Acte de garantie
Article i**.
Je, Charles, prince de Schwarzenberg , maréchal et généralissime des armées alliées , promets à toutes les troupes françaises qui, ensuite du sénatus-consulte du a avril , quitteront les drapeaux de Napoléon Bonaparte, qu'elles pourront librement et sans obstacles , avec armes e^ bagages , et avec les égards et les honneurs militaires que se doivent réciproquement les troupe» alliées j faire leur retraite sur la Normandie»
Art. 2.
Que si, par suite de ce mouvement, lesévénemens de la guerre mettaient la personne de Napoléon Bonaparte au pouvoir des armées alliées, sa vie et sa liberté lui seront garanties , dans une contrée renfermée dans de certaines limites , et au choix des puissances alliées et du gouvernement français.
Au quartier-général de ChevîUy, lé 4 avril 1814.
Signée SCHWARZENBERG.
1^4 PIÈGES JUSTIFICATITES.
Ordre du prince de Schwarzenberg pour
les armées coalisées.
Le corps ennemi du maréchal Marmont mar* chera, par Juvisy, sur la grande route jusqu'à Fresnes , où il s'arrêtera pour repaître ; U suivra ensuite son mouvement, d'après les ordres du gouvernement provisoire.
Les 3*, 4% 5* et 6* corps, se tiendront, à l'entrée de la nuit, prêts à tout événement; il en sera de même de l'armée de Silésie. Le corps ennemi sera escorté , jusqu'à Fresnes , par deux r^imens de cavalerie du 5' corps , et de là à Versailles , par deux régimens de cavalerie russe de la réserve. Tant parce motif qu'à cause de l'indisposition des habitans de Versailles , cette ville devra être fortement occupée par les troupes alliées.
Ordre du maréchal Barklaj pour l'armée
de Silésie.
Le maréchal français Marmont ayant promis de passer de notre côté (*), avec son corps de dix mille hommes , il doit se diriger par Fresnes sur
(*') Dauft le texte original allemand, Wy ;k: Zu uns ûbcrzugc/tcn.
CAMPAGNE DS l8l4* lâ5
Versailles; mais comme il pomrait arrÎTer que Napoléon eût acquis la comiaissance du projet du maréchal Marmont , et qu'il voulût en profiter pour tenter une surprise de nuit sur notre aile gauche , il est indispensablement nécessaire que tous les commandans des corps se tiennent prêts à marcher, avec leurs troupes, jusqu'à ce qu'on ait appris avec certitude que le passage à eu lieu tranquiUement. On donne en conséquence la disposition suivante pour l'armée de Silésie , en cas d'une attaque de nuit.
( Suivent les dispositioiu de bataille des différens corps. )
126 PIÉGÉS JCSTIFIGATITCS.
N- xxxvn.
Traité de Fontainebleau.
Abtigls i'".
S. M. Fempereur Napoléon renonce , pour lui et ses successeurs et descendans , ainsi que pour chacun des membres de sa famille, à tout droit de souveraineté et de domination , tant sur lempire. français et le royaume d'Italie que sur tout autre jpays.
Art. 5i«
LL. MM. l'empereur Napoléon et rimpératrice Marie-Louise , conservent ces titres et qualités pour en jouir leur vie durant ; la mère , les frères , sœurs , neveux et nièces de l'empereur conserveront également , partout où ils se trouveront , le titre de princes de sa famiUe.
Art. 3.
L'île d'Elbe , adoptée par l'empereur Napoléon pour le lieu de son séjour, formera, sa vie du-
•GA]iPÂ<;NB DE l8l4- 127
rant , une principauté séparée , qui sera possédée par lui en toute souveraineté et propriété. Il sera donné en outre , en toute propriété , â l'empereur Napoléon , un revenu annuel de deux millions de francs , en rentes sur le grand-livre de France , dont un million réversible à l'impératrice.
