II

nier. Mais ni le roi ni les évêques ne tinrent aucun compte de cette intervention : dans un synode réuni en 873, Carloman fut dégradé de la prêtrise, et dans un second synode il fut condamné à la peine de mort. Cette condamnation ne reçut pas d'exécution ; mais le roi, lui ayant fait arracher les yeux, le fit détenir dans un couvent à Corbie *. Délivré de prison par ses partisans en 874, il s'enfuit chez son oncle Louis le Germanique *, qui lui donna l'abbaye d'Eptcrnach 5 , dans le diocèse de Trêves, aux frontières de la Belgique. Il y mourut peu de temps après.

et de ses bénéfices, mais tu l'as chassé des limites de ton royaume, et tu as recherche, ce qui est plus impie encore, de le faire soumettre à l'excommunion. Mais Carloman a recouru au siège apostolique par ses députés; il nous a interpelle, par les lettres qu'il nous a adressées ; aussi, en \ertu do l'autorité apostolique, nous mettons un frein a tes entreprises; nous t'exhortons ensuite, pour ton propre salut, a ne pas provoquer la colère de ton fils contre l'a pût re lui-même. Rends-lui plutôt ta faveur, comme il convient h un père ; reçois-le avec uno affoctiou paternelle comme too propre fils; remets-le en possession des bénéfices et honneurs dont il jouissait, du moins jusqu'à ce que les messagers de notre siège apostolique se soient rendus auprès de toi, et qu'ils aient ordonné et disposé, sauf votre honneur a tous deux, ce qui paraîtra plus salutaire a cet égard. Garde-toi d'ajouter pèche sur péché ; amende-toi de tes précédentes usurpations et de ton avarice ; efforce-toi, do toute ta puissance, d'obtenir le pardon apostolique, en faisant voir que tu te perfectionnes sous la correction; combats enfin jusqu'au bout, pour ne pas périr tout entier. Alors le terme de les forfaits sera aussi le terme de mes reproches ; et avec l'aide de Dieu , tu atteindras en même temps la fin de la coulpe et celle de la peine. » (Labbe, Concil. gêner., t. VIII, p. 949.)

1 Annale» Bertini ad ann. 873 ; Etsai sur i histoire de la civilisation en Italie, par Auguste Boullier, Pans, 1861, t. II, p. *«>.

» V. la Chronique de Reginon, ann. 870 (Pertz, t. II, p. 683), et les Annales de Metz (D. Bouquet, t. VII, p. 198).

* M. Pertz, l. c, dit Efternach; Dom Bouquet, EcUrnach.

Les dissensions des rois Carolingiens entre eux, depuis l'an 843, furent en grande partie les effets de la politique à la fois déloyale et insensée de Charles le Chauve. Insatiable de conquêtes , évidemment poussé par le désir de réunir tout l'empire carolingien sous son sceptre, il fit ce qu'avait fait longtemps son frère Lothaire. Cependant plusieurs assemblées des trois frères eurent lieu dans le but de conserver et de fortifier l'union entre eux, ainsi que l'unité de l'empire. La première se tint à Juts près de Thionville en 844 1 ; il y en eut deux autres à Meersen, en 847 et 851. Lothaire et Charles tinrent des réunions à Coblence, en 848, et se jurèrent amitié, en 849, à Péronne. Lothaire fut parrain d'une fille de Charles, en 853, et eut à Liège, en 854, une conférence avec ce dernier, qui s'était méfié des intentions de leur frère Louis le Germanique. Enfin l'on connaît l'assemblée de Coblence ou les trois frères se réunirent en 860.

Ces démonstrations de bienveillance mutuelle n'empêchèrent pas que Charles, au grand mécontentement de Lothaire, ne donnât asile en 846 au comte Gislebert ou Gisalbert 2 , qui avait enlevé la fille de ce dernier, et plus tard à Teutberge, épouse répudiée de

1 Cette assemblée est connue sous le titre de Convenlut ad Theodonit viUam. Ses actes sont insérés dans le recueil de Baluze et dans celui de Pertz, legts. t. I, p. 380.

