CHAPITRE QUATRIÈME

Admimstration des biens communaux des communes jurées — Leur allodialité.

Le maire et les éclieviiis , les consuls et les jurats composant le conseil municipal , administraient les biens et les revenus de la commune. Mais le principe démocratique avait été déposé dans la plupart des constitutions communales, et il apparaissait non-seulement dans les élections des magistrats de la cité, mais encore dans l'intervention obligée des citoyens notables dans les actes importants qui excédaient la mesure ordinaire des pouvoirs d'un administrateur, tels que l'assiette et la perception de la taille communale et l'aliénation des biens communaux.

« Il est douteux que le droit de taxation que l'échevi- « nage possédait sur tous les membres de la commune « s'exerçtit périodiquement et hors des cas de stricte

»< nécessité (1). >' Cette nécessité devait sans doute être appréciée non-seulement par le conseil municipal , mais encore par les membres de la commune assemblée ou par leurs délégués. A Tournay, lorsque la taille communale dépassait quatre cents livres , le surplus de cette somme était perçu en proportion de la fortuue de chaque citoyen, et tout le monde y contribuait ; si la taille n'excédait pas quatre cents livres , la répartition en était faite selon la volonté des prud'hommes. Le nombre des collecteurs était de vingt , parmi lesquels devaient être quatre notables de chaque paroisse, qui ne fussent ni jurés ni échevins. On peut bien conjecturer qu'ils étaient élus par les bourgeois de la commune, puisque les quatre notables, chargés avec quatre jurés de recueillir et d'encaisser le produit des amendes , étaient élus par leurs concitoyens. A Arras , c'étaient les douze échevins qui élisaient quatre prud'hommes pour asseoir et recevoir Fimpôt municipal , et en rendre compte à l'échevinage Cl). N'est-ce point à l'imitation de ces garanties accordées aux bourgeois des communes pour l'assiette et la perception de la taille municipale, que saint Louis , par son ordonnance de 1256 , régla l'assiette et la perception de la taille royale dans ses villes. Elle organisait une sorte d'élection à deux degrés : trente ou quarante hommes , ou plus ou moins

(1) Aug. Thierry, Hist. municip. d'Amiens, p. 49.

(2) Acherii Spicilegiujn, t. XI, p. 3i5. P. 362. Chartes de Tourna) et d'Arras,

selon la j^raiideur des villes, étaient élus par les prêtres, les hommes de religion , les bourgeois et autres prud'hommes ; ces élus choisissaient parmi eux ou dans la conmiunauté les douze citoyens qui devaient ass(;oir la taille (1). C'était quelque chose d'analogue à la ])ratique de la conununc d'Arras, où les échevins élus par le peuple nommaient les quatre citoyens chargés d'asseoir la taille communale.

Ce droit qu'avaient les communes de s'imposer extraordinairement , en cas de nécessité , subsista jusque dans le xiv« siècle et survécut même au régime communal , dans les cités où il fut aboli. Ainsi , l'article 8 de l'ordonnance de Phihppe de Valois qui, en 1331 , abolit définitivement la commune de Laon, enjoint au prévôt royal d'assembler , tous les trois ans, la communauté, pour faire choix de six personnes chargées de visiter avec lui , deux ou trois fois l'an , les murs , les portes , les forteresses , les puits , les chaussées et les pavés , afin d'estimer les dépenses nécessaires à leur entretien ou à leur réfection. Si pour cet objet ou pour acquitter les dettes de la communauté, une taille était jugée nécessaire, le prévôt assemblait de nouveau les habitants , leui* faisait connaître les causes qui nécessitaient un impôt extraordinaire, puis, deux ou trois personnes par paroisse

(1) Acherii Spicilegium, t. XII, p. 168. — Forma in qua dominus rex vult ut tallia assideatur.

recevaient la mission et prêtaient serment de faire bien et fidèlement l'assiette de la taille (1).

