CHAPITRE SIXIÈME

OrIGIMÎ des biens municipaux. — * AgER PUBLICUS , AGER VECTIGALIS.

— Donations, successions, legs. — Biens confisqués des décurions. — liOCATION ET pécule DES ESCLAVES. — ■ VeCTIGALIA.

Les municipalités romaines pouvaient , cà titre de personnes morales, avoir des propriétés, les administrer, les affermer , les échanger et même les vendre , mais en accomplissant quelques formalités que nous examinerons bientôt. Elles formaient , avec les collèges ou corporations (corporatorum collegia), ce que les Romains , dans leur langage juridique, appelaient des universités {imiversito^es). Leur unité, leur existence à part, en qualité de personnes morales, est proclamée partout dans le Digeste et dans les Codes de Théodose et de Justinien. Le jurisconsulte Ulpien ne se lasse pas d'établir et de répéter ce principe.

Ainsi le procureur, nommé par les citoyens du muni-

cipe , ne sera pas réputé le pi'ocurciir des citoyens , amis celui (le la cité, de l'université. I.a créance municipale n'est pas divisible entre les citoyens , de même que la dette de l'université n'est pas due par chacun d'eux pris individuellement (1). « L'esclave commun de la cité, dit le << jurisconsulte Marcien , n'est pas l'esclave , la i)ropriété " de chaque citoyen pour sa part , mais la propriété de « l'université ; aussi les divins frères (Marc-Aurèle et « Lucius Yerus) ont-ils déclaré, dans un rescrit, que « l'esclave de ia cité pouvait être mis à la torture , tant « contre un citoyen qu'en sa faveur (2) ; » ce qui eut été contraire au droit commun , si chaque citoyen avait eu une part dans la propriété de l'esclaYe.

Si Ton veut rechercher l'origine des biens meubles et immeubles des cités, on trouvera que tout d'abord, quand le peuple romain fondait une colonie , outre la portion de terrain assigné à chacun des colons , on donnait à la corporation, à la colonie, au municipe , une certaine quantité de Vager publiciis , pour être sa propriété commune (3). Ce démemhvement de Vager publicus , en passant du peuple romain à la colonie et au municipe, devenait Ta^/er vecllgalis

(0 L. 2 et L. 7, § 1, 1)., lib. 3, t. IV. — Toutes d'Ulpien, ad edictum.

(2) L. 5, § 1, D., lib. 1, t. vin. — Marciani lib. 3 instifutionum.

(3) Ducange, \" communia. — Conimuniarum originem observât Aggenus Urbicus de controvers. agror. « Relicta sunt et multa loca quse vcteranis data non sunt. H.tc variis appellatlonibus per regiones appellantur. In Etruriacommunalia vocantur. »

(le la nouvelle cité. C'était le premier noyau des biens communaux.

De fréquentes donations , au témoignage de Pline (I), augmentaient la propriété municipale, et par la suite la curie hérita du décurion mort ab intestat , sans postérité et sans aucun héritier légitime (2). A ce droit d'hérédité, consacré par un rescrit de Constantin , Tliéodose le Jeune et Valentinien III ajoutèrent un droit de réserve au profit de la curie, pour le cas où le successeur du décurion n'appartenait pas au collège des curiales (3). Cette réserve était du quart, et bien qu'il semble qu'elle fût dévolue spécialement à la curie , comme ce corps représentait le municipe, c'était réellement le municipe qui était héritier, et les curiales n'en profitaient que par l'augmentation des sportules qui leur étaient distribuées.

Lorsque les décurions étaient frappés d'une condamnation qui entraînait la peine de la conliscation, s'ils n'avaient pas d'enfants , la curie prenait l'entière hérédité ; s'ils avaient des enfants, quoique nés après la condamnation de leur ascendant, ils avaient toute sa fortune, à moins qu'il n'y eut que des filles ; dans ce cas , la curie

(1) Cf. ïaciti. Ann.y lib. 4, C, 45. anno Ghristi 25. — Yulcatius Moschus exul in Massilieiisesreceptus, bona sua reipublicee eorum, utpalriae, reliquerat.