* Nithard l'appelle Cornet Mantuariorum. (Pertz, Monumtnta, t. îî, p CC3.) M. Gfrœrer pense qu'il était comte du Masgau, et qu'ainsi il résidait dans le voisinage d'Aix-la-Chapelle. Dans la description des pagi, nous avons dit ce qu'était la Maosuarie.

Lothaire II. Baudouin Bras de Fer, fuyant avec Judith, chercha également un refuge en Lotharingie ; Carloman, fils de Charles le Chauve, en trouva un près de Louis le Germanique (874). II y eut des réconciliations entre Lothaire II et Charles le Chauve ; mais à peine le premier avait-il fermé les yeux, que Charles occupa son royaume, qui revenait de droit à l'empereur Louis II, et se fit couronner roi de Lotharingie (9 septembre 869). Il parvint ensuite à annexer à ses États la partie du royaume de Provence qui avait appartenu à Lothaire *. Forcé de renoncer à la Lotharingie, il la partagea, le 8 août 870, avec Louis le Germanique ; mais six ans après il tenta de reprendre la part de ce dernier à Louis de Saxe, fils du Germanique qui venait de décéder. Cette entreprise lui devint funeste : son armée fut détruite par les Allemands près d'Andernach; lui-même n'échappa à la mort ou à la captivité qu'en s'enfuyant à Liège et de la à Amenai, dans le diocèse de Reims. La reine Richiide, sa seconde femme, était restée au palais d'Kerstal, en attendant ses couches ; mais, obligée de fuir également, elle s'accoucha dans un bois et rejoignit son mari à Antenai *.

Ce même esprit de cupidité qui entraînait Charles le Chauve dans des guerres continuelles avec ses frères et ses neveux, régnait parmi les grands du

« LW'l.r r>r.',vr In !<:tf$, \. Il, p. VTO.

* Ann r.Vi Len»n. et FuU., oJ anii.S?t>; Sistr.onJi. 11!,

royaume, tant ecclésiastiques que laïques. On comprend facilement qu'il devait y avoir une grande rivalité entre les évêques et abbés, d'une part, et les vassaux militaires, de l'autre. Une masse de biens ecclésiastiques se trouvait toujours en la possession de ces derniers, malgré la sanction si solennelle et si souvent répétée de l'inviolabilité du patrimoine de l'Église. Dans les plaids généraux il y avait sans doute un parti clérical et un parti laïque ou féodal, et ce devait être pour les rois une grande difficulté que de concilier les prétentions réciproques de ces deux partis. Louis le Germanique semble avoir assez bien réussi à Mayence en 851 ; ce que prouvent, suivant nous, les actes émanés de ce prince. Mais l'entreprise était plus difficile dans le royaume de Charles le Chauve, où en général le parti du clergé était plus influent que le parti militaire.

La politique de Charles ne fut pas toujours la même. En 844 et 846, il protégea l'Église, comme le prouvent ses nombreuses donations, faites pendant ce laps de temps ; cependant la restitution des biens ecclésiastiques, si instamment demandée et si souvent promise, ne devait pas être de son goût ni de celui des vassaux. Il embrassa donc, au plaid d'Épernai, tenu en juin 846 *, le parti de ces derniers, et les évêques virent rejeter la plupart de leurs demandes *. Mais il revint certainement, en 853, au

' V. les aces de ce plaid dans Pertz. Ifgts, t. I, p. et '#10.

• il. Gfiœrcr « Lien exj osé ce changemeut do !j poU:: de Char les.

premier parti ! . Le clergé était plus riche que les vassaux, plus intelligent, et avait plus d'influence sur le peuple. C'est là sans doute ce qui détermina le roi à passer du côté de l'Église. Les vassaux furent peu satisfaits de ce changement ; en Aquitaine, une fraction de leur parti eut recours à Louis le Germanique, qui leur envoya son fils, comme nous l'avons déjà dit plus haut.

