CHAPITRE TROISIÈME

Du DÉFENSEUR ET DE l'ÉYÉQUE.

Dans le tableau raccourci que j'ai cru devoir tracer du inunicipe gallo-romain,- j'ai youIu donner une large place au défenseur et à Févèque, à cause de riniportance du rôle que ces deux personnages ont joué dans la cité , avant et depuis l'invasion des Barbares.

Le défenseur remplaça, ou du moins effaça les dnumvirs et les principaux. Vers la même époque , où le défenseur de la cité en devint le plus puissant magistrat , il s'éleva dans les municipes une autorité imposée par la religion avant de l'être par la loi. Défenseur officieux , mais respecté, du troupeau dont il était le chef spirituel, l'évêque en fnt bientôt constitué le défenseur légal , le protecteur et le chef temporel.

Le défenseur, nommé syndic par les Grecs, remonte

rait fort haut dans l'histoire des miinicipes, si Ton ne considérait que le nom et nullement la fonction de ce magistrat. C'est là , je pense , ce qui a causé l'erreur de Ray nouard, qui, dans r///s/o/re du Droit municipal (1), croit voir dans Vecdicus , dont parlent Ciceron et Pline dans leurs lettres (2) , une sorte de magistrat des municipes , comme le défenseur, dont il est fait mention aux Codes de Tliéodose et de Justinien . dans les constitutions des empereurs chrétiens. 11 faut bien se garder de commettre cette méprise. Les municipes une fois constitués , ayant des biens à administrer, furent enveloppés dans des contestations judiciaires. Pour les représenter, les curies, sans la délibération et sans l'autorisation desquelles aucun magistrat ne pouvait intenter ou soutenir aucune action importante (3) , durent nommer des procureurs, cliargés du soin de leurs affaires litigieuses. Ce sont ces procureurs de la cité que l'on trouve primitivement désignés sous les noms de défenseurs ou syndics (4) ; defensores qiios Grœci syndicos appellant , et qui ad certain causam agendam vel defendendam eliyuntur (5). Ce texte du Digeste est précieux, et définit parfaitement la fonction du défenseur-syndic. Il n'est pas même un procureur

(1) Raynouard, llist. du Droit municipal , t. I, du Défenseur.

(2) Cic. Epist., lib. 13, ep. 5G. — C. Plinii cpist., lib. 10, Ep. IJl.

(3) L. 0, 5^ 1. D.,lii). 3, t. IV.

(4) L. 1, § 2, D., lib. 50, t. IV, et L. IG, D., eod. tit.

(5)L. 18, § 13, D,, lib. 60, t. IV. ~Gf.,L. 1,§ 1, D., lib. 3, t. IV.

^ 27 — i^c'iiiM'al (le la cité {procurator omnium rnrum); c'est son j)rociircur spécial {procurator univs roi ^ ad ccrlam caii- .s/7w).Sa dénomination mcnic de syrnJicus ou ccdicus, et de défenseur, indique siifïisaininent que c'est un procurator ad tifcs. Or le procurator ad litcs ^ non-seulement d'une cité, mais d'un simple particulier, s'appelait aussi défenseur, comme l'on peut s'en convaincre, et par le titre de procuratoribus et dejhuoritms y au Digeste, et notamment par la lectnre des lois 51, 54, GI, 64, de ce titre , où le mot defensor est employé comme synonyme de procurator o\\à\œtor [{). La curie, par un décret, nommait pour chaque affaire un défenseur, ou confiait aux duumvirs le soin de faire eux-mêmes ce choix, et, connue elle leur avait confié leur mandat, elle pouvait le révoquer (2\ Sans doute les duumvirs et les questeurs ou curateurs , préposés à la perception des revenus du municipe, pouvaient bien être chargés de suivre une affaire litigieuse comme procureurs ad litcs ; mais ce n'était pas dans l'essence de leurs attributions. Bien plus , comme le duum- \ir n'avait pas le droit , de même que les autres magistrats municipaux , de sortir du territoire municipal , s'il fallait plaider au chef-lieu de la province , ou même à Rome , il était bien nécessaire d'envoyer hors du territoire de la cité un syndic ou défenseur qui ne fût pas magis-

(1) D., lih. 3, t. IV, de procur. et defensoribus,

(2) L. 18, § 13, D.,lib. 50,t. IV. — L. G,§ 1,D., lib. 3, t. IV.

trat (1). C'est aYCC ces procureurs ad lites des municipa* lités que nous vojons s'établir les rapports des deux célèbres avocats Cicéron et Pline le Jeune.