La justice, avons-nous dit, était une propriété communale productive de gros revenus. Us étaient perçus soit par des jurés seulement, soit, comme à Tournay, par des jurés et des notables.

En ce qui touchait les revenus , de quelque source qu'ils découlassent , les administrateurs de la commune avaient les pouvoirs les plus étendus. Ils en disposaient librement, dans l'intérêt général, sauf à en rendre compte , en sortant de charge , entre les mains de leurs successeurs.

Payer les dettes communes , faire rentrer les créances , recevoir les comptes des percepteurs de la taille et des amendes ou droits de justice , des directeurs des hôpitaux , des confréries et corporations , des receveurs de l'octroi , des droits de péage , tonlieu , rouage , forage et timonage , telles étaient les attributions des échevinages du nord et des consulats du midi. Mais quand il s'agissait d'immeubles ou de droits immobiliers appartenant à la commune^ leur administration était circonscrite dans des hmites plus étroites. Leur mandat leur permettait de faire tout ce qui était nécessaire à leur conservation et à leur amélioration ; mais ils ne pouvaient , sans l'approbation de la conunune , les aliéner en tout ou en partie.

(2) Recueil des Ordonn., t. XI, an. 1331.

Dans la commune d'Amiens, « il convient, dit une «< coutume du xiii° sièch; , que li maistres carpcnliers et f< maclionz de le ville , qui font les o'uvres de le ville, « soient mis en leur serviche par esquevinage, et que che « soient personnes créaules.... Li fossé et les fermeté de «« le ville sont à soustenir au maieur et as esquevins pour « le commun de le ville.... (1). » A Paris, où il n'} avait pas de charte de commune, mais où la marchandise de l'eau, c'est-à-dire le corps de la bourgeoisie, avait les privilèges les plus étendus , les bourgeois entretenaient les rues et les chaussées (2) au moyen des produits d'un droit d'octroi (3) .

A Arras , l'échevinage employait à de semblables travaux d'entretien les deniers perçus à l'une des portes de la ville (4) . A Reims , il y avait des gouverneurs des chaussées préposés à la voirie , et les consuls de Milhau juraient de défendre et de garder les immeubles de la commune.

Ce sont les membres du conseil municipal qui fixent l'époque à laquelle les habitants pourront commencer à mener paître leurs bestiaux dans les pâturages communs ,

(1) Hist. munie. d'Amiens, A. Thierry, 2" coutume, — Art. 25 et 27.

(2) Felibien, Hist. de Paris. Dissert., preuves, p. 109. — Délibération du conseil de ville louchant les chaussées et le pavé... (an 129G). — Que l'en ne fera fères chauciées à Paris, fors tant seulement comme les chaiiciées seront vendues, c'est-à-dire jusqu'à concurrence du prix auquel la ferme des droits apelez chauciéez sera adjugée.

(3) Felibien, Hist. de Paris, Dissert., preuves, p. lOi, an. 1285.

(4) Acherii Spicil., t. XI. Charte d' Arras, p. 362.

qui en réglementent l'usage , et y exercent ou font exercer la police par leurs agents, comme nous l'avons \u par le texte de la charte de la commune d'Arkes. La transaction entre la commune d'Amiens et l'abbaye de Saint-Jean en 1166, fait mention du droit du maire d'ordonner l'ouverture des vannes qui servaient à retenir les eaux (1). '' Li pastich et li mares, dit la vieille coutume '< d'Amiens , doivent être wardé de prendre wasons ne " praiel de quoy li pastich soient empirié , ne nuls n'en " doit donné congié , fors li maires (2). •

Nous garderons et défendrons les patus (ou communaux) et la maison communale et l'eau de Bezobias , disaient les consuls de Milhau , en entrant en fonctions (3) . C'étaient, eu effet, les magistrats municipaux qui devaient repousser les entreprises et les usurpations faites sur les biens de la commune, et soutenir ses droits devant la justice compétente, soit en demandant , soit en défendant.

