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avait quelque coiitostalioii avec, im seigneur, il arrivait souvent que les deux parties eussent l'eeours à la justice d'une connnune voisine. Le dei-niei* article de la charte d'Abheville, donnée par le comte Jean de Pontliieu, est ainsi conçu : « S'il s'élevait entre moi et les J)ourgcois '« d'Abbcville une contestation qui ne put être terminée " par cet écrit, elle sera décidée par la conunune de Saint- < Quentin ou celle de Corhic ou celle d'Amiens (1). » J.a charte de Saint-. losse-sur-]\[er, octroyée par- le prieur du couvent et Guillaume, comte de Montreuil et dePonthieu, contient une disposition semblable , et plus étendue encore : « Que si quelque question était soulevée qui ne '^ pût être terminée par nous et par notre cour de justice « ou par le jugement du maire ou des échevins de la cojn- « mune de Saint-Josse, elle sera soumise au jugement de « la commune d'Abheville (2), »

Les conununes acceptent donc réciproquement la juridiction les unes des autres ; mais , au xii^ siècle , l'appel à la juridiction royale est encore inconnu. La charte d'Amiens interdit même d'accuser de faux jugement les juges de la commune. « Celui qui aura voulu convaincre de faux « jugement les juges de la commune, s'il ne peut prouver « son dire , sera en la merci du roi , du maire et des éche-

{t) Hist. mimicip. d'Amiens, p. 37.

(2) Gallia christiana, t. IX, instriim. eccl. AmManensis, col. 335, ami. 1203.

« vins pour tout ce qu'il possède (I). » Une aussi terrible alternative plaçait les justiciables dans l'impossibilité presque absolue de tenter de faire réformer le jugement du tribunal de la commune, et équivalait à la proscription de l'appel. Mais au xiii" siècle les choses changèrent de face; l'appel au roi prit naissance et devint très-fréquent. Les communes qui avaient à lutter contre une juridiction rivale furent peut-être les premières à recourir à la puissance royale .et à implorer son arbitrage. Dans une enquête faite en 1221, touchant les droits que le roi de France prétendait avoir à Laon^ le maire et les jurés de la cité vieiment soutenir et affirmer les droits du roi, sans doute afin de diminuer ceux de l'épiscopat , ennemi de la

commune. « Guiard Corbiaus , maire et les citoyens

« jurés de Laon dirent : que de toute justice et procès du « ressort de l'épiscopat de Laon qui n'avait pas pour objet '< des matières ecclésiastiques , on avait le droit d'appeler '< au seigneur roi , ainsi qu'ils l'ont vu et que cela a été « usité à bon droit pour le seigneur roi. Quand l'affaire « vient à la cour du seigneur roi par appel , les échevins « de Laon jugent, par ordre du prévôt ou du bailly du « seigneur roi , si l'appel est fondé ou non ; et si l'appel « est fondé, l'affaire est retenue par devant la cour du « seigneur roi ; si , au contraire , l'appel n'est pas fondé , « elle est renvoyée au justicier de la cour duquel on a

(1) Hist. municip. d'Amiens, p. 35G.

« interjeté appd (I)... " C'est un fait hieii reinarqiia])lc que cette alliance de la justice communale avec la justice royale, ainsi que la mission donnée au tribunal de réclieviuage par le prévôt ou le bailly , de décider, au nom du roi , si l'appel d'un jugement de la justice épiscopale est ou non recevable. L'extension de la juridiction royale était donc loin de diminuer les libertés et les franchises de la connnune de Laon.

