LIVRE XXL 5ai

J'ancienne forme de la monarchie , dont le« ëlémens n’étoient pourtant plus les mêmes et ressaisir le pouvoir arbitraire de ses ancêtres. Mais vraiment sage et paternel , dépouillé de tous les préjugés du despotisme , dédaignant les succès faciles du pouvoir illimité , bravant toutes les opinions extrêmes , le roi , par un noble tempérament , donne lui-même , à la France , le degré de liberté dont il croit la nation française susceptible. Tel fut le principe qui inspira au monarque la déclaration suivante promulguée le amai au châteaude Saint-Ouen.

LOUIS , PAR LA GRACE DE DiEU , Roi DE France et de Navarre, à tous ceux, ■qui CCS présentes verront. Salut : •

. « Rappelé par l’amour de notre peuple au » trône de nos pères , éclairé par les malheurs » de la nation que nous sommes destiné à » gouverner, notre première pensée est d’in- » voquer cette confiance mutuelle si néces-

saire à notre repos, à son bonheur.

» Après avoir lu attentivement le plan de •» constitution proposé par le sénat, dans sa » séance du 6 avril dernier , nous avons re- » connu que les bases en étoient bonnes , mais » qu’un grand nombre d’articles portant l’emf> preinte de la précipitation avec laquelle tU,

Saa CAlSfrAGNE DE 1S14.

». ont été rédif^és, ils ne peuvent, dans leur » forme actuelle , devenir lois fondamentales '» de l'Etat ;

» Résolu d’adopter une constitution libé- '» raie, voulant qu’elle soit sagement combi- » née , et ne pouvant en accepter une qu’il est » indispensable de rectifier , nous convoquons n pour le lo du mois de juin de la présente » année , le sénat et le corps législatif, nous » engageant à mettre sous leurs yeux le travail » que nous aurons fait avec une commission » choisie dans le sein de ces deux corps , et à » donner pour base à cette constitution les garanties suivantes.:..... ..s-, - -

» Le gouvernement représentatif sera main- » tenu tel qu’il existe anjourd’hui , divisé en. » deux corps , savoir :

» Le sénat et la chambre composée des » députés des départepiens.

» L’irppôt sera librement cçnsenti. .

» La liberté publique et individuelle as-.

* surée. , .

» La liberté de , Ift presse respectée , sauf

* les précautions nécessaires ^ la tr?n<iudlilé

9 pulilique. 1 . . ' - • .

» La liberté des cultes garantie.

Lça propriétés seront inviolables et sa-