(2) L. unie, C. Theod., lib. 5, t. H, de bonis decurionum. — L. 4, G., lib. 6, t. LXII.

(3) L. 1, et L. 2. G., lib. 10, t. XXXIV,

prenait la moitié de la succession , et les filles se partageaient l'autre moitié, ('epeudanl, si outre les filles il existait (les agnats, membres de la curie, la moitié de l'hérédité était dévolue à ceux-ci, au nom de la curie, et l'autre moitié , accordée aux filles par rmdulgence du ])rince, était partagée entre elles ^jro virili porlione. Il n'y avait qu'un seul crime , le crime de lèse-majesté, qui primât la postérité de lliérédité entière de son auteur condamné (I).

On pouvait léguer aux cités non - seulement des immeubles , mais des meubles , comme des esclaves , de l'argent , en déterminant à l'avance l'usage auquel on le destinait , soit pour Thonneur, soit pour l'ornement du municipe [ad honorem ornatumque civitatis]\ ad ornatum , par exemple , pour construire un tribunal, un théâtre, un stade ; ad honorem^ par exemple^ pour donner des spectacles, une chasse, des jeux scéniques, des jeux du cirque, et pour partager entre chaque citoyen ou faire un festin public. Parmi les legs ad honorent civitatis on comptait aussi ceux qui avaient pour but de fournir des aliments aux vieilla)'ds, aux jeunes garçons et aux jeunes filles (2). Dès le temps de Gaïus , comme je l'ai déjà dit, les vici mêmes étaient capables , comme les cités , de recevoir des legs

(1) L. 10, C, lib. 9, t. XLIX, de hoyiis proscriptomm et damnatorum.

(2) L. 122, D., lib. 30, t. I. - L. 1, § 5, D., lib. 35, t. II. — h. 3, C, lib. 11, t. XXXI.

sive in chstributionem , sive in opiis , sive in alimenta vel in eruditionem imerorum , sive quid aliud{\). Quelquefois il arrivait que la conslrnction à faire d'un monumenl public , un repas à donner, une somme à distribuer aux citoyens, une école ou un asile à foncier, fussent seulement la condition d'un legs ou d'une institution d'héritier en faveur d'un particulier (2).

Non-seulement les municipes recevaient des legs, comme de simples particuliers, mais aussi des hérédités fidéicommissaires (3). Le jurisconsulte Paul nous apprend que ce fut le sénatus-consulte Apronien qui permit et ordonna de restituer aux cités les hérédités fidéicommissaires (4). Les legs qu'on laissait aux municipes , comme ceux qui étaient faits à un dieu ou à son temple , étaient réductibles , en vertu de la loi Falcidie , s'ils entamaient le légitime (5).

Une autre source de la richesse des municipes, c'était leurs esclaves, qui remplissaient les fonctions de scribes et de greffiers , ou qui étaient loués moyennant un prix annuel (6). Leurs pécules étaient la chose de la cité , et

(1) L.IS, in fine, D., lib. 30, 1. 1. — L. 117, D., eod. lit.

(2) L. 17, § 4, D., lib. 35, t. I, de conditionibus.

(3) L. 12, D., lib. 36, t. IV. — L. 2G, D., lib. 3, t. V. — L. 4, D. lib. 50, t. VIII.

(4) L. 26, C, lib. 36, t. I. — L. 5, D., lib. 50, t. X.

(5) L. 1, § 5, D., lib. 35, t. II, ad legem falcidiam.

