CONCLUSION

Si je lie me fais poiat illusion , si je ne me suis pas égaré parmi tant de chartes et d'ordonnances au milieu desquelles j'ai dû diriger mes recherches , j'ai établi l'origine et le caractère des biens communaux du xii^ et du XIII'' siècle. Dans le territoire des communes jurées, qu'ils fussent des débris des anciens biens municipaux, ou qu'ils provinssent de concessions gratuites , ou à prix d'argent , faites par les seigneurs à 1 époque de la révolution communale , ils étaient généralement possédés en propre , librement et allodialement , par les universités.

Dans le territoire des communautés d'hommes de poëste, au contraire, presque toutes de récente origine et formées

(le colons et de serfs affranchis , réunis autour du moustier ou du manoir, les communaux, provenant de concessions faites avec réserve de la dominité au profit des seigneurs, ne consistaient ordinairement qu'en droits d'usage. Si donc , jusque dans le xiv^ siècle , une contestation s'était élevée entre un seigneur et une commune jurée, au sujet d'un droit de propriété sur des biens connnunaux, il eût suffi , pour la décider, que la commune , à défaut iie titres de part et d'autre, pût prouver que ses habitants en avaient la jouissance pour que la présomption de propriété fût en sa faveur. Telle est la décision de rarchevéque de Reims , en 1227. On ne voit pas, par sa lettre, que les citoyens de Reims montrassent de titres écrits de leur propriété sur les marais communs servant aux usages et pâturages de la commune ; il les leur restitue , après avoir entendu les témoignages des anciens et des hommes dignes de foi. Au mois de septembre 1235, après la sédition qui avait agité la commune de Beau vais , une enquête fut dressée pour terminer les contestations qui l'avaient fait naître , et un boui'geois de la commune , Pierre Maillât , appelé en témoignage, vint affirmer que les murs et les fossés de la ville étaient à la commune. Si cette affirmation était admise, s'il était reconnu que la commune avait eu la possession des murs et des fossés , la propriété pouvait donc lui en être attribuée, quoiqu'elle n'eût pas de titre. Donc , dans les communes , la présomption de propriété , sur des terrains affectés aux usages communs, était eu

faveur (le l'université; les usages du seigueiu* ou de ses hommes ne faisaient point peneher de son eoté la balance, et ne suppléaient pas aux titres cpii lui iiKuupiaieut.

Vu contraire, dans Jes communautés dliomines de poëste, la présomption de propriété était en faveur du seigneur, malgré la longue jouissance des usagers, quand même ils n'auraient pas payé des redevances , en reconnaissance de sa directe. Pour elles , le droit d'usage seul pouvait s'acquérir par prescription, à défaut de titre. « Les hommes de Nooleinval , Moutigny et autres lieux, « demandaient à jouir de certains usages dans la forêt de «i Lions, comme ceux de AVasquel, Périers, etc. Une « enquête fut édifiée, en 1258, et les demandeurs ayant " prouvé qu'ils avaient joui de ces usages quarante ans «• et plus , furent maintenus dans leur droit, moyennant « la redevance d'un denier par vache , par hœuf et par « porc; pour les chevaux et les brebis ils ne devaient « rien payer (1). >>

Les choses restèrent-elles en cet état pendant les siècles suivants , et la distinction établie par l'alFranchissement des communes entre les communaux des municipalités libres , et ceux des petites communautés de la campagne, placées sous la main des seigneurs, subsista-t-elle malgré les vicissitudes qu'ils ont dû éprouver ? Je crois qu'on peut répondre affirmativement , et que la continuation de

(1) Olim, 1. 1, p. 56. Enquêtes.