Art. 4«
Toutes le^ puissances s'engagent à employer leurs bons offices, pour faire respecter par lès Barbares ques le pavillon et le territoire de File d- Elbe 9 et potfr que, dans ses rapports avec les Barbaresques , elle soit assimilée à la France.
Art. 5.
^ Les duchés de Parme , Plaisance et Guastalla , seront donnés, en toute sou veraineté et propriété, à S. 1\I. l'impératrice Marie-Louise ; ils passeroiit à son fils et à sa descendance en ligne directe. Le prince son fils prendra dès ce moment le nom de prince de Parme , Plaisance et GuastaUa.
Art. 6.
Il sera réswé ^ . dont le» pays auxquels 4^m^ pereur Napoléon renonce, pour lui et sa famiUe , des domaines,, oa donné des rentes sur le grandlivre de France , produisant un revenu annuel ,
\2S PIÀGE8 JUSTIFICATIVES.
net et déduction faite de toute charge , de deux millions cinq cents miUe francs. Ces domaines ou rentes appartiendront en toute propriété , et pour en disposer comme bon leur semblera , aux princes et princesses de sa famille , et seront répartis entre eux , de manière à ce que le revenu de chacun soit dans la proportion suivante , savoir : à madame mère, 3oOyOOO francs; au roi Joseph et à la reine, 5oo,ooo francs; auroiLouis^ 300,000 francs ; à la reine Hortense et à son enfant, 4^0,000 francs; au roi Jérôme et à la reine , 5oo,ooo francs ; à la princesse Élisa , 3oo,ooo francs; â la princesse PauUne, 3oo,ooo francs; les princes et princesses de la famille de l'empereur conserveront en outre tous les biens meubles et immeubles , de quelque nature que ce soit , qu'ils possèdent â titre particulier , et notamment les rentes dont ils jouissent également, comme particuliers, sur le grand-livre de France, ou le Mont-Napoléon de Bfilan.
Art* 7^
Le traitement annuel de l'impératrice Joséphine sera réduit à un million , en domaines ou en inscriptions sur le grand-livre de France. Elle contlQuera à jouir , en toute propriété , de ses biens meubles et immeubles particuliers , et pourra en jouir conformément aux lois françaises.
campagne de 181 4- >^
Art* 8. *
Il sera donné au prince Eugène, vice-roi d'Italie , un établissement convenable hors de la France,
Les propriétés que S. M. l'empereur Napoléon possède en France , soit comme domaine extraordinaire, soit comme domaine privé, resteront à la couronne. Sur les fonds placés par l'empereur Napoléon , soit sur le grand-livre , soit sur la banque de France , soit sur les actions des forêts , soit de toute autre manière , il sera réservé un capital , qui n'excédera pas deux millions , pour être employé en gratifications en faveur d^s personnes qui seront portées sur l'état que signala l'empereur Napoléon , et qui sera remis au gou« vemement français.
Art. 10.
Tous les diamans de la couronne resteront à la France. ^
Art. 11.
L'empereur Napoléon fera versement au trésor
|30 PliCXS JVfTinGATITES.
et aux autres caisses publiques de toutes les sommes et effets , qui auf aient été déplacés par ses ordres ^ à Fexception de la liste civile.
ART. 1 a.
Les dettes de la maison de S, M, Fempcareur Napoléon , telles qu'elles se trouvent à la signatjare du présent traité, seront immédiatement acquittées sur les arrérages dus par le trésor public à la liste civile, d'après les états qm se» roBt signés par un commissaire nommé a cet effet
Aet. i3.
Les obligations du Mont-Napoléon de Mikoa , envers tous ses créanciers , soit français soit étrangers , seront exactement remplies > sans qu'il soit fait aucun changemait & cet égard.
