CHAPITRE DEUXIEME

Magistrats municipaux. — Duumvirs. — Quatuorvirs. — Prlnci-

PAUX. — QUIAQUE.NNAUX. — DeCEMPRIMI OU DÉCAPROTES. — CURA- TEURS. — Irénarques, etc.

Aux calendes de mars , les magistrats en fonctions convoquaient les dëcurions en assemblée solennelle, pour procéder à l'élection de leurs successeurs, et faisaient immédiatement notifier aux nouveaux élus leur nomination , par le ministère d'un officier public , afin que ceuxci pussent appeler au préfet de la province du décret qui leur conférait les dignités municipales (1). L'élection avait lieu trois mois au moins avant l'entrée en fonctions , pour que, si l'appelant avait gain de cause et faisait admettre une excuse ou une immunité, la curie pût nommer un

(.1) L. 28, Cod. Theod.Jib. 12, t. I. — L. 2, Cod.,lil). 10. t. XXXÎ.

autre de ses iiuMnl)res, avant rexpiratioii des pouvoirs du magistrat acluelleiueut eu charge (1).

De toutes les magistratures municipales, la première et la plus ancienne était le duumvirat. C'était riinage du consulat, et il est permis de conjecturer que les duuin- \irs ou consuls municipaux sont contemporains de 1 époque fort reculée où Rome fonda des colonies , et accorda le droit de cité , avec ou sans droit de suflVage, à diverses peuplades italiques. Des le temps de Caton l'Ancien , certaines \illes avaient des magistrats particuliers appelés les uns quœstores , les autres decemprimi (2). Ce fut par l'ordre du duumvir de Minturnes que fut arrêté Marins fugitif, selon le témoignage de Yelleius Paterculus (3). La Gaule eut aussi ses duumvirs et ses curies , dès que les Romains y établirent des colonies, et donnèrent à ses villes, soit le droit de cité, soit \ejus Latii, soit \qjus itali" ciim. Ainsi Narhonnc , la première colonie romaine dans notre pays , INimes , Toulouse , Vienne , Lyon , Avignon et d'autres villes du midi furent gouvernées par des magistrats municipaux nommés duumvirs. Quelquefois cependant on augmentait le nombre des premiers magistrats

(1) L. 8, Cod. Theod.,lib. 12, t. I. — L. l,Cod., lib. 1, t. LVI.

(2) Oratorum romanorum fragmenta UemiciMeyevi : Oratio Catonis contra Thermum de decem hominihus , et Oratio de falsis pugnis , p. 122-125.

(3) Velleii Paterculi historia, \ih. 2, c. 19.

du muiiicipe, et telle ville, qui avait eu précédemment des duumvirs, se créa aussi des quatuorvirs (\).

La durée ordinaire et primitive du duumvirat était d une année (2). Mais Constantin donna le singulier spectacle d'une dignité municipale infligée comme châtiment, et , dans une de ses constitutions , il ordoinia de maintenir deux ans en fonctions le duumvir qui avait cherché à se soustraire, par la fuite, aux charges et aux soucis de la magistrature , à laquelle l'avaient élu ses collègues de la curie (3).

Les duumvirs, administrateurs du municipe, engagent la cité , et sont eux-mêmes suhsidiairement responsables, lorsque , en qualité de magistrats , ils ont contracté avec des particuliers , de même aussi qu'ils obligent valablement envers la cité leurs co-contraclauts (4). Ils peuvent agir, dans l'intérêt commun, tant ou demandant qu'eu défendant , ou confier ce soin à des mandataires choisis par eux, si toutefois les décurions les ont autorisés, par un décret, à déléguer ainsi leur pouvoir (5). Ils président la curie et y occupent la place d'honneur, excepté quand le préfet de la province y siège ; car alors , c'est à lui, en

(J) Fauriel, Gaule mérid.y t. I, p. 3G7. — Cf.,L. J, Cod., lib. 11 , t. XXXM I.

(2) L. 48, I)., lib. 5, t. I. — Labbe, t. I, col. 1287. Concile d'Elvire , canon 56".

(3) L. IG, Cod.Theotl., lib. 12, t. I, de decurwnibus.

(4) L. 35, D., lib. 44, t. XXVII.

(5)L. G, § 1, D., lib. 3, t. IV.

qualité do représentant de I'cimikmuhii', (|ira[)[)tirticnt la préséance (1).

