N- XXXIV

Capitulation de Paris.

Article !*'•

Les corps des maréchaux ducs de Trévise ei de Raguse, éyacueront la ville de Paris, le5 1 mars, à sept heures du matin.

Art. 2.

Ils emmèneront le matériel de leur armée.

Art. 3.

Les hostilités ne pourront recommencer que deux heures après révacuaden de Paris , c'est-àdire , le 3 1 mars , â neuf heures du matin.

Art. 4-

Tous les arsenaux , ateliers , édifices militaires et magasins , resteront dans l'état où ils se trouvaient avant la présente capitulation.

120 PIÈCES JUftTIPICÂTIVE9.

Abt. 5.

La garde nationale ou garde urbaine est entièrement séparée des troupes de ligne; elle sera conservée, désarmée ou licenciée, selon que les souyerains alliés le jugeront nécessaire.

Art. 6.

Le corps de la gendarmerie municipale partagera en tout le sort de la garde nationale.

Les blessés et maraudeurs qui , après sept heures , seront encore à Paris , seront prisonniers de guerre.

Art. 8.

La Tille de Parts est recommandée à la générosité des hautes puissances alliées.

Fait à Paris, le 3i mars, à deux heures du matin.

Signée le colonel Fabtier , le colonel Dents , le colonel Orloff, le comte Paar.

CAMPAGNE IfX l8l4- 1^1

N- XXXV- Déclaration.

Les années des puissances alliées ont occupé la capitale de la France. Les souverains alliés accueillent le vœu de la nation française.

Ils déclarent :

Que si les conditions de la paix devaient renfermer de plus fortes garanties, lorsqu'il s'agissait d enchaîner l'ambition de Bonaparte, elles doivent être plus favorables lorsque , par un retour vers un gouvernement sage , la France ellemême offrira l'assurance du repos.

Les souverains proclament en conséquence : Qu'ils ne traiteront plus avec Napoléon Bonaparte, ni avec aucun de sa famille.

Qu'ils respectent l'intégrité de l'ancienne France, telle qu'elle a existé sous ses rois légitimes. Ils peuvent même faire plus , parce qu'ils professent toujours les principes que, pour le bonheur de l'Europe, il faut que la France soit grande et forte.

Qu'ils reconnaîtront et garantiront la constitution que la nation française se donnera. Ils invitent , par conséquent , le sénat à désigner sur-

122 FliCBS JUSTIFIGATITES.

le-champ un gouvernement provisoire, qui puisse pourvoir aux besoins de Tadministration , et préparer la constitution qui conviendra au peuple français.

Les intentions que )e viens d'exprimer me sont

communes avec toutes les puissances alliées.

Paris ^ le 3i mars 1814» trois heures après midi.

Signé, Alexandke.

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