Ce{)endant bientôt le droit d'appel fit tomber sous la main du roi la juridiction communale, et les contestations relatives aux élections municipales furent portées à sa cour. Li livres de jostice et de plet , rédigé vers la fin du xiiie siècle , nous apprend qu'on avait appelé au roi des élections des maires de Compiègne , de Sentis et de Sens , parce qu'ils avaient été choisis parmi les bourgeois des villes communales de Crespy, de Pontoise et de Mantes, au lieu de l'être dans la bourgeoisie des cités qu'ils étaient destinés à gouverner ; que le roi avait cassé un maire, parce qu'il avait tenu juridiction avant sa confirmation que l'élection devait par conséquent être confirmée par lui ou ses représentants; qu'une élection avait été annulée parce que l'on avait élu un maire « pas de léal mariage <• nez ; » que des bourgeois de Compiègne avaient interjeté appel delélection d'un bourgeois de Crespy pour leur maire , parce que « cil borjois avet mauvese maladie ; »

(1) Archives administrât, de Reims, t. I, 2' partie, p. 519.

et qu'enfin , quand les factions nommaient chacune leur maire dans la même cité , le roi cassait souvent l'une et l'autre élection et ne confirmait aucun des élus (1). Les communes, quand elles eurent des procès entre elles, allèrent plaider devant les baillis ou prévôts du roi . « Deux « viles de communes plaidoient devant un baillif de lajuri* " diction don il estoit contents. Li baillis aida à l'une des '< viles (2). » L'autre en appela au roi. « L'université dou ' pais avoent une confrérie et avoent seel et fesoent tailles « sor aus, et cez deners prenient et metient en une boëste. " Et quant aucuns de celé confrérie mefesoit à aucun « des confrères , li mestre d'icele confrérie en voloient " tenir droit. Corn de costume tiiit sont de la justice le roi, « l'en demende s'il poeent ce fere ? Et l'en respont que non, '< et défent l'en qu'ils ne le facent plus ; car tiel costume 'c est domageuse as seigneurs ; ne costume n'est pas te- " nable s'eie n'est commune ou establie par la bone '( volenté au prince (3). »

L'influence des légistes de la couronne commence à se faire sentir ; ils travaillent à installer dans le di'oit français ces maximes que nous rencontrons déjà au xiii^ siècle : tuit sont de la justice le roi , tuit sont soz la main au roi ; et pour les faire triompher ils emploient même les sophismes. Ainsi on avait élu « pour meor un sergant le

{]) Li livres de jostice et de plet, p. Sfi et siiiv. — P. 31, 33, 3».

(2) kl. ibid. p. 15.

(3) Ici. ibid. p. 9.

— :ni —

« roi. ' Oa inlorjctte appel parce que le maire n'était pas un bourgeois. D'après les principes de constitutions communales l'appel était J)ien fondé; mais les légistes répondaient , pour donner au roi ravantag(^ de voir de ses serviteurs à la tète des communes : <« Appeau ne vaut '( rien , car : li rois est chiés des viles, et si sergant sont " li membre dou cbief , et la vile si est li cors ; don nos « disont que li membre don chief ne sunt mie csti'ainge « dou cors(l). >•

Quoique vers la fin du xiii® siècle , les communes du nord lussent dépendantes de la juridiction et de la puissance royale , elles avaient néanmoins conservé la libre administration de leurs biens communaux. Elle n'étaient pas encore sous la tutelle du roi , quant à leurs propriétés; car nous voyons, en 1292, Fécbevinage d'Amiens, qui avait été copropriétaire avec lui des droits de justice , les prendre à ferme de Philippe le Bel, en sorte, « que la •^ commune d'Amiens entra dès lors en jouissance de tous « les revenus de la ville et de sa banlieue , sauf la faible '< part que le roi se réservait dans le bail à ferme , et sauf « les anciennes parts de l'évèque et du vidame (2). « Qnatre ans après , en 1296, le conseil municipal d'Amiens acceptait un legs conditionnel , sans autorisation du pouvoir royal. Bien plus , les bourgeois de Rouen avaient la

(1) Li livres de jostice et de plet, p. 33. (1) Hist. mu7îicip. d'Amiens, p. 289.

prétention de faire payer au roi des droits pour les choses qu'il pouvait faire apporter et vendre dans leur ville. « Costume est en la cité de Roan, que nus ne poet deschar- " gier avoir en la vile, se par le gré as borjois ne le faisait. « Li borjois distrent que ils ne voloient que li rois il « deschar jast uns de ses bien pour vendre, ne aucuns qui « de lui les eut achetiez. — On répond, privilège vient de « lui , ne peut lui être dommageable. » Il y a loin de ces prétentions , même rejetées , des bourgeois , à la tutelle de la royauté sur l'administration des biens de la commune de Rouen ( 1 ) .

