CHAPITRE CINQUIÈME

Des bie>s colmUiNAux des communautés d'habitams.

La condition des hommes qui composaient les communautés sans cliartes de franchises était loin d'être aussi lihre et indépendante que celle des citoyens des grandes communes du midi. — Ils n avaient ni la richesse ni l'intelligence des commerçants de Marseille et de Montpellier, dont les navires sillonnaient la Méditerranée, ou des bourgeois des métiers de la Flandre , de l'Artois et de la Picardie , dont les femmes déployaient un luxe qui faisait envie à des reines. De même qu'ils ne jouissaient que d'une demi-liberté , de même aussi ils n'avaient pas la pleine propriété de leurs biens. C'était une condition qui, comparée avec celle des bourgeoisies de communes , ix>uvait passer pour misérable. « Hommes très-illustres par « votre sagesse , par votre force et par les richesses que

'« votre nK'rito vous a donnt'cs, disait le comte de Nevers « aux hahilanls de Ve/elav, je m'afllii^cî (rès-profoiidr- « ment de \otre miséral)le eondilioii ; car, possesseurs eu « apparence de t)eaueoup de choses, vous u'Ctes eu réalité '« maîtres d'aucunes, et vous ne jouissez même nulle- « meul de votre liberté naturelle (I). »

r.es hommes de Vezelav sont soumis à leur ahbé , tandis qu'un simple l)ourgeois de Chaudardre plaide contre un archevêque de Reims , et s'op|)ose à ce qu'il prête serment par procurein\

" Dans une cause mue entre l'archevêque de Reims « d'une part et Gilet d'OEuvre, bourgeois de Chaudardre, « de l'autre, comme les parties devaient prêter serment, « l'archevêque voulut prêter serment par procureur, et « non en personne. Gilet au contraire prétendait que « l'archevêque devait prêter serment en personne , puis- « qu'il était demandeur^ et qu'en formant sa demande « contre ledit Gilet il s'était présenté en personne. Après '< que les parties eurent instamment demandé qu'on leur « fit droit à ce sujet, il fut jugé que ledit archevêque « était tenu de prêter serment en personne, attendu « qu'il avait en personne formé sa demande contre ledit « Gilet (2). »

Les hommes de poeste, possesseurs en apparence de

(1) Ilist. de Vezelay^Wx. 3.

(2) Olim, 1. 1, mai ned.— Archives de Reims, 1. 1, 2* partie, p. 902.

beaucoup de choses, n'étaient en réalité maîtres d'aucune, puisque tout ce qu'ils avaient était à leur seigneur , sinon à prendre du moins à garder. Entre eux et celui dont ils étaient les covkans et les levans ils n'avaient de juges fors Dieu, non qu'ils ne fussent jugés par leurs pairs, hommes de poëste comme eux, mais ces pairs étaient institués par le seigneur, de qui procédait la justice. Us étaient tenanciers, mais non propriétaires des terres qu'ils cultivaient, et pour lesquelles ils payaient, non-seulement les cens et redevances seigneuriales, mais encore des tailles et taxations extraordinaires, par exemple, quand le baron partait pour la Terre Sainte ou mariait sa fille, ils devaient à leurs maîtres la corvée , comme les hommes de Chcilons-sur-Vesle au couvent de Saint-Thierry , l'albergue , la couverture et le coussin , comme les hommes de la même communauté aux comtes de Roucy, la chevauchée, comme ceux de Coulommes-lez-Attigny à l'église de Reims, et partout enfin le droit de lods et ventes. Une personne morale composée de tels éléments , une communauté d'habitants incapables de posséder en pleine propriété, pouvait-elle avoir des biens propres qu'elle administrât librement et dont elle fût capable de disposer ? Non , ^'sans doute ; aussi n'ai-je trouvé dans les chartes du xii** et du XIII'' siècle que des usages et des aisances [usuagia, aisantias) , en la possession des comuiunautés d'habitants, et point de communaux dont elles eussent le fonds et le tréfonds.

Si nous remontons jiisciu'à la charte du coinlc de Tonl, Vrédéric, et de (iiiv, abhé de Sainl-Ksvre , en 1071, nous \ovons le seii»ueur Jaï(|ue nommer les usa<:;ers de ses bois et de ses pàturaiies ses pauvres {praUt in hanna meœ prœdictœ villœ de Oscada... pmiperibiis ivris violenter abstulissent) (I). Les hommes de Chàlons-sur-Vesle n'ont dans les marais de la Yesie , propriété de Saint-Thierry, que le di'oit de pacager, pour lequel ils font, chaque année, une corvée pour leurs maîtres sur leur domaine de Trigny (2) ; et les hommes du couvent , comme ceux du comte de Roucy, n ont que le droit de pâturage en commun dans le marais et sur la montagne, depuis le moulin de 31asselayn jusqu'à la croix Haymon (3).

