CHAPITRE QUATRIÈME

OdLIGATIOKS des DKCURIONS. — DÉCADEKCE DE LA CLRIE.

J'ai dit ce qu'était la curie , et donné un aperçu de ['organisation des municipalités gallo-romaines; il me reste à faire connaître les obligations et les charges qui pesaient sur les décurions, et amenèrent la décadence du collège municipal. Le décurion , enchaîné à sa curie , ne devait pas même se donner le plaisir d'aller vivre à la campagne, sous peine de se voir confisquer les terres et la villa où il se réfugiait (I). Les magistrats et les fds de magistrats et de décurions étaient soumis à la même loi, qui, souvent violée, souvent aussi était renouvelée par les

(1) L. 1, D.,lil). 50, l. II. — L. 35, 50, 55, Cad., lilt. tO, t. XXXI , de dccuriodbiis. -- L. 1, Cod. Theod., lih. 12 , t. XVllI, si curialis, relicta civitate, rus hahitare maluerit. — L. 2, C. Tliood., cod. Ut. d'Arcadius et Ilonorius , anno 306.

empereurs (1). Même pour se rendre à la cour du souverain , le décurion et le magistrat devaient présenter requête au juge, e'esl-à-dire au préfet , et ()i)lenir une permission, soit qu'une allaire privée , soit qu'une allairc commune nécessitât cette a])sence (2).

Le patrimoine du décurion n'était pas plus libre que sa personne; il appartenait ])Iutôt à la curie et à la cité (ju'à la famille curiale, qui n'en avait en quelque sorte que l'usufruit; encore devait-elle i)rélever une grande partie de ses revenus pour payer les impots et donner des jeux et des spectacles à ses concitoyens (3). Ses immeubles ruraux et urbains , frappés d'inaliénabilité , ne pouvaient être vendus, au cas de nécessité démontrée , qu'avec autorisation de justice (4), et pour éviter la fraude , la vente et le paiement ne devaient se faire qu'en vertu d'un décret de la curie ; les actes étaient insinués dans les archives municipales , et la loi exigeait le remploi du prix provenant de la vente (5). Outre que l'hérédité ab intestat du curiale mort sans héritier légitime était dévolue à la curie (6) , il n'avait pas le droit de disposer par testament de son patrimoine entier en faveur de l'héritier institué

(1) L. 1, Cod. Theod., lib. 12, t. XVIII.

(2) L. IG, C, lib. 10, t. XXXI, de Constantin {anno 324). — Cf., L. 55, Cod., eod. fit., d'Arcadiiis, Honoiius et Théodose le Jeune (amio 399).

(3) L. 1, C, lib. 11, t. XL, de spectamlis.

(4) Ij. 1, C, lib. 10, t. XXXin, de prœdiis decurionum. (5)L. 2,C., lib. 10, l.XXXni.

(6) L. unie, C. Theod., lib. 6, t. II. — L. 4, C, lib. C, t. LXII.

qui n'était pas lui-même curiale. La curie , dans ce cas , avait une réserve du quart (1).

La plus lourde charge , celle qui faisait déserter la curie et la cité, c'était la collection de l'impôt et la responsabilité qui incombait au magistrat municipal et au décurion , obligé de payer de sa bourse tout ce qu'il ne pouvait parvenir à faire rentrer. Il était responsable, non -seulement quand on l'avait nommé exactor tri^ huti (2) , mais même en sa seule qualité de membre de la curie ; car ce corps répondait de la gestion des collecteurs et percepteurs qu'il avait élus [3). Julien dut même empêcher, par un décret , que les décurions élus depuis la nomination des percepteurs , et qui n'y avaient pas pris part , ne fussent inquiétés et poursuivis , pour payer ce que devaient ces percepteurs qu'ils n'avaient pas choisis (4). Enfin A^alentinien II, Théodose le Grand et Arcadius permirent aux juges ordinaires d'infliger la peine du fouet armé de plomb au malheureux curiale qui, placé entre son honneur et sa ruine , avait dissipé l'argent de l'Etat, et commis des fraudes dans les répartitions (5).