La commune avait la justice sur ses eaux , la justice sur ses communaux , et elle administrait librement , comme tutrice et protectrice , la maladrerie et les immeubles qui en dépendaient, à Amiens, aussi bien qu'à Reims, malgré les prétentions de l'évèque et de l'archevêque qui, en qualité de pasteurs spirituels , s'en prétendaient aussi seigneurs temporels. Mais l'extension de la juridiction royale et l'usage de plus en plus fréquent de l'appel au roi furent un acheminement vers la soumission des propriétés communales à la tutelle du souverain. Les communes étant devenues des pays c?e l'obéissance le roi ^ elles s'accoutumèrent à lui demander son appui , à le prendre pour arbitre de leurs contestations avec les seigneurs ou de

(1) Cf. Ducange, V° TaJliœ.— Gharta communiœ Rolomagensis, année' 1207. Nec eos cogeremus ad reddendum nobis {alliam per consuetudinem, nisi sponle sua nobis dare >oluerJnt.

leurs querelles iuteslines. De Là il n'y avait plus qu'un pas à faire, pour que la eomnuuic fùl placée eoinplélejncnt,elle et ses biens, sous la tutelle de la couronne. Mais cette tutelle ne s'exerça régulièrement et géuéralcment que dans la première moitié du xiv*" siècle ; alors la connnune d'Amiens obtint une autorisation du roi pour changer la destination d'un de ses conununaux et exploiter un marais comme tourbière , tandis que dans le siècle précédent ce n'était ordiuairement qu'en qualité de juge qu'il s'occupait des biens des communes , et cassait les establissements des bourgeois qui avaient aliéné leurs rentes l'oucières , contrairement aux coutumes de la cité , ou qui étaient venus un tel dépècement qu'ils avaient getez ou gâtez les biens de la ville... (I).

Au reste , la tutelle du pouvoir royal sur les propriétés communales , remontàt-elle au xiii* siècle , ne porterait pas atteinte à la plénitude du droit de propriété des comnun)es , mais seulement à l'exercice libre et sans contrôle de ce droit. La minorité de la personne morale , comme celle de l'individu , ne lui enlève que la faculté d'administrer ses domaines.

Quant aux communes du midi , il me semble qu'il est impossible de douter qu'elles possédassent pleinement et absolument leurs biens communaux. Eneftet,les donations faites aux habitants de Nîmes de garrigues voisines

(1) Li livres de jostice et deplet, p. 31.

de la ville pour servir à leurs pâturages, et aux vénérables et nobles bourgeois de Carcassonnc, d'un pont sur l'Aude, montrent par leurs expressions que le comte de Toulouse et le vicomte de Béziers entendaient bien transférer entièrement aux communes donataires la propriété des iimneublés donnés.

En 1205, Pierre 11, roi d'Aragon, comte de Barcelone et seigneur de Montpellier, malgré sa qualité de suzerain, promet à la commune de Montpellier et lui fait jurer, par son mandataire, sur les saints Évangiles, de ne pas démembrer la seigneurie renfermée dans le ressort communal , et de laisser à ses consuls plein pouvoir sur les affaires de la ville. Le roi d'Aragon viola ce serment , et les citoyens de ]\[ontpellier se révoltèrent et prirent d'assaut et ruinèrent son cbàteau de Lates. Le roi fit un traité de paix avec la commune , je pourrais dire avec la république de Montpellier; de part et d'autre on se donna des otages , qui furent remis entre les mains de l'évêque de Montpellier, pris comme médiateur par les deux parties. Le roi promit aux hommes de Montpellier de leur rendre tout ce qui leur avait été enlevé et sur terre et sur mer, et il leur donna en gage le château de Lates et le château d'Omelas, avec leurs fortifications, leurs bourgs et toutes leurs appartenances , pour leur garantir le paiement de la somme de cent mille sous melgoriens. « Je n'entrerai « point, ajoute-t-il, dans la ville ou le municipe de « Montpellier, ou dans aucun des châteaux donnés en