(6) L. 3, D., lib. 45, t. III. — L. 1, § 7, D., lib. 48, t. XVIII. — L. 6, b 1, D., lib. 1, t. VIII.

s'ils étaient par elle anVaiichis , Inir succession rcvenail à ]amuuk'\\)i\\\{é ^Jitrp pnfronatus , ixu même titre qui donnait aux particuliers des droits à l'hérédité de leurs allVancliis, c'est-à-dire que toute la succession était dévolue à la cité , si ralïVanclii mourait sans enfants, une part virile s'il avait des enfants, qu'il fût mort testât ou intestat (I). I.a perception des droits d'octroi et de péage fut, avec les fruits des immeuLles municipaux, une des plus fortes branches du revenu des cités. Les vecUgalia des municipes sont d'une origine très-ancienne dans l'empire romain ; car , déjà du temps de Gaïus , quoique le nom de publicain désignât plus spécialement le fermier des vectigalia du peuple romain , on assimilait aux publicains et l'on comprenait aussi sous cette dénomination générique les adjudicataires de la perception des droits de péage institués au profit des cités (2j ; on leur appliquait l'édit du préteur, qui avait pour but de réprimer la rapacité de cette race, contre laquelle, par toute la terre, s'élevaient des cris de malédiction. Il est probable que les municipes suivirent l'exemple de Jules César, qui , selon Suétone (3), frappa le premier les marchandises étrangères d un droit d'importation. Api'ès lui , les autres empereurs cherchèrent partout des ressources pour subvenir à leurs

(1) L. unie, D., 11b. 38, t. II, de îiherfis iiniversilatum. — Cî.Institutes.

(2) L. 13, D., lib. 39, t. IV, de publicanis (Gaïus).

(3) C. Suet. Tranq. : « D. Julius Cœsar peregrinorum mercium porloria instituit. »

besoins, et souvent payer leurs folies, comme Caligula, qui, non content d'imposer tous les aliments, exigea pour les procès et les décisions judiciaires le quarantième de l'objet en litige, fit verser au fisc par les portefaix le huitième de leur gain journalier, et par les prostituées quantum qiiœque uno concubitu mereret{\). La prostitution même , et ce que nos pères , dans un langage qui bravait l'honnêteté, appelèrent le maquerellage { lenocinimn)^ payèrent patente au fisc , et probablement aussi au trésor municipal.

Néron, à son avènement, quand il eût voulu ne pas savoir écrire, conçut quelque velléité d'abolir les droits de douane et de péage ; mais il céda aux repi'ésentations du sénat, et n'abolit ou ne diminua que les plus lourds et les plus vexatoires de ces droits : graviora vectigalia abolevit aut minuit (2) .

Les octrois et péages des municipes échappèrent donc , comme les douanes et péages du fisc , aux projets généreux et radicaux de Néron . Quand cette source de revenus des municipalités excitait la convoitise et l'avarice des empereurs , il dut arriver fréquemment qu'ils missent la main dessus, comme fit Tibère, dans les Gaules et en Espagne particulièrement ; sous de futiles prétextes , il confisqua les biens des principaux citoyens , et enleva à

(3) C. Suet. Tranq., 1. 4, C. Caligula, p. 103.

(4) G.Tacitiilnn., lib. 13, c. 50. — C. Suet. Tranq., 1. C,iVero, p. 131.

la plupart des cites leurs iimuuiiités et leurs droits sur leurs mines , et sur leurs octrois et péages , jus métallorum ac vectigalium et imuiunitatcs adenipta (1).

Cette mesure partielle fut aussi temporaire, et le plus grand nombre des municipes, dans les Gaules, comme dans le reste de l'empire , obtint de percevoir des droits sur les denrées, les marcbandises, et au passage des ponts ou des bacs établis sur les rivières. Mais ni le gouverneur de la province, ni le curateur de la cité , ni la curie, ne pouvaient établir de nouveaux droits , ni réformer ceux qui existaient précédenunent, ni y ajouter, ni les diminuer, sans un rescrit de l'empereur (2).