Si l'on s'en rapporte à M. Luden, l'historien du peuple allemand, ce fut contre son gré que Louis intervint dans les affaires des Aquitains, en 853. Son fils se hata d'ailleurs de terminer cette campagne et de ramener ses troupes dans leurs foyers 2 . M. Gfrœrer est d'une opinion diamétralement opposée : suivant lui, Louis excita les Aquitains, parmi lesquels il avait un parti, contre son frère Charles, et ce fut de connivence avec lui qu'ils lui envoyèrent, en 853, la députation aux vœux de laquelle il eut l'air de céder. Louis était le plus perfide des trois frères, toujours d'après cet auteur ; c'était un roi aristocratique, chef d'une conspiration de nobles, dont le but était de renverser ses deux frères et d'anéantir le traité de Verdun 3 . M. Wenck a fait justice de ces accusations, en rappelant que Louis le Germanique manifesta à

t. I, p 127 et suivant; toutefois, a la p.-»ge Hl, son jugement nous partit un peu outré. M Wenrk est en général «lu même sentiment (p. \U\ et M. Djmi.erBer portage aussi ceta\is (t. III, p. 359). 1 D imberger. t. III. p. Î8ri.

* Luden, Gttchirhtt des ttuttehen Volktt, t V|, p 39. » Gfrœrer. cite Carolinjer, 1. 1, p. 159 et suiv

l'égard de ses frères les meilleurs sentiments, aux réunions de Juts et de Meersen, en 847 et 851 ; qu'il avait tenté, en 846 de réconcilier Charles avec Lothaire, qui était irrité contre lui à cause de l'asile donné à Gisalbert, ravisseur de sa fille L'opinion de M. Wenck est conforme au témoignage de l'annaliste de Fulde ».

L'appel fait à Louis le Germanique par les Aquitains, en 853, et renouvelé par les Neustriens, en 858, parait avoir été une manifestation .de cet antagonisme des deux aristocraties que nous venons de signaler. Suivant les Annales de Fulde 3 , les députés des Neustriens demandèrent à Louis « de secourir par sa présence un peuple en danger et qui était dans un état d'angoisse. S'ils ne le voyaient pas arriver promptement, et s'ils devaient renoncer à l'espoir qu'ils avaient mis en lui pour leur délivrance, ils seraient forcés de demander aux païens, au péril de toute la chrétienté, ces secours qu'ils n'auraient pu obtenir de leurs seigneurs légitimes et orthodoxes. Ils attestaient qu'ils ne pouvaient supporter plus longtemps la tyrannie de Charles. Personne ne supposant aux païens du dehors, ou ne les couvrant de son bouclier, ceux-ci pillaient, tuaient, brûlaient, ven-

« Wenck, p. 53-56.

1 Annale» Fuldentes, p. tG7.

* R*i<lolphi Annules Fuldenes, ad ann. 858, ap. Bouquet, t. VIII, p. ttiti ; P.tu, 1. 1, p. 371 ; Sismondi, Histoire de» Français, t. Il, p. 1*8; Henri Martin, Hitloirt de France, t. II, p. 599 ; Fauriel, Histoire de la Gauls méridionale, t. IV; Gfrœrer, die Carolinger, 1. 1, p. Sti5.

i : i niSTOlRE DES CAROLINGIENS.

daient toutes les propriétés; et le peu qu'ils avaient laissé aux Francs, Charles le détruisait avec un mé- lange de ruse et de cruauté. Dans tout son peuple il ne restait plus personne qui ajoutât la moindre foi à ses promesses ou à ses serments, personne qui se flattât encore de trouver aucune bonté en lui. »