l'histoire des Biens Communaux, depuis le xiii® siècle jusqu'à la Révolution de 1789 , me fournirait des preuves à l'appui de cette opinion. Je comprendrais donc que la jurisprudence antérieure à la Révolution , par un reste de faveur pour la féodalité qui allait s'éteignant , accordât la présomption de propriété aux seigneurs sur les biens des communautés qui n'avaient jamais joui, à aucune époque, de privilèges et de franchises de communes. On aurait pu, en effet , s'appuyer sur cette idée assez vraisemblable que ces petites universités , gratifiées seulement d'usages par leurs seigneurs ecclésiastiques ou laïques , avaient continué à être simplement usagères , et non propriétaires des landes, pàtis, garrigues, terres gastes et hermes, marais, prés et bois qui composaient leurs communaux. « De «« grande ancienneté, dit Guy Coquille (1), les seigneurs « voyans leurs territoires déserts et mal habitez , concé- <c dèrent les usages à ceux qui y viendraient habiter, « pour les y semondre, et à ceux qui jà y étaient, pour « les y conserver ; et retindrent quelque légère presta- « tion , plustôt en recoignoissance de supériorité , qu'en « profit pécuniaire. » Rien n'est plus vrai que cette opinion du vieux juriconsulte nivernais sur la première origine des communaux des bourgs et des villages , et les chartes de son pays fournissent de nombreux exemples de semblables concessions.

(1) Questions sur les coutumes de France^ Qiiest. 303.

Cette présomption de propritHo on favoin' dn seigneur paraît surtout légitime , au point de vue du droit féodal, s'il avait la haute justiee; ear, ainsi que l'enseignait Dumoulin, « le seigneur est fondé en la propriété dans sa haute justice. »

IMais si les communaux appartenaient à des cités ou à des bourgs , a) ant eu des chartes de comnnnies ou situés dans le territoire d'une ancienne commune , aurait-il été juste de supposer que les habitants n\ avaient qu'un simple droit d'usage? Si à cela se joignait encore une disposition de la coutume locale établissant l'allodialité de la propriété privée, comme dans le ressort de Saint-Quentin , Tourna} et autres lieux , était- il possible de présumer, sans injustice, que le seigneur avait eu, et, de tout temps , gardé la propriété des couununaux ?

N'est-ce point pour n'avoir pas fait cette distinction que les anciens légistes et nos modernes jurisconsultes n'ont pas pu s'accorder sur l'origine et l'étendue du droit de propriété des universités urbaines ou villageoises ? Les uns, comme Salvaing et Houard, ont penché du côté des habitants ; les autres, comme La Touloubre et les auteurs du parlement de Provence ont pris le parti des seigneurs. La législation elle-même, à deux époques différentes, et entraînée par deux influences diamétralement opposées , a reproduit et fait triompher tour à tour ces deux opinions.

L'ordonnance de 1669 consacra et sanctionna le triage, déjà introduit dans le droit par la jurisprudence. Quelle

était l'origine du triage? Elle remonte plus haut, ce me semble , qu'on ne l'a généralement cru et enseigné ; le triage est né du cantonnement, dont j'ai déjà signalé un exemple, et qui , au xiii^ siècle, était passé dans les coutumes.

En effet, j'ai raconté que l'abbé de Saint- Bertin avait partagé un pâturage avec les habitants d'Arkes, auxquels il accordait une charte de commune , et qu'il leur avait attribué une part en toute propriété, et libre de tout usage de ses animaux (1). "

Le partage , la séparation par un fossé d'une terre auparavant affectée aux usages des habitants d'Arkes et des moines de Saint-Bertin , l'attribution en toute propriété d'une portion du pàtis où la commune n'avait qu'un droit d'usage, ce sont bien là tous les caractères du cantonnement. Li Livres de jostice et de plet , de la fin du xiii^ siècle , ne peut laisser aucun doute sur l'existence de cette opération, puisqu'il en détermine les règles. « Usages si a « (est) un servise que aucun a sor aucune teneure. Usages « adroit d'user d'autrui choses , sauve la seigneurie des « choses... — D'usages lessiez. — . . Se seigneurie de te- « neure t'est lessié , et li usages m'est lessiez , et à toi et à « men iers , ge et mon eir i avons les deuz par en l'u- « sage , et une partie dou tierz sera niellée à la seignorie. « Et se ge ou mon eirs muons nostre estât, li tierz sera

(1) Acherii Spicilegium, t. XII, p. 169.