Art. i4-
On donnera tous les saufs-conduits nécessaires pour le libre voyage de S. M. l'empereur Napoléon, de l'impératrice, des princes et princesses, et de toutes les personnes de leur suite qui voudront les accompagn^er ou s'établir hors de France , ainsi que pour le passage de tous les équipages , chevaux et effets qui leur appartiei>-
nent ; les puisMuaces alliées donneroBt ^en cmisè* quence des officiers et des hommes d^escorte;*
La garde impériale française fournira un détachement de douze à quinze cents hommes de toutes armes , pour servir d'escorte jusqu'à Saint- Tropez^ lieu de l'embarquement.
Ait. i6.
II sera fourni une corrette armée ^ et les bitimens nécessidres pour conduire, au lieu de sa destination y 6. M. l'empereur Napoléon , ainsi que sa maison ; la corvette demeurera en toute propriété à S« M;
S. M. l'empereur emmènera avec lui, et conservera pour sa garde , quatre cents hommes de bonne volonté , tant oiSiciers que scfus-officiers et soldats.
Art. i8.
Tous les Français qui auront suivi S. M. l'empereur Napoléon ou sa famille , seront tenus , s'ils ne veulent pas perdre leur qualité de Français ,
l3d PIÈCES JI^ATIFICATIVES.
de rentrer en France dans le terme de trois ans , â moins qu*ils ne soient compris dans les emplois que le gouvemetnent français se réserve d'accordar après l'expiration de ce terme.
Art. 19.
Led troupes polonaises de toutes armes qui sont au service de France , auront la liberté de retourner chez elles , en consefvant armes et liagages, comme un témoignage de leurs services honorables ; les oflEiciers , sous-oflSiciers et soldats conserveront les décorations qui leur ont été accordées , et les pensicMis affectées à ces décwations.
Art. âo.
Les hautes puissances alliées garantissent Vexécution de tous les articles du présent traité ; elles s'engagent à obtenir qu'ils soient adoptés et garantis par la France.
Art. 21.
Le présent traité sera ratifié , et les ratifications échangées à Paris , dans l'espace de deux |our8 , et plus tôt si faire se peut.
Fait à Paris, le 11 avril i8i4.
Signé, Caulaijncourt ) duc de Vicence; Net,
CAMPAGNE DE l8l4- l33
duc d'ElchÎDgen; Macdonau>, duc de Tarente ; le prince de Metternigh ; le comte de Stadion ; le comte Rasumowsky ; le comte de Nesselrode ; Castlereagh ; le baron de Hardenberg.
Nous avons accepté le traité ci-dessus , en tous* et chacun de ses articles ; le déclarons accepté et ratifié , et en promettons l'invariable observation» En foi de quoi nous avons délivré le présent^, signé et revêtu de notre sceau impérial.
Ainsi fait à Fontaiâebleau, le i a avril i8l4-
Signé, Napoléon.
Et plus bas,
Le ministre secrétaire d'état ^ Duc de Bassano.
Fin DBS PIECES JtSTinCATlVES BE l8l4'
PIEGES JrSTIFIGiLTITES(
CAMPAGNE DE i8i5.
CAMPAGNE DE i8i5.
Traité du iS mars.
S. M. Fempereur d'Autriche , roi de Bohême et de Hongrie, et S. M. le roi de la Grande-Bretagne, ayant pris en considération tes suites que Tinyasion en France de Napoléon Bonaparte, fX .la situation actuelle de ce royaume , peuveuit avoir pour la sûreté de l'Europe , ont résolu , d'un conunun accord avec S. M. l'empereur de Ruflsie et S. M. le roi de Prusse ^ d'appliquer â cette circonstance importante , les principes omsacrés par le traité de Ghaumont. En consé--
l38 PIÈCES JUSTIFICATIVES.
quence, ib sont convenus de renouveler ^ par un traité soleiinel, signé séparément par chacune des quatre puissances avec chacune des trois autres, rengagement de préserver contre toute atteinte , l'ordre de choses si heureusement rétabli en Europe, et de déterminer les maximes les plus efficaces de mettre cet engagement à exécution, ainsi que de lui donner, dans les circonstances présentes, toute Textension qu'elles réclament impérieusement. A cet effet
Lesdits plénipotentiaires , après avoir échangé leurs pleins pouvoirs respectifs , ont arrêté les articles suivans :
Article i".