Dans le principe, ces défenseurs ne devaient être institués que pour des controverses nées et pendantes; « mais, w ajoute Ulpien, aujourd'hui toutes ces affaires litigieuses « sont ordinairement débrouillées par les syndics , selon « la coutume des lieux (2). » Ce jurisconsulte veut dire, sans doute , que , de son temps , au commencement du m* siècle, l'usage s'était établi, dans les municipes, d'avoir des syndics spécialement chargés du contentieux de la cité ; seulemiCnt c'était un décret de la curie qui leur conférait , dans chaque litige , le pouvoir de se constituer pour elle. Le jurisconsulte Paul, contemporain d'Ulpien , les appelle défenseurs delà chose publique {defensores reipiiblicœ), cl nous apprend qu'ils étaient en même temps exempts des honneurs et des charges de la municipalité (3), et que personne ne devait être forcé d'être plus d'une fois syndic , à moins de nécessité, c'est-à-dire de rareté de citoyens capables (4).

Il est probable que dès lors l'humble fonction de défenseur de la cité alla toujours croissant. Elle n'était qu'une charge d'abord, elle devint un honneur; ou plutôt,

(J) L. 63, Cod., lib. 10, t. XXXI, de dccurionibus.

(2) h. G, § 1,D., lil). 3. t. IV.

(3) L. 10, § '1, D.,lib. 50, t. V, Paul, scnfeut.

(4) L. 10, § 3, D., lib. 50, t. IV , Paul, sentent.

(juand la curie, jadis si lionoirc et si honorable, accablée sous le [)()i(ls (les inii)()ls et de la misère publique, diminuée par la fuite de ses membres, (pu la désertaient pour aller cbercber un meilleur sort dans les camps ou dans l'église , à la cour impériale ou dans les monastères , en fut réduite à un tel état d'impuissance (pi'elle ne put se défendre (îlle-nKMue, et choisir dans son sein un magistrat digne de gouverner la cité, alors les empereurs permirent délire, en dehors de Tordre curial, un citoyen (pii fût le père du peuple, et protégeât miMuc les infortunés décurions contre rinsolencc et la rapacité de.s officiers du lise.

La nouvelle magistrature municipale fut vraisemblablement instituée dans la seconde moitié du iv^ siècle , vers Tan 3G5 , sous le règne de Yalentinien et Yalens. C'est du moins à cette époque que le défenseur apparaît dans les constitutions impériales, non plus comme un syndic ou lin procxirator ad Utes , mais comme le protecteur et le chef de la municipalité (I). Il existe en même temps que les principaux , et avant que les duumvirs aient complètement disparu de l'empire romain (2). Mais duunnirs et principaux finissent par s'effacer et disparaître devant les défenseurs.

Le défenseur ne doit être pris ni parmi les dccurions ,

, (1) L. 1 , 1. 2, Cod., lib. 1 , t. LV, de defensoribus civitahun , anno 365. (2) L. 53, Cod., Lib. 10, t. XXXI, anno 412.

ni parmi les cohortales , mais en dehors de ces deux classes , parmi les citoyens aptes à remplir cette fonction (î). 11 n'est pas élu seulement [ar les honorés et les curiales, mais aussi par les vénérables évoques, le clergé et les propriétaires. Un rapport sur l'élection est envoyé au préfet du prétoire de la province, qui la confirme par une lettre et la sanctionne de son autorité (2>. 11 doit appartenir à la foi orthodoxe , et garder ses fonctions durant cinq années, sans pouvoir se déUvrer des soucis des affaires puhliques autrement qu'en s'adressant à l'empereur, par l'entremise du préfet du prétoire (3). Cett€ dignité fut briguée et ambitionnée , à son origine , sous le règne de Yalentinien II , Théodose le Graud et Arcadius, car ces princes , dans une de leurs constitutions , punissent de cinq livres d'amende les défenseurs qui se seront fait nommer par la brigue (4). Environ un demi-siècle après , sous les empereurs Théodose le Jeune et Yalentinien III , on la fuyait déjà comme les autres magistratures municipales.

Le nom de défenseur indique et détermine , pour ainsi dire , le cercle de ses fonctions ^ nominis sut tnntxun fun-

(OL. 2, Cod.,lib. l,t. LV.

(2) L. 8, Cod., lib. 1, t. LV.