« ga^e à r université de Mon Ipel lier, jns(nrà va* (jne j'aie «« payé la somme pour sùrelc*. de laquelle ecs gages oui été «« donnés ; et je le jure ainsi sur les saints Kvangiles (!).>.

Dans la seconde moitié du xiii" siècle, les communes de Montpellier et de IMarseille se font la guerre sur terre et sur mer, comme les républiques de Fisc et de (îènes. Marseille prétendait avoir sur Montpellier le consulat de la mer, ou la juridiction maritime. Un traité de paix négocié, en 1257, par l'entremise et la médiation de Charles, comte de Provence, rétablit la paix entre les deux cités {2).

Qui pourrait croire que des cités qui se font la guerre entre elles , ou qui combattent et traitent avec des rois , auxquelles un suzerain jure sur les Evangiles de fidèlement observer un contrat synallagmatique , et donne eu anticlirèse des châteaux avec leurs dépendances, n'eussent pas la pleine propriété et la libre et souveraine administration de leurs biens communaux ? Leurs bourgeois en leur propre et privé nom , ou comme représentants de l'université, prêtaient de l'argent aux princes, et recevaient en garantie des gages immobiliers , comme celui que Pierre lï donnait aux citoyens de Montpellier. Raymond VIT , comte de Toulouse , pour repousser la croisade prèchée contre le Midi , avait emprunté de l'argent

(1) Hist. du Languedoc, t. Il, preuves, p. 201 et 204.

(2) Id. ibid. t. Il, preuves, p. 529.

aux banquiers et à la commune d'Avignon, et ses officiers qui avaient négocié cet emprunt donnèrent, en 1256, aux créanciers de leur maître des gages immobiliers* « Nous obligeons et donnons en gage , porte le contrat , « à vous.... podestats d'Avignon.... et à tous les Avigno- « nais créanciers du seigneur comte de Toulouse , le « château de Beaucaire et tout le bailliage de ce château , « avec toutes ses appartenances, le château de 3Ialaucène, « tout le Venaissin , et toute l'autre terre que le seigneur « comte possède en deçà du Rhône. " Jusqu'à l'entier acquittement des dettes contractées, les fruits du gage seront aux créanciers pour l'intérêt de leurs deniers et les dépenses que nécessiteront la garde et l'entretien des choses engagées (1).

La commune d'Avignon avait même des vassaux et des fiefs ; eiî effet , une charte de l'empereur Frédéric II , de l'an 1245, rappelle que le comte de Toulouse avait pour vassaux Gérald et Pierre Amici, qui tenaient de lui des terres en fiefs ; que ce même comte avait donné , « son « dominium sur ces barons et sur leurs fiefs à la com- « mune d'Avignon ; « que cette conmuuie ingrate s'étant révoltée contre son seigneur le comte de Toulouse , l'em-

(J) Uist. du Languedoc, t. II, preuves, p. 308, ann. 122G. — « Obli- « gamus et pignori supponimus vobis... Poteslalibus Avinionis... et pro « cunctis Avenionensibus crediluribus 1). comilis Tholosani , castrum « Belliquatlri et bailliam totam ipsiiis castri ciim omnibus perlinenliis « suis, castrum de Malaucena, tolum Venaissinum , ac aliam terram « totam quam D. comes habet citra Rhodanum.

pereur relevait Gt déclarait » les dits l)ar()ns complètement « exemptc^s (\c la prestation de sormeiil (piMIs devaient à <« la comniniie, à raison de leurs liel's , cl la commune '< elle-même entièrement privée du droit qui lui avait été '« conféré sur ces fiels par le comte, en sorte que les « barons étaient remis dans le domaine et le vasselage du « dit comte (I). » Frédéric prononçait cette sentence en ([ualité de suzerain du comte de Toulouse pour Avignon et lecomtat Venaissin; ainsi , dans la liiérarcliie féodale, la connnune d'Avignon se trouvait placée au troisième degré, après le comte de ïouhmse et rempereur. Elle jouissait donc aussi pleinement de la propriété féodale ou communale que les antres seigneurs du xiu® siècle , et possédait comme eux noblement.