Après radniinisti'alioa , la jui'idiction était la pai'tic la plus iini)()rlaule des Ibnctions duunivirales; et il est jjfobable ([ue chacun des duumvirs s'attribuait une de ces l)ranclies du pouvoir nuinicipal, car on rencontre souvent dans les inscriptions le ïûvedii Iluir juridicundo, duunivir ayant juridiction , sans doute pour le distinguer du duuinvir plus spécialement chargé de l'administration. Au civil, la juridiction duumvirale , très-limitée par la loi , pouvait , avec l'agrément des parties , s'étendre aux affaires les plus importantes , comme juridiction arbitrale et volontaire (2). Au criminel , il y avait quelque analogie entre leur juridiction pénale et celle de nos tribunaux de simple police.

Les duumvirs constataient et punissaient certaines contraventions , soit à la loi générale , soit à la loi municipale. Dans le principe , les duumvirs étaient des magistrats inférieurs [minores), des magistrats sine imper io et potestate, qui n'avaient aucun droit de punir pour défendre et faire respecter leur juridiction (3). Cette juridiction même , déléguée par le préteur ou le préfet de la province , et qui n'embrassait d'abord dans son ressort que

(1) L. G, Cod., lib. I, t. XXVI : « Prœfectorum prima sit ante universo3 s«des. »

(2) L. 28,D., lib. 50,t.I.

(3)L. unie, D., lib. 2, t. III.

de très-minces affaires entre citoyens du même municipe, ne s'accrut qu'à mesure que les magistrats impériaux se débarrassèrent de cette partie ennuyeuse de leurs fonctions (I). Ce fut parmi les magistrats municipaux, puis parmi les simples décurions , que les préfets de provinces choisirent les juges péda nés (pedanei judices), soit pour juger les menus ])rocès, soit pour leur servir d'assesseurs. En elfet, le jurisconsulte Paul nous apprend que de son temps l'un des châtiments que le préfet pouvait inlliger au juge pédané qui s'était laissé corrompre , c'était de le chasser de la curie (2). Ces juges pédanés du municipe gallo-romain ne sont-ils pas les prédécesseurs et les ancêtres de ces bonshommes , de ces rachimbourgs et scabins romains, que nous verrons rendre la justice, selon la loi romaine , dans les plaids tenus par les missi ou les comtes des rois franks (3) ?

Les duumvirs avaient été les consuls , les magistrats républicains du municipe , le principal en fut comme l'empereur, selon la judicieuse expression de Tauriel (4). 11 est dilfcile de déterminer l'origine du principalat ; mais il parait ccrtaiii qu'il exista en même temps des curies à principal et des curies à duumvirs. Seulement Saviguy a

(1) Arg. L. 8, Cod. Theod., lib. 8, t. XII. - (1) L. 38, § 10, D., lib. 48, t. XIX.

(A) Plaids d'Ausonne et de Narhonne , Ilist. du Languedoc, t. II, preuves , col. 6G-69.

(3) Gaule mérid.f 1. 1, p. 370.

eu tort de croire qu'il n'y avait i\u'vn llalie, et dans les provinces jouissant duji/s italicum, des curies à duunivirs, tandis que, dans les autres |)r()vinces, il y avait des curies à priuei[)al. lauriel a pari'aileMient démontre l'ini|)ossibilité d'admettre ce système du savant auteur allemand, en présence de ce fait, attesté par de nombreuses inscriptions et par des textes de lois, qu'il y eut dans la Gaule, en même temps, des curies à principal et des curies duumvirales. Ces deu\ historiens sont d'accord sur ce point , à savoir que le principal n'était pas élu , mais que c'était le premier inscrit sur l'album de tous les membres de la curie (1). Cependant une constitution d'Arcadius et d'Honorius semblerait indiquer que la curie élisait les principaux, ou du moins qu'elle donnait son concours aux oiliciers de l'empereur pour les choisir (2).

Quoi qu'il en soit , leurs fonctions , d'abord quinquennales, puis décennales , furent prolongées jusqu'à une durée de quinze ans (3). Ils sont chargés, avec les decemprimi ou décaprotes, c'est-à-dire avec les dix premiers décurions inscrits sur l'album, des répartitions et delà confection du rôle des impôts , que des curateurs ou exac^

(1) Cf. Fauriel , Gaule mérid. , t. I, et Savigny, Gesch. des Rœm. Rechts , 1. 1.

(2) L. 171, Cud. Tlieod., lib. 12, t/I, ad Dardanum prccfcclum Galliarum.

(3) L. 171, Cod. Theod., lib. 12, t. I.

ienm , pris dans les rangs inféricnrs de la curie , ont la mission de faire rentrer et de percevoir (1).

