis maire et eskevins , en sorte que si li maires et li eskevin ne les vausissent plus souffrir, on reviendra devant le tribunal , toutes choses étant remises au même état qu'avant cette transaction , sans qu'on puisse s'aider de saisine et de raisons défait , mais en s'appuyant sur les lettres anciennes et sur les raisons de droit. Tel est le sens , tel est , ce nous semble , l'esprit de cette transaction. Or voici les conséquences qu'on en peut déduire.

D'abord , la propriété des communaux du domaine de la commune est entièrement dans la main de la personne morale , qui réunit en elle , comme en un faisceau , les droits de tous les habitants , sauf pourtant les démembrements , usages et servitudes qui appartiennent aux hommes étrangers à la commune , démembrement qui la diminuent sans doute , mais ne l'altèrent pas , qui lui ôtent de son étendue en largeur et en superficie , mais non en profondeur et en tréfonds. Ensuite, nous ne voyons pas encore au commencement du xiv^ siècle, invoquer, au profit des seigneurs, cette fiction des feudistes des donations et des ventes aux communes ,

avec r('sorv(» partout et toujours existante , (juoique sous-entendue , de la directe et de la mouvance. La coinnunie d'Amiens possédait les marais litigieux en vertu de lettres anciennes des sires de Caigny, devanciers de Ferris , et cependant Ferris n'eut jamais l'idée de soutc^iir (lue ses ancêtres n'avaient pas aliéné leur seigneurie et leur justice sur ces marais. Il borne ses prétentions à la réserve incontestée de son droit de pacage et de celui de ses hommes de Caigny , et à la réserve contestée de son droit de saisie sur les Létes de ceux qui n'avaient pas de part à J 'usage des pàtis. Les lettres de Robert de lioves et la transaction entre la commune d'Amiens et l'abbaye de Saint- Jean nous avaient déjà appris que la fiction de cette réserve tacite , au profit du seigneur donateur ou vendeur, était aussi inconnue au xii® et au xiii® siècles.

Quand les seigneurs voulaient faire des réserves, ils avaient bien soin de les stipuler. Ainsi le vicomte de Beziers , dans l'acte de donation qu'il fit d'un pont sur l'Aude aux habitants de Carcassonne, en 1184, se réservait un cens de deux muids de froment (1) ; et, en 1231 , la charte de commune de la ville d'Arkes , octroyée par l'abbé de Saint-Bertin , concédait aux bourgeois un pâturage , sous la réserve de quelques droits. « Le pàtis que " nous avons cédé à la commune de la ville , porte « l'art. 12% sera exempt de tout usage de nos bestiaux et

(1) Vide supra^ p. 196.

affranchi de tout droit de retour, ainsi que leurs terres, tel qu'il a été divisé entre nous et la ville , et séparé par un fossé, sans préjudice toutefois des coutumes

i de ri^glise jusqu'à ce jour observées. Cependant nous lui faisons remise et la tenons quitte des deniers payés pour les porcs et pour le droit de garde du pâturage (waterpain) (l). — Art. 13. Dans le pàtis concédé aux bourgeois de la commune , l'église de Saint-Bertin aura, à perpétuité, le droit d'extraire de la tourbe, mais pour son usage. — Art. 14. Nul étranger venant dans la ville ne peut participer au pâturage commun, s'il n'a pas auparavant juré la commune. — Art. 15. Lescboremans, avec le conseil du prévôt , feront tous les règlements qui paraîtront raisonnables, touchant le pâturage commun , et ceux qui , contrevenant aux règlements ainsi faits , auront envoyé leurs porcs ou leurs bestiaux en pâture, les perdront, et le prévôt en aura une moitié et

c la comnume l'autre (2). »

(l)Ducange. — Wartedenier , Waterpain... In chartis Anglicis Wardepeni, a pemj, saxon, denarius, et to icardy servare; Gall. garder.