(1) L. 1, L. 2, Cod., hb. 10, t. XXXIV.

(2) L. 17, §7, D., lib. 50, t. I.

(8) L. 8, C, lib. 10, t. LXX. — L. 2, C, cod. tit. — Juxta inveteratas leges , nominatores siisceptorum.... ohnoxii teneaulur, Valenlin. et Yalente (anno 3G5).

(4) L. 23, G., lib. 10, t. XXXI. - L. 54, C. Theod., lib. 12, t. I.

(5) L. 40, Cod., lib. 10, t. XXXI, Valentinien H, Théodose et Arca dlus (anno 387).

Paver hcaiiconp pour eiix-iiu'^inos , ])avor souvent pour* autrui, telle i^tait, en résumé, la situation ruineuse des membres de la eurie.

Le eommeree, et tout autre moyen de rétal)lir leurs foi'tunes épuisées par les exigences du fisc et de ses ai»ents , leur étaient interdits formellement, comme une déro<:>ation indigue de la noblesse municipale. Aussi n admit-on dans la curie désertée par ses membres, et ne iorça-t-on à y entrer que les négociants devenus propriétaire du sol et ayant converti leur fortune commerciale en propriété territoriale , pccimiœ iismn in glchœ commo'dam conferendo{\). Défense expresse était faite aux déçurion de prendre à ferme le revenu public (2) ou les fonds de terre municipaux , en leur nom et ouvertement , ou à l'aide de prête-noms (3) , que ces fonds appartinssent à leur propre municipe ou à des municipes étrangers (4) , et d'accepter le mandat de gérer et surveiller, comme intendants , la propriété d'autrui , sous peine de déportation , pour le décurion mandataire , et de confiscation de la propriété, pour le mandant (5). Les curiales n'avaient pas même la faculté d'être les mandants et les fidéjusseurs

(1)L. i2,C. Theod.. lib. 12, t.I.

(2) L.6, D., lib. 50, t. II.

(3) L. 2. D., lib. 50, t. VIII.

(4) L. 2, C. Theod., lib. 10, t. III. — Cf. Novell, de Théodose le Jeune (anno 428).

(5) L. 92, C. Theod., lib. 12, t. I. — L. 34, C, lib. 10, t. XXXI.

des fermiers de la chose d'autrui (1) ; en un mot , toute industrie leur était interdite, et ils n'avaient aucun moyen de réparer les brèches faites à leurs foriunes, par exemple, \mr le triste privilège de payer les couronnes d'or ou Vcmrum coronarivm , que les provinces ou les cités offraient à l'empereur qui les visitait, ou aux préfets qui venaient prendre possession de leurs préfectures (2;.

La position intolérable faite aux curiales explique les nombreuses lois , presque toujours et partout violées , édictées par les empereurs, dans le but de les retenir vsous le joug de la curie , et de les forcer à gérer des magistratures, qu'ils fuyaient avec plus d'ardeur encore qu'on ne mettait d'obstination à les leur imposer. La cause de la décadence des curies existait dans l'organisation même de l'empire : en effet , ce à quoi tenait ce gouvernement, c'était que la curie représentât un nombre de propriétaires assez grand pour que les cités payassent à temps leur quote - part d'impôt. Aussi la curie et ses obligations étaient-elles déjà , sous les plus sages et les plus justes empereurs, considérées plutôt comme une charge que comme un honneur. « Que le gouverneur de la province, « dit le juriconsulte Ulpien, contemporain des Antonins, « ait le soin de ramener dans leur patrie les décurions

(1)L. 30, C, lib. 4, t. IXV.

(2) L. 1, C. Theod., lib. 12, t. XIII.— L.4, C.Theod., eodem.tit.— L. 3, L. 2, eod. lit.