Les hautes puissances contractantes ci-dessus dénommées , s'engagent solennellement à réunir les moyens de leurs états respectifs , pour maintenir, dans toute leur intégrité, les conditions du traité de paix conclu â Paris, te 3o mal i8i4> ainsi que les stipulations arrêtées et signées au congrès de Tienne ^ dans le but de remplir les dispositions de ce traité , de les garantir de toute atteinte , et particulièrement contre les desseins de Napoléon Bonaparte.
A cet effet, elles s'engagent i diriger, si le cas Texige, et dans le sens de la déclaration du 1 3 mars dernier, de concert et de commun accord, tous leurs efforts contre lui, et contre tow ceux qià
CAMPAGNE ISK l&l5. tSg
leraient déjà ralliés à sa faction, ou t'y réuniraient dans la suite , afin de le forcer à se dé^ sister de ses projets, et le mettre hors d'état de troubler à Tavenir la tranquillité et la paix générales, sous la protection desquelles les droits, la liberté et l'indépendance des nations venaient d'être placés et assurés.
Art. d^
Quoiqu'un but aussi grand et aussi bienfaisant ni^ permette pas qu'on mesure les moyens destinés pour l'atteindre , et que les hautes puissances contractantes soient résolues d'y consacrer tous ceux dont, d'après leur situation respective, elles peuvent disposer, elles sont néanmoins conv^ nues de tenir constamment en campagne chacune cent cinquante mille hommes au complet, y compris , pour le moins , la proportion d'un dixième de cavalerie , et une juste proportion d'artillerie , sans compter les garnisons , et de les employer activement et de concert , contre l'ennemi commun.
Akt. 3.
Les hautes puissances contractantes s'engagent réciproquement à ne pas poser leâ armes que d'un' commun accord, et avant que l'objet de la guerre, désigné dans l'article i"" du présent traité,.
l40 PIÈCES JUSTIFICATIVES.
n'ait été atteint, en tant que Bonaparte ne sera pas mis absolument hors de possibilité d'exciter des troubles , et de renouveler ses tentatives pour s'emparer du pouvoir suprême en France.
Art. 4-
Le présent traité étant applicable principalement aux circonstances présentes , les stipulations du traité de Ghaumont , et notamment celles contenues dans l'article 16, auront de nouveau toute leur force et vigueur , aussitôt que le but actuel aura été atteint.
Tout ce qui est relatif au commandement des armées combinées, aux subsistances, etc. , sera réglé par une convention particulière.
Art. 6.
Les hautes puissances contractantes auront la faculté d'accréditer respectivement, auprès des généraux commandant leur» armées, des officiers, qui auront la liberté de correspondre avec leurs gouvernemens, pour les informer des événemens militaires et de tout ce qui est relatif aux opéralions des armées.
CAMPAGNE DE 181 5. l4l
Art. 7.
Les cDgagemens stipulés par le présent traité ayant pour but le maintien de la paix générale , les hautes puissances contractantes conviennent entre elles d'inviter toutes les puissances de l'Europe à y accéder.
Art. s.
Le présent traité étant uniquement dirigé dans le but de soutenir la France , ou tout autre pays envahi , contre les entreprises de Bonaparte et de ses adhérens, S. M. T. C. (le roi de France) , sera spécialement invitée à donner son adhésion , et à faire connaître , dans le cas où elle devrait requérir la force stipulée dans l'article 2 , quels secours les circonstances lui permettront d'adapter â l'objet du présent traité.
Art. $.
Le présent traité sera ratifié , et les ratifications en seront échangées dans deux mois , ou plus tôt si faire se peut.
En f(M de ^oi, etc.
l42 PIÈC3S JCSTIFICAnVES.