(3) L. 10, Cod., lib. 1, t. LV, a/mo 44l (Theod.et Valentinien III)

.(4) L. 5, Cod., lib. 1, t. LV. — L. Cod. Theod., lib. 1, t. XI, de def. civit.

gnlur officio (1). Appelé à délViidro la plôbo, et iiK^nic les (U'C'iirions, contre l'insolenee et Ja témérité des luécliants, il ne doit pas cesser de mériter le titre qu'on lui donne, ni agir lui-même avec insolence et s'arroger des droits qu'il n'a pas. Patron spécial et officiel des simples et paisil)les campagnards, il peut juger leurs petits procès pécuniaires (2) Sa compétence, qui était d'abord de cinquante sons d'or, s'accrut par la suite , et s'éleva jusqu'à trois cents (a). Olïicier de police judiciaire , il arrêtait et détenait les coupables pris en flagrant délit , et les livrait au\ juges compétents (4); il réprimait les brigandages, poursuivait les brigands, et écartait des sentiers delà justice les patronages et les protections qui favorisaient les criminels et secouraient les scélérats (5). Enfin Tbéodose le Grand et ses fds lui imposèrent le devoir de rechercher les païens et les hérétiques , de les livrer au bras séculier, et de disperser leurs réunions (6).

]\[ais ce qui semble être le but de l'institution du défenseur, c'est de protéger les citoyens contre les envahissements de la fiscalité. Aussi doit-il veiller à ce que les

0) L. 5, Cod., lib. l,t. LV.

(2) L. ], L. 3, Cod., lib. 1, t. LV.

(3) L. 1, Cod., lib. t. LV.— Novell. 15, G. 3, § 2.

(4) L. 7, Cod., lib. l,t. LV.

(6) L. G, Cod., lib. 1, t. LV. — Cf. 1. 6, Cod., lib. 9, t. IV, de custodia reorum.

(6) L. 12 et 13, Cod. Theod., lib. 16, t. X, de paganis sacriflcns et templis.

répartitions soient équitablenient faites , assister aux opérations des receveurs, pour contrôler leurs mesures et leur apj)réciation sur la quantité et la qualité des terres soumises à l'impôt , empêcher les exactions commises au moyen de l'exagération dans la mesure et dans la qualité (I) , et saisir même et envoyer devant le tribunal compétent ceux qui se permettaient ces fraudes (2). C'est pourquoi, tandis que le gouverneur de la province agissait contre les grands propriétaires , pour faire rentrer les taxes ordinaires et extraordinaires, tandis que le décurion devait poursuivre les décurions , c'était le défenseur qui avait mission d'agir contre les petits propriétaires (3).

La création du défenseur, sous les faibles empereurs qui hâtèrent la chute de l'empire romain , semble marquer un retour vers les libertés et les franchises municipales. En effet , si le principal , image de l'empereur, a remplacé les duumvirs , consuls des municipes , le défenseur n'est-il pas un vrai tribun du peuple, élu par la plèbe aussi bien que par la curie et les honorés ? Mais les plus fortes institutions ne pouvaient plus rendre la vie à cet immense cadavre de l'empire romain , dont les Barbares commençaient déjà à se partager les lambeaux.

(ï) L. 4, Cod., llb. 1,1. LV.

(2)L. 9,Cod.,lib. l,t. LV.

(3) L. 12, C. Theod., lib. 11,1. YII, de exactoribus.

La s|)londeur de l'c'ijiscopat cl son ayènrniont au pouvoir temporel datent d'une épocpie à peu près contemporaine de la créalion de la magistrature* du défenseur. Mais ([uclle destinée dilFérente ! la puissance épiscopale croît et s'élève sans cesse, durant le moven-àgc ; elle ahsorJiO même la puissance nuuiicipale , tandis que le défenseur s'amoindrit et disparait dans les ténèbres de la féodalité.

Pendant trois siècles , la société clirétienne , société non reconnue par la loi et souvent persécutée, avait traversé le monde romain sans s'y incorporer. Corporation illégale, elle n'avait d'autre organisation temporelle que celle qu'elle s'imposait à elle-même. Elle ne pouvait devenir propriétaire, et, comme tout collège auquel ce privilège spécial n'avait pas été concédé , il lui était interdit d'hériter. Telle était encore sa situation sous Dioctétien , prédécesseur de Constantin (1). L'évèque et le clergé, pour subvenir à leurs besoins et nourrir leurs pauvres , si nombreux pendant cette période militante, n'avaient pour ressources que leurs propres biens, qu'ils vendaient , afin d'en donner le prix à la fraternité , et les offrandes déposées par les fidèles dans la corbeille, que l'on plaçait à cet effet dans chaque église.