" qui l'auront quittt'C pour aller so fixer dans un autre « (lonnc'ile, et de les forcer à remplir les charj^es qui leur " incombent (t). » Une constitution crAlexandre-Sévèrc permet au gouverneur de la province d'annuler la nomination du magistrat municipal, élu par ses ennemis, dans rintention de le ruiner (2). Yers la mémo époque, c'est Ulpien qui nous le révèle encore, les décurions allaient se cacher parmi les colons , sacrifiant ainsi une partie de leur liberté pour paver moins d'impôts et avoir moins de prestations à fournir. î^Iais lorsque cette fraude était découverte, on rendait de force le curiale à la curie, et l'on en faisait un magistrat malgré lui (3). Dès lors aussi on se montra moins sévère pour admettre les citoyens dans le conseil municipal; on y laissa entrer les mineurs (4), les plébéiens (5), les commerçants (6), les bâtards (7) , les illettrés (8) et les juifs (9). Les décurions condamnés à lexil ou à la relégatiou purent , après leur

(1) L. 1, D., lib. 50, t. II, de decurioinhus.

(2) L. unie, C, lib. 10, t. LXVI, si propter inimicitias creatio fada sit. Cf., L. I, D., lib. 60, t. V.

(3) L. 1,§2,D., lib. 50, t. V.

(4) L. 1 1 , D., lib. 50, t. II. - L. G, § 1 , D., eod. tit.

(5) L. 72, C. Theocl.,lib. 12, t. I.— L. 33, C. Theod., eod. tit. — Contra L. 3, D., lib. 50, t. II.

(G) L. 12, D., lib. 50, t. II. - L. 72. C. Theod., lib. 12, t. I.

(7)L.3, §2,L.G, D.,lib. 50, t. II.

(8) L. G, Cod., lib. 10, t. XXXI, de Dioclétienet Maximien.

(9) L. 3, § 3, D., lib. 50, t. II. - Cf. L. 99, C. Theod., lib. 12. 1. 1.

peine terminée , rentrer dans la curie (I), où Ton reçut niêjne les individus condamnés au fouet par les édiles; «» car la rareté d'hommes honorables , qui doivent s'ac- «1 quitter des charges publiques , nécessairement motivera « la vocation de ces sortes de gens aux dignités munici- « pales , s'ils ont de la for lune (2). »

La sévérité des lois , portées contre les décurions qui cherchaient à se soustraire aux charges municipales, s'accrut en proportion de l'abaissement de la curie, et des efforts de ses membres pour échapper à la condition dans laquelle les enfermait la raison d'J'^tat. Constantin écrit à Evagrius , son préfet du prétoire , qu'il a appris avec désolation que l'on abandonne les curies pour servir dans les légions, et enjoint de rendre à leurs corporations ceux qui n'ont pas encore vingt années de service (3).

Sous ce prince sétait ouverte une carrière qui pouvait tenter l'ambition et l'humilité, la vanité et lorgueil, comme Tamour du repos et de la solitude , je veux parler du sacerdoce chrétien. Aussi Constantin , quelque favorable qu'il soit au christianisme , se voit-il dans la nécessité de promulguer une constitution, qui défend à tout décurion et à tout possesseur d'une fortune suffisante pour remplir les charges publiques , de se réfugier dans la cléricature , et ne permet qu'à des gens de peu de fortune de

(1)L.5, L.2, D., lib. 50, t. II.

(2)L. 12, in fine, D., lib. 50, t. II. (3) L. 13, C. ïheod., lib. 12, 1. 1.

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siicecîdcr aux clercs dmulcs. L'cmpcrcnr no donne pas d'efiet rétroactif à cette loi , mais ordonne de séparer du clergé et de rendre à la cniie tous ceux qui se sont réfufçiés dans rilglise , depuis l'époque de sa promuli^ation (I). Depuis Constantin, pas un empereur qui n'ait fait des lois pour restituer à la curie les curiales fugitifs (2j . Valentinien et Valens s'élèvent surtout avec force contre les déserteurs de la curie qui, entraînés par un lâche amour de la paresse, s'en vont , sous prétexte de religion, se réunir aux bandes de moines qui se cachent dans les plus profondes solitudes; ils enjoignent donc de les arracher à leurs retraites, quand on parviendra à les découvrir , de leur imposer les charges municipales , ou de confisquer leurs biens au profit des décurions (3). Ces princes décrétèrent aussi que quiconque voudrait abandonner la curie , pour entrer dans l'Église , devrait céder son patrimoine à l'un de ses proches, et se le substituer dans la curie, ou donner ses biens à la curie elle-même, si non il serait forcé de quitter la cléricatui'e (4).