« departiz entre toi et l'un de noz , aussint comme cil (lui « ne muas pas son estât i ait la moistié, et la seiu^uorie <« l'autre, ou moistie li remaigiie (I). >•

C'est la même opération de pai-tagc entre usagers et seigneurs propriétaires du l'onds que nous trouvons , au xvi° siècle, mentionnée dans les Qif estions de Guy Coquille. Seulement dans les cantonnements dont parle ce jurisconsulte , les seigneurs du fonds ne laissent que le tiers ou le quart aux usagers , tandis qu'au xiii' siècle , d'après l'auteur anonyme du Livres de joslice et de plet , ce sont les usagers qui ne laissent que le tiers au seigneur. « Il est passé comme pour reigle générale , que si « les bois sujets à usage S(mt de fort grande estcndeue , « l'usage soit restraint au tiers , ou aux quart des dits « bois , selon le nombre des usagers ; et l'autre plus soit « délaissé au seigneur propriétaire , pour en disposer « ainsi que bon luy semblera. Ce qui semble estre fondé H en raison... (2). »

Non- seulement ces cantonnements étaient fondés en raison , mais encore ils avaient l'avantage d'attribuer aux communautés d'habitants une pleine et entière propriété sur leurs communaux. Ce fut , sans doute, par ces transactions entre elles et les seigneurs , par ces partages des immeubles indivis, que les communautés parvinrent à

(1) Li livres dejosticeet de plot.— Li quarz livre?, p. 133.

(2) Questions sur les coutumes, Quest. 303.

substituer à leurs usages plus étendus une propriété libre et franche sur des biens d'une plus petite superficie.

Comme c'était la règle assez généralement établie que Tune des parties copartageantes eut le tiers des biens indivis , et comme originairement c'était au seigneur tréfoncier que ce tiers était attribué, les seigneurs se prétendirent fondés en droit à demander le tiers de tous les communaux , sans distinction d'origine et de caractère , qu'ils fussent possédés en propres ou grevés seulement de droits d'usages au profit des communautés. A la fin du xvi^ siècle et au commencement du xvii^, l'usurpation des seigneurs , favorisée par la jurispi'udence , envahit les communaux, et la royauté crut nécessaire d'arrêter et réparer les abus du triage, par la promulgation de l'ordonnance d'avril 16G7. « Chacun s'en est accommodé selon sa « bienséance , et pour en dépouiller les communautés , « l'on s'est servi de dettes simulées, et l'on a abusé, pour « cet ell'et , des formes les plus régulières de la justice. » Pour remédier à ces abus signalés dans le préambule de l'édit , le législateur, tout en reconnaissant « que les com- « munaux avaient été concédés par forme d'usages seu- « lement , pour demeurer inséparablement attachés aux « habitations des lieux , pour donner aux habitants le M moyen de nourrir les bestiaux et de fertiliser leurs terres «' par les engrais, » révoqua les triages faits depuis 1630. « Tous seigneurs prétendant droit de tiers dans les usages « communs et communaux, et qui en auront fait le triage

« à leur profit depuis l'auuée Ki.'U), seront tenus d'eu abau- <• donner et délaisseï' la libre et entière possession aux « communautés d'babitants, nonobstant tous contrats, " transactions, arrêts, jugements et autres choses à ce '< contraires, et au regard des seigneurs qui se trouveraient " en possession des dits usages, auparavant les dites ■< trente années, sous prétexte du dit tiers, ils seront tenus " de représenter les titres de leur possession par devant '< les commissaires cà ce députés, pour, en connaissance de « cause , y être pourvu. »