(2) Acherii Spicilegium, t. XII, p. 1G9. Leges villœ de Arkes ababbate saint Bertini concessœ... — « Art. 12. Pasturaquam communitati vill.T » concessimus, libéra eis remaneat ab omni usagio animalium nostro- « rum, vel ex toto eiim terris suis recedere , sicut inter nos et villam « divisa est et fossato distincta, salvis consuetudinibus ecclesie hactenus « observalis : deuarios tamcn de porcis et ivatcrpain eis remittimus et t< quitamus. — Art. 13. In pastura eis concessa, turbas fodere, ad eccle- « siam S. Berlini tantummodo jureperpetuo pertinebit. — Art. 14. Nul- « lus de extraneis in villam veniens communi pasturce participarepotest, « nisi prius cboram juraverit. — Art. 15. Do communi pastura disponant

En vertu do cette charte de eoinimine , ce qui auparavant n'était qn'un usa^e des hal)itants d'Arkes, honnnes de Saint-IkTtin, devient une propriété pour les honrj^eois, libre de tout usage des bestiaux du couvent, exemptée noiuménient de deux redevances, séparée par un fossé des pàtis des moines, mais grevée de la servitude d'extraction de la tourbe, pour l'usage de Saint-liertin seulement, et des coutumes ou redevances dues au monastère. Ce qui prouve , en effet , que la propriété est transférée aux J)ourgeois, c'est quil sulïit , pour avoir part à la jouissance, de jurer la commune, et que les choremans ou jurés d'Arkes peuvent réglementer l'usage du pâturage , avec l'avis du prévôt, qui, pour ses droits de justice, prend la moitié des bêtes saisies , sans qu'il y ait réserve de dominité , puisque l'abbaye abandonne tout droit de réversion à son profit. Eniin , ce qui démontre clairement l'appropriation de la commune , c'est qu'il se fait , entre elle et Saint-Bertin , un véritable cantonnement : « Pas- « tura... inter nos et villam divisa est fossato distincta', » et les bourgeois ne mèneront plus leurs bestiaux en pâture dans les pàtis des moines , de même que ceux-ci n'enverront plus aucun des leurs dans les communaux.

La commune de Reims qui , pendant toute la durée de

« choremanni, consilio prœpositi, qutfi rationnbilitei- fiierint disponenda, « et qui contra dispositionem factam porcos vel armenta in pasturam « misent, ipsa amittat , et praepositus habeat medietatem , et cliora « aliam. "

son existence , fut si souvent en guerre ou en procès avec les archevêques , possédait , au commencement du XIII® siècle , un marais et des pâturages qui servaient , depuis bien longtemps déjà , aux usages communs de ses citoyens. Cependant quelques seigneurs voisins avaient de vive force occupé ces communaux. Les bourgeois eurent recours à l'archevêque , le plus puissant seigneur temporel du pays rémois. Une enquête fut faite ; elle établit la propriété de la commune sur les pâturages, qui lui furent restitués. Les citoyens de Reims , reconnaissants de ce service , donnèrent vraisemblablement une somme d'argent à l'archevêque ; mais de peur qu'à l'avenir les prélats ne se fondassent sur ce précédent pour exiger le paiement d'une semblable somme , à titre de redevance , ils obtinrent de l'archevêque une lettre de non-préjudice, dont voici la teneur : « Unes lettres données par l'arce- " vesque Henry, l'an mgcxxvii, pour l'usage et pasturage « des marais de Reins... Que tout le monde sache que « nos bourgeois étant venus nous supplier de faire rendre « aux communs usages et à l'utilité publique un marais « et des pâturages appartenant aux usages de la cité , et « qui depuis longtemps avaient été occupés et retenus par « la violence ; nous , ayant fait une enquête , sur la vérité « de ces plaintes , et entendu les témoignages des anciens " et des gens dignes de foi , avons jugé que ces biens « devaient être restitués ; et nos bourgeois , à cause de « cela nous ont donné de leur (argent) ^ non pour acquitter

'« une dette qu'ils nous dussent pour notre av(^nement, « mais par reconnaissance et en pur don. I']t [)our (jue cette « libéralité ne soit pas, à l'avenir, réputée titre de « servitude, nous leur avons octroyé cette lettre en ga- « rantie (I). "

Si l'archevêque Henry s'était cru quelques droits, comme seigneur , sur les communaux de Reims , il n'eut pas été médiateur et arbitre entre les bourgeois et les usurpateurs. Il aurait agi lui-même , animo domini , et ni lui ni ses prédécesseurs n'auraient laissé longtemps ces biens eu la possession et saisine de ceux qui les avaient violemment occupés. Si quelqu'autre seigneur avait eu des droits de propriété , il serait fait mention de son intervention dans la lettre de l'archevêque. Mais il ressort évidemment de son contexte que ni lui ni aucun autre seigneur n'avait droit sur les pàtis communs de Reims, et que l'usurpation et la violence avaient pu seules les enlever à la commune.

