CHAPITRE CINQUIÈME

ACTA VEL GESTA MUMCIPALIA. — ARCHIVES MCMCIPALES.

Malgré les nombreux éléments de dissolution que renfermait le municipe romain , une des causes pour lesquelles il persista jusque dans le mo\en-âge, ce fut l'importance et l'utilité de ses archives , qui renfermaient le témoignage public , imhlîcum testimonhim, de presque tous les contrats intervenus entre les citoyens. Ces contrats prenaient un caractère d'authenticité par leur allégation ou insinuation dans les registres municipaux , aj[ind acta mimicipalia , aciis intervenientihus.

Avant Constantin , chaque municipalité avait bien ses registres, ses archives, sa comptabilité, avec ses scribes et ses grefliers , mais ce ne fut que sous ce prince, qu'une loi , vraisemblablement fiscale , créa l'insinuation des contrats apud acta 77iimicipalia. Depuis longtemps déjà les

instrmuciits des donations étaient drosses on présence d'un niaii^istrat , ollicier de renipire , ordinairement devant le préfet de la pi-ovince on devant nn de ses subordonnés, préposé par lui à cet olfet ; il on était tenu note , et une sorte d'insinuation avait lieu sur les registres de ce magistrat (I). 3Iais la dillicuUé , pour les habitants de la province entière, de faire insinuer leurs donations par le préfet, et surtout le désir d'augmenter le nombre des insinuations, pour en percevoir les droits, engagèrent Constantin à ordonner que l'instrument de toute donation de chose immobilière fut annexé aux actes municipaux , après avoir été dressé devant les magistrats du municipe, au lieu de l'être devant le juge ou le magistrat ordinaire, comme le demandaient les lois : actis etiam adnec tendis quœ apud judicem vel m^igistratus conficienda sunt, uhl hoc leges expostulant (2) Plus tard, cet empereur, donnant l'interprétation de sa propre loi , déclare que les donations ne seront valables que par leur insinuation,, faite par le juge ordinaire de la province où sont situés les immeubles donnés, et où le donateur a son damlcile ; et s'il n'est pas présent , par le curateur ou les membres du collège muni-

(1) L. 2, C, de edendo, lib. 2, t. T (de Sévère et Antonin Garaoalla , en l'année 195) : « Is apiil quem res geritui-, acta publica, tam civilia quani criminalia exhiber! iuspicienda ad inv.sligandani veritatis iidem jubebit.

(2) L. 25, C.,de donationibus, et h. 1,C. Theod.,lib. 8, t. XII, de donationibus.

cipal (1). Dès lors on rencontre l'expression que nous retrouverons dans les lois des lîarbares, et jusque dans les capitulaires des Karolingiens : donationum instrumenta apiid acta adlegare (2).

Constance et Constant rappelèrent cette constitution de leur père sur la nullité des donations qui n'auraient pas été insinuées, afin de la sanctionner de leur autorité (3), et Valentinien et Valens, en l'année 366, décrétèrent que les magistrats municipaux auraient le pouvoir de dresser les actes : Magistratus [municipales) conficiendo^ rum actorum habeant potestatem (4). Cette loi transporta tout à fait aux magistrats municipaux la confection des actes, que, du temps de Constantin, ils ne pouvaient recevoir qu'à défaut du juge ordinaire. Cependant une constitution des empereurs Honorius et Théodose le Jeune, en Tannée 415, rétablit le principe qui existait sous Constantin. « L'acte de donation devra être dressé, soit « avant , soit après la tradition , et l'instrument qui con- « tient la libéralité sera publié dans les actes (apiid acta)^ <■ dans les provinces, en présence des gouverneurs, ou s 'ils <c ne sont pas sur les lieux , en présence des magistrats « municipaux, ou, si la cité ou la place forte, dans la-

(1) L. 27, G., de clonationihus . — ].. 3 et 5, C. Theod., lib. 8, t. 12, de donaliofiibiis.

(2) L. 3, C. Theod., lib. 8, t. XII.