Louis céda aux instances des Neustriens qui l'avaient appelé à leur secours. Il partit après une conférence tenue h Worms avec ses leudes en 858. Arrivé à Ponthion,il reçut l'hommage de la plupart des grands du royaume, qui étaient venus à sa rencontre. Il fut également reconnu à Orléans, puis à Attigny, même par une partie du clergé à la tête de laquelle se tenait Wenilon, archevêque de Sens. Il exerça momentanément la souveraineté, car on a de lui un diplôme daté du 7 décembre 858, première année de son règne dans la France occidentale f . Mais â peine se fut-il emparé des rênes du gouvernement, qu'on se mit h crier contre lui : ses troupes, disait-on, pillaient elles-mêmes le pays, au lieu de le protéger. L'épiscopat surtout se montra fort mécontent de cette invasion de Germains sous la conduite de Louis; il s'efforça d'exciter l'antipathie du peuple contre l'étranger.

Louis le Germanique, abreuvéde dégoùts,abandonna le pays à son triste sort ; il se retira au mois de janvier ou de lévrier 859. Cette entreprise avortée lui

1 Boehtccr, UrjctU Carolorum, p. SI.

GUERRES INTESTINES. î 7

valut les reproches de l'empereur Louis II, et du pape. Les prélats du parti de Charles allèrent jusqu'à le citer devant le jugement de l'Église à Metz. Un synode fut tenu dans cette ville, les 28 mai et l or juin 859 ; on y résolut, d'accord avec Charles et Lothaire, d'envoyer une députation à Louis pour le blûmer. Les actes de ce synode, imprimés en dernier lieu dans la collection de Pertz (t. I, p. 458), sont écrits dans un langage fort sévère, même irritant. Louis reçut la députation àWorms, et dut souffrir que Hincmar, archevêque de Reims, lui adressât une réprimande extrêmement violente.

La réconciliation des trois frères eut lieu à Coblence en juin 860 *. Le clergé devint de nouveau tout-puissant; le célèbre Hincmar, archevêque de Reims, l'homme le plus éminent de son siècle, acquit une telle prépondérance que M. Michelet ne craint pas de l'appeler le vrai roi de France 2 . Un plaid général eut lieu à Piste en 862 ; Hincmar le dirigea entièrement 5 . Les synodes se succédèrent ; Hincmar déploya une grande activité, au nom de l'Église et au grand déplaisir du pape Nicolas I pr *. Dans h plupart des plaids généraux, on peut dire des synodes, qui furent tenus depuis celui de Piste, on s'occupa, sinon exclusivement, au moins de préférence, d'affaires ecclésias-

1 D.iml erger, l. c, p. :»S3. V. les actos dans Pertz, lejet, 1. 1, p. 160. 1 M«< h< Jet, Histoire ue France, t. I, p. 38i et 510. 3 V. les actes dans Pertz, /. c, p. VTS.

* D.m: erg' r, / e , p. AO'-Vî 2.

tî8 HISTOIRE DES CAROLINGIENS.

tiques. C'est ce qui eut lieu notamment à Soissons, en 862; à Verberie, en 863; à Piste, en 864; à Soissons, en 866; à Piste, en 869 ; à Attigny, en 874. Les tendances de l'aristocratie des abbés et des évêques devaient conduire l'Europe, si elles n'avaient été contrariées par l'aristocratie militaire, à un régime théocratique semblable à celui que les Francs avaient trouvé établi dans la Gaule romaine. Sous ce rapport, les invasions des Normans eurent des conséquences considérables, car elles aidèrent au développement de la féodalité, et donnèrent un contre-poids à la théocratie, en entretenant la concurrence de l'élément militaire.