La police et l'édilité municipale étaient placées sous la direction d'un magistrat, appelé curateur de la cité, et qui occupait le second rang. Ce fonctionnaire jouait le rôle du censeur de Rome , et comme il était aussi élu tous les cinq ans , on le désignait souvent sous le nom de quinquennalis (2). 11 pouvait infliger des amendes (3), diriger, avec leurs accusateurs , vers le tribunal compétent, les accusés poursuivis pourvoi, violence, homicide, viol , rapt et adultère , à moins que ces accusés ne réclamassent un délai de trente jours pour mettre ordre à leurs aO'aires ; et, dans ce cas , ils restaient sous la surveillance de ce magistrat municipal [h). 11 recevait les plaintes des citoyens, volés par les collecteurs d'impôts au moyen de poids et mesures de trop grande dimension (5) , surveillait les comédiens et comédiennes, et, sous ks empereurs chrétiens , donnait mission à des inspecteurs de voir si réellement les comédiens et comédiennes, qui demandaient les derniers sacrements , étaient en danger de mort , attendu qu'après avoir été admis à cette communion ,

(i)L. om7n"5,God.Theod.. lib. 8, t. XV. — L. 117, C. Tlieoil., lih. 12, t.l.— L. 4, G. Tlieod., lil). 11, t. XVI. — L. 2, C.TIieod.,lib. 10, t. lY. — L. unie, C. Theod., lib. 10, t. XV.

(2) Savigny, Gesch. des Rœm. Redits , t. I, p. 04.

(:î) L. 1, Ood.Theod., lib. 13. t. 111. — L. (t, D., lib. 48, t. HT.

(4)L. ;], 1. (;, Cod. Theod., lib. 9, t. II, et 1. 5, eod.tit.

(5) L. 3, G. Theod., lib. 11,1. VllI, de svpercxactionibus.

ils ne pouvaient plus rci)araitrc sur le tliéàtre (I). En Grèce et eu Asie, ces censeurs niuuieipau\ avaient le nom d^'nvivdvqwcii, irenarchœ y (jui (h'scfplinœ puOlicœ et corrigendis morihus prœficnmlur {'2). Jls devaient l'aire réj^aier la concorde et la pai\ dans le territoire de leur cité (3}. C'était vraiseniblableinent le quinquennal ou irénarque , le curator par excellence de la cité, qui avait sous ses ordres les nonibreuv agents de la police et de 1 edilité du municipe. Tels étaient les curalorcs ad colligendos civltaium pubUcos reditus, qui faisaient rolïlce de questeurs , et que Ton désignait aussi quelquefois sous ce titre, les cî/r«tores calendarii, Q\\\\)[o^^^ à la comptabilité municipale; les curatores openim , cbargés de surveiller les constructions et les réparations publiques ; dans les villes maritimes, les liménarques, qui veillaient à l'entretien et à la police des ports, et qui, avec les curatores balneorimi, directeurs des bains publics, les curatores aquœductus et les custodes œdium, étaient vraisemblablement placés sous les ordres du curator opcrum ; les exactores ou logograpbes, percepteurs et receveurs des deniers du municipe; les sitones , ou curatores annonce comparandœ , cbargés d'acheter du froment: les curatores amionœ dividendœ, qui distribuaient les blés au peuple , et avaient aussi, sans

(1) L. 1, C. Theoil., lib. 15, t. VII, de scenicis.

(2) L. 18, § 7, I)., lib. 50, t. l\,(lemuneribus et honorihna.

(o) L. unie, Cod., lib. 11, t. LXXVI , de Trenarchis. — AUribulion conforme à l'clymologic de leur nom : EiprivàpXYiç , officier de patx.

doute, l'admiaistration des greniers publics [arcœfrumentariœ]\\Q^ curatores pistrinorum , iuspecteurs de la boulangerie ; les episcopi , peut-cHre les mêmes que les précédents , car ils avaient l'inspection du pain et des marelles, episcopi, qui prœsunt pani et cœteris venalibus rébus quœ civitafum populisad quotidianum victum iisui sitnt ; les cîiratores olearii , qui aclictaicnt et distribuaient l'huile ; les notaires [tabularii); les scribes ou greiïiers des magistrats {exceptores)', les arcliivistes [archeotœ); les xenoparochi, qui devaient fournir les services et l'hospitalité dus aux officiers impériaux en voyage , et les nyctostrategi, chefs des gardes de nuit. Cette énumération si longue, quoique encore incomplète , des employés du municipe , nous donne une idée de l'organisation municipale romaine, et nous la montre peu différente de celle de nos grandes communes actuelles , si ce n'est que la plupart des agents et magistrats de la cité romaine payaient de leur personne, et remplissaient des charges personnelles [munera personalia)^ ou des charges imposées au cens et à la fortune {munera patrimonii) (1).

(ï) L. 18, D., lib. 50, t. IV, et tout le titre de munerihus et honoribns.