Sévère et Antonin Caracalla indiquent les formalités que les municipes devaient remplir, pour obtenir la création d'un nouveau vectigal. Voici ce qu'ils écrivaient , probablement à un duumvir ou à un magistrat municipal : « On « ne doit pas permettre au hasard la perception de nou- « veaux droits; mais si ta patrie est tellement épuisée « qu'elle ait besoin de ce secours extraordinaire , expose «i au gouverneur de la province ce que contient ta « requête à l'empereur ; le gouverneur , après avoir « soigneusement examiné l'affaire et considéré l'intérêt « commun , nous écrira son opinion et le résultat de

(1) Suetonii Tranq. lib. 3, Tiherius Cœsar, p. 79.

(2) L. 10, D., lib. 39, t. IV. - L. 2, G., lib. 3, t. LXIl. — L. 3, Cod., eod. tit.

« son examen, et nous jugerons s'il faut accorder ta « demande , et dans quelles limites (1). "

La peine encourue pour la surexaction, c'est-à-dire par le publicain qui exigeait plus que le droit de péage, ou qui percevait des droits que n'avait pas sanctionnés l'autorité impériale , était l'exil perpétuel, outre la restitution du droit perçu (2). ^

L'établissement des vectigalia accordés aux municipes , et qui d'abord ne furent considérés que comme un secours extraordinaire , était devenu perpétuel de fait. Cette perpétuité fut légalement consacrée par une constitution des empereurs Arcadius et Honorius , dont voici la teneur : « Nous ordonnons que tous les vectigalia que les cités , '< quelles qu'elles soient, ont obtenus pour elles ou leurs <^ curies , afin de subvenir à leur détresse, soit qu'ils « doivent servir aux fonctions des ordres des curiales , « soit qu'ils soient destinés à d'autres usages quelcon- « ques , dans l'intérêt des dites cités , demeurent stables « et confirmés à perpétuité (3) .

Les droits perçus sur les raarcbandises et les denrées apportées aux marchés [edulia , venalitia) étaient réels et non personnels, si je puis m'exprimer ainsi, omis mercium^ non mercatorum, comme dit Cujas (i). Car même ceux qui

(1)L. 1,C., lib. 4, t. LXII.

(2) L. 3 "et 4, C, lib. 4, t. LXII.

(3) L. 10, C, lib. 4, t. LXI , de vectigalibus et commisais.

(4) Oujuc'n Paratitla in lib. 4 Godicis, t. LXI.

n'étaient pas marchands les payaient pour ce qu'ils imporlaieut dans lacilc ; on n'exce|)taitque les choses que le cilo}en apportait pour son usa^e persoiniel et pour le fisc, ou remportait pour les besoins de l'agriculture (l). Sur certains ponts, dans les bacs établis sur les rivières, on payait à la fois pour les per8on;ies, pour les voitures et pour les marchandises ; il en était de même sur certaines routes (2). Les droits sur les marchandises Adriaient de demi à un ou deux pour cent. Sur certains produits de pays étrangers ils s'élevaient jusqu'au taux énorme du huitième de la valeur, c'est-à-dire de 12 Yj p. Vo- ^àns cette catégorie étaient les eunuques (3). Je ne parle pas des 5 p. Vo perçus sur les hérédités et les manumissions , parce que c'était un revenu du fisc et non de la municipalité. Cependant on peut bien conjecturer que les municipes s'attribuèrent quelques droits, quand ce fut la curie avec ses magistrats et leur greffier qui rédigèrent et insinuèrent les instruments des donations , des testaments , des ventes, des mandats, des adoptions et des inventaires de biens de mineurs.

Enfin , lorsque les recettes, provenant de tous ces biens municipaux, excédaient les dépenses, les municipalités,

(1) L. 5, C, lib. 4, t. LXI , de vectigaUhus et commissis.

(2) L. 21, D., lib. 24, 1. 1. — Sénèque, de Tranquillitatevitœ.

(3) L. 2, G., lib. 4, t. XLII , de ewiuchis.

pour faire produire des intérêts à leur argent disponible , le prêtaient aux citoyens (I). C'était encore un moyen d'accroître leurs richesses.

(1)L. 1, § 1, D., lib. 50, t. IV.— L. 2, C, lib. 11, t. XXXII.