L'ordonnance de IGGO , titre 25, article 4 , réintégra le triage ou droit de tiers denier dans le droit féodal. « Si les « bois étaient de la concession gratuite des seigneurs sans « charge d'aucun cens , redevance , prestation ou servi- '< tude , le tiers ne pourra être distrait à leur profit qu'au '< cas qu'ils le demandent et que les deux autres tiers suf- " fisent pour l'usage dé la paroisse. Si non, le partage « n'aura lieu ; mais les seigneur et habitants en jouiront « en commun comme auparavant, ce qui sera pareille- « ment observé pour les prés, marais, pastis, îles, landes, " bruyères et grandes pastures, où les seigneurs n'auront «» aucun droit que l'usage, comme premiers habitants, «< sans part ni triage , s'ils ne sont de leur concession , « sans prestation , redevance ou servitude. »

Que le seigneur eût le droit de demander un partage , quand ses biens étaient seulement grevés de droits d'u-

sages , rien de plus juste ; les droits des communautés d'habitants n'étaient pas violés par l'action en cantonnement. Le triage , au contraire , était , dans les conditions déterminées par l'ordonnance de 1669, une violation flagrante du droit de propriété. Voici , en effet , comment Pocquet de Livonnière , dans ses Observations sur- la coutuyne cV Anjou ^ explique le droit seigneurial du triage , tel qu'il avait été déterminé par la jurisprudence , et par l'ordonnance qui était venue la consacrer. « Si le seigneur a concédé à la communauté des habitants, nonseulement le droit d'usage, mais le droit de propriété de certains bois , prez , marais , pâtures , etc., en sorte

< que ces choses appartiennent en commun aux parois-

< siens , et que le seigneur n'y ait droit que comme pret mier habitant, dans ce cas, par la jurisprudence des

< arrêts, le seigneur pourrait demander que la chose com- ' mune fîit partagée, et qu'il lui en fût assigné le tiers

< pour son usage particulier. » Ainsi le seigneur ne se fonde même pas sur une présomption de propriété ; il ne réclame son tiers qu'en vertu d'une sorte d'association léonine entre lui et les habitants de la paroisse. Il eût mieux valu pour les habitants n'avoir été que de simples usagers, payant un cens ou une redevance au seigneur; car, dans ce cas , l'ordonnance de 1669 les maintenait dans leur pos* session et ne permettait pas le triage. Il dut arriver fréquemment que des communautés qui avaient autrefois cantonné leurs usages , mais qui étaient sans titre , se

vissent ohl libres de céder (Micore le tiers de la pr()[)riété qu'elles avaient acquise par c(^ sacrifice.

Si les habitants ne rapportaient pas de titres en vertu desquels ils jouissaient de leurs connuunaux , la iinMs^,)riidence, s'appuyant sur cette ordonnance de IGGll et sur tout le droit féodal , présumait qu'ils provenaient de la concession du seigneur, et à titre d'usage, lorsque la conuuunauté relevait de lui à foi et hommage ou censi veulent. Ce qu'il y avait d'exagéré , dans ce cas particulier d'absence de titres en faveur de la communauté , ce n'était pas le principe en lui-même appliqué par la jurisprudence , c'était sa trop grande extension et sa générahté. Oui , sans doute , les légistes imbus du droit féodal pouvaient , avec quelque apparence de raison , considérer les communaux comme une concession de droits d'usage, faite par le seigneur, avec rétention du domaine direct ; mais il eût fallu tenir compte et des dispositions des coutumes sur le franc-alleu et des privilèges et franchises dont avaient joui les communes.

La révolution de 1 789 vint compléter l'œuvre d'affranchissement des personnes et des propriétés, commencée par la révolution communale. Ennemie jurée de la féodalité, elle voulut détruire tout ce qui pouvait en conserver le souvenir. Elle ne vit dans le droit féodal qu'un monstrueux échafaudage d'injustices et d'usurpations : c'est pourquoi elle sacrifia peut-être des droits légitimes

et consacrés par le temps ; ce fut la peine du talion infligée

par le tiers-état aux derniers représentants de la féodalité. Ce n'est pas aux hommes de la génération actuelle à s'en plaindre; ils sont redevables de trop grands avantages à cette législation domaniale qui fut, selon l'expression de Napoléon, le jubilé de la Révolution !