Lorsque le chapitre de Reims donne une constitution à son hourg de Fraillicourt, à condition que l'on n'y jure aucune commune , il n'accorde à ses habitants que des usages , et les paysans , par la négligence des chanoines ayant usurpé des breuils ou prés situés au milieu du village, l'évêque Guillaume aux Blanches Mains et le sire de Rozoy, qui tenaient Fraillicourt en paria ge , en restituent la propriété à l'église de Reims. « Le dit sire '< de Rozoy concéda à tous les mansioniers (ou hommes « de réglise) de Fraillicourt des usages [aisantias] comme

(1) Gallia christ., t. XllI, p. 471, instrum. eccl. Tull.

(2) Archives administrât, de Reims, t. I, 1" partie, p. 278. — Carta de piscatura Vidule. — 14 octobre 1125.

(3) Id, ibid. p. 285. — Ann. 1129.

« ceux qu'avaient les hommes de ses bourgs libres (I). «, Mais il ne leur reconnaît aucun l)ien communal propre ; et comme depuis cette charte de l'an 1182, Roger de Rozoy avait causé de grands dommages aux mansioniers de Fraillicourt, en compensation , il augmente et étend leurs usages (2).

Dans une charte de récapitulation des dons faits au prieuré de Saint-Donat , il est dit : « qu'il a été accordé « que les hommes , tant étrangers qu'indigènes , qui « viendraient , sans opposition de la part de leurs sei- « gneurs, habiter sur les terres de Saint-Donat, auraient, « selon la coutume des hommes habitants dans le ban « (du donateur) , le libre usage dans les bois , dans les « eaux et les pâturages. — (An. 1 147) (.3). — Mathieu, duc de Lorraine, en 1151, reconnaît et concède aux hommes de l'abbaye de Remiremont l'usage de ses bois, là où ils avaient coutume de l'avoir anciennement (4).

Le comte de Nevers , quand il fonda et dota le monastère de Saint-Etienne de Nevers, eu 1097, donna aux habitants du nouveau bourg la faculté d'user de tous les avantages et usages dans ses eaux , ses pâturages et ses

fl) Archives administratives de Reims, t. I, I" partie , p. 385, 387. — Ann. 1181-1182.

(2) Id. ibid. p. 454, mai 1203.

(3) Gallia christiana, t. XIII, instrum. ecc.l. Tull., p. 501.

(4) Id. ibid. t. XHI, instrum. eccl. Tull., p. 507.

bois , comme ses autres liommes ; et en 1 171 , le comte Gii} confirma les concessions de son aïeul (1).

Au commencement du xiii« siècle , l'église de l{eims , pour attirer des mansioniers dans son nouveau bourg de IMaubert-Fontaine, leur octroya non des propriétés , mais des usages. « Ils auront aussi les usages dans nos hoiset « dans nos pâturages , pour s'en servir en commun avec « les hommes de nos autres bourgs , sauf pourtant dans « les bois que nous avons déjà concédés à ces mêmes « hommes , mais en usage seulement. » Le caractère et la nature des communaux sont ici bien déterminés ; aisanclas co)m?iumter... nemora hominibus tantum concessimus ad usum (2).

Une charte de 1215 concède le libre usage de l'herbage dans un marais , tant aux hommes du chapitre de Reims qu'à ceux de Saint-Rémy, et, en 1248, l'église cathédrale ayant reçu pour ses mansioniers quatre-vingt-dix-neuf hommes qui venaient des domaines du monastère de St- Thierry, leur distribua des tenements pour qu'ils fondassent un bourg neuf, et leur accorda toutes les aisances et coutumes qu'avaient ses hommes et mansioniers de Courcy (3).

(1) GalUa christiana, t. XIÏl, Instrum. ecd. Nivernensis, p. 332. — P. 343.

(2) Archives administr. de Reims, 1. 1, 2"= partie, p. 472.

^ (3) Id. ibid, t. I, 2* partie, p. 498. P. 704.