On ne peut pas se dissimuler, d'autre part, que c'est à l'esprit d'indépendance de l'aristocratie , plus qu'à toute autre cause, qu'il faut attribuer la facilité avec laquelle les Normans firent leurs trop nombreuses invasions dans le royaume occidental. Il est vrai que la fleur des hommes de guerre avait été moissonnée dans les champs de Fontenai; mais la génération nouvelle n'était pas dépourvue de valeur militaire. Elle avait suivi Charles le Chauve dans ses expéditions contre les Aquitains et contre ses frères et ses neveux. Ce qui empêchait les seigneurs francs de se rallier autour du roi pour marcher contre les Normans, c'étaient l'absence d'intérêt commun, le mépris de la royauté déchue et peut-être aussi la crainte de la relever de sa déchéance. Ils savaient bien, à l'occasionne défendre isolément dans leurs chàteaux,tout

en laissant les Normans dévaster les abbayes voisines et expulser les moines des domaines qu'ils espéraient s'approprier. Si Charles le Chauve, au lieu de combattre les Normans fut obligé de recourir à des offres d'argent pour les éloigner, c'est qu'il s'agissait particulièrement de sauver les églises et les monastères, et que l'aristocratie guerrière , loin de protéger ces établissements, enviait leurs richesses.

En Belgique spécialement, les invasions des hommes du Nord réagirent d'une manière directe et permanente sur les destinées d'une partie du pays. Pour protéger la frontière septentrionale de son royaume, Charles en donna la garde, en 863, au guerrier Baudouin, bientôt surnommé Bras de Fer, qui avait enlevé sa fille Judith. Baudouin, s'étant réconcilié avec Charles le Chauve, par l'intervention du pape Nicolas I", fut établi en 870 comte ou tnarchio des pays situés entre la Somme, l'Escaut et la mer. Il devint le fondateur de la dynastie si célèbre de nos comtes de Flandre *. Sa nomination par Charles est donc un des actes de ce Carolingien qui intéressent au plus haut point la Belgique. Nous ne pouvons entrer ici dans les détails de cet événement, dont on trouve le récit dans toutes les histoires de Flandre. Nous nous bornerons à faire remarquer que si le pape intervint en faveur de Baudouin, ce fut principalement

1 Voyez, entre autres, iour l'histoire do lbuiloniu !•», YHittoire >fe Flandre, de M. Kcrvyn de Lcttenhove, 2» édit., t I, p. 7u et suiv.

r.l HISTOIRE DES CAROLINGIENS.

parce qu'on craignait qu'il ne se liguât avec les Normans 1 ; ce qui prouve tout à la fois combien les invasions normandes contribuèrent à l'élévation de l'aristocratie guerrière, et combien peu celle-ci se croyait solidaire des intérêts de l'Église. L'esprit de dissension régnait dans toutes les classes de la société; il semble que ce soit le trait caractéristique de l'époque.

La controverse agitée entre Dewez et Raepsaet * t sur la question de savoir si Baudouin fut le premier comte héréditaire de la Flandre, nous paraît oiseuse : les fiefs des comtés et marquisats, comme on appelait les comtés de frontières, étant devenus héréditaires en 877, celui de la Flandre dut le devenir également. Au reste nous examinerons cette question dans le paragraphe suivant.

Il est impossible que la législation et les formes gouvernementales aient été étrangères au mouvement qui entraînait l'empire des Francs vers sa ruine. Si l'on ne peut pas les ranger au nombre des causes

' FIodoar.il Uist ecclet. Hem., o. Ï58 et S8Î, édlt «!e • , P.irts Voyez cussi la leur© d'Hiucmur au [>a\>e NicoLs, dans Mir»;i», Oper. Jipium , t. I,p. Î5.

* Nouveaux Mémoires de l'Académie de Bruxelles, t. II ; Rae| s tet, Droit de* lirl'jes, part. !'•, sect. 3 et 55; Dewez, Histoire générale delà Belgique, 2« edit.,t. Il, p. 13», noie.

de la dissolution, elles n'en sont pas moins intéressantes à étudier comme symptômes ou comme effets.

Les documents relatifs au gouvernement et à la législation de l'empire, depuis 843, appartiennent presque tous au royaume de Charles le Chauve. Ceux-ci sont assez nombreux; on en trouve les textes fidèles dans l'édition des capitulaires publiée par M. Pertz *. Les actes de Lothaire sont au nombre de trois seulement : ce sont les synodes d'Aix-la-Chapelle, de janvier et février 860, contenant le procès de Teutberge, sa condamnation, et un synode de l'an 865, relatif à la réhabilitation de cette princesse *. De Louis le Germanique nous n'avons qu'un seul capitulaire en vingt-cinq articles, qui fut publié à la suite d'un plaid ou plutôt d'un synode, tenu à Mayence le 3 octobre 851 3 . Outre ces documents propres à chaque royaume en particulier, nous possédons un assez bon nombre d'actes communs soit aux trois royaumes, soit à deux de ces États : ces documents sont ceux qu'on appelle des actes de congrès.

L'objet le plus important des capitulaires de Charles le Chauve, c'est le maintien de la paix intérieure, la répression des actes de violence de toute espèce, tels que le rapt, le meurtre, le brigandage, l'incendie, etc. Ses lois tendent, sous ce rapport, au même but que

i ilonumenta Germaniœ hiitorna, t. 1 <:ci \r : .t%. ' Tertz, /. c, p. 43:» et oi.3.

Pcrlz, /. c, p. 4 10.

ÎH niSTOIRE DES CAROLINGIENS.

les trêves de Dieu du onzième siècle, les paix des rois, <lucs et comtes des douzième et treizième siècles, et les statuts des villes et comtés, par exemple, les leuren de la Flandre. Cette analogie semble prouver que l'état social était au neuvième siècle aussi misérable qu'il fut dans les siècles suivants. Les capitulaircsqui jettent quelque jour sur ce sujet sont: leCo/iventus Silvarensis, de Tan 853 ^et les instructions données en même temps aux missi*; les Capitula omnibus observanda de l'an 860 3 , ceux du congrès de Coblence, a Confluentibus *; le grand édit de Piste de l'an 864 5 ; l'instruction des missi de l'an 865 °, et le capitulaire de Kiersy, de l'an 873 7 .

A propos des capitulaires de l'an 860, nous devons relever une assertion de M. Kervyn de Lcttenliove, qui ne nous paraît pas fondée. Cet auteur semble dire que les Gildes de la Flandre furent condamnées par Charles le Chauve, qui aurait renouvelé l'arrêt de proscription porté par Louis le Débonnaire contre les conjurationes servorum in Mempisco et in Flandris. Il cite dans une note, mais pas textuellement, l'article 6 d'un capitulaire de l'an 860, inséré dans le

* l'ertx, Ugu, t. 1, p. 4î3.

* lbU., p. 42V.

8 Ibid., p. 470.

* Ibid., p. 473.

« Ibid., p. 488.

« Ibid., p. 501.

» Ibid, p. 518.

recueil de Baluze et de Pertz i . Cette disposition nous paraît avoir une tout autre portée et s'adresser plutôt aux grands et aux hommes puissants, qui se livraient à toutes sortes d'excès et de déprédations, qu'à des associations de serfs. II ne s'agit pas d'ailleurs de la Flandre dans cet acte, mais de tout l'empire des Francs. On peut s'en convaincre en lisant avec attention l'article 4 du capitulaire, dans Pertz, et en le comparant avec les autres articles des capitulâmes de cette année, qui ne font que dire et répéter ce qui avait été convenu au congrès de Coblence.

M. Kervyn dit aussi que les Gildes saxonnes furent proscrites par Carloman, et il cite en note une ligne de l'article 14 du capitulaire de Verneuil de l'an 884. S'il a cru y trouver quelque rapport avec le capitulaire de Louis le Pieux qui défend les conjurations des serfs dans la Flandre et le Mempiscus, il nous paraît être encore tombé dans l'erreur. La disposition a eu sans doute son application dans la Flandre, ce que semble démontrer l'emploi du mot gelda pour expliquer le mot collectée ; mais quand on lit le texte entier de l'article 14, on reconnaît sans peine qu'il a

1 Voici le texte de cet article, tel que Peru l'a publié : « Sed et de rapi- Dis et deprœdationibus et de conjuratiooibus et deconspirationibus, et de raptis femioarum, tam viduarum quam puellarum atque nonuarum. firmiter baooivorunt ut a modo et deinceps uullus praesumat : et qui pr®sutnpserit, secundum leges divines et humanas, et secundum capitula imperatorum ac prœdecessorum suorum, boc emendare cogatur. (Pertz, Itgti, t I. p. 473 ; Daluze, t. Il, p. 148.)

un sens tout différent *. Les Gildes qu'il défend de former sont des associations ayant pour but de poursuivre les voleurs et les brigands, et peut-être de leur appliquer une sorte de loi de Lynch, comme en Amérique. Ce genre de poursuite est défendu ; il est ordonné que toutes les causes seront portées devant les ministres des comtes et des évêques, lesquels auront a prendre contre le brigandage les mesures qu'ils jugeront prudentes et raisonnables.

Quoique le système des lois personnelles subsiste encore en France, sous le règne de Charles le Chauve 2 , nous trouvons néanmoins que celui des lois territoriales commence à se produire; car il est dit, dans l'édit de Piste, article 20 : in illis regionibus iji quibus secundum legem romanam judicaniur judicia. Le même édit contient aussi, à l'article 6, une définition rigoureusement exprimée de la loi : Lex consensu populi fit et constitulione régis 3 . Les dispositions de droit pénal, civil et de procédure, qu'on trouve dans les quelques capilulaires qui ne s'occupent pas exclusivement d'affaires ecclésiastiques ou politiques, nous

i Voici le texte de cet article : • Volumusut picsl vii c: nimstri ccmitis villams praHpiant ne collectant fjcianl quam vu'.pr» goUam »oant contra illos qui aliquid rapucrint, sed eau sa m suam ad lUnm pics!::tcruru rercrant qui episcot.i m:ssus est et ad illos qui in iliis lotis mu .^in comitts super hon ex. «t int, u: omuia pntdentor et ra:ii>;.a'. .Irer conig itur. (ftdnz., I II. roi. et Pertx, p 553.)

• Le fait est indique par Ag >bord, archcvtVjie do Lyon. D. Bouquet, t. VI, p. 35G.)

• Pati, U;tt, t. I,p

GOUVERNEMENT ET LÉGISLATION. Stt

font voir que Charles le Chauve voulut maintenir et faire observer la législation de son père et de son aïeul, telle qu'elle se trouve dans la collection d'Ansegise. II s'y rapporte fort souvent, et confirme tantôt un article, tantôt un autre de ce code qu'il semble x considérer comme la loi générale de l'empire. ^

La partie principale de la législation est celle qui ~~) concerne les affaires ecclésiastiques. Il résulte des capitulaires de Charles le Chauve, que le régime établi du temps de son père fut continué sous son gouvernement. La sphère d'action du pouvoir spirituel fut respectée; les comtes devaient exécuter les décisions des juges ecclésiastiques, lorsqu'il y avait lieu ; la législation canonique sur le mariage ne subit point d'altération ; le principe de l'élection libre des évoques et des abbés resta également en vigueur, mais plutôt en théorie qu'en pratique, de même que celui de l'inviolabilité des biens ecclésiastiques. De fait, le roi Charles, autant que ses frères et ses neveux, continua à donner des abbayes et même des évêchés à ses partisans, mais rarement à des laïques; ceux-ci étaient, dans ce cas, soumis à l'obligation de se faire ordonner prêtres. Bien des possessions de l'Église durent être conférées, à titre de précarie, aux guerriers qu'on voulait récompenser; mais, d'autre part, les hommes puissants qu'on avait vaincus, fussent-ils même fils de rois, étaient tonsurés et confinés dans des monastères.

Les rois se croyaient toujours obligés d'exercer ou