Le triomphe du christianisme changea cet état de

(1) Gibbon, XV'. Collegium, si nullo speciali privilégie subnixum sit , hcereditatem capere non posse non dubium est (Dioclétien).

choses. Constantin permit aux citoyens de faire des legs aux églises (1) , qui bientôt s'enrichirent aussi des dépouilles du paganisme vaincu. Les évèques, convoqués en assemblée, pour j'églerles aiïaires de la religion, de concert avec les empereurs, prirent quelque part, du moins par la voie des conseils , au gouvernement des choses temporelles. Les clercs furent exemptés par Constantin des charges municipales, et gratifiés d'autres privilèges et immunités que les fils de ce prince confirmèrent et augmentèrent (2). Enfin, il fut donné à lévêque une certaine juridiction. Dans quelle mesure.^ C'est ce que déterminerait une constitution de Constantin , la première du titre de episcopali judicio , an Code Théodosien (3) , si elle était vraiment authentique. Mais le savant Godefroi la déclare controuvée; et je suis porté à me ranger à son opinion , qui est aussi celle de Gibbon (4j , quand je considère d'un côté l'exagération de juridiction accordée par cette prétendue constitution , et de l'autre les lois des empereurs chrétiens, postérieurs à Constantin, qui resserrent dans des limites plus étroites le pouvoir juridique de l'évèque (5).

(1) L. 1, Cod., lib. 1, t. II. — L. 4, C. Theod., lib. IG, t. II, de qn-

scopis.

(2) L. 2 et 5, C. Tlieod.^ lib. IG, t. II. — L. 7, 8, 9, 10, 11, C. Theod., eod. lit.

(3) L. 1, C. Theod., lib. IG, de episcopali judicio.

(4) Gibbon , t. IV, p. 160 et suiv.

(5) Toutes les lois qui suivent la 1" auC. Th., tit. de episcopali jud.

Ce qui reste vrai et iiiconlestahle, c'est que défense fut faite d'accuser et de traduire un évèque devant les tril)unau\ oi'dinaires; le i)laiguantdut dirii;ei"sa plainte devant les évèques de la même province composant le synode (I). Puis les évoques furent établis juges des accusations portées contre leurs clercs (*2): Fas cnhn non est, disaient Tliéodose II et A^alentinien lU, ut divini muneris ministri temporal ium potestatum subdantur arbitrio (3).

La juridiction civile de 1 cvèque sur les clercs et sur les laïques était arbitrale et \olonlaire; « car il est conte stant , disait Yalcntinien 111, que les évèques n'ont « point de juridiction légale, et qu'ils ne peuvent con- « naitre , selon les divines constitutions d'Arcadius et « d'Honorius , renfermées dans le Code Tliéodosien , que « des causes religieuses (4). »

Ces constitutions portent , en effet , que si les citoyens veulent plaider devant l'évèque de la loi sainte , cela ne leur est pas interdit , que le jugement aura la force d'une sentence arbitrale, qu'il sera ratifié par les parties, et qu'il obtiendra le même respect que les décisions des préfets du prétoire, dont il n'est pas permis d'appeler. Que si l'une des parties décline la compétence épiscopale , l'affaire doit

(1) L. 12, C. Theod., lib. IG, t. II, de episc. judicio. — Cf. 1. 29, C. lib. / , t. IV.

(2)L. 23,G. ThcOcl.,lib. 16, t. II. — L. 41, C. Theod., eod. lit.

(3) L. 47, C. Theod., lib. 16, t. IL

(4) Novell., Valenlin. III, de episcopali judicio.

être jugée selon les lois publiques et le droit commun (I).

Ainsi le tribunal de l'évèque, outre l'attrait qu'offre toujours aux plaideurs un tribunal d'exception, débarrassé des formes j^ènanlos de la procédure ordinaire, avait encore l'immense avantage d'attirer à lui les clercs et les fidèles , au nom du respect dû aux ministres de la religion. 11 n'est donc pas étonnant qu'il inspirât plus de confiance que les juges ordinaires de l'empire , dont l'avarice et la vénalité épuisaient les provinces.