Des serfs même pouvaient participer à la jouissance de CCS usages; car, en 1284, Philippe ITl \idiniant et confirmant l'affranchissement des habitants des paroisses de Gournay et de Bussière d'Aillac : « INous voulons, dit-il , « et concédons que les affranchis et leurs héritiers aient et « conservent leui^s usages et pâturages pour leurs ani- « maux, partout où ils en jouissaient dans le temps « passé (I). " Ainsi la possession et la jouissance des usages et pâturages étaient un avantage commun aux serfs et aux hommes libres des paroisses ou communautés d'habitants ; ce qui ne prouve pas que ceux-ci eussent une capacité fort étendue pour s'approprier les immeubles, soit comme individus, soit en corps et à titre de personnes morales.

Quel était le régime de ces sortes de biens communaux des communautés d'habitants ? A qui était confié le soin de les administrer, de les défendre et garder, et d'empêcher qu'ils ne fussent gâtés et empires ? Dans les communes , ainsi que nous l'avons vu , ce sont les magistrats municipaux qui réglementent l'usage des conmiunaux , qui saisissent les estranges bestailles, et fixent l'époque de la paisson et de la mise en défense; ce sont eux , en un mot , qui publient les bans pour les pâturages , pour les moissons et les vendanges. « De rekief, on doit deffendre « lez blés et les awaines , cascun an , que uns ne doist eu

(1) Recueil des Ordonn., août 1284. — Philippe III.

<» cœuillir herbe ne mettre besles au temps et eu la saizori, " quant li maires voit que poins est ; et si li pastich et li " mares doivent être Avardé de prendre >vasons ne praiel '< de quoi li pastich soient empifié, ne nuls n'en doit « donné eongié de prendre, fors li maires (1). » Dans les connnunautés ou paroisses , connue à Tri^qiy, où les iionnnes « tiennent et possèdent tout ce qu'ils ont ou « peuvent avoir dans le territoire de Trigny, sous le « pouvoir divin de l'abbé de Saint - Thierry , » c'est l'abbé, propriétaire des innneubles grevés de la servitude d'usage, qui publie les bans et règle la jouissance des communaux , et la plus grande concession qui puisse être faite aux habitants, c'est de les placer dans la condition des hommes de Chàlons-sur-Yesle, qui ont le droit de publier les bans des moissons et des vignes de concert avec leur seigneur, et sans la participation desquels celui-ci ne peut les publier.

De même que les terres des mansioniers et hommes de poëste sont chargées d'acquitter des cens et redevances , de même la jouissance des usages est ordinairement soumise au payement d'un droit, in recogniiionem domina ; ici c'est une corvée , comme à Chàlons-sur- Vesle , là ce sont quelques deniers par tète de bétail , comme dans la ville d'Arkes , avant qu'elle eût été érigée en commune.

^^2) Hist. mufiidp. d'Amiens, 2* coutume.

Lors même que la police de ces sortes de communaux serait entre les mains du villicus, du maire et des éche- Yins de ces communautés ; lors même que ces petits magistrats percevraient les deniers payés par chaque tête de bétail , en faudrait-il inférer que l'université du bourg ou de la paroisse possède en propre les immeubles où les habitants ont coutume d'usager? Je ne le pense pas ; nous avons remarqué , en effet , que le maire , le villicus et les échevins, sont institués, sinon toujours nommés et choisis , par les seigneurs , dont ils sont encore plus les administrateurs que ceux des paroisses. C'est donc au nom des seigneurs, dont ils reçoivent l'investiture, qu'ils jugent, gouvernent, administrent les communautés , et surveillent les habitants dans la jouissance de leurs droits d'usage, de peur que la propriété de leurs maîtres ne soit endommagée.

Ainsi , dans les nombreux documents que j'ai parcourus , je n'en ai point rencontré qui constatât la plénitude de propriété des communautés d'habitants ; partout je ne les vois en possession que d'usages et d'aisances , tout au contraire des communes qui , dès leur origine , achètent , à prix d'argent , et obtiennent par des traités avec leurs anciens seigneurs, non-seulement la jouissance et l'usage , mais le fonds même et la propriété de leurs biens communaux. Dans les communes , le bourgeois libre et indépendant dispose à son gré de son avoir ; dans les cojnmunautés , le colon , possesseur en apparence de

la terre , en réalité n'en est pas le maître. Dès lors, on le conçoit , la capacité des universités , leur habileté à s'approprier la terre est en raison directe de la capacité et^ de l'habileté des individus qui les composent.

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