La donation faite, en 1230, par les citovens de Marseille au comte de Toulouse , de la ville basse ou vicomte de Marseille, prouve que la commune du midi pouvait aussi posséder souverainement , et disposer à son gré de ses possessions communales , pourvu que toute l'université assemblée consentit à Faliénation. « ... En assemblée « publique de Marseille , réunie au son des cloches « et par la voix des crieurs dans le cimetière de

« Notre-Dame, selon la coutume , nous syndics de

« la commune de Marseille , de la volonté et du consen- « tement de tout le peuple de ^larseille , donnons , par

(1) Hist. du Languedoc, t. II, preuves, p. 443.

« donation pure et simple entre-vifs , et solennellement «« insinuée dans les actes (municipaux), à vous seigneur

» Raymond, par la grâce de Dieu comte de Toulouse,

« la ville basse de Marseille , vulgairement ou publique- « ment appelée cité vice-comtale , et tout ce que la com- « mune ou université de Marseille a ou doit avoir dans « cette cité ; et de même aussi toute la juridiction , le " domaine et la seigneurie que nous avons ou que nous « pouvons ou devons avoir dans la dite ville basse de « Marseille , de quelque manière et pour quelque cause « que nous les ayons , avec toute la justice et les droits « que nous possédons à l'occasion de ce domaine et de « cette seigneurie, ou dans son territoire et ses tenements, " et dans ses châteaux et dans ses bourgs et dans les lieux « hernies et dans les lieux cultivés , et sur la terre et sur " les eaux , et tous les autres droits quelconques , cor- « porels et incorporels , appartenant de quelque manière « que ce soit à la dite commune ou université et à la ville « basse de Marseille ; que ce soient cens , lods et ventes , « usages ou revenus du port, de la mer ou du rivage... » Le comte de Toulouse possédera toutes ces choses, sa vie durant ; mais la commune stipule le droit de retour après sa mort , et n'aliène ainsi que viagèrement sa propriété (1).

Certes , on ne peut rien trouver, à mon avis , de plus

(1) Hist. du Languedoc,i . II, preuves, p. 352.

cx|)licite que cctlo cliarlc. La connimnc do Marseille a la justice , lo (lominhnn et la sei<;neurie (i(! la cité vice-comtale et de ses dépendances; elle a le cens, les lods et ventes , les recettes du port, de la mer et du rivage, en sorte que lorsque l^avmond Vil mourut, en 1248, elle put légitimement revendiquer tout cela. Il est impossible de se ligurer un droit de propriété plus large , plus étendu et plus complet, une administration plus libre de toute entrave. 11 en est de même dans les petites communes de Milliau , de Gourdon et de i\ïarlel, aussi bien que dans les grandes cités de Toulouse et de Bordeaux (I). On peut donc bien alïiriner, après l'examen de tous ces documents, que partout où il y avait une commune , dans le midi , elle possédait allodialement, et administrait souverainement ses biens communaux. De même dans le nord, partout où la commune jurée avait maintenu sa constitution , et jusqu'au milieu de ses luttes avec les seigneurs , elle avait gardé sa capacité de posséder pleinement et d'administrer ses biens , comme une personne majeure.

Mais les petites communautés d'habitants , d'hommes de chicf et de poëste jouissaient-elles de la même capacité ? La solution de cette question nous permettra d'apprécier les divers caractères des biens communaux , et de donner enfin une conclusion à cette étude.

(1) Archives des départements, pi{?,&\m.