(3) L. 0, C. Theod., hb. 8, t. XII.

(4) L. 2, C, lib. i, t. LVI, de magislrcKibus municipalibus.

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'« quelle a lieu la douatiou ue possède pas de magistrats ,

" eu i)réseuce du défenseur du |)euj)le , daus (juelcjue

« luuuieipe qu'où le reucoutre. Quaul aux. curateurs des

'< cités, ils devront s'abstenir de ces sortes d'aiïaires, pour

« qu'une chose si importante ne soit pas rabaissée par

« l'inlimité de ces magistrats ; mais il est nécessaire que

'« les donations insinuées en présence des curateurs, et

« les actes dressés antérieureuient soient valables , toutes

« les constitutions n'ayant de force que pour l'avenir (1). »

Pour la confection des actes municipaux et pour l'insinuation , il fallait l'assistance de trois des principaux de la curie, outre le magistrat et le greffier. « De cette «' manière, disent Honorius et Arcadius , dans une «< constitution de l'année 396 (*2), la fraude ne trouvera " plus d'occasion , et s'accroîtra l'autorité de la vérité. »

Sous Tlîéodose le Jeune et Valentinieu Ifl, lorsque déjà les l^arbares se partagaient les débris de l'empire, on dut se montrer moins sévère sur le nombre et le choix des curiales appelés à assister à la confection des actes municipaux : « Touchés des justes représentations de nos sujets, «« disent ces princes , nous accordons volontiers , puisque « les malheurs publics ont réduit les curies à un petit « nombre de curiales, que la confection des actes nmni-

(1) L. 8, C. Theod., lil). 8, t. XII.

(2) L. lf)l, G. Theod., lib. 12, 1. 1, à Petronius, vicaire des Esp;ignes.

« cipaux ait lieu valablement par le ministère du grefGer, « en présence de trois curiales (1). »

A mesure que l'empire romain s'aiï'aiblit, l'insinuation faite par les oiïiciers impériaux diminue , et les curiales eiH'egistrent un plus grand nombre de contrats. Ainsi, selon le témoignage d'Anien , l'adoplion se fit en présence de la curie, et l'acte en fut dressé apudacta municipal ia[2)\ les tuteurs , avant d'entrer en gestion , durent , en présence des principaux de la cité, faire un inventaire solennel des biens de leurs pupilles , et l'acte en fut inséré parmi les archives municipales (3). Enfin, ces fonctions des curiales s'étendirent aussi aux ventes , aux testaments et institutions d'héritiers , aux mandats , et eu général à tous les actes de la vie civile, auxquels de nos jours les notaires donnent l'authenticité.

Cette nécessité de recourir aux curiales, pour faire dresser et valider des actes importants, le lien qui attacha chaque citoyen à la municipalité, gardienne et dépositaire de ses titres, empêchèrent le régime municipal d'être englouti dans Fiuondation des Barbares, et contribuèrent

(1) Novell. Theod. et Valentin IH, Gotl.Theod., t. XXIII, Numidannn.

(2) Aniani interpretalio ad L. 2, G. Theod., lib. 5, t. II, de legitimis hœreditatibus . Si moriatur quis et relinquat matrem et fratrem consanguineum, id est uno pâtre natum, vel etiam adoptivum, id est gcstis munidyalibus ante curiamadfiliatum, qui consanguinei loco habendusest, consanguineus fraler, vel adoplivus matrem in totum a successione mortui excludnnt.

(3) L. 4, C. Theod., lib. 3, t. XIX, de adminislratione et pericido (ntoruni.

puissamiueiit à sauver ([iiclqiios restes de liberté et de eivilisation, et à rallier autour de la eurie tout ee qu'il y avait eu Oceideut , et eu parlicuiier dans les (iaules, d'iionuues intelligents et éelaircs. La luuuieipalité fut eoiuuie l'arelie qui couserva, durant ce nouveau déluge, le dépôt de la loi et de la civilisation , pour le rendre dans des temps meilleurs.