Quoique les lois de Justinien n'aient pas étendu leur empire sur l'Occident entier, et en particulier sur la Gaule, elles peuvent néanmoins servir à nous indiquer les diverses attributions de la puissance épiscopale , même dans ce pays. En effet , il serait difficile de croire que les évêques gaulois, au commencement du vi*' siècle, au milieu du désordre des invasions et des guerres des tribus frankes, eussent une juridiction moins étendue que celle des évêques d'Orient. D'ailleurs les lois de Justinien avaient une grande influence sur la population galloromaine.

Or voici la situation danslaquelle elles placent l'évêque : Juge naturel des clercs , s'il est récusé par une des parties , la cause doit être portée devant le métropolitain ; au-

(6) L. 7, Cod., lib. 1, t. IV, de cpisc. audientia , d'Arcadius et Honorius (anno 398). — L. 8, Cod., eod. lit., des mcmes empereurs et de Théodose le Jeune (anno 408). —Cf., L. 25 et 33, Cod., lib. 1, t. III , et Aniani interpretalio ad novellam Valenliniani III.

dessus du mrlropolitaiu est W liihunal du synode, présidé par lui , av(T rassistaucc de (rois évoques comme assesseurs , cl l'aiïaire est plnidée devant le synode eutiei*. J/apj)el de ce tribunal est porté devant le patriarche de la proviiice ; maison ne peut franchir la juridiction épiscopale pour saisir de suite le patriarche de 1 alïaire. Telle est la règle pour les causes cpii intéressent la discipline ecclésiastique et la religion. Quant aux affaires civiles , Justinien reproduit et commente les dispositions de la constitution de ^Farcien : Si vero civilium rerimi controversia sit , volcntes qvœstioncm cqmd milistites instituere patiemnr invitos tamen non cogemus (1). Si l'adversaire auquel on oppose les exceptions non mimeratœ pecimiœ , et non numeratœ dotis , gère une charge dans la province , et surtout celle de juge, on peut signifier l'exception à un autre magistrat qu'à lui , et même à Tévéque , afin d'interrompre la prescription (2). Si le détenteur d'une chose appartenant à autrui , ou du gage affecté à une créance , est absent, mineur ou fou , et sans tuteur ou curateur, le propriétaire de la chose peut , pour interrompre la prescription acquisitive , remettre une protestation entre les mains du gouverneur de la province , et , s'il ne peut arriver jusqu'à lui, entre les miins de l'évêque de sa localité (3). De même , lorsque le propriétaire d'un fonds

(1)L. 29, Cod.. lib. 1, t. IV.

(2) L. 21 , Cod., lib. 1 , t. IV, et L. 14, § 4 , in fine, Cod., lib. 4, 1. XXX.

(3)L. 31,Cod.,lib. l,i. IV.

donné à emphy tcosc différait de recevoir le canon emphytéotique , Temphytéote , dans les provinces , pouvait le consigner aux mains du gouverneur, ou s'il ne demeurait pas dans la cité du bailleur, aux mains du défenseur ou de Févêque de cette cité , et le consignataire lui en devait donner un récépissé (1). L'évoque partagea aussi, avec les décurions et les magistrats municipaux, le droit de nommer des tuteurs et des curateurs aux mineurs qui n'avaient qu'une petite fortune, et de présider à l'estimation de la dot ou des donations anténuptiales de l'enfant du fou ou du furieux (2).

Toutes ces attributions suffiraient pour prouver que l'évèque , magistrat influent du municipe, entra dans la curie et eut une part active dans les affaires temporelles de la cité. Diverses autres lois du Code nous le montrent investi de fonctions de surveillance et de police municipale , comme le curateur ou irénarque, de défense et de protection des citoyens, comme le défenseur. Ainsi Yalentinien et Valens enjoignent à l'évèque de veiller à ce que les négociants fassent le commerce d'une façon digne d'un chrétien (3). Théodose le Grand et ses fds lui confèrent le droit de visiter les prisons , de s'occuper de la nourriture des détenus , et de faire en sorte que les juges ,

(0 L. .']2, Cod., lil). 1,1. IV.

(2) L. 27, 28. 30, Cotl., lib. l,t. IV.

(3) L. 1, C.,lJb. 1,1. IV.

charges do la visite hebdomadaire, s'aeiiuittent de leur devoir (1). Si un lénoii veut contraindre sa fille, ou uu maître, sa servante, à se prostituer, la fille et l'esclave peuvent recourir à Tévèque; si l'on |)rétend forcer un homme libre ou un esclave à monter sur un théâtre ou à se prostituer, l'empereur Léon accorde à tout citoyen le droit de revendiquer sans Irais l'esclave devant le magistrat de la cité ou l'évêque; et celui-ci , comme le magistrat municipal, doit empêcher qu'une femme lihre soit associée, malgré elle , aux mimes et aux chœurs (2).