Les communes du midi , plus libres , plus puissantes et plus riches encore que celles du nord , n'étaient pas moins bien partagées eu communaux , qui leur appartenaient en toute propriété. En 1185, le comte de Toulouse faisait au peuple de INimes une donation sans réserve , pour servir à ses pâturages , de toutes les garrigues dont la délimitation est déterminée par la charte (2). Les consuls de Milhau

(1) Archives de Reims, t. I, 2'" partie, p. 539.

(2) Hist. du Languedoc, t. II, preuves, p. 157.

juraient de garder et de défendre les patus (communaux), la maison communale , l'eau de Bezobias , avec leurs appartenances, et les caritats^ comme Saint-3Iarc, l'Ascension, Sainte-Catherine , Saint-Nicolas , et ceux de Oona Guiralde et de M. Saint- Jacques , la confrérie et l'œuvre de l'église mage de Notre-Dame , les deux ponts , l'hôpital mage , la léproserie et l'hôpital de Labroa , le tout avec leurs libertés et franchises (3).

Les lettres de confirmation des privilèges de la petite ville de l'Isle en Périgord, octroyées en 1 309 par Philippe le Bel , sont le document le plus propre à nous faire connaître les différentes espèces de biens possédés par les communes , et à servir, avec le serment des consuls de Milhau , de résumé à cette étude sur les propriétés communales du xii^ et du XIII® siècle. « Les hommes et habi- « tants de la ville et de la paroisse de l'Isle auront et '< tiendront en propre toutes leurs maisons et tous leurs '< édifices qu'ils ont faits ou qu'ils feront dans la ville et « la paroisse susdites. Ils pourront , comme ils l'ont eu « accoutumé jusqu'à ce jour, construire , élever et faire « de nouveaux édifices , avec ou sans créneaux , faire et « construire des fermes et des moulins pour leur usage , « pourvu toutefois qu'ils n'élèvent pas des forteresses si « puissantes qu'elles puissent nuire à nous et à notre « terre , et être une menace et un danger. Ils auront

(1) Archives des départ., 1. 1(, p. 21.

« leurs libertés et leurs franchises (la libre propriété) des •< bois, forets, terres , ])àturap:es, places et rues, fossés « et marchés , comme ils les ont et les ont eues, et par le " fait ou la faute d'aucune personne singulière, la com- " munauté des honnnes et des habitants susdits nepouri-a '< ni ne devra être molestée ou troublée dans la [)ropriété « des choses sus-énoncées ; mais pour ces troubles elle « aura un recours contre cette personne singulière et " contre ses biens...

'< Les honmies et les habitants susdits auront une « maison commune dans la \ille et paroisse de l'Isle; ils « s'y assembleront pour y traiter des affaires connu unes « ou ayant rapport à l'intérêt connnun...

c Qu'aucun étranger n'ose entrer ni usager dans les « bois , pâturages , eaux et autres possessions et biens ou '< usages , connnuns à ladite ville , en deçà de l'eau de « Dozela , à moins que dans les choses susdites il n'ait un « droit spécial (i ) . "

Déjà , par l'analyse de ces nombreux documents , relatifs aux propriétés des commîmes , que nous venons de parcourir aussi rapidement que possible et de grouper ensemble , nous avons pu voir que le domaine communal au \ii^ et au xiii^ siècle , s'était généralement alï'rancbi des

(1) Recueil des Ordonnances , t. XI. LeUies de Philippe IV lixant les coutumes et privilèges des habitants de l'Isle en Périgord, juillet 1309.

redevances et de la domination seigneuriales. Nous nous en convaincrons davantage en examinant son administration et diverses chartes qui jettent quelque lumière sur notre sujet.