(1) L. 3, C. Theod., lib. IG, t. 1. •'^.

(2)L. 33, C. Theod., lib. 12, t. I (Constance et Constant). — L. 2G, C, lib. 10, t. XXXI (de Valentinien et Valens en 305). — L. 31, eod. lit. (des mêmes et de Gvatien en 371). — L. 3G, L, 37, eod. lit. (de Gralien, Valentinien II et Théodose en 383). — L. 8G, 87, 88, 94, 9G,98, 113, C. Theod., Hb. 12, t. I (des mêmes). — L. 42, L. 43, C, lib. 10, t. XXX (de Theod., Arcad. et Honorius). — L. 49, C, lib. 10, t. XXXT, L. 50 (d'Aroadius et Honorius). — L. 51, L. 54, C, lib. 10, t. XXXI d'Ârcad. Honor. et Theod. le Jeune.— L. 5G, L. GO, eod. lit. de Theod. leJeuneet Valentinien 111.

(3) L. 2G, C, lib. 10, t. XXXI.

(4) L. 59, C. Theod., lib. 12, 1. 1. — Cf. L. 99, eod. tit.

« Que les curiales qui aiment mieux le service de l'Église « que celui des curies, disaient Gratien, Yalentinien II « et Théodose, s'ils veulent èlre vraiment ce qu'ils font " semblant d'être, méprisent ces biens qu'ils soustraient. « Nous ne les déclarons libres qu'à la condition de mépriser « leurs patrimoines ; car il ne convient pas que des âmes « enchaînées au culte de la religion soient remplies du « désir des biens de la terre (1). » De là les plaintes de saint Ambroise à ïhéodose. L'évêque de Milan écrit à cet empereur, que des prêtres, qui ont rempli le saint ministère dans l'Eglise, sont arrachés à leurs fonctions , pour être replacés dans la curie (2).

Toutes ces prohibitions étaient vaines, et, malgré ces nombreuses lois, la curie déclinait, tandis que l'Église croissait en force et en puissance. Et comment, enefTet, respecter des magistratures imposées comme un châtiment, des duumvirs condamnés à gérer deux ans le duumvirat pour s'être soustraits à cette charge (3), des principaux que l'on pouvait fouetter avec des lanières armées de plomb, des défenseurs incapables de se défendre eux mêmes, et des décurions qui aliénaient une portion de leur liberté et se faisaient colons tributaires, pour ne pas perdre tout leur patrhnoine , et fuyaient, comme la peste, des charges

(1)L. 104, C. Théod., lib. 12, t. I.

(2) Sancti Amhrosii Epist . 40, ad Theodosiiim.

(3) L. 18, Cod., lib. 10, t. XXXI.

sans lioiiiicur et sans j»l()iiT , sons lo poids desquelles ils sueconi baient éerasés ?

Ce II était pas toujours individuellement (pie des curiales et des magistrats prenaient la fuite; des euries entières disparaissaient, et allaient ehercher le repos et la paix, soit dans Xavwè latifundia déserts et ineultes, soit dans les solitudes et les forets. Ainsi , vers la lin du iv'' siècle , les décurions de Claudiopolis, dcPrusias, de Tottaï et de Voris (1) s'enfuient, laissant les curies désertes , les cités sans magistrats, et le fisc sans percepteurs.

Au v« siècle, à Tépoquc de l'invasion des lîarhares, les curies désorganisées fonctionnaient donc (Vpeine; l'anarcliie régnait dans les cités gauloises, connne dans tout l'empire romain. IMais , en face du flot de l'invasion , la race gallo-romaine se pressa autour de la curie ; la municipalité reprit de la vie. Voilà ce qui explique comment les noms de curiales et de curies , si méprisés à la fui du iv" siècle , devinrent si glorieux et si honorés à la fin du \^ Ce fut la première restauration de la commune,

(1)L. 118, C.Theod., lib. J2, t. I.