Voilà donc l'évcque établi censeur ou irénarque du municipc. Justinien n'a fait qu'expliquer et commenter, au commencement du vi^ siècle , les constitutions des empereurs du iv^ et du v''; et il est vraisemblable que les évéques possédaient déjà depuis longtemps les attributions qui ne nous sont révélées que par lui, comme celles de veiller sur les enfants-trouvés (3), d'empêcher qu'il existât des prisons particulières (4), d'interdire les jeux de hasard et de rechercher les joueurs, pour les faire châtier par les gouverneurs ou par les magistrats et défenseurs des cités (5).

D'autres constitutions nous montrent encore mieux

(1) L. 3, L. 9, Cod., lib. 1, t. IV. — L. 6, Cod., lib. 9, t. IV, de custodia reorum.

(2)L. 12 et 14, Cod., lib. 1, t. IV.

(3) L.2i. Cod.,lib. 1, t. IV.

(4)L. 24, Cod., lib. l,t. IV.

(5) L. 25, et L. 34, § 1 et 3, Cod., lib. 1 , t. IV.

l'évèque agissant comme membre et magistrat de la curie. Les sitones ou curatores frumentar/i , qui achetaient , gardaient dans les greniers publics et distribuaient le blé nécessaire aux besoins de la cité , étaient choisis par la curie dans la classe des \étérans , des jeunes soldats , ou des citoyens appelés au service militaire. L'évèque prenait part à leur élection (1) , comme à celle du défenseur, qu'il présidait même , puisque le nouveau magistrat venait jurer devant lui, sur les saints Evangiles, qu'il appartenait à la foi orthodoxe (2j. Il présidait aussi à la distribution de vivres faite aux soldats stationnaires par la cité , et , cà son défaut , c'était le magistrat ou le défenseur (3]. Ainsi l'évèque est placé par cette loi au premier rang des citoyens, avant le défenseur, comme il est placé au premier rang des électeurs de ce magistrat par d'autres constitutions (4).

Il ne faut donc pas considérer comme pure innovation la loi de Justinien qui fixe les attributions de l'évèque dans le municipe , et lui donne , ainsi qu'à trois citoyens de bonne réputation , le droit de s'adjoindre aux magistrats , aux décurions et aux principaux propriétaires , pour former une commission chargée d'inspecter, chaque année , les travaux publics , les ponts , les aqueducs , les

(1) L. 17, Cod., lib. 1 , t. IV. — De Léon et Anthemius, circa annum 4G9.

(2)L. 10, Cucl.,lib. 1, t. IV.

(3)L. 18, Cod., lib. 1, t. IV.

(4) L. 19, Cad., lib. 1, f. IV, etL. 8, Cod., lib. i, t, LV.

bains publics , les ports , les fortilications et les routes , et de se {\ùvc reiub'e compte par les sitones et les curalores oprnu/i (le rari^ciit einplové à Tacliat du hié ou auxcoiisli'uctions et rc|)arations , connue aussi de vérifier les eomples des citoyens |)réi)osés à la i)crce})tion des IVuits et reveims inunicipauv (I). (^ette constitution senihlo copiée sur celle de ïhéodose le Jeune et de Yalentinien 111, qui confie ce soin aux honorés, aux militaires^ aux avocats et aux principaux possesseurs (2). II n'est donc pas permis de douter que l'évèque ne fût des lors du nombre des répartiteurs de l'impôt et des inspecteurs de la voirie du niunicipe , comme membre de la curie.

Si l'on ajoute à toutes ces prérogatives, qui plaçaient l'évèque parmi les premiers magistrats de la cité , le droit de refuge concédé aux églises dès le iv^ siècle (3) et la faculté accordée par Constantin , en Tannée 31G, d'affranchir les esclaves dans les temples chrétiens , en présence du peuple , présidé par son évèque (4) , on ne pourra manquer de se faire une haute idée de la puissance épiscopale, et de son influence sur les affaires temporelles et l'administration des municipes.

(1)L. 2G, Cod., lib. 1, t. IV.

(2) L. 3, Cod., lib. 10, t. XXX, de discussoribns.

(3) Cod., lib. 1, t. XII, de his qui ad ecclesiam confugiunt.

(4) Cod., lib. 1, t. XIII, de his qui in ecclesiis manumitluntur.