Mais tout ce qui pouvait ressembler à une aliénation , tout ce qui entamait la fortune immobilière de la commune était en dehors de leurs pouvoirs. Ainsi, à Amiens, ils ne pouvaient louer qu'à terme les immeubles qui ne servaient pas aux usages communs. « Ly yretage appar- « tenant à le commun ité de le ville , si comme les maisons

" leurs, les portes et les estiaus à bouchiers et les cres-

(1) îlist munie. d'Amiens, p. 90.

(2) Id. Jbid. Coutume d'Amiens.

(3) Archives des départements, t. II, p. 21 etsujv.

i sonniiTes, sont l)ailli('s par maicMir ot par rsqiicvins ; " les maisons , les crcssonnicrcs cl les anlrcs rentes de le « ville ne peiient être hailliés fors à lennc; ; à vie n'a «« vretage on ne les pent baillier(l). "

|[ lenr est interdit d'aliéner ou de dénaturer les rentes foncières , au détriment des J)ourgeois à \enir. « Cum la « conmuine d'une ville, dit l'auteur inconnu du Livre de « Josiice et de plct , eussent rentes qui fussent au com- <» nmn , ils establirent, au domage de cels qui estoient à '» venir, que ces rentes qui escharroent , tant quant ils « vivroent, fussent leur, et que li autre qui après ven- « drient, ni prennissent riens.... l.i roi cassa l'establisse- « ment (2). »

S'agit-il de transiger sur une question de propriété , ou de faire une donation de biens communaux , toute la commune est consultée ; ainsi, en 1230 , les svndics de la ville de 3Iarseille donnent au comte de Toulouse la ville basse ou vicomte de ^Marseille , mais , dans une assemblée générale, en présence et du consentement de tout le peuple , réuni, selon la coutume , dans le cimetière de Notre- Dame, où il a été convoqué par le son des cloches et par la voix des crieurs (3).

(i) Hist. municip. d'Amiens^'!'' coutume.

(2) Li livres dejostice et deplet, p. 10.

(3) Jlist. du Languedoc, t. II, preuves, p. 352... In publico pailamenlo Massiliœ in cimeleiio B. Mariœ de Acuis, ad sonum campanarum et per vocem praeconum, more solito, congregato, nos... Sindici communis Massiliœ de voluntate et assensu tolius populi Mrssiliœ... nomine nostro et nomine ac vice communis Massiliœ donamus...

Lorsqa'en 1166, Firmin, maire d'Amiens, transige avec l'abbaye de Saint-Jean -lez-Amiens, ce n'est qu'après avoir pris le conseil et l'autorisation de ses concitoyens [communicato cum civibus nostris concilio) ( 1 ) . A la fin du xiii^ siècle, en 1289, les Iiabitants de Gourdon intentèrent un procès à leurs consuls, parce qu'ils avaient indûment transigé avec des ecclésiastiques , sans suivre les coutumes. En 1250, les consuls de la même commune avaient vendu en son nom une maison qui lui appartenait ; et cet acte de vente montre comment était limitée l'action des magistrats municipaux , quand il s'agissait de l'aliénation des biens communaux (2).

Cependant , ce n'était point , dans le principe , un pouvoir étranger et supérieur à la commune qui limitait l'action et la puissance de ses administrateurs. Pendant le xiie siècle, la royauté se contentant des tailles, des subsides et des secours en hommes et en argent que lui fournissaient les communes pour prix de sa protection , ne s'immisçait guère qu'accidentellement et comme médiatrice dans leurs affaires et leurs contestations. Ce n'était qu'à raison du service militaire et de l'impôt , que quelques-unes payaient , qu'elles dépendaient de la couronne. Elles avaient, pour la plupart , la justice haute et basse sur leurs bourgeois, et quand la commune elle-même

(i) Hist. municip. d'Amiens, p. 90.

(2) Archives des